Diverses filiales de Swiss Life Holding AG – y compris ses unités au Liechtenstein, au Luxembourg et à Singapour – étaient accusées d’avoir conspiré avec des contribuables américains pour dissimuler à l’Internal Revenue Service (IRS) des polices d’assurance offshore d’une valeur d’environ 1,5 G$ US. Ce montant comprenait plus de 1 600 polices d’assurance enveloppantes et comptes d’investissement connexes dans des banques du monde entier.

Selon la plainte déposée contre les sociétés, celles-ci ont commencé à aider les contribuables américains à dissimuler des actifs et des revenus à l’étranger après que les autorités américaines aient intensifié leurs mesures d’exécution contre les banques suisses.

« Certains membres de la direction et du personnel de vente de Swiss Life […] ont considéré cette évolution comme une opportunité commerciale […] en intégrant des clients américains qui fuyaient UBS et d’autres banques suisses », a indiqué le ministère américain de la Justice (Department of Justice ou DoJ).

Les sociétés ont conclu un accord de poursuites différées avec le DoJ, en vertu duquel elles acceptent la responsabilité de leur conduite, acceptent de prendre des mesures correctives et paient 77,3 M$ US en pénalités et en restitution, soit la confiscation de 35,8 M$ US en frais, 16,4 M$ US en restitution à l’IRS et une pénalité de 25,3 M$ US.

« Comme elles l’admettent, Swiss Life et ses filiales ont recherché et offert leurs services à des contribuables américains pour les aider à devenir des fraudeurs fiscaux américains », a relevé Audrey Strauss, procureur des États-Unis pour le district Sud de New York, dans un communiqué.

« Les entités de Swiss Life ont proposé à des clients américains des polices d’assurance vie de type placement privé et des comptes de placement connexes, et ont fourni des services qui ont permis de dissimuler les polices et d’autres actifs à l’IRS, a-t-elle ajouté. En effet, les entités de Swiss Life ont vu dans l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale à l’étranger par les autorités américaines une occasion de se présenter aux clients américains qui fraudent le fisc comme une alternative aux banques suisses. »

Le DoJ a déclaré que la sanction tient compte du fait que Swiss Life a apporté son concours à l’enquête et a mené sa propre enquête interne approfondie. Des mesures correctives ont été mises en œuvre pour se prémunir contre de futures fraudes fiscales offshore.

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