TIAA-CREF Individual & Institutional Services a accepté de payer plus de 2,2 millions de dollars (M$) pour répondre aux allégations selon lesquelles elle n’aurait pas respecté les règles de la SEC en matière d’intérêt supérieur, connues sous le nom de « Reg BI » (ou règlement BI).

Selon l’ordonnance de la SEC, la société proposait aux investisseurs deux canaux pour leur compte de retraite :

• son canal, qui proposait un menu d’investissements propriétaires,
• et un guichet de courtage, qui donnait accès à un éventail plus large de titres, notamment des fonds communs de placement, des fonds négociés en Bourse, des actions et des obligations.

Alors que les fonds exclusifs de l’entreprise étaient disponibles par les deux canaux, les investissements minimums étaient supprimés dans le canal de courtage. La SEC a allégué que l’entreprise avait enfreint le règlement BI en omettant d’indiquer que les fonds étaient disponibles par l’intermédiaire du canal de courtage, ce qui a créé des conflits.

Plus précisément, la SEC a constaté que plus de 94 % des clients de la société n’investissaient que par le biais du menu propriétaire. En conséquence, 6 000 clients de détail ont payé plus de 900 000 dollars de frais qui auraient pu être évités en achetant les mêmes fonds par l’intermédiaire du réseau de courtage.

En conséquence, la SEC a allégué que l’entreprise avait violé ses obligations au titre de la réglementation BI.

L’entreprise a réglé l’affaire sans admettre ni nier les conclusions de l’autorité de régulation. Elle a consenti à une ordonnance qui l’oblige à cesser et à s’abstenir d’enfreindre la réglementation BI, la censure et lui ordonne de payer plus de 900 000 dollars américains ($ US) de restitution, plus de 100 000 $ US d’intérêts et une pénalité de 1,25 M$ US.

« Le règlement BI protège les investisseurs de détail en exigeant des courtiers qu’ils agissent dans le meilleur intérêt de leurs clients lorsqu’ils font des recommandations, et l’action d’aujourd’hui démontre notre engagement à assurer la conformité », souligne Thomas Smith Jr, directeur régional associé du bureau de la SEC à New York, dans un communiqué.

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