Cette décision fait suite à la première cause initiée par l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) en matière d’écoblanchiment, où la Cour fédérale d’Australie a imposé une sanction de 11,3 millions AUD (10,5 millions CAD) à Mercer Superannuation (Australia) Limited pour des déclarations contenant de l’information fausse ou trompeuse sur l’aspect durable de ses produits d’investissement.

L’ASIC a allégué que Vanguard avait transmis de l’information fausse ou trompeuse du 7 août 2018 au 17 février 2021, en affirmant que le Fonds offrait une occasion d’investissement éthique, qu’une vérification des valeurs mobilières contre des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) était effectuée et que les valeurs mobilières ne respectant pas les critères ESG étaient retirées ou exclues.

Cette information fausse ou trompeuse apparaissait dans les documents d’information du produit (product disclosure statement – PDS) de Vanguard, sur son site web, ainsi que dans une interview et une présentation avec Finance News Network. Vanguard a admis la plupart des allégations de l’ASIC.

Afin de déterminer le montant de la sanction, la Cour fédérale d’Australie a pris en compte certains facteurs aggravants et certains facteurs atténuants pertinents afin de déterminer la pénalité appropriée.

Certains des facteurs considérés par la Cour sont les suivants :

• Gravité de la conduite trompeuse : Vanguard a développé et fait la promotion du Fonds en réponse à la demande du marché pour des investissements ESG et l’aspect « éthique » du Fonds était sa principale caractéristique. De plus, 74 % des valeurs mobilières du Fonds (en fonction de leurs valeurs marchandes) n’avaient pas été analysées en fonction des critères ESG promis. Bien que la conduite de Vanguard n’ait pas causé de perte financière pour les investisseurs, la Cour fédérale d’Australie a indiqué que la conduite avait le potentiel de leur causer un préjudice en les empêchant d’avoir l’occasion de faire un choix d’investissement correspondant à leurs valeurs.

• Durée de la conduite trompeuse et l’importance du fonds : La conduite trompeuse s’est poursuivie pendant une période d’environ deux ans et demi et Vanguard gérait 1,1 milliard AUD dans le Fonds qui comptait environ 1000 investisseurs.

• Le caractère intentionnel de la conduite : Bien que la Cour ait reconnu que la conduite de Vanguard n’était pas intentionnelle, le désir de présenter son Fonds comme « éthiquement soucieux » était plus important que de s’assurer que la composition du Fonds et la vérification des critères ESG étaient correctement communiquées aux investisseurs

• Implication de cadres supérieurs : Des cadres supérieurs, tels que le responsable des produits, le responsable de la stratégie des produits et le responsable de la gestion des produits, ont participé à l’élaboration des documents d’information continue contenant de l’information fausse ou trompeuse.

• Autodénonciation et coopération : Lorsque le responsable des risques a pris connaissance du fait que les déclarations des PDS et du site web étaient inexactes, le Fonds a été immédiatement mis en arrêt des opérations. Vanguard a ensuite promptement dénoncé la situation à l’ASIC. De plus, Vanguard a maintenu un haut niveau de coopération tout au long des procédures et de l’enquête de l’ASIC en répondant rapidement aux demandes d’informations et de documents du régulateur. Vanguard a aussi admis pratiquement l’ensemble des allégations de l’ASIC, à l’exception d’une allégation sur la nature et la portée de certaines déclarations. La Cour a accordé à Vanguard une réduction de pénalité de 25% pour souligner sa coopération avec l’ASIC.

• Améliorations apportées aux procédures de conformité de Vanguard : Lorsque l’information fausse ou trompeuse a été découverte dans le Fonds, Vanguard a procédé à un examen de ses produits d’investissement similaires qui s’appuyaient sur la vérification de critères ESG. De nouvelles politiques et procédures ont également été mises en place pour garantir le respect des obligations d’information continue et ainsi prévenir la transmission d’information fausse ou trompeuse.

Principes clés à retenir

Malgré la coopération de Vanguard avec l’ASIC, la Cour fédérale d’Australie, dans cette instance, a émis une pénalité monétaire importante, représentant un montant équivalant à l’ensemble des profits annuels de Vanguard Investments Australia Ltd et plus de 12 fois le revenu qu’a pu recueillir Vanguard pour la gestion du Fonds, et ce, malgré l’absence de préjudice financier pour les investisseurs.

En remportant deux grandes victoires en matière d’écoblanchiment et en imposant des sanctions civiles record, il appert que l’emphase est mise sur la dissuasion de publier de l’information fausse ou trompeuse sur les investissements ESG.

Au Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des indications concernant leurs attentes à l’égard des fonds d’investissement axés sur l’ESG (voir l’avis 81-334 du personnel des ACVM). Il sera intéressant de voir si les ACVM entameront aussi des poursuites afin de dissuader l’écoblanchiment de la part des gestionnaires de fonds.

Par Me Julie-Martine Loranger, avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., avec la collaboration de Yassine Khadir et Vincent Leduc, respectivement associée, sociétaire et étudiant chez McCarthy Tétrault.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

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Pour les 11 premiers mois de 2024, les entrées nettes cumulées dans les FNB canadiens totalisent 66 G$, ce qui porte l’actif sous gestion (ASG) à 517 G$ à la fin de novembre, selon un rapport de Banque Nationale Marchés financiers (BNMF). Presque toutes les catégories d’actifs ont reçu des entrées nettes le mois dernier, à l’exception des FNB de cryptoactifs.

Les FNB d’actions ont accru leur domination du marché, avec des créations nettes de 6,9 G$, comparativement à 4,1 G$ en octobre. Sur le plan géographique, les fonds d’actions américaines ont cumulé les plus importantes entrées nettes (3,1 G$) soit près de deux fois plus qu’en octobre. Les FNB d’actions canadiennes les talonnent avec 2,8 G$ en créations nettes, tandis que les FNB d’actions mondiales suivent avec 1 G$.

Outre les FNB pondérés par la capitalisation boursière pour différentes régions (4 G$), les FNB sectoriels ont retenu l’attention des investisseurs, totalisant des entrées nettes de 1,3 G$, selon BNMF. Le secteur des services financiers a été le sous-secteur le plus populaire, cumulant des entrées nettes de 744 M$, suivi par les titres des sociétés du secteur des matériaux (244 M$). Tous les secteurs ont enregistré des créations nettes.

Les FNB axés sur les dividendes, les stratégies multifactorielles et les facteurs de valeur ont gagné en popularité. Les FNB basés sur le facteur de faible volatilité (dont le FNB CGDV/B) ont enregistré des rachats nets de 51 M$.

Moins en vogue, les FNB de titres à revenu fixe

Les FNB de titres à revenu fixe marquent le pas. En novembre, ils ont enregistré des entrées nettes totalisant 1,4 G$, comparativement à 3 G$ en octobre. Ce ralentissement reflète une certaine prudence des investisseurs face aux conditions de marché actuelles, selon les analystes de BNMF Daniel Straus, Tiffany Zhang et Linda Ma.

Les FNB du marché monétaire, qui mènent le bal dans cette catégorie depuis septembre, ont affiché des entrées nettes de 646 M$ en novembre. Les FNB d’obligations canadiennes agrégées ont connu de rares rachats nets, en raison de rachats importants provenant d’investisseurs institutionnels. Les FNB d’obligations à moyen et long terme ont également enregistré des sorties nettes (notamment pour les fonds HTB et ZIC). Les FNB d’actions privilégiées ont enregistré des rachats de 366 M$.

Les FNB de cryptomonnaies sont toujours dans le rouge sur le plan des créations nettes après un bref sursaut en septembre. Ils ont enregistré des rachats de 81 M$ en novembre. En revanche, les FNB de matières premières ont attiré des entrées nettes de 216 M$. Cette croissance a été largement menée par le FNB à l’exposition ciblée sur le lingot d’or CGL de iShares, qui a enregistré 151 M$ d’entrées nettes, réalisant son meilleur mois depuis dix ans.

Les principaux fournisseurs de FNB ont connu d’importantes créations nettes en novembre. RBC iShares est en tête avec 2,4 G$, suivi par BMO (1,6 G$) et Vanguard (1,3 G$), selon des données de BNMF et Bloomberg. Fidelity (763 M$), Global X (680 M$) et TD (665 M$) sont les suivantes à ce chapitre. CI GAM et BNI ont subi des rachats en novembre de 129 M$ et 115 M$ respectivement. Les fonds XIC, ZSP et ZEB ont enregistré les plus importantes créations nettes, tandis que ZAG, ZEA et XIU ont connu des rachats.

De nombreux émetteurs ont profité des entrées nettes de novembre, dont IA Clarington, Accelerate, J.P. Morgan, Corton Capital et Quadravest, qui ont vu leurs actifs sous gestion croître de plus de 15 % en un mois pour cette raison. De plus petits joueurs tels que Fidelity, Picton Mahoney, Capital Group et Caldwell ont également connu des taux de croissance avoisinant les 8 %, signale BNMF.

Novembre a vu le lancement de 18 nouveaux FNB au Canada. LongPoint s’est ajouté à la liste des émetteurs canadiens, portant leur nombre total à 45. La firme torontoise a lancé un premier fonds et a dévoilé quatre FNB à effet de levier et inversés début décembre. Parmi les émetteurs, Global X a lancé une dizaine de nouveaux produits. Dynamic, Purpose, First Trust, Forall Core et Picton Mahoney ont également présenté de nouveaux FNB, avec des stratégies basées sur les options, des FNB sectoriels et des FNB gérés activement.

Depuis le début de l’année, les FNB canadiens ont dépassé le précédent record annuel d’entrées nettes établi en 2021. Les FNB d’actions représentent plus de la moitié des créations nettes avec 36,8 G$ de créations nettes. Les FNB de titres à revenu fixe en accumulent 21,8 G$.

Pour les 11 premiers mois de 2024, BMO, RBC iShares et Vanguard prennent la tête des créations nettes, avec 15,3 G$, 14 G$ et 12 G$ respectivement. Ils sont suivis par Fidelity (5,2 G$), TD (4 G$) et Global X (2,9 G$).

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Né de la crise financière de 2008, quand les investisseurs cherchaient des gestionnaires de patrimoine qui facturaient des frais moins élevés, ils ont connu une belle croissance. Au cours des dix dernières années, les conseillers-robots se sont développés partout dans le monde. Leurs actifs sous gestion s’élevaient à 240 milliards de dollars (G$) en 2017, a révélé le Statista Robo-advisors Market Outlook. En 2018-2019, le volume du marché a quadruplé pour atteindre une valeur de 980,5 G$.

Bien que le ralentissement économique mondial affecte également ce marché, ce secteur devrait encore connaître une croissance importante au cours des prochaines années, selon les données recueillies par LearnBonds.com. Ainsi, les conseillers-robots représenteront 1,4 trillion de dollars en 2020, soit un bond de 47 % par rapport à 2019. Et l’industrie devrait encore croître à un taux annuel composé de 21 % d’ici 2023. LearnBonds.com estime ainsi que dans 3 ans, le nombre d’utilisateurs devrait tripler et atteindre 147 millions (soit onze fois plus qu’en 2017) et que la valeur des actifs gérés par les conseillers-robots devrait atteindre 2,5 trillions de dollars.

Les États-Unis, un chef de file

Nos voisins du sud ont été les premiers à introduire des conseillers-robots. Les plus grands acteurs du marché, comme Betterment, Wealthfront, Personal Capital, Nutmeg, FutureAdvisor et The Vanguard Group, sont d’ailleurs américains. En 2020, l’ensemble du secteur américain des conseillers en robotique devrait atteindre une valeur de 1 000 G$.

Après les États-Unis, on retrouve la Chine avec 700 G$ de moins que le marché américain, puis le Royaume-Uni, l’Allemagne et enfin le Canada dont le marché de conseiller-robot devrait atteindre une valeur de 8 milliards de dollars cette année.

Notons que contrairement aux États-Unis, ou les premiers conseillers-robots sont apparus en 2008, le Canada a attendu 2014 pour lancer cette tendance. ShareOwner a été la première société en courtage à offrir des logiciels de conseillers-robots en mai 2014, révèle un article de Contact.

Toutefois, conseiller-robot ne veut pas dire qu’il n’y a aucune intervention humaine. Les robots-conseils hybrides, ceux qu’on retrouve au Canada, offrent une plateforme d’investissement automatisée avec accès aux conseils d’experts humains des conseillers financiers. Cette nouvelle tendance est née de la demande des clients pour une solution plus adaptée aux investissements complexes.

En outre, la protection offerte est sensiblement la même qu’avec un conseiller humain. L’Autorité des marchés financiers (AMF) oblige toute firme de courtage souhaitant proposer un service en ligne de se soumettre aux conditions d’inscription habituelles, soit aux normes de conduite et aux obligations continues prévues au Règlement 31-103 sur les obligations et les dispenses d’inscription et sur les obligations continues des personnes inscrites. La firme a donc pour devoir de s’inscrire auprès de l’AMF et doit respecter le devoir de loyauté et de diligence, soit connaître le client avec lequel on fait affaire et le produit que l’on propose, afin de faire des recommandations d’investissements qui correspondent au profil du client.

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