Notamment pour placement sans prospectus.
Les intimés devront s’acquitter de pénalités administratives.
Ce dernier invitait à investir dans sa compagnie sans être enregistré auprès de l’AMF.
La consultation sur le cadre des organismes d’autoréglementation (OAR) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) est-elle une occasion ratée de mieux protéger le public et considère-t-elle trop peu les bienfaits du modèle québécois ?
Des pénalités administratives et des ordonnances ont été imposées par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l'encontre du cabinet Max Assurance et de sa dirigeante, la conseillère Aurélie Heurtebize.
Ce dernier aurait utilisé des données provenant de la fuite de renseignements personnels de 2019.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a en tout cas retenu ce point dans son jugement.
Il impose une pénalité administrative et prononce des ordonnances de blocage à l’encontre du cabinet et de trois de ses employés.
Son dirigeant devra s’acquitter d’une amende et abandonner son poste de dirigeant.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) condamne Claudette Tremblay à une amende et lui interdit d’agir à titre de dirigeante responsable d'un cabinet d'assurance.