Ce cabinet et sa dirigeante ont appris leur leçon à la dure.
Ces sociétés et personnes ne sont pas inscrites auprès de l’Autorité.
Ce conseiller a été radié temporairement pour une période de trois ans.
Le TMF n’a pas apprécié son tour de passe-passe.
Notamment pour placement sans prospectus.
Les intimés devront s’acquitter de pénalités administratives.
Ce dernier invitait à investir dans sa compagnie sans être enregistré auprès de l’AMF.
La consultation sur le cadre des organismes d’autoréglementation (OAR) des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) est-elle une occasion ratée de mieux protéger le public et considère-t-elle trop peu les bienfaits du modèle québécois ?
Des pénalités administratives et des ordonnances ont été imposées par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l'encontre du cabinet Max Assurance et de sa dirigeante, la conseillère Aurélie Heurtebize.
Ce dernier aurait utilisé des données provenant de la fuite de renseignements personnels de 2019.