Le Tribunal des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances à l’encontre d’Antoine Robichaud et lui a imposé une pénalité administrative.
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné une entente intervenue entre Services en placements PEAK, Jean Carrier, Robert Frances et l'Autorité des marchés financiers (l'AMF).
Grâce à des dossiers d'envergure ayant abouti en 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a plus que quintuplé la somme imposée en amendes et pénalités administratives, qui s'est établie à près de 44,3 millions de dollars (G$).
La société de fonds communs de placement a accepté de payer plus d'un million de dollars (M$) en pénalités et en frais pour avoir enfreint les règles sur les pratiques de vente.
Bryan Singfield et Avy Cohen ont conclu une entente avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) au terme d’une poursuite pénale relative à des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Robert Benvie et l'entreprise 6389848 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Financing B2B), se sont vus imposer des amendes totalisant 52 000 $ en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, François Dumouchel ainsi que les sociétés 9165-5514 Québec et Les Placements NSDQ se sont vu imposer des amendes totalisant 195 000 dollars par la Cour du Québec.