Une « pénalité importante » pourrait en découler.
Pour des manquements à la tenue de registres et à la supervision.
PLANÈTE FINANCE – Il a été condamné à payer plus de 4,4 G$.
PLANÈTE FINANCE - Trois autres personnes font face à des accusations dans cette affaire.
PLANÈTE FINANCE - Dans le cadre du scandale des faux comptes.
Robert Audet conclut un accord avec l’AMF.
Jacques Paquet écope d’une pénalité de 52 000 $.
Deux personnes écopent respectivement de pénalités administratives de 90 000 $ et de 55 000 $.
La Banque Royale accepte de payer plus de 800 000 $ US pour un règlement avec la SEC.
Il se voit également retirer les droits conférés par son inscription.