Jacques Paquet écope d’une pénalité de 52 000 $.
Deux personnes écopent respectivement de pénalités administratives de 90 000 $ et de 55 000 $.
La Banque Royale accepte de payer plus de 800 000 $ US pour un règlement avec la SEC.
Il se voit également retirer les droits conférés par son inscription.
Il minimisait notamment les risques afférents aux prêts auxquels il faisait souscrire ses clients.
Ce cabinet et sa dirigeante ont appris leur leçon à la dure.
Le tribunal doit maintenant approuver l’entente.
À la suite d’une enquête menée par l’ARC.
Une structure de rémunération incitative favorisait la vente de ses propres fonds.
Des pénalités administratives et des ordonnances ont été imposées par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l'encontre du cabinet Max Assurance et de sa dirigeante, la conseillère Aurélie Heurtebize.