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Mot-clé : Amende

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Claude Martineau et Guy Lampron se sont vus imposer des amendes totalisant 81 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l’encontre de Serge, Josée et Mélanie Boileau, de Services financiers Mélanie Boileau Inc. et Services financiers Josée Boileau Inc. pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Francis Beauchamp s’est vu imposer 499 940 $ d’amendes pour délit d’initié par la Cour du Québec et est condamné à remettre 191 253 $ à l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour une affaire de réseau de tuyautage.

Mathieu Tremblay s’est vu imposer 1 111 677 d’amendes pour délit d’initié par la Cour du Québec dans une affaire impliquant des opérations sur options

Charles Taylor Consulting Services et Pierre-Luc Thiffeault se sont vu imposer des amendes totalisant 20 000 dollars par la Cour du Québec pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Pour une série de manquements à la Loi sur les valeurs mobilières, Luc Verville s’est vu imposer des amendes totalisant 50 000 dollars par la Cour du Québec.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative et des ordonnances à Bertrand Lussier et Options Affaires Québec inc, le 30 mai 2018, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

BBS Securities s’est vu imposer une amende de 65 000 $ par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour avoir donné comme directive de solliciter des clients actuels et potentiels pour leur recommander d'acheter des actions.

Jean-Claude Lemire s’est vu imposer des amendes totalisant 20 000 $ par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour trois chefs d’accusation.

François Côté et Jean-Rock Côté se sont vu imposer une amende conjointe de 10 000 $ pour avoir procédé à des opérations non autorisées dans le compte d'une cliente par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).