Auparavant évaluées comme « Moyen », les cotes ont été révisées et classées dans la catégorie « Moyen à élevé ».

Ces modifications sont consignées dans le prospectus du fonds ainsi que dans l’Aperçu du FNB.

À noter qu’aucune modification n’est apportée aux objectifs de placement, aux stratégies ou à la gestion associée au FNB en question.

Voici le rajustement des cotes de risque plus en détail :

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L’Avis 81-336 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Indications relatives aux fonds d’investissement de cryptoactifs qui sont émetteurs assujettis, peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM y présentent un aperçu des fonds de cryptoactifs ouverts exerçant des activités au Canada ainsi que les initiatives de surveillance lancées à leur endroit par leurs membres.

Outre les indications, l’avis traite également des caractéristiques du marché des cryptoactifs pouvant avoir une incidence sur leur viabilité comme placements pour les fonds de cryptoactifs ouverts.

Il aborde aussi les attentes concernant la garde des cryptoactifs détenus pour le compte d’un fonds, de même que les enjeux entourant les activités génératrices de rendement au sein des fonds de cryptoactifs ouverts, comme l’immobilisation des cryptoactifs.

Enfin, il détaille les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client applicables aux fonds de cryptoactifs ouverts.

« Nous invitons les intervenants à prendre connaissance de ces indications afin de mieux comprendre nos attentes envers les fonds de cryptoactifs ouverts », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président‑directeur général de l’Alberta Securities Commission. « Il importe que ces fonds connaissent bien leurs obligations réglementaires, compte tenu des événements survenus récemment sur le marché des cryptoactifs. »

En terminant, les ACVM rappellent qu’investir dans les cryptoactifs, même par le biais de fonds d’investissement ouverts, comporte des risques plus élevés et pourrait ne pas convenir à la plupart des investisseurs individuels.

« De façon générale, il s’agit d’une activité spéculative, et ces produits sont très volatils sur le plan de la valeur et de la liquidité. Bien que la surveillance réglementaire des fonds d’investissement ouverts joue un rôle important dans la protection des investisseurs, ces mesures ne peuvent, à elles seules, écarter tous les risques qui y sont associés », souligne-t-on le communiqué.

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Au lancement, le rendement net annualisé cible initial devrait être de 5,01 %.

Le Fonds investit dans des instruments du marché monétaire à court terme de grande qualité libellés en dollars américains afin d’atteindre son objectif principal, qui est de préserver le capital et de maintenir la liquidité sans prendre de risques excessifs.

Greg Taylor, chef des placements chez Purpose, souligne que la gestion rigoureuse des risques et de la liquidité pour les placements en espèces est devenue un facteur clé pour les investisseurs qui cherchent à obtenir un rendement intéressant, dans un contexte d’inflation persistante qui pourrait maintenir les taux d’intérêt plus élevés à long terme.

Le fonds constitue une solution de rechange aux options traditionnelles fondées sur le dollar américain pour les investisseurs qui cherchent à reconsidérer leurs stratégies en matière de trésorerie et de liquidité sans les bloquer au moyen de certificats de placement garanti. Il sert également d’outil efficace pour les opérations en bloc.

« Dernièrement, de nombreux investisseurs sont positionnés de façon défensive ou ont un besoin élevé de liquidités quotidiennes, conservant des soldes de trésorerie plus élevés que d’habitude. Grâce à des taux d’intérêt records, les investisseurs peuvent obtenir des rendements concurrentiels sur leurs placements en espèces pour la première fois depuis de nombreuses années », souligne Vlad Tasevski, chef de l’exploitation et chef des produits chez Purpose

Les principaux avantages du fonds comprennent les niveaux élevés de liquidité et de préservation du capital, des rendements intéressants générés sans prendre de risque de crédit indu, une gestion active pour ajuster la stratégie du portefeuille et des parts négociées en dollars américains et offertes à la fois à titre de FNB et de fonds commun de placement pour en faciliter l’utilisation, selon les préférences des investisseurs.

Le nouveau fonds est la dernière offre de la gamme de produits de trésorerie de Purpose, qui comprend le premier FNB d’épargne à intérêt élevé au monde, le Fonds d’épargne à intérêt élevé Purpose, et le Fonds de trésorerie en dollars américains Purpose, entre autres.

Purpose a clos le placement des parts initiales du fonds et offre aux investisseurs des parts de FNB non couvertes par rapport à une devise en dollars américains, de catégorie A et de catégorie F. Les parts seront offertes à une valeur nette d’inventaire fixe de 10 $.

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Sept fonds ont bénéficié d’une réduction des frais de gestion. Il s’agit des fonds suivants :

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Les commissions de suivi des Fonds BNI suivants ont été réduites :

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Plusieurs fonds ont fait l’objet d’une révision du niveau de risque. Il s’agit des fonds suivants :

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Par ailleurs, à partir du 31 mai ou aux alentours de cette date, plusieurs séries de fonds feront l’objet d’un plafonnement flexible. Cela signifie que ces séries seront fermées aux nouvelles souscriptions, sauf en ce qui concerne les achats effectués par les détenteurs de parts à la date du plafonnement flexible et ceux qui ont des régimes préétablis de placement systématique ou de réinvestissement des distributions. Il s’agit des fonds suivants :

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Les changements seront intégrés dans la prochaine modification du prospectus simplifié des Fonds BNI qui sera déposé sur les sites Web de SEDAR et de Banque Nationale Investissements.

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Selon le conférencier, le principe de connaissance du produit (Know Your Productou KYP) est trop souvent réduit aux caractéristiques de base des fonds communs de placement (FCP) et des fonds négociés en Bourse (FNB). « Les éléments de base tels que la date de création du fonds, le ratio de frais de gestion ou l’actif sous gestion sont insuffisants », a martelé Guy Mineault.

L’Autorité des marchés financiers (AMF), poursuit-il, est en train de changer les règles du jeu.

Guy Mineault est familier avec l’univers des fonds d’investissement. Auteur du livre Mieux réussir vos placements sans les subir : pour l’investisseur qui veut mieux réussir ses placements et pour le conseiller qui veut mieux le servir (Éditions Sapiens, 2010), il préside le MIDIF, un organisme ayant pour mission « d’informer en matière d’investissement et de protection du patrimoine. »

La notoriété de Guy Mineault découle surtout de son rôle de président fondateur de Kolortrak, un logiciel d’analyse et d’évaluation de FCP et de FNB destiné aux conseillers.

D’après Guy Mineault, le principe de connaissance du produit recouvre les éléments suivants.

Indices « pertinents »

L’AMF exigera que les indices de référence soient « pertinents pour le client », dit Guy Mineault.

Il se trouve, explique-t-il, que les manufacturiers de fonds et leurs experts en marketing ont créé une foule d’indices à partir de données qui leur sont exclusives. « On ne sait pas ce qui s’y trouve. Même les conseillers ne s’y retrouvent pas ! », constate Guy Mineault.

En lieu et place, les manufacturiers de fonds devront utiliser des indices fournissant des comparaisons « justes » et pouvant être « expliqués au client ».

Guy Mineault estime qu’il s’agit principalement des grands indices tels que le S&P 500, le S&P/TSX et le MSCI EAEO. « Plusieurs indices ne tiendront plus la route », dit-il.

L’animateur du webinaire a surenchéri. « Il était temps ! On a déjà vu des fonds être comparés à des CPG. En tant que conseiller, il faut être alerte car on ne veut pas être l’objet de plaintes », dit Marc-Étienne Salvail, directeur chez SCiO.

Guy Mineault a également abordé les systèmes de classification à la Morningstar avec leurs fameuses cinq étoiles. « Cette classification est instable. Les manufacturiers ne pourront plus s’y référer », signale-t-il.

Recommandation en fonction de « comportements »

D’après Guy Mineault, l’AMF s’attend à ce que les conseillers puissent éventuellement justifier leurs recommandations en fonction des « comportements » présumés des fonds lors de cycles, tel qu’une récession, une série de hausses de taux d’intérêt, une correction boursière, etc.

Le conférencier du webinaire s’est également attardé sur les fiches d’aperçus de fonds. « Il faut être prudent car les répartitions cible peuvent changer. Les gestionnaires sont actifs », dit-il.

La suite du webinaire a porté sur diverses fonctions du logiciel Kolortrak. Ce qui s’apparentait à une démonstration a suscité la désapprobation de plusieurs personnes inscrites au webinaire, car elles ne s’y attendaient pas.

Financé par l’agent général IDC Worldsource, SCiO Formation diffuse des webinaires tout au long de l’année.

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Rappelons que R.E.G.A.R., fondée en 1997, fut l’une des toutes premières firmes de gestion de fortune au Canada à utiliser uniquement les FNB dans la gestion de ses portefeuilles.

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Si elle est approuvée par les organismes de réglementation et les porteurs de titres des fonds absorbés, qui seront sollicités lors d’assemblées spéciales tenues le ou autour du 4 avril 2019, la fusion prendra effet le ou autour du 5 avril 2019.

La fusion de chaque fonds absorbé dans le fonds maintenu applicable sera effectuée avec report d’impôt. Les fonds absorbés seront liquidés «dès que raisonnablement possible après sa fusion».

Après avoir examiné les questions de conflit d’intérêts potentiel liées aux fusions proposées, le comité d’examen indépendant a soumis à BMOII «une recommandation positive pour les fusions après avoir déterminé que chaque fusion, si elle était mise en œuvre, permettrait d’obtenir un résultat juste et équitable pour les fonds absorbés et leurs fonds maintenus correspondants».

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Ainsi, au fur et à mesure que la crise financière de 2008-2009 sera exclue du calcul de la volatilité d’un fonds, le niveau de risque de plusieurs fonds devrait baisser, anticipent James Gauthier, analyste de fonds chez iA Valeurs mobilières, et son équipe dans une étude sur la question.

Les auteurs de l’étude constatent que les marchés boursiers ont connu les plus forts reculs du début septembre 2008 à début mars 2009. Durant cette période, certains fonds d’actions ont perdu la moitié de leur valeur. « Chaque mois écoulé entre maintenant et mars 2019 représente un mois supplémentaire de très mauvaises performances pour un fonds d’actions typique qui sera exclu des performances de 10 ans de ce fonds. Cela signifie que, à moins d’un recul substantiel des marchés financiers d’ici mars 2019, les rendements sur 10 ans de la plupart des fonds d’actions seront nettement meilleurs pour la période qui se terminera le 28 février 2019 qu’ils ne l’étaient au 31 août 2018. Cela signifie aussi que les lectures de la volatilité, mesurées par l’écart-type, seront alors bien inférieures à celles du 31 août 2018. »

Les analystes ont examiné l’effet de soustraire la période de septembre 2008 à février 2009 sur le rendement sur 10 ans et sur l’écart-type sur 10 ans de plusieurs fonds de diverses catégories. Rappelons que l’écart-type a été la méthode de classification des risques qui a été retenue par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour mesurer la volatilité d’un fonds commun ou d’un fonds négocié en Bourse (FNB) au terme de consultation auprès de l’industrie.

Dans la quasi-totalité des fonds, l’exclusion de la crise financière entraînait une diminution de l’écart-type, donc de la volatilité du placement, selon les auteurs. Ils ont aussi découvert les effets les plus prononcés parmi les fonds d’actions et ont présenté l’effet sur un groupe de 42 fonds particulièrement touchés, dont une vingtaine de fonds qui ont de 1,4 à 8,3 G$ en actif sous gestion. Les calculs ont été effectués en octobre 2018.

Dans chacun de ces 42 cas, l’écart de volatilité entre la période de 10 ans avec la crise financière et celle sans cette crise serait si grand que les fonds changeraient de catégorie de classification de risque. Par exemple, pour la série F du Fonds Fidelity Potentiel Canada, l’écart-type de 10 ans passerait de 13,4 à 10,7 et son niveau de risque, de « moyen » à « faible à moyen ». Les séries F des fonds IA Clarington de petites capitalisations canadiennes et BMO Fonds de revenu mensuel élevé II subiraient le même changement dans leur classification du risque.

Les séries F de ces trois fonds verraient également leur performance sur 10 ans bondir en raison de l’exclusion de la crise financière du calcul. Le rendement annualisé sur 10 ans du premier fonds passerait de 8,6 à 14,6 %, le rendement du deuxième, de 9,5 à 15,2 %, et le rendement du troisième, de 7,0 à 12,9 %.

En comparaison, le rendement annualisé sur 10 ans de l’indice S&P/TSX passerait de 4,7 à 10,8 %, celui du S&P 500, de 13,2 à 18,3 %, et celui du MSCI World, de 10,0 à 15,2 %.

Cette baisse, tu considéreras

 Considérant que la période de 10 ans écartera bientôt la dernière crise financière importante, le représentant diligent devrait chercher à compléter l’information présentée lorsque celle-ci n’est pas de nature à donner au client tous les éléments pertinents à sa compréhension et à sa prise de décision éclairée, estime l’avocat Maxime Gauthier, chef de la conformité chez Mérici Services financiers.

« Par exemple, le représentant pourrait présenter au client l’historique du fonds depuis sa création, reculant ainsi au-delà de la période de 10 ans. Il pourrait également conserver une copie de l’aperçu du fonds précédent pour garder les données pertinentes des plus fortes hausses et baisse sur 3 mois ou encore pour démontrer quel était le niveau de risque du fonds », indique-t-il.

Un représentant consciencieux ne devrait pas ménager ses efforts pour bien informer et guider son client. « Cela peut inclure une mise en garde écrite du genre : « Ce fonds a une classification de risque établie à Faible-Modérée. Toutefois, je dois vous informer que cette classification est faite selon une méthodologie prévue par la réglementation et ne prend en compte que les 10 dernières années, ce qui exclut la crise de 2008. Lorsque cette crise était incluse, le fonds avait un risque de Moyen. Je vous invite à considérer ce fait dans votre prise de décision », explique Maxime Gauthier.

La possible baisse de la cote de risque des fonds ne saurait être ignorée, indique Priscilla Franken, conseillère principale aux communications de la Chambre de la sécurité financière : « Le représentant doit expliquer les changements à la cote des produits en question à chaque client qui en détient, ainsi que leur incidence. Le représentant pourrait même communiquer l’information sur la diminution de la cote de risque à tous ses clients afin de s’assurer de leur compréhension et d’éviter des inquiétudes non fondées. »

Un représentant doit revoir le portefeuille de ses clients chaque année au minimum et plus souvent s’il y a des changements importants dans sa vie ou dans le marché financier, ajoute Priscilla Franken : « En considérant cela, la baisse de la cote de risque de certains produits devrait être considérée comme un changement qui nécessite de revoir le portefeuille des clients qui contient ces produits pour s’assurer qu’il correspond toujours à leur profil d’investisseur. Ces produits deviennent moins risqués, donc le portefeuille devra peut-être être rééquilibré. »

La bonne méthode ?

 Par ailleurs, cette baisse attendue du niveau de risque de plusieurs fonds vient mettre en lumière une limite de la méthode retenue par les ACVM.

 Élaborée à partir de la notion d’écart-type, cette classification couvre une période historique de 10 ans et se découpe en cinq niveaux : faible (de 0 à moins de 6), faible à moyen (de 6 à moins de 11), moyen (de 11 à moins de 16), moyen à élevé (de 16 à moins de 20), élevé (20 et plus).

Or, cette méthode ne faisait pas l’unanimité dans l’industrie lors des consultations sur l’adoption de celle-ci, en 2016. FAIR Canada notait que « les investisseurs comprennent le risque comme une possibilité de perdre de l’argent et veulent savoir combien ils risquent de perdre ».

Dan Hallett, vice-président et directeur chez HighView Asset Management, faisait alors de cette notion de « possibilité de perdre de l’argent » son cheval de bataille. Il proposait une mesure de la « perte maximale et du temps de recouvrement » qui indiquerait la plus importante chute dans l’historique d’un fonds (- 48 %, par exemple), accompagnée de la durée de la chute entre le sommet et le creux (25 mois, par exemple), et du temps de recouvrement entre le creux et le retour au sommet (39 mois, par exemple). Et selon Dan Hallett, une composante essentielle d’une telle mesure serait d’inclure obligatoirement au moins un marché baissier, peu importe depuis combien de temps il a eu lieu.

« Dans deux ans à peine, le pire marché baissier de cette génération aura disparu des historiques de 10 ans », ce qui entraînera une amélioration subite et un brin suspect des mesures d’écart-type, notait-il alors en 2016. Le temps risque de lui donner raison.

Émetteurs non conformes

Depuis que les nouvelles dispositions portant sur la méthode de classification du risque de placement sont entrées en vigueur, le 1er septembre 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a remarqué des erreurs commises par des gestionnaires de fonds d’investissement ayant leur siège au Québec.

En tout, 9 % des fonds d’un échantillon de produits examinés par l’AMF n’avaient pas utilisé la nouvelle méthode de calcul du niveau de risque prévue par la réglementation; 13 % des fonds avaient fait des erreurs dans le calcul de l’écart-type ; et 35 % des fonds présentaient des non-conformités aux exigences règlementaires quant à la présentation de l’information.

Ces trois constats ont parfois résulté en la présentation d’un niveau de risque erroné dans le plus récent aperçu du fonds évalué par l’AMF.

« Nous nous attendons à ce que les gestionnaires de fonds d’investissement fassent preuve de la rigueur nécessaire lors de l’application de cette méthode, notamment quant aux aspects permettant une certaine discrétion », lit-on dans l’avis de l’AMF.

Finance et Investissement a demandé à l’AMF si elle envisage de changer la méthodologie afin de prolonger la durée de mesure de l’écart-type ou de carrément changer la classification normalisée en raison de ses failles. « À l’agenda, il n’y a pas de projet réglementaire de modification à cet égard. La méthodologie de classification du risque de placement a été développée postérieurement à la crise de 2008, le contexte global a été considéré lors la conception, la consultation ainsi que lors de la mise en œuvre. Rappelons que la méthodologie de classification du risque de placement a été élaborée sur la base de plusieurs analyses, recherches et consultations avec les parties prenantes », a indiqué par courriel de Sylvain Théberge, directeur des relations médias à l’AMF.

Il n’a pas voulu élaborer davantage sur les enjeux potentiels d’une baisse possible de la classification du niveau de risque des fonds, qui ont été étudiés par les analystes d’iA Valeurs mobilières : « En qualité de régulateur, nous ne sommes pas en mesure de répondre à ce genre de questions basées parfois sur des hypothèses ou encore des présomptions. »

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Le Portefeuille prudence d’obligations RBC mise essentiellement sur les obligations canadiennes à court terme, mais investit également des petits montants dans diverses obligations mondiales de catégorie investissement, des titres à rendement élevé, des titres d’emprunt des marchés émergents et des devises de marchés émergents.

Le Portefeuille d’obligations essentielles RBC mise quant à lui sur les obligations de base mondiales de catégorie investissement et les actifs à rendement élevé.

Le Portefeuille d’obligations essentielles plus RBC a une forte pondération en devises de marchés émergents, en titres de créance de sociétés et d’État et en obligations de base mondiales, convertibles et de sociétés à rendement élevé.

La création de chacun de ces portefeuilles repose sur des placements dans des obligations canadiennes de catégorie investissement, auxquels s’ajoutent des placements dans des obligations mondiales d’État, de sociétés, à rendement élevé et de marchés émergents.

Afin d’être bien diversifié, chaque portefeuille comprend également des placements en devises de marchés émergents et en devises de marchés développés.

Ces trois portefeuilles sont offerts en série F et ont des frais de gestion de 0,40 %.

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Un énoncé de position sur les fonds distincts avait été publié en décembre 2017. Entre autres recommandations, il exposait les attentes des organismes de réglementation concernant l’information à fournir aux titulaires de contrats de fonds distincts. Le contenu minimal et le format du prototype ont fait l’objet de vastes consultations auprès des membres du secteur et de tests exhaustifs auprès de groupes de consommateurs.

« Le prototype de relevé donne aux assureurs des indications sur les attentes des organismes de réglementation à propos du mode de présentation de l’information requise, a déclaré Patrick Déry, président du CCRRA. Comme les consommateurs pourront voir du même coup l’information sommaire et l’information détaillée sur les coûts et le rendement des fonds distincts, en langage simple, ils seront plus à même de comparer les produits qui leur sont offerts. Quant aux conseillers, ils seront mieux outillés pour discuter du rendement et des coûts des fonds distincts avec leurs clients. »

Une fois que les attentes exprimées par le CCRRA dans son énoncé de position seront mises en œuvre, les consommateurs recevront un traitement comparable, qu’ils souscrivent des fonds distincts ou des titres d’organismes de placement collectif (OPC). Les similitudes dans les obligations vont au-delà de la communication d’information sur les frais de distribution et l’objectif consistera notamment à harmoniser les obligations relatives à la transmission des mises à jour de l’aperçu du fonds, à établir une méthode de classification du risque uniforme pour les deux types de fonds et à promouvoir une norme de diligence équivalente pour ceux qui exercent dans le domaine des fonds distincts ou dans celui des OPC.

Dans l’énoncé de position, on recommande aussi que les organismes de réglementation des assurances envisagent d’harmoniser les obligations de diligence raisonnable quant à la connaissance du produit avec celles en vigueur dans le secteur des OPC, ou d’adopter ces dernières.

Les membres du CCRRA déploieront les plans de mise en œuvre dans leur territoire respectif. Dans la mesure du possible, le CCRRA coordonnera avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) toute intervention future et tiendra compte de leurs travaux sur la communication d’information détaillée sur le coût, une éventuelle norme d’agir au mieux des intérêts, les commissions intégrées et la gestion des mesures incitatives.

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