Cette nomination fait suite à l’appel de candidatures du 30 mai dernier.

En plus de cette nomination, l’AMF a renouvelé le mandat de deux membres actuels du CCMIF, soit celui :

• de Jessica Paul, PricewaterhouseCoopers ;
• et de Marie-Annick Viau, Banque Laurentienne du Canada.

Le CCMIF joue le rôle d’intermédiaire entre l’AMF et les acteurs du secteur financier en ce qui concerne la réglementation sur les valeurs mobilières. Il permet de fournir un éclairage pratique sur le domaine, de favoriser un dialogue ouvert avec le régulateur tout en contribuant aux objectifs de celui-ci.

Ses membres doivent donner leur perspective sur des sujets portant entre autres sur les projets législatifs et réglementaires ayant trait à l’encadrement de l’information financière présentée par les émetteurs assujettis et la mise en pratique de ce cadre réglementaire.

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Ce comité, chargé de discuter des questions relatives à l’encadrement du développement, de la gestion et de la distribution des produits d’investissement, et de proposer des améliorations au cadre réglementaire, compte jusqu’à 15 membres externes.

L’AMF recherche des professionnels issus de divers secteurs et professions liés au développement, à la gestion et à la distribution de produits d’investissement qui possèdent une vaste expérience dans leur champ d’activités respectif et une grande connaissance de la réglementation applicable en matière de produits d’investissement.

Le mandat des membres du CCPI est d’une durée de trois ans, avec possibilité de reconduction. Les membres se rencontrent de trois à six fois par année et ne reçoivent aucune rémunération pour leur participation.

Les personnes intéressées à joindre le CCPI peuvent consulter l’appel de candidatures, et soumettre leur candidature par écrit, en transmettant leur curriculum vitae ainsi qu’une courte lettre mettant en relief leur domaine de spécialisation et leur expérience pertinente avant le 1^er novembre 2024.

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Le CCI s’intéresse aux questions d’ordre réglementaire ou d’intérêt public. Leur mandat est d’aider l’OCRI à accomplir efficacement son mandat d’intérêt public. Il doit lui faire part des questions qui préoccupent les investisseurs que l’OCRI devrait prendre en considération.

Le CCI doit également fournir des commentaires et des conseils sur les initiatives liées à la protection des investisseurs et à l’accès aux conseils, de manière à combler les écarts entre les investisseurs qui sont bien servis et ceux qui le sont moins. Il a également pour mandat de promouvoir la diversité, l’inclusion et l’équité.

Le CCI peut également signaler à l’OCRI les enjeux émergents liés aux politiques réglementaires qu’il détermine en fonction de consultations ou de l’avis de ses membres, et expliquer les conséquences possibles pour les investisseurs.

Les candidats recherchés doivent résider dans la province du Québec. Les personnes intéressées seront sélectionnées en fonction de leur expertise, leurs compétences et leur expérience pertinentes en ce qui concerne les investisseurs, notamment leur protection, leurs droits et l’ensemble de leurs préoccupations.

Il est donc important d’indiquer dans son dossier :

• sa connaissance des questions touchant les investisseurs, notamment relativement à des produits ou à des modèles d’affaires en particulier;
• son expérience pertinente dans le domaine de la réglementation;
• ses compétences ou expérience relatives aux questions touchant les investisseurs ou certains groupes d’investisseurs (aspects juridiques, recherche, investisseurs moins bien servis, investisseurs vulnérables, etc.);
• de l’information sur tout conflit d’intérêts existant ou potentiel, réel ou perçu, entre ses intérêts personnels et ses responsabilités futures potentielles en qualité de membre du comité consultatif des investisseurs de l’OCRI.

Les candidatures seront évaluées, puis les candidats retenus seront invités à passer une entrevue.

Les personnes intéressées ont jusqu’au 26 mars 2024 pour soumettre leur curriculum vitae, en indiquant leurs compétences et expériences pertinentes. Les candidatures doivent être envoyées par courriel à l’adresse officeoftheinvestor@ciro.ca.

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