L’instabilité économique est un autre élément qui perturbe leur sommeil. Ils sont 62 % à s’inquiéter de l’impact des turbulences actuelles sur leur richesse. Les deux tiers des répondants affirment que la constitution d’un patrimoine est plus difficile que jamais. Cette difficulté se reflète dans leur rapport au travail : 83 % ont un emploi, et près d’un tiers d’entre eux préfèreraient repousser indéfiniment leur retraite.

D’ailleurs, 68 % des personnes interrogées ne s’estiment pas riches, y compris celles ayant des actifs de plus de 10 millions de dollars.

L’enquête, menée auprès de 800 personnes fortunées aux États-Unis et au Canada, marque un tournant dans la façon dont elles évaluent et investissent leur patrimoine, et à qui elles demandent conseil pour le protéger, affirme Ana Robic, présidente de la division Chubb, North America Personal Risk Services.

Les risques internes

Outre les menaces extérieures, les personnes fortunées sont également confrontées à des risques domestiques, tels que les éclatements de tuyaux ou les fuites d’eau. Plus de la moitié des sondés ont identifié ces incidents comme des préoccupations majeures. Pour y faire face, nombre d’entre eux ont pris des mesures proactives, allant de l’installation de générateurs à celle de systèmes de détection sophistiqués.

Jennifer Naughton, vice-présidente exécutive et responsable du conseil en matière de risques chez Chubb Personal Risk Services, souligne la hausse de la fréquence et de la gravité des dommages matériels liés aux conditions météorologiques, tout en rappelant que les dangers internes, comme les défaillances des systèmes de plomberie, ne sont pas à négliger.

Des collections à protéger

Le rapport met aussi en lumière une facette que partagent bien des fortunés : leur passion pour la collecte d’objets de valeur, qu’il s’agisse d’œuvres d’art, de bijoux, de voitures ou de vins fins. Une grande partie des personnes interrogées (80 %) sont des collectionneurs. Cependant, cette activité n’est pas sans risque : la fraude artistique, les dommages lors des voyages et transports, et même les effets du temps sont des menaces réelles pour leurs précieuses collections. Les sondés craignent également les pertes ou les dommages causés par le feu (74 %) et les tempêtes ou inondations (64 %).

Laura Doyle, vice-présidente chez Chubb, conseille aux collectionneurs de prendre des mesures spécifiques pour préserver ces biens de valeur. Elle recommande notamment l’installation d’alarmes, de systèmes de contrôle du climat et la préparation de plans d’urgence.

Un autre aspect préoccupant pour ces individus est le risque de responsabilité civile au cas où ils seraient impliqués dans un accident de voiture causant des dommages corporels. Malgré cette inquiétude, seulement un tiers des sondés a souscrit une assurance responsabilité civile complémentaire. Cette réticence pourrait s’expliquer par le fait que moins de la moitié se considèrent comme des cibles potentielles de poursuites judiciaires.

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Ces modifications font suite à une consultation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui s’est déroulée de septembre 2022 à février 2023. Elles visent à augmenter la protection des consommateurs et à assouplir certains des contrôles portant sur le suivi et la conformité des polices d’assurance de responsabilité professionnelle.

Les changements touchent les aspects suivants :

• L’ajout d’une clause dite de conformité à la réglementation de la Loi sur la distribution de produits et services financiers(LDPSF);

• La couverture à l’égard de la faute lourde;
• La clause de prolongation de la période de couverture;
• La preuve du maintien de l’assurance de responsabilité professionnelle au renouvellement de la police.

Les nouvelles exigences concerneront les nouveaux contrats d’assurance et les renouvellements effectués entre le 1^er juin et le 30 septembre 2023. Les assureurs devront se conformer aux nouvelles règles plus tard dans les 12 mois suivant la date de la souscription ou du renouvellement de la police des inscrits et des représentants. Dans tous les autres cas, le contrat d’assurance devra satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires au plus tard le 1^er juin 2024.

Des modifications ont également été apportées aux activités externes (« double emploi » ou « seconde occupation ») des représentants assujettis à la LDPSF.

Par ailleurs, à compter du 2 décembre 2023, le régime prévoyant que certaines occupations sont incompatibles avec l’exercice des activités de représentant sera assoupli. Un représentant pourra ainsi exercer une activité externe s’il se conforme aux règles établies. Le cabinet devra lui aussi se conformer à de nouvelles obligations. De plus, le nombre de déclarations à faire à l’AMF sera réduit.

« Les nouvelles règles sont harmonisées avec celles qui sont entrées en vigueur en juin 2022 pour le secteur des valeurs mobilières, tout en respectant les spécificités des disciplines encadrées par la LDPSF. Elles contribuent également aux efforts déployés afin de faire face aux enjeux de main-d’œuvre auxquels le secteur financier est confronté », a indiqué l’AMF dans un communiqué.

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En février, l’AMF terminait une consultation concernant l’assurance responsabilité professionnelle et les activités externes des représentants inscrits selon la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Celle-ci vise à accroître la protection tant des consommateurs que des inscrits et en même temps à assouplir certains contrôles de suivi et de conformité des polices d’assurance de responsabilité professionnelle.

La « faute lourde » est explicitement exclue dans « certaines polices d’assurance », relève l’AMF, une telle faute dénotant « une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière ». Le nouveau règlement demande « que la couverture d’assurance s’étende également à la faute lourde ».

La plupart des cinq mémoires soumis à l’AMF émettent des réserves à l’endroit de cette proposition. Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) fait ressortir la proximité inconfortable entre « faute lourde » et « faute intentionnelle ».

En effet, « la jurisprudence a été très défavorable à l’endroit des assureurs; c’est pourquoi ils n’ont jamais voulu couvrir la faute lourde », rappelle Robert Plante, président de la firme d’experts en sinistres RPMXPERT. Selon ce spécialiste, dans de nombreuses causes célèbres (Norbourg, Thibault, Mount Real) où la « faute lourde » avait plutôt l’air d’une « faute intentionnelle », les tribunaux du Québec ont toujours forcé les assureurs à indemniser.

« Puisqu’une faute lourde, de par sa nature, est susceptible d’augmenter de façon considérable le risque à assumer par l’assureur, nous croyons que les primes à payer pour cette couverture augmenteront de façon [notable] et pourraient être excessives », appréhende MICA. C’est un jugement que partage Robert Plante : « Ce sont tous les conseillers qui font honneur à leur profession qui subiront presque inévitablement les augmentations de prime pour le risque accru par les assureurs. »

« Peu d’assureurs sont présents dans le marché québécois et les primes sont déjà élevées pour les cabinets de courtage hypothécaire, fait ressortir le mémoire des Professionnels hypothécaires du Canada. Déjà, pour s’assurer dans notre industrie, c’est compliqué et cher. Tout ajout au risque des assureurs ne peut que hausser les primes déjà élevées ou inciter les assureurs à se retirer de ce marché, ce qui serait une catastrophe pour l’industrie. »

Ayant mis de l’avant cette proposition, le document de l’AMF s’étend sur une série de considérations ayant trait à la période de protection des polices d’assurance dont la couverture devrait s’étendre sur cinq ans. Le document porte sur certaines considérations plus précises, par exemple l’idée que cette prolongation s’applique peu importe que la société ou le cabinet ait été dissous ou que la personne physique soit décédée. Ce sont des éléments auxquels aucun des mémoires ne s’objecte.

L’Autorité met de l’avant le 1er juin 2023 comme date d’entrée en vigueur pour l’inclusion de la « faute lourde » au libellé des contrats. Bien qu’il s’agisse d’une échéance très proche, elle ne suscite aucune objection; ni l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) ni le BAC n’y voit un problème. Par contre, il n’en est pas de même pour l’autre volet majeur de la consultation qui traite des activités externes de conseillers.

L’AMF introduit certains accommodements qui, sans susciter de commentaires en particulier, devraient eux aussi être reportés d’un an. Par exemple, les représentants et inscrits qui souscriraient ou renouvelleraient leur contrat d’assurance entre le 1er juin et le 30 septembre 2023 seraient tenus de se conformer aux nouvelles exigences seulement 12 mois après leur souscription ou renouvellement. Ultimement, affirme l’AMF, tout le monde devrait être conforme au plus tard le 1er juin 2024 – date ultime qu’il faudrait alors repousser d’un an.

La réglementation actuelle impose que, pour maintenir une inscription, l’inscrit doit transmettre annuellement à l’AMF une preuve de maintien de son assurance responsabilité; le cabinet doit aussi fournir une preuve. Le nouveau règlement prévoit que cette preuve serait remplacée par une déclaration de l’inscrit dans le formulairedemaintiend’inscription confirmant que la police est conforme.

L’AMF présente ce changement comme un « assouplissement » susceptible de « diminuer le nombre de rappels transmis, de demandes documentaires, d’échanges de documents et de suivis ». L’ACCAP salue cet aspect de l’initiative de l’AMF, qui « allégera grandement le processus, tant pour les inscrits que pour l’Autorité ».

Assurer les cyber-risques ?

L’avis de consultation profite de l’occasion pour mettre de l’avant l’idée de créer une couverture contre les cyber-risques à même l’assurance responsabilité des inscrits. À ce sujet, elle pose une série de questions, notamment sur le bénéfice d’une telle exigence.

Certains mémoires qui l’abordent s’y objectent, au premier chef MICA. Celle-ci fait ressortir que « plusieurs compagnies d’assurance qui offraient une couverture pour les cyber-risques ont décidé de se retirer de ce marché ». Les assureurs qui en offrent encore affichent « des coûts très élevés, avec des franchises très élevées et parfois des protections partielles qui ne couvrent pas tous les risques existants ».

C’est un constat que reprend Mathieu Dufresne, vice-président au développement des affaires à La Turquoise Cabinet en assurance de dommages. « Les conditions sont de plus en plus contraignantes ; les taux sont plutôt à la hausse, et les protections, à la baisse. L’accessibilité pourrait devenir un enjeu. »

L’ACCAP va dans le même sens. « Il existe peu de produits d’assurance contre les cyber-risques et ceux qui sont disponibles sont très coûteux, souvent trop coûteux pour une petite ou moyenne entreprise. Il faudrait d’abord s’assurer que des produits abordables sont disponibles et qu’ils sont suffisamment diversifiés pour répondre aux besoins des entreprises de différentes tailles. »

En fait, le besoin d’une assurance cyber-risques n’est peut-être pas nécessaire.

« Certains cabinets traitent avec des tiers en matière de technologie, note l’ACCAP. Ceux-ci peuvent détenir une assurance à l’égard des cyber-risques ou avoir adopté d’autres moyens pour gérer ces risques. »

Plutôt qu’une assurance cyber-risques, MICA propose la création d’un fonds de protection auquel contribueraient, d’une part, les intervenants du milieu financier et, d’autre part, le gouvernement du Québec. En cas d’incident informatique, les indemnités serviraient à payer, par exemple, les dommages liés à un événement de type rançongiciel ou extorsion, les frais d’experts ou les dommages accordés à un client par un tribunal.

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Qu’avez-vous fait alors? Vous êtes reparti chez vous penaud, refusant d’engager votre seule responsabilité? Ben voyons… Vous avez signé, comme nous le faisons tous dans pareille situation. De toute façon, ça n’arrive qu’aux autres ces affaires-là!

Mais vous êtes-vous déjà demandé ce que vaut une telle décharge? Si vous vous blessez en pratiquant l’activité en question, êtes-vous réellement seul responsable de vos déboires? Rien n’est moins sûr car malgré la tentative de l’organisateur de se libérer, il a tout de même l’obligation de fournir un cadre sécuritaire à la pratique de l’activité et ne peut s’en défaire aussi facilement.

La principale vertu de ce document de décharge est sans doute d’appeler à la prudence les participants et, peut-être, d’en décourager quelques-uns de chercher à être indemnisé pour des dommages subis.

Où est-ce que je m’en vais avec mon histoire? À ces clauses d’exonération de responsabilité que certains courtiers ou conseillers demandent à leurs clients, tous leurs clients, de signer, parfois à même la convention d’ouverture de compte.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié à ce sujet une note d’orientation tout à fait pertinente la semaine dernière. Le principe de cette note : aucun avis d’exonération ne saurait soustraire un inscrit à ses obligations réglementaires ou légales.

Au risque de me répéter, rappelons que nous évoluons dans une industrie hautement réglementée et que la détention d’un permis est un privilège octroyé et non un droit. Ce privilège nous permet d’avoir un impact significatif sur la vie de nos clients et une forme de pouvoir propre à l’aura d’un professionnel. Dans cette situation, la leçon servie à Peter Parker pourrait l’être à chacun de nous: à grands pouvoirs, grandes responsabilités.

L’idée de l’OCRCVM n’est pas de dire qu’il est impossible pour un inscrit de circonscrire son mandat et, incidemment, sa responsabilité. Simplement de réaffirmer qu’aucune clause d’exonération ne devrait permettre à un inscrit de se décharger de ses obligations réglementaires ou déontologiques.

Dans la même veine, l’idée de soustraire à toute responsabilité le courtier et/ou le conseiller en cas de perte du client est sans doute malvenue. Si on ne peut tenir l’inscrit responsable du comportement fautif du client, on ne peut non plus imputer à ce dernier les manquements de son courtier ou son conseiller qui lui ont causé une perte!

En somme, tout document qui permet, de part et d’autre, de mieux définir le cadre du mandat dans lequel le courtier et le conseiller exercent leurs activités au bénéfice du client est sans doute bienvenue. Mais un tel document ne peut avoir préséance sur la réglementation propre à notre milieu, même avec le consentement du client, fût-il réellement éclairé.

C’est une question de protection du public et de l’intégrité de notre système.

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1. Ne pas lire son contrat

Cela peut sembler une évidence, mais le contrat d’assurance responsabilité donne des renseignements importants sur les activités couvertes et les personnes physiques et morales qui sont couvertes ainsi que sur l’étendue de la couverture d’assurance et sur les exclusions du contrat.

Les polices d’assurance responsabilité auront des protections différentes selon l’assureur retenu. Toutefois, généralement, les protections couvrent les coûts de la représentation devant les tribunaux, l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou la Chambre de la sécurité financière (CSF) ainsi que les coûts afférents à la défense. « Il peut y avoir une limite de frais, par exemple de 40 000 $ ou de 75 000 $ », a noté Éric Lemay.

La couverture comprend aussi généralement les frais d’avocat, les honoraires extrajudiciaires, et les coûts relatifs à l’enquête de la CSF ou de l’AMF.

Toutefois, la franchise payable par l’assuré, les amendes, les pénalités administratives et les dommages découlant d’une fraude ne sont pas couverts, tout comme les autres exceptions prévues à la police.

« Dans les polices d’assurance, on va dire souvent que celui qui a fraudé, il ne peut pas obtenir une protection d’assurance parce que c’est un geste intentionnel. Cependant, le cabinet, qui pourrait ne pas être au courant, va être couvert, parce qu’il ne le savait pas. Les polices d’assurance, il faut les lire. Ce n’est pas nécessairement parce qu’il y a une fraude qu’elle n’est pas couverte », a dit Éric Lemay.

2. Ne pas aviser son assureur à temps

 Pour savoir quand aviser l’assureur responsabilité d’un cas, la clé est de lire le libellé de la police. C’est souvent l’officier de conformité qui avise, mais cela peut être un représentant.

« La première question qu’on va vous poser par la personne qui s’occupe de votre dossier à l’assureur responsabilité est : “Quand est-ce que vous l’avez su?” S’il y a un long délai, ils vont se demander : “Qu’est-ce que [vous avez] pu faire en ayant ce bébé-là sans nous aviser” », a indiqué Éric Lemay.

Le moment d’appeler l’assureur responsabilité dépend de plusieurs facteurs, comme la facilité ou non de régler le dossier dans le cours normal des affaires, selon Isabelle N. Tremblay : « Lorsqu’on n’est pas capable de régler le dossier dans le cours normal des affaires et qu’on doit consigner la plainte et qu’il y a une réclamation pécuniaire, c’est le temps d’appeler votre assureur responsabilité. Il faut regarder s’il y a un risque financier ou s’il y a un risque réputationnel. Si la réponse est oui, alors j’appelle mon assureur responsabilité. »

Si un client se plaint uniquement par téléphone, cette plainte peut avoir autant de valeur que s’il a écrit à son courtier ou son cabinet, a souligné Éric Lemay : « Pour certaines personnes, écrire peut être très difficile. C’est plus facile d’appeler. Dans ce cas, il faut se référer au libellé de la police d’assurance. »

Il faut faire preuve de discernement. S’il y a un conflit de personnalités entre un représentant et un client ou si le montant réclamé est inférieur à celui de la franchise, il n’y a peut-être pas lieu d’aviser l’assureur responsabilité, a indiqué Isabelle N. Tremblay.

En cas de doute, il vaut mieux aviser son assureur responsabilité pour éviter de se faire reprocher d’avoir trop attendu, a souligné Éric Lemay. Or, généralement, il n’y a pas de doute dans les cas de réception de mise en demeure ou de menace verbale du genre : « Si vous ne réglez pas le dossier, je vais vous poursuivre pour 500 000 $. »

Évidemment, lorsque l’assureur a ouvert un dossier de réclamation et qu’un conseiller ou qu’un cabinet s’apprête à appeler le client afin de lui offrir une compensation, il vaut mieux aviser l’assureur responsabilité de cette initiative. « Vous pourriez avoir une perte de protection si l’assureur responsabilité n’est pas d’accord avec [les gestes que vous comptez poser] », a dit Isabelle N. Tremblay.

 3. Admettre une faute sans l’accord de l’assureur

Les représentants et les cabinets veulent tous avoir un règlement définitif et ne plus entendre parler d’une situation litigieuse. Toutefois, pour ce faire, c’est une mauvaise idée de ne pas réfléchir et être en mode panique, ont indiqué les juristes.

Une erreur serait d’admettre une faute ou une erreur sans l’accord de l’assureur responsabilité́, car cela peut résulter d’une possible perte de couverture.

« Parfois, les polices nous demandent de ne pas faire d’admission ou de ne pas faire de règlement. Si vous devez faire une admission [de fait ou de responsabilité]: parlez à votre assurance responsabilité », a mentionné Isabelle N. Tremblay.

« Voici une situation à proscrire : vous faites un règlement avec quelqu’un et vous dites : “J’ai dit qu’on allait lui payer 250 000 $ et j’envoie la facture à l’assureur responsabilité.” Votre assureur responsabilité va vous dire que ça ne se passera pas comme cela », a illustré Éric Lemay.

Offrir de rembourser le client ou offrir un autre avantage sans l’autorisation de l’assureur responsabilité est aussi une erreur qui pourrait coûter à l’assuré une perte de protection.

4. Exiger que le client ne porte pas plainte auprès d’un régulateur

En conférence, les avocats ont souligné qu’il est interdit de régler un dossier conditionnellement à l’absence du dépôt d’une plainte ou à l’abandon de la plainte devant la CSF ou l’AMF.

« N’essayez pas de régler à la condition que le client ne dépose pas de plainte. Premièrement, vous n’avez pas le droit. Et deuxièmement, ce que vous venez de dire à la personne est : “Si je fais une plainte auprès du régulateur, je vais avoir plus d’argent. Parce que [le représentant ou l’entreprise] a peur” », a dit Éric Lemay. Celui-ci a également rappelé qu’on ne doit jamais sous-estimer l’acharnement d’un client envers son représentant ou son cabinet qui a en tête : « Lui, il va payer! »

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«Si vous détenez un contrat avec ivari, nous vous demandons de vous assurer que votre limite par réclamation est de 1 M$», indiquait S_Entiel.

Aux yeux de Frédéric Perman, vice-président au développement d’affaires de cet agent général, ce rappel était plutôt «inusité», compte tenu de la discrétion habituelle des assureurs à l’égard de l’assurance responsabilité des conseillers.

Comment explique-t-il cette exigence d’ivari ? «Cette demande d’assurance responsabilité minimale de 1 M$ peut être de nature défensive. Depuis environ deux ans, ivari a écrémé son réservoir de conseillers. Ceux qui généraient de faibles chiffres d’affaires ont été éliminés. Les conseillers restants ont un volume d’affaires plus élevé. Leurs clients sont plus riches et sans doute aussi, plus âgés. Et leurs polices ne sont pas toutes récentes», explique Frédéric Perman.

Président-directeur général de l’agent général AFL Groupe financier, Yan Charbonneau souligne que «les assureurs ne s’immiscent habituellement pas dans ce genre de dossier». Mais s’ils le font comme ivari, cela pourrait être dû au fait que «trop de conseillers ont des protections d’assurance responsabilité insuffisamment élevées, par exemple de 500 000 $».

Yan Charbonneau ajoute que «certains conseillers veulent économiser en payant des primes moins chères. Ça pourrait être dangereux en raison de l’impact financier de poursuites qui peuvent théoriquement avoir lieu».

Nouvelle tendance ?

D’après Michel Kirouac, vice-président-directeur général du Groupe Cloutier, ivari est le premier assureur à exiger une assurance responsabilité d’au moins 1 M$.

«Le minimum légal est de 500 000 $. Est-ce que 1 M$ représente une nouvelle tendance ? C’est possible et je ne serais pas contre ce montant, car les capitaux d’assurance sont plus élevés qu’il y a vingt ans. Les poursuites sont rares, mais s’il y en avait, une assurance responsabilité de 1 M$ serait dans l’ordre des choses», dit-il.

Vice-président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF), Michael Luciani partage cet avis. «Une couverture d’1 M$ devrait être un minimum. Mais cela dépend des affaires et des licences de chacun. Par exemple, plus il y a de licences, plus il y a de transactions ainsi que de possibilités de risques d’erreurs. Malgré tout, le pourcentage de fautifs dans l’industrie est minime, pour ne pas dire négligeable», indique Michael Luciani.

Les conseillers jouent-ils avec le feu en souscrivant à des couvertures d’assurance responsabilité de 0,5 M$ ? Peuvent-ils être la cible de poursuites impliquant des sommes dans les sept chiffres ?

«Certains conseillers se spécialisent auprès de clientèles qui cherchent des protections avec capital assuré relativement peu élevé. Dans leurs cas, il serait inutile de souscrire des assurances responsabilité de 1 M$. Par contre, d’autres conseillers ciblent les gens d’affaires et à hauts revenus. À ce moment-là, l’assurance devrait dépasser 1 M$», rétorque le conseiller et entrepreneur Marc Bérubé.

Président et associé principal de Coaching Financier Trek, un cabinet où travaillent 12 conseillers en sécurité financière, Marc Bérubé est un spécialiste des entrepreneurs et des professionnels. «En raison du profil spécifique de notre clientèle, chacun de nos conseillers dispose d’une assurance responsabilité prévoyant un minimum de 2 M$ par réclamation», dit l’auteur de Jusqu’au bout, un livre récent, distribué sur le site d’Amazon.

«Le représentant peut écoper»

Associée au cabinet juridique Lavery, l’avocate Evelyne Verrier met en garde les conseillers un peu trop économes en matière d’assurance responsabilité.

«En droit, la tendance actuelle est de considérer les services financiers comme faisant partie des services professionnels, au même titre que les services rendus par les avocats, les comptables ou les médecins. Les risques d’atteintes au patrimoine sont importants et le secteur est de plus en plus complexe. En 2018, on peut assez facilement suggérer des couvertures de 1 M$», dit l’avocate qui coordonne le secteur de la distribution de produits et services financiers de Lavery.

Evelyne Verrier ajoute un deuxième élément de réflexion : en droit, les assureurs ne sont pas «automatiquement» les seuls responsables de situations ayant été préjudiciables aux consommateurs lorsqu’un de leurs produits est impliqué. Loin de là !

«Même s’il y a contrat d’exclusivité avec l’assureur, le cabinet et le représentant peuvent ultimement être condamnés à assumer seuls la responsabilité des dommages causés. En fait, lors de poursuites, le représentant est généralement autant exposé que le cabinet et l’assureur, et il doit se défendre à l’encontre des reproches qui lui sont adressés», dit-elle.

L’associée de Lavery rappelle que quelques causes ont entraîné des poursuites avoisinant les sept chiffres.

Par exemple, l’affaire Roy contre Lefebvre impliquait une poursuite de plus de 1 M$, soit le montant du produit d’une police d’assurance vie tombée en déchéance pour défaut de paiement des primes. L’assuré s’était fait dire qu’il n’y avait plus de primes exigibles.

Une autre affaire réglée hors cour impliquait un représentant poursuivi pour près de 1 M$ pour avoir fait défaut d’expliquer correctement les notions de révocabilité et d’irrévocabilité en matière de désignation de bénéficiaires. Le représentant s’était aussi fait reprocher d’avoir offert un produit inadéquat, causant un manque à gagner lors du décès de l’assuré.

«Ces cas illustrent l’importance pour un représentant et son cabinet de bénéficier d’une couverture d’assurance responsabilité adéquate. Les sommes peuvent atteindre assez facilement 1 M$ lors de litiges impliquant des produits d’assurance», observe Evelyne Verrier.

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«Au dernier décompte, nous assurons plus de 3 020 représentants», signale Marie-Claude Tremblay, courtier en assurance de dommages des entreprises et directrice principale à La Turquoise Pro.

Ses données indiquent que deux représentants sur trois (68 %) disposent d’une protection de 1 M$. Un sur quatre (24 %) a une protection de 0,5 M$. Un pourcentage relativement élevé de 8 % a une protection de 2 M$. Un très mince 0,03 % préfère une couverture de 5 M$.

«Les poursuites judiciaires peuvent s’étaler sur six ou sept ans. Il est vraiment préférable d’être bien couvert et de ne pas avoir à payer soi-même un avocat», dit Marie-Claude Tremblay.

Contrairement à La Turquoise Pro qui occupe ce marché depuis plus d’un quart de siècle, Octave Assurances est un nouveau venu. Son programme d’assurance responsabilité Alteo existe depuis 2014.

«Plus de 85 % de nos assurés disposent d’une protection d’au moins 1 M$. C’est un seuil que nous recommandons fortement», signale Mathieu Cauchon, courtier en assurances de dommages et directeur – Programmes de groupe et risques spéciaux. «Entre 0,5 M$ et 1 M$, l’économie de prime est de quelques dizaines de dollars par année. Ça n’en vaut pas la chandelle», dit-il.

Même les conseillers qui génèrent de petits volumes d’affaires devraient penser à souscrire à une assurance responsabilité d’au moins 1 M$.

«On ne fait pas des erreurs volontairement. Mais si on en fait, on peut les reproduire sur beaucoup de dossiers à la fois. Il y a un effet multiplicateur. Avec une police de 1 M$, on s’évite bien des tracas», estime Mathieu Cauchon.

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«On a eu un dossier où la poursuite initiale était de 6 M$ et la limite de couverture de 2 M$. Un avocat a été mandaté pour agir pour l’excédent. La personne était au bâton pour un montant important. Ultimement, on a eu un règlement satisfaisant bien en dessous de la limite de couverture. Pendant tout ce temps, le conseiller devait assumer les frais de son propre avocat en surplus, alors que l’assureur payait pour l’avocat de la [partie de 2 M$]», a-t-il alors expliqué.

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