Désormais, il n’est plus obligatoire d’appliquer le taux admissible minimal (TAM) prescrit — destiné à garantir aux prêteurs que les emprunteurs puissent continuer à rembourser leur prêt en cas de difficultés financières, telles qu’une réduction de revenu, une augmentation des dépenses du ménage ou une hausse des taux d’intérêt hypothécaires — pour les transferts directs de prêts hypothécaires non assurés au moment de leur renouvellement.

« L’abandon de l’exigence du test de résistance TAM pour les emprunteurs hypothécaires non assurés uniformise les règles du jeu, et encouragera également une meilleure concurrence entre les prêteurs pour les nouveaux clients au moment du renouvellement. La suppression de cet obstacle au passage à un nouveau fournisseur de prêts hypothécaires incitera les acheteurs à explorer leurs options et, peut-être, à effectuer un changement plus avantageux pour eux sur le plan financier », commente Philippe Simard, Directeur hypothécaire au Québec chez Ratehub.ca, par courriel.

« Ce changement de politique s’appliquera à tous les emprunteurs hypothécaires qui passent directement à un nouveau prêteur, ce qui signifie que le montant initial du prêt hypothécaire et la durée d’amortissement restent les mêmes. Les prêteurs continueront à qualifier et à souscrire ces nouveaux clients au taux contractuel qui leur a été proposé », précise-t-il.

L’expert de Ratehub.ca rappelle que l’application du TAM aux emprunteurs souhaitant changer de prêteur au moment du renouvellement a été un point de friction dans l’industrie hypothécaire, car cela conduisait nombre d’entre eux à rester chez leur prêteur existant au moment du renouvellement de leur prêt.

Cette suppression devrait donc permettre aux emprunteurs de comparer les taux à l’échéance de leur contrat.

« Cependant, nous avons été surpris de constater que l’annonce d’aujourd’hui n’incluait pas les emprunteurs hypothécaires assurables, comme nous l’avions anticipé. Ce groupe concerne les emprunteurs ayant versé un acompte de 20 % ou plus, mais qui remplissent autrement les critères d’un prêt hypothécaire assuré. Ces prêts sont massivement assurés par le prêteur et présentent un faible profil de risque similaire à celui des autres emprunteurs. Maintenir ces emprunteurs sous le régime du test de résistance les désavantage, ainsi que les prêteurs qui s’appuient sur ce type de portefeuille », souligne Philippe Simard.

D’autres annonces de la publication trimestrielle

Dans sa publication trimestrielle, le BSIF a également annoncé d’autres éléments.

Il a notamment publié :

• une version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux afin de clarifier les attentes concernant l’application de mesures de tolérance pour ce type de prêt ;
• une version finale de la ligne directrice Normes de liquidité qui introduit un nouveau relevé réglementaire sur les liquidités intrajournalières ;
• une version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) qui présente un nouveau cadre visant à améliorer la sensibilité au risque lié à la garantie de fonds distincts ;
• une version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) qui met à jour les règles en matière de capital applicables au risque lié à l’assurance hypothécaire des immeubles résidentiels à plusieurs unités ;
• une version finale de la ligne directrice sur l’IFRS 17, Contrats d’assurance qui remplace le préavis sur l’IFRS 17 ;
• ainsi qu’un avis relatif à la réglementation sur la gestion du risque lié à la culture.

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La série de fonds distincts 75/100 a été pensée pour aider les Canadiens dans leurs planifications successorale. Cette dernière, en plus de proposer une structure de frais simplifiée, offre une garantie à l’échéance de 75 % et une garantie de capital-décès de 100 %.

Avec l’assurance Vie Manuvie à émission garantie, Manuvie Canada veut accroître l’accessibilité des assurances vie aux Canadiens. Ce produit spécifique est disponible sans examen médical ni questions concernant la santé et offre une couverture allant jusqu’à 100 000 $ pour les Canadiens âgés de 18 à 70 ans et jusqu’à 50 000 dollars pour ceux de 71 à 75 ans. Elle comprend également le programme de santé Manuvie Vitalité Go qui encourage et récompense les clients qui mesurent leurs activités saines.

« Les fonds distincts et les produits d’assurance vie permanente sont de plus en plus populaires parce qu’ils sont accessibles, pratiques et, surtout, parce qu’ils offrent aux Canadiens une garantie de couverture qui les aide à protéger ce qui compte le plus à leurs yeux, souligne Paul Savage, chef, Assurance individuelle, Manuvie Canada. En offrant aux Canadiens des options plus accessibles et plus inclusives, Manuvie confirme son engagement à aider tous les Canadiens à épargner, à préparer et à assurer leur avenir financier. »

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Avant son arrivée chez Lussier, Shirley Marquis a occupé le poste de vice -présidente du réseau de courtage chez Beneva de novembre 2022 à juin 2024. Elle y était notamment responsable de la fusion organisationnelle entre SSQ et La Capitale ainsi que du développement des affaires pour la nouvelle entité.

Beneva l’avait recrutée chez SFL Gestion de patrimoine, où elle était associée et directrice de la planification financière pour le Nord-Ouest du Québec. Elle avait rejoint le réseau SFL, affilié à Desjardins, en mars 2015, alors qu’elle était directrice associée à La Capitale.

Shirley Marquis a débuté sa carrière en tant que directrice des ventes et conseillère en sécurité financière chez iA avant de devenir planificatrice financière à la Banque Nationale

Elle possède un MBA en services financiers de l’UQAM, un certificat en changement et développement organisationnel de l’ESG UQAM, un baccalauréat en finances et affaires internationales de l’Université de Sherbrooke ainsi qu’un baccalauréat, option internationale, de l’École supérieure de commerce et management de Poitiers, en France. Elle détient également les titres de planificatrice financière (PL. Fin.) et d’administratrice de société certifiée (ASC).

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Dans ses nouvelles fonctions, Mike Minville sera chargé de poursuivre le développement des activités d’UV Assurances à Montréal, sur la Rive-Nord et dans Les Laurentides, tout en assurant le développement et l’accompagnement de l’équipe de conseillers internes au Québec.

Mike Minville a été recruté par UV Assurance en juin 2022 pour renforcer le réseau de la société dans la province, avec un accent particulier sur les marchés de Montréal, Laval et la Rive-Nord. Auparavant, il a exercé comme conseiller autonome en sécurité financière, en assurance et rentes collectives pendant 11 ans.

Originaire de la Côte-Nord, Mike Minville a d’abord travaillé une quinzaine d’années dans le secteur des communications, dans diverses stations de radio locales et comme agent à l’information pour la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU).

Il détient un diplôme d’études collégiales en Art et technologie des médias du cégep de Jonquière et une attestation d’études collégiales en assurance et rentes collectives du cégep de Matane. Il possède également des certifications de la Chambre de la sécurité financière en assurance de personne et en assurance et rentes collectives.

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Il s’agit d’un message clé qu’est venu livrer la juriste Paula Lester, spécialiste en planification fiduciaire et successorale chez Société fiduciaire Solus à l’occasion de la Conférence Acuity 2024, organisée par Knowledge Bureau, à Montréal, mardi.

Le vieillissement de la population, jumelé à la hausse du nombre de familles recomposées ou dont l’un des membres n’habite pas le Canada ainsi que les récents changements fiscaux, complexifie les plans successoraux des clients.

« Le plan successoral d’hier peut ne plus fonctionner aujourd’hui, et le plan successoral d’aujourd’hui peut ne plus fonctionner demain », a souligné Paula Lester.

Parmi les changements récents sur le plan fiscal, la juriste a noté la fin des taux progressifs pour les fiducies testamentaires en 2016, les changements aux règles de l’impôt minimum de remplacement et l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital en 2024. Ces changements pourraient accroître la facture fiscale au décès des clients.

« Les structures complexes de sociétés et de fiducies déjà établies pourraient ne plus offrir des avantages fiscaux suffisants », a-t-elle fait valoir.

Par ailleurs, certains clients, qu’ils soient résidents fiscaux américains ou non, pourraient être touchés par une possible diminution prévue de l’exemption des droits de succession aux États-Unis attendue en 2025.

Actuellement, tous les actifs des personnes américaines, y compris notamment les polices d’assurance, les résidences et les titres boursiers, sont soumis à l’impôt américain sur les successions.

Pour les clients non américains, ceux-ci peuvent également être assujettis à l’impôt successoral américain, en fonction de la valeur de leurs actifs américains, lesquels comprennent entre autres leurs actions américaines et leurs fonds négociés en Bourse inscrits à la cote aux États-Unis.

Lorsqu’un client a des héritiers établis à l’étranger, sa planification successorale peut engendrer une foule de problèmes potentiels de fiscalité transfrontalière. Cela peut être le cas si cette planification comprend notamment l’utilisation de fiducies (entre vifs et testamentaires), la détention commune de biens, le recours à l’assurance vie. Le lieu de résidence de l’exécuteur testamentaire et du fiduciaire peut également compliquer les plans successoraux des clients.

Entre autres pour toutes les raisons évoquées précédemment, « les conseillers devraient discuter avec leurs clients des obligations et des risques du rôle de fiduciaire ou d’exécuteur testamentaire » lorsque vient le temps d’en choisir un, a insisté Paula Lester.

Selon elle, les exigences envers les fiduciaires se sont accrues au fil du temps. Ceci augmente leur responsabilité et les met à risque des conséquences en cas de non-respect de ces exigences. « Les fiduciaires devraient être habilités et encouragés à faire appel à des professionnels pour obtenir des conseils juridiques, fiscaux, voire, de déléguer ce rôle à des sociétés de fiducie pour agir en tant que mandataire », a-t-elle noté.

Plan d’action en 5 étapes

Afin d’apporter de la valeur ajoutée au client, un conseiller devrait d’abord s’assurer d’inclure et coordonner tous les professionnels concernés autour de son client afin de concevoir et mettre à jour son plan successoral, a souligné Paula Lester. La liste peut être longue, mais devrait comprendre notamment les juristes, comptables, fiscalistes, conseillers en sécurité financière et autres professionnels pertinents.

Deuxièmement, les conseillers devraient stimuler des conversations franches avec les clients ainsi que les membres de la famille clé à propos de leur succession. « Cette conversation devrait d’abord partir des valeurs du client », a-t-elle indiqué.

Elle a donné l’exemple d’un couple ontarien qui détenait un chalet en bordure d’un lac et qui tenait à le léguer à son seul enfant, lequel avait fait sa vie en Colombie-Britannique. Leur testament était conçu en ce sens. Le hic est que l’enfant n’en voulait pas, « mais personne ne le lui avait demandé ».

Une conversation franche avec ces clients lui a permis de découvrir qu’ils tenaient à préserver l’aspect naturel du terrain et éviter que celui-ci ne tombe entre les mains d’un promoteur immobilier. Elle a pu ainsi conseiller aux clients d’en faire un don au décès à un organisme caritatif qui vise la conservation de territoire et ainsi, profiter de l’avantage fiscal qui en est associé.

Troisièmement, les conseillers peuvent s’assurer que les plans successoraux de leurs clients aient toute la flexibilité nécessaire afin de faire face aux changements fiscaux et à des ajustements de situation des bénéficiaires et/ou des fiduciaires.

Quatrièmement, sans se transformer en experts en tout, les conseillers devraient s’assurer d’actualiser leurs connaissances de manière à pouvoir identifier les signaux d’alerte et savoir qui consulter le cas échéant.

Cinquièmement, les représentants devraient, de concert avec d’autres professionnels, s’assurer que le plan successoral soit révisé et mis à jour au minimum tous les 3 à 5 ans, selon Paula Lester. Cela peut également être le cas lors de tout changement important, qu’il soit de nature familiale, juridique, fiscale ou dans l’entreprise du client.

NDLR : Newcom Média, qui détient Finance et Investissement, était commanditaire de cet événement, mais n’a pas influencé sur la couverture journalistique de celui-ci.

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« En tant que président du conseil d’administration du BAC, je m’efforcerai de faire progresser notre industrie. Je m’engage à travailler avec les membres du BAC en vue de promouvoir des solutions qui protègent les Canadiens d’un océan à l’autre », assure ce dernier.

Fort de plus de 30 ans d’expérience dans l’industrie de l’assurance, Christian Fournier occupe son poste actuel chez Beneva depuis sa création en 2020. Auparavant, il travaillait à La Capitale assurances générales depuis 2011 et il occupait jusqu’à tout récemment le poste de premier vice-président exécutif et chef de l’exploitation.

Titulaire d’un diplôme de l’Université Laval et Fellow de l’Institut canadien des actuaires ainsi que de la Casualty Actuarial Society, il a occupé divers postes stratégiques dans l’industrie de l’assurance de dommages, tant au Québec qu’ailleurs au Canada. Sa maîtrise approfondie du secteur, sa capacité à penser de manière stratégique et son leadership fondé sur la responsabilisation ont été des facteurs déterminants de son succès tout au long de sa carrière.

« Christian possède une vaste expérience et de nombreuses connaissances qui lui seront utiles à titre de président du conseil d’administration du BAC. Je suis heureuse de continuer à travailler avec lui sur les dossiers importants auxquels nous nous attaquons au nom des assureurs du Canada et de leurs clients », a déclaré madame Celyeste Power, présidente et chef de la direction du BAC.

Christian Fournier siège au conseil d’administration du BAC depuis 2018 et au conseil d’administration de la Société d’indemnisation en matière d’assurance de dommages (PACICC) depuis 2020.

« Le BAC est particulièrement bien placé pour relever certains des défis les plus pressants du pays. Je me réjouis à l’idée de contribuer à guider son important travail sur de nombreuses priorités clés, notamment le renforcement de la résilience du Canada aux catastrophes naturelles, ainsi que la mise en place de systèmes d’assurance automobile durables et d’un cadre réglementaire équilibré », conclut Christian Fournier.

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Les retards, les erreurs et le manque de coordination entre les assureurs, les agences en assurance (AA) et les conseillers créent des frustrations qui nuisent à la productivité et à la qualité du service. Bien que des efforts soient déployés pour améliorer les outils technologiques et le soutien administratif, des progrès restent à faire, notamment en matière de personnalisation, de réduction des délais et d’automatisation des processus.

En ce qui concerne les outils et le soutien liés aux fonctions administratives (arrière-guichet) pour le traitement des nouvelles polices, les répondants attribuent à l’AA avec qui ils font le plus affaire une note moyenne de 8,2, contre une importance moyenne de 9. L’écart de satisfaction de 0,8 point révèle un certain mécontentement. En effet, 17 % des sondés se disent insatisfaits de leur AA (notes de 0 à 6 sur 10), par rapport à 59 % qui en sont satisfaits (9 et 10 sur 10). Ce taux d’insatisfaction est légèrement supérieur à la moyenne observée pour les autres critères du sondage.

Certains conseillers rapportent des erreurs fréquentes dans la tarification ou la gestion des contrats en vigueur. « Il y a souvent des retards dans le traitement des dossiers, comme partout ailleurs », déplore un répondant. Un sondé signale plusieurs erreurs liées à la tarification ou en lien avec les contrats existants et leurs modifications.

Les agences en assurance jouent un rôle important en offrant des services et des outils complémentaires à ceux des assureurs pour le soutien administratif. Cependant, leur efficacité varie. Certaines AA offrent un soutien minimal, tandis que d’autres progressent et sont bien perçues des répondants.

Au Réseau d’assurance IDC Worldsource, la satisfaction des conseillers relativement au back office pour les nouvelles polices est stable par rapport à l’année précédente.

Adrien Legault, vice-président, directeur général pour le Québec du Réseau d’assurance IDC Worldsource, souligne les efforts constants de l’entreprise pour améliorer ses services, en particulier depuis l’implantation dans la province et l’intégration d’Aurrea Signature, de Copoloff et d’AFL. « La stabilité des employés a été un de nos plus grands succès au Québec », dit-il, faisant référence à l’adaptation des 17 employés voués au soutien des nouvelles affaires. « L’objectif n’est pas d’avoir le moins de personnes possible pour économiser. On veut que les représentants soient capables de joindre rapidement les équipes aux opérations », affirme-t-il, notant que l’équipe est polyvalente.

Retards et défis techniques

Malgré l’amélioration de la note de PPI sur le plan de l’arrière-guichet pour les nouvelles affaires par rapport à l’an dernier, certains conseillers constatent des difficultés. Le portail BlueSun Advisor est jugé complexe « dans sa façon de communiquer » par certains utilisateurs. Selon Christian McGuire, vice-président régional, ventes — Québec à PPI, la firme travaille activement avec ses fournisseurs à améliorer ses fonctionnalités, y compris des éléments de cybersécurité.

Le Groupe Cloutier obtient une note semblable à l’an dernier pour ce critère. La firme s’efforce de personnaliser la relation entre les gens qui travaillent dans la division des nouvelles affaires dans ses six centres financiers et les conseillers. « L’interaction avec les mêmes personnes est plus fréquente, donc une belle complicité se dégage là-dedans », dit Patrick Cloutier, président du Groupe Cloutier.

Un autre défi concerne la communication entre les assureurs et les AA, qui provoque des retards dans le traitement des nouvelles polices. La tarification intelligente en ligne, qui gagne en popularité, permet aux conseillers d’obtenir rapidement une décision d’assureur après la soumission d’une demande. Cependant, il peut s’écouler jusqu’à 48 heures avant que l’agent général soit informé de cette décision, ce qui crée un décalage dans le traitement des dossiers, signale Patrick Cloutier. « Le conseiller est donc parfois au courant avant l’agent général d’une acceptation de dossier, parce qu’il n’y a pas d’instantanéité entre l’assureur et nous pour l’instant », dit Patrick Cloutier, ajoutant que l’entreprise met en place des équipes spéciales pour assurer un suivi personnalisé des nouvelles affaires.

Pour remédier à ces retards, Groupe Cloutier a mis en place une boîte à outils permettant aux conseillers de suivre en temps réel l’état de leurs dossiers. L’objectif est de rendre les processus plus transparents et instantanés. « Les conseillers peuvent désormais voir où en est leur dossier, ce qui permet une meilleure connectivité et un traitement plus rapide », explique Patrick Cloutier.

À l’agence carrière d’iA Groupe financier, les conseillers sont plus sévères envers leur firme quant au back office pour les nouvelles polices par rapport à l’an dernier. Certains aiment les outils et le service lors de la souscription, mais d’autres regrettent l’absence de flexibilité dans l’utilisation de certaines technologies. Un répondant mentionne que l’obligation d’utiliser des outils spécifiques limite ses interactions avec ses clients, notamment pour les présentations sur tablette ou téléphone. Samuel Lajoie, vice-président régional, ventes, Agences de carrière à iA, souligne que ces contraintes sont liées à des exigences de sécurité informatique et de protection des données.

Le roulement du personnel au sein des équipes administratives d’iA est une autre source de frustration. Depuis la pandémie, l’implantation du télétravail a parfois rendu l’accès au soutien plus complexe. « Le personnel est souvent absent et difficilement joignable », affirme un conseiller. Samuel Lajoie admet que le volume de transactions à certaines périodes de l’année peut entraîner des délais supplémentaires, mais il assure que des équipes sont en place pour pallier les absences ou les départs.

Un conseiller soulève la disparition chez iA d’un service qui offrait du soutien personnalisé aux représentants en fonction du volume de transactions et de la performance. Samuel Lajoie précise que ce service a été plutôt bonifié cette année pour fournir du soutien tout au long du processus, et non plus seulement au moment de l’enregistrement d’une nouvelle police.

Défis persistants pour les polices en vigueur

Sur le plan des outils et du soutien pour l’arrière-guichet des polices en vigueur, encore une fois, une minorité de répondants identifie certains problèmes, malgré la majorité de satisfaits. Pour ce critère, les répondants attribuent une note moyenne de 8,1 à l’ensemble des firmes et une importance moyenne de 8,9, ce qui témoigne d’un écart de satisfaction.

En tout, 55 % des conseillers sont satisfaits de leur AA, par rapport à 17 % d’insatisfaits. Certains conseillers déplorent la lenteur des réponses et les erreurs liées aux modifications des contrats existants.

Les conseillers soulignent l’importance de mettre à jour les polices en vigueur, que ce soit pour modifier le bénéficiaire, changer une adresse ou transformer une police temporaire en police permanente. Cependant, ce travail de mise à jour, souvent long et peu rémunéré, constitue un véritable défi dans un modèle de rémunération accélérée, où les commissions sont principalement perçues la première année.

« Il faut fréquemment faire des suivis », rapporte un répondant. Un autre ajoute : « Plusieurs erreurs de tarification ont un lien avec les contrats existants et leurs modifications. »

L’optimisation des processus et la réduction des erreurs sont des priorités pour plusieurs agences en assurance. Un conseiller regrette que la plateforme Equisoft ne soit pas suffisamment complète pour aider à accélérer les processus. « Je ne veux pas seulement connaître le statut, mais savoir ce que je peux faire pour faire avancer les choses », souligne-t-il.

À IDC, la note est en hausse cette année, par rapport à 2023, bien que certains aimeraient qu’il y ait moins d’erreurs. Adrien Legault constate aussi un progrès interne et souhaite s’améliorer de manière continue sur ce plan. Il note que depuis un certain temps, des représentants peuvent faire affaire directement avec une majorité d’assureurs. « Des représentants sont très équipés, ont leurs propres soutiens administratifs et préfèrent ça, trouvent ça plus efficace. C’est tout à fait correct. Il y en a d’autres qui passent par nous et c’est correct aussi. »

À PPI, la note accordée par les conseillers est également en hausse par rapport à l’an dernier. Christian McGuire signale que l’intégration de flux de données avec les assureurs, déjà en place avec huit d’entre eux, devrait contribuer à réduire les erreurs et à améliorer l’exactitude des informations dans le back office. « Cela permettra aux conseillers d’accéder plus rapidement aux informations et de réduire le travail manuel », explique-t-il.

Au Groupe Cloutier, la note sur le plan du back office pour les polices en vigueur est en baisse par rapport à 2023. L’agent général reste dépendant de la rapidité d’exécution des assureurs et surtout de l’exactitude des réponses fournies et de l’exactitude des modifications qui sont exécutées, note Patrick Cloutier. Son personnel spécialisé dans ces polices n’hésite pas à remettre en question les réponses reçues. « Dès qu’on voit qu’une réponse d’un assureur n’a pas de sens, on le challenge. On envoie la réponse au conseiller seulement lorsqu’on a la certitude que la réponse est bonne. Ça peut paraître long parfois », dit le dirigeant, qui soutient avoir accru le nombre de ses employés pour servir les conseillers.

Chez iA, les répondants donnent une note moyenne en diminution par rapport à l’an dernier. Selon Samuel Lajoie, les erreurs se produisent le plus souvent à la suite d’une interprétation erronée des consignes lors d’échanges de courriels ou à la suite de tâches effectuées manuellement. « Quand on voit ce genre d’erreur, on le rapporte rapidement. On a la chance d’avoir une proximité avec de hauts dirigeants dans différents secteurs. Quand des erreurs arrivent, on peut se parler rapidement et voir quels sont les correctifs qu’on peut apporter », dit-il.

Avec la collaboration d’Alizée Calza et Guillaume Poulin-Goyer

Pour accéder à ce tableau, cliquez ici.

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Le montant total des prestations au titre des assurances vie et maladie ainsi que des produits de retraite reposant sur l’assurance a augmenté de 13 %, ce qui représente plus de 350 M$ versés quotidiennement.

L’an dernier, les assureurs de personnes :

• ont fourni une couverture à près de 30 millions de personnes, soit 75 % des Canadiens ;
• ont payé un montant record de 36,6 G$ en règlements de maladie, médicaments et soins dentaires, soit 13 % de plus qu’en 2022 ;
• ont versé près de 10 G$ en prestations d’invalidité, aidant ainsi 12 millions de Canadiens à remplacer leur salaire pendant qu’ils étaient dans l’impossibilité de travailler ;
• employaient près de 180 000 Canadiens, dont plus de 3000 embauches par rapport à 2022.

En outre, les prestations versées en 2023 comprenaient près de 63 G$ de prestations de retraite sous forme de rentes, plus de 48 G$ de prestations d’assurance maladie et 17 G$ de prestations d’assurance vie.

Les coûts des médicaments d’ordonnance ont continué de représenter la plus grande part des prestations de maladie (15 G$), mais les demandes de règlement de services paramédicaux comme la massothérapie et la physiothérapie ont entraîné la croissance des demandes de prestations de maladie en 2023.

Enfin, les prestations relatives aux demandes de règlement pour des consultations en santé mentale ont poursuivi leur progression, atteignant 730 M$, soit plus du double du montant versé quatre ans plus tôt.

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Parmi ceux-ci, on trouve notamment une nouvelle gamme de quatre portefeuilles de fonds distincts constitués de fonds négociés en Bourse (FNB), développée par Vanguard Canada :

• FPG Portefeuille FNB de revenu prudent Vanguard de l’Empire Vie ;
• FPG Portefeuille FNB prudent Vanguard de l’Empire Vie ;
• FPG Portefeuille FNB équilibré Vanguard de l’Empire Vie ;
• FPG Portefeuille FNB de croissance Vanguard de l’Empire Vie.

Empire Vie lance également le FPG américain de croissance de l’Empire Vie qui offre une exposition à certains des secteurs novateurs du marché américain tout en gardant un œil sur la qualité et la protection contre les marchés baissiers.

Finalement, Empire Vie lance le FPG d’obligations mondiales Purpose de l’Empire Vie, un fonds qui investit dans le FNB d’obligations mondiales Purpose. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une plus grande diversification des revenus fixes mondiaux et d’une possibilité d’appréciation du capital à mesure que les taux d’intérêt évoluent.

« Les FPG Portefeuille FNB Vanguard de l’Empire Vie offrent aux personnes investisseuses un moyen efficace et rentable de bâtir et de planifier leur avenir financier, affirme Steve Pong, vice-président principal et chef de l’exploitation, Assurance et Placements. Avec l’ajout du nouveau FPG américain de croissance de l’Empire Vie et du FPG d’obligations mondiales Purpose de l’Empire Vie, les personnes investisseuses peuvent maintenant accroître leur exposition à ces marchés afin d’alimenter le potentiel de croissance future. »

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Selon l’accord, Mathieu Barrette s’est vu interdire d’agir comme dirigeant responsable, administrateur ou dirigeant de cabinet pour une durée de trois ans. Il devra également s’acquitter de pénalités administratives de 7 000 $. Le Cabinet Groupe Lodix devra quant à lui payer 32 000 $ de pénalités administratives.

Cet accord fait suite à des manquements constatés par l’AMF lors d’une inspection. Plusieurs manquements ont été relevés :

• dans les mesures de contrôle et de supervision des représentants travaillant pour Lodix ;
• dans la gestion des affaires du cabinet ;
• concernant le traitement des plaintes, tant sur le plan financier que par rapport au compte séparé du cabinet ;
• dans les pratiques de commercialisation du cabinet.

Plus précisément, Mathieu Barrette et son cabinet ont admis avoir omis d’informer leurs clients qu’un assureur avait décidé de rompre ses relations d’affaires avec le cabinet, ce qui a nécessité le renouvellement des polices chez un autre assureur.

Les intimés ont également admis avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l’AMF et avoir enfreint une décision de celle-ci en dissimulant le fait que Mathieu Barrette agissait comme administrateur et dirigeant de Lodix, alors que l’AMF avait refusé l’inscription initiale du cabinet en raison de la radiation de l’inscription de Mathieu Barrette par la Chambre de l’assurance de dommages.

Le TMF a également noté que les opérations liées aux clients de Lodix ont été transférées à Essor Assurances Placements Conseils, et que Lodix sera dissout et liquidé au sein d’Essor dans les mois à venir.

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