Les libéraux étaient en tête ou élus dans 158 sièges à 2h57 du matin, selon La Presse Canadienne – un seul de plus qu’ils ont gagné en 2019 et une douzaine de moins que les 170 nécessaires pour une majorité. Le Parti conservateur d’Erin O’Toole était en tête ou élu dans 121 sièges, comme en 2019. Le NPD de Jagmeet Singh était en tête ou élu dans 26, soit un gain de deux sièges, tandis que le Bloc québécois d’Yves-François Blanchet était en baisse d’un siège, à 31. Les Verts, qui ont élu trois députés en 2019, sont en baisse à deux.

Il reste également près de 800 000 bulletins de vote par correspondance à dépouiller, à partir d’aujourd’hui, rendant incertains les résultats préliminaires dans de nombreux sièges.

Les libéraux ont déclenché les élections en août dans l’espoir d’obtenir un gouvernement majoritaire grâce à leur réponse à la pandémie. Au lieu de cela, ils se sont retrouvés dans une course serrée, talonnant même parfois les conservateurs d’O’Toole dans les sondages. Les libéraux devront ainsi continuer à compter sur l’appui d’au moins un autre parti pour faire adopter des lois à la Chambre des communes.

La réélection du gouvernement libéral pourrait avoir un impact sur le bénéfices des banques. Le parti s’est engagé à faire passer le taux d’imposition des sociétés pour les banques et les compagnies d’assurance de 15 % à 18 % sur tous les bénéfices supérieurs à 1 milliard de dollars (G$), et ces institutions contribueraient également à un Fonds de dividendes du Canada. Ensemble, ces deux mesures permettraient de recueillir environ 10 G$ sur quatre ans, selon le programme du parti.

Les libéraux ont justifié cette politique en soulignant les programmes d’aide gouvernementaux tels que la subvention salariale d’urgence du Canada et la prestation de redressement du Canada, qui, selon eux, ont permis d’éviter les faillites et les pertes de crédit, et « ont protégé notre secteur financier du pire de la pandémie ».

Les grandes banques ont déclaré d’importants bénéfices cette année, en partie grâce à la baisse des provisions pour pertes sur prêts, les réserves constituées au début de la pandémie pour absorber les pertes de crédit n’ayant pas été nécessaires. Les investisseurs ont anticipé une augmentation des dividendes et des rachats d’actions lorsque les restrictions liées à la pandémie seront levées, et certaines banques ont indiqué qu’elles envisageaient des acquisitions potentielles aux États-Unis. Une hausse de l’impôt sur les sociétés pourrait affecter ces plans.

Du côté des taxes, les libéraux pourraient agir sur une promesse de la campagne électorale de 2019 : la taxe de luxe. Juste avant le déclenchement des élections en août, le ministère des Finances a annoncé des consultations sur la conception de la nouvelle taxe qui s’appliquerait à la vente de voitures et d’avions de luxe neufs dont le prix de vente au détail est supérieur à 100 000 $, et de bateaux neufs qui coûtent plus de 250 000 $.

Ils se sont également engagés à augmenter les ressources de l’Agence du revenu du Canada jusqu’à 1 G$ par an pour lutter contre « la planification fiscale agressive et l’évasion fiscale » et combler l’écart fiscal. Les personnes qui gagnent le plus d’argent seraient assujetties à un impôt minimum de 15 %, ce qui éliminerait leur « capacité à ne pas payer d’impôt de façon artificielle par un recours excessif aux déductions et aux crédits », selon le programme libéral. Cet impôt devrait rapporter 1,7 G$ sur cinq ans.

Pour les clients handicapés, attendez-vous à ce que les libéraux avancent sur la question de la prestation d’invalidité du Canada, un paiement mensuel direct pour les Canadiens handicapés à faible revenu âgés de 18 à 64 ans. Les libéraux ont déposé un projet de loi pour la nouvelle prestation la veille de l’ajournement du Parlement en juin, et il faudrait qu’il soit réintroduit dans un nouveau Parlement.

Les libéraux ont également déclaré qu’ils examineraient le crédit d’impôt pour personnes handicapées et d’autres prestations et programmes fédéraux pour s’assurer qu’ils sont accessibles aux personnes ayant des problèmes de santé mentale.

En ce qui concerne le logement, les acheteurs potentiels pourraient bientôt avoir accès à un nouveau compte d’épargne à l’abri de l’impôt. Le compte d’épargne pour l’achat d’une première maison proposé par les libéraux combinerait les caractéristiques d’un REER et d’un CELI pour aider les Canadiens de moins de 40 ans à constituer plus rapidement une mise de fonds pouvant atteindre 40 000 $.

Le parti a également déclaré qu’il doublerait le crédit d’impôt pour l’achat d’une première maison, qu’il introduirait une « taxe anti-flipping » sur la spéculation des maisons résidentielles, exigeant que la propriété soit détenue pendant au moins 12 mois, qu’il interdirait toute nouvelle propriété étrangère de maisons canadiennes au cours des deux prochaines années et qu’il mettrait en place une taxe annuelle de 1 % sur les logements vacants appartenant à des non-Canadiens non-résidents (le ministère des Finances a lancé des consultations sur cette mesure, proposée dans le budget de 2021, juste avant les élections).

Les investissements immobiliers pourraient également faire l’objet d’un examen plus approfondi. Les libéraux ont fait campagne pour revoir le traitement fiscal des grandes sociétés propriétaires de biens résidentiels comme les FPI (REITs) et mettre en œuvre des politiques visant à « freiner les profits excessifs. »

Un autre gouvernement minoritaire

Les libéraux, n’ayant pas réussi à obtenir la majorité tant convoitée, devront à nouveau compter sur le soutien d’autres partis pour gouverner. En matière de dépenses, les libéraux n’ont eu aucun mal à adopter des mesures pandémiques, et les conservateurs ont fait campagne sur des déficits similaires. Un rapport publié la semaine dernière par Rebekah Young, directrice de l’économie fiscale et provinciale chez Scotiabank Economics, a noté une convergence des politiques au cours de la campagne, avec « un biais vers plus de dépenses » et des ancrages fiscaux « largement inexistants ».

Les libéraux pourraient avoir besoin du soutien du NPD au Parlement, qui a fait campagne sur une augmentation de l’impôt sur les sociétés – y compris un « impôt sur les bénéfices excédentaires » temporaire de 15 % lié aux gains de la pandémie – ainsi que sur un impôt sur la fortune et un taux d’inclusion des gains en capital de 75 %.

Voici d’autres promesses libérales qui pourraient intéresser les clients si elles se concrétisent :

• Un « crédit d’impôt pour l’allongement de la carrière » pour les aînés qui travaillent. Les Canadiens de plus de 65 ans qui gagnent au moins 5 000 $ à leur emploi pourront éliminer l’impôt à payer sur une partie de leur revenu et recevoir un crédit d’impôt pouvant atteindre 1 650 $. (Le Québec dispose d’un tel crédit pour les personnes âgées de plus de 60 ans).
• Une extension de la déduction pour frais de résidence pour ceux qui travaillent à domicile, le montant déductible étant porté à 500 $ sans reçu.
• Une nouvelle agence nationale chargée d’enquêter sur les crimes financiers qui regrouperait la GRC, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières et l’ARC.
• Un régime modernisé de règles générales anti-évitement pour empêcher les banques et les compagnies d’assurance d’utiliser « des structures étagées comme une forme de planification fiscale des entreprises qui fait passer des bénéfices d’origine canadienne par des entités situées dans des juridictions à faible taux d’imposition afin de réduire les impôts au Canada ».
• L’élimination des actions accréditives pour les projets pétroliers, gaziers et charbonniers afin de promouvoir la transition vers une économie nette zéro émission.
• Une déduction fiscale unique pour les professionnels de la santé au cours de leurs trois premières années d’exercice, jusqu’à concurrence de 15 000 $.
• Un crédit canadien pour aidants naturels élargi qui deviendrait une prestation remboursable et non imposable.
• Augmenter supplément de revenu garanti de 500 $ pour les aînés célibataires et de 750 $ pour les couples à partir de 65 ans.
• Doubler le crédit d’impôt pour l’accessibilité des résidences, pour le porter à 20 000 $.
• Établir un ombudsman unique et indépendant ayant le pouvoir d’imposer un arbitrage exécutoire pour traiter les plaintes des consommateurs concernant les banques.
• Accroître les pouvoirs de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour qu’elle puisse examiner les prix pratiqués par les banques et apporter des changements s’ils sont excessifs.

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Mardi, au comité des finances, les libéraux ont voté contre l’ensemble des articles du projet de loi du bloquiste Gabriel Ste-Marie. Les conservateurs, qui s’étaient pourtant montrés favorables à l’idée, se sont abstenus de voter. Seuls le Bloc et le Nouveau Parti démocratique ont voté en faveur du projet de loi.

Même le titre du projet de loi a été défait à majorité, ce qui a causé la consternation au sein du comité. Le président Wayne Easter doit, en principe, soumettre le rapport du comité, avec les amendements au projet de loi, à la Chambre des communes et il doit y avoir débat entre élus.

« Je ne crois pas que le projet de loi ait été amendé, le projet de loi a été tué », s’est étonné le néo-démocrate Peter Julian après la série de votes.

Réagissant sur Twitter, le parrain du projet de loi s’est désolé que le Québec continuera de produire deux déclarations de revenus.

« (Se) simplifier la vie et économiser 425 millions de dollars (M$), c’est trop compliqué pour Ottawa », a déploré Gabriel Ste-Marie, citant une étude de 2019 de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales.

Si son projet de loi avait été adopté, il aurait obligé la ministre fédérale des Finances à entamer des négociations avec le gouvernement du Québec afin que la province perçoive des impôts fédéraux sur le revenu des particuliers et des sociétés.

Les conservateurs avaient causé la surprise en mettant tout leur poids derrière ce projet de loi, lors du vote en deuxième lecture à la Chambre des communes. Un projet de loi d’initiative parlementaire de l’opposition se rend rarement à l’étape de l’étude en comité fédéral.

Le chef conservateur Erin O’Toole s’est défendu d’avoir contribué à renvoyer aux calendes grecques ce projet de loi, qui reflète une demande chère au premier ministre Legault.

En conférence de presse, Erin O’Toole a blâmé la pandémie qui apporte son lot d’incertitude économique. À son avis, ce n’est pas le temps de couper des emplois de fonctionnaires fédéraux à Jonquière ou à Shawinigan, où l’on retrouve des bureaux de l’Agence du revenu du Canada.

Son lieutenant pour le Québec, Richard Martel, a également voulu s’expliquer.

« Le Parti conservateur appuie le rapport d’impôt unique pour le Québec. Mais le projet de loi du Bloc ne simplifiait pas la vie des Québécois et ne contenait pas de mesures suffisantes pour assurer la protection des emplois fédéraux à Jonquière et à Shawinigan », a-t-il déclaré sur Facebook.

Richard Martel soutient qu’un gouvernement conservateur entamera des discussions avec le gouvernement du Québec pour « simplifier » la période des impôts pour les Québécois.

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Cette situation forcera le gouvernement à faire des compromis. Pour vous aider à saisir quelles nouvelles mesures pourraient toucher vos clients, voici quelques-unes des promesses libérales analysées par Daniel Laverdière, directeur principal, Centre d’expertise, à la Banque Nationale Gestion privée 1859.

Impôt des particuliers

Le Parti libéral souhaite faire passer graduellement de 12 069 $ à 15 000 $ le seuil de la première tranche de revenus pour laquelle les particuliers ne paient pas d’impôt fédéral, d’ici 2023-2024.

Cette mesure s’appliquerait à ceux qui gagnent moins de 147 667 $ par an. La baisse d’impôt serait toutefois réduite pour ceux qui gagnent plus que ce montant, et complètement éliminée pour ceux dont les revenus annuels dépassent 210 371 $, soit la cinquième tranche d’imposition. «Cela permettra au Canadien typique de la classe moyenne d’économiser 292 $ par année. Dans le cas d’une famille de la classe moyenne, ce sera 585 $ par année pour aider avec les dépenses de tous les jours», lit-on sur le site Internet du Parti libéral.

L’économie d’impôt serait toutefois inférieure pour les Québécois en raison de l’abattement du Québec de 16,5 %, souligne Daniel Laverdière. En clair, l’économie d’impôt correspondrait à 83,5 % de cette somme, soit environ 244 $ par contribuable du Québec.

Selon Daniel Laverdière, cette mesure toucherait une part importante de clients, puisqu’elle s’appliquerait aux personnes qui touchent du revenu de travail, du revenu de dividende ou des revenus provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). «Selon les documents présentés, on a l’impression que ça touche tous les revenus, même les revenus de placement», dit-il.

D’après lui, «personne ne peut s’en plaindre, même si beaucoup de gens ne s’en rendront pas compte». En effet, les clients aux revenus les plus élevés n’en profiteraient pas. Et pour ceux qui en profiteraient, l’économie d’impôt resterait faible par rapport au budget total d’un ménage : «Une hausse du prix de l’essence peut venir complètement annuler cela», souligne Daniel Laverdière.

Retraite et aînés

Les libéraux veulent augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse (PSV) pour les aînés de 75 ans et plus. La bonification pourrait atteindre jusqu’à 729 $ par année lorsque la personne atteint 75 ans. «Cette hausse entrera en vigueur en juillet 2020 et sera indexée sur l’inflation. Chaque aîné dont le revenu est actuellement inférieur à 77 580 $ touchera la pleine valeur des prestations», proposent les libéraux.

«C’est un ajout intéressant d’un petit bloc de revenus imposables. Ça s’inscrit dans la pensée d’Alban D’Amours, qui a proposé en 2013 l’instauration d’une rente de longévité à 75 ans pour gérer le risque de longévité. J’aime cette mesure», dit Daniel Laverdière.

En présumant un décès à 90 ans, cette rente indexée aurait une valeur d’environ 11 000 $, selon ses calculs : «C’est un peu comme si on leur donnait un REER de 11 000 $. Pour bien des gens, ce serait un petit coup de pouce. Pour les clients fortunés qui remboursent déjà la PSV, ça n’aura pas d’impact.» Encore une fois, l’effet de cette bonification risque d’être faible par rapport au budget des clients, selon l’actuaire.

De plus, les libéraux ont promis de hausser de 25 % les prestations de survivant du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ). Cette bonification représenterait jusqu’à 2 080 $ de prestations supplémentaires par année, selon la plateforme libérale.

Toutefois, pour un résident du Québec, le montant de cette bonification sera probablement différent, et dépendra des négociations entre Québec et Ottawa sur cette question, soutient Daniel Laverdière. En effet, en 2019, le RPC est moins généreux que le RRQ pour les survivants de moins de 65 ans. Le premier leur verse une prestation mensuelle maximale uniforme de 626,63 $, alors qu’ils touchent du second une prestation mensuelle maximale variant de 562,22 $ à 931,43 $. Par exemple, le RRQ accorde 931,43 $ aux veufs de 45 à 64 ans et 562,22 $ aux survivants de moins de 45 ans sans enfants à charge.

Le fait que le RRQ soit plus généreux que le RPC pour les conjoints survivants a pour conséquence qu’une hausse de 25 % équivaut à un montant plus élevé pour le RRQ ; cela coûterait donc plus cher aux administrateurs du RRQ et, ultimement, aux cotisants de ce régime, d’après Daniel Laverdière : «Ce n’est pas impossible que le Québec dise : « On est déjà plus généreux [alors on va améliorer de moins de 25 %] ».»

Si les libéraux donnent suite à cette promesse, il serait encore plus pertinent pour un conjoint survivant de reporter à 70 ans le moment où il touche sa propre rente de retraite.

En effet, selon les règles actuelles du RRQ, un veuf peut recevoir, en plus de la rente de conjoint survivant, une rente de retraite. Il s’agit alors d’une rente combinée, qui n’est pas nécessairement égale à la somme des rentes individuelles. Il est possible que la rente de conjoint survivant soit réduite, voire perdue totalement si un survivant avait déjà droit à la rente de retraite maximale en raison de ses propres revenus gagnés au fil des ans.

Reporter à 70 ans le moment où l’on touche la rente de retraite permet alors de bonifier potentiellement la rente combinée. «Dans nos planifications, nous devrions alors insister davantage sur la pertinence de différer sa rente de retraite à 70 ans», souligne Daniel Laverdière. Il ajoute que, souvent, la rente de conjoint survivant «n’est pas suffisante pour prendre soin de la personne survivante» et que celle-ci comptera davantage sur le capital-décès d’une assurance vie pour ce faire.

Famille

Les libéraux veulent rendre non imposables les prestations de maternité et les prestations parentales.

Encore une fois, cette promesse risque d’être d’une moindre ampleur au Québec, en raison de la plus grande générosité du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Par exemple, l’assurance-emploi offre une couverture maximale annuelle d’environ 29 000 $ pour une femme qui donne naissance à un enfant par rapport à environ 46 000 $ dans le cas du RQAP.

«Est-ce que le gouvernement fédéral irait exempter 46 000 $ ou seulement 29 000 $ ? Est-ce que le Québec s’harmoniserait avec cette mesure ?» demande Daniel Laverdière. Une réponse à ces questions permettrait d’évaluer l’économie d’impôt que ferait un parent si cette promesse se concrétisait.

Par ailleurs, cette économie varierait aussi en fonction du taux marginal d’imposition payé par une mère sur ses autres revenus obtenus durant l’année où elle touche ses prestations de maternité et parentales, d’après Daniel Laverdière. En effet, une femme qui accouche le 1er janvier risquerait d’avoir peu d’autres revenus et, donc, de «profiter moins de cette exemption» par rapport à une femme qui accouche le 1er juillet et qui a d’autres revenus de janvier à la fin juin.

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