Pour rappel, dans le budget déposé le 12 mars dernier par le ministre des Finances Eric Girard, le gouvernement Legault anticipe un déficit record de 11 milliards (G$) pour l’exercice budgétaire 2024-2025. Un chiffre presque quatre fois supérieur à l’estimation initiale de 3 G$ et près de deux fois plus que les déficits moyens de 6 G$ des deux années précédentes.

« La baisse des résultats budgétaires est un constat négatif de crédit qui met en évidence les pressions auxquelles le gouvernement du Québec fait face tant sur les revenus que sur les dépenses », écrivent les analystes de Moody’s.

Même constat pour DBRS Moningstar. L’agence de notation souligne que « les perspectives financières [du gouvernement du Québec] se sont clairement détériorées, reflétant une économie provinciale stagnante, des augmentations de salaire plus élevées que prévu dans le secteur public et une baisse des revenus d’Hydro-Québec. À moyen terme, ces perspectives moroses pourraient affecter l’évolution des notations de crédit » du gouvernement provincial.

Pour le moment, ces avis préliminaires ne signifient pas qu’il y aura une révision ou une baisse de cote de crédit par ces firmes, mais il s’agit toutefois d’un avertissement que prendront en compte les clients investisseurs et financiers de ces deux firmes qui interviennent dans le marché multimilliardaire des titres de dette et des obligations émises par le gouvernement du Québec.

L’évolution des coûts d’emprunt du Québec dépend beaucoup des cotes attribuées par ces firmes de notation financière, qui sont actuellement de « Aa2 stable » chez Moody’s et « AA bas stable » chez DBRS.

La Presse rapporte que des économistes de Desjardins avaient déjà remarqué que « les écarts de taux des obligations à long terme du Québec se sont légèrement élargis [détériorés] » à la suite de la publication du budget. Leur analyse étant que les investisseurs avaient été surpris par l’ampleur des chiffres.

Ces écarts de taux devraient continuer d’« évoluer au gré de l’appétit pour le risque sur les marchés mondiaux », selon les économistes de Desjardins. « Mais à plus long terme, le programme d’emprunt élargi pourrait accentuer les écarts de taux des obligations », concluent-ils.

L’article Déficit budgétaire : les agences de notation lèvent leur drapeau est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Patrons et syndicats

De côté patronal, les réactions sont en demi-teintes.

« C’est un budget qui est vide, qui a très peu d’impact sur le secteur manufacturier et qui aura très peu d’impact sur l’économie du Québec dans le contexte actuel », s’est exclamée en entrevue Véronique Proulx, du regroupement Manufacturiers et exportateurs du Québec.

François Vincent, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), se dit « inquiet » des répercussions sur l’économie, « parce que je cherche encore où est la vision stratégique pour les PME dans ce budget-là ».

Il trouve cependant louable la révision des dépenses annoncée par le gouvernement.

« Les PME ont demandé et redemandé que le Québec se serre la ceinture, regarde comment améliorer son efficience. On est content que dans le document le plus important, il y ait un objectif de voir comment on peut améliorer l’efficacité de l’État », a ajouté François Vincent.

Michel Leblanc, de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, se serait attendu à des mesures pour accélérer la reprise.

« On a un déficit qui est très élevé, 11 milliards de dollars (G$). En situation économique incertaine, ça peut s’expliquer. Ce qui est malheureux, c’est qu’avec un déficit de cette ampleur, il n’y a pas de mesures qui vont permettre d’accélérer l’investissement et la croissance. »

Du côté syndical, la déception se fait sentir.

Magali Picard, présidente de la FTQ, est restée sur son appétit.

« On aurait souhaité voir le gouvernement adresser les crises actuelles », comme celle du logement et particulièrement du logement social. « On a du vieux mâché. Il n’y a rien de nouveau dans ce budget-là. On espérait aussi voir le gouvernement adresser la situation en ce qui a trait au transport collectif », affirme-t-elle, alors que le gouvernement caquiste « continue à investir dans le béton ».

Caroline Senneville, présidente de la CSN, juge ce budget 2024-2025 « sans grande envergure », avec « beaucoup de reconduction de mesures déjà annoncées » et rien pour le logement social.

Robert Comeau, président de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), trouve « décevant » le budget, parce que « le gouvernement se prive de certains revenus » puisque les baisses d’impôt sont maintenues ainsi que les versements au Fonds des générations, par exemple.

Habitation

En pleine crise du logement, plusieurs organismes affichent leur déception.

Véronique Laflamme, porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), qui défend les droits des locataires, reçoit « avec énormément de déception » ce budget Girard.

« On espérait sincèrement une programmation sur plusieurs années, un objectif gouvernemental ambitieux, pour donner espoir aux ménages locataires qu’une sortie de crise était possible », a-t-elle tonné.

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation (APCHQ) se dit également déçue que Québec ait écarté dans son budget « des mesures fortes favorisant les mises en chantier, et cela, même s’il reconnaît que le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements s’accentue ».

Environnement et transport collectif

Le budget du Québec ne répond pas aux attentes de plusieurs organisations sur le plan environnemental, particulièrement à l’égard du manque de financement du transport collectif.

Dans un communiqué, Équiterre estime que le budget « est loin de préparer le Québec aux défis environnementaux ».

Concernant la fin progressive du programme de subventions aux véhicules électriques Roulez vert, le ministre des Finances, Eric Girard, affirme qu’il s’agit d’un programme non optimal en termes de dollars par tonne de réduction de gaz à effet de serre, souligne l’organisme environnemental. Or, selon Équiterre, le ministre se refuse à financer adéquatement le transport collectif, « ce qui lui permettrait justement d’atteindre ses objectifs à cet égard ».

Pour sa part, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) souligne les 127,5 M$ sur cinq ans, incluant une aide de 102 M$ afin d’assurer la sécurité dans le contexte des changements climatiques et agir face à la hausse des sinistres majeurs, « notamment en mettant en place une équipe d’intervention disponible en tout temps ».

L’UMQ exprime toutefois « sa grande préoccupation » à l’égard d’un budget qui ne prévoit « aucune somme additionnelle pour le financement du transport collectif ».

L’association Trajectoire Québec dit s’inquiéter pour le maintien des services aux usagers.

« Le budget d’aujourd’hui n’apporte aucune solution au déficit structurel du financement de la mobilité, pas plus qu’il n’offre de réponse pour le financement des services de transport collectifs » affirme la directrice générale Sarah V. Doyon.

L’association affirme par ailleurs que l’abolition progressive des subventions aux véhicules électriques représente une occasion à saisir pour financer les services de transport collectif.

L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) dit prendre acte du fait que la contribution du gouvernement du Québec en lien avec le financement du transport collectif n’a pas été dévoilée dans le budget provincial 2024-2025.

« Pour nous, l’impasse demeure quant au partage du manque à gagner de 561,3 M$ du transport collectif pour l’année 2025. Devant cette situation, nous devrons possiblement recommander des choix difficiles », a affirmé le directeur général de l’ARTM, Benoît Gendron.

Éducation

Finalement, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) dénonce l’absence totale d’investissements en matière de rémunération des stages collégiaux et universitaires.

« Alors que le mouvement étudiant réclamait des investissements de plusieurs centaines de millions de dollars à cet égard, le gouvernement n’a pas daigné accorder un seul dollar à la rémunération des stages », peut-on lire dans le communiqué.

En revanche, la FECQ se réjouit que le gouvernement ait entendu les demandes du réseau collégial en matière de logement, en prévoyant au PQI des investissements additionnels de 111,9 M$ sur dix ans en logement étudiant collégial, une somme qui s’ajoute aux 7,5 M$ sur cinq ans également présents dans le budget pour la réalisation de projets à court terme.

Avec la collaboration de La Presse Canadienne

L’article Réactions au budget du Québec est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La veille, son ministre des Finances, Eric Girard, avait causé la surprise en annonçant que le manque à gagner pour l’année 2024-2025 était presque quatre fois plus important que prévu, un record en nombre absolu.

En mêlée de presse à l’Assemblée nationale, François Legault a déclaré que le déficit annoncé équivaut à 1,5 % du produit intérieur brut (PIB). Vu sous cet angle, il est moins pire que certains déficits passés, a-t-il dit.

Par exemple, trois gouvernements du Parti québécois ont déjà fait des déficits entre 1,7 % et 4,7 % du PIB, et deux gouvernements du Parti libéral du Québec (PLQ) ont généré des déficits d’environ 3 %.

« Un et demi pourcent du PIB, je pense que c’est quelque chose de raisonnable », a-t-il plaidé.

Le premier ministre a aussi soutenu devant les journalistes que le vrai chiffre n’est pas 11 G$, mais 8,8 G$, parce qu’il ne faut pas tenir compte des versements au Fonds des générations, selon lui.

« Quand on parle, au niveau comptable, d’un déficit, c’est revenus moins dépenses, ok ? Cette année, c’est 8,8 G$. »

Ce déficit, de toute façon, il « l’accepte », car il était « nécessaire » de baisser les impôts l’an dernier pour la majorité des Québécois, tout comme il fallait investir « massivement » cette année en santé et en éducation.

« Je suis fier des choix qu’on a faits », a déclaré François Legault, qui a refusé de dire s’il craignait une décote.

Les agences de notation « comprennent », dit Eric Girard

Plus tôt dans la journée, Eric Girard a expliqué que les agences de notation ont été avisées de l’ampleur du déficit avant le dépôt du budget.

Dans les prochains jours, « elles vont certainement dire que le déficit est élevé, mais que c’est positif qu’on maintient les objectifs de réduction de dette et de retour à l’équilibre budgétaire », selon lui.

Pour l’instant, l’ensemble des agences donnent au Québec une cote de crédit minimale de catégorie AA.

Une décote ferait en sorte qu’il deviendrait plus coûteux d’emprunter, ce qui se traduirait, pour les Québécois, par une augmentation des dépenses liées à la dette.

Le ministre Girard croit que les agences de notation « comprennent » la situation, malgré le fait que le Québec ne déposera pas de plan de retour à l’équilibre budgétaire avant 2025.

« Je m’attends à ce qu’elles reconnaissent que la situation actuelle est difficile, qu’on pose des gestes […] responsables et qu’on [s’est engagé] au retour à l’équilibre budgétaire », a-t-il déclaré.

Le ministre a indiqué qu’il y aura des rencontres formelles avec les agences en mai, et que celles-ci feront par la suite une évaluation complète et indépendante de la situation financière du Québec.

« Présentement, notre perspective est stable », a-t-il affirmé, expliquant qu’avant d’être décotés, les gouvernements reçoivent normalement un avertissement sous forme de « perspective négative ».

Les Kings de la dette, accuse le PLQ

Les caquistes sont les « Kings de la dette et des déficits », a raillé le chef intérimaire du PLQ, Marc Tanguay, faisant allusion à la subvention octroyée pour que les Kings de Los Angeles viennent disputer deux matchs à Québec.

« La Coalition avenir Québec (CAQ) a dépensé comme des marins en cavale […] et on n’a même pas les services aujourd’hui. Tout est pire », a-t-il lancé en point de presse.

Selon l’Association des économistes québécois, depuis cinq ans, la croissance des dépenses par habitant au Québec a été plus rapide (36 %) que la moyenne canadienne (27 %).

Marc Tanguay a vanté les mérites de l’ancien gouvernement libéral de Philippe Couillard, qui se compare avantageusement, selon lui, à cette CAQ qu’il juge dépensière.

« Il y avait une rigueur qui a été mise de l’avant en 2014-2018, et les services étaient mieux donnés, plus efficaces qu’ils ne le sont aujourd’hui. […] On leur a laissé 7 G$, puis ils l’ont “flobbé” », a-t-il pesté.

L’article François Legault essaie de relativiser le déficit est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le Curateur public a pour mission principale de veiller à la protection des personnes inaptes, notamment celles sous tutelle publique ou privée.

Le Curateur public se trouve donc à l’avant-plan de la lutte contre la maltraitance financière subie par les personnes vulnérables sous tutelle privée. Afin d’optimiser ses services auprès de cette clientèle, l’organisme a élaboré un plan d’action qui permettra, entre autres, de perfectionner les outils de travail à la disposition des employés et de la clientèle, ainsi que de renforcer les mécanismes de prévention des abus.

À cet égard, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2024-2025, une somme de 15,0 millions de dollars (M$). Cette somme est destinée à renforcer les actions du Curateur public pour prévenir et détecter les abus sur les personnes faisant l’objet d’une tutelle privée, soit ceux qui sont sous mandat de protection.

Assurer la régularité du versement des pensions alimentaires

Le gouvernement veut s’assurer que les pensions alimentaires auxquelles ont droit les enfants et le parent gardien leur sont versées ponctuellement. Ces revenus sont importants et permettent à ceux qui en bénéficient de subvenir à leurs besoins.

Dans le cadre de l’administration et de la perception des pensions alimentaires par Revenu Québec, le gouvernement compte mettre en place une nouvelle mesure dissuasive. Celle-ci donnera le pouvoir de suspendre le permis de conduire des grands récalcitrants qui évitent de verser les montants de pension alimentaire qu’ils ont l’obligation légale de verser.

De plus, le gouvernement annonce qu’il procédera à des modifications législatives et réglementaires afin de s’assurer que les pensions alimentaires auxquelles les enfants et leur parent gardien ont droit leur sont bien versées.

Accompagnement et soutien juridique

Le harcèlement psychologique à caractère sexuel demeure une problématique importante en milieu de travail. Les démarches que les victimes doivent entreprendre peuvent s’avérer complexes.

Afin d’aider davantage les victimes de ce type de harcèlement, le budget 2024-2025 prévoit une somme de 2,4 M$ sur quatre ans pour financer un service d’accompagnement et de soutien juridique offert aux personnes salariées lors du dépôt et du traitement d’une plainte pour harcèlement psychologique à caractère sexuel en milieu de travail.

L’article Les services aux personnes vulnérables raffermis est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Afin d’encourager davantage les activités liées au tournage d’une production cinématographique et télévisuelle au Québec, le gouvernement prévoit quelques bonifications à ces crédits dans le cadre du budget 2024-2025.

Bonification du CPCQ

Le CPCQ est calculé en fonction d’un taux qui varie selon les productions cinématographiques et des dépenses de main-d’œuvre admissibles. Le budget 2024-2025 propose de bonifier le CPCQ en augmentant le plafond de dépenses de main-d’œuvre admissible de 50 % à 65 % des frais de production.

Les frais de production comprennent :

• la dépense de main-d’œuvre admissible prise en compte dans le calcul de la bonification déterminée selon l’aide financière publique ;
• la dépense admissible pour des services rendus à l’extérieur de la région de Montréal, prise en compte dans le calcul de la bonification pour les productions régionales ;
• la dépense admissible pour effets spéciaux et animation informatiques, prise en compte dans le calcul de la bonification pour effets spéciaux et animation informatiques.

Cette modification s’appliquera à l’égard d’une production cinématographique québécoise pour laquelle une demande de décision préalable, ou une demande de certificat si aucune demande de décision préalable n’a été présentée relativement à cette production, sera présentée à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) après le jour du discours sur le budget.

Majoration du taux de base du CSPC

Le CSPC a pour but de favoriser le tournage de productions étrangères au Québec. D’ailleurs, la société doit avoir un établissement au Québec et doit obtenir de la SODEC les attestations requises.

Le budget propose de faire passer le taux de base de 20 % à 25 % du CSPC qu’une société admissible pourrait avoir sur l’ensemble de ses frais de production admissibles engagés par la société au Québec et attribuables aux différentes étapes de réalisation d’une production admissible. Ceci a pour but de favoriser l’attraction de tournages étrangers au Québec.

Les frais de production admissibles pour le crédit d’impôt de base comprennent notamment :

• les traitements ou salaires directement attribuables à la production admissible engagés par la société à l’égard d’un employé ;
• les cotisations et les autres charges sociales afférentes ;
• la partie du coût d’un contrat et les frais qui s’y rattachent que la société a engagés dans l’année qui sont directement attribuable à la production admissible, dans la mesure où cette partie et ces frais se rapportent à la prestation de services rendus au Québec à la société, relativement aux étapes de la production admissible allant de celle du scénario jusqu’à celle de la postproduction ;
• le coût engagé par la société dans l’année à l’égard de l’acquisition ou de la location au Québec d’un bien corporel qui est directement attribuable à la production admissible, sous réserve des autres conditions applicables.

Le taux de bonification de 16 % pour les effets spéciaux et l’animation informatiques reste inchangé. Toutefois, une nouvelle règle de 65 % viendra limiter la partie du coût d’un contrat conclu auprès d’un prestataire de services, pour des effets spéciaux et de l’animation informatiques, et sera considérée dans le calcul du crédit d’impôt de base et de la bonification pour effets spéciaux.

Ces modifications s’appliqueront après le jour du budget, si la SODEC estime que les travaux entourant cette production n’étaient pas suffisamment avancés le jour du discours sur le budget ou après le 31 mai 2024, dans les autres cas.

L’article Mesures visant l’industrie cinématographique et télévisuelle est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ainsi, en marge du Plan québécois en entrepreneuriat 2022-2025 (PQE), le gouvernement annonce un investissement de 9,0 M$ sur trois ans. Cet investissement vise spécifiquement à informer les PME en matière de crédits d’impôt dont elles pourraient bénéficier.

Cette initiative vise « à informer, à sensibiliser et à soutenir les PME en matière de crédits d’impôt aux sociétés », indique le Plan budgétaire 2024-2025. On y signale que « seulement 14 % des PME font présentement une demande de crédits d’impôt ». Cela s’expliquerait notamment par une méconnaissance des mesures offertes et des processus pour soumettre une demande.

Le PQE, pour rappel, vise notamment à valoriser les entrepreneurs et mettre à leur disposition des services-conseils de qualité. Le gouvernement souhaite que cette initiative permette notamment d’appuyer le repreneuriat des entreprises et d’assurer la relève entrepreneuriale.

Un projet pilote mis en place à l’automne 2023 a permis de fournir des informations à 1 000 PME. Revenu Québec a pour cible d’informer au moins 5 000 entreprises en 2023-2024 et plus de 50 000 d’ici 2026-2027.

Technologies émergentes

Le gouvernement annonce un investissement de 15,0 M$ sur trois ans dans le but d’appuyer l’intégration des technologies émergentes en entreprise.

Par technologies émergentes, il est ici question de technologies telles que l’intelligence artificielle et les technologies quantiques.

Les investissements annoncés visent les innovations dans les technologies de l’information et de la communication, dans le but de permettre « aux entreprises d’améliorer leur productivité, notamment en diminuant le temps de calcul et en sécurisant la circulation de l’information », précise le Plan budgétaire 2024-2025.

Les investissements visent à financer des projets d’innovation d’entreprises qui contribuent au développement de l’écosystème de ces technologies au Québec. Ils doivent permettre de « réaliser des travaux multidisciplinaires réunissant deux champs d’expertise distincts afin de favoriser la collaboration entre les secteurs de recherche et le transfert technologique ».

Travailleurs d’expérience

Si le budget 2024-2025 prévoit des initiatives totalisant 126,0 M$ sur trois ans pour accroître la main-d’œuvre disponible, le gouvernement annonce néanmoins l’abolition du crédit d’impôt aux entreprises favorisant le maintien en emploi des travailleurs.

Rappelons que c’est en 2019 que le gouvernement a annoncé le crédit d’impôt aux entreprises favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience. Un crédit à ne pas confondre avec le crédit pour la prolongation de carrière offert aux travailleurs.

Sommairement, le crédit d’impôt aux entreprises favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience est destiné aux entreprises admissibles ayant à leur emploi un particulier âgé de 60 ans ou plus. Il est calculé sur les cotisations québécoises de l’employeur payées relativement à un tel employé. L’aide peut atteindre 1 250 $ pour un travailleur âgé de 60 à 64 ans (taux de 50 %) et 1 875 $ pour un travailleur âgé de 65 ans ou plus (taux de 75 %).

Avec une pénurie de main-d’œuvre, la pertinence de ce crédit est jugée moins importante puisque le bassin de main-d’œuvre disponible est insuffisant. Un employeur embauchera un travailleur même si aucun incitatif n’est donné.

D’un autre côté, le crédit d’impôt pour prolongation de carrière demeure. Mis en place en 2019, ce crédit offre aux travailleurs de 60 à 64 ans une baisse d’impôt maximal de 1 500 $ sur un revenu de travail de 10 000 $.

Avec la collaboration de David Truong

L’article Mesures diverses aux entreprises est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Ce crédit d’impôt, versé de façon trimestrielle ou mensuelle, comporte trois composantes principales :

• d’abord, un montant de base pour le soutien aux enfants,
• un supplément pour enfant handicapé (SEH),
• ainsi qu’un supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE).

Dans le cadre du présent budget, diverses modifications seront apportées à l’allocation famille, plus particulièrement aux deux suppléments pour les enfants handicapés. Ces modifications porteront sur certains paramètres d’évaluation de même que sur les tableaux de cas présumés de handicap important liés à une déficience pour l’application du SEH. Elles porteront également sur l’ajout d’une nouvelle situation du SEHNSE afin de permettre l’admissibilité de certains très jeunes enfants.

Supplément pour enfant handicapé

Un montant de 229 $ peut être versé mensuellement au titre du SEH à l’égard d’un enfant qui a une déficience ou un trouble des fonctions mentales qui le limite de façon importante dans la réalisation des habitudes de vie d’un enfant de son âge pendant une période prévisible d’au moins un an.

Certains enfants peuvent être présumés handicapés pour l’application du SEH[1]. Dans les autres cas, une évaluation en fonction de divers critères s’impose pour déterminer l’importance des limitations de l’enfant dans la réalisation des habitudes de vie d’un enfant de son âge. L’évaluation doit être confirmée par des signes objectifs à l’examen physique, par des tests biologiques ou par l’imagerie médicale ou, dans le cas du système visuel et du système auditif, par une mesure reconnue de l’acuité visuelle ou de l’audition. Ces observations doivent être attestées par un membre d’un ordre professionnel.

Le budget provincial maintient cette pratique, mais propose que le rapport d’évaluation du professionnel inclue dorénavant les éléments suivants :

• le ou les diagnostics établis ;
• une description de l’étendue et de la gravité des déficiences selon des mesures reconnues ou selon une analyse qualitative si aucune mesure reconnue n’est disponible ;
• une description des capacités et incapacités de l’enfant ainsi que leur incidence sur le fonctionnement de l’enfant dans ses divers milieux de vie ;
• une description précise des soins thérapeutiques reçus dans les 12 derniers mois et de ceux envisagés pour l’année à venir.

Ces modifications s’appliqueront à l’égard de toute demande de SEH présentée à Retraite Québec après le 30 juin 2024. Elles s’appliqueront aussi à toute décision rendue après le 30 juin 2024 à la suite d’une réévaluation de l’état de l’enfant par Retraite Québec.

Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels

Le SEHNSE apporte un soutien financier annuel maximal de 13 896 $ aux familles ayant un enfant gravement malade ou ayant des incapacités très importantes. Il doit être aussi admissible au SEH.

De façon sommaire, le SEHNSE s’adresse aux enfants de deux ans ou plus qui ont de graves et multiples incapacités ou à tout enfant dont l’état de santé nécessite des soins médicaux complexes à domicile. Or, certains enfants âgés de moins de deux ans ne sont pas actuellement admissibles au SEHNSE, bien qu’ils présentent dès leur tout jeune âge des incapacités graves et multiples et qu’ils aient des besoins de soins nettement supérieurs à ceux d’un enfant du même âge en santé.

Pour mieux refléter la réalité de ces familles, une nouvelle situation sera ajoutée au premier palier du SHENSE. Cela a pour but d’ajouter un enfant à charge admissible qui serait visé par le SEH qui est âgé de moins de deux ans et qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

• il a une maladie chronique grave installée, sans traitement connu, et présente à la fois :
  • des incapacités graves, multiples et persistantes, y compris des incapacités motrices très sévères,
  • une symptomatologie quotidienne importante et persistante nécessitant de multiples soins médicaux complexes ;
• il a une maladie neurogénétique, congénitale ou métabolique, sans traitement connu, limitant l’espérance de vie à l’enfance, et qui est associée à une symptomatologie très importante dès les premiers mois de vie en raison d’incapacités graves, multiples et persistantes.

Il est important d’apporter des précisions sur les nouvelles situations qui sont soulignées :

• Incapacités motrices très sévères : soit les capacités en motricité globale qui restent moindres que celles de la moyenne des enfants en santé ayant le quart de l’âge, soit les incapacités orales motrices entraînant des enjeux significatifs sur le plan de l’alimentation.
• Soins médicaux complexes : les soins qui sont administrés au quotidien et la routine de soins présentent une lourdeur importante. Ils sont administrés pour la survie de l’enfant, ne sont pas fréquemment utilisés dans le même groupe d’âge et requièrent un équipement spécialisé ou exigent qu’une personne soit disponible en tout temps pour répondre à tout changement de l’état clinique de l’enfant.
• Limitant l’espérance de vie à l’enfance : une maladie sera considérée comme limitant l’espérance de vie de l’enfant lorsqu’elle sera associée à un décès survenant avant l’âge de 18 ans chez la majorité des enfants atteints de celle-ci.

Cette modification s’appliquera à l’égard de toute demande d’obtention ou de réévaluation du SEHNSE présentée à Retraite Québec après le 30 juin 2024. Elle s’appliquera également à toute demande pour obtenir un tel supplément présenté avant le 1^er juillet 2024 et pour laquelle aucune décision n’aura été rendue par Retraite Québec avant ce jour.

[1] L’annexe A du Règlement sur les impôts présente une série de tableaux de cas présumés de handicap important pour l’application SEH. Afin de tenir compte de l’évolution qu’ont connue la science et les pratiques médicales, les tableaux ont seront mise à jour à la suite du budget.

L’article Suppléments pour enfants handicapés est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Changements récents à la rente d’invalidité

D’abord, il est nécessaire de rappeler les changements récents apportés à la rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ) dans le budget 2021-2022[1]:

• la réduction de la rente de retraite pour les personnes en situation d’invalidité est passée de 36 % à 24 %, ce qui pénalise moins les prestataires ;
• la hausse du revenu de travail au-delà duquel les personnes ne sont plus admissibles à la rente d’invalidité ;
• la baisse du nombre minimal d’années de cotisation de trois ans aux fins de l’admissibilité à la rente d’invalidité.

Élimination de la réduction de la rente de retraite à partir de 65 ans

Dans le cadre du budget 2024-2025, le gouvernement propose l’élimination de la réduction de la rente de retraite pour les personnes en situation d’invalidité qui atteignent l’âge de 65 ans, et ce, à compter du 1^er janvier 2025.

« Cela permettra de bonifier la rente offerte d’un montant pouvant atteindre 5 895 $ annuellement en incluant la bonification précédente annoncée dans le budget 2021-2022, et ainsi d’augmenter le revenu disponible des personnes en situation d’invalidité », lit-on dans le plan budgétaire.

Pour mieux interpréter la mesure proposée, il faut comprendre le calcul de la rente d’invalidité. D’abord, la rente d’invalidité comprend une part uniforme (6 999 $ en 2024) qui est versée à tous les prestataires avant l’âge de 65 ans et une part variable :

• Avant 60 ans : la rente d’invalidité est égale à la part uniforme plus 75 % de la rente de retraite acquise à 65 ans
• Entre 60 et 65 ans: la rente d’invalidité est seulement égale à la part uniforme. Toutefois, la rente de retraite peut être demandée réduite de 0,4 % par mois d’anticipation avant l’âge de 65 ans. Par exemple, la rente de retraite maximum à 60 ans équivaut à 76 % de la rente de retraite à 65 ans.
• À 65 ans : Aucune rente d’invalidité n’est versée et cette rente est convertie en rente de retraite.

Actuellement, pour les personnes invalides, la rente de retraite diminue de 0,3 % à 0,4 % pour chaque mois où elles ont reçu une rente de retraite avant 65 ans ou une rente d’invalidité entre 60 et 65 ans avant janvier 2024, selon le site du RRQ.

C’est sur cette dernière réduction que le budget provincial vient proposer des changements en l’éliminant à partir de 2025. La rente de retraite à 65 ans équivaudra à 100 % de la rente de retraite acquise à 65 ans. Ainsi, la réduction de la rente de retraite sera éliminée à partir de ce moment.

Le plan budgétaire donne l’exemple suivant d’une personne en situation d’invalidité. Celle-ci peut recevoir un montant maximal de 19 445 $ par année, incluant une rente d’invalidité de 6 999 $ et une rente de retraite maximale de 12 445 $, soit la rente qui aurait été versée à 65 ans, réduite de 0,4 % par mois d’anticipation avant cet âge.

Selon la situation actuelle, dès que cette personne aurait atteint 65 ans, elle ne pourrait que toucher une prestation maximale de retraite de 12 445 $, selon le document.

À partir de 2025, dès qu’elle atteindra 65 ans, « cette personne recevra une rente de retraite pouvant aller jusqu’à 16 375 $, soit le plein montant de la rente qu’elle aurait reçue si elle avait pris sa retraite à cet âge. Cela représente une bonification pouvant atteindre 3 930 $ par année, soit une hausse d’environ 32 % de la rente de retraite », lit-on dans le plan budgétaire de Québec.

Par conséquent, les personnes en situation d’invalidité auront avantage à demander leur rente de retraite à 60 ans, même avec une réduction. En effet, ces personnes recevront à l’âge de 65 ans une rente de retraite équivalente au plein montant de la rente qu’elle aurait reçu si elle avait pris sa retraite à cet âge.

Par ailleurs, il est toujours possible de reporter la rente de retraite après 65 ans, mais il faut s’assurer que les personnes en situation d’invalidité ont suffisamment d’épargne pour compenser le manque à gagner.

Indexation : pouvoir d’achat maintenu

Par ailleurs, le plan budgétaire propose de protéger le pouvoir d’achat des prestataires du RRQ. Ainsi, les rentes sont généralement indexées annuellement, mais pas au même niveau. Les nouvelles rentes d’invalidité et de retraite sont fixées en fonction de la croissance du maximum des gains admissibles (MGA), alors que les rentes dont le versement a déjà commencé sont plutôt indexées selon l’inflation.

Comme l’augmentation des prix a été plus rapide que celle des salaires au cours des dernières années, certains prestataires de la rente d’invalidité pourraient subir une légère réduction lors de la conversion de leur rente d’invalidité en rente de retraite.

Ainsi, pour protéger le pouvoir d’achat des prestations du RRQ, le gouvernement annonce qu’il protégera la prestation des bénéficiaires d’une rente d’invalidité de 60 à 64 ans afin de s’assurer qu’ils obtiendront une prestation au moins aussi élevée que celles qu’ils obtenaient avant le versement de leur rente de retraite.

« Par exemple, un bénéficiaire de la rente d’invalidité maximale, âgé de 59 ans, a reçu 1 600,35 $ en février 2024. En mars 2024, il atteint 60 ans et sa rente d’invalidité est convertie en rente de retraite. Or, en raison de l’indexation plus importante de sa rente d’invalidité au cours des dernières années, cette personne verrait ses prestations diminuées de près de 3 $ par mois au moment de la conversion », lit-on dans le plan budgétaire.

Grâce à la protection mise en place, sa rente d’invalidité sera majorée afin qu’elle conserve, au minimum, le même montant de prestations qu’il avait avant 60 ans, d’après le budget du Québec.

Évaluation actuarielle spéciale à prévoir

Les modifications de la rente d’invalidité n’ont pas d’impact financier dans le cadre du budget provincial puisqu’ils sont financés par le régime même.

Selon la dernière évaluation actuarielle, le régime dispose d’une marge de manœuvre de près de 160 millions de dollars. Ce montant représente l’écart entre le taux de cotisation en vigueur et le taux de cotisation d’équilibre du régime, soit un écart de 0,10. En tenant compte de la bonification annoncée dans le budget 2024-2025, la marge de manœuvre du régime s’établira à 0,02 point de pourcentage.

Une évaluation actuarielle spéciale sera publiée au cours des prochains mois pour démontrer l’impact financier officiel.

Impact sur les finances.

[1] Budget 2021-2022

L’article La rente d’invalidité du RRQ bonifiée est apparu en premier sur Finance et Investissement.

En 2023, le régime fiscal du Québec comptait 277 dépenses fiscales, totalisant 49,0 milliards de dollars (G$). En incluant les mesures fiscales faisant partie du régime fiscal de base, le coût total de ces mesures et dépenses fiscales s’élevait à 71,3 G$. Il est estimé à 74,0 G$ en 2024.

Le processus d’examens couvrira aussi les dépenses des ministères et des organismes gouvernementaux. « Dans le contexte économique et budgétaire actuel, nous devons tous faire un effort particulier pour améliorer l’efficience des interventions du gouvernement en ce qui concerne le régime fiscal, mais également la performance de nos grandes sociétés d’État. Il est primordial que nos actions soient en adéquation avec l’évolution de la société », a déclaré le ministre des Finances du Québec, Eric Girard.

Ces deux examens visent à moderniser les interventions de l’État afin d’en améliorer l’efficacité. Ils permettront d’identifier des sources d’économies qui seront intégrées au plan de retour à l’équilibre budgétaire. « Nous maintenons l’objectif de retourner à l’équilibre budgétaire le plus rapidement possible et nous déposerons, au moment du prochain budget, un plan pour y arriver », a précisé le ministre Eric Girard.

Le ministre Girard a ainsi confirmé que le plan de retour à l’équilibre budgétaire sera déposé en même temps que le budget 2025-2026. Depuis le dernier budget, le déficit budgétaire 2023-2024 a été révisé à la hausse, passant de 4,0 G$ à 6,3 G$. Au 31 mars 2024, la dette nette du Québec s’établira à 221,1 G$, soit à 39,0 % du PIB, « un niveau inférieur à celui précédant la pandémie », relève le Plan budgétaire 2024-2025. La dette nette au PIB devrait s’établir à 39,5 % au 31 mars 2029.

Le gouvernement réitère son objectif de réduire le poids de la dette nette à 30 % du PIB d’ici 2037-2038. « L’atteinte de cette cible passera par le rétablissement de l’équilibre budgétaire, la poursuite des versements au Fonds des générations et la mise en place d’initiatives qui favoriseront l’accélération de la croissance économique », indique le gouvernement. 

En rendant public son cadre financier, le gouvernement du Québec maintient donc son engagement de retourner à l’équilibre budgétaire après les versements prévus au Fonds des générations. Après les versements des revenus consacrés au Fonds des générations, le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire présente un déficit de 11,0 G$ en 2024-2025. L’équilibre budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire sera atteint au plus tard en 2029-2030.

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, après les modifications qui y ont été apportées le 7 décembre 2023, prévoit que la dette nette présentée aux états financiers du gouvernement pour les années financières 2032-2033 et 2037-2038 ne pourra, respectivement, excéder 35,5 % et 32,5 % du PIB.

Le Fonds des générations

Conformément à la Loi, le Fonds des générations est affecté exclusivement au remboursement de la dette. Pour les années 2023-2024 et 2024-2025, les revenus consacrés au Fonds des générations s’établiront respectivement à 2,1 G$ et à 2,2 G$. 

Un versement additionnel au Fonds des générations en 2024-2025 de 400 millions de dollars est toutefois annoncé dans le présent budget. Il provient d’une partie du surplus cumulé du Fonds d’information sur le territoire du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. « Ce versement, qui vient réduire la dette brute d’un montant équivalent, sera retiré en 2024-2025, et ce, de manière à rembourser directement des emprunts venant à échéance », peut-on lire dans le Plan budgétaire 2024-2025.

Les retraits du Fonds des générations pour le remboursement d’emprunts s’élèveront à 4,4 G$ en 2024-2025 et à 2,5 G$ en 2025-2026. Ils étaient de 2,5 G$ en 2023-2024.

Au 31 mars 2025, le solde du Fonds des générations s’établira à 16,7 G$, ce qui correspond à 7,0 % de la dette nette.

L’article Examen annoncé du régime d’imposition des particuliers et des sociétés est apparu en premier sur Finance et Investissement.