Pour bien comprendre les changements, il est préférable de connaître le fonctionnement de l’IMR. Il s’agit d’un calcul parallèle qui modifie le revenu imposable, les taux d’imposition et les crédits d’impôt. Les résultats de ce calcul donnent un impôt « minimum » à payer. Lorsqu’il est supérieur à l’impôt régulier, la différence doit être payée dans l’année sous forme d’IMR, lequel peut être récupéré sur une période de sept ans.

L’IMR est calculé à partir d’un revenu qu’on ajuste. Le changement que plusieurs considèrent comme le plus important est le taux d’inclusion des gains en capital (GC) à 100 % dans ce calcul. Jusqu’à l’an dernier, l’inclusion était de 80 % pour les GC. Pour les gains en capital donnant droit à l’exonération (actions admissibles de petite entreprise ou matériel agricole ou de pêche), le taux d’inclusion reste inchangé à 30 %.

Un autre changement important touche les gains en capital résultant de dons de bienfaisance. Alors que, dans le calcul de l’IMR, le taux d’inclusion était nul pour les dons de titres cotés en Bourse, il grimpe à 30 % dans ces situations, exception faite des dons d’actions accréditives, où il demeure nul. En ce qui a trait aux autres dons, le taux d’inclusion passe de 80 % à 100 %, comme les gains en capital réguliers. Les gains sur dons de biens écosensibles ou de biens culturels certifiés restent non imposés pour le calcul de l’IMR.

Le revenu modifié fait aussi l’objet d’une modification pour ce qui est de certaines déductions, tels les frais d’intérêt et de financement, les frais de garde ou encore les cotisations au Régime de rentes du Québec, qui sont toutes réduites de 50 %.

Alors que la plupart des crédits non remboursables étaient appliqués tels quels dans les anciennes règles, ils font maintenant l’objet, eux aussi, d’une réduction de 50 % pour le calcul de l’IMR. D’autres changements techniques ont été apportés. Une fois les déductions soustraites, il reste une exemption de base à soustraire du résultat pour obtenir le revenu imposable. Au fédéral, cette exemption correspond au seuil de l’avant-dernier palier d’imposition, soit 173 205 $, en 2024. Au Québec, dont l’arrimage avec les règles fédérales a été confirmé, l’exemption a été fixée à 175 000 $ pour 2024.

Une fois l’exemption soustraite, le revenu imposable modifié fait l’objet d’un taux d’imposition unique de 20,5 % au fédéral et 19 % au Québec. Évidemment, si le résultat du revenu modifié moins l’exemption est négatif, aucun impôt minimum n’est payable. Ces taux étaient ceux des premiers paliers d’imposition jusqu’en 2023. Attardons-nous à une situation courante à laquelle les conseillers font souvent face : la vente d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) dans le nouveau contexte d’imposition du gain en capital, où l’exonération est maintenant de 1,25 million de dollars.

Le graphique 1 indique combien d’IMR combiné (fédéral et provincial) sera payable dans ce contexte, selon les autres types de revenus que gagne Factionnaire.

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On voit que les autres revenus obtenus par le client, peu importe leur nature, doivent être importants pour limiter l’IMR. Afin de l’éliminer complètement dans l’année de la transaction, l’actionnaire aurait besoin de 734 750 $ de salaire ou d’un dividende de 944 236 $. Il est évident que ces niveaux de revenus, bien qu’éliminant l’IMR, ne sont pas optimaux de façon globale. Il est préférable de réduire son impôt réel plutôt que de réduire l’IMR au maximum.

On voit également que l’IMR atteint un point maximal pour trois des quatre types de revenus (régulier, dividendes ordinaires ou déterminés) en formant un sommet. Comme une réduction de revenus diminue toujours l’impôt réel, si votre client a des revenus inférieurs à ceux du sommet de la courbe (autour de 100 000 $ de revenus), une réduction de ses revenus, par exemple une cotisation au REER, diminuerait tant son impôt réel que son IMR.

Par contre, si ses revenus excèdent le sommet de la bosse (partie descendante de la courbe), une diminution de revenus réduit son impôt réel, mais augmente son IMR, ce qui est généralement défavorable pour un client.

Récupération

Le graphique 2 indique la différence entre l’impôt réel et l’impôt minimum sur des revenus réguliers, par exemple des revenus d’intérêt. En général, c’est ce genre de revenus qui sont les plus efficaces pour récupérer l’IMR, lorsque c’est pertinent.

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On peut ainsi apprécier, visuellement, la vitesse de récupération possible au cours des années qui suivent le déclenchement de l’IMR.

On peut constater que, sans surprise, étant donné que les déductions de base (fédéral et du Québec) de même que les taux d’imposition de l’IMR sont très semblables, les courbes en pointillé, celles de l’IMR, sont très proches. On peut aussi noter que l’impôt réel (impôt de base) du fédéral ressemble beaucoup à celui du Québec, malgré les paliers et taux différents.

Mais ce qui importe, dans ce graphique, c’est l’écart entre l’impôt réel et l’IMR, qui nous permet de récupérer de l’IMR qui aurait été déclenché dans le passé. Si on s’en tient à des montants inférieurs aux déductions de 173 205 $ au fédéral et de 175 000 $ au Québec, la totalité de l’impôt payé dans une année pourra être récupérée (impôt nul), car l’impôt minimum est alors de zéro.

Ainsi, on pourrait être porté à penser qu’une récupération rapide à l’aide par exemple de retraits importants dans un REER est souhaitable. Ce n’est pas nécessairement le cas. D’après plusieurs simulations que j’ai faites, si on ne s’attarde qu’aux montants d’IMR, la durée de la récupération optimale est souvent près de la limite de sept ans. Autrement dit, une récupération rapide, même si elle permet de se faire rembourser des sommes « investies au gouvernement » sans intérêt, voit ses inconvénients être supérieurs à ses avantages.

Quand je dis « si on ne s’attarde qu’aux montants d’IMR », je fais référence à des montants de retraits supplémentaires qui seraient faits à partir d’un REER avec pour principal objectif de récupérer l’IMR. Par exemple, ces retraits seraient nivelés au fil des années de récupération.

Dans une optique d’optimisation fiscale plus globale, il est possible d’obtenir des résultats différents.

Par contre, un retrait REER fait qu’on se prive des avantages fiscaux de ce régime, soit la croissance à l’abri de l’impôt. C’est pourquoi, dans certains cas, pour un client, ne pas récupérer l’IMR rapidement peut être la voie à suivre.

Un conseiller devrait également considérer que le portefeuille de placements en compte non enregistré d’un client va générer au fil du temps des revenus, lesquels permettront de récupérer en partie l’IMR. Par ailleurs, dans les situations où un client réalise un gain en capital important sans exonération, de l’IMR sera possiblement déclenché au Québec alors que ce ne sera pas le cas au fédéral.

Encore une fois, chaque cas est unique.

Dany Provost est directeur planification financière et optimisation fiscale, SFL Expertise

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S’agit-il d’un abus de confiance de la part des Canadiens ? On pourrait se poser la question alors que 62 % d’entre eux affirment avoir de meilleures habitudes financières que la moyenne, bien que la majorité n’ont pas posé les gestes de base au bien-être financier.

Ainsi, dans la dernière année :

• 38 % des sondés avouent ne pas avoir fixé d’objectifs financiers ;
• 37 % n’ont d’ailleurs pas consacré de temps à leur planification financière ;
• et 34 % n’ont même pas surveillé leurs dépenses.

En fait, 21 % des répondants avouent ignorer les problèmes financiers lorsque ces derniers se présentent.

« Il y a un écart inquiétant entre la confiance dont témoignent les Canadiens envers leurs habitudes financières et les mesures qu’ils prennent dans ce domaine », résume Peter Tilton, chef du numérique, Services bancaires aux particuliers et aux entreprises, RBC.

Bonnes habitudes financières et bien-être

La majorité des Canadiens (81 %) reconnaissent pourtant que de bonnes habitudes financières ont un impact positif sur leur bien-être en général. Un autre 76 % reconnaît que le fait d’avoir de bonnes habitudes financières permet d’être plus résilient en période d’incertitude économique.

Mais plus du tiers (39 %) disent manquer de temps pour cultiver de telles habitudes. Sans compter que 34 % avouent avoir du mal à maintenir de telles habitudes.

« Bien que l’établissement d’objectifs financiers et l’adoption de bonnes habitudes financières prennent du temps et semblent difficiles au départ, vous n’êtes pas obligé de faire ce parcours seul », indique Peter Tilton, en songeant aux applications qui permettent d’automatiser l’épargne et de faire un suivi de budget.

Dans ce sens, RBC offre ainsi NOMI, une application qui s’appuie sur l’intelligence artificielle pour fournir des renseignements personnalisés afin d’aider ses utilisateurs à gérer leur argent en toute confiance.

« NOMI a connu un énorme succès auprès de nos clients, jouant un rôle important pour personnaliser leur expérience dans l’appli mobile RBC, Peter Tilton. Tous les renseignements sont fondés sur des données, et ils sont hyperpersonnalisés en fonction de la situation financière individuelle de chaque client. L’objectif est de les aider à gérer leurs finances courantes en éliminant les difficultés liées à l’adoption de bonnes habitudes financières. »

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Le gouvernement libéral a proposé dans son budget de rendre imposables les deux tiers, plutôt que la moitié, des gains en capital sur les ventes d’actifs pour les sociétés et les fiducies.

Pour les particuliers, le même taux d’inclusion s’applique seulement sur la portion des gains en capital réalisés au cours d’une année qui excède 250 000 $.

La proposition a été mal reçue par les groupes de dirigeants d’entreprises ainsi que par les médecins, qui s’attendent à être directement touchés par ces changements.

Le premier ministre Justin Trudeau a défendu ce qui constitue en fait une hausse d’impôts. Il soutient qu’il s’agit d’assurer l’équité intergénérationnelle pour les jeunes, qui ont besoin que le gouvernement dépense davantage dans des secteurs comme le logement.

L’augmentation du taux d’inclusion est entrée en vigueur le 25 juin, même si la loi n’a pas encore été adoptée par le Parlement.

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« Les femmes sont non seulement réceptives aux conseils professionnels, mais elles souhaitent également accroître leur éducation financière, ce qui confirme que les conseillers devraient se concentrer davantage sur les clientes et les prospects féminins », signale l’étude Her Money Mindset Survey, qui a sondé quelque 2000 Américaines sur leurs finances en janvier 2024.

Plusieurs facteurs confirment la pertinence de travailler avec les clientes et de personnaliser les plans et les stratégies qui leur sont destinés, indique Investopedia. Grâce notamment au transfert de richesses, diverses études estiment à 30 000 milliards de dollars américains le montant d’actifs que les femmes contrôleront d’ici à 2030.

Besoins en planification financière

Les femmes sont plus nombreuses à faire carrière et leur salaire augmente. Elles ont également tendance à retarder le moment de fonder une famille et leur espérance de vie est plus longue que celle des hommes. De plus, certaines cumulent plusieurs emplois pour faire face aux écarts de rémunération qui persistent entre les sexes.

Les femmes ont besoin de conseils en matière de planification financière, car elles s’attachent davantage à joindre les deux bouts qu’à planifier leur retraite, soulève Investopedia. Indépendamment de la génération et du niveau de revenus, elles allouent la majorité de leur salaire mensuel (63 %) aux biens de première nécessité, notamment le logement, le transport, les soins de santé, l’éducation et la garde des enfants. Une proportion de 20 % de leur revenu sert à financer des dépenses flexibles, tandis qu’elles consacrent 17 % de leurs gains à l’épargne.

Conseils pour le budget

Les clientes ont besoin également de conseils en matière de budget et de réduction des dépenses. La majorité des femmes (64 %) sondées lors de l’enquête déclarent avoir moins de 500 $ dans leurs poches à la fin du mois, une fois toutes les dépenses obligatoires acquittées. Un peu moins de la moitié (44 %) déclarent que ce montant ne dépasse pas 250 $.

« Tout en économisant, les femmes sont très conscientes de la destination de leur argent et ont également de grands objectifs à court terme. Plus de trois quarts des femmes (76 %) gardent un œil sur leurs dépenses chaque mois, tandis que 72 % épargnent pour des objectifs à court terme », note Investopedia.

De nombreuses femmes souhaitent augmenter leurs investissements, et près d’un tiers d’entre elles le font en vue de la retraite. À mesure que les femmes gagnent de l’argent et développent leurs connaissances financières, elles sont plus susceptibles de continuer à investir dans le but de se constituer un patrimoine, ce qui les incite à vouloir une formation plus poussée sur les différentes catégories d’actifs, rapporte Investopedia.

Dans l’ensemble, 39 % des femmes interrogées dans le cadre de l’étude déclarent détenir des investissements. Le taux de femmes investisseuses est plus élevé parmi les membres de la génération X ou plus âgés (42 % d’entre elles détiennent actuellement des investissements).

Les femmes qui gagnent plus de 75 000 $ par an sont également plus investies (58 %) et sont plus susceptibles de détenir plusieurs catégories d’investissements, selon le rapport.

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Le budget fédéral de 2024 propose qu’à compter du 25 juin 2024, le taux d’inclusion des gains en capital réalisés annuellement par un particulier augmente à 66 2/3 % pour la partie des gains qui est supérieure à 250 000 $. Le taux d’inclusion des gains en capital réalisés annuellement jusqu’à 250 000 $ par des particuliers continuera d’être de 50 %.

Par contre, le taux d’inclusion sera de 66 2/3 % pour tous les gains en capital réalisés par des sociétés et des fiducies à partir du 25 juin. Donc, la mesure s’applique à compter du premier gain en capital réalisé dans la société et dans la fiducie.

Notons qu’historiquement, le taux d’inclusion du gain en capital réalisé par des particuliers a été de 50 % de 1972 à 1988, de 66 2/3 % de 1988 à 1989, de 75 % de 1990 à 2000 ; et de 75 à 66 2/3 %, à 50 %, à compter de l’an 2000.

Évidemment, cela exige de revoir toutes les projections de planifications financières et les réorganisations d’entreprise. On doit aussi revoir les portefeuilles des clients, surtout pour ceux qui détiennent des sociétés de portefeuille. Cela nous laisse dix semaines pour bien réorganiser les portefeuilles afin de minimiser l’impact du nouveau taux du gain en capital.

Les prochaines analyses prennent pour hypothèse que Québec s’harmonise avec le fédéral. Par ailleurs, puisque le gain en capital réalisé dans la fiducie est aussi imposé à 66 2/3 %, mais qu’il est possible d’attribuer les revenus aux bénéficiaires, l’analyse se concentrera sur l’effet de cette nouvelle mesure sur les sociétés par actions et le particulier.

La « sur-surimposition » des placements dans une société 

Le principe fiscal d’intégration veut que l’on soit généralement indifférent au fait de gagner un revenu dans une société ou de le faire personnellement. Il est toutefois difficile d’arriver à une intégration parfaite vu les différences de taux au fédéral et au provincial. Cette différence a toujours un écart négatif.

Ainsi, il n’est généralement pas avantageux de gagner des revenus de placements dans une société, et il est recommandé de retirer tout montant qui peut être fait sans impact fiscal et l’investir personnellement. Avec la hausse du taux d’inclusion du gain en capital, l’écart est encore plus prononcé, selon qu’un particulier ait atteint ou non le seuil de 250 000 $ de gain en capital.

Pour calculer l’effet de la nouvelle mesure, il faut comparer l’impôt combiné de la société et de l’actionnaire avec le taux d’impôt personnel. Par exemple, le gain en capital qui fait l’objet d’un taux d’inclusion à 66 2/3 % dans la société devra être versé en dividende non déterminé à 48,70 %. Nous obtenons ainsi un taux combiné de 39,14 % dans le cas d’un particulier du Québec qui est imposé au taux marginal le plus élevé.

L’ampleur de l’impact dépend du taux d’impôt personnel. Ainsi, si le particulier à un taux d’inclusion du gain en capital à 66 2/3 %, il sera imposé à un taux personnel de 35,54 %, ce qui représente un écart défavorable de 3,60 points de pourcentage. L’effet est pire si le particulier a encore le droit de recevoir son revenu de gain en capital à un taux d’inclusion de 50 %. Dans ce cas, son taux d’imposition personnel s’élève à 26,65 %, soit un écart défavorable de 12,48 points!

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Même si un particulier pourrait s’attendre à une baisse d’impôt future, il est dorénavant encore plus avantageux de sortir des sommes de la société sans impact fiscal (compte de dividende en capital [CDC] et l’avancer à l’actionnaire).

Sortir l’argent de la société pour investir personnellement

Qu’en est-il des sommes que l’on ne peut pas sortir sans impact fiscal ? C’est généralement le cas pour les professionnels incorporés qui ont mis les surplus de revenus d’entreprise dans leur société par actions. L’analyse dépend de plusieurs facteurs dont les comptes fiscaux de l’entreprise (IMRTD, IMRTDND, CRTG), la disponibilité des régimes fiscaux du particulier, du taux d’emprunt de ses dettes (le cas échéant), de son profil d’investisseur et de l’horizon de temps. Dorénavant, on doit aussi considérer le taux d’inclusion des gains en capital variable du particulier, soit de 50 % pour les premiers 250 000 $ ou bien 66 2/3 % pour les gains supérieurs à ce montant.

Dans l’analyse qui suit, nous comparerons un placement investi dans une société avec le même placement versé en dividende investi dans les divers régimes fiscaux sur une période de 15 ans.

Particulier avec un taux marginal d’inclusion des gains en capital à 66 2/3 %

S’il y a un solde de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD), la recommandation ne change pas comparativement à la situation qui prévalait avant le budget fédéral. C’est-à-dire que, peu importe le profil d’investisseur, il est toujours mieux de verser des dividendes supplémentaires pour maximiser les régimes enregistrés personnels (REER, REEE, CELI, etc.). Par contre, dans un cas où le client a un portefeuille 100 % en actions, il est toujours défavorable de verser un dividende pour l’investir dans un compte non enregistré (NE). Dorénavant, toutefois, l’écart est marginal considérant la « sur-surimposition » de taux.

Si la société de l’actionnaire n’a pas d’IMRTD, il y a une amélioration dans la majorité des scénarios avec des actions pour investir dans les régimes enregistrés, surtout avec un compte de revenu à taux général (CRTG). Sans CRTG, l’écart est toujours défavorable, mais encore très marginal.

Nous pouvons donc conclure que l’augmentation de l’imposition du gain en capital favorise la maximisation des régimes enregistrés personnels dans la majorité des cas.

Particulier avec gain en capital à 66 2/3 %

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Vert, sortir un dividende pour investir, rouge conserver dans la compagnie

Particulier avec un taux marginal d’inclusion des gains en capital à 50 %

Dans le cas où un particulier profite du taux marginal d’inclusion des gains en capital à 50 % sur ses premiers 250 000 $ de gains, l’analyse sur le plan des régimes enregistrés personnels ne change pas, puisque le taux du gain en capital personnel n’a aucun impact dans les régimes. Toutefois, il y a clairement un écart favorable dans les comptes imposables lorsqu’il y a un IMRTD positif. Ainsi, nous pouvons conclure qu’il serait préférable de verser des dividendes pour générer du gain en capital personnel lorsqu’il y a un IMRTD dans la société.

En l’absence d’IMRTD, l’écart est défavorable dans un compte non enregistré et imposable, mais de façon moins prononcée qu’avant puisque le taux du gain en capital personnel est seulement de 50 %.

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Pourquoi ne pas simplement liquider la société ?

L’imposition du gain en capital dans la société en comparaison de l’imposition personnelle apportera son lot de complications dans la planification financière. On peut aussi se demander s’il est préférable de liquider simplement la société plutôt que de la conserver pour bénéficier des taux personnels, mais il s’agit principalement d’une économie de frais comptable.

En règle générale, si les frais comptables représentent plus de 35 % des revenus financiers des placements de l’entreprise, on pourrait envisager de la liquider. Les sommes accumulées personnellement seraient équivalentes aux sommes qui seraient investies dans la société, net à l’actionnaire.

Ah oui, avec les nouvelles règles touchant l’imposition des gains en capital, il faudrait revoir toutes les règles d’optimisation fiscale. Mais ce sera pour une autre fois…

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La Loi fédérale sur les Indiens, qui régit les Premières Nations, ne leur permet pas de mettre leurs terres en garantie de prêts, ce qui rend plus ardu le financement de projets.

La garantie de prêt autochtone annoncée l’automne dernier et détaillée dans le budget de mardi est indépendante du secteur, ce qui signifie que les communautés pourront décider dans quels projets investir sans paramètres gouvernementaux.

Les chefs d’entreprises autochtones réclament depuis longtemps que le programme permette les investissements dans des projets pétroliers et gaziers, dans le but d’exercer leur autodétermination.

La Coalition des projets majeurs des Premières Nations prévoit que la participation des Autochtones dans le secteur des ressources naturelles et de l’énergie pourrait atteindre 525 G$ en investissements en capital au cours des 10 prochaines années.

Ottawa affirme que les communautés autochtones doivent avoir accès à des capitaux abordables pour profiter pleinement de ces possibilités et appuyer leurs priorités de développement économique.

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Le nouveau taux majoré entrera en vigueur le 25 juin 2024 a annoncé le gouvernement dans le cadre de son budget fédéral 2024.

Le taux d’inclusion des gains en capital jusqu’à 250 000 $ réalisés annuellement par les particuliers demeurera à 50 %.

« En augmentant le taux d’inclusion des gains en capital, nous nous attaquons à l’un des éléments les plus régressifs du système fiscal canadien », a déclaré le gouvernement dans le document budgétaire. Le taux d’inclusion actuel de 50 % sur les gains en capital profite de manière disproportionnée aux riches, qui tirent relativement plus de revenus des gains en capital que la classe moyenne, estime le gouvernement.

Le gouvernement a également proposé de relever le montant de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) à 1,25 million de dollars (M$) de gains en capital. L’ECGC était de 1 016 836 dollars pour 2024 et était indexé à l’inflation.

La hausse de l’ECGC à 1,25 M$ s’appliquerait à compter du 25 juin 2024. L’indexation reprendrait en 2026.

Le gouvernement a aussi proposé un nouvel incitatif pour les entrepreneurs canadiens, qui réduirait le taux d’imposition des gains en capital sur la disposition d’actions admissibles d’une société exploitant une petite entreprise par un particulier admissible.

L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital proposée par le gouvernement amènera les investisseurs, dans les semaines à venir, « à se demander s’ils veulent accélérer le paiement de leurs impôts afin de payer moins d’impôts maintenant qu’ils n’en paieront peut-être dans plusieurs années », réagit Brian Ernewein, conseiller principal chez KPMG à Ottawa.

Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC, à Toronto, a déclaré que l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital s’appliquerait à un nombre relativement restreint de personnes : celles qui réalisent plus de 250 000 dollars de gains en capital au cours d’une année.

« Mais pour les investisseurs qui réalisent régulièrement des gains en capital dans un portefeuille, c’est maintenant l’occasion d’envisager d’en réaliser beaucoup avant le 25 juin pour profiter du taux d’inclusion garanti de 50 % sur certaines parties d’un portefeuille qui concordent du point de vue de la répartition des actifs », analyse Jamie Golombek. Les personnes qui, par exemple, vendent une résidence secondaire pour laquelle l’exemption pour résidence principale n’est pas disponible, ou une entreprise, sous réserve de la disponibilité de l’ECGC, peuvent se retrouver autour du seuil de 250 000 dollars.

« Cela donne également aux investisseurs une nouvelle occasion de se demander si, chaque année à partir de maintenant, ils veulent ou non réaliser 250 000 dollars de gains en capital dans le but de bénéficier du taux de 50 % plutôt que du taux de deux tiers », indique Jamie Golombek.

Selon Brian Ernewein, les investisseurs qui détiennent des investissements dans une société devront se demander s’il est encore judicieux de le faire. « [Il] y aurait un coût supplémentaire, même sur les premiers 250 000 dollars de gains réalisés par la société », par rapport aux gains réalisés à titre personnel.

Ces investisseurs devront se demander s’il existe un moyen de sortir ces investissements de la société sans payer un gros montant d’impôt, estime Jamie Golombek. « C’est la discussion qu’ils devront avoir avec leur comptable et leur conseiller fiscal pour déterminer le coût de la liquidation de la société et si elle a encore un sens. »

L’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital générerait 19,4 milliards de dollars (G$) de recettes fiscales sur cinq ans, la part du lion – 6,9 G$ – étant perçue dès la première année d’imposition, selon les estimations du gouvernement.

Selon Brian Ernewein, Ottawa s’attend probablement à ce que les investisseurs procèdent à des ventes d’actifs avant le 25 juin afin de comptabiliser les gains en capital au taux d’inclusion actuel de 50 %. « C’est la raison pour laquelle on constate une augmentation significative des recettes en 2024-25 », explique-t-il.

Cependant, au cours des deuxième et troisième années, la mesure proposée ne rapporterait que 3,5 G$ et 375 M$, respectivement. « Après avoir vendu, les premiers [investisseurs] ne vendront pas plus tard », calcule Brian Ernewein.

Au cours des quatrième et cinquième années, la mesure rapportera environ 3,7 G$ et 5,1 G$, respectivement, à mesure que les effets de la mesure proposée seront entièrement absorbés et que les recettes reviendront à un niveau stable, selon un fonctionnaire du ministère des Finances.

Le seuil de 250 000 $ s’appliquerait effectivement aux gains en capital réalisés par une personne physique, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’une société de personnes ou d’une fiducie, nettes de toute perte en capital de l’année en cours ou d’autres années appliquées pour réduire les gains en capital de l’année en cours.

Le seuil s’appliquerait également après déduction des gains en capital pour lesquels l’ECGC, l’exemption proposée pour les fiducies de propriété des employés ou l’incitatif proposé pour les entrepreneurs canadiens sont demandés.

Règles transitoires pour tenir compte des deux taux de gains en capital

Pour les années d’imposition commençant avant le 25 juin et se terminant le 25 juin ou après, deux taux d’inclusion différents s’appliqueraient. Par conséquent, des règles transitoires seraient nécessaires pour identifier séparément les gains et pertes en capital réalisés avant la date d’entrée en vigueur (période 1) et ceux réalisés à la date d’entrée en vigueur ou après (période 2).

Le seuil annuel de 250 000 $ pour les particuliers serait entièrement disponible en 2024 – c’est-à-dire qu’il ne serait pas calculé au prorata – et s’appliquerait aux gains en capital nets réalisés au cours de la période 2.

« Pour 2024, les règles de transition vont rendre les choses assez compliquées pour tous les comptables qui ont été assez frustrés par les règles de déclaration des fiducies, les règles sous-utilisées de la taxe d’habitation, etc. Cela va compliquer sérieusement la période de déclaration des revenus de 2024, où il y a en fait deux périodes – vous devez suivre les gains avant et après une certaine date. »

Les bénéficiaires de la déduction pour les options d’achat d’actions accordées aux salariés se verraient accorder une déduction d’un tiers de l’avantage imposable afin de refléter le nouveau taux d’inclusion des gains en capital, mais auraient droit à une déduction de la moitié de l’avantage imposable jusqu’à une limite combinée de 250 000 $ pour les options d’achat d’actions accordées aux salariés et pour les gains en capital.

Les pertes en capital nettes des années précédentes continueraient à être déductibles des gains en capital imposables de l’année en cours en ajustant leur valeur pour refléter le taux d’inclusion des gains en capital compensés. Cela signifie qu’une perte en capital réalisée avant le changement de taux compenserait entièrement un gain en capital équivalent réalisé après le changement de taux.

Le gouvernement a indiqué que d’autres modifications seraient apportées à la législation pour refléter le nouveau taux d’inclusion, et que des détails supplémentaires seraient publiés dans les mois à venir.

L’article Taux d’inclusion des gains en capital en hausse pour les plus riches est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, n’y présente toujours pas de plan de retour à l’équilibre budgétaire. Le déficit qui est de 39,8 milliards de dollars (G$) restera sensiblement le même durant les trois prochaines années avant de baisser aux alentours de 30 G$ en 2026-2027 et d’atteindre 20,0 G$ pour la dernière année de projections, deux ans plus tard.

La croissance de l’économie plus rapide que prévu et la hausse des salaires due à l’inflation ont permis à Ottawa d’engranger une hausse des impôts sur le revenu de 7,7 G$ supplémentaires pour la seule année 2024-2025.

L’augmentation du produit intérieur brut (PIB), à 1,1 % pour 2023-2024, a été par trois fois supérieure à ce qui était projeté il y a un an. Mais le gouvernement anticipe un ralentissement économique avec 0,7 % de hausse du PIB pour la prochaine année fiscale.

L’une des mesures qui retient particulièrement l’attention est l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital supérieurs à 250 000 $ annuellement qui passe de la moitié aux deux tiers, à partir du 25 juin.

Le traitement fiscal reste le même pour les gains annuels inférieurs à 250 000 $ ou pour la première tranche annuelle de 250 000 $.

La mesure toucherait un relativement petit nombre de particuliers, selon le ministère des Finances. Seulement 40 000 Canadiens auraient déclaré des gains en capital de plus de 250 000 $, annuellement. Cela représenterait 0,13 % des contribuables, soit 13 % du fameux 1 %.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a dit en conférence de presse que le seuil de 250 000 $ avait été déterminé « précisément » pour « cibler ceux qui ont le plus de possibilités de payer un peu plus pour financer les programmes pour l’équité ».

La mesure ne touchera pas les propriétaires qui ont vu la valeur de leur maison augmenter. La vente de la résidence principale demeure exonérée d’impôt.

Les gains en capital réalisés dans un compte enregistré, comme un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER), ne sont pas imposés.

Un exemple à 500 000 $

Par exemple, un Québécois déclarant un gain en capital de 500 000 $ au taux marginal d’imposition le plus élevé aurait payé 68 900 $ d’impôt au fédéral en 2023. Les chiffres tiennent compte de l’abattement du Québec. Si ce gain avait été considéré comme un revenu ordinaire, l’impôt à payer aurait été le double.

Avec les changements fiscaux, le même particulier aurait payé 80 383,33 $ en impôt, toujours au fédéral.

Il reste à voir si les gouvernements provinciaux emboîteront le pas au fédéral et changeront, eux aussi, le taux d’inclusion du gain en capital.

Au Québec, le même particulier aurait payé 133 275 $ en impôt au fédéral et provincial en 2023. Si Québec imite aussi le fédéral, il en paierait 155 487,50 $ aux deux paliers de gouvernement.

Avant la publication du budget, le chercheur fiscal Luc Godbout, de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke, avait conseillé d’imposer les trois quarts (75 %) du gain en capital, soit encore plus que le changement proposé par le fédéral.

« La réduction de l’avantage du gain en capital pourrait être implantée à brève échéance et de manière relativement simple, permettant ainsi de dégager des sommes conséquentes », écrivait Luc Godbout dans un mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires.

Pour sa part, David Dodge, l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, a exprimé des préoccupations quant à la possibilité d’augmenter l’impôt des plus fortunés, avant la publication du budget. Il craint qu’une augmentation de la contribution fiscale des plus fortunés ralentisse la croissance économique.

Questionnée sur le sujet, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a assuré en anglais que son gouvernement avait agi « avec grande prudence » et que le climat d’investissement était « l’une des principales considérations » dans sa réflexion. « J’ai confiance que les mesures que nous avons prises n’auront pas d’effet sur la confiance des entreprises, sur les investissements des entreprises. »

Colin Pratte, chercheur de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), qualifie le changement de « timide ». Selon un outil interactif du directeur parlementaire du budget, le fédéral aurait pu accroître ses revenus de 13 G$ annuellement en imposant 75 % du gain en capital sur la totalité du gain. « Ça aurait pu aller beaucoup plus loin et obtenir des résultats plus importants. »

Sur cinq ans, le ministère estime que l’augmentation d’impôt sur le gain en capital lui permettra d’obtenir 19,36 G$ de revenus supplémentaires. Les allégements pour les entrepreneurs représenteraient une dépense fiscale de 1,67 G$, toujours sur cinq ans.

Un allégement pour les entrepreneurs

Les entreprises sont également visées par ce changement du taux d’imposition. Le ministère des Finances estime que seulement 12,6 % des sociétés canadiennes seront touchées par cette mesure.

Le gouvernement Trudeau prévoit toutefois des allégements pour les entrepreneurs lorsqu’ils vendent leur entreprise en partie ou en totalité.

L’exonération cumulative des gains en capital pour la vente d’une petite entreprise ou de biens agricole et de pêches passera de 1 million de dollars (M$) à 1,25 M$ à compter du 25 juin.

D’autres allégements de la fiscalité entreront en vigueur à partir de 2025, de manière progressive. En 2034, un entrepreneur qui vendrait son entreprise ne paierait pas d’impôt sur la première tranche de 1,25 M$ de gain en capital. Pour la tranche de 2 M$ suivante, il ne paierait de l’impôt que sur le tiers de son gain.

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Voici donc un résumé de ce qui a déjà été annoncé pour le prochain budget.

• Logement

Vendredi dernier, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le plan de son gouvernement pour lutter contre la crise du logement. Celui-ci prévoit la construction de près de 3,9 millions d’unités d’habitation d’ici 2031.

Le plan s’appuie sur une série d’annonces faites au cours des derniers mois, promettant des milliards de dollars en prêts à faible coût, en dépenses d’infrastructure et en soutien aux sans-abris.

• Ottawa promet notamment de :
  • faire passer le taux de déduction pour amortissement pour les appartements de 4 % à 10 %, ce qui augmentera le montant que les constructeurs peuvent déduire de leurs impôts ;
  • prolonger la période d’amortissement hypothécaire à 30 ans pour les acheteurs d’une première propriété qui achètent un logement neuf ;
  • rendre davantage de terrains publics disponibles pour la construction de logements, tout en louant les terrains aux promoteurs plutôt que de les vendre.
• Défense

Le gouvernement libéral prévoit de porter les dépenses militaires à 1,76 % du PIB d’ici 2030.

Cela implique de réserver 8,1 milliards de dollars (G$) supplémentaires à ce domaine au cours des cinq prochaines années et de dépenser 73 G$ d’ici 2044.

• Intelligence artificielle

Dans son prochain budget, Ottawa réservera 2,4 G$ pour renforcer les capacités du Canada en matière d’intelligence artificielle.

La majorité de cette somme, soit 2 G$, sera versée dans un fonds qui visera à développer une infrastructure technologique et des capacités de calcul, ainsi que de les mettre à la disposition des chercheurs et des entreprises.

• Programme alimentaire scolaire

Ottawa proposera 1 G$ sur cinq ans pour mettre en place un programme national d’alimentation scolaire, dans le but de fournir des repas à 400 000 enfants supplémentaires.

• Fonds pour la santé mentale des jeunes

Le gouvernement s’est engagé à créer un fonds de 500 M$ pour aider les organismes de santé communautaire à offrir davantage de soins en matière de santé mentale aux jeunes.

• Prêts pour les garderies

Le gouvernement prévoit de fournir plus de 1 G$ en prêts à faible coût, en subventions et en exemptions de prêts étudiants pour élargir l’offre de garderies partout au Canada.

• Crédit d’impôt pour les pompiers

Le budget fédéral qui sera présenté mardi doublera le crédit d’impôt pour pompiers volontaires et celui dédié aux volontaires en recherche et sauvetage.

Le gouvernement soutient que le crédit d’impôt passera de 3000 $ à 6000 $ et permettra aux pompiers volontaires d’économiser jusqu’à 900 $ par année.

Les libéraux expliqueront comment ils paieront les nouvelles dépenses

Le budget fédéral de 2024 est conçu pour « répondre au moment présent » auquel sont confrontés les jeunes Canadiens et l’économie, a déclaré le premier ministre Justin Trudeau devant une salle réunissant des chefs d’entreprise canadiennes à Ottawa lundi après-midi.

Ce budget survient aussi alors que les libéraux cherchent toujours la formule magique pour regagner les bonnes grâces des électeurs.

Le budget, que la ministre des Finances Chrystia Freeland présentera mardi après-midi, contient des milliards d’investissements déjà promis dans le logement, l’intelligence artificielle et la défense, a vanté Justin Trudeau.

Il n’a cependant donné aucune idée de la manière dont ceux-ci seront financés.

Une grande partie du budget vise à donner de l’espoir aux jeunes Canadiens qui ont atteint l’âge adulte au cours d’une période économique tumultueuse, a déclaré Justin Trudeau, et qui « ont désormais l’impression que la stabilité de la classe moyenne est hors de portée ».

« Nous devons saisir ce moment parce que nous ne pouvons pas laisser ça se produire », a-t-il déclaré à la Chambre de commerce du Canada.

« Notre pays ne peut réussir que si les jeunes réussissent — et plus encore, notre pays ne peut réussir que si les jeunes peuvent s’imaginer réussir. Et ils n’en ont tout simplement pas l’impression en ce moment. »

Les libéraux ont passé les deux dernières semaines à annoncer diverses mesures qui seront incluses dans le budget.

Un nouveau sondage Léger suggère que les Canadiens aiment ce qu’ils ont vu.

Le sondage, qui a pris le pouls de 1525 adultes en ligne entre vendredi et dimanche, indique que 73 % des personnes interrogées soutiennent le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement de 6 G$. De plus, 71 % soutiennent le nouveau programme national d’alimentation scolaire d’un G$ et 67 % approuvent le Programme de prêts pour la construction d’appartements de 15 G$.

Également, 60 % soutiennent les 8 G$ de nouvelles dépenses en défense au cours des cinq prochaines années, selon l’enquête.

Les sondages en ligne ne peuvent pas se voir attribuer une marge d’erreur, car ils n’échantillonnent pas la population de manière aléatoire, bien que les résultats aient été pondérés pour leur exactitude statistique.

Malgré le soutien accordé à ces éléments, les Canadiens restent de mauvaise humeur à l’égard de l’économie, avec seulement un tiers d’entre eux affirmant croire que les libéraux font des progrès vers l’amélioration de l’abordabilité du logement ou la croissance de l’économie.

Une proportion similaire pense que les libéraux mènent des politiques axées sur l’aide aux familles de la classe moyenne.

Justin Trudeau et Chrystia Freeland ont éludé les questions sur la manière dont le gouvernement financera les politiques promises, confirmant seulement qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts pour la classe moyenne.

Ils ont toutefois laissé la possibilité d’augmenter les impôts des entreprises ou des Canadiens plus fortunés.

Le sondage suggère que même si les hausses de la TPS ou de l’impôt sur le revenu des particuliers en général seraient extrêmement impopulaires, de nombreuses personnes estiment que les personnes plus fortunées devraient payer plus d’impôts.

Près de 80 % des personnes interrogées soutiennent un nouvel impôt sur la fortune personnelle supérieure à 10 M$, 75 % soutiennent un nouvel impôt sur les bénéfices des « très grandes » entreprises et 62 % soutiennent une augmentation de l’impôt sur les sociétés ou sur les entreprises.

Chrystia Freeland a passé une partie de la journée de lundi à s’adonner à la tradition de longue date consistant à acheter de nouvelles chaussures pour le dévoilement du budget, enfilant cette fois une paire d’escarpins noirs avec un talon modeste du cordonnier canadien Maguire.

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Les acheteurs peuvent maintenant diriger davantage d’épargne vers leur REER « parce qu’ils savent qu’ils pourront compter sur cet actif [et] l’utiliser plus tard pour obtenir une mise de fonds pour leur première maison », estime Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Gestion Privée CIBC à Toronto.

« C’est un bon rappel que les contribuables doivent faire preuve de diligence en cotisant à leur REER annuel afin de pouvoir bénéficier de l’augmentation du plafond du RAP », affirme John Oakey, vice-président de la fiscalité chez CPA Canada à Dartmouth (N.-É.), dans un courriel.

Selon Jamie Golombek, les acheteurs d’une première maison auraient toujours intérêt à cotiser d’abord à un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Les cotisations à ce programme donnent droit à une déduction fiscale, la croissance est à l’abri de l’impôt et les retraits sont exonérés d’impôt s’ils sont effectués pour acheter une maison admissible. Cependant, il y a maintenant une « incitation supplémentaire » à diriger toute épargne restante vers un REER.

« Lorsque vous ajoutez les 60 000 $ [du RAP] aux 40 000 $ [de la cotisation maximale au CELIAPP] — et sur une période de 15 ans, vous pouvez probablement doubler [le CELIAPP] avec un taux de rendement raisonnable — vous avez maintenant un potentiel de 140 000 $. N’oubliez pas qu’il s’agit du montant par personne. Dans un couple, chacun peut ainsi potentiellement disposer de 140 000 dollars ».

Un CELIAPP peut être ouvert pendant 15 ans ou jusqu’à ce que le titulaire atteigne l’âge de 71 ans, selon la première éventualité.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déclaré dans un communiqué que le relèvement proposé du plafond du RAP serait inclus dans le budget fédéral de 2024, qui sera présenté le 16 avril. Le nouveau plafond entrera en vigueur le jour du budget.

Les règles du RAP permettent des retraits multiples à condition qu’ils soient effectués au cours de la même année civile que le premier retrait, de sorte que les clients qui ont déjà retiré le montant maximal de 35 000 $ pourront probablement profiter de la limite de retrait plus élevée après le jour du budget.

Le RAP permet à un acheteur d’une première maison d’emprunter des sommes à son REER pour acheter ou construire une nouvelle maison sans avoir à payer d’impôt sur ce retrait, à condition que le montant soit utilisé pour acquérir ou construire une maison avant le 1^er octobre de l’année suivante.

Selon les règles actuelles, les montants retirés dans le cadre du RAP doivent être remboursés sur une période maximale de 15 ans, à compter de la deuxième année civile suivant le retrait. Les montants non remboursés au cours d’une année donnée sont ajoutés au revenu de la personne pour l’année en question.

Dans le cadre de son annonce du 11 avril, le gouvernement a proposé que les personnes qui se retirent du RAP entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 voient leur période de grâce de remboursement prolongée à cinq ans « afin qu’elles puissent se concentrer sur leurs paiements hypothécaires et aller de l’avant ».

Le gouvernement a également annoncé que le budget 2024 proposerait d’autoriser l’amortissement du prêt hypothécaire sur 30 ans pour les acheteurs d’une première maison nouvellement construite, à compter du 1^er août, « ce qui permettra à un plus grand nombre de jeunes Canadiens d’avoir les moyens d’effectuer un paiement mensuel et encouragera les nouvelles offres ».

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