Le nouveau cadre met l’accent sur une coordination renforcée des efforts de surveillance et sur des échanges plus clairs avec les conseils d’administration et les dirigeants des institutions. L’objectif est de mieux identifier les risques émergents, de souligner les points d’amélioration et d’intégrer une évaluation approfondie des pratiques commerciales, en tenant compte de leur impact direct sur les clients.

« Les institutions évoluent dans un contexte d’incertitude inédit et la mise à niveau de notre cadre de surveillance se concentre sur la résilience des membres de l’industrie et la protection des consommateurs qui font affaire avec eux », affirme Patrick Déry, surintendant des institutions financières de l’AMF.

Cette approche actualisée a également pour objectif d’améliorer le profil de risque utilisé pour évaluer la résilience des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit, signale l’organisme. Elle s’applique à plusieurs secteurs : les assurances, les institutions de dépôts, les valeurs mobilières et instruments dérivés, la distribution de produits et services financiers ainsi que le courtage hypothécaire et l’évaluation du crédit.

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Ce nouveau cadre, qui est le résultat d’un vaste processus d’élaboration, qui comprenait notamment une analyse comparative et un examen par des pairs à l’échelle internationale, serait le changement le plus important de ces 25 dernières années dans l’approche de surveillance du BSIF. Parmi les changements les plus importants, on peut retenir :

• un élargissement de l’échelle de cotation des risques de 4 à 8 points, afin de signaler plus tôt aux IFF les changements dans l’évaluation du risque effectuée par le BSIF
• que davantage d’informations sur les facteurs qui déterminent leur cote de risque sera transmis aux IFF
• l’introduction de nouvelles catégories de risque : risque d’exploitation, résilience financière, résilience opérationnelle et gouvernance du risque, et prise en compte de considérations liées aux risques climatiques.

Comme ce nouveau cadre offre davantage d’informations sur les cotes et qu’il permet d’adapter les activités de surveillance à la taille et à la complexité des IFF et des RRF, les interventions devraient être plus rapides. Cela permettra également d’alléger le fardeau réglementaire si la situation s’y prête, et d’aider les IFF et les RRF à mieux comprendre les priorités et les attentes du BSIF sur le plan de la surveillance.

« Le 1er avril 2024, nous mettrons en application un nouveau Cadre de surveillance pour assurer la prise de mesures plus rapides et plus efficaces face aux risques clés auxquels sont confrontés les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés fédéraux. Le nouveau cadre permettra d’accroître la transparence des évaluations du risque effectuées par le BSIF et ainsi de renforcer la résilience du système financier canadien », déclare Peter Routledge, surintendant des institutions financières.

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