Le comité de discipline est composé du président et de deux professionnels membres de la CSF qui sont issus du même secteur d’activité et du même secteur de commercialisation que le représentant en cause.

Son rôle consiste à entendre les plaintes formulées par le syndic à l’égard d’un représentant membre concernant une contravention à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, à la Loi sur les valeurs mobilières, ou à un de leurs règlements. Il détermine ensuite si ce dernier a commis une infraction déontologique et, le cas échéant, établit les sanctions à imposer.

Pour être admissible à titre de membre du comité de discipline, le candidat doit exercer ses activités de représentant depuis au moins dix ans lorsqu’il soumet sa candidature. Il doit également se conformer aux conditions prévues à l’article 3 du Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Le candidat doit entre autres posséder la probité et l’intégrité nécessaires, avoir une conduite professionnelle exemplaire et être une référence pour ses pairs.

Il s’agit d’un mandat de trois ans débutant en 2024 et se terminant en 2026. La date limite pour poser sa candidature est le 10 octobre 2023.

Les personnes intéressées peuvent consulter l’appel de candidatures sur le site de la CSF.

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