Dans un avis conjoint, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont présenté les détails d’un examen de l’information continue portant sur le travail des comités d’examen indépendants (CEI) des fonds d’investissement exploités par une sélection de 24 gestionnaires de fonds.

L’examen a révélé que certains membres des CEI pourraient avoir dépassé leur temps de présence. Plusieurs comités examinés comptaient des membres en poste depuis plus de six ans.

Les régulateurs ont demandé à ces groupes de rajeunir leurs rangs plus fréquemment.

« Les CEI sont encouragés à s’assurer d’un renouvellement constant et à de nouvelles perspectives en matière de conflits d’intérêts en limitant la durée de leur mandat à six ans au maximum », ont déclaré les autorités de régulation dans leurs orientations.

À cette fin, ils ont suggéré que les CEI envisagent de limiter la durée du mandat des présidents de comité afin de s’assurer que ces comités fournissent des informations indépendantes aux gestionnaires de fonds sur les conflits potentiels.

« Le personnel est d’avis que ces informations indépendantes peuvent être remises en question ou compromises par un mandat prolongé du CEI, ce qui pourrait être perçu comme un manque d’indépendance de la part du membre du CEI », peut-on lire dans le document d’orientation.

Les régulateurs ont également recommandé que les CEI s’efforcent d’améliorer leur diversité, ce qui « peut conduire à une meilleure prise de décision et à une bonne gouvernance ».

En ce qui concerne le travail des CEI, les régulateurs ont appelé les gestionnaires de fonds à « adopter une vision large de ce qui constitue une “question de conflit d’intérêts” et à pécher par excès de prudence en soumettant un conflit d’intérêts réel ou perçu au CEI ».

Bien qu’il existe une liste relativement standard de conflits que les CEI sont appelés à examiner — tels que les opérations personnelles, les opérations entre fonds et les attributions de soft-dollars — les régulateurs ont souligné que les gestionnaires de fonds devraient être prêts à identifier les nouveaux conflits opérationnels qui surviennent sur une base continue.

« La complexité croissante de la réglementation et des opérations de gestion des fonds d’investissement justifie que le gestionnaire de fonds se concentre en permanence sur l’identification de nouveaux conflits d’intérêts et qu’il les soumette au CEI pour qu’il les recommande ou les approuve », indique le document.

Dans le même temps, les régulateurs ont rapporté que les gestionnaires de fonds et les CEI ont unanimement rejeté l’idée d’étendre le rôle des CEI au-delà de l’examen des conflits d’intérêts. Ils ont noté que le secteur estimait que l’extension du mandat des CEI imposerait des coûts supplémentaires sans générer d’avantages pour les investisseurs.

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