La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) envisage la création d’une nouvelle catégorie de fonds appelée Ontario Long-Term Asset Fund (OLTF). Ces fonds permettraient aux investisseurs de la province de s’exposer à des actifs illiquides tels que la dette privée, le capital-investissement, les projets d’infrastructure et de ressources naturelles dans un véhicule similaire à un fonds commun de placement.

La consultation de l’autorité de régulation sur cette nouvelle catégorie, qui s’est terminée le 14 février, présente cette initiative comme « une occasion d’améliorer l’accès des investisseurs individuels aux actifs à long terme par le biais de structures de produits de fonds d’investissement ». Mais tout le monde n’est pas convaincu que ce soit une bonne idée.

« Nous sommes très préoccupés par le fait que la CVMO veuille ouvrir cette catégorie aux investisseurs individuels », rapporte Ken Kivenko, président de Kenmar Associates, une organisation de défense des investisseurs basée en Ontario.

Ken Kivenko s’inquiète chaque fois que le secteur tente d’élargir l’accès des investisseurs individuels à des investissements non traditionnels, en particulier après des incidents tels que l’effondrement du marché du papier commercial adossé à des actifs au Canada en 2007.

Le cadre proposé permettrait à un nouveau type de fonds d’investissement de détenir un pourcentage plus élevé d’actifs illiquides dans son portefeuille que ce qui est actuellement autorisé pour les fonds communs de placement et les fonds d’investissement à capital fixe (FICF) en vertu de la norme nationale 81-102.

Actuellement, il est interdit aux fonds communs de placement (à l’exception des fonds communs alternatifs) et aux FICF de détenir un actif illiquide si, immédiatement après l’achat, plus de 10 % ou 20 %, respectivement, de leur valeur liquidative est constituée d’actifs illiquides. Il leur est également interdit de détenir certains types d’actifs à long terme, notamment des biens immobiliers et des hypothèques non garanties.

En vertu de la proposition, les OLTF seraient tenus d’investir entre 50 % et 90 % de leur valeur nette d’inventaire dans des actifs non liquides, le reste étant investi dans des actifs liquides afin de permettre au fonds de gérer ses besoins de liquidités. Le fonds serait également tenu de divulguer le type d’actifs non liquides qu’il détient et d’expliquer ses objectifs d’investissement.

Entre autres choses, la CVMO propose également que les OLTF prennent la forme d’un fonds à durée déterminée ou d’un fonds permanent, dont les rachats seraient limités à une fois par mois, par trimestre, par semestre ou par an, et que les OLTF « comprennent des actifs à forte intensité capitalistique en Ontario », sans toutefois se limiter aux actifs situés dans la province.

Le document de consultation indique que le gouvernement de l’Ontario « cherche des moyens novateurs de financer les transports, le logement, l’énergie et les services municipaux, notamment en faisant appel aux investissements du secteur privé des caisses de retraite et d’autres institutions ».

La CVMO n’a pas répondu à une demande de commentaires sur les motivations de la proposition et sur les préoccupations des défenseurs des investisseurs qui estiment que les OLTF présentent trop de risques pour les investisseurs individuels.

Toutefois, dans son document de consultation, l’organisme de réglementation a déclaré que son rôle n’était pas de « commenter les mérites » des actifs illiquides, mais plutôt de « veiller à ce que les avantages et les risques de ces investissements soient clairs au moment où nous déterminons si, et comment, nous devons élaborer un cadre réglementaire qui permettrait aux investisseurs de détail d’y accéder plus facilement ».

Des risques accrus

Si donner aux petits investisseurs l’accès à des possibilités qui existent pour d’autres types d’investisseurs est un « objectif louable », les investissements sur le marché privé sont plus risqués, prévient Jean-Paul Bureaud, directeur exécutif, président et chef de la direction de l’organisation de défense des investisseurs FAIR Canada.

« Je pense que la vraie question qui se pose dans les termes de la proposition présentée par la CVMO est de savoir si ce qu’elle propose répond pleinement et de manière adéquate à ces risques accrus », continue-t-il.

Parmi ces risques, on trouve une transparence moindre sur les marchés privés par rapport aux marchés publics, ainsi que des évaluations moins fréquentes des investissements dans les marchés privés, ce qui rend l’évaluation de leur juste valeur plus complexe, explique-t-il.

L’illiquidité est un autre risque important.

Les investisseurs particuliers n’ont pas autant d’argent à immobiliser sur de longues périodes ou à absorber des pertes potentiellement importantes que les investisseurs institutionnels et fortunés, qui investissent depuis longtemps dans des actifs à long terme, rappelle Jason Pereira, gestionnaire de portefeuille chez IPC Securities Corp. à Toronto.

« La vraie question est la suivante : les personnes disposant d’actifs plus modestes devraient-elles prendre des paris illiquides comme celui-ci alors qu’elles sont plus susceptibles d’avoir besoin de retirer ou d’accéder à ce capital dans des périodes plus courtes, à court terme ? Ou encore, ont-ils nécessairement pris en compte les besoins fondamentaux de leur retraite », s’interroge-t-il.

Jason Pereira affirme que cela lui rappelle la façon dont certains clients potentiels lui posent des questions sur les investissements à haut risque parce qu’ils pensent qu’ils peuvent obtenir des « rendements spectaculaires » même s’ils n’ont pas d’argent mis de côté dans un CELI ou un REER.

« Est-ce là le comportement que nous encourageons ? », se questionne-t-il.

Par ailleurs, Jason Pereira se demande si l’Ontario devait élargir l’accès des investisseurs aux marchés privés, compte tenu des « fiascos massifs de l’investissement privé » qui se sont produits dans la province et ailleurs. Il cite notamment le cas de Bridging Finance. L’automne dernier, le Tribunal des marchés financiers de la province a jugé que les fondateurs de ce gestionnaire de fonds alternatifs en faillite s’étaient livrés à une fraude, et l’effondrement de la société devrait se traduire par des pertes de plus d’un milliard de dollars pour les investisseurs.

Harold Geller est un avocat du cabinet Geller Law dont la pratique se concentre sur la distribution au détail de produits financiers et sur les pertes financières. Il affirme qu’il lui est difficile d’imaginer qu’il existe si peu d’investisseurs capables de prendre des risques pour investir dans des actifs privés illiquides et dans les fonds qui les détiennent.

« Il ne fait aucun doute qu’investir dans ces sociétés et ces fonds est un pari aveugle. C’est un pari que peu de gens peuvent se permettre », affirme l’expert dans un courriel.

Les investisseurs individuels et les conseillers n’ont pas le même niveau d’expertise et de ressources que les fonds de pension et les grands gestionnaires d’actifs pour effectuer un contrôle préalable indépendant sur des produits aussi complexes, souligne Harold Geller.

Pour répondre à cette préoccupation, la CVMO propose que les investisseurs de détail puissent investir dans les fonds aux côtés de gestionnaires d’actifs expérimentés, d’investisseurs institutionnels et d’autres investisseurs sophistiqués de type « cornerstone ». Cela pourrait « atténuer les difficultés rencontrées par les OLTF pour calculer la valeur liquidative et renforcer la confiance dans l’évaluation des actifs de leur portefeuille », selon le document de consultation.

Marc-André Lewis, président et directeur des investissements de CI Global Asset Management (CI GAM), souhaite savoir clairement qui serait considéré par la CVMO comme un investisseur « clé de voûte » et quelle serait la motivation de ces investisseurs à investir dans des OLTF aux côtés d’investisseurs particuliers.

Il a également suggéré que les OLTF bénéficieraient d’une plus grande marge de manœuvre dans la répartition de l’actif et d’un plus grand bassin d’investisseurs qui s’étendrait au-delà des frontières de l’Ontario.

Dans l’ensemble, cependant, Marc-André Lewis accueille favorablement la proposition de la CVMO, la décrivant comme une étape vers la « démocratisation » de l’accès aux stratégies d’investissement à long terme sur le marché privé. Sa société est l’une des nombreuses au Canada à offrir des fonds du marché privé aux investisseurs accrédités et il estime que « la prochaine étape logique » est de rendre ces produits accessibles à un public plus large.

« Pour moi, tant que le produit est bien construit, ce qui semble être le cas [dans cette proposition], je pense qu’il s’agit d’une bonne évolution pour le secteur des marchés de capitaux et pour le secteur de l’investissement ou de la gestion d’actifs au Canada, affirme-t-il. Comme toute nouveauté, elle s’accompagne d’un ensemble de risques nouveaux et spécifiques. Je pense qu’il est important que les gens les comprennent, et je pense qu’ils sont très bien décrits dans le document de consultation ».

Marc-André Lewis reconnait que les actifs privés sont souvent perçus comme plus risqués que les actifs publics, mais il souligne qu’une allocation bien calibrée peut diversifier les portefeuilles et les rendre « plus robustes ».

En outre, il pense que personne ne devrait investir dans ces produits à moins de vouloir et de pouvoir bloquer son capital pendant une période déterminée, et qu’une liquidité limitée peut être bénéfique dans certains cas où les investisseurs réagissent de manière excessive à la volatilité du marché.

Tom Bradley, président et cofondateur de Steadyhand Investment Management, espère que la CVMO s’attaquera à la nature « opaque » des investissements sur les marchés privés avec les OLTF.

« Je suis d’accord avec l’intention de la proposition, dit-il. J’espère qu’elle ne paralysera pas le secteur, mais je pense que nous avons besoin de plus de transparence. »

Affaiblissement des marchés publics

La CVMO assure que les commentaires des parties prenantes seront pris en compte dans la prochaine phase de la proposition, qui devrait être la publication pour commentaires de propositions d’amendements aux règles et de changements de politique qui soutiendraient la mise en œuvre de structures de produits de fonds d’actifs à long terme.

La consultation a reçu de nombreuses lettres de commentaires mettant en doute l’objectif de détourner l’argent des marchés publics et de les affaiblir. Ces commentaires suggèrent également que la proposition de l’OLTF est « motivée par l’offre, et non par les clients ».

Ken Kivenko, pour sa part, déclare que la proposition semble être motivée par le secteur des fonds communs de placement, qui a été menacé ces dernières années en raison de la croissance rapide du secteur des fonds négociés en Bourse.

Il doute également de la légitimité de la prime d’illiquidité citée dans la proposition, notant que les études font état de résultats mitigés et que les frais de gestion et les commissions basées sur la performance des fonds d’actifs à long terme pourraient réduire cette prime. Le document de consultation indique que la « prime d’illiquidité est destinée à compenser les investisseurs pour le risque de ne pas être en mesure de liquider rapidement ces actifs, en particulier pendant les périodes de volatilité du marché ».

Marc-André Lewis, de CI GAM, souligne qu’il est courant qu’une classe d’actifs offre une prime d’illiquidité plus élevée lorsqu’elle est introduite pour la première fois sur le marché, mais qu’à mesure que le marché devient plus mature et plus efficace, la prime tend à se réduire. Par conséquent, il met en garde contre l’extrapolation des données relatives aux actifs illiquides d’il y a plusieurs années et l’attente du même niveau de rendement, mais il ajoute qu’il n’irait pas jusqu’à dire qu’il n’y a plus de prime dans ces actifs.

Ken Kivenko se demande pourquoi la CVMO a présenté la proposition de fonds d’actifs privés à long terme de son propre chef, au lieu de travailler avec les régulateurs du pays.

« Nous ne comprenons pas. Il est très rare que les autres provinces et territoires ne veuillent pas participer à une initiative aussi positive pour les investisseurs individuels. »

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La première étape consiste à vérifier le statut de résidence fiscale du client. Pour ne plus être considéré comme résident fiscal du Canada, le client doit prouver qu’il a coupé ses liens significatifs avec le pays, comme l’a RAPpelé Katherina Tétreault, fiscaliste au cabinet Barricad, qui présentait une conférence aux côtés de sa collègue, la comptable Michèle Audet. Il est nécessaire d’examiner plusieurs critères : la présence d’un conjoint ou de personnes à charge au Canada, la possession d’une habitation, la fréquence et la durée des visites au Canada ainsi que les biens personnels (animaux, vêtements, etc.). D’autres éléments, tels que la détention d’un permis, d’assurances ou d’un passeport canadien, peuvent également être pris en compte.

Un départ implique une « disposition réputée » de tous les biens du client, considérés comme vendus à leur juste valeur marchande à la date du départ. Cette mesure peut générer un gain en capital imposable important.

Cependant, certains types de biens échappent à cette règle, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), certaines polices d’assurance vie et les immeubles locatifs situés au Canada. À l’inverse, des biens comme un condo en Floride, des actions de sociétés publiques ou de SPCC ainsi que des actifs personnels comme des œuvres d’art ou de la cryptomonnaie sont soumis à cette disposition.

Avant le départ, il est essentiel de dresser un bilan détaillé des actifs du client pour identifier ceux qui échappent à la règle des dispositions réputées afin de les traiter différemment. Ensuite, on calcule les impôts latents sur les biens non exemptés. Cette analyse permet d’évaluer des stratégies pour réduire la facture fiscale au départ, signale Katherina Tétreault.

« ­Les impacts peuvent être majeurs, surtout lorsque la juste valeur marchande des biens concernés a considérablement augmenté. Avant de quitter le pays, il est crucial d’effectuer une analyse approfondie de la situation du client. Sinon, il risque de faire face à une facture fiscale très salée, sans nécessairement disposer des liquidités pour la régler », a expliqué la fiscaliste, insistant sur l’importance de bien informer les clients en amont.

Liste de contrôle avant le départ

Pour éviter les mauvaises surprises, voici une liste d’éléments à inclure dans la déclaration fiscale du client :

• ­Date de départ et nouveau pays de résidence : cette information doit être clairement indiquée.
• ­REER et RAP : rembourser tout solde du régime d’accession à la propriété (RAP) et signaler les cotisations et valeurs des REER.
• ­Dispositions réputées : détailler les biens assujettis à la disposition réputée et indiquer les gains et pertes en capital.
• ­CELI : une fois ­non-résident, le client ne peut plus cotiser à son compte d’épargne libre d’impôt (CELI), et les rendements futurs pourraient être imposables dans le nouveau pays de résidence.
• Répartition des revenus : distinguer les revenus gagnés durant la période de résidence et celle de non-résidence.
• ­Garantie pour reporter l’impôt : certains biens peuvent voir leur impôt reporté totalement ou en partie avec une garantie acceptée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec.

Lors d’un départ du Canada, plusieurs options peuvent alléger la charge fiscale du client. Par exemple, si le client respecte la règle des 90 % d’actifs admissibles au moment de la disposition réputée, il peut bénéficier de la déduction pour gains en capital (DGC) pour réduire l’impôt sur les gains réalisés.

Une autre possibilité réside dans l’exemption pour résidence principale, qui s’applique aussi aux biens immobiliers à l’étranger. Bien que souvent ­sous-estimée, cette stratégie peut offrir un avantage fiscal non négligeable.

Enfin, pour les propriétaires d’une SPCC, il peut être judicieux de prévoir un décaissement
anticipé des revenus de l’entreprise avant le départ. Cette approche permet de minimiser l’impôt ultérieur, en tirant parti du statut fiscal résident avant que le client ne devienne ­non-résident. Des calculs sont nécessaires afin d’établir le seuil de rentabilité des stratégies.

Généralement, le décaissement devrait valoriser les comptes fiscaux disponibles de la société. On devrait également envisager de « rémunérer l’actionnaire en salaire avant le départ fiscal du Canada en vue de créer de l’espace REER pouvant être utilisé pour liquider la société », ­lit-on dans la présentation des expertes.

Anticiper le départ sur trois ans peut également atténuer les conséquences fiscales d’un décaissement hâtif entre autres, car cela permet de profiter de la progressivité des paliers d’imposition d’un client particulier ainsi que certains crédits d’impôt personnels.

« ­Planifier une date de départ en janvier permet d’effectuer un retrait sur une année supplémentaire (soit du 1er janvier à la date de départ) », ­lit-on dans la présentation.

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L’inflation demeure une préoccupation majeure, avec 67 % des Canadiens qui déclarent subir son impact négatif sur leurs finances. Selon les données, 44 % des répondants dépensent entre 100 $ et 300 $ de plus chaque mois pour leurs besoins essentiels, tandis que 38 % dépensent plus de 300 $ supplémentaires.

Des CELI en santé
Malgré ce climat d’incertitude, les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) affichent une performance robuste. Leur valeur moyenne atteint désormais près de 45 000 $, une augmentation de 8 % par rapport à 2023. Les baby-boomers se démarquent particulièrement avec des CELI moyens dépassant 72 000 $.

« Ce fut une bonne année pour de nombreux investisseurs, les deux principales catégories d’actifs, les actions et les obligations, ayant toutes deux enregistré de bons résultats en 2024, ce qui a probablement contribué à augmenter la valeur des comptes de nombreux Canadiens », affirme Brent Joyce, stratège en chef, Placements et premier directeur général de BMO Gestion privée de placements.

Des investisseurs à la recherche de conseils
Face à ces défis économiques, les Canadiens se tournent davantage vers les conseils professionnels. Le sondage indique que 56 % des répondants considèrent qu’il est plus important de consulter un conseiller dans le contexte actuel. Cette tendance semble porter ses fruits, puisque 79 % des personnes ayant fait appel à un conseiller rapportent une amélioration de leur situation financière, soit une hausse de 12 points de pourcentage en un an.

Selon Brent Joyce, l’optimisme reste de mise. « Bien que les vents contraires de l’économie, y compris la perspective de tarifs douaniers, puissent inquiéter les ménages canadiens, nous croyons que les principaux marchés peuvent continuer à faire des gains en 2025 », soutient-il.

L’étude a été menée par Pollara auprès de 1 500 adultes canadiens en novembre 2024.

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Quelles sont les causes de cet effet ?

1. Ventes à perte à des fins fiscales

En décembre, les investisseurs vendent souvent leurs titres sous-performants pour générer des pertes en capital. Ces pertes peuvent être utilisées pour compenser des gains ailleurs dans leur portefeuille, réduisant ainsi leur charge fiscale annuelle. Une fois janvier arrivé, ces mêmes investisseurs reviennent sur les marchés, contribuant à une hausse des cours.

2. Afflux de liquidités

Les primes de fin d’année reçues en décembre sont souvent réinvesties au début de l’année fiscale. Cet afflux de capitaux alimente également la tendance haussière en janvier.

3. Cotisations aux régimes gouvernementaux

En janvier, de nombreux investisseurs effectuent leurs cotisations annuelles à des régimes comme le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Ces fonds sont alors réinvestis dans les marchés financiers, créant une vague d’achats qui soutient l’augmentation des cours.

Quels secteurs bénéficient le plus de « l’effet janvier » ?

1. Secteur technologique

L’indice NASDAQ profite particulièrement de cet effet. Au cours des 20 dernières années, il a enregistré des gains en janvier dans 60 % des cas. Le fonds Invesco QQQ, axé sur la technologie et l’innovation, a affiché un rendement moyen de 1,4 % en janvier sur les cinq dernières années. Cette performance est largement attribuable à la forte pondération des entreprises technologiques dans ces indices.

2. Petites capitalisations boursières

Entre 1997 et 2013, les petites capitalisations boursières sur les marchés américains ont enregistré une augmentation moyenne de 0,4 % en janvier, comparativement à une hausse de 0,1 % pour les grandes capitalisations. Ces données montrent que les petites capitalisations tendent à surperformer durant ce mois.

Conclusion : une opportunité à explorer avec discernement

Bien que l’effet janvier soit bien documenté, il reste vulnérable à divers facteurs économiques, politiques et géopolitiques. De plus, la popularité croissante de cette stratégie pourrait en atténuer l’impact au fil du temps. Cependant, pour les investisseurs avertis, comprendre ces dynamiques peut offrir des pistes stratégiques intéressantes.

Que vous choisissiez d’investir dans des actions technologiques, des petites capitalisations ou des fonds sectoriels, l’effet janvier représente une occasion à considérer dans une approche planifiée et éclairée.

Par Éloïse Bélair, Candidate au MBA en finances et membre du conseil d’administration de l’ARSF

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Selon l’analyse, si le coût de vie d’un couple de clients reste stable, la location s’avère souvent plus avantageuse à long terme que l’achat d’une propriété immobilière. Cela dépend toutefois de la croissance du prix des loyers et d’autres hypothèses.

La planificatrice financière a pris l’exemple d’un couple qui envisage d’acquérir une première maison de 500 000 $ et a accumulé 50 000 $ en compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Elle a étudié trois scénarios : un couple avec un revenu modéré (120 000 $/an) et un loyer faible (1 200 $/mois). Un couple avec un revenu modéré et un loyer élevé (2 000 $/mois). Un couple avec un revenu supérieur (200 000 $/an) et un loyer élevé.

Pour chaque scénario, elle a comparé la valeur nette des clients selon qu’ils choisissent de rester à loyer à vie, d’acheter maintenant ou d’acheter dans cinq ans en maximisant le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et le régime d’accession à la propriété (RAP), ou finalement d’acheter dans cinq ans en maximisant le CELIAPP et sans le RAP. Dans tous les cas, le couple épargne en utilisant judicieusement les régimes enregistrés pertinents, dont le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le CELI.

Pour établir ces projections, elle a utilisé un taux de rendement des investissements de 3 % avant achat et 4,5 % après achat, un taux d’augmentation des revenus de 3,10 %, un taux d’augmentation des dépenses et un taux de croissance de la valeur de la résidence de 2,10 %, et enfin un taux hypothécaire de 5 % si l’achat a lieu maintenant et de 4,30 % dans 5 ans.

Résultat : la location arrive gagnante à long terme, sauf si le loyer augmente fortement. Par exemple, pour un logement à 1 200 $ par mois, une hausse annuelle de plus de 7 % rendrait l’achat plus intéressant que la location. Pour un loyer élevé, la location est gagnante à long terme sauf si la hausse annuelle des loyers se situe entre 3,5 % et 4 %, a indiqué Nathalie Bachand.

« Ce n’est pas vrai que cela ne vaut pas la peine de rester à loyer et qu’il faut absolument acheter une maison. Cependant, d’autres raisons comme la qualité de vie peuvent faire que l’on souhaite devenir propriétaire. Le fait d’être conscient de cela permet aux planificateurs financiers de casser certains mythes et d’aider des clients à faire des choix », a signalé Nathalie Bachand.

La location engendre une valeur nette plus élevée notamment parce qu’elle est synonyme d’un coût de vie inférieur par rapport à l’achat d’une première maison. Dans l’étude de cas présentée par Nathalie Bachand, le coût de vie annuel du ménage qui devient propriétaire augmente de 34 115 $ après l’achat (passant de 50 000 $ à 84 115 $). Le couple de locataires a ainsi une capacité d’épargne supérieure. Le couple de propriétaires a des dépenses annuelles supérieures, ce qui réduit sa capacité d’épargne et peut nuire au coussin financier d’un ménage en prévision de la retraite, a fait remarquer la planificatrice financière.

Une fois cela établi, si un client tient à acquérir une propriété, est-il mieux de le faire maintenant ou dans cinq ans ? C’est la croissance annuelle de la valeur des maisons durant ces cinq années qui détermine la réponse. Si ce taux est faible, attendre avant d’acheter est plus avantageux. « Avec le CELIAPP, il devient toujours intéressant de reporter l’achat dans 5 ans, sauf si la valeur des maisons augmente d’ici 5 ans (entre 4,5 % et 8 % par an selon les scénarios », lit-on dans la présentation de Nathalie Bachand.

Le CELIAPP permet à un acheteur d’une première habitation d’épargner à l’abri de l’impôt 8 000 $ par année pour un total de 40 000 $ à vie, pour acheter ou construire une habitation admissible.

Ses clients posent fréquemment des questions sur l’accession à la propriété. Il s’agit de parents inquiets de savoir si leurs enfants ont les capacités financières d’acheter une propriété et de clients retraités qui songent à vendre leur maison pour déménager dans un condo qui se demandent s’il vaut mieux acheter maintenant ou attendre que le marché se stabilise.

Analyse budgétaire préalable

Pour prendre une décision éclairée, les nouveaux acheteurs devraient effectuer une analyse budgétaire approfondie avant d’acheter, car de nombreuses dépenses sont en général sous-estimées, a souligné Nathalie Bachand.

Un budget préachat devrait inclure les dépenses liées directement à l’acquisition, telles que les versements hypothécaires, les taxes municipales et scolaires, les frais d’entretien et de réparations ainsi que les frais de déménagement et possiblement les frais de transport supplémentaires si la maison est plus éloignée du travail.

Le budget doit également tenir compte d’autres dépenses récurrentes qui risquent d’augmenter après l’achat, comme les primes d’assurance habitation, les frais de chauffage et d’électricité de même que les frais d’ameublement. Des dépenses supplémentaires, comme l’achat d’une deuxième voiture ou l’augmentation des protections d’assurance-vie et invalidité pour couvrir un coût de vie plus élevé, doivent aussi être prises en compte.

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« Depuis le lancement par Webull Canada de la négociation d’options pour les comptes au comptant et sur marge fin septembre, nous avons constaté une demande croissante pour ce produit avec les types de comptes CELI et REER », a déclaré Michael Constantino, PDG de Webull Canada, dans un communiqué.

Les heures d’ouverture de l’application ont récemment été étendues de 4 h à 17 h 30 (heure de l’Est), du lundi au vendredi.

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Finance et Investissement s’est entretenu avec Guerlane Noël, CPA, LL. M. Fisc., TEP, vice-présidente, planification fiscale et successorale chez Placements Mackenzie au sujet des fonds d’investissement et de l’effet combiné de la bonne tenue des marchés et du nouveau taux d’inclusion des gains en capital.

Finance et Investissement (FI) : Pour un client qui détient, dans un compte non enregistré, des fonds communs de placement ou des fonds négociés en Bourse (FNB) constitués en fiducie et qu’il prévoit recevoir des distributions de gain en capital (distribution fantôme ou distribution de gain en capital), quels effets doit-il prévoir ? Et que devrait faire un conseiller ?

Guerlane Noël (GN) : En ce qui a trait aux distributions de gains en capital, incluant celles dites « fantômes », pour les particuliers, le taux d’inclusion des gains en capital reste à 50 % pour les gains réalisés jusqu’à concurrence de 250 000 $ par année. Ce n’est que la portion des gains excédant ce seuil qui est incluse à 66,7 %. Ainsi, si un investisseur reçoit des distributions de gains en capital provenant de fonds communs de placement ou de FNB, il sera soumis au taux d’inclusion de 66,7 % uniquement si le total de ses gains en capital réalisé pour l’année dépasse 250 000 $. En dessous de ce seuil, le taux d’inclusion reste à 50 %. Il est donc important pour l’investisseur de surveiller l’ensemble de ses gains en capital annuels afin de déterminer quel taux d’inclusion s’applique.

Un conseiller peut aider à planifier en conséquence, en tenant compte de ces seuils pour optimiser la situation fiscale de l’investisseur. Également, le conseiller devrait s’assurer de :

• Informer le client de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital et de ses implications fiscales.
• Évaluer l’impact potentiel sur le revenu imposable du client, en tenant compte des distributions anticipées des fonds communs de placement ou des FNB détenus.
• Explorer des stratégies de planification fiscale, telles que la réalisation de pertes en capital pour compenser les gains ou le rééquilibrage du portefeuille vers des placements plus fiscalement avantageux.
• Considérer l’utilisation de comptes enregistrés, comme les REER ou les CELI, pour abriter des placements générant des gains en capital, réduisant ainsi l’impact fiscal.

Pour l’investisseur corporatif, le premier dollar réalisé à titre de gain en capital, tant sous la forme de vente d’actifs que sous la forme de distributions de gains en capital provenant de fonds communs de placement ou de FNB, sera assujetti à un taux d’inclusion des gains en capital de 66,7 %.

FI : Y a-t-il des nuances à savoir pour les fonds communs ou les FNB constitués en société par actions ?

GN : Les fonds communs de placement structurés en société par actions bénéficient d’un traitement fiscal distinct en ce que, en sus des dividendes canadiens, ceux-ci peuvent distribuer des dividendes sur gain en capital. Considérant que les dividendes sur gain en capital sont des gains en capital d’un point de vue fiscal, ceux-ci sont sujets aux mêmes règles évoquées ci-haut, lesquelles tiennent compte d’un taux d’inclusion applicable de 50 % ou 66,7 %, selon le cas.

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Ces jeunes Canadiens, pour la plupart exclus du marché immobilier, tentent de construire leur richesse autrement qu’en s’achetant une maison.

Statistique Canada a récemment rapporté que 15 % des moins de 35 ans qui louaient leur résidence principale et n’avaient pas de régime de retraite d’employeur avaient un actif net supérieur à 150 000 $. Une belle augmentation par rapport aux 5 % de 2019.

Les jeunes Canadiens prennent en main leurs finances d’autant plus que les robots-conseillers et les plateformes d’investissement sont toujours plus accessibles aux investisseurs débutants qui n’ont pas la chance d’avoir de conseiller.

Cependant, l’inflation continue de peser lourd. Selon la TD, près de deux tiers des répondants ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs financiers en raison du coût de la vie. L’enquête a également révélé que les Canadiens de toutes les tranches d’âge comptent davantage sur leurs comptes d’épargne, qui offrent une liquidité en espèces, pour faire face à leurs responsabilités financières.

L’enquête montre également que les Canadiens se reposent davantage sur leurs comptes d’épargnes pour faire face à leurs responsabilités financières. Plus du tiers des Canadiens ne contribuent ainsi qu’à leur compte épargne, laissant de côté leur compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Si les comptes épargnes sont importants, ils offrent moins davantage que CELI et REER, rappelle la TD. Cette dernière constate également que nombre de répondants rapportent un manque de littératie financière. Près de la moitié (45 %) estiment manquer de connaissance en matière d’investissement.

« Trouver un équilibre entre les priorités concurrentes d’épargne et de dépenses peut être un défi, souligne Pat Giles, vice-présidente du parcours d’épargne et d’investissement à la TD, dans le communiqué de presse. Il est possible de profiter du présent tout en investissant et en épargnant pour l’avenir. Fixer des objectifs financiers ne nécessite pas un grand montant pour commencer ; il s’agit de cultiver l’habitude d’investir et de s’y tenir. »

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Ces deux types de FNB se battent afin d’accroître leur part du marché important des dépôts, certificats de placements garantis (CPG) et fonds du marché monétaire offert par tous types d’institutions financières. À la fin de juillet 2024, ce marché dépassait les 200 G$, selon Marchés des capitaux CIBC. Cette dernière firme anticipe qu’une grande partie de ces actifs deviennent mobiles au fur et à mesure que les taux baisseront.

Cependant, le besoin pour les clients de gérer leur liquidité demeurera et les FNB qui peuvent le faire devraient perdurer. Voici pourquoi, d’après une analyse des traits de ces types de produits, réalisée à la fin de février par BNMF.

Les FNB de CEIE sont des produits qui investissent principalement dans des comptes de dépôt auprès de banques canadiennes de l’annexe I, comme des CEIE. Ils peuvent également détenir des instruments du marché monétaire et/ou des dépôts à terme auprès de coopératives de crédit.

Les FNB du marché monétaire quant à eux investissent principalement dans des titres à revenu fixe à très court terme tels que les bons du Trésor, les billets de trésorerie et les acceptations bancaires.

« Ces deux types de FNB ont gagné en popularité (en 2023) en raison de leur faible profil de risque, de leur rendement attrayant et de leur liquidité quotidienne. Les investisseurs les utilisent pour placer leurs liquidités inutilisées ou pour se protéger en cas de tensions sur les marchés », lit-on dans l’étude publiée en février dernier.

Ces deux types de fonds ont l’avantage d’offrir des taux de rendement bruts concurrentiels, par rapport aux CPG et aux CEIE offerts par certaines institutions financières, ainsi qu’une liquidité accrue.

Par contre, on ne devrait pas comparer aveuglément les premiers avec les seconds. Par exemple, bien que les FNB de CEIE ont comme actifs sous-jacents des comptes de dépôts, ceux-ci ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) contrairement aux CEIE détenus directement auprès des institutions de dépôt elles-mêmes.

De plus, de récents changements de mandats pour les FNB de CEIE font que ceux-ci combinent à la fois des CEIE non garantis auprès de la SADC et des instruments du marché monétaire, ce qui accroît leur diversification. Leur profil de risque est donc unique en soi. En outre, même si les noms des différents FNB de liquidités se ressemblent, leur risque de crédits varie, d’où l’importance pour les conseillers de faire une vérification diligente de ces produits.

Également, les détenteurs de FNB de CEIE et du marché monétaire doivent prévoir des coûts de détentions indirects à l’instar de tout autre FNB. Par exemple, notons notamment les frais de transaction, les frais de l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, ainsi que le ratio des frais de gestion (RFG).

La récente baisse des taux d’intérêt, combinée aux nouvelles directives du BSIF touchant les FNB de CEIE qui ont eu pour effet de réduire leur rendement brut, a fait baisser l’attrait de ces fonds ainsi que l’attrait envers les FNB du marché monétaire.

Pour les 10 premiers mois de 2024, les FNB de CEIE et du marché monétaire représentaient 10 % des créations nettes de FNB canadiens de titres à revenu fixe par rapport à 50 % pour la période correspondante de 2023, selon la dernière analyse mensuelle des tendances du secteur des FNB de Banque Nationale Marchés financiers.

BNMF note que le marché des FNB du marché monétaire a crû de manière importante en 2023. Ses actifs totaux sont passés de 832 M$ au 31 décembre 2022 à 3,1 G$, au 31 janvier 2024. Le marché était alors composé de 15 FNB.

Regarder sous le capot de ces FNB est d’autant plus important que les actifs sous-jacents de ces FNB varient de manière importante. Certains FNB Investissement principalement dans les bons du Trésor, alors que d’autres surpondèrent des instruments émis par des sociétés, ce qui accroît à la fois leur risque de crédit et leur rendement potentiel, selon BNMF.

Dans le passé, certains FNB du marché monétaire ont parfois légèrement sur distribué, ce qui a permis aux investisseurs de ces FNB d’obtenir une faible part de leur distribution sous forme de remboursement de capital, selon BNMF.

« Deux raisons peuvent expliquer ce phénomène : 1) certains émetteurs préfèrent maintenir les distributions stables, lissant ainsi les distributions au fil du temps, 2) d’autres peuvent chercher à maintenir un rendement supérieur à celui de produits comparables. Quoi qu’il en soit, le mode de distribution d’un FNB peut entraîner une baisse de sa valeur liquidative par rapport à sa valeur liquidative de départ », lit-on dans l’étude.

Les auteurs ajoutent que malgré tout, quel que soit le style de distribution, les FNB du marché monétaire présentant des profils de risque similaires ont généré des rendements totaux presque identiques.

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C’est l’un des messages qu’a livré Douglas V. Nelson, Chef du groupe clientèle privée, chez BCV Asset Management, à l’occasion du 2024 Acuity Conference, organisé par Knowledge Bureau, à Montréal, le 11 novembre.

« Élaborez votre processus : les clients ont plus besoin de vous aujourd’hui que jamais, soyez proactifs et concevez un processus qui fonctionne pour vous ! » a-t-il indiqué.

Ainsi, selon le conférencier, le rôle des conseillers est d’aider les individus à accumuler, faire croître, protéger et transférer leur patrimoine de la manière la plus efficace possible sur plusieurs générations.

Pour y parvenir, gérer la fiscalité du client peut avoir un effet significatif. « Les impôts sont la plus grande dépense de la vie. Plus nous aidons nos clients à naviguer dans le labyrinthe fiscal, mieux ils pourront atteindre leurs objectifs de vie de manière rapide et efficace. Peu importe ce qu’une personne possède, ce qui compte, c’est ce qu’elle conserve (après impôts, frais et inflation) », a noté Douglas V. Nelson.

Pour augmenter la valeur nette du patrimoine des clients, il existe certaines options dont de minimiser l’impôt sur le revenu, réduire les dettes liées à leurs actifs ou utiliser des dettes déductibles lorsque c’est possible. Un conseiller peut également réduire l’impôt lors de la vente d’un actif et de l’achat d’un autre en faisant une planification fiscale, par exemple en la fractionnant entre deux exercices fiscaux.

L’ennui est que la fiscalité peut être compliquée et parsemée de pièges, notamment lorsqu’on sert les clients qui sont détenteurs de sociétés par actions.

Par exemple, les nouvelles règles qui touchent l’impôt sur le revenu fractionné, l’impôt sur les revenus de placements ou revenus passifs ou le taux d’inclusion des gains en capital des sociétés peuvent donner des maux de tête.

« Ne soyez jamais passif dans les décisions de portefeuille (revenus ou gains en capital) impliquant le compte de la société. Vous devez engager l’équipe (de professionnels entourant l’entrepreneur comme son comptable et son fiscaliste) », a mentionné Douglas V. Nelson.

Pour les particuliers, les règles relatives aux taux d’inclusion des gains en capital peuvent également devenir un enjeu tout comme celles de l’impôt minimum de remplacement (IMR) qui peuvent compliquer la capacité à planifier efficacement pour réduire l’impôt des clients.

Pour y voir plus clair, Douglas V. Nelson souligne l’importance d’avoir un processus compréhensible qu’il détaille comme suit.

1. Créez un bilan de patrimoine avec chaque client. Cette page doit être en haut de tous les dossiers clients et comprendre l’ensemble des actifs des clients ainsi que la provenance de ces actifs : comptes enregistrés, non enregistrés, revenus d’entreprise, actifs immobiliers. « Analysez chaque composante en détail et attribuez un “objectif” à chacune », a exposé Douglas V. Nelson.
2. Décomposez le patrimoine en catégories significatives. « La clé pour résoudre tout problème complexe est de le diviser en éléments plus petits ».
3. Analysez et évaluez le bilan de patrimoine en tenant compte des différentes « limitations » ou enjeux fiscaux. Le conseiller doit tenir compte des nombreuses règles fiscales qui découlent d’une même transaction. « Modélisez l’impact de chaque décision sur la déclaration de revenus personnelle. Cette stratégie crée-t-elle un effet négatif ou positif sur la déclaration de revenus ? Que pouvons-nous faire pour l’améliorer ? » a-t-il mentionné.
4. Examinez les revenus tirés du bilan de patrimoine net pour mieux contextualiser les éléments.
5. Envisagez les avantages de différentes « stratégies d’association » : lorsque plusieurs stratégies sont combinées, le patrimoine peut être multiplié de façon exponentielle.
6. Élaborer une stratégie proactive de gestion de patrimoine pour votre client dans le cadre de son plan financier.

Par exemple, si un client détient plus d’une propriété immobilière, il peut être judicieux de procéder à une planification proactive des moments de la réalisation des gains en capital afin de profiter soigneusement des règles entourant l’exemption pour résidence principale. Cela demande notamment une évaluation de l’impôt latent de chaque propriété, après avoir calculé le prix de base rajusté des différents gains en capital potentiels.

Pour les revenus provenant de FERR, un conseiller pourrait planifier afin de créer des revenus égaux entre deux conjoints, de manière à réduire la charge fiscale totale sur le couple.

Selon Douglas V. Nelson, l’un des objectifs de retraite des clients devrait être à la fois de maximiser les comptes CELI et « de ne pas avoir besoin de ces comptes pour obtenir un revenu régulier ». Alors que le REER et le FERR devraient servir à financer les besoins de base durant la retraite, « le CELI devrait être la dernière source de revenus destinée à combler les déficits éventuels dus à l’augmentation des frais médicaux ou à l’inflation », a-t-il dit.

Quant au portefeuille non enregistré, celui-ci est un « compte flexible », utile au financement de projets comme un voyage, l’achat d’une propriété secondaire ou un don à une œuvre caritative.

Un conseiller pourrait évaluer la pertinence de modifier la composition des placements dans le portefeuille non enregistré afin d’éliminer la récupération de la pension de sécurité de la vieillesse tout en obtenant un taux de rendement raisonnable.

Et que dire du portefeuille d’actif détenu dans la société de portefeuille du client : « Il existe aujourd’hui plus des “pièges fiscaux” que par le passé, qui peuvent priver votre client de centaines de milliers de dollars de richesse s’il n’est pas attentif aux effets d’entraînement de chaque décision prise », a averti le conférencier.

D’où l’importance de bien s’entourer et d’avoir un processus.

NDLR : Newcom Média, qui détient Finance et Investissement, était commanditaire de cet événement. Knowledge Bureau n’a pas eu de droit de regard sur la couverture de l’événement.

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