Ces jeunes Canadiens, pour la plupart exclus du marché immobilier, tentent de construire leur richesse autrement qu’en s’achetant une maison.

Statistique Canada a récemment rapporté que 15 % des moins de 35 ans qui louaient leur résidence principale et n’avaient pas de régime de retraite d’employeur avaient un actif net supérieur à 150 000 $. Une belle augmentation par rapport aux 5 % de 2019.

Les jeunes Canadiens prennent en main leurs finances d’autant plus que les robots-conseillers et les plateformes d’investissement sont toujours plus accessibles aux investisseurs débutants qui n’ont pas la chance d’avoir de conseiller.

Cependant, l’inflation continue de peser lourd. Selon la TD, près de deux tiers des répondants ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs financiers en raison du coût de la vie. L’enquête a également révélé que les Canadiens de toutes les tranches d’âge comptent davantage sur leurs comptes d’épargne, qui offrent une liquidité en espèces, pour faire face à leurs responsabilités financières.

L’enquête montre également que les Canadiens se reposent davantage sur leurs comptes d’épargnes pour faire face à leurs responsabilités financières. Plus du tiers des Canadiens ne contribuent ainsi qu’à leur compte épargne, laissant de côté leur compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Si les comptes épargnes sont importants, ils offrent moins davantage que CELI et REER, rappelle la TD. Cette dernière constate également que nombre de répondants rapportent un manque de littératie financière. Près de la moitié (45 %) estiment manquer de connaissance en matière d’investissement.

« Trouver un équilibre entre les priorités concurrentes d’épargne et de dépenses peut être un défi, souligne Pat Giles, vice-présidente du parcours d’épargne et d’investissement à la TD, dans le communiqué de presse. Il est possible de profiter du présent tout en investissant et en épargnant pour l’avenir. Fixer des objectifs financiers ne nécessite pas un grand montant pour commencer ; il s’agit de cultiver l’habitude d’investir et de s’y tenir. »

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Ces deux types de FNB se battent afin d’accroître leur part du marché important des dépôts, certificats de placements garantis (CPG) et fonds du marché monétaire offert par tous types d’institutions financières. À la fin de juillet 2024, ce marché dépassait les 200 G$, selon Marchés des capitaux CIBC. Cette dernière firme anticipe qu’une grande partie de ces actifs deviennent mobiles au fur et à mesure que les taux baisseront.

Cependant, le besoin pour les clients de gérer leur liquidité demeurera et les FNB qui peuvent le faire devraient perdurer. Voici pourquoi, d’après une analyse des traits de ces types de produits, réalisée à la fin de février par BNMF.

Les FNB de CEIE sont des produits qui investissent principalement dans des comptes de dépôt auprès de banques canadiennes de l’annexe I, comme des CEIE. Ils peuvent également détenir des instruments du marché monétaire et/ou des dépôts à terme auprès de coopératives de crédit.

Les FNB du marché monétaire quant à eux investissent principalement dans des titres à revenu fixe à très court terme tels que les bons du Trésor, les billets de trésorerie et les acceptations bancaires.

« Ces deux types de FNB ont gagné en popularité (en 2023) en raison de leur faible profil de risque, de leur rendement attrayant et de leur liquidité quotidienne. Les investisseurs les utilisent pour placer leurs liquidités inutilisées ou pour se protéger en cas de tensions sur les marchés », lit-on dans l’étude publiée en février dernier.

Ces deux types de fonds ont l’avantage d’offrir des taux de rendement bruts concurrentiels, par rapport aux CPG et aux CEIE offerts par certaines institutions financières, ainsi qu’une liquidité accrue.

Par contre, on ne devrait pas comparer aveuglément les premiers avec les seconds. Par exemple, bien que les FNB de CEIE ont comme actifs sous-jacents des comptes de dépôts, ceux-ci ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) contrairement aux CEIE détenus directement auprès des institutions de dépôt elles-mêmes.

De plus, de récents changements de mandats pour les FNB de CEIE font que ceux-ci combinent à la fois des CEIE non garantis auprès de la SADC et des instruments du marché monétaire, ce qui accroît leur diversification. Leur profil de risque est donc unique en soi. En outre, même si les noms des différents FNB de liquidités se ressemblent, leur risque de crédits varie, d’où l’importance pour les conseillers de faire une vérification diligente de ces produits.

Également, les détenteurs de FNB de CEIE et du marché monétaire doivent prévoir des coûts de détentions indirects à l’instar de tout autre FNB. Par exemple, notons notamment les frais de transaction, les frais de l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur, ainsi que le ratio des frais de gestion (RFG).

La récente baisse des taux d’intérêt, combinée aux nouvelles directives du BSIF touchant les FNB de CEIE qui ont eu pour effet de réduire leur rendement brut, a fait baisser l’attrait de ces fonds ainsi que l’attrait envers les FNB du marché monétaire.

Pour les 10 premiers mois de 2024, les FNB de CEIE et du marché monétaire représentaient 10 % des créations nettes de FNB canadiens de titres à revenu fixe par rapport à 50 % pour la période correspondante de 2023, selon la dernière analyse mensuelle des tendances du secteur des FNB de Banque Nationale Marchés financiers.

BNMF note que le marché des FNB du marché monétaire a crû de manière importante en 2023. Ses actifs totaux sont passés de 832 M$ au 31 décembre 2022 à 3,1 G$, au 31 janvier 2024. Le marché était alors composé de 15 FNB.

Regarder sous le capot de ces FNB est d’autant plus important que les actifs sous-jacents de ces FNB varient de manière importante. Certains FNB Investissement principalement dans les bons du Trésor, alors que d’autres surpondèrent des instruments émis par des sociétés, ce qui accroît à la fois leur risque de crédit et leur rendement potentiel, selon BNMF.

Dans le passé, certains FNB du marché monétaire ont parfois légèrement sur distribué, ce qui a permis aux investisseurs de ces FNB d’obtenir une faible part de leur distribution sous forme de remboursement de capital, selon BNMF.

« Deux raisons peuvent expliquer ce phénomène : 1) certains émetteurs préfèrent maintenir les distributions stables, lissant ainsi les distributions au fil du temps, 2) d’autres peuvent chercher à maintenir un rendement supérieur à celui de produits comparables. Quoi qu’il en soit, le mode de distribution d’un FNB peut entraîner une baisse de sa valeur liquidative par rapport à sa valeur liquidative de départ », lit-on dans l’étude.

Les auteurs ajoutent que malgré tout, quel que soit le style de distribution, les FNB du marché monétaire présentant des profils de risque similaires ont généré des rendements totaux presque identiques.

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C’est l’un des messages qu’a livré Douglas V. Nelson, Chef du groupe clientèle privée, chez BCV Asset Management, à l’occasion du 2024 Acuity Conference, organisé par Knowledge Bureau, à Montréal, le 11 novembre.

« Élaborez votre processus : les clients ont plus besoin de vous aujourd’hui que jamais, soyez proactifs et concevez un processus qui fonctionne pour vous ! » a-t-il indiqué.

Ainsi, selon le conférencier, le rôle des conseillers est d’aider les individus à accumuler, faire croître, protéger et transférer leur patrimoine de la manière la plus efficace possible sur plusieurs générations.

Pour y parvenir, gérer la fiscalité du client peut avoir un effet significatif. « Les impôts sont la plus grande dépense de la vie. Plus nous aidons nos clients à naviguer dans le labyrinthe fiscal, mieux ils pourront atteindre leurs objectifs de vie de manière rapide et efficace. Peu importe ce qu’une personne possède, ce qui compte, c’est ce qu’elle conserve (après impôts, frais et inflation) », a noté Douglas V. Nelson.

Pour augmenter la valeur nette du patrimoine des clients, il existe certaines options dont de minimiser l’impôt sur le revenu, réduire les dettes liées à leurs actifs ou utiliser des dettes déductibles lorsque c’est possible. Un conseiller peut également réduire l’impôt lors de la vente d’un actif et de l’achat d’un autre en faisant une planification fiscale, par exemple en la fractionnant entre deux exercices fiscaux.

L’ennui est que la fiscalité peut être compliquée et parsemée de pièges, notamment lorsqu’on sert les clients qui sont détenteurs de sociétés par actions.

Par exemple, les nouvelles règles qui touchent l’impôt sur le revenu fractionné, l’impôt sur les revenus de placements ou revenus passifs ou le taux d’inclusion des gains en capital des sociétés peuvent donner des maux de tête.

« Ne soyez jamais passif dans les décisions de portefeuille (revenus ou gains en capital) impliquant le compte de la société. Vous devez engager l’équipe (de professionnels entourant l’entrepreneur comme son comptable et son fiscaliste) », a mentionné Douglas V. Nelson.

Pour les particuliers, les règles relatives aux taux d’inclusion des gains en capital peuvent également devenir un enjeu tout comme celles de l’impôt minimum de remplacement (IMR) qui peuvent compliquer la capacité à planifier efficacement pour réduire l’impôt des clients.

Pour y voir plus clair, Douglas V. Nelson souligne l’importance d’avoir un processus compréhensible qu’il détaille comme suit.

1. Créez un bilan de patrimoine avec chaque client. Cette page doit être en haut de tous les dossiers clients et comprendre l’ensemble des actifs des clients ainsi que la provenance de ces actifs : comptes enregistrés, non enregistrés, revenus d’entreprise, actifs immobiliers. « Analysez chaque composante en détail et attribuez un “objectif” à chacune », a exposé Douglas V. Nelson.
2. Décomposez le patrimoine en catégories significatives. « La clé pour résoudre tout problème complexe est de le diviser en éléments plus petits ».
3. Analysez et évaluez le bilan de patrimoine en tenant compte des différentes « limitations » ou enjeux fiscaux. Le conseiller doit tenir compte des nombreuses règles fiscales qui découlent d’une même transaction. « Modélisez l’impact de chaque décision sur la déclaration de revenus personnelle. Cette stratégie crée-t-elle un effet négatif ou positif sur la déclaration de revenus ? Que pouvons-nous faire pour l’améliorer ? » a-t-il mentionné.
4. Examinez les revenus tirés du bilan de patrimoine net pour mieux contextualiser les éléments.
5. Envisagez les avantages de différentes « stratégies d’association » : lorsque plusieurs stratégies sont combinées, le patrimoine peut être multiplié de façon exponentielle.
6. Élaborer une stratégie proactive de gestion de patrimoine pour votre client dans le cadre de son plan financier.

Par exemple, si un client détient plus d’une propriété immobilière, il peut être judicieux de procéder à une planification proactive des moments de la réalisation des gains en capital afin de profiter soigneusement des règles entourant l’exemption pour résidence principale. Cela demande notamment une évaluation de l’impôt latent de chaque propriété, après avoir calculé le prix de base rajusté des différents gains en capital potentiels.

Pour les revenus provenant de FERR, un conseiller pourrait planifier afin de créer des revenus égaux entre deux conjoints, de manière à réduire la charge fiscale totale sur le couple.

Selon Douglas V. Nelson, l’un des objectifs de retraite des clients devrait être à la fois de maximiser les comptes CELI et « de ne pas avoir besoin de ces comptes pour obtenir un revenu régulier ». Alors que le REER et le FERR devraient servir à financer les besoins de base durant la retraite, « le CELI devrait être la dernière source de revenus destinée à combler les déficits éventuels dus à l’augmentation des frais médicaux ou à l’inflation », a-t-il dit.

Quant au portefeuille non enregistré, celui-ci est un « compte flexible », utile au financement de projets comme un voyage, l’achat d’une propriété secondaire ou un don à une œuvre caritative.

Un conseiller pourrait évaluer la pertinence de modifier la composition des placements dans le portefeuille non enregistré afin d’éliminer la récupération de la pension de sécurité de la vieillesse tout en obtenant un taux de rendement raisonnable.

Et que dire du portefeuille d’actif détenu dans la société de portefeuille du client : « Il existe aujourd’hui plus des “pièges fiscaux” que par le passé, qui peuvent priver votre client de centaines de milliers de dollars de richesse s’il n’est pas attentif aux effets d’entraînement de chaque décision prise », a averti le conférencier.

D’où l’importance de bien s’entourer et d’avoir un processus.

NDLR : Newcom Média, qui détient Finance et Investissement, était commanditaire de cet événement. Knowledge Bureau n’a pas eu de droit de regard sur la couverture de l’événement.

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Pour ceux qui ont mis en place des stratégies d’optimisation fiscale relatives à leurs placements, que ce soit avant ou après impôt, il est important de les revalider, surtout en présence d’une société de gestion. Bien que la hausse du taux d’inclusion des gains en capital n’altère pas fondamentalement ces stratégies, certaines considérations doivent être prises en compte.

Les résultats qui suivent découlent de l’analyse sur l’optimisation fiscale que j’avais réalisée pour Finance et Investissement en 2022. Le principe est de déterminer un arbre décisionnel de la détention des placements dans les différents comptes. Nous continuerons d’utiliser les taux d’imposition maximums, car l’analyse en question porte sur un taux d’inclusion de gain en capital de 66,67 % et seules les personnes ayant des revenus élevés sont visées par cette nouvelle mesure.

Optimisation avant impôt

Dans un environnement avant impôt, l’objectif principal est de réduire l’impact fiscal pour optimiser le rendement du portefeuille. Par le passé, nous arrivions aux conclusions suivantes afin de maximiser le rendement du portefeuille : les revenus fixes, plus imposés, devaient être placés dans des REER, tandis que les actions devaient être conservées dans un compte ordinaire, car les gains en capital y sont moins imposés. Il était également conseillé de privilégier les actions étrangères dans un compte ordinaire pour récupérer l’impôt étranger payé à la source sur les dividendes. Il était recommandé de placer les actions canadiennes dans le CELI plutôt que dans un compte ordinaire. Finalement, il était préférable de ne pas détenir des actions étrangères au sein d’une société de gestion, car cela entraîne un impôt élevé (plus de 60 % combiné société-personnel) sur les dividendes versés.

Pour voir ce tableau en grand, cliquez ici.

S’il n’y a aucune société de gestion dans la situation, la répartition des actifs ne devrait pas changer à la suite de la modification du taux d’inclusion des gains en capital. En effet, les gains en capital restent toujours moins imposés que les revenus de placement des titres à revenu fixe, et ce, même si le taux d’inclusion est de 66,67 % au lieu de 50 % personnellement.

Cependant, lorsque le client est actionnaire d’une société de gestion, la stratégie dépend de l’utilisation du plafond des gains en capital à 50 % par le particulier. Si ce plafond n’est pas pleinement utilisé, il est préférable de prioriser la détention d’actions étrangères dans un compte ordinaire afin d’éviter non seulement l’imposition élevée des revenus étrangers au sein d’une société, mais aussi le gain en capital imposé à 66,67 %.

Ensuite, les actions canadiennes devraient toujours être privilégiées dans le CELI si ce compte est destiné à un investissement à long terme. Pour les actions restantes, elles peuvent être placées dans le compte ordinaire pour profiter du plafond des gains en capital à 50 %. Enfin, les titres à revenu fixe doivent être investis dans les REER et, s’il en reste, dans la société de gestion. Ces recommandations sont aussi valables si le gain en capital est imposé à 66,67 % personnellement, mais la plus-value est rétrécie.

Autrement dit, la recommandation n’est pas nécessairement de mettre les revenus fixes dans la société, mais plutôt de prioriser la détention des actions personnellement pour profiter le plus possible du taux d’inclusion du gain en capital à 50 % personnellement et aussi pour le CELI.

Bien qu’il soit possible d’atteindre une certaine optimisation dans ce scénario, la répartition avant impôt peut toutefois fausser le niveau de risque auquel le client est exposé. Par exemple, une perte de 10 000 $ dans un REER n’a pas la même incidence qu’une perte de 10 000 $ dans un CELI.

Optimisation après impôt

Dans un environnement après impôt, l’allocation des placements devrait principalement être déterminée par la prime de risque de ces placements. Plus cette prime est élevée, plus le rendement attendu l’est également. L’objectif est donc de maximiser le rendement net après impôt.

Ce qui est intéressant dans cet environnement, c’est que l’on privilégiait les placements ayant une prime de risque plus élevée dans les régimes enregistrés plutôt que dans un compte non enregistré, et ce, même avec un taux d’inclusion du gain en capital à 50 %. Maintenant, avec la hausse du taux d’inclusion à 66,67 %, non seulement la recommandation demeure la même, mais la plus-value en le faisant est encore plus importante.

Tout comme l’analyse précédente, s’il n’y a aucune société de gestion dans la situation, la répartition des actifs ne devrait pas changer à la suite de la modification du taux d’inclusion du gain en capital.

En présence d’une société de portefeuille, la première étape consiste à placer les revenus fixes dans le compte non enregistré, puisque la prime de risque est très minime par rapport aux actions. Par la suite, nous répartirons les placements en ordre décroissant de prime de risque, en tenant compte de l’importance des attributs fiscaux de tous les comptes, soit avec le compte non enregistré avec le taux d’inclusion du gain en capital de 50 %, le CELI, le REER et la société.

Par exemple, les actions internationales qui ont la plus grande prime de risque devraient être détenues dans le compte non enregistré jusqu’au maximum pour profiter du seuil de 50 %. Par la suite, elles devraient être détenues dans le CELI. Ensuite, il convient de placer les actions américaines, qui ont une prime de risque moins élevée. Si le CELI n’est pas suffisant, elles devraient être détenues par le REER. Arrivent le tour des actions canadiennes. Si le CELI ou le REER est insuffisant pour les accueillir, elles doivent être placées dans la société.

On pourrait se demander pourquoi il serait préférable de détenir les actions canadiennes dans une société, malgré son taux d’inclusion à 66,67 % sur le premier dollar de gain en capital pour les sociétés. Il convient de répondre en tenant compte des autres options : il est moins pénalisant de détenir les actions canadiennes dans la société que des actions internationales ou américaines, car cela engendrerait un impôt élevé (plus de 60 % combiné société-personnel) sur les dividendes versés. De plus, comme les actions internationales sont prioritaires dans l’ordre proposé, elles devraient être détenues personnellement pour bénéficier de l’imposition potentielle du gain en capital à 50 %, la prime de risque étant plus élevée.

Nous avons réalisé les mêmes simulations avec un taux d’inclusion personnel sur le gain en capital à 66,67 %, et le résultat est le même malgré une plus grande portion d’impôt à payer.

Enfin, les actions privilégiées, dont la prime de risque est plus faible que celle des actions ordinaires, mais plus élevée que celle des titres à revenu fixe, devraient être détenues dans la société de gestion, étant donné que le dividende bénéficie d’une parfaite intégration fiscale. Autrement dit, il n’y a pas de surimposition lorsqu’un dividende canadien est versé dans une société et ensuite distribué à l’actionnaire.

Peu importe la méthode de répartition des actifs, la hausse du taux d’inclusion du gain en capital ne devrait pas changer la stratégie d’optimisation initiale, mais vient plutôt varier marginalement sa plus-value. Par exemple, dans la méthode de répartition des actifs après impôt, puisque le gain en capital des placements était déjà favorisé dans les comptes enregistrés, on arrivait à la conclusion que l’optimisation fiscale pouvait procurer par le passé un rendement supplémentaire de 18 points de base (PB) par année selon une certaine répartition, et avec la hausse du taux d’inclusion du gain en capital, le rendement supplémentaire est rendu à 24 PB par année.

Dans une méthode de répartition des actifs avant impôt, on passe d’un rendement additionnel de 17 PB à 26 PB par année.

En conclusion, la hausse du taux d’inclusion du gain en capital ne vient pas changer de manière importante l’optimisation fiscale des placements, que ce soit avant impôt ou après impôt. Dorénavant, il faut prendre en considération qu’il y a un « nouveau » compte, soit la possibilité d’avoir un taux d’inclusion des gains en capital de 50 % sur le plan personnel. Pour le reste, il faut suivre la même méthodologie qu’avant.

David Truong, CI WM, CPA, PI. Fin, M. Fisc, TEP, est président, Banque Nationale Planification et avantages sociaux

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Près des deux tiers (64 %) des Canadiens interrogés ont déclaré qu’ils n’avaient pas reçu d’éducation financière à l’école et qu’ils cherchaient des moyens d’améliorer leurs connaissances, selon le sondage. De plus, 84 % des répondants croient que l’apprentissage de l’argent à l’école les aurait aidés à gérer leurs finances personnelles avec moins de stress.

Plus des trois quarts des répondants (78 %) qui ont dit avoir appris au moins un peu de choses sur la gestion de l’argent considèrent que leurs compétences en la matière sont bonnes, comparativement à 59 % de ceux qui n’ont pas acquis ces connaissances.

Les adolescents peuvent ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et un compte d’épargne pour la première maison à l’âge de 18 ans, et accumuler des droits de cotisation à un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dès qu’ils gagnent un revenu et commencent à produire des déclarations de revenus, souligne Julie Petrera, stratège principale, besoins des clients, chez Edward Jones, lors d’une entrevue avec Investment Executive. Il est important que les Canadiens aient des connaissances financières de base pour comprendre ces comptes et leur fonctionnement, précise-t-elle.

Edward Jones a créé quatre modules gratuits d’éducation financière en ligne sur la gestion des dettes, les impôts, l’achat d’une maison et les conversations sur l’argent avec la famille, informe l’entreprise dans un communiqué.

Idéalement, l’éducation financière devrait être intégrée au programme scolaire, car chaque élève a le droit d’apprendre à gérer son argent, affirme Julie Petrera. « Certains parents ne sont pas en mesure d’éduquer leurs enfants en matière d’argent », rappelle-t-elle, tout en soulignant qu’il peut exister des différences culturelles quant à la manière dont les familles parlent de l’argent.

L’enquête a également révélé que les personnes interrogées qui ont reçu une éducation financière à l’école sont plus susceptibles de dire qu’elles géreraient mieux leur argent avec un conseiller en services financiers (78 %) que celles qui n’ont pas reçu cette éducation (69 %).

Les conseillers peuvent établir une relation de confiance avec les membres de la famille de leurs clients en les encourageant à assister aux réunions qui pourraient avoir un impact sur eux, suggère Julie Petrera.

Par exemple, lorsqu’un client établit un plan successoral, les membres de sa famille devraient être inclus, recommande-t-elle, et le conseiller peut informer les parents les plus proches de la façon dont le plan les affectera.

« Un conseiller peut être une grande source de continuité », précise Julie Petrera. Ces discussions familiales peuvent aider les conseillers à conserver leurs clients lorsque les actifs sont transmis à la génération suivante.

Le sondage en ligne a été réalisé par Pollara Strategic Insights entre le 30 août et le 3 septembre 2024, auprès de 1 516 Canadiens âgés de 18 ans ou plus. Les résultats ont été pondérés à l’aide des données de Statistique Canada afin d’être représentatifs de la population canadienne.

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Les clients fortunés pourraient envisager de réaliser suffisamment de gains pour bénéficier du taux d’imposition de 50 % sur les premiers 250 000 $ annuels, plutôt que de subir le nouveau taux de 67,7 %. Ils pourraient également envisager d’utiliser des pertes fiscales pour compenser les gains soumis au taux d’inclusion des gains en capital plus élevé.

Entre-temps, les clients constitués en société peuvent choisir de retirer les revenus de leur entreprise, de les imposer personnellement et d’investir les fonds pour profiter de l’exonération de 250 000 $. Ils peuvent aussi imposer les revenus au taux favorable de la société et investir le reste au sein de l’entreprise.

Quel que soit le scénario, vous devez communiquer avec les comptables de vos clients pour vous assurer que la planification fiscale est mise en œuvre correctement, en particulier au cours d’une année où il existe deux régimes différents d’imposition des gains en capital, recommande Joseph Bakish, gestionnaire de portefeuille et conseiller en placement chez Patrimoine Richardson à Pointe-Claire, au Québec.

Vous devez également rassurer vos clients en leur expliquant que leur plan actuel est toujours pertinent dans le cadre du nouveau régime d’imposition des gains en capital ou en leur suggérant comment un plan ajusté pourrait contribuer à atténuer l’augmentation du taux d’imposition des gains en capital. De plus, il faut s’assurer que les clients ne se perdent pas dans les détails entourant les changements apportés au TIGC, rappelle Joseph Bakish.

« Les clients ne sont généralement pas des experts en fiscalité. En bouclant la boucle avec les fiscalistes [des clients], vous pouvez donner à l’investisseur la confiance nécessaire pour mettre en œuvre la stratégie recommandée », souligne l’expert.

Dans le budget 2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmentait le TIGC à 67,7 % sur les gains réalisés par les sociétés et les fiducies à compter du 25 juin. Les particuliers seraient également assujettis au TIGC des deux tiers, mais pourraient continuer à bénéficier du TIGC de 50 % sur les gains annuels inférieurs à 250 000 $. (Pour 2024, un particulier peut bénéficier de l’exemption totale pour la période du 25 juin au 31 décembre.)

Bien que le gouvernement ait inclus un projet de loi visant à mettre en œuvre le TIGC dans un avis de motion de voies et moyens déposé le 23 septembre, les changements apportés au TIGC n’avaient pas encore force de loi au début du mois d’octobre. Néanmoins, de nombreux conseillers ont déclaré qu’ils conseillaient leurs clients en partant du principe que les modifications auraient force de loi avant la fin de l’année.

Si le gouvernement devait tomber sans avoir adopté de loi sur le TIGC, « cela pourrait susciter une grande colère » parmi les investisseurs qui ont vendu des actifs avant le 25 juin, peut-être plus tôt qu’ils ne l’avaient prévu, afin de profiter du taux inférieur, prévient Joseph Bakish.

Lorsque vous discutez de la hausse du taux d’imposition général, vous devez rappeler à vos clients que les gains en capital ne sont imposés que lorsqu’un actif ayant pris de la valeur est vendu, affirme Wilmot George, vice-président et chef d’équipe de la planification fiscale, de la retraite et de la succession chez Gestion mondiale d’actifs CI, à Toronto.

« Il s’agit d’un point très simple, mais qui peut être négligé par les clients, précise Wilmot George. Vous pouvez acheter, détenir et générer des gains en capital au fil du temps sans être assujetti au TIGC. »

Toutefois, les clients fortunés pourraient envisager de déclencher stratégiquement des gains pour tirer parti du taux réduit d’imposition générale, réduisant ainsi le montant du gain qui pourrait être exposé au taux plus élevé d’imposition générale au cours d’une année ultérieure lors de la vente d’un actif comportant un gain intégré important ou lors de la disposition présumée d’un bien au moment d’un décès.

Lorsqu’ils décideront de vendre ou non un bien cette année, les clients devront tenir compte de leur taux marginal d’imposition actuel par rapport à celui qu’ils prévoient pour les années à venir, de la durée pendant laquelle ils prévoient de conserver un investissement et du taux de rendement potentiel de l’investissement, entre autres facteurs, affirme Peter Bowen, vice-président de la recherche sur la fiscalité et la retraite chez Fidelity Canada à Toronto.

Vous et vos clients devriez également examiner vos portefeuilles afin d’identifier les investissements qui peuvent être vendus pour générer des pertes en capital, compensant ainsi les gains qui pourraient autrement être assujettis à un taux d’imposition plus élevé, suggère Peter Bowen.

« Les économies d’impôt résultant de la récupération des pertes fiscales peuvent être encore plus importantes » qu’avant l’augmentation du TIGC, avertit Peter Bowen, ajoutant que vous et vos clients devriez continuer à être attentifs aux règles relatives aux pertes superficielles.

Jason Heath, directeur général d’Objective Financial Partners à Markham, en Ontario, s’attendait à ce que certains clients qui possèdent des propriétés de location ou de vacances soient confrontés au dilemme de conserver ou de vendre une propriété dans un marché incertain, ce qui pourrait entraîner des gains assujettis à l’augmentation du TIGC.

Dans l’immobilier, « on ne peut pas se contenter de vendre une brique. Il faut vendre l’ensemble », soutient Jason Heath.

Dans certains cas, un vendeur peut être en mesure de demander une réserve de gain en capital sur la vente d’un bien immobilier si les conditions de l’accord prévoient un paiement différé. Une personne qui ne reçoit pas la totalité du produit de la vente d’un bien immobilier au cours de l’année de la vente peut utiliser la réserve pour reporter l’impôt associé au gain sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans (dix ans pour certains types de biens).

Le fait de demander une réserve peut permettre à une plus grande partie des gains en capital associés à la vente d’être imposée au taux inférieur du TIGC au fil du temps, note Wilmot George.

À l’approche de la fin de l’année, les clients peuvent également envisager de faire des dons en nature de titres cotés en bourse ayant pris de la valeur. Pour les clients fortunés dont les gains en capital dépassent 250 000 $ au cours d’une année, cette stratégie est « très intéressante », selon Peter Bowen. « Nous n’avons pas à payer l’impôt sur le gain en capital et nous recevons un reçu pour don de bienfaisance que nous pouvons utiliser dans notre déclaration d’impôt personnelle. »

Jason Heath s’attend à ce que les propriétaires de petites entreprises qui préféraient auparavant investir dans leur société choisissent désormais de retirer les revenus de leur société pour les investir personnellement.

« Même avant la modification [du TIGC], il était généralement avantageux pour un propriétaire d’entreprise de retirer de l’argent de sa société et de cotiser à son CELI et à son REER, par exemple, déclare Jason Heath. Mais je pense que [l’augmentation du TIGC] fait pencher la balance encore plus en faveur du fait de ne pas renoncer aux abris fiscaux personnels afin d’accroître les investissements de l’entreprise. »

Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Gestion Privée CIBC à Toronto, suggère dans un rapport du 2 octobre que certains clients pourraient avoir intérêt à continuer à investir dans leur société plutôt que de retirer leur revenu et d’investir personnellement. Le revenu d’entreprise gagné et imposé dans une société est soumis à des taux d’imposition favorables, ce qui laisse plus d’argent à investir pour le propriétaire de l’entreprise.

« Même si le taux d’imposition intégré du gain en capital des sociétés est nettement plus élevé que l’impôt maximal sur le gain en capital des particuliers qui n’est imposé qu’à moitié (en dessous de 250 000 $), les revenus d’investissement supplémentaires des sociétés l’emportent largement sur l’impôt sur les sociétés plus élevé », analyse Jamie Golombek.

Les clients qui se demandent s’ils doivent investir leurs revenus dans leur société ou retirer l’argent pour l’investir personnellement devront tenir compte de leur taux marginal d’imposition actuel et prévu, du fait que les revenus générés par la société sont soumis au taux d’imposition des petites entreprises ou au taux d’imposition général, et de la possibilité pour le propriétaire de l’entreprise de fractionner ses revenus en versant des dividendes à un membre de sa famille, entre autres facteurs.

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Cela signifie que le total des droits de cotisation disponibles l’année prochaine pour une personne qui n’a jamais cotisé à un CELI et qui était admissible à le faire depuis son introduction en 2009 sera de 102 000 $, par rapport à 95 000 $ cette année.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) annoncera officiellement le taux d’indexation de l’impôt sur le revenu des particuliers et des prestations gouvernementales pour 2024 dans les semaines à venir. Ce taux d’indexation s’applique au montant annuel du CELI ainsi qu’aux tranches d’imposition.

Cependant, le plafond du CELI pour 2025 peut être déterminé en utilisant l’indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada le 15 octobre dernier, qui est de 1,6 % pour septembre 2024.

Le facteur d’indexation fédéral pour l’année à venir est calculé en divisant la moyenne de l’IPC mensuel pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de cette année par la moyenne de l’IPC pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année précédente.

Selon les calculs de Dany Provost, directeur de la planification financière et de l’optimisation fiscale chez SFL Expertise au Québec, le facteur d’indexation pour 2025 sera de 2,7 %. (À titre de comparaison, le facteur d’indexation pour 2024 était de 4,7 %).

Le plafond annuel du CELI est fixé à un montant de base de 5 000 $, indexé à l’inflation pour chaque année après 2009 et arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche. Selon Dany Provost, le plafond CELI sous-jacent indexé pour 2025 est de 7 044 $, contre 6 859 $ pour 2024. Ce plafond sous-jacent est ensuite arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche, soit 7 000 $.

Les droits de cotisation au CELI commencent à s’accumuler l’année où un Canadien atteint l’âge de 18 ans, qu’il ait ou non ouvert un compte. Par exemple, une personne qui a eu 18 ans en 2023 et qui n’a jamais cotisé à un CELI dispose de 13 500 $ de droits de cotisation à un CELI cette année. Si cette personne ne cotise pas à un CELI en 2024, ses droits de cotisation au CELI seront de 20 500 $ en 2025.

Aurèle Courcelles, vice-président adjoint, Planification fiscale et successorale, chez IG Gestion de patrimoine à Winnipeg, explique que les clients utilisent le CELI à diverses fins, notamment pour épargner en cas d’urgence, en prévision d’un achat important ou pour mettre de l’argent de côté en vue de la retraite.

« Si vous pouvez vous permettre de laisser votre argent [dans un CELI] sans le retirer, c’est une excellente source de revenu de retraite », souligne Aurèle Courcelles.

Bien que les cotisations au CELI ne soient pas déductibles d’impôt, les retraits des cotisations et des gains générés par le compte sont exonérés d’impôt. Cela permet à un retraité de retirer des fonds de son CELI sans augmenter son revenu imposable pour l’année, ce qui pourrait sinon influencer son admissibilité à des prestations comme la sécurité de la vieillesse, rappelle Aurèle Courcelles.

Toutefois, les titulaires de CELI doivent faire le suivi de leurs cotisations et de leurs retraits afin de ne pas cotiser de façon excessive, prévient l’expert.

Lorsqu’un titulaire de CELI effectue un retrait, il reçoit un montant égal en droits de cotisation au CELI au début de l’année suivante, en plus des nouveaux droits de cotisation pour cette année-là.

Si un titulaire d’un CELI effectue un retrait et cotise de nouveau à son CELI au cours de la même année sans avoir de droits de cotisation disponibles, il est assujetti à un impôt de 1 % par mois sur le montant de la cotisation excédentaire.

Les titulaires de CELI peuvent faire le suivi de leurs droits de cotisation au CELI en utilisant le service Mon dossier de l’ARC. Cependant, les renseignements sur le plafond de cotisation au CELI de l’agence peuvent ne pas être à jour si le titulaire du CELI a effectué des cotisations ou des retraits récemment.

Voici les plafonds de cotisation annuels au CELI pour chacune des années suivantes :

• De 2024 à2025 : 7000 $
• En 2023 : 6500 $
• De 2019 à2022 : 6000 $
• De 2016 à2018 : 5500 $
• En 2015 : 10 000 $
• De 2013 à2014 : 5500 $
• De 2009 à2012 : 5000 $

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Nous avons demandé à deux experts comment ils construiraient des portefeuilles avec des fonds négociés en Bourse (FNB) pour ce client fictif.

« Un portefeuille » en escalier

Pour les préretraités, Brent Vandermeer, gestionnaire de portefeuille senior et associé gérant chez CrossPoint Financial, iA Private Wealth, à Ottawa, recommande un portefeuille composé de trois éléments de base :

• des FNB à options d’achat couvertes pour obtenir un revenu plus élevé,
• une modeste part de liquidités pour amortir les effondrements du marché,
• et des investissements alternatifs pour la diversité.

« En gros, le portefeuille est composé d’obligations d’un côté et d’investissements alternatifs de l’autre », explique Brent Vandermeer. Ces proportions constituent les « murs », c’est-à-dire la partie stable du portefeuille.

Les actions représentent généralement de 10 à 90 % d’un portefeuille, en fonction de la tolérance au risque du client, rappelle Brent Vandermeer. Dans le cas présent, l’allocation est de 60 %. La composante actions est équilibrée entre un FNB à faible coût, des actions individuelles basées sur la recherche interne de CrossPoint et des FNB de vente d’options d’achats couvertes.

Brent Vandermeer recommande les FNB de vente d’options d’achats couvertes pour obtenir un revenu régulier. Il précise au client que le choix d’un revenu peut signifier le sacrifice d’une partie de la performance à la hausse.

Posséder des actions individuelles et voir les noms d’entreprises de qualité sur un relevé peut aider les clients à rester investis, souligne Brent Vandermeer. Si les marchés sont dans la tourmente et que le client est convaincu qu’une entreprise de son portefeuille existera encore dans cinq ans, il pourra « mieux tenir le coup ».

Deux ans avant la retraite, la part des actions dans le portefeuille devrait être réduite d’environ 5 à 10 %. Le risque peut être augmenté deux ans après le départ à la retraite afin de maintenir la croissance, soutient Brent Vandermeer. Ce client atteindra probablement son objectif d’épargne-retraite avec un rendement de 4 à 5 %.

Il est important de réévaluer régulièrement la tolérance au risque du client, car elle peut changer au fil du temps et dépend de la personnalité, avertit Brent Vandermeer. Mais certains clients surestiment leur tolérance au risque, d’où l’importance de la quantifier en dollars.

« Les gens pensent toujours qu’ils peuvent supporter une baisse de 10 % du marché. Mais lorsque cela se produit sur 2,5 M$, ils se disent : ‘‘Whoa, c’est 250 000 $’’ », ajoute-t-il.

Rester dans la simplicité

Harp Sandhu, conseiller principal en gestion de patrimoine chez Sandhu Wealth, Raymond James, à Victoria, en Colombie-Britannique, recommande de garder un portefeuille simple. Il suggère 30 % de titres à revenu fixe et 70 % de FNB, afin d’obtenir un revenu de retraite régulier sans trop de volatilité.

« Ce [portefeuille] a été conçu pour assurer une certaine croissance du capital et un certain rendement, explique Harp Sandhu. Ce client aura suffisamment d’argent dans sept ans lorsqu’il prendra sa retraite […] Restons simples. »

Le FNB Vanguard S&P 500 et le FNB composé plafonné BMO S&P/TSX assurent la simplicité, tandis qu’un FNB canadien à gestion active offre une certaine protection contre les baisses, dit Harp Sandhu.

Comme le client peut facilement atteindre ses objectifs de rendement pour couvrir ses dépenses annuelles, il n’aura pas besoin de vendre des placements. Le client ne devrait donc pas s’inquiéter outre mesure.

De plus, comme le client n’a pas besoin d’une forte croissance du capital, une exposition plus faible aux actions internationales permet de réduire la volatilité du portefeuille, note Harp Sandhu. Le portefeuille est investi à 14 % en actions internationales.

Harp Sandhu suggère également au client d’avoir un fonds d’urgence de 400 000 $ réparti en cinq catégories : un compte d’épargne à intérêt élevé et des certificats de placement garantis (CPG) d’un an, de deux ans, de trois ans et de quatre ans.

Si le client épargne 3,5 M$ à l’âge de 67 ans, les 3,1 M$ de l’ensemble du portefeuille produiront 86 800 $ de dividendes par an au taux de 2,8 %. « Je suis en train de mettre en place une situation pour les trois ou quatre prochaines années [au cours desquelles le client] n’aura pas besoin de vendre des parts pour générer des revenus », explique-t-il.

Le client aura un revenu imposable moins élevé entre la date de son départ à la retraite et le moment où il devra convertir son REER en FERR. Il devrait donc transférer des fonds du REER au CELI au cours de ces années pour maximiser l’efficacité fiscale, selon Harp Sandhu.

Bien que le client puisse dépenser beaucoup moins que les retraits minimums obligatoires de son FERR, l’excédent peut être utilisé pour des voyages ou pour renforcer le fonds d’urgence. « Je suis très favorable à ce que vous utilisiez votre argent et que vous profitiez de votre retraite comme vous l’entendez », dit Harp Sandhu.

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Le Fonds de crédit privé Sagard du gestionnaire d’actifs alternatifs mondial a été lancé en partenariat avec la plateforme fintech iCapital, avec plus de 50 millions de dollars en capital initial.

Celui-ci bénéficiera de l’expertise de Sagard en matière de crédit, ce qui lui permettra d’offrir aux investisseurs accrédités canadiens la possibilité d’investir dans cette classe d’actifs.

« Avec plus de 20 ans d’expérience dans l’investissement en crédit privé, notre équipe est convaincue du potentiel du Fonds à offrir des rendements élevés et une faible volatilité à nos clients », assure Adam Vigna, cofondateur et chef des investissements chez Sagard.

Le Fonds de crédit privé Sagard investira dans un portefeuille diversifié d’actifs de crédit privé, comprenant principalement des prêts privés souscrits par Sagard, avec des taux d’intérêt variables et une priorité de remboursement spécifique, ainsi que des titres de créances plus liquides.

Le Fonds octroiera des prêts à des entreprises privées de taille moyenne, percevra des paiements d’intérêts sur ces prêts et distribuera les revenus nets aux investisseurs sous forme de distributions, avec un rendement annuel net indicatif initial estimé entre 9 et 10 %.

Les investisseurs pourront souscrire à ce produit via leurs conseillers en investissement sur une base mensuelle, avec des rachats trimestriels disponibles. Le Fonds est admissible aux régimes enregistrés, tels que les REER, les REEE, les CELI et plus encore.

« Nous sommes ravis de rendre accessible l’expertise en investissement de notre société à un plus grand nombre d’investisseurs, souligne Paul Desmarais III, président du conseil et chef de la direction de Sagard. Le Fonds de crédit privé Sagard témoigne de notre engagement en faveur de l’innovation. S’il répond aux besoins de leur portefeuille, nous espérons que de nombreux nouveaux investisseurs s’inscrivent pour investir dans ce nouveau produit de type perpétuel. »

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Les associations du secteur ont formulé ces recommandations dans le cadre de la consultation du ministère des Finances sur la simplification et la modernisation de la définition des « placements admissibles », c’est-à-dire les placements autorisés dans les régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), les compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les régime enregistré d’épargne-études (REEE), les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), les Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et les régimes de participation différée aux bénéfices.

Le gouvernement a reconnu que les règles relatives aux placements admissibles « peuvent être incohérentes ou difficiles à comprendre » en raison des nombreuses mises à jour effectuées depuis leur introduction en 1966.

La consultation, qui s’est achevée le 15 juillet, visait à recueillir des suggestions d’amélioration du régime, à déterminer si les règles mises à jour devraient favoriser les investissements basés au Canada et si les actifs adossés à des cryptomonnaies devraient être considérés comme des investissements qualifiés.

La Canadian Association of Alternative Strategies and Assets (CAASA) souhaite que les produits du marché dispensé soient autorisés dans les régimes enregistrés.

Ces produits de placement privé sont distribués sans prospectus et ne sont accessibles qu’aux investisseurs accrédités. Actuellement, beaucoup de ces produits ne sont pas considérés comme des fonds d’investissement ou des fonds communs de placement, et ne peuvent donc pas être détenus comme des investissements qualifiés dans les régimes enregistrés mentionnés ci-dessus.

Dans son mémoire, la CAASA a déclaré qu’une nouvelle catégorie devrait être créée pour les placements privés. Pour constituer un placement admissible dans un régime enregistré, les produits de cette catégorie devraient être gérés par un gestionnaire de fonds d’investissement enregistré ou distribués par l’intermédiaire d’un courtier dûment enregistré. En outre, les actifs du produit doivent faire l’objet d’une évaluation à la valeur de marché au moins une fois par an, ainsi que d’un audit indépendant.

En raison des règles relatives au retrait minimum annuel, les FERR ne devraient pas être autorisés à acquérir des produits de placement privé, mais pourraient les détenir lors de la conversion d’un REER, a recommandé la CAASA.

La CAASA a également suggéré que le cadre réglementaire existant pour la négociation des produits du marché dispensé, qui sont exécutés par l’intermédiaire de courtiers inscrits ou de gestionnaires de placements inscrits, offrirait une protection suffisante aux investisseurs de détail pour la négociation des produits de placement privé.

Dans ses observations, l’Alternative Investment Management Association (AIMA) a recommandé que l’adéquation des investissements des plans soit régie par la réglementation financière plutôt que par un processus d’enregistrement formel. Les règles existantes en matière d’investissements interdits, qui visent les investissements dans des biens auxquels le détenteur d’un plan est « étroitement lié », devraient continuer à servir de garde-fou contre les abus potentiels.

Dans le cadre de cette structure, les investissements autorisés pourraient être divisés en catégories :

• les investissements qui sont actuellement considérés comme des investissements qualifiés,
• les autres investissements qui font l’objet d’une évaluation au moins une fois par an,
• les instruments à liquidité limitée
• et les instruments non liquides.

Les autorités de réglementation financière, contrairement aux règles fiscales, pourraient déterminer que certaines catégories d’investissement ne conviennent pas à certains régimes agréés, en fonction des objectifs politiques qui sous-tendent le régime.

« Si l’on s’appuie sur le régime de réglementation financière plus large, la nécessité d’un processus d’enregistrement formel disparaît, souligne l’AIMA dans son mémoire. Cela permettrait aux investisseurs de disposer d’une plus large gamme d’investissements, avec des économies potentielles et d’autres avantages liés à l’efficacité de l’échelle. »

La CAASA et l’AIMA ont toutes deux déclaré que le fait d’autoriser un plus grand nombre de produits alternatifs encouragerait l’investissement au Canada.

La CAASA rappelle qu’une grande partie des actifs privés détenus dans des véhicules de marché exonérés investissent dans des catégories d’actifs telles que l’immobilier, les infrastructures, les entreprises en phase de démarrage et le crédit privé basés au Canada.

L’AIMA estime que l’amélioration de l’accès des investisseurs individuels aux investissements alternatifs permettrait au secteur des petites et moyennes entreprises de disposer de nouvelles sources de capitaux dont il a grand besoin.

Tout comme l’Institut des fonds d’investissement du Canada, la CAASA et l’AIMA ont fait valoir que les actifs adossés à des cryptomonnaies devraient continuer à être considérés comme des investissements qualifiés.

La CAASA estime que les fonds communs de placement et les FNB adossés à des cryptomonnaies « sont soumis à une myriade de mesures de protection exigées par les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières et, par conséquent, les préoccupations concernant la volatilité du secteur devraient être suffisamment prises en compte pour que l’accès à la classe d’actifs ne soit pas supprimé pour les Canadiens de la classe moyenne dans leurs régimes enregistrés. »

« Le Canada a été l’un des premiers à adopter les fonds négociés en Bourse (FNB) adossés à des cryptoactifs, et ce sont des véhicules populaires pour les Canadiens qui investissent dans ce secteur. Il n’y a aucune raison de traiter ces FNB différemment des autres FNB du point de vue de l’investissement qualifié », ajoute l’AIMA.

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