Les associations du secteur ont formulé ces recommandations dans le cadre de la consultation du ministère des Finances sur la simplification et la modernisation de la définition des « placements admissibles », c’est-à-dire les placements autorisés dans les régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), les compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les régime enregistré d’épargne-études (REEE), les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), les Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et les régimes de participation différée aux bénéfices.

Le gouvernement a reconnu que les règles relatives aux placements admissibles « peuvent être incohérentes ou difficiles à comprendre » en raison des nombreuses mises à jour effectuées depuis leur introduction en 1966.

La consultation, qui s’est achevée le 15 juillet, visait à recueillir des suggestions d’amélioration du régime, à déterminer si les règles mises à jour devraient favoriser les investissements basés au Canada et si les actifs adossés à des cryptomonnaies devraient être considérés comme des investissements qualifiés.

La Canadian Association of Alternative Strategies and Assets (CAASA) souhaite que les produits du marché dispensé soient autorisés dans les régimes enregistrés.

Ces produits de placement privé sont distribués sans prospectus et ne sont accessibles qu’aux investisseurs accrédités. Actuellement, beaucoup de ces produits ne sont pas considérés comme des fonds d’investissement ou des fonds communs de placement, et ne peuvent donc pas être détenus comme des investissements qualifiés dans les régimes enregistrés mentionnés ci-dessus.

Dans son mémoire, la CAASA a déclaré qu’une nouvelle catégorie devrait être créée pour les placements privés. Pour constituer un placement admissible dans un régime enregistré, les produits de cette catégorie devraient être gérés par un gestionnaire de fonds d’investissement enregistré ou distribués par l’intermédiaire d’un courtier dûment enregistré. En outre, les actifs du produit doivent faire l’objet d’une évaluation à la valeur de marché au moins une fois par an, ainsi que d’un audit indépendant.

En raison des règles relatives au retrait minimum annuel, les FERR ne devraient pas être autorisés à acquérir des produits de placement privé, mais pourraient les détenir lors de la conversion d’un REER, a recommandé la CAASA.

La CAASA a également suggéré que le cadre réglementaire existant pour la négociation des produits du marché dispensé, qui sont exécutés par l’intermédiaire de courtiers inscrits ou de gestionnaires de placements inscrits, offrirait une protection suffisante aux investisseurs de détail pour la négociation des produits de placement privé.

Dans ses observations, l’Alternative Investment Management Association (AIMA) a recommandé que l’adéquation des investissements des plans soit régie par la réglementation financière plutôt que par un processus d’enregistrement formel. Les règles existantes en matière d’investissements interdits, qui visent les investissements dans des biens auxquels le détenteur d’un plan est « étroitement lié », devraient continuer à servir de garde-fou contre les abus potentiels.

Dans le cadre de cette structure, les investissements autorisés pourraient être divisés en catégories :

• les investissements qui sont actuellement considérés comme des investissements qualifiés,
• les autres investissements qui font l’objet d’une évaluation au moins une fois par an,
• les instruments à liquidité limitée
• et les instruments non liquides.

Les autorités de réglementation financière, contrairement aux règles fiscales, pourraient déterminer que certaines catégories d’investissement ne conviennent pas à certains régimes agréés, en fonction des objectifs politiques qui sous-tendent le régime.

« Si l’on s’appuie sur le régime de réglementation financière plus large, la nécessité d’un processus d’enregistrement formel disparaît, souligne l’AIMA dans son mémoire. Cela permettrait aux investisseurs de disposer d’une plus large gamme d’investissements, avec des économies potentielles et d’autres avantages liés à l’efficacité de l’échelle. »

La CAASA et l’AIMA ont toutes deux déclaré que le fait d’autoriser un plus grand nombre de produits alternatifs encouragerait l’investissement au Canada.

La CAASA rappelle qu’une grande partie des actifs privés détenus dans des véhicules de marché exonérés investissent dans des catégories d’actifs telles que l’immobilier, les infrastructures, les entreprises en phase de démarrage et le crédit privé basés au Canada.

L’AIMA estime que l’amélioration de l’accès des investisseurs individuels aux investissements alternatifs permettrait au secteur des petites et moyennes entreprises de disposer de nouvelles sources de capitaux dont il a grand besoin.

Tout comme l’Institut des fonds d’investissement du Canada, la CAASA et l’AIMA ont fait valoir que les actifs adossés à des cryptomonnaies devraient continuer à être considérés comme des investissements qualifiés.

La CAASA estime que les fonds communs de placement et les FNB adossés à des cryptomonnaies « sont soumis à une myriade de mesures de protection exigées par les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières et, par conséquent, les préoccupations concernant la volatilité du secteur devraient être suffisamment prises en compte pour que l’accès à la classe d’actifs ne soit pas supprimé pour les Canadiens de la classe moyenne dans leurs régimes enregistrés. »

« Le Canada a été l’un des premiers à adopter les fonds négociés en Bourse (FNB) adossés à des cryptoactifs, et ce sont des véhicules populaires pour les Canadiens qui investissent dans ce secteur. Il n’y a aucune raison de traiter ces FNB différemment des autres FNB du point de vue de l’investissement qualifié », ajoute l’AIMA.

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C’est ce qu’ont déclaré les associations dans leurs commentaires sur la consultation du ministère des Finances. Ces placements sont ceux autorisés dans les REER, les FERR, les CELI, les REEE, les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), les CELIAPP et les régimes de participation différée aux bénéfices.

Le gouvernement a reconnu que les règles relatives aux investissements qualifiés « peuvent être incohérentes ou difficiles à comprendre » en raison des nombreuses mises à jour effectuées depuis leur introduction en 1966.

La consultation, qui s’est achevée récemment, visait à obtenir des suggestions d’amélioration du régime, à savoir si les règles mises à jour devraient favoriser les investissements basés au Canada et si les actifs adossés à des cryptomonnaies devraient être considérés comme des investissements qualifiés.

Dans un mémoire, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a recommandé que les émetteurs de régimes enregistrés ne soient pas tenus responsables lorsqu’un placement admissible devient non admissible alors qu’il est détenu dans un régime, à condition que l’émetteur ait confirmé que le placement était admissible au moment où le régime l’a acquis.

La détention d’un placement non admissible ou interdit peut avoir de graves conséquences fiscales : le régime serait soumis à un impôt de 50 % sur la juste valeur marchande (JVC) du placement non admissible ou interdit au moment de son acquisition ou de son changement de statut, et le revenu du placement serait également imposable.

L’ACCVM a également recommandé d’autoriser le prêt de titres entièrement rémunérés (PTER) dans le cadre des régimes enregistrés, ce qui permettrait au régime de percevoir passivement des commissions d’emprunt.

L’Association a fait valoir que le PTER présente un risque relativement faible pour le titulaire du régime puisque le prêteur peut rappeler les titres à tout moment, et que le revenu supplémentaire généré finira par créer des recettes fiscales supplémentaires pour le gouvernement.

L’ACCVM a également déclaré que l’interdiction des PTER dans les régimes enregistrés pénalisait de manière disproportionnée les personnes les plus pauvres et les plus jeunes, qui n’investissent généralement que dans ce type de comptes.

« La distinction arbitraire entre l’admissibilité des opérations de PTER dans les comptes enregistrés et les comptes non enregistrés désavantage les Canadiens à faible revenu en limitant leur capacité à gagner un revenu passif supplémentaire », indique l’ACCVM dans son commentaire.

La consultation demandait également si les règles relatives aux actions de petites entreprises devaient être harmonisées.

Actuellement, un groupe de régimes agréés utilise le critère de la « société admissible » pour les actions, tandis qu’un autre groupe utilise le critère de la « société déterminée exploitant une petite entreprise » (et certains régimes utilisent les deux). L’ACCVM a recommandé de supprimer le critère de la société admissible.

L’Association a également recommandé de confier à la petite entreprise elle-même la responsabilité de déterminer la valeur de ses actions chaque année. À l’heure actuelle, l’émetteur du régime doit parfois déterminer la JVM d’une action, même si « c’est la petite entreprise qui est la mieux placée pour le faire », indique l’ACCVM dans son commentaire. Pourtant, « il n’existe actuellement aucun mécanisme permettant d’obliger la société exploitant une petite entreprise à fournir l’évaluation au titulaire du régime enregistré ».

L’ACCVM n’a pas abordé la question des cryptomonnaies dans le cadre de la consultation ni la question de savoir si les règles devraient favoriser l’augmentation des investissements basés au Canada.

Le Portfolio Management Association of Canada (PMAC), qui a également répondu à la consultation, a axé son commentaire sur deux questions qui, selon lui, entraînent une double imposition et des coûts d’investissement plus élevés dans les régimes à cotisations déterminées (CD).

L’association a recommandé que les fonds à date cible, qui sont souvent détenus par les régimes à CD, soient autorisés à investir dans des titres autres que ceux qui sont négociés sur une bourse désignée, tels que des titres étrangers.

En vertu de la législation actuelle, les fonds à date cible ne sont pas considérés comme des fiducies de fonds communs de placement. Cela signifie qu’ils sont soumis à des pénalités fiscales importantes s’ils investissent dans des titres qui ne sont pas négociés sur une bourse désignée.

Le PMAC a fait valoir que cette mesure empêche les PTER de diversifier leurs placements à l’étranger de manière rentable, ce qui nuit aux rendements à long terme des Canadiens qui participent à des régimes à CD par rapport à ceux qui participent à des régimes de retraite à prestations déterminées, qui ne sont pas assujettis à cette restriction.

À l’heure actuelle, les régimes CD utilisent des instruments dont les frais sont plus élevés que ceux des PTER, comme les fonds négociés en Bourse (FNB), pour obtenir une exposition internationale.

Le PMAC a également recommandé au ministère des Finances d’autoriser la fusion des PTER avec report d’impôt.

Pour des raisons opérationnelles et de coûts, les régimes de retraite à cotisations définies préfèrent fusionner les PTER avec les fonds de retraite existants lorsque les PTER approchent de leurs années « cibles ». Toutefois, en vertu de la législation actuelle, les fonds communs tels que les PTER ne sont pas autorisés à fusionner avec d’autres fonds communs sans déclencher un événement imposable.

Par conséquent, les salariés bénéficiant de ces régimes peuvent être soumis à une double imposition : d’une part, lorsque leur fonds commun de placement est fusionné avec le fonds de retraite et, d’autre part, lorsque le salarié retire de l’argent au moment de sa retraite.

Les employés qui participent à des régimes de retraite à prestations déterminées, qui disposent d’un seul fonds de retraite, ou les investisseurs indépendants qui utilisent des fonds communs de placement, ne sont pas soumis à ce type de problème de double imposition, selon le PMAC.

Il recommande au gouvernement de modifier la législation afin d’introduire le concept de « fiducie de régime désignée » pour résoudre le problème de la double imposition. Au cours des dernières années, l’association a discuté avec le ministère des Finances de ces deux questions touchant les régimes CD.

Placements admissibles, non admissibles et interdits

Les régimes enregistrés peuvent détenir un large éventail de placements, notamment des liquidités, des CPG, des obligations, des fonds communs de placement, des FNB, des actions d’une société cotée à une bourse désignée et des actions privées sous certaines conditions. C’est ce qu’on appelle les investissements qualifiés.

Toutefois, les placements tels que les terrains, les parts de sociétés en nom collectif et les cryptomonnaies sont généralement des placements non admissibles. (Un FNB de cryptomonnaie est admissible s’il est inscrit à la cote d’une bourse désignée.)

Un investissement interdit est un bien auquel le titulaire du régime est « étroitement lié ». Il peut s’agir d’une dette du titulaire du régime ou d’une dette, d’une action ou d’une participation dans une société, une fiducie ou une société de personnes dans laquelle le titulaire du régime détient une participation de 10 % ou plus. Il est également interdit d’acquérir une dette, une action ou une participation dans une société, une fiducie ou une société de personnes avec laquelle le titulaire du régime a un lien de dépendance.

Un régime enregistré qui acquiert ou détient un placement non admissible ou interdit est assujetti à un impôt de 50 % sur la JVC du placement au moment où il a été acquis ou est devenu non admissible ou interdit. Toutefois, un remboursement de l’impôt est possible si le bien est cédé, sauf si le titulaire du régime a acquis l’investissement en sachant qu’il pourrait devenir non admissible ou interdit.

Le revenu d’un investissement non qualifié est considéré comme imposable pour le régime au taux marginal le plus élevé. Les revenus générés par un investissement interdit sont soumis à un impôt sur les avantages de 100 %, payable par le titulaire du régime.

Un investissement non qualifié qui est également un investissement interdit est considéré comme interdit.

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Les titulaires de CELI âgés de 30 à 34 ans disposent en moyenne de 55 304 $ en droits de cotisation inutilisés, soit le montant le plus élevé parmi tous les groupes d’âge, selon les statistiques publiées récemment par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les données couvrent l’année de cotisation 2021.

Le CELI a été introduit pour la première fois en 2009, ce qui signifie qu’une personne qui avait l’âge d’admissibilité à l’époque — 18 ans — a maintenant 33 ans. Si cette personne n’a jamais ouvert de compte ou cotisé à un régime, ses droits de cotisation au CELI s’élèveraient aujourd’hui à 95 000 $.

L’an prochain, lorsque des droits de cotisation d’au moins 7 000 $ seront ajoutés, les droits de cotisation cumulatifs au CELI d’une personne admissible au compte depuis 2009 et n’ayant jamais cotisé s’élèveront à au moins 102 000 $.

« Lorsque vous avez maîtrisé votre hypothèque, que vous disposez d’un excédent de liquidité et que vous vous constituez une épargne-retraite, vous disposez d’un autre moyen à l’abri de l’impôt — en plus du REER et du [compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)] — pour le faire », souligne Doug Carroll, spécialiste des questions fiscales et successorales chez Aviso Wealth, à Toronto.

Les millénariaux sont ceux qui ont le plus de droits inutilisés. Les titulaires de CELI âgés de 35 à 39 ans disposaient de 54 430 $ de droits de cotisation inutilisés, tandis que les titulaires de CELI âgés de 40 à 45 ans disposaient de 54 090 $ de droits de cotisation inutilisés.

Pour l’ensemble des titulaires de CELI, la moyenne des droits de cotisation inutilisés était de 43 024 $.

Avec une telle marge de manœuvre, « beaucoup de gens ne connaîtront jamais grand-chose, ou n’auront pas besoin de connaître grand-chose, sur les placements non enregistrés parce qu’ils utiliseront des placements à l’abri de l’impôt comme base de leur épargne-retraite », explique Doug Carroll. « Il se peut qu’ils n’aient jamais à se préoccuper des gains en capital [dans un compte imposable]. »

Les titulaires de CELI âgés de 30 à 34 ans détenaient des biens d’une juste valeur marchande (JVM) moyenne de 15 347 $ dans leur CELI. Ce chiffre était de 17 154 $ pour les titulaires âgés de 35 à 39 ans et de 19 338 $ pour ceux âgés de 40 à 44 ans.

Doug Carroll estime que les personnes âgées d’une vingtaine d’années pourraient envisager de conserver leurs économies dans un CELI pendant leurs années de faible revenu, puis de retirer des montants pour les verser dans un CELIAPP lorsqu’elles commenceront à envisager l’achat d’une maison.

Les CELIAPP ne peuvent rester ouverts que pendant une période maximale de 15 ans, de sorte qu’il peut être judicieux de privilégier d’abord l’épargne dans un CELI.

« Vous avez eu l’avantage de faire gonfler vos droits de cotisation au CELI, car vous les avez utilisés pour accumuler de l’épargne avant de cotiser à un CELIAPP », résume Doug Carroll. Là, « vous pourrez utiliser la déduction [pour les cotisations], que ce soit cette année-là ou en prévision de commencer à la prendre dans quelques années ».

Autres statistiques clés sur le CELI

• La JVM totale de tous les biens détenus dans un CELI au cours de l’année de cotisation 2021 était de 523,7 G$.
• Les titulaires de CELI ont cotisé 103,4 G$ à leur CELI cette année-là, et en ont retiré 47,7 G$.
• Il y avait 17,2 millions de titulaires de CELI qui avaient 27,2 millions de comptes (les particuliers peuvent ouvrir plusieurs CELI, mais le total de leurs droits de cotisation au régime demeure le même) en 2021.
• 4,6 millions de CELI ont été ouverts cette année-là et 2,0 millions ont été fermés.

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Le mois dernier, la société de courtage en ligne CIBC Investor’s Edge a envoyé des lettres aux clients dont les comptes enregistrés contenaient encore des parts de plusieurs FNB Emerge ARK, même si les titres ont été radiés de la cote le 23 octobre 2023 et liquidés environ une semaine plus tard. Les FNB ont été liquidés le 29 décembre et le produit a été versé aux anciens détenteurs de parts.

La lettre de la CIBC avertissait que les FNB Emerge ARK étaient des investissements non qualifiés et proposait plusieurs options pour corriger le problème. La lettre informait également les investisseurs qu’ils devaient verser des pénalités fiscales à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour avoir détenu des placements non admissibles dans un compte enregistré.

Les FNB apparaissent dans les comptes des investisseurs parce que « les FNB ont encore des produits dus aux détenteurs de parts », explique un porte-parole de la CIBC dans un courriel.

Ce produit correspond à la créance de 4,7 millions de dollars due par Emerge Canada à cinq des six FNB Emerge ARK. Emerge Canada a annoncé le 5 janvier que les anciens détenteurs de parts étaient désormais des créanciers non garantis de la société.

Cette situation est « comme un coup de pied dans le pantalon après une gifle, affirme Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur de HighView Asset Management à Oakville, en Ontario. Les FNB n’ont pas eu de bons résultats ; ils ont été radiés de la cote alors qu’ils étaient au plus haut et ont été liquidés avant la reprise — c’est la tempête parfaite de tout ce qui pouvait mal tourner. »

En avril dernier, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a placé les 11 FNB d’Emerge Canada sous une interdiction d’opérations sans précédent, qui a duré jusqu’à ce que les FNB soient retirés de la cote en octobre. Les détenteurs de parts sont restés piégés dans les FNB jusqu’à ce que les fonds soient liquidés en décembre.

Un mois après l’interdiction d’opérations, la CVMO a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital. La CVMO continue de surveiller Emerge Canada et d’exiger que ses activités soient contrôlées par un cabinet d’avocats, bien qu’elle ait suspendu les enregistrements d’Emerge Canada le 12 février. Le 10 juin dernier, la CVMO a confirmé qu’elle continuait d’enquêter sur Emerge.

Ce que les investisseurs doivent savoir

Les placements autorisés dans les comptes enregistrés, y compris les CELI et les CELIAPP, comprennent des titres, tels que les FNB, cotés sur une bourse de valeurs désignée. Toutefois, lorsqu’un titre est radié de la cote, il devient non admissible, sauf s’il est admissible pour d’autres raisons.

« Les raisons d’un retrait de la cote n’ont aucune incidence sur la question de savoir si les parts d’un FNB demeurent un placement admissible », précise Nina Ioussoupova, porte-parole de l’ARC, dans un communiqué envoyé par courriel.

La détention de placements non admissibles dans un compte enregistré peut avoir de lourdes conséquences fiscales : le régime est soumis à un impôt de 50 % sur la juste valeur marchande du placement non admissible au moment où il a été acquis ou a changé de statut, et le revenu du placement est également imposable.

Le contribuable doit verser l’impôt de 50 %, accompagné du formulaire RC243 (pour les CELI) ou du formulaire RC339 (pour les autres régimes enregistrés), au plus tard le 30 juin « de l’année suivant celle de l’acquisition ou du changement de statut du placement non admissible », selon la lettre de la CIBC.

En se basant strictement sur les critères de radiation, les FNB Emerge seraient devenus non admissibles après la fermeture des bureaux le 23 octobre 2023. Dans ce cas, la date limite de dépôt des formulaires serait le 30 juin de cette année.

La pénalité pour dépôt tardif du formulaire concerné est de 5 % du solde dû, plus 1 % du solde pour chaque mois complet de retard, avec un maximum de 12 mois. L’ARC facturera également des intérêts sur le solde, composés quotidiennement, à partir du 1^er juillet de l’année suivant la fin de l’année civile après la date de début de l’impôt.

Le formulaire demande à l’investisseur de déclarer la juste valeur marchande de l’investissement à la date à laquelle il est devenu non admissible. « Le prix à la fermeture des bureaux le jour où le FNB a été retiré de la cote est la base la plus raisonnable pour évaluer le FNB », souligne Dan Hallett. (Voir en bas de l’article les prix des FNB Emerge ARK au 23 octobre).

La taxe de 50 % est remboursable dans certaines circonstances. Mais Jason Rosen, associé directeur de Rosen and Associates Tax Law à Toronto, recommande aux investisseurs d’être proactifs et de payer l’impôt même s’ils pensent avoir droit à un remboursement. L’ARC facturera des intérêts de 9 % sur les paiements tardifs au troisième trimestre.

« Pour bénéficier du remboursement, l’investissement doit être cédé avant la fin de l’année civile suivant l’année au cours de laquelle l’impôt a été perçu (ou à une date ultérieure autorisée par le ministre du Revenu national), explique Nina Ioussoupova. Toutefois, aucun remboursement n’est possible s’il est raisonnable de considérer que le titulaire du régime enregistré savait ou aurait dû savoir que l’investissement était ou deviendrait un investissement non qualifié. »

Sur la base de la date de radiation du 23 octobre 2023, les investisseurs auraient jusqu’au dernier jour de négociation en 2024 pour se débarrasser du titre et éventuellement bénéficier d’un allègement, précise Dan Hallett, puisque l’ARC considère que la date de règlement est la date d’entrée en vigueur.

Le 30 décembre est le dernier jour de la Bourse pour le règlement en 2024. Toutefois, la meilleure pratique consiste à éviter d’attendre la dernière minute, car des problèmes inattendus peuvent retarder le processus de règlement.

Une autre pénalité liée à la détention d’un investissement non qualifié est que les revenus de l’investissement deviennent imposables. Ces impôts ne sont pas remboursables. Cependant, aucun des FNB Emerge ARK n’a distribué de revenus après le retrait de la cote. Selon les déclarations T3 de 2023 pour les six FNB Emerge ARK (versions en dollars canadiens et américains), les fonds n’ont alloué qu’un remboursement de capital à leurs investisseurs au cours de l’année.

Dan Hallett prévient toutefois que si la créance est entièrement remboursée avec les intérêts, le revenu d’intérêt pourrait être imposable s’il est versé dans le régime enregistré.

Pour obtenir le remboursement de la pénalité fiscale de 50 %, il faut remplir le formulaire RC4288, explique Jason Rosen. « Assurez-vous d’avoir des documents à l’appui de votre investissement », recommande-t-il. Il suggère également d’indiquer toute circonstance atténuante, telle qu’un décès ou une catastrophe, qui a fait que l’investisseur ne s’est pas rendu compte que son investissement était devenu non admissible.

Jason Rosen prévient que l’examen des demandes d’allègement peut prendre plusieurs mois et qu’elles ne sont pas toujours accordées.

« Il faut être proactif, prévient-il. Cela peut consister à demander l’avis d’un comptable, d’un conseiller en investissement ou d’un avocat fiscaliste, voire des trois. Il n’est jamais mauvais d’avoir trop d’informations. »

Comment se débarrasser du titre

Un investisseur peut retirer un investissement non qualifié de son compte en le vendant ou en le retirant ; il peut également échanger la position contre des liquidités provenant d’un compte non enregistré. Toutefois, ces options sont difficiles, voire impossibles, lorsqu’une position a un solde nul et/ou n’est plus un titre négociable, comme c’est le cas pour les FNB Emerge.

Une option, proposée par la CIBC à ses clients, consiste à demander à la société de courtage de retirer le titre radié de la cote et de lui en céder la propriété. Ce faisant, l’ancien détenteur de parts cède également tout droit à la créance impayée.

Selon Dan Hallett, les anciens détenteurs de parts doivent comparer la pénalité fiscale de 50 % au remboursement de la créance, qui représentait entre 0,55 % et 5,6 % de la valeur nette d’inventaire de chaque FNB au 15 décembre.

« Le moindre des maux est de se débarrasser du titre pour éviter la pénalité [de 50 %], mais en contrepartie, on renonce à la possibilité de recevoir la créance avec les intérêts, résume Dan Hallett. Je pense toutefois que la probabilité de recevoir cette créance est assez faible. »

Selon une décision rendue le 14 mai par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui a approuvé l’abandon d’un projet de recours collectif contre Emerge Canada, un avocat a indiqué en janvier qu’« Emerge n’est plus une entreprise en activité et n’a pas d’actifs qui pourraient être utilisés pour satisfaire tout jugement qui pourrait être obtenu contre elle ».

Emerge Canada a déclaré dans un communiqué du 5 janvier qu’elle « continue de travailler au paiement des porteurs de parts ».

Un avocat d’Emerge n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Dan Hallett a déclaré qu’il incombait aux investisseurs et à leurs conseillers en services financiers de surveiller et de comprendre leurs avoirs.

Il a ajouté que tout ancien porteur de parts qui verrait les FNB d’Emerge figurer encore sur son relevé devrait appeler son courtier pour en connaître la raison. Il a également invité les anciens porteurs de parts à lire les lettres envoyées par leurs courtiers, comme celle de la CIBC, et à y donner suite.

Les anciens porteurs de parts peuvent être concernés même s’ils n’ont pas reçu de lettre d’avertissement.

« Lorsque les parts du FNB ne sont pas cédées par le régime enregistré, il est probable que le régime enregistré soit considéré comme continuant à détenir les parts du FNB », explique Nina Ioussoupova, précisant que la question de savoir si les parts sont toujours détenues ou possédées est « une question de fait et de droit ».

Leçons tirées

Les problèmes fiscaux auxquels sont confrontés les anciens détenteurs de parts d’Emerge sont une autre conséquence du fait qu’un gestionnaire de fonds a accumulé une créance importante sur ses fonds et ne l’a pas remboursée avant la cessation d’activité.

Cette pratique n’est pas courante. En avril 2023, Investment Executive a examiné les états financiers de 10 autres petites familles de FNB ayant des actifs sous gestion similaires à ceux d’Emerge (moins de 500 millions de dollars). L’analyse a révélé que la plupart des gestionnaires absorbaient les frais d’exploitation de leurs FNB et les payaient directement chaque année. Seules deux des dix familles de FNB avaient une « créance sur le gestionnaire d’investissement » pour l’exercice 2021, mais ces deux créances ont été annulées pour l’exercice 2022.

Sur la base de ses presque 30 ans d’expérience dans le secteur, Dan Hallett reconnaît que les créances importantes sont rares. « Toutes les créances de cette nature que j’ai vues étaient proportionnellement beaucoup plus petites et, lors de la production des états financiers suivante, elles avaient été éliminées », assure-t-il.

La pratique d’Emerge a été divulguée dans ses états financiers à partir de 2019. « Vous devez examiner les états financiers dans le cadre de la diligence raisonnable, y compris les notes », recommande Dan Hallett.

« Habituellement, c’est très simple, il n’y a rien à voir là. Jusqu’à ce qu’il y ait quelque chose à voir. »

Prix unitaire des FNB Emerge au 23 octobre 2023

• EARK : 7,69 $
• EAGB : 8,80 $
• EAUT : 13,36 $
• EAFT : 7,61 $
• EAAI : 9,08 $

À l’heure actuelle, chaque FNB a toujours une créance à recouvrer.

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« Nous offrons le CELIAPP dans le cadre d’un contrat de FPG (fonds de placement garanti), pour permettre aux conseillères et aux conseillers d’appuyer leur clientèle et de l’aider à atteindre ses objectifs financiers », explique Geoff Gibson, vice-président, Produits et Marketing, Placements de l’Empire Vie.

Le CELIAPP, lancé en 2023 par le gouvernement du Canada, donne la possibilité aux personnes admissibles de cotiser jusqu’à 40 000 $ libres d’impôt pour l’achat d’une première propriété.

L’Empire Vie élargit par ailleurs son offre de fonds distincts et lance six nouveaux produits dans le cadre de ses contrats de FPG.

Deux de ces nouveaux fonds distincts ont pour sous-conseiller Fidelity Investments Canada :

• Le FPG Fidelity Innovations mondiales adopte une approche thématique et cible des sociétés considérées comme perturbatrices dans leur secteur et novatrices dans le marché actuel
• Le FPG Portefeuille Équilibré mondial Fidelity se compose de 60 % d’actions et de 40 % de titres à revenu fixe, visant une clientèle qui recherche une combinaison de croissance et de revenu.

L’Empire Vie introduit par ailleurs quatre fonds distincts indiciels, qui cherchent à reproduire le rendement d’un indice boursier en vue de bâtir des portefeuilles visant des objectifs financiers à long terme. Il s’agit des fonds suivants :

• FPG indiciel d’actions américaines à forte capitalisation
• FGP indiciel NASDAQ 100
• FPG indiciel d’actions mondiales
• FPG indiciel d’actions internationales.

Paul Holba, vice-président principal et chef des placements à Placements Empire Vie s’est dit enthousiaste d’offrir aux investisseurs des fonds distincts qui mettent à profit l’expertise de Fidelity et de plusieurs fournisseurs d’indices et de FNB.

Il est d’avis que ces ajouts contribueront à solidifier la gamme de fonds distincts existante de l’Empire Vie, en offrant aux investisseurs et aux conseillers les bases nécessaires à la conception de portefeuilles diversifiés afin de contribuer à réduire le risque et à accumuler un patrimoine.

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Il s’agit d’un critère d’évaluation des courtiers qui polarise les répondants. Bien que celui-ci ait engendré la proportion de sondés insatisfaits (18 %) la plus élevée du pointage, on retrouve en contrepartie près de la moitié (46 %) des CP satisfaits de leur courtier. La note moyenne est restée stable entre 2023 et 2024 à 8 sur 10.

Or, l’importance moyenne attribuée à ce critère est de 9 sur 10, soit une différence d’un point par rapport à la note moyenne : un écart de satisfaction révélateur.

De 2023 à 2024, les répondants ont accordé des notes plutôt stables pour leurs courtiers, excepté à CIBC Wood Gundy (CIBC WG), celle-ci est passée de 8,0 à 8,6. Cette hausse découle en partie de l’implantation du logiciel de gestion de relation avec les clients (GRC) Salesforce.

Cet outil, intégré il y a un an et demi, sert aussi à la prise de notes. Or, « il n’est pas encore utilisé par la majorité de nos équipes », dit Charles Martel, directeur général et chef régional, région du Québec à CIBC WG. Ce courtier donne des formations en succursale pour en accroître l’adoption.

« Il n’y a pas de fonction pour envoyer des courriels personnalisés à plusieurs clients en même temps », affirme par contre un CP.

Charles Martel explique cela par le fait que CIBC WG n’a pas encore « la version finale » de Salesforce. « Notre version va évoluer pour répondre à nos besoins », promet-il.

Salesforce semble être le logiciel de GRC de prédilection chez bon nombre de courtiers en placement — excepté iA Gestion privée de patrimoine (iAGPP), qui n’impose aucun outil aux conseillers, mais crée des passerelles entre ses systèmes internes et les conseillers qui utilisent Salesforce ou d’autres outils de GRC comme Maximizer.

Du côté de Gestion de patrimoine TD (GPTD), la note reste stable par rapport à l’an passé, mais encore en dessous de la moyenne québécoise. « Ça pourrait être beaucoup mieux. Il y a des outils de contrôle inutiles », dit un répondant. Certains sondés laissent entrevoir une éclaircie. « Ils sont en train d’y arriver. »

Après avoir sondé ses CP, GPTD entend continuer d’investir dans la technologie de GRC et « une série de déploiements de solutions commencera bientôt et se poursuivra jusqu’à l’an prochain », dit Suzanne Tremblay, vice-présidente, cheffe régionale, Québec et Atlantique, Services privés, GPTD.

« Nous avons également développé des rapports permettant aux conseillers d’avoir une vue complète sur la gestion de portefeuille de leur clientèle pour s’assurer que leurs décisions d’allocation d’actifs sont soutenues », continue-t-elle.

À Valeurs mobilières Desjardins (VMD), des CP désapprouvent l’absence de GRC. « Il faut travailler avec plusieurs applications différentes pour avoir un outil de GRC qui a de l’allure », commente l’un d’eux.

David Lemieux, vice-président et directeur général à VMD, est au courant de la situation et explique que son équipe est en train d’y remédier. « On est en plein déploiement d’un outil GRC qui va être développé pour l’ensemble de l’organisation Desjardins. Les déploiements ont déjà commencé, certains modules ont été livrés, mais le plus gros des modules va commencer à être livré à partir de l’automne 2024. »VMD adoptera le même GRC que les autres réseaux du Mouvement Desjardins, facilitant ainsi une offre intégrée aux clients.

Si la Financière Banque Nationale (FBN) enregistre une faible baisse pour ce critère, elle obtient une note au-dessus de la moyenne. L’institution est dans un « virage technologique assez majeur, ce qui explique un peu d’insatisfaction du réseau », analyse Simon Lemay, premier vice-président et directeur national, Québec et Atlantique.

« On avait certaines désuétudes de système qu’il fallait résoudre, surtout sur le plan des ouvertures de compte », explique-t-il. Mais les changements apportés devraient valoir la peine. Simon Lemay mentionne notamment une ouverture de compte automatisée, une vue 360 pour le client et de nouvelles fonctionnalités. Il souligne toutefois que ces améliorations ne se font pas sans à-coups.

« En janvier, ils ont introduit le système ROSE pour intégrer les clients de la Banque Nationale. Depuis qu’on a ce système, nous avons de gros problèmes de back office », rapporte d’ailleurs un CP. « Ça va super mal. Il y a des rejets, des erreurs. On perd des données », renchérit un autre.

Simon Lemay est conscient de la situation. « La beauté, c’est qu’on a déjà réglé la majorité des problèmes », souligne-t-il. Il ajoute que les ajustements technos ont été mal échelonnés dans le temps et engendrent des enjeux de formation auprès des CP et de leurs équipes.

Le courtier ayant enregistré la meilleure note pour ce critère, soit 8,8, est RBC Dominion valeurs mobilières (RBC DVM). « On a beaucoup avancé et on continue. Par exemple, dans les 12 prochains mois, on intégrera une partie de nos données dans Salesforce. Tout ne sera pas terminé, mais on aura fait un bon bout de chemin », résume un conseiller. Toutefois, plusieurs relèvent certains problèmes, notamment dans l’intégration.

« Le défi, c’est l’intégration des systèmes avec lesquels on travaille. Ils sont trop nombreux », dit un CP. Jérôme Brassard, vice-président et directeur général régional, Québec à RBC DVM, abonde en son sens, mais admet qu’il n’est pas évident de faire évoluer une firme aussi importante que RBC. « C’est comme réparer un avion pendant qu’il vole », image-t-il, mais il promet qu’à long terme les efforts en valent la chandelle.

Comme le montre la moyenne québécoise, qui a légèrement augmenté, passant de 8,2 à 8,3 de 2023 à 2024, la technologie pour l’accueil de nouveaux clients (onboarding) progresse dans de nombreuses firmes évaluées. Or, on observe encore un écart de satisfaction.

De manière générale, on navigue entre plusieurs CP satisfaits des progrès réalisés depuis la pandémie et des conseillers qui sont exaspérés de certaines lacunes touchant encore le processus. Des conseillers s’attendent à davantage d’automatisation. Désormais, les attentes sont élevées partout dans l’industrie et tout retard est puni par des notes un peu plus faibles que la moyenne.

Depuis le confinement massif de la population, les courtiers ont fait un pas de géant, mais le bât blesse encore en matière d’onboarding entièrement numérique.

Si plusieurs firmes ont vu leur note s’améliorer, celle de la FBN a écopé.

« Quand il y a des ouvertures de compte, tout est manuel », se plaint un CP. « Plusieurs outils manquent, il y a beaucoup de formulaires distincts non automatisés », ajoute un autre.

« On ne s’attendait pas à avoir des scores phénoménaux au niveau technologique cette année. Mais c’est un investissement qui va payer à long terme », estime Simon Lemay, attribuant encore cette baisse au virage technologique entrepris cette année. Il promet que ces enjeux seront réglés d’ici fin 2024.

Du côté de GPTD, Suzanne Tremblay parle effectivement des améliorations apportées au cours de l’année, comme la signature électronique désormais disponible sur tous les formulaires de compte et le Coffre-fort numérique TD, qui permet de transmettre des documents de façon sécurisée.

Malgré cette hausse, GPTD reste toutefois encore sous la moyenne québécoise. « II y a beaucoup d’erreurs. Les délais sont longs. C’est difficile d’avoir du soutien », se plaint un CP. « Notre technologie dans son ensemble est horrible, j’ai des clients qui se plaignent constamment et notre assistance pour l’intégration des clients est horrible », ajoute un autre.

Un commentaire résume le sentiment général : « la situation s’est améliorée, mais elle n’est pas encore au point ».

Pour l’ensemble des firmes de courtage, les commentaires concernant la signature électronique sont généralement bons, là où il semble encore y avoir nombre de difficultés, c’est sur le plan de l’intégration des fiducies et des sociétés. Toutefois, les courtiers assurent travailler là-dessus.

« Maintenant, on a tous les types de comptes, sauf les comptes d’entreprise, mais on devrait les avoir d’ici le quatrième trimestre de cette année », annonce par exemple Adam Elliott, vice-président principal à iAGPP, qui note que l’ouverture de compte électronique est plus rapide. Il incite ainsi la minorité de CP retardataires à utiliser cette technologie.

À CIBC WG, c’est aussi un défi de faire adopter par les conseillers et les clients la signature électronique pour les ouvertures de compte, désormais offerte pour la grande majorité de celles-ci. « J’ai répété ad nauseam que la signature électronique fonctionne », rapporte Charles Martel, mais une majorité de conseillers préfèrent faire signer des documents en papier.

Certains sondés estiment que Vonboarding s’est amélioré, mais un groupe de CP est d’avis qu’il y a beaucoup d’erreurs et qu’il est parfois difficile d’ouvrir des comptes. « Ça pourrait être plus simple, j’en conviens. On essaye de constamment simplifier la façon d’ouvrir les comptes », répond Charles Martel.

À VMD, si certains CP considèrent que l’onboarding est efficace, d’autres pensent le contraire, faisant remarquer qu’ily a « plein de bogues informatiques ». David Lemieux le constate aussi et confirme que des CP acceptent le changement mieux que d’autres. VMD tente de solutionner ces problèmes temporairement jusqu’à l’implantation d’une nouvelle solution plus moderne, d’ici un an et demi. Il confirme que certains comptes ne sont pas encore offerts en numérique, comme les comptes de fiducie, mais que certains qui n’étaient pas offerts au moment de sonder les CP, en janvier et février, comme le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), le sont depuis.

Avec la collaboration de ­Carole ­Le ­Hirez et ­Guillaume ­Poulin-Goyer

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Effectivement, il y a eu plusieurs outils qui ont été créés dernièrement :

• En 2019, le plafond du régime d’accession à la propriété (RAP) était relevé de 25 000 $ à 35 000 $.
• En 2022, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation a été doublé et un nouveau programme appelé le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) a été créé.

Puis, on annonce la semaine dernière, avant même la tenue du huis clos budgétaire, que le plafond du RAP est réaugmenté et passera de 35 000 $ à 60 000 $. J’avais déjà abordé certains problèmes liés au RAP lors de l’augmentation de son plafond en 2019. Le contexte est différent d’il y a cinq ans, mais cette nouvelle augmentation de la limite des retraits du RAP, suscite néanmoins la question suivante : en quoi augmenter le nombre d’incitatifs fiscaux va aider les jeunes adultes de la classe moyenne à accéder à la propriété ?

Charles Hunter-Villeneuve, M.Fisc., Pl.Fin., TEP, est  Expert-conseil, Centre d’expertise, Banque Nationale Gestion privée 1859

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La limite des retraits permis était initialement de 20 000 $. Elle est ensuite passée à 25 000 $ en 2009 et à 35 000 $ en 2019. Cette limite des retraits permis passera à 60 000 $ pour les personnes qui achètent une première propriété après le 16 avril 2024.

Le gouvernement du Canada annonce également la prolongation temporaire de la période de grâce pendant laquelle les propriétaires ne sont pas tenus de rembourser les sommes retirées de leur REER dans le cadre du RAP, de trois années supplémentaires. Ceux-ci pourront désormais commencer à rembourser leur retrait seulement à partir de la cinquième année suivant ce retrait.

Une limite qui ne sort pas de l’ordinaire

On pourrait se demander la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de fixer le montant admissible à 60 000 $.

Étrangement, 60 000 $, en dollars d’aujourd’hui, représentent 20 000 $ en 1992, si l’on utilise un taux d’actualisation de 3,49 %. Est-ce que le gouvernement voulait simplement indexer le montant fixé depuis l’introduction du régime ? Seuls les gens du ministère des Finances pourraient le confirmer…

Dois-je absolument utiliser le RAP ?

En 2019, j’ai fait une analyse comparative entre le recours au RAP ou non dans le but d’augmenter la mise de fonds pour l’achat d’un logement, sachant qu’un investisseur avait suffisamment de liquidité par ailleurs pour faire une mise de fonds. Les résultats variaient selon le profil de l’investisseur. Avec un profil prudent, dont les investissements sont entièrement basés sur les intérêts, il s’avérait toujours rentable d’utiliser le RAP pour diminuer le montant du prêt hypothécaire. Ce résultat s’explique en partie par le fait que le taux de la dette est plus élevé que le rendement sur les titres à revenu fixe.

Avec un profil croissance (revenus constitués à 100 % de gains en capital), c’est plutôt l’inverse. Il n’est pas profitable d’utiliser le RAP. Pas seulement parce que le rendement est plus élevé que le taux du prêt, mais surtout parce que le REER et le rendement composé sont à l’abri de l’impôt pendant plusieurs années. Pour un profil équilibré, la plus-value oscille entre +5 % et –5 %.

Avec l’introduction d’un montant admissible plus élevé, l’analyse ne change pas et les conclusions de l’époque demeurent les mêmes. Le graphique suivant illustre ces constats.

Titre du graphique : La rentabilité du RAP en fonction du profil de l’investisseur Pour voir ce graphique en grand format, cliquez ici. 

Le RAP était déjà sous-utilisé Il faudra attendre quelques années avant de voir si le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) a pris l’ascendant sur le RAP. Toutefois, dès 2017, la Fédération des chambres immobilières du Québec évoquait dans une analyse une perte de vitesse concernant le recours au RAP par les premiers acheteurs. Les contribuables ont fait moins de retrait au RAP de 2013 à 2017 et la moyenne du retrait effectué via le RAP dépassait rarement 15 000 $, toutes provinces confondues (merci à Charles Hunter-Villeneuve pour les chiffres). Il faudrait demander à l’Agence du revenu du Canada si elle a constaté un gain de popularité du RAP à la suite de l’annonce haussant la limite de retrait à 35 000 $ en 2019. Peut-être est-ce la raison qui a motivé le rehaussement de la limite du montant admissible à 60 000 $ ? Toutefois, j’en doute…

D’ailleurs, le budget déposé mardi mentionne que cette mesure réduirait les revenus du gouvernement fédéral d’environ 90 millions de dollars (M$) sur six ans, à compter de 2023-2024, et de 5 M$ par année par la suite. Lorsque l’on compare le manque de revenus du gouvernement par rapport au budget dans son ensemble, cette mesure ne semble pas avoir un grand impact.

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La ministre des Finances, Chrystia Freeland, n’y présente toujours pas de plan de retour à l’équilibre budgétaire. Le déficit qui est de 39,8 milliards de dollars (G$) restera sensiblement le même durant les trois prochaines années avant de baisser aux alentours de 30 G$ en 2026-2027 et d’atteindre 20,0 G$ pour la dernière année de projections, deux ans plus tard.

La croissance de l’économie plus rapide que prévu et la hausse des salaires due à l’inflation ont permis à Ottawa d’engranger une hausse des impôts sur le revenu de 7,7 G$ supplémentaires pour la seule année 2024-2025.

L’augmentation du produit intérieur brut (PIB), à 1,1 % pour 2023-2024, a été par trois fois supérieure à ce qui était projeté il y a un an. Mais le gouvernement anticipe un ralentissement économique avec 0,7 % de hausse du PIB pour la prochaine année fiscale.

L’une des mesures qui retient particulièrement l’attention est l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital supérieurs à 250 000 $ annuellement qui passe de la moitié aux deux tiers, à partir du 25 juin.

Le traitement fiscal reste le même pour les gains annuels inférieurs à 250 000 $ ou pour la première tranche annuelle de 250 000 $.

La mesure toucherait un relativement petit nombre de particuliers, selon le ministère des Finances. Seulement 40 000 Canadiens auraient déclaré des gains en capital de plus de 250 000 $, annuellement. Cela représenterait 0,13 % des contribuables, soit 13 % du fameux 1 %.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a dit en conférence de presse que le seuil de 250 000 $ avait été déterminé « précisément » pour « cibler ceux qui ont le plus de possibilités de payer un peu plus pour financer les programmes pour l’équité ».

La mesure ne touchera pas les propriétaires qui ont vu la valeur de leur maison augmenter. La vente de la résidence principale demeure exonérée d’impôt.

Les gains en capital réalisés dans un compte enregistré, comme un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER), ne sont pas imposés.

Un exemple à 500 000 $

Par exemple, un Québécois déclarant un gain en capital de 500 000 $ au taux marginal d’imposition le plus élevé aurait payé 68 900 $ d’impôt au fédéral en 2023. Les chiffres tiennent compte de l’abattement du Québec. Si ce gain avait été considéré comme un revenu ordinaire, l’impôt à payer aurait été le double.

Avec les changements fiscaux, le même particulier aurait payé 80 383,33 $ en impôt, toujours au fédéral.

Il reste à voir si les gouvernements provinciaux emboîteront le pas au fédéral et changeront, eux aussi, le taux d’inclusion du gain en capital.

Au Québec, le même particulier aurait payé 133 275 $ en impôt au fédéral et provincial en 2023. Si Québec imite aussi le fédéral, il en paierait 155 487,50 $ aux deux paliers de gouvernement.

Avant la publication du budget, le chercheur fiscal Luc Godbout, de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke, avait conseillé d’imposer les trois quarts (75 %) du gain en capital, soit encore plus que le changement proposé par le fédéral.

« La réduction de l’avantage du gain en capital pourrait être implantée à brève échéance et de manière relativement simple, permettant ainsi de dégager des sommes conséquentes », écrivait Luc Godbout dans un mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires.

Pour sa part, David Dodge, l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, a exprimé des préoccupations quant à la possibilité d’augmenter l’impôt des plus fortunés, avant la publication du budget. Il craint qu’une augmentation de la contribution fiscale des plus fortunés ralentisse la croissance économique.

Questionnée sur le sujet, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a assuré en anglais que son gouvernement avait agi « avec grande prudence » et que le climat d’investissement était « l’une des principales considérations » dans sa réflexion. « J’ai confiance que les mesures que nous avons prises n’auront pas d’effet sur la confiance des entreprises, sur les investissements des entreprises. »

Colin Pratte, chercheur de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), qualifie le changement de « timide ». Selon un outil interactif du directeur parlementaire du budget, le fédéral aurait pu accroître ses revenus de 13 G$ annuellement en imposant 75 % du gain en capital sur la totalité du gain. « Ça aurait pu aller beaucoup plus loin et obtenir des résultats plus importants. »

Sur cinq ans, le ministère estime que l’augmentation d’impôt sur le gain en capital lui permettra d’obtenir 19,36 G$ de revenus supplémentaires. Les allégements pour les entrepreneurs représenteraient une dépense fiscale de 1,67 G$, toujours sur cinq ans.

Un allégement pour les entrepreneurs

Les entreprises sont également visées par ce changement du taux d’imposition. Le ministère des Finances estime que seulement 12,6 % des sociétés canadiennes seront touchées par cette mesure.

Le gouvernement Trudeau prévoit toutefois des allégements pour les entrepreneurs lorsqu’ils vendent leur entreprise en partie ou en totalité.

L’exonération cumulative des gains en capital pour la vente d’une petite entreprise ou de biens agricole et de pêches passera de 1 million de dollars (M$) à 1,25 M$ à compter du 25 juin.

D’autres allégements de la fiscalité entreront en vigueur à partir de 2025, de manière progressive. En 2034, un entrepreneur qui vendrait son entreprise ne paierait pas d’impôt sur la première tranche de 1,25 M$ de gain en capital. Pour la tranche de 2 M$ suivante, il ne paierait de l’impôt que sur le tiers de son gain.

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Les acheteurs peuvent maintenant diriger davantage d’épargne vers leur REER « parce qu’ils savent qu’ils pourront compter sur cet actif [et] l’utiliser plus tard pour obtenir une mise de fonds pour leur première maison », estime Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Gestion Privée CIBC à Toronto.

« C’est un bon rappel que les contribuables doivent faire preuve de diligence en cotisant à leur REER annuel afin de pouvoir bénéficier de l’augmentation du plafond du RAP », affirme John Oakey, vice-président de la fiscalité chez CPA Canada à Dartmouth (N.-É.), dans un courriel.

Selon Jamie Golombek, les acheteurs d’une première maison auraient toujours intérêt à cotiser d’abord à un Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Les cotisations à ce programme donnent droit à une déduction fiscale, la croissance est à l’abri de l’impôt et les retraits sont exonérés d’impôt s’ils sont effectués pour acheter une maison admissible. Cependant, il y a maintenant une « incitation supplémentaire » à diriger toute épargne restante vers un REER.

« Lorsque vous ajoutez les 60 000 $ [du RAP] aux 40 000 $ [de la cotisation maximale au CELIAPP] — et sur une période de 15 ans, vous pouvez probablement doubler [le CELIAPP] avec un taux de rendement raisonnable — vous avez maintenant un potentiel de 140 000 $. N’oubliez pas qu’il s’agit du montant par personne. Dans un couple, chacun peut ainsi potentiellement disposer de 140 000 dollars ».

Un CELIAPP peut être ouvert pendant 15 ans ou jusqu’à ce que le titulaire atteigne l’âge de 71 ans, selon la première éventualité.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déclaré dans un communiqué que le relèvement proposé du plafond du RAP serait inclus dans le budget fédéral de 2024, qui sera présenté le 16 avril. Le nouveau plafond entrera en vigueur le jour du budget.

Les règles du RAP permettent des retraits multiples à condition qu’ils soient effectués au cours de la même année civile que le premier retrait, de sorte que les clients qui ont déjà retiré le montant maximal de 35 000 $ pourront probablement profiter de la limite de retrait plus élevée après le jour du budget.

Le RAP permet à un acheteur d’une première maison d’emprunter des sommes à son REER pour acheter ou construire une nouvelle maison sans avoir à payer d’impôt sur ce retrait, à condition que le montant soit utilisé pour acquérir ou construire une maison avant le 1^er octobre de l’année suivante.

Selon les règles actuelles, les montants retirés dans le cadre du RAP doivent être remboursés sur une période maximale de 15 ans, à compter de la deuxième année civile suivant le retrait. Les montants non remboursés au cours d’une année donnée sont ajoutés au revenu de la personne pour l’année en question.

Dans le cadre de son annonce du 11 avril, le gouvernement a proposé que les personnes qui se retirent du RAP entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 voient leur période de grâce de remboursement prolongée à cinq ans « afin qu’elles puissent se concentrer sur leurs paiements hypothécaires et aller de l’avant ».

Le gouvernement a également annoncé que le budget 2024 proposerait d’autoriser l’amortissement du prêt hypothécaire sur 30 ans pour les acheteurs d’une première maison nouvellement construite, à compter du 1^er août, « ce qui permettra à un plus grand nombre de jeunes Canadiens d’avoir les moyens d’effectuer un paiement mensuel et encouragera les nouvelles offres ».

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