Aux origines

Si les deux événements sont célébrés conjointement, c’est parce qu’il y a un lien entre les deux, explique Luc Godbout, titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) depuis 2015, et professeur titulaire au Département de fiscalité à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke.

« La maîtrise en fiscalité a été créée en 1973 pour être multidisciplinaire, c’est-à-dire pour des étudiants en droit, en économie, en comptabilité et en planification, etc. C’est un peu dans cette optique-là que, 30 ans plus tard, on s’est demandé si on ne pouvait pas faire la même chose en recherche, de manière multidisciplinaire. »

À la fois témoin et acteur privilégié, Luc Godbout était membre du comité qui a esquissé l’idée et fait la promotion d’une chaire de recherche en fiscalité et finances publiques.

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La CFFP sera finalement créée en 2003, grâce à une subvention initiale du gouvernement du Québec qui a été accordée par la ministre des Finances d’alors, Pauline Marois. Elle sera d’ailleurs l’une des invités à la journée réflexion du 15 juin, qui se tiendra au Campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke.

Une double mission

L’idée à la base de la chaire de recherche était de créer « un groupe indépendant et non partisan », se consacrant à l’analyse des enjeux relatifs aux finances publiques et à la fiscalité, mais également à la vulgarisation des connaissances.

« On l’oublie trop souvent, mais l’un des volets importants de la Chaire est de vulgariser les enjeux socio-économiques ou même la fiscalité qui est très complexe », souligne Luc Godbout, qui est aussi le chercheur principal de la CFFP depuis ses débuts.

Une contribution importante

Aujourd’hui, les divers travaux de la Chaire, qui dépassent le millier depuis sa fondation, jouissent d’une grande crédibilité dans les secteurs privés et gouvernementaux, et même du grand public. Outre des articles de revue, des bulletins de veille, des livres ou chapitres de livres, des cahiers et notes de recherche et des rapports à des organismes, la Chaire organise aussi des événements, crée et met à jour des outils et des ressources, en plus de prendre part à des conférences et à des consultations publiques.

Si les exemples de contribution sont nombreux, Luc Godbout cite, en matière de recherche, l’étude sur la soutenabilité budgétaire à long terme des finances publiques du gouvernement du Québec.

Cet exercice entrepris une première fois en 2007, puis répété en 2014, en 2018, en 2021 et, bientôt en 2023, vise à répondre à cette question : le gouvernement du Québec pourra-t-il offrir aux générations futures, avec un niveau de fiscalité et un niveau d’endettement comparables, les mêmes services publics qu’aujourd’hui ?

« C’est fort probable que dans 20 ans, nos projections ne se réaliseront pas, car à chaque année, le ministre des Finances présente un budget et fait des ajustements, mais c’est bon de les présenter pour voir l’ampleur du défi qui nous attend si on ne faisait rien. »

En matière de vulgarisation, un livre publié en 2008 et mis à jour dans sa version numérique environ tous les deux ans, Le Québec, un paradis pour les familles ?, se démarque.

C’est dans l’idée d’aider les gens, y compris les politiciens, à estimer la valeur du soutien financier accordé par l’État, tant au fédéral qu’au provincial, aux familles québécoises en 2008 que cet ouvrage a été écrit. Celui-ci montrait, chiffres à l’appui, que les mesures fiscales, associées aux autres aides accordées aux familles, étaient particulièrement avantageuses.

Quelques anecdotes amusantes sont rattachées à ce livre. Par exemple, un ou deux ans après sa parution, la Régie des rentes du Québec, aujourd’hui Retraite Québec, qui gère les allocations familiales, a envoyé un document aux parents en reprenant le titre, mais sans point d’interrogation, pour souligner tout ce que le gouvernement fait pour eux. Plus récemment, en mars 2023, dans un grand quotidien, l’ex-ministre de la Santé Gaétan Barrette, interrogé sur ses lectures, a mentionné que l’ouvrage traînait sur sa table de chevet.

Un outil prisé par l’industrie

Le rayonnement de la Chaire s’étend aussi à l’industrie.

Par exemple, Le Guide des mesures fiscales, qui résume les principales mesures fiscales visant les particuliers, tant au provincial qu’au fédéral, figure parmi les ressources sélectionnées par l’Ordre des CPA du Québec pour ses membres, ainsi que par d’autres organisations.

« Ce guide est à la fois utile pour le simple citoyen, mais aussi pour le praticien d’expérience pour l’aiguiller. C’est l’outil le plus utilisé sur le site, avec un demi-million de clics par année. »

Un impact auprès des décideurs publics

Par ses travaux, la chaire peut également avoir un impact, à l’occasion, sur la fiscalité et les politiques publiques.

Luc Godbout rappelle ainsi qu’en 2004, la chaire a mené une étude sur la déclaration de revenus simplifiée pour les particuliers du Québec.

« Nous l’avions critiquée, en disant qu’elle était trop complexe et qu’elle devrait être abolie. Finalement, elle a été abolie. Elle l’aurait probablement été sans notre étude, mais en montrant toutes les incohérences, je pense qu’on a pu avoir une certaine influence. »

Par ailleurs, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et de vieillissement de la population, la Chaire produit de nombreux travaux sur l’incitation au travail des aînés.

Ainsi, en février 2023, dans le cadre de la consultation publique sur le Régime des rentes du Québec (RRQ), la CFFP a déposé un mémoire dans lequel elle préconise, entre autres, le report de l’âge maximal pour recevoir sa retraite de 70 à 75 ans. Le gouvernement a finalement tranché pour l’âge maximal de 72 ans, « ce qui est un premier pas dans la bonne direction, estime Luc Godbout.

Dans son mémoire, la Chaire appuie aussi l’idée de rendre facultatif le versement des cotisations au RRQ à compter de 65 ans, que la personne ait demandée sa rente ou non. Le gouvernement a finalement décidé que ce serait le cas uniquement pour les personnes qui ont demandé leur rente.

« On ne dit pas que ce n’est pas une bonne idée de cotiser, mais si vous voulez cesser de le faire, ça devrait être possible passer 65 ans, pour qu’il y ait de la souplesse pour les travailleurs plus âgés », précise-t-il.

Et pour la suite ?

En terminant, que souhaite le titulaire de la Chaire pour les vingt prochaines années ?

« C’est un privilège, mais on veut continuer à être la référence dans l’analyse des politiques et des finances publiques québécoises, avec la même rigueur et les ressources nécessaires pour avoir cette belle équipe aussi. Maintenant qu’on en a accompli autant en 20 ans, qu’est-ce qu’on fait pour continuer d’être diversifié et pertinent ? C’est le défi qu’on se donne. »

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C’est la conclusion d’un rapport récent de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke, rédigé par Luc Godbout, professeur titulaire, et Suzie St-Cerny, professionnelle de recherche.

« Nombre d’idées reçues, plutôt tenaces, font en sorte que plusieurs croient à tort qu’il n’est guère payant d’aller gagner un revenu de travail supplémentaire une fois à la retraite, écrivent les auteurs. Or, l’analyse de plusieurs cas types montre que la part conservée du revenu de travail gagné est plus importante que ce que plusieurs anticipent. »

Le fédéral et Québec ont fait plusieurs changements dernièrement pour rendre la fiscalité plus attrayante pour les travailleurs expérimentés, ce qui fait en sorte que les perceptions de plusieurs aînés à cet égard ne correspondent plus à la réalité, ajoute Luc Godbout en entrevue. « Les gouvernements ont agi au cours des dernières années. Il y a eu des changements. »

Il donne en exemple le Supplément de revenu garanti (SRG), dont certaines conditions ont changé depuis 2020. Rappelons que les premiers 5000 $ de revenus de travail ne sont pas considérés dans le montant auquel ont droit les prestataires. Pour la tranche entre 5000 $ et 10 000 $, seule la moitié des revenus sont considérés. « Auparavant, on perdait beaucoup plus rapidement le Supplément de revenu garanti, dès lors qu’on gagnait des revenus de travail excédant 3500 $. »

Plus d’argent dans les poches

Le rapport présente différents scénarios qui démontrent que les travailleurs à faibles revenus conservent plus d’argent dans leur poche lorsqu’ils vont chercher un revenu d’appoint, en tenant compte des prestations de retraite, des cotisations salariales et de l’impôt.

« Quoi qu’on en dise, il en reste pas mal dans les poches de ceux qui font l’effort de travailler et ça augmente matériellement le niveau de vie, donc ce qu’ils vont pouvoir se payer comme biens et services », commente Luc Godbout.

L’étude offre l’exemple d’une personne seule de 67 ans, dont les seuls revenus de retraite seraient les prestations de retraite du fédéral et la RRQ. Hors du marché du travail, cette personne aurait un revenu annuel disponible de 22 648 $.

Si elle gagnait un revenu d’emploi de 10 000 $, elle disposerait d’un revenu annuel de 29 964 $. Elle conserverait donc 73,2 % de ses revenus d’emploi.

Même avec un revenu de 20 000 $, cette personne améliorerait grandement son sort. Elle aurait un revenu annuel disponible de 34 517 $. Cette personne ne récupérerait que 59,3 % de ses revenus d’emploi, mais elle aurait tout de même augmenté son revenu disponible de 11 869 $ en gagnant un revenu d’emploi.

Le retour au travail n’est pas seulement avantageux pour les personnes à faibles revenus. Une personne ayant un revenu de retraite de 62 666 $ aurait un revenu disponible de 49 205 $. Si cette personne retournait sur le marché du travail pour gagner un salaire de 40 000 $, elle conserverait 53,2 % des revenus gagnés. Au bout du compte, elle aurait un pouvoir d’achat plus important avec un revenu disponible de 70 502 $.

Des incitatifs supplémentaires

Les gouvernements pourraient en faire encore plus pour rendre le travail fiscalement plus attrayant pour les travailleurs expérimentés. Le rapport propose notamment de rendre facultative la cotisation au RRQ pour les travailleurs de plus de 65 ans.

Les deux experts en fiscalité suggèrent aussi que le crédit pour prolongation de carrière soit remboursable. « C’est un crédit [dont on profite] en autant qu’on ait de l’impôt à payer. Quand on n’a pas d’impôt à payer, pour les personnes à faible revenu, le crédit d’impôt perd de son intérêt. »

Augmenter les incitatifs au travail pour les retraités est d’autant plus important dans un contexte de vieillissement de la population et de rareté de la main-d’œuvre, ajoute Luc Godbout. « Il y a 1,2 million de personnes qui ont entre 60 et 69 ans. Ça s’adresse [les recommandations] à un gros bassin de la population pour les inciter à rester ou à revenir sur le marché du travail. »

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Mais en supposant qu’il y aurait, un moment donné, nécessité d’accroître subitement les recettes fiscales, quels taxes et impôts pourraient être augmentés ?

À l’occasion du récent lancement de l’édition 2022 du Bilan de la fiscalité au Québec, le ministre Éric Girard et le chercheur en fiscalité Luc Godbout ont participé à un panel web truffé d’informations et d’éclairages particulièrement stimulants.

La publication annuelle Bilan de la fiscalité au Québec, qui en est à septième édition, reprend comme à son habitude une approche comparative qui évalue la performance fiscale du Québec par rapport aux autres provinces canadiennes et à 38 pays membres de l’OCDE.

Rappelons que Luc Godbout est titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

BlackRock, PIMCO et Fidelity

Le ministre Éric Girard a réitéré l’objectif du gouvernement Legault d’atteindre l’équilibre budgétaire d’ici six ans tout en maintenant les contributions gouvernementales au Fonds des générations ainsi que les investissements en infrastructures publiques.

« Au cours des derniers jours, j’ai rencontré des représentants de BlackRock, PIMCO et Fidelity. Ils apprécient la qualité de nos efforts en gestion de la dette et des finances publiques », a signalé Éric Girard.

En diminuant le poids de la dette, « nous obtenons de meilleurs taux d’emprunt et nous augmentons notre marge de manœuvre. Cela nous a permis, lors de la pandémie, de réagir dans les secteurs de la santé et de l’aide aux entreprises », a-t-il dit.

Le ministre a également réitéré sa volonté d’éliminer « d’ici quinze ans » l’écart de richesse du Québec par rapport à l’Ontario.

Possible écofiscalité

« On ne veut pas alourdir le fardeau fiscal », a martelé Éric Girard. Toutefois, a-t-il précisé, « je n’exclus pas les mesures fiscales pouvant modifier certains comportements ».

Les taxes qui pourraient toucher les personnes non vaccinées en sont l’illustration. « Mais nous n’avons pas l’intention d’en faire une source de revenus », a-t-il prévenu.

Interrogé par un membre du public de l’événement, le ministre a précisé ne pas « exclure » d’éventuelles mesures d’écofiscalité.

Lors du prochain budget, les plus fortunés échapperont toutefois à la serpe des partisans, toujours nombreux, du populisme fiscal. « Au Québec, le fameux 1 % paie 19 % des impôts. Sur le terrain de la redistribution des revenus, le Québec fait très bien par rapport aux autres juridictions », a dit le ministre, qui a rappelé être responsable des activités de Revenu Québec.

D’autre part, le ministre a rejeté la possibilité de bonifier la fiscalité des travailleurs dits d’expérience. « Le principal facteur du maintien au marché du travail réside dans l’éducation. Il est plus facile à un actuaire de continuer de travailler qu’à un travailleur des mines. Or, on sait que les prochaines cohortes afficheront des niveaux d’éducation plus élevés que leurs prédécesseurs », a précisé Éric Girard.

Où est la marge fiscale ?

Selon Luc Godbout, certaines sources sont « à proscrire » d’emblée dans l’éventualité où les gouvernements auraient besoin de recettes fiscales additionnelles.

L’impôt sur le revenu et les impôts fonciers sont « surutilisés ». Il y a « peu d’espace » dans les secteurs de l’impôt des sociétés (revenus et profits) et de la masse salariale.

En revanche, signale Luc Godbout, au moins trois secteurs pourraient être mis à contribution : les taxes de vente où le Québec arrive au vingt-neuvième rang par rapport aux pays de l’OCDE; les cotisations sociales (vingt-neuvième rang) et l’écofiscalité (trente-quatrième rang).

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Ainsi, les différents ordres de gouvernement et autres administrations publiques, comme les municipalités, ont perçu 179 milliards de dollars (G$) auprès des contribuables québécois, ce qui représente 38,9 % du produit intérieur brut (PIB) de la province. Ce portrait, publié vendredi, ne tient toutefois pas compte des effets de la pandémie de COVID-19.

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Cette « pression fiscale » de 38,9 %, en hausse de 0,4 point de pourcentage sur une année, plaçait la province au 11e rang parmi les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), alors que le Canada se trouvait près de la moyenne, avec un taux de 34,1 %.

« Ce qui est peut-être le plus surprenant, c’est que même si les gouvernements ont une volonté de réduire le poids de la fiscalité, notamment depuis les deux derniers budgets du gouvernement libéral précédent, on ne l’observe pas dans notre indicateur », a souligné le professeur Luc Godbout, titulaire de la chaire, au cours d’un entretien.

Le Mexique est le pays où la pression fiscale est la moins élevée (16,5 occupe la tête du classement.

À 38,9 %, le taux de pression fiscale enregistré au Québec est le plus élevé depuis 2000, a fait remarquer Luc Godbout, qui a toutefois pris soin de souligner que les règles fiscales ne s’étaient pas nécessairement alourdies.

« L’économie avait affiché une bonne performance, a-t-il dit. En moyenne, les gens ont eu des augmentations de salaire et les profits des entreprises ont été en hausse, ce qui a un effet sur les sommes prélevées. »

Sur les 179 G$ perçus en 2019, le gouvernement québécois a prélevé 49 % des recettes, suivi d’Ottawa, avec 33 %, alors que les administrations locales ainsi que le Régime des rentes du Québec ont chacun prélevé environ 9 % des sommes.

Bien que la pression fiscale soit élevée au Québec, Luc Godbout a voulu relativiser le ratio en rappelant qu’il s’accompagnait de plus de services publics.

« Moins il y a de fiscalité, plus il y a d’inégalités, a affirmé le professeur. Nous avons des revenus mieux répartis dans la société. Il y a deux ans, l’ensemble des gouvernements, dont le Québec, ont bonifié le Régime de pension du Canada et le Régime des rentes du Québec. Nos taux augmentent parce qu’on aura de meilleures prestations à notre retraite. »

De leur côté, les dépenses fiscales, qui englobent des mesures comme les différents crédits d’impôt, les exonérations et les REER, notamment, ont totalisé environ 35,8 G$ en 2019.

Pour l’année 2020, qui a été marquée par la crise sanitaire, Luc Godbout s’est montré prudent dans ses prévisions, puisqu’il y avait « beaucoup de paramètres » à évaluer.

« À priori, on serait tenté de penser qu’il (le taux de pression fiscale) serait plus élevé », a-t-il estimé.

D’après les données les plus récentes de Revenu Québec, la province comptait quelque 6,5 millions de contribuables en 2017. Environ 67 % gagnaient un salaire annuel inférieur à 50 000 $.

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Ainsi, le manque à gagner pour l’exercice en cours devrait être de 15 G$, comme il était indiqué dans sa mise à jour automnale, a-t-il affirmé, vendredi, dans le cadre de sa participation au septième Bilan de la fiscalité au Québec de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke.

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Cela tient compte d’une provision de 4 G$ pour faire face aux imprévus. Eric Girard a expliqué qu’elle devrait être suffisante pour absorber les effets des nouvelles restrictions, qui s’accompagneront également d’un couvre-feu à compter de samedi. À son avis, l’impact devrait osciller entre 1 G$ et 2 G$.

Interrogé, le ministre des Finances a expliqué que contrairement au printemps dernier, des programmes d’aide étaient déjà en place et plusieurs entreprises avaient déjà intégré le télétravail à leurs activités.

Il a ajouté que les secteurs manufacturier et de la construction pourront poursuivre leurs activités, même s’il faudra s’en tenir à l’essentiel.

La prévision d’un déficit de 15 G$ pour l’exercice qui doit se terminer à la fin mars tient compte d’un versement de 2,7 G$ au Fonds des générations, un outil visant à réduire l’endettement de la province.

En plus des commerces non essentiels qui devront demeurer fermés, les mesures qui doivent entrer en vigueur samedi obligeront les épiceries et les dépanneurs à fermer leurs portes plus tôt afin de permettre à leurs employés de respecter le couvre-feu.

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Dans le tourbillon provoqué par la multiplication des cas de COVID-19 au printemps dernier, puis des mesures de confinement qui ont paralysé ce qu’il restait d’activités économiques, le Canada a adopté une série de mesures d’aide pour les travailleurs et pour les employeurs.

Les deux mesures les plus connues sont sans doute la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui s’adressait à tous les travailleurs ayant subi des pertes financières en raison du ralentissement économique; et la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) qui finançait 75 % de la masse salariale des entreprises ayant perdu au moins 30 % de leur chiffre d’affaires par rapport à une période de référence prépandémie.

Dans leur analyse, les cosignataires observent que « 18 % du niveau d’emploi prépandémie était toujours soutenu par la SSUC en août 2020 » au Canada.

« L’utilisation est encore forte, note Michaël Robert-Angers en entrevue à La Presse Canadienne. Il faut faire attention quand les gens disent « Ah, c’est repris l’emploi! » Il y a beaucoup de ces emplois-là qui sont subventionnés. » Devant ce constat, son collègue, Luc Godbout, croit que la subvention demeure pertinente d’autant plus que l’on entre à nouveau dans une période de confinement au Québec et en Ontario.

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Il reste que ces mesures ne peuvent durer indéfiniment et qu’il faudra plus tôt que tard envisager un « sevrage » des entreprises.

« Je ne sais pas si je vais assumer ce que je vais dire, mais c’est un peu de l’héroïne cette affaire-là! Les entreprises viennent rapidement « addict » à ça, il y a 75 % de tes salaires qui sont payés par quelqu’un d’autre », compare le professeur Godbout.

Pour y parvenir, il croit que des indicateurs fiables doivent être identifiés pour encadrer un retrait graduel du programme en vue de son élimination éventuelle.

Michaël Robert-Angers avance aussi que le gouvernement devrait raffiner son approche pour mieux cibler ses mesures d’aide. « Les mesures s’adressent à tout le monde avec le même pourcentage, mais les entreprises vivent des réalités différentes », indique-t-il en rappelant que les premiers ajustements de cette nature sont survenus lors de la mise à jour de novembre, neuf mois après le début de la crise sanitaire.

Si de manière générale, le programme de subvention salariale semble avoir été profitable, les chercheurs ont noté quelques accrocs qui auraient pu être évités ou encore corrigés plus rapidement. D’abord, l’ordre chronologique par lequel Ottawa a procédé à l’annonce de ses programmes aurait grandement nui au lancement de la SSUC.

« Les gens ont été envoyés à la PCU avant que les paramètres de la subvention salariale d’urgence soient connus », relève Luc Godbout. Quand on a ensuite voulu rappeler les gens au travail, ceux qui gagnaient moins de 500 $ par semaine n’avaient pas intérêt à renoncer à la PCU.

« C’est là qu’on voit les problèmes quand t’essaies de faire vivre les deux programmes en parallèle. C’est facile à dire après coup, mais si ça avait été mieux attaché au départ peut-être qu’on aurait moins eu ce phénomène-là », analyse le professeur de fiscalité.

Ce phénomène pourrait justement expliquer pourquoi la subvention salariale a été fortement utilisée dans le domaine manufacturier, où les salaires sont plus élevés, que dans le domaine des services et de l’hôtellerie, où les travailleurs avaient un incitatif pour demander d’être mis à pied.

Pour les chercheurs de la chaire en fiscalité et en finances publiques, ce problème aurait dû être corrigé rapidement, soit dès le prolongement de la PCU à la mi-juin.

« L’Irlande l’a fait, plaide Michaël Robert-Angers. Elle avait un problème similaire et elle a corrigé la situation en juin. » Et même si le gouvernement n’était pas prêt à ce moment-là, il aurait pu réagir plus tôt en juillet ou en août, « on s’est rendu jusqu’au 27 septembre avant que ça se fasse », critique Luc Godbout, qui aurait vu un avantage à ce que les gens se retrouvent plus rapidement dans les bonnes cases.

Autre piste explorée par l’analyse des chercheurs de l’Université de Sherbrooke: le chômage partiel utilisé beaucoup plus fréquemment en Europe qu’au Canada. À l’inverse du financement des heures travaillées, on laisse les employeurs payer pour le travail accompli et l’on dédommage les employés pour les heures non travaillées.

Cette stratégie permet à l’employeur de maintenir les liens d’emploi avec la main-d’œuvre et de bénéficier d’une plus grande flexibilité pour moduler les heures travaillées selon les besoins.

Les données demeurent incomplètes et cette première analyse se veut un travail préliminaire. Si les chercheurs ne s’imposent pas l’obligation de donner suite à leurs travaux, ils conviennent que le programme de subvention salariale constitue une dépense majeure qui mérite qu’on s’y attarde.

« On verra. On parle de 100 milliards de dollars. On fait souvent des rapports sur des mesures plus petites que ça, donc ça vaut peut-être la peine qu’on s’y repenche à nouveau », reconnait Michaël Robert-Angers.

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Un pourcentage excessif

Non, une bonne fois pour toutes, les impôts n’équivalent pas au 50 % des salaires des contribuables!

Si personne ne sait vraiment qui a parti cette légende urbaine, cette dernière a la peau dure. Nombre de Québécois pensent effectivement que ce mythe est véridique, selon une étude de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) datant de 2016.

Ainsi, la majorité des sondés (56 %) ont répondu « oui » à la question : est-il vrai que si votre revenu imposable est de 100 000 $, l’impôt sur le revenu s’élève à 50 000 $? Parmi les autres répondants, 18 % ont avoué ne pas savoir; seuls 26 % ont affirmé que cela était faux!

En réalité, pour un revenu de 100 000 $, l’impôt du fédéral combiné au provincial s’élève environ à 29 000 $, soit 29 % du salaire. Pour un revenu imposable de 50 000 $, ce qui équivaut à peu près au salaire moyen au Québec, la somme due à l’État revient environ à 10 000 $ soit 20 % du revenu, soit bien moins que le redouté 50 %.

Ce mythe des 50 % est peut-être né de la confusion entre le taux moyen et le taux marginal d’imposition, proposent Luc Godbout, titulaire de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l’Université de Sherbrooke, et Marc Bachand, professeur de fiscalité à l’Université du Québec à Trois-Rivières.

Le taux moyen représente le pourcentage de l’impôt payé par rapport à l’ensemble du revenu, c’est donc celui qui nous intéresse. Cependant, pour le calculer, il faut tenir compte du taux marginal. Ce dernier augmente par « paliers » en fonction du revenu, c’est pour cela qu’on dit que les impôts canadiens sont des impôts progressifs. Les premières tranches du revenu sont imposées à un taux marginal plus bas que les dernières tranches.

Ainsi, si l’on prend un contribuable qui gagnerait 200 000 $, le taux marginal pour la portion de salaire comprise entre 150 473 $ et 200 000 $ s’élève à 50,16 %. Toutefois pour la portion entre zéro et 13 228 $, aucun impôt ne s’applique. Ce qui donne un taux final moyen de 38,9 %.

Évidemment l’impôt de l’État s’ajoute aux cotisations sociales comme celles du Régime des rentes du Québec (RRQ), du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et de l’assurance-emploi (AE), toutefois, chaque contribuable profitera de ces services un jour, il s’agit donc plus d’une sorte d’investissement.

Si les prélèvements sont nombreux, les retours le sont aussi. Nombre de contribuables peuvent ainsi compter sur des incitatifs au travail, des remboursements de taxes ou encore des prestations pour enfants. Le taux d’imposition n’est donc pas de 50 %.

 Plus d’heures = moins d’argent?

Si ce rapport de cause à effet semble contre nature, c’est bien qu’il est faux. Évidemment, en faisant plus d’heures, un contribuable augmente son salaire et paiera plus d’impôts, mais il n’aura pas un moins bon revenu net. Même après impôts, les contribuables auront plus d’argent dans leur compte s’ils gagnent plus en travaillant.

Pourtant ce mythe est également tenace. Il découle certainement encore une fois de la confusion entre taux marginal et taux moyen. Certains pensent que le taux marginal plus haut touchera tous leurs revenus, mais comme expliqué précédemment, il ne touche qu’une portion du salaire.

Cette croyance peut également s’expliquer par le fait que le Québec est généreux en prestations sociales pour les personnes les moins fortunées, notent les fiscalistes. Ainsi les familles aux alentours de 40 000 $ de revenus perdront certainement des prestations en gagnant un peu plus.

Ainsi, dans certaines situations en tenant compte des impôts additionnels et des pertes de prestation, c’est comme si l’État venait chercher 70 % ou plus sur une légère hausse de revenus.

« Pour un couple avec deux enfants qui gagne 40 000 $ et qui veut faire 1000 $ de plus, […] l’État en enlève grosso modo 70 %, soit 700 $. Alors c’est peut-être là aussi, ce fameux sentiment que l’État m’en prend beaucoup », explique Luc Godbout.

Toutefois, peu de familles se retrouvent dans cette zone difficile, tempère l’expert. De plus en 2016, le gouvernement a introduit un bouclier fiscal pour atténuer les effets néfastes d’une petite hausse de revenus par rapport à l’année précédente.

Beaucoup de contribuables ne paient pas d’impôt

Selon les données de la CFFP, la proportion de contribuables ne payant pas d’impôt s’élevait à 35,9 % en 2015 au Québec et non à 50 %. Parmi ceux-ci, on retrouve les foyers où seul un des deux conjoints travaille ou les étudiants travaillant à temps partiel. Mais il faut voir que ces personnes gagnent moins de 20 000 $ par année.

Chez les moins de 25 ans, la proportion est de 67,3 % de contribuables non imposables. Chez les 65 ans et plus, ce sont 50,7 % qui sont non imposables. Et dans le groupe des 25 à 64 ans, où se situe la vaste majorité des travailleurs, 25,5 % des contribuables sont non imposables. Toutefois, bien qu’elles ne paient pas d’impôts ces personnes paient tout de même « des cotisations sociales pour des régimes d’assurabilité [RRQ, RQAP et AE], et ils paient des taxes de vente également », rappelle Luc Godbout.

À l’inverse, il est bon de noter que ce sont les contribuables les plus nantis qui supportent presque à eux seuls la totalité de la charge fiscale des particuliers au Québec. Ainsi 95,3 % de l’impôt est assumé par les 50 % des contribuables les plus riches. Le Québec n’est toutefois pas le seul dans cette situation. C’est la même chose en Ontario, aux États-Unis et même en France, précise Luc Godbout.

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