Dans une lettre adressée aux dirigeants des pays du G20, le FSB, créé dans le cadre de la réponse à la crise financière mondiale, a déclaré que, si des « progrès substantiels » ont été accomplis pour améliorer la résilience du système financier mondial, il reste encore beaucoup à faire.

« Les épisodes de turbulences sur les marchés et la faillite de plusieurs banques et établissements non bancaires ces dernières années nous rappellent brutalement que des vulnérabilités subsistent au sein du système financier mondial. Et à mesure que le système financier évolue, de nouveaux risques apparaissent », écrit le président du FSB, Klaas Knot.

« L’élaboration de politiques ne suffit pas, précise la lettre. Le fait que les réformes financières convenues n’aient pas encore été pleinement mises en œuvre constitue un défi évident à l’heure actuelle. »

Ces lacunes constituent un problème compte tenu de l’état de l’économie mondiale.

« Dans le contexte d’une dette publique et privée élevée et d’une croissance modeste du PIB, le monde ne peut pas se permettre d’instabilité financière. Nous devons redoubler nos efforts combinés pour garantir un système financier mondial stable, capable de financer l’économie sans recourir à un soutien extraordinaire », indique la lettre, qui ajoute que seule une volonté politique permettra de réaliser de réels progrès.

Dans le secteur bancaire, les récentes turbulences soulignent la nécessité pour les banques et les régulateurs de se préparer à faire face à des sorties de dépôts plus rapides que par le passé. Des travaux politiques antérieurs ont mis en évidence le rôle des médias sociaux et la facilité avec laquelle on peut déplacer de l’argent, qui pourraient accélérer les retraits de fonds.

« Un autre point à retenir est l’importance fondamentale de la solidité de la gestion des risques des banques, des pratiques de gouvernance et d’une supervision vigilante. Au cours de l’année à venir, il est important que les principaux enseignements tirés des faillites bancaires de 2023 continuent d’être pris en compte », souligne le FSB.

Dans le même temps, le passage du secteur bancaire traditionnel aux banques de l’ombre est depuis longtemps une priorité pour le FSB, qui a noté que « l’intermédiation financière non bancaire continue de croître, et le secteur continue d’évoluer d’une manière qui modifie les risques et les vulnérabilités auxquels le système financier est confronté ».

Cela a conduit à proposer des réformes de la gestion du risque de liquidité pour les fonds d’investissement, et plus particulièrement pour les fonds du marché monétaire. Au cours de l’année à venir, le FSB a l’intention de proposer des mesures pour « traiter les risques pour la stabilité financière découlant de l’effet de levier dans le secteur non bancaire ».

« Encore une fois, il ne suffit pas d’élaborer des politiques, il faut aussi les mettre en œuvre de manière efficace, souligne la lettre. Il est essentiel que les juridictions finalisent et mettent en œuvre les réformes convenues afin que le système financier puisse absorber les tensions au lieu de les amplifier. »

Dans le même temps, le système financier continue de faire face à des tendances fondamentales — telles que la numérisation accrue, la croissance de l’utilisation de l’intelligence artificielle et le changement climatique — qui ont des implications pour la stabilité financière, souligne le FSB.

« Alors que nous développons de nouvelles mesures politiques, il est essentiel que les réformes existantes soient pleinement mises en œuvre. Il n’y a pas de place pour la complaisance à cet égard, car des chocs défavorables pourraient agir sur toute vulnérabilité non traitée », conclut-il.

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Dans deux rapports publiés récemment, les organisations indiquent qu’au cours des 12 derniers mois, des juridictions représentant environ 57 % du PIB mondial ont progressé dans l’utilisation des normes élaborées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ou d’autres normes.

Ces progrès incluent 14 juridictions qui ont publié ou proposé des exigences de divulgation alignées sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Disclosures (TCFD), et 16 juridictions, principalement dans les marchés émergents, qui ont commencé à introduire pour la première fois des exigences de divulgation liées au développement durable.

Le FSB a déclaré que 19 de ses 24 juridictions membres disposent désormais de « réglementations, de lignes directrices ou de feuilles de route stratégiques » pour les informations relatives au climat, et que 17 juridictions du FSB ont établi ou proposé des obligations d’information basées sur les normes de l’ISSB, ainsi que sur les recommandations de la TCFD.

Toutefois, seule l’Europe a rendu obligatoire la communication d’informations pour l’exercice 2024.

Une poignée d’autres marchés ont rendu obligatoire la communication d’informations pour des exercices ultérieurs, notamment l’Australie (2025), le Brésil (2026) et la Chine (2027).

Au Canada, les régulateurs ont également progressé : le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a mis à jour sa ligne directrice sur la gestion des risques climatiques, qui comprend des attentes en matière de divulgation ; le Conseil canadien des normes de développement durable (CCNDD) a proposé des projets de normes qui devraient être finalisés d’ici la fin de 2024 ; et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) devraient réviser les règles sur les exigences de divulgation liées au climat une fois que les normes du CCNDD seront définitives. Mais pour l’instant, la divulgation n’est pas encore obligatoire au pays.

Les rapports notent également que le nombre d’entreprises qui publient des informations conformes aux normes de la TCFD a augmenté, mais que « d’autres progrès sont nécessaires ».

Plus précisément, la Fondation IFRS (qui a repris le suivi de la conformité des entreprises du FSB) a indiqué que, pour l’exercice 2023, seuls 2 à 3 % des entreprises publient des informations conformes à l’ensemble des normes de la TCFD.

Elle a également noté que 82 % des entreprises communiquent désormais conformément à au moins une des divulgations de la TCFD, et que 44 % d’entre elles fournissent au moins cinq des divulgations recommandées.

« Les progrès des entreprises dans la divulgation d’informations financières liées au climat en utilisant les recommandations de la TCFD ou les normes de l’ISSB sont encourageants », selon le rapport de la Fondation IFRS.

« Néanmoins, peu d’entreprises publient des informations financières liées au climat qui fournissent des informations sur la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques, les mesures et les objectifs de l’entreprise, en particulier en ce qui concerne l’effet du changement climatique sur leurs activités, leurs stratégies et leur planification financière. »

La Fondation IFRS a averti que ce manque d’information pourrait entraver la capacité des investisseurs, des prêteurs et des autres créanciers « à évaluer et à fixer le prix des risques et des opportunités liés au climat ».

Elle a également souligné que la fragmentation réglementaire — les décideurs politiques adaptant les normes de l’ISSB à leurs propres marchés, notamment en omettant certaines exigences — peut aller à l’encontre de l’objectif consistant à fournir des informations financières comparables et en temps voulu aux marchés de capitaux.

« Cette fragmentation complique la tâche de ceux qui utilisent l’information et augmente les coûts et la complexité pour ceux qui préparent l’information soumise à des exigences réglementaires incohérentes », a déclaré l’organisation.

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Cette décision intervient alors qu’un large éventail d’investisseurs, de gestionnaires d’actifs et de groupes environnementaux ont poussé le gouvernement à mettre en place de telles lignes directrices, également connues sous le nom de taxonomies vertes, pour attirer davantage d’investissements dans des projets de réduction des émissions.

Le gouvernement fédéral estime que pour atteindre la neutralité carbone au Canada d’ici 2050, il faudra entre 125 et 140 milliards de dollars (G$) d’investissements annuels, contre des dépenses actuelles comprises entre 15 et 25 G$.

« Nous savons que nous devons attirer encore plus de capitaux privés. Nous devons attirer encore plus de capitaux privés pour que la transition se fasse au rythme et à l’échelle requis par le climat », a déclaré Chrystia Freeland lors d’une conférence sur les principes pour l’investissement responsable à Toronto.

La frustration s’accroît alors que des efforts pour créer des lignes directrices en matière d’investissement durable pour attirer davantage de capitaux sont en cours depuis des années au Canada, avec plusieurs groupes chargés de créer des recommandations, mais toujours rien de concret n’est en place.

Ceux qui cherchent des réponses devront cependant attendre un peu plus longtemps, car le gouvernement a indiqué qu’il prévoyait de confier l’élaboration de la taxonomie à une organisation tierce, les premières lignes directrices étant publiées dans l’année suivant le début des travaux de l’organisation. Il n’a pas fourni d’estimation du temps nécessaire à l’organisation anonyme pour commencer.

Concernant l’inclusion potentielle des combustibles fossiles — un domaine clé de discorde — le gouvernement a déclaré qu’il ne prévoyait pas que la nouvelle production de gaz naturel serait éligible, mais que les rédacteurs pourraient prendre en compte le gaz naturel existant pour son potentiel à remplacer les combustibles plus polluants à l’échelle internationale.

Les groupes environnementaux ont été catégoriques sur le fait que les combustibles fossiles n’ont pas leur place dans une telle taxonomie. Mais un groupe de travail qui a fourni des recommandations au gouvernement a fait valoir qu’il devrait y avoir une catégorie de transition qui permettrait de réduire les émissions de la production de combustibles fossiles et d’autres industries à fortes émissions.

Le gouvernement affirme que la taxonomie de transition pourrait par exemple inclure des projets qui réduisent considérablement les émissions de la production de gaz naturel existante, ou les émissions associées à une construction limitée de sites de production existants.

En ce qui concerne les divulgations d’informations par les entreprises, le gouvernement a annoncé qu’il lancerait un processus réglementaire pour déterminer quelles informations et quelle taille d’entreprises fédérales privées seront incluses.

Besoin de transparence climatique

Chrystia Freeland a souligné que les petites et moyennes entreprises ne seraient pas soumises à de telles divulgations, mais qu’il était important qu’il y ait une plus grande transparence climatique des entreprises.

« Nous savons qu’exiger ces divulgations est la bonne chose pour les entreprises, c’est la bonne chose pour leurs prêteurs, c’est la bonne chose pour leurs assureurs, c’est la bonne chose pour leurs actionnaires », a indiqué la ministre Chrystia Freeland.

« Exiger des divulgations signifie que les gens peuvent prendre des décisions basées sur la transparence et la compréhension des risques climatiques et de l’exposition au climat ».

Prenant la parole après Chrystia Freeland à la conférence, Mark Carney, l’envoyé spécial des Nations Unies pour l’action climatique et président de « Brookfield Asset Management », a souligné la nécessité d’agir plus rapidement sur tous les fronts.

Tandis que Chrystia Freeland a souligné que le plan de taxonomie, avec sa catégorie de transition peu commune, est une solution canadienne, Mark Carney a déclaré qu’il était important que les gouvernements mettent en œuvre des taxonomies qui ne soient pas trop en décalage avec ce que font les autres pays.

Il a également souligné l’importance d’aller au-delà de la divulgation des émissions pour également obliger les entreprises à indiquer comment elles prévoient d’atteindre la neutralité carbone.

« Les gouvernements devraient agir maintenant en adoptant des taxonomies cohérentes et comparables et en imposant des plans de transition aux grandes entreprises. »

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Engagé de longue date dans la lutte aux changements climatiques, Grégoire Baillargeon s’implique depuis plusieurs années au sein de l’Institut. Sous sa direction, BMO est devenue la première banque à se joindre au Partenariat Climat Montréal. Elle a également participé au lancement de ConVERTgence, une initiative qui soutient la transition des entreprises, en collaboration avec la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

En plus de ses responsabilités chez BMO, Grégoire Baillargeon siège au conseil consultatif de Volt-age: Electrifying Society, un programme de recherche de l’Université Concordia, et à celui de Carbon Removal Canada, un projet visant à accélérer la décarbonation de l’économie canadienne.

Nommé président de BMO Groupe financier pour le Québec et vice-président du conseil de BMO Marché des capitaux en novembre 2022, Grégoire Baillargeon travaille à la Banque de Montréal depuis 2004. Il a dirigé le secteur Banque d’affaires et services bancaires aux sociétés à Montréal, et a codirigé BMO marchés de capitaux pour le Québec aux côtés de Filip Papich.

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Destiné aux institutions financières québécoises, l’ENASC permet d’évaluer l’exposition potentielle de ces institutions aux risques climatiques.

Selon l’AMF, cet outil améliore la compréhension de l’impact de ces risques sur les institutions financières, leurs contreparties et le secteur financier dans son ensemble.

Plus précisément, l’ENASC donnera la possibilité :

• de recueillir des données qui aideront l’AMF à évaluer les risques liés aux changements climatiques et à se préparer aux défis futurs ;
• d’identifier les vulnérabilités du système financier ;
• de renforcer la capacité des institutions financières à mener des analyses de scénarios climatiques et à en faire l’évaluation des risques.

Les institutions financières et les régulateurs qui les supervisent ont besoin d’informations fondées sur les données pour pouvoir mieux évaluer et gérer les risques climatiques.

À cette fin, l’AMF travaille en collaboration avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Les deux organismes mènent l’ENASC en parallèle auprès des institutions relevant de leur encadrement respectif.

Au Québec, précise l’annonce, les institutions financières participantes ont été sélectionnées selon des critères précis, établis notamment à partir de leur taille, de leur degré d’exposition aux risques climatiques et de leur niveau d’impact sur le système financier québécois.

La version finale de l’ENASC tient compte des commentaires reçus dans le cadre d’une consultation publique en deux volets qui a commencé à l’automne 2023.

Le communiqué mentionne que les institutions financières doivent transmettre leurs résultats d’ici le 13 décembre 2024, pour les modules sur le risque de crédit et le risque de marché et le 24 janvier 2025, pour les modules sur le risque d’inondation et le risque de feu de forêt, l’évaluation de l’exposition au risque de transition lié à l’immobilier, et le questionnaire.

Finalement, l’AMF et le BSIF présenteront les résultats de l’exercice sous une forme agrégée au printemps 2025.

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Des experts ont profité de la Journée de réflexion organisée par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke pour exposer les défis financiers posés par les changements climatiques.

Ces derniers imposent un fardeau de plus en plus lourd sur les finances publiques. Les chaleurs extrêmes, les pluies diluviennes et les vents violents causent des dommages significatifs aux infrastructures, perturbant la production et le transport des marchandises. Ces événements, autrefois exceptionnels, deviennent la nouvelle norme, exigeant des ajustements majeurs dans les perspectives économiques et les politiques budgétaires des États.

Yves Giroux, le directeur parlementaire du budget (DPB) du Canada, a présenté une analyse à long terme de l’impact des changements climatiques. La hausse de 0,9 degrés de la température moyenne de surface entre 1981 et 2021 a entraîné une réduction de 0,8 % du PIB canadien en 2021. Si les projections à long terme intègrent désormais ces effets, les résultats sont alarmants. Selon le DPB, le PIB canadien pourrait être réduit de 2,4 % d’ici 2050 et de 5,8 % d’ici 2100 par rapport à ce qu’il serait sans les changements climatiques.

Les coûts ne se limitent pas aux impacts directs sur l’économie. Edward Crummey du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a souligné l’impact considérable sur les infrastructures publiques. Une étude récente a révélé que, sans mesures d’adaptation, le coût d’entretien annuel des infrastructures en Ontario pourrait augmenter de 4,1 milliards de dollars (G$), soit un coût supplémentaire de 16 % chaque année. En adoptant une stratégie proactive d’adaptation, cette augmentation pourrait être limitée à 3 G$, mais nécessiterait des investissements initiaux substantiels.

Puisque les changements climatiques imposent des coûts supplémentaires significatifs aux budgets publics, les gouvernements doivent intégrer ces coûts dans leurs prévisions budgétaires et adopter des politiques d’adaptation efficaces pour atténuer les impacts futurs, pointe le document de synthèse. Pourtant, les décideurs politiques sont souvent réticents à agir en raison des coûts immédiats, même si les bénéfices à long terme sont évidents.

Les discussions lors de la Journée de réflexion de la CFFP ont également mis en lumière un manque de volonté politique pour intégrer les effets des changements climatiques dans les décisions budgétaires. Les gouvernements, souvent lents à réagir, doivent prendre des mesures plus vigoureuses pour expliquer et planifier ces impacts financiers.

« Pourtant, les changements climatiques risquent d’avoir des effets significatifs sur les finances publiques que ce soit en termes de revenus, de dépenses ou sur les infrastructures. La question n’est pas de savoir si on va payer pour contrer les effets des changements climatiques, mais c’est plutôt de savoir quand, combien et qui va payer. Par souci de transparence, les gouvernements ont le devoir d’informer la population sur le sujet », recommande le document de synthèse publié à la suite la Journée de réflexion.

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Le président et chef de la direction, Dave McKay, a dit en entrevue que la banque prévoit divulguer le ratio entre son financement dans les énergies propres et son financement dans les combustibles fossiles dans son prochain rapport sur le climat.

Cette mesure, lancée par le groupe de recherche BloombergNEF, est apparue comme un indicateur particulièrement clair des avancements des activités de financement bancaire dans les solutions climatiques par rapport au statu quo.

Les fonds de pension de la ville de New York avaient poussé une résolution des actionnaires pour que RBC adopte cette mesure, ce que le conseil d’administration de la banque avait rejeté comme étant prématuré.

Dave McKay juge désormais qu’il s’agit d’un indicateur important et affirme qu’il s’agit d’une donnée que la banque mesure à l’interne.

BloombergNEF a calculé dans son dernier rapport que RBC fournissait 0,37 $ en financement d’énergie propre pour chaque dollar consacré aux combustibles fossiles.

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Cette consultation porte sur les Normes canadiennes d’information sur la durabilité 1 et 2. 

Pour rappel, le CCNID élabore des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) en utilisant la base de référence mondiale établie par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB).

Les normes du CCNID, pour être exécutoires en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, doivent d’abord être intégrées dans un règlement des ACVM, signale le communiqué.

Lorsque le conseil aura terminé sa consultation et parachevé ses normes, les ACVM solliciteront des commentaires sur un projet de règlement révisé. Celui-ci établirait des obligations d’information liées au changement climatique.

« Le projet des ACVM prendra en considération la version définitive des normes du CCNID et pourrait inclure des ajustements jugés nécessaires pour les marchés des capitaux canadiens », explique-t-on dans l’annonce.

Les ACVM comptent adopter seulement les dispositions requises des normes sur la durabilité pour appuyer la présentation d’information liée au changement climatique. Elles « continuent de suivre les faits nouveaux à l’international dans ce domaine, y compris l’approbation le 6 mars 2024 de la règle relative à l’information sur le changement climatique de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis », précise-t-on.

Suivant les communiqués précédents, « les ACVM demeurent déterminées à établir des obligations d’information utiles à l’évaluation des risques importants liés au changement climatique et qui visent à réduire la fragmentation du marché et à favoriser l’efficience des marchés des capitaux, en tenant compte des besoins et des capacités des émetteurs de toute taille ».

Quand le projet de règlement révisé sera publié, elles solliciteront de nouveau les commentaires du public par rapport à certaines questions, « notamment le champ d’application et le temps ou les indications supplémentaires qui pourraient être nécessaires aux émetteurs assujettis pour se conformer à certaines obligations d’information ».

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Dans une décision partagée par trois voix contre deux, la SEC a voté la finalisation de ses règles tant attendues en matière de divulgation d’informations sur le climat, qui visent à étendre et à normaliser les informations relatives au climat fournies par les entreprises publiques et dans le cadre d’offres publiques d’achat.

Les règles finales ont été modifiées par rapport aux propositions initiales de la SEC (présentées en mars 2022), principalement pour réduire les exigences en matière d’information des entreprises en diminuant le niveau d’information obligatoire, en particulier en abandonnant le projet d’exiger des entreprises qu’elles rendent compte des émissions dites de portée 3, c’est-à-dire celles générées indirectement par les activités d’une entreprise, y compris dans ses chaînes d’approvisionnement.

Les entreprises devront toujours rendre compte de leurs propres émissions directes des champs 1 et 2, ainsi que d’un certain nombre d’autres éléments, notamment les risques importants liés au climat, l’impact de ces risques sur les stratégies, les modèles d’entreprise et les perspectives des entreprises, ainsi que les efforts déployés pour faire face à ces risques, tels que les plans de transition.

« Ces règles finales s’appuient sur les exigences antérieures en imposant aux entreprises publiques et aux offres publiques d’achat de publier des informations importantes sur les risques climatiques, a déclaré Gary Gensler, président de la SEC, dans un communiqué à l’appui de ces règles. Ces règles fourniront aux investisseurs des informations cohérentes, comparables et utiles à la prise de décision, et aux émetteurs des exigences claires en matière d’information. »

« En outre, elles préciseront ce que les entreprises doivent divulguer, ce qui produira des informations plus utiles que celles que les investisseurs voient aujourd’hui, a-t-il ajouté. Elles exigeront également que les informations sur les risques climatiques soient incluses dans les documents déposés par les entreprises auprès de la SEC, tels que les rapports annuels et les déclarations d’enregistrement, plutôt que sur les sites web des entreprises, ce qui contribuera à les rendre plus fiables. »

Les règles révisées ont été élaborées à la suite d’une période de consultation qui a donné lieu à 24 000 lettres de commentaires, dont plus de 4 500 lettres uniques, a indiqué la SEC. Toutefois, les règles réduites continuent de susciter de l’opposition.

Dans une déclaration dissidente, Hester Peirce, commissaire de la SEC, a reconnu que les exigences avaient été modifiées, mais a déclaré que « ces changements ne modifient pas le défaut fondamental de la règle — son insistance sur le fait que les questions climatiques méritent un traitement spécial et un espace disproportionné dans les déclarations des commissions et dans l’espace cérébral des directeurs et des administrateurs ».

Les groupes de pression des entreprises restent également préoccupés par l’impact des règles et ont signalé la possibilité d’une action en justice pour contester les nouvelles exigences.

« Bien qu’il semble que certaines des dispositions les plus onéreuses de la proposition de règle initiale aient été supprimées, il s’agit toujours d’une règle nouvelle et compliquée qui aura probablement un impact significatif sur les entreprises et leurs investisseurs », a souligné Tom Quaadman, vice-président exécutif du Centre pour la compétitivité des marchés financiers de la Chambre de commerce des États-Unis, dans un communiqué.

« Nous examinons attentivement les détails de la règle et ses fondements juridiques afin d’en comprendre tout l’impact, a-t-il rapporté. La Chambre de commerce continuera à utiliser tous les outils à sa disposition, y compris la voie judiciaire si nécessaire, pour empêcher le gouvernement d’aller trop loin et préserver un système de marché des capitaux compétitif. »

Les défenseurs de l’environnement ont indiqué qu’ils se préparaient également à une éventuelle bataille juridique.

« Bien que la règle représente un pas en avant important pour les investisseurs qui recherchent une plus grande transparence sur la gestion des risques climatiques par les entreprises, elle est nettement plus faible que la version proposée en mars 2022 », ont souligné les groupes environnementaux Sierra Club et Earthjustice dans un communiqué.

En conséquence, les groupes ont affirmé qu’ils « envisageaient de contester la suppression arbitraire par la SEC de dispositions clés de la règle finale, tout en prenant des mesures pour défendre l’autorité de la SEC à mettre en œuvre une telle règle ».

Plus précisément, ils ont reproché à la SEC d’avoir capitulé devant la pression de l’industrie et les menaces de procès en supprimant les exigences de déclaration du champ d’application 3 proposées et en adoptant une norme de matérialité pour les déclarations des champs d’application 1 et 2. Les groupes ont promis de fournir les détails d’une éventuelle action en justice dans les jours à venir.

Le groupe de défense des actionnaires As You Sow a également averti que la règle finale ne répondait pas aux besoins des investisseurs. « Elle n’exige pas des entreprises qu’elles compilent et déclarent les émissions du champ d’application 3, elles peuvent ne pas être conscientes des risques importants dans leurs chaînes d’approvisionnement, et les investisseurs ne seront pas pleinement informés des risques climatiques cachés dans leurs investissements », a résumé le groupe.

« L’absence d’évaluation des risques climatiques ne permet pas d’économiser de l’argent — c’est le contraire qui se produit, a martelé Danielle Fugere, présidente et conseillère juridique de As You Sow, dans un communiqué. Lorsque des informations incomplètes incitent les entreprises et les investisseurs à mal répartir les ressources, cela nous coûte plus cher à long terme. »

L’Investment Company Institute (ICI), groupe professionnel du secteur des fonds d’investissement, a salué la décision de la SEC d’abandonner les exigences en matière de rapports sur le champ d’application 3, et a appelé le régulateur à faire preuve de la même prudence lorsqu’il renforcera les règles d’information sur le climat pour les fonds d’investissement.

« Alors que nous attendons les règles finales anticipées de la SEC exigeant des fonds et de leurs gestionnaires qu’ils améliorent leurs informations ESG, nous demandons instamment à la Commission de ne pas imposer aux fonds et à leurs gestionnaires des obligations plus importantes qu’aux entreprises publiques et de reconnaître l’importance d’un échelonnement approprié de la conformité des fonds avec toute nouvelle exigence d’information des entreprises publiques », a dit Eric Pan, président et directeur général de l’ICI, dans un communiqué de presse.

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L’organisme de réglementation ainsi que le secteur financier se sont adaptés à une multitude de changements au cours des 20 dernières années, a signalé Yves Ouellet, qui a pris les commandes de l’AMF le 21 août 2023, succédant à Louis Morisset.

« Il est essentiel de continuer à collaborer pour faire face aux prochains défis », a-t-il déclaré à l’intention des représentants de l’industrie réunis au Palais des congrès de Montréal. Il a ajouté que l’AMF devait également « continuer à faire évoluer les pratiques, les normes et les règles pour rester pertinente ».

Le secteur financier représente plus de 6 % du PIB du Québec. « L’économie ne peut pas fonctionner sans un système financier fort », a déclaré le PDG. Or, le secteur fait face à plusieurs défis.

Hypertrucage et ludification

Si les cryptoactifs demeurent un sujet de préoccupation pour le régulateur, dont l’une des missions consiste à assurer la protection des consommateurs, l’intelligence artificielle a pris le devant de la scène depuis quelques années et cette tendance s’accentue.

Les systèmes d’intelligence d’artificielle (SIA) utilisent des algorithmes avancés qui servent à traiter de très grands volumes de données. Ces systèmes fonctionnent comme des boîtes noires et manquent de transparence. « On voit beaucoup de bénéfices à l’IA, mais aussi des risques », a déclaré le président-directeur général.

Parmi les principales menaces, il nomme la ludification, qui consiste à appliquer les principes du jeu vidéo aux pratiques de marketing du secteur financier, lesquelles pourraient avoir des conséquences négatives sur les clients. L’hypertrucage, qui utilise l’IA pour créer des images ou des extraits sonores mimant de faux événements, constitue une autre menace. Ce stratagème est utilisé notamment par les fraudeurs pour imiter les voix de proches lors de tentatives d’extorsion de fonds auprès des personnes âgées, et fait l’objet d’un nombre croissant de plaintes auprès de l’autorité.

Afin de susciter la discussion et la réflexion sur ces risques, le régulateur vient de publier un document de réflexion et de discussion sur les meilleures pratiques pour utiliser l’IA de manière plus responsable dans le secteur financier. Il fait suite à un premier rapport de l’AMF publié en 2021.

Lire également : L’IA risque d’entacher la réputation de l’industrie

Négociation des cryproactifs règlementée

L’univers des cryptoactifs évolue rapidement au Canada. L’un des plus grands risques d’investir dans les plateformes de négociation de cryptomonnaies est qu’elles sont souvent non réglementées et que les investisseurs n’ont aucun recours s’ils perdent de l’argent. L’AMF a été une des premières organisations à encadrer les plateformes de négociations de cryptoactifs au pays, a signalé Yves Ouellet.

Au Canada, depuis 2022, les entreprises de cryptoactifs doivent ainsi s’enregistrer et se conformer à la réglementation sur les valeurs mobilières. Elles doivent être inscrites auprès de l’AMF à titre de courtier. Il y a actuellement une douzaine de plateformes enregistrées au Canada. « On surveille leurs activités de près », dit Yves Ouellet.

Transition énergétique

Les changements climatiques sont un autre défi important en raison de leur impact sur la société et l’économie, a mentionné le PDG. Le secteur financier a un rôle important à jouer dans la transition vers une économie plus sobre en carbone, a-t-il ajouté. Il cite la croissance de produits financiers durables axés sur les facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). « La transition énergétique est un marathon, pas un sprint », a-t-il indiqué.  Pour assurer un virage harmonieux vers une finance plus durable et responsable, les investisseurs doivent avoir accès à une information « complète, uniforme et comparable. »

Les changements climatiques touchent notamment le secteur de l’assurance de dommages. La modélisation sur laquelle repose la tarification en assurance est dépassée. Les indicateurs doivent changer, a indiqué Geneviève Fortier, chef de la direction de Promutuel Assurance, lors d’un panel consacré aux grands défis du secteur financier.

Intact se prépare de son côté à une augmentation des températures planétaires de 3 à 5 degrés Celsius au cours des prochaines années, soit bien au-delà du seuil de 1,5 degré prévu par l’Accord de Paris. L’assureur prévoit que les catastrophes naturelles pourraient augmentent de 15 % au cours des prochaines années. Les solutions retenues par Intact : favoriser la transition énergétique en influençant les clients et en investissant dans les entreprises actives dans ce secteur.

Fiabilité de l’information

L’éducation financière représente une autre préoccupation, alors que les concepts financiers se complexifient en raison de la technologie. « À cela s’ajoutent des doutes du public par rapport à la fiabilité et la véracité de l’information », constate Yves Ouellet. Parallèlement, un nombre croissant de jeunes s’informent sur les réseaux sociaux et par l’intermédiaire des influenceurs, ce qui peut les mener à adopter de mauvais comportement.

Cet enjeu est d’autant plus inquiétant qu’une véritable crise de la retraite se profile à l’horizon, a souligné Janie Béique, présidente et cheffe de la direction du Fonds de solidarité FTQ. « Au Québec, on a les retraités parmi les plus pauvres au Canada », a -t-elle souligné, rappelant que près de 40 % des Québécois font appel au Supplément de revenu garanti.

« La plupart des Québécois sont laissés à eux-mêmes pour épargner en vue de la retraite », constate-t-elle. Ils ont donc besoin d’être mieux informés. Les entreprises ont un rôle à jouer, estime la dirigeante. Le Fonds de solidarité a augmenté le nombre de ses actionnaires à revenu modeste et a formé 850 employés à l’éducation financière au cours de la dernière année.

Afin d’augmenter le niveau d’éducation financière des Québécois, le ministre des Finances, Eric Girard, a suggéré lors d’une discussion de créer des guides pour la population sur des sujets comme « Mieux vivre avec mon hypothèque », sur le modèle du guide « Mieux vivre avec notre enfant de la grossesse à deux ans» publié par le gouvernement du Québec et distribué à tous les nouveaux parents.

Yves Ouellet estime que le lien de confiance tissé avec les consommateurs, les investisseurs et les acteurs du secteur financier est primordial. « La confiance est essentielle si l’on veut que les gens déposent leur argent dans des institutions financières et achètent des produits d’assurance. La confiance est encore plus importante en contexte d’incertitude et de volatilité. »

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