Le 23 septembre, le gouvernement libéral a déposé un avis de motion de voies et moyens (AMVM) à la Chambre des communes pour mettre en œuvre les modifications du TIGC. Cependant, au 10 octobre, le gouvernement n’avait pas réussi à planifier un vote sur cette mesure, la Chambre étant occupée à débattre des questions de privilège soulevées par les conservateurs.

Entre-temps, le gouvernement a survécu à deux récentes motions de censure déposées par les conservateurs, qui ont promis d’en présenter d’autres dans l’espoir de déclencher des élections anticipées.

En outre, le NPD a mis fin, le mois dernier, à l’accord de confiance et d’approvisionnement qu’il avait établi avec le gouvernement, précisant qu’il ne soutiendrait la législation gouvernementale que sur une base ponctuelle. Pour sa part, le Bloc Québécois a déclaré que son soutien aux libéraux serait conditionné à la collaboration du gouvernement pour l’adoption de certaines lois essentielles que le Bloc considère comme prioritaires.

Dans son budget 2024 déposé le 16 avril, le gouvernement a annoncé qu’il augmentait de moitié à deux tiers le TIGC réalisés par les sociétés et les fiducies, et sur les gains annuels supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers.

Il a également accordé aux contribuables une période de 10 semaines — jusqu’au 25 juin — au cours de laquelle ils pouvaient réaliser des gains tout en bénéficiant du TIGC de la moitié.

Six mois plus tard, le gouvernement libéral semble déterminé à faire adopter la loi. En effet, le projet de loi qui accompagnait le AMVM du 23 septembre prévoyait une date d’entrée en vigueur au 25 juin.

« Tout indique que le gouvernement a l’intention de procéder [aux changements] », souligne Mahmood Nanji, chercheur au Lawrence National Centre for Policy and Management, Ivey Business School, à l’université Western de London, en Ontario.

Mahmood Nanji, ancien sous-ministre adjoint au ministère des Finances de l’Ontario sous le gouvernement libéral de Kathleen Wynne, pense qu’il y a « une forte probabilité » que le gouvernement fédéral finisse par trouver un moyen de faire voter et adopter la loi sur le TIGC avec l’aide du NPD ou du Bloc Québécois, ou des deux.

« En fin de compte, le gouvernement fera en sorte que ses projets de loi prioritaires soient adoptés avant le 31 décembre, avance-t-il. Je considère que le projet de loi [sur le TIGC] sera l’un de ces projets prioritaires. »

Cependant, si le gouvernement devait être défait par une motion de censure avant cette date, ou s’il devait déclencher des élections anticipées, tous les projets de loi présentés au Parlement — y compris le projet de loi sur le TIGC — seraient abandonnés.

« La date du 25 juin n’est pertinente que si [le projet de loi TIGC] reçoit finalement la sanction royale », prévient John Oakey, vice-président de la fiscalité chez CPA Canada à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), dans un courriel adressé à Investment Executive.

Après les élections, un « nouveau gouvernement pourrait introduire le projet de loi actuel du [TIGC], introduire un projet de loi amendé, ou rejeter complètement le projet de loi ».

Si les conservateurs, qui ont voté contre la AMVM du 10 juin pour mettre en œuvre les changements du TIGC, devaient former le prochain gouvernement sans que la législation n’ait été promulguée, « on peut presque supposer que les changements n’auront pas lieu », renchérit Mahmood Nanji.

Si un nouveau gouvernement décidait d’abandonner les modifications du TIGC ou de modifier de manière significative la législation, certains contribuables pourraient regretter d’avoir vendu rapidement des biens à forte valeur ajoutée, comme une propriété de vacances, avant le 25 juin, alors qu’ils auraient pu attendre plus longtemps dans d’autres circonstances.

« Les contribuables qui ont vendu prématurément des biens pour profiter de la fenêtre de dix semaines pourraient avoir de sérieux griefs à l’encontre du gouvernement actuel [si la législation n’était pas promulguée] », souligne John Oakey.

Si la législation visant à augmenter le TIGC n’est pas promulguée, un contribuable qui a vendu par anticipation un bien apprécié au TIGC de 50 % ne serait pas plus mal loti d’un point de vue fiscal. Toutefois, il pourrait regretter d’avoir vendu un bien dans des conditions de marché défavorables ou sous pression en raison de la date d’entrée en vigueur du 25 juin.

« Les clients ont fait toute cette planification, payé tous ces honoraires professionnels pour faire une planification avant le 25 juin, [pris] tout ce temps et tous ces efforts [pour déterminer] s’il fallait cristalliser les gains et bloquer le taux de 50 % du TIGC, mais tout cela pourrait ne servir à rien si ces changements ne sont pas adoptés », résume Henry Korenblum, président de Korenblum Wealth Inc. à Toronto.

« Je ne dis pas que c’est probable, mais il est possible que ces changements ne se produisent pas, surtout en cas de changement de gouvernement », continue Henry Korenblum.

Si le gouvernement devait demander au gouverneur général de proroger le Parlement dans les semaines à venir, tous les textes législatifs n’ayant pas reçu la sanction royale seraient également abandonnés. Si le gouvernement souhaite présenter un projet de loi au cours d’une nouvelle session, il devra le réintroduire.

Lors d’une conférence de presse tenue le 8 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a répondu par la négative lorsqu’on lui a demandé si le gouvernement envisageait de proroger le Parlement.

Même si le gouvernement réussit à faire passer la loi avant la fin de l’année, les contribuables et leurs conseillers seront désavantagés dans l’intervalle, observe John Oakey.

Dans l’état actuel des choses, l’Agence du revenu du Canada devra relever le défi de mettre à jour les formulaires fiscaux ou de fournir des conseils sur la base de la législation proposée, précise John Oakey. De leur côté, les clients et leurs conseillers devront aborder la planification de fin d’année — par exemple, en décidant de compenser les gains par des pertes fiscales — dans l’obscurité.

« L’incertitude du système fiscal n’est pas souhaitable pour les personnes qui essaient actuellement de planifier leurs affaires fiscales cet automne, note John Oakey. L’incertitude du système fiscal est bien pire pour les personnes qui ont déjà planifié leurs affaires fiscales sur la base d’une proposition fiscale. »

Contexte des changements apportés au TIGC

Dans le budget 2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmentait le TIGC à 66,7 % sur les gains réalisés par les sociétés et les fiducies, à compter du 25 juin. Les particuliers seraient également assujettis au TIGC des deux tiers, mais pourraient continuer à bénéficier du TIGC de 50 % sur les gains annuels inférieurs à 250 000 $.

Le 10 juin, le gouvernement a déposé un avis de motion de voies et moyens (AMVM) à la Chambre des communes pour mettre en œuvre l’augmentation du TIGC, qui comprenait un projet de loi. Dans cet avant-projet de loi, le gouvernement a étendu l’exemption annuelle de 250 000 $ à deux types de fiducies : les successions à taux progressif et les fiducies admissibles au titre de l’invalidité.

Le lendemain, le gouvernement libéral a adopté la AMVM avec l’appui du NPD et du Bloc Québécois. Les conservateurs ont voté contre.

Le 12 août, le ministère des Finances a publié un deuxième avant-projet de loi visant à mettre en œuvre la hausse du TIGC et a annoncé une période de consultation se terminant le 3 septembre.

Le 23 septembre, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à mettre en œuvre la hausse du TIGC. Le 23 septembre, le gouvernement a déposé une AMVM pour mettre en œuvre la hausse du TCMG, en publiant un troisième ensemble d’avant-projets de loi qui comprenait des modifications techniques. Au 10 octobre, le AMVM n’avait pas été soumis au vote de la Chambre.

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Cette décision intervient alors qu’un large éventail d’investisseurs, de gestionnaires d’actifs et de groupes environnementaux ont poussé le gouvernement à mettre en place de telles lignes directrices, également connues sous le nom de taxonomies vertes, pour attirer davantage d’investissements dans des projets de réduction des émissions.

Le gouvernement fédéral estime que pour atteindre la neutralité carbone au Canada d’ici 2050, il faudra entre 125 et 140 milliards de dollars (G$) d’investissements annuels, contre des dépenses actuelles comprises entre 15 et 25 G$.

« Nous savons que nous devons attirer encore plus de capitaux privés. Nous devons attirer encore plus de capitaux privés pour que la transition se fasse au rythme et à l’échelle requis par le climat », a déclaré Chrystia Freeland lors d’une conférence sur les principes pour l’investissement responsable à Toronto.

La frustration s’accroît alors que des efforts pour créer des lignes directrices en matière d’investissement durable pour attirer davantage de capitaux sont en cours depuis des années au Canada, avec plusieurs groupes chargés de créer des recommandations, mais toujours rien de concret n’est en place.

Ceux qui cherchent des réponses devront cependant attendre un peu plus longtemps, car le gouvernement a indiqué qu’il prévoyait de confier l’élaboration de la taxonomie à une organisation tierce, les premières lignes directrices étant publiées dans l’année suivant le début des travaux de l’organisation. Il n’a pas fourni d’estimation du temps nécessaire à l’organisation anonyme pour commencer.

Concernant l’inclusion potentielle des combustibles fossiles — un domaine clé de discorde — le gouvernement a déclaré qu’il ne prévoyait pas que la nouvelle production de gaz naturel serait éligible, mais que les rédacteurs pourraient prendre en compte le gaz naturel existant pour son potentiel à remplacer les combustibles plus polluants à l’échelle internationale.

Les groupes environnementaux ont été catégoriques sur le fait que les combustibles fossiles n’ont pas leur place dans une telle taxonomie. Mais un groupe de travail qui a fourni des recommandations au gouvernement a fait valoir qu’il devrait y avoir une catégorie de transition qui permettrait de réduire les émissions de la production de combustibles fossiles et d’autres industries à fortes émissions.

Le gouvernement affirme que la taxonomie de transition pourrait par exemple inclure des projets qui réduisent considérablement les émissions de la production de gaz naturel existante, ou les émissions associées à une construction limitée de sites de production existants.

En ce qui concerne les divulgations d’informations par les entreprises, le gouvernement a annoncé qu’il lancerait un processus réglementaire pour déterminer quelles informations et quelle taille d’entreprises fédérales privées seront incluses.

Besoin de transparence climatique

Chrystia Freeland a souligné que les petites et moyennes entreprises ne seraient pas soumises à de telles divulgations, mais qu’il était important qu’il y ait une plus grande transparence climatique des entreprises.

« Nous savons qu’exiger ces divulgations est la bonne chose pour les entreprises, c’est la bonne chose pour leurs prêteurs, c’est la bonne chose pour leurs assureurs, c’est la bonne chose pour leurs actionnaires », a indiqué la ministre Chrystia Freeland.

« Exiger des divulgations signifie que les gens peuvent prendre des décisions basées sur la transparence et la compréhension des risques climatiques et de l’exposition au climat ».

Prenant la parole après Chrystia Freeland à la conférence, Mark Carney, l’envoyé spécial des Nations Unies pour l’action climatique et président de « Brookfield Asset Management », a souligné la nécessité d’agir plus rapidement sur tous les fronts.

Tandis que Chrystia Freeland a souligné que le plan de taxonomie, avec sa catégorie de transition peu commune, est une solution canadienne, Mark Carney a déclaré qu’il était important que les gouvernements mettent en œuvre des taxonomies qui ne soient pas trop en décalage avec ce que font les autres pays.

Il a également souligné l’importance d’aller au-delà de la divulgation des émissions pour également obliger les entreprises à indiquer comment elles prévoient d’atteindre la neutralité carbone.

« Les gouvernements devraient agir maintenant en adoptant des taxonomies cohérentes et comparables et en imposant des plans de transition aux grandes entreprises. »

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Dans son plus récent budget, présenté ce printemps, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a proposé de rendre imposables les deux tiers des gains en capital, soit les bénéfices réalisés sur la vente d’actifs comme une résidence secondaire ou des actions, plutôt que la moitié.

Pour les gains en capital de 250 000 $ ou moins des particuliers, le taux d’inclusion demeure le même, à 50 %.

À l’heure où les libéraux cherchent à séduire les jeunes électeurs, le premier ministre Justin Trudeau a présenté cette mesure comme un moyen d’assurer l’équité générationnelle.

Le gouvernement libéral affirme que les 19,4 milliards de dollars qu’il espère récolter d’ici cinq ans grâce à cette modification l’aideront à financer le logement et d’autres priorités pour les jeunes.

Chrystia Freeland a présenté une motion autonome sur les changements, qui a été facilement adoptée par la Chambre des communes au début du mois.

Le Nouveau Parti démocratique, le Bloc québécois et les verts ont voté avec les libéraux en faveur de la motion, tandis que les conservateurs, jusqu’alors restés silencieux sur les modifications, ont voté contre.

Le chef conservateur Pierre Poilievre a insisté sur le fait que les Canadiens plus fortunés trouveront des moyens de faire sortir leur argent du Canada pour éviter de payer cet impôt, qui aura des conséquences négatives sur les agriculteurs, les petites entreprises, les médecins et les constructeurs d’habitations, à son avis.

Les changements ont suscité des réactions négatives de la part des groupes de défense des entreprises, qui affirment que le taux d’inclusion plus élevé nuira à l’économie en réduisant la concurrence et l’innovation.

Des associations de médecins se sont également prononcées contre cette mesure, soulignant que de nombreux médecins ont utilisé leur cabinet médical constitué en société pour investir et épargner en vue de leur retraite.

Mais les libéraux ont fait fi de cette opposition, arguant que seule une petite partie des Canadiens plus fortunés devra faire face à une facture fiscale plus élevée.

Lors d’un discours prononcé plus tôt ce mois-ci, Chrystia Freeland a interrogé les plus riches du Canada sur le type de pays dans lequel ils souhaitent vivre.

La ministre des Finances a dressé un sombre tableau de l’alternative à l’augmentation des impôts.

« Voulez-vous vivre dans un pays où ceux qui sont au sommet vivent dans le luxe, mais doivent le faire dans des communautés fermées, derrière des clôtures de plus en plus hautes, utilisant des soins de santé et des avions privés, parce que la sphère publique est tellement dégradée que la colère de la grande majorité de leurs compatriotes moins privilégiés brûle si fort ? », a plaidé Chrystia Freeland.

Ottawa estime qu’au cours d’une année donnée, 0,13 % des Canadiens paieront des impôts plus élevés sur leurs gains en capital.

Pour encourager l’entrepreneuriat, le gouvernement propose également un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens, qui réduira le taux d’inclusion au tiers sur un maximum à vie de 2 millions de dollars en gains en capital admissibles.

Une déclaration du Fonds monétaire international (FMI) du 11 juin, rédigée par le personnel du FMI à l’issue d’une visite régulière au Canada, était discrètement positive quant aux changements proposés à l’imposition des gains en capital.

La déclaration indique que le changement « améliore la neutralité du système fiscal à l’égard des différentes formes de revenus du capital et n’aura probablement pas d’impact significatif sur l’investissement ou la croissance de la productivité ».

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La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a procédé à cette annonce dimanche, affirmant que le gouvernement prenait des mesures pour améliorer l’équité fiscale pour les Canadiens.

Chrystia Freeland a présenté des modifications à l’impôt sur les gains en capital dans le cadre de son budget d’avril, mais a laissé le nouveau taux d’inclusion en dehors de la législation budgétaire.

Le gouvernement propose de rendre imposables les deux tiers des plus-values.

Actuellement, seule la moitié des bénéfices réalisés sur la vente d’actifs — tels que des actions ou des biens immobiliers secondaires — sont imposés.

Les libéraux doivent déposer une motion à la Chambre des communes avant de présenter le projet de loi sur les gains en capital. Le gouvernement affirme que le changement entrera en vigueur le 25 juin, même si aucun projet de loi n’a encore été adopté.

Le taux d’inclusion plus élevé s’appliquera à tous les gains en capital réalisés par les entreprises, tandis que les particuliers ne seront confrontés au taux d’inclusion plus élevé que sur les gains en capital de plus de 250 000 $.

Des groupes de pression représentant des entreprises et des médecins qui s’attendent à être touchés par les changements ont demandé au gouvernement de reconsidérer l’augmentation du taux d’inclusion.

Cependant, les libéraux ont défendu une augmentation efficace de l’impôt sur les gains en capital, arguant que le Canada doit générer davantage de revenus pour financer notamment le logement et les soins de santé.

Le gouvernement estime que l’augmentation du taux d’inclusion générera 19,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

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Le budget fédéral présenté en avril propose de rendre imposables les deux tiers des gains en capital.

Actuellement, seule la moitié des bénéfices réalisés sur la vente d’actifs est imposée.

Le taux d’inclusion plus élevé s’appliquera à tous les gains en capital réalisés par les sociétés, tandis que les particuliers ne seront confrontés au taux d’inclusion plus élevé que sur les gains en capital supérieurs à 250 000 $.

Le mois dernier, la ministre des Finances a présenté un projet de loi pour mettre en œuvre le budget fédéral, mais a laissé de côté les modifications sur les gains en capital.

Les changements devraient entrer en vigueur le 25 juin.

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Une taxonomie des investissements climatiques fournirait une approche standardisée pour évaluer quels investissements peuvent être certifiés « verts », ou respectueux de l’environnement, et/ou compatibles avec l’objectif du Canada de parvenir à des émissions nettes nulles.

D’autres juridictions telles que l’Union européenne, la Chine, la Colombie et l’Afrique du Sud ont publié leurs propres taxonomies, mais le Canada a pris du retard.

« Nous souhaitons vraiment que la taxonomie soit adoptée au Canada, martèle Geneviève Morin, directrice générale du fonds d’investissement québécois Fondaction. La confusion qui règne autour des termes et de ce dont les gens parlent est un problème. »

L’année dernière, le Conseil d’action pour la finance durable, un conseil établi par le gouvernement fédéral, a publié son rapport sur la feuille de route en matière de taxonomie. Ce rapport présente dix recommandations pour l’établissement d’une taxonomie verte et de transition.

Il recommandait notamment que la taxonomie soit dirigée par le gouvernement fédéral et le secteur financier, avec une forte participation des provinces et des populations autochtones, et qu’une structure de gouvernance indépendante soit mise en place pour créer et tenir à jour la taxonomie.

Cependant, il n’y a pas de calendrier précis pour la mise en œuvre d’une telle taxonomie. Selon les experts, elle permettrait d’attirer les capitaux nécessaires pour combler un déficit annuel de dépenses estimé à 115 milliards de dollars, nécessaire pour que le Canada atteigne le niveau zéro net d’ici à 2050.

Interrogée sur les retards dans la mise en œuvre du système, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déclaré lors d’une conférence de presse le mois dernier que le gouvernement « travaillait dur pour achever le processus le plus rapidement possible ».

En l’absence d’une telle taxonomie, le secteur financier est vulnérable à l’écoblanchiment, prévient John Cook, vice-président principal et gestionnaire de portefeuille chez Investissements Mackenzie à Toronto.

Les gestionnaires d’investissement n’ont ainsi pas de définition pour savoir quelles activités d’une entreprise sont considérées comme durables, ce qui est particulièrement important pour les conglomérats aux activités diverses.

« Je pense vraiment que c’est un gros problème à l’heure actuelle, même si l’on s’intéresse à ce que fait l’entreprise, à ce qui est inclus dans ce panier », affirme John Cook.

Une taxonomie des investissements climatiques est également essentielle pour évaluer les risques liés au climat, qui sont en constante évolution, souligne Javinder Sidhu, directeur de l’équipe chargée de l’analyse et de la divulgation des données climatiques au sein du Bureau du surintendant des institutions financières.

« La taxonomie est un outil qui aidera nos institutions financières à interagir avec l’économie réelle et à s’assurer que nous disposons d’une approche scientifique pour identifier certaines des caractéristiques de risque des prêts et des véhicules d’investissement à l’avenir », continue-t-il.

Le Canada doit également agir plus rapidement pour établir ses propres normes de durabilité pour l’information financière, en s’inspirant des normes établies par l’International Sustainability Standards Board, a déclaré Geneviève Morin.

Le Conseil canadien des normes de durabilité a publié ses projets de normes — les normes canadiennes de divulgation de la durabilité 1 et 2 — au début de l’année. Ces normes sont soumises à consultation jusqu’au 10 juin.

« Les normes sont importantes, non seulement pour nous, mais aussi pour les entreprises elles-mêmes. Sinon, elles se verront poser une question de cinq manières différentes par cinq institutions différentes, et elles perdront beaucoup de temps et d’argent à rendre compte de leurs activités », rappelle Geneviève Morin.

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« On vient augmenter la taxation sur l’investissement et sur l’entrepreneuriat, déplore l’économiste Emmanuelle Faubert en entrevue. Donc, logiquement, ça vient affecter négativement l’entrepreneuriat. »

Le budget fédéral propose que le taux d’inclusion du gain en capital passe de 50 % à 66 % à partir du seuil de 250 000 $ pour les particuliers, dès le 25 juin. L’augmentation touchera tous les gains réalisés par les sociétés et les fiducies. Québec emboîtera également le pas au fédéral.

Un investisseur québécois verra ainsi son taux d’imposition augmenter de 26,65 % à 35,54 % sur les gains supérieurs à 250 000 $, souligne l’organisme de réflexion associé à la droite économique, dans une note publiée jeudi.

Une augmentation du fardeau fiscal de cette ampleur aura pour effet de décourager l’investissement au moment où l’économie canadienne doit composer avec des défis structurels. « Il ne faut pas oublier que dans le contexte de la productivité canadienne, on traîne pas mal de la patte par rapport aux États-Unis », souligne Emmanuelle Faubert.

Autre conséquence, les entrepreneurs et investisseurs en capital de risque pourraient conserver plus longtemps leurs actions afin de reporter l’impôt, ce qui fera en sorte de réduire le capital disponible pour de nouveaux projets, ajoute Emmanuelle Faubert. « Au final, il y a moins de liquidités sur le marché, moins de financement d’entreprise, ce qui veut dire qu’il y a moins de croissance économique. »

Le changement suscite la grogne chez les médecins incorporés, qui voient ainsi leur taux d’imposition augmenter. L’Association médicale canadienne a d’ailleurs demandé au fédéral de revoir sa décision.

« Un des risques, c’est que, dans un contexte où on a une pénurie de médecins, ça risque de les faire fuir encore plus, s’inquiète l’économiste de IEDM. Ils vont peut-être décider d’aller ailleurs où ils vont pouvoir mieux gagner leur vie. »

Ottawa défend sa mesure

Pour sa part, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a assuré que l’augmentation du taux d’imposition n’aurait pas d’effet sur le climat d’investissement au Canada.

Le budget prévoit d’ailleurs des allégements pour épargner les entrepreneurs lorsqu’ils vendent leur entreprise en partie ou en totalité.

L’exonération cumulative des gains en capital pour la vente d’une petite entreprise ou de biens agricoles et de pêches passera de 1 million de dollars (M$) à 1,25 M$ à compter du 25 juin.

D’autres allégements de la fiscalité entreront en vigueur à partir de 2025, de manière progressive. En 2034, un entrepreneur qui vendrait son entreprise ne paierait pas d’impôt sur la première tranche de 1,25 M$ de gain en capital. Pour la tranche de 2 M$ suivante, il ne paierait de l’impôt que sur le tiers de son gain.

Les opinions sont partagées quant à l’effet de l’augmentation de l’impôt sur le gain en capital. Des voix proéminentes du milieu des affaires et des économistes ont dénoncé la mesure, affirmant qu’elle aurait un impact défavorable sur l’investissement.

D’autres économistes jugent, au contraire, que la mesure permettrait de réduire les inégalités sociales et de financer les dépenses publiques.

Le professeur Jonathan Rhys Kesselman, de la Simon Fraser University, affirmait dans une étude que l’effet d’une hausse du taux d’imposition sur le gain en capital sur l’économie était « mitigé et difficile à quantifier ». « Pour environ une décennie dans les années 1990, le taux d’inclusion était de 75 % sans effet défavorable sur la performance économique. »

Avant la publication du budget, le chercheur fiscal Luc Godbout, de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke, avait conseillé d’imposer les trois quarts (75 %) du gain en capital, soit encore plus que le changement proposé par le fédéral.

« La réduction de l’avantage du gain en capital pourrait être implantée à brève échéance et de manière relativement simple, permettant ainsi de dégager des sommes conséquentes », écrivait M. Godbout dans un mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires.

Emmanuelle Faubert juge que la théorie économique appuie l’argument de l’IEDM. Elle souligne que les coûts ont une incidence sur les comportements. Une imposition plus élevée sur l’investissement aurait ainsi un effet sur les décisions des entrepreneurs et investisseurs.

Elle cite l’étude de deux professeurs d’économie au Royaume-Uni qui ont démontré que les États américains qui ont augmenté leur taux d’imposition sur le gain en capital ont vu une détérioration des investissements en capital de risque ainsi que du nombre et de la « qualité » des brevets entre les années 1987 et 2014.

Le changement fiscal toucherait un nombre limité de contribuables. Seulement 40 000 Canadiens auraient déclaré des gains en capital de plus de 250 000 $, annuellement. Cela représenterait 0,13 % des contribuables, soit 13 % du fameux 1 %.

Le traitement fiscal de cette minorité devrait toutefois être la préoccupation de tous, plaide Emmanuelle Faubert. « Ça affecte tout le monde. L’investissement est un outil qui nous permet d’améliorer notre qualité de vie. S’il n’y en avait pas, il n’y aurait pas toutes les améliorations de notre qualité de vie. »

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La ministre des Finances, Chrystia Freeland, n’y présente toujours pas de plan de retour à l’équilibre budgétaire. Le déficit qui est de 39,8 milliards de dollars (G$) restera sensiblement le même durant les trois prochaines années avant de baisser aux alentours de 30 G$ en 2026-2027 et d’atteindre 20,0 G$ pour la dernière année de projections, deux ans plus tard.

La croissance de l’économie plus rapide que prévu et la hausse des salaires due à l’inflation ont permis à Ottawa d’engranger une hausse des impôts sur le revenu de 7,7 G$ supplémentaires pour la seule année 2024-2025.

L’augmentation du produit intérieur brut (PIB), à 1,1 % pour 2023-2024, a été par trois fois supérieure à ce qui était projeté il y a un an. Mais le gouvernement anticipe un ralentissement économique avec 0,7 % de hausse du PIB pour la prochaine année fiscale.

L’une des mesures qui retient particulièrement l’attention est l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital supérieurs à 250 000 $ annuellement qui passe de la moitié aux deux tiers, à partir du 25 juin.

Le traitement fiscal reste le même pour les gains annuels inférieurs à 250 000 $ ou pour la première tranche annuelle de 250 000 $.

La mesure toucherait un relativement petit nombre de particuliers, selon le ministère des Finances. Seulement 40 000 Canadiens auraient déclaré des gains en capital de plus de 250 000 $, annuellement. Cela représenterait 0,13 % des contribuables, soit 13 % du fameux 1 %.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a dit en conférence de presse que le seuil de 250 000 $ avait été déterminé « précisément » pour « cibler ceux qui ont le plus de possibilités de payer un peu plus pour financer les programmes pour l’équité ».

La mesure ne touchera pas les propriétaires qui ont vu la valeur de leur maison augmenter. La vente de la résidence principale demeure exonérée d’impôt.

Les gains en capital réalisés dans un compte enregistré, comme un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou un régime enregistré d’épargne‑retraite (REER), ne sont pas imposés.

Un exemple à 500 000 $

Par exemple, un Québécois déclarant un gain en capital de 500 000 $ au taux marginal d’imposition le plus élevé aurait payé 68 900 $ d’impôt au fédéral en 2023. Les chiffres tiennent compte de l’abattement du Québec. Si ce gain avait été considéré comme un revenu ordinaire, l’impôt à payer aurait été le double.

Avec les changements fiscaux, le même particulier aurait payé 80 383,33 $ en impôt, toujours au fédéral.

Il reste à voir si les gouvernements provinciaux emboîteront le pas au fédéral et changeront, eux aussi, le taux d’inclusion du gain en capital.

Au Québec, le même particulier aurait payé 133 275 $ en impôt au fédéral et provincial en 2023. Si Québec imite aussi le fédéral, il en paierait 155 487,50 $ aux deux paliers de gouvernement.

Avant la publication du budget, le chercheur fiscal Luc Godbout, de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke, avait conseillé d’imposer les trois quarts (75 %) du gain en capital, soit encore plus que le changement proposé par le fédéral.

« La réduction de l’avantage du gain en capital pourrait être implantée à brève échéance et de manière relativement simple, permettant ainsi de dégager des sommes conséquentes », écrivait Luc Godbout dans un mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires.

Pour sa part, David Dodge, l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, a exprimé des préoccupations quant à la possibilité d’augmenter l’impôt des plus fortunés, avant la publication du budget. Il craint qu’une augmentation de la contribution fiscale des plus fortunés ralentisse la croissance économique.

Questionnée sur le sujet, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a assuré en anglais que son gouvernement avait agi « avec grande prudence » et que le climat d’investissement était « l’une des principales considérations » dans sa réflexion. « J’ai confiance que les mesures que nous avons prises n’auront pas d’effet sur la confiance des entreprises, sur les investissements des entreprises. »

Colin Pratte, chercheur de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), qualifie le changement de « timide ». Selon un outil interactif du directeur parlementaire du budget, le fédéral aurait pu accroître ses revenus de 13 G$ annuellement en imposant 75 % du gain en capital sur la totalité du gain. « Ça aurait pu aller beaucoup plus loin et obtenir des résultats plus importants. »

Sur cinq ans, le ministère estime que l’augmentation d’impôt sur le gain en capital lui permettra d’obtenir 19,36 G$ de revenus supplémentaires. Les allégements pour les entrepreneurs représenteraient une dépense fiscale de 1,67 G$, toujours sur cinq ans.

Un allégement pour les entrepreneurs

Les entreprises sont également visées par ce changement du taux d’imposition. Le ministère des Finances estime que seulement 12,6 % des sociétés canadiennes seront touchées par cette mesure.

Le gouvernement Trudeau prévoit toutefois des allégements pour les entrepreneurs lorsqu’ils vendent leur entreprise en partie ou en totalité.

L’exonération cumulative des gains en capital pour la vente d’une petite entreprise ou de biens agricole et de pêches passera de 1 million de dollars (M$) à 1,25 M$ à compter du 25 juin.

D’autres allégements de la fiscalité entreront en vigueur à partir de 2025, de manière progressive. En 2034, un entrepreneur qui vendrait son entreprise ne paierait pas d’impôt sur la première tranche de 1,25 M$ de gain en capital. Pour la tranche de 2 M$ suivante, il ne paierait de l’impôt que sur le tiers de son gain.

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• Le déficit pour l’année financière 2023-2024 atteint 40 milliards de dollars (G$), soit exactement la limite que s’était fixée la ministre Chrystia Freeland dans son énoncé économique de 2023. Pour 2024-2025, Ottawa prévoit un déficit de 39,8 G$.
• Le gouvernement libéral ne prévoit toujours pas de retour à l’équilibre budgétaire. Pour l’année 2028-2029, le déficit devrait atteindre 20 G$.
• Les frais de la dette publique devraient passer de 47,2 G$ en 2023-2024 à 64,3 G$ en 2028-2029, en raison de la hausse des taux d’intérêt et des emprunts plus élevés.
• Les projections de revenus sont en hausse de 7,6 G$ par rapport à l’énoncé économique de 2023, en raison principalement d’une augmentation des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers causée par « la forte croissance des salaires ».
• Le gouvernement augmente les impôts sur les gains en capital, une mesure qui touchera 0,13 % des contribuables les plus riches. Ainsi, pour les personnes qui déclarent annuellement plus de 250 000 $ en gains en capital, le taux d’imposition passera de la moitié aux deux tiers. Un gain en capital représente généralement le bénéfice réalisé lors de la vente d’un actif, comme des actions ou une résidence secondaire (mais pas une résidence principale). Il s’agit de la plus importante des mesures visant à « accroître l’équité fiscale » et qui devrait générer des revenus supplémentaires de 19,35 G$ au cours des cinq prochaines années.
• Le gouvernement augmente la taxe sur le tabac de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes, ce qui s’ajoute à l’augmentation de 1,49 $ par cartouche en fonction de l’inflation qui était entrée en vigueur le 1^er avril dernier. L’augmentation totale de la taxe sur le tabac sera donc de 5,49 $ par cartouche de 200 cigarettes. Cette mesure rapportera au gouvernement 1,36 milliard $ sur cinq ans.
• Ottawa augmente de 12 % la taxe sur les produits de vapotage. Cette mesure devrait rapporter 310 millions de dollars (M$) sur cinq ans.
• Le gouvernement entend réaliser des économies dans la fonction publique, principalement grâce à l’attrition naturelle (départs volontaires et retraites). Ainsi, à compter du 1^eravril 2025, les organismes devront couvrir une partie de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à partir de leurs ressources existantes. Le gouvernement s’attend à ce que la fonction publique diminue de quelque 5000 postes équivalents temps plein par rapport à une taille d’environ 368 000 au 31 mars dernier. Cette mesure permettra de réaliser des économies de 4,2 G$ sur quatre ans, à compter de 2025-2026.
• Ottawa crée une nouvelle prestation pour les personnes handicapées, pour laquelle il prévoit un financement de 6,1 G$ sur six ans. Le modèle proposé est fondé sur un montant de prestation maximum de 2400 $ par année pour les personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans. Les versements débuteraient en juillet 2025.
• Le gouvernement entend modifier le Code canadien du travail pour obliger les employeurs des secteurs sous réglementation fédérale à établir une politique sur le droit à la déconnexion, afin de limiter les communications liées au travail en dehors des heures de travail. Cette mesure devrait s’appliquer à environ 500 000 personnes.

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Voici donc un résumé de ce qui a déjà été annoncé pour le prochain budget.

• Logement

Vendredi dernier, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le plan de son gouvernement pour lutter contre la crise du logement. Celui-ci prévoit la construction de près de 3,9 millions d’unités d’habitation d’ici 2031.

Le plan s’appuie sur une série d’annonces faites au cours des derniers mois, promettant des milliards de dollars en prêts à faible coût, en dépenses d’infrastructure et en soutien aux sans-abris.

• Ottawa promet notamment de :
  • faire passer le taux de déduction pour amortissement pour les appartements de 4 % à 10 %, ce qui augmentera le montant que les constructeurs peuvent déduire de leurs impôts ;
  • prolonger la période d’amortissement hypothécaire à 30 ans pour les acheteurs d’une première propriété qui achètent un logement neuf ;
  • rendre davantage de terrains publics disponibles pour la construction de logements, tout en louant les terrains aux promoteurs plutôt que de les vendre.
• Défense

Le gouvernement libéral prévoit de porter les dépenses militaires à 1,76 % du PIB d’ici 2030.

Cela implique de réserver 8,1 milliards de dollars (G$) supplémentaires à ce domaine au cours des cinq prochaines années et de dépenser 73 G$ d’ici 2044.

• Intelligence artificielle

Dans son prochain budget, Ottawa réservera 2,4 G$ pour renforcer les capacités du Canada en matière d’intelligence artificielle.

La majorité de cette somme, soit 2 G$, sera versée dans un fonds qui visera à développer une infrastructure technologique et des capacités de calcul, ainsi que de les mettre à la disposition des chercheurs et des entreprises.

• Programme alimentaire scolaire

Ottawa proposera 1 G$ sur cinq ans pour mettre en place un programme national d’alimentation scolaire, dans le but de fournir des repas à 400 000 enfants supplémentaires.

• Fonds pour la santé mentale des jeunes

Le gouvernement s’est engagé à créer un fonds de 500 M$ pour aider les organismes de santé communautaire à offrir davantage de soins en matière de santé mentale aux jeunes.

• Prêts pour les garderies

Le gouvernement prévoit de fournir plus de 1 G$ en prêts à faible coût, en subventions et en exemptions de prêts étudiants pour élargir l’offre de garderies partout au Canada.

• Crédit d’impôt pour les pompiers

Le budget fédéral qui sera présenté mardi doublera le crédit d’impôt pour pompiers volontaires et celui dédié aux volontaires en recherche et sauvetage.

Le gouvernement soutient que le crédit d’impôt passera de 3000 $ à 6000 $ et permettra aux pompiers volontaires d’économiser jusqu’à 900 $ par année.

Les libéraux expliqueront comment ils paieront les nouvelles dépenses

Le budget fédéral de 2024 est conçu pour « répondre au moment présent » auquel sont confrontés les jeunes Canadiens et l’économie, a déclaré le premier ministre Justin Trudeau devant une salle réunissant des chefs d’entreprise canadiennes à Ottawa lundi après-midi.

Ce budget survient aussi alors que les libéraux cherchent toujours la formule magique pour regagner les bonnes grâces des électeurs.

Le budget, que la ministre des Finances Chrystia Freeland présentera mardi après-midi, contient des milliards d’investissements déjà promis dans le logement, l’intelligence artificielle et la défense, a vanté Justin Trudeau.

Il n’a cependant donné aucune idée de la manière dont ceux-ci seront financés.

Une grande partie du budget vise à donner de l’espoir aux jeunes Canadiens qui ont atteint l’âge adulte au cours d’une période économique tumultueuse, a déclaré Justin Trudeau, et qui « ont désormais l’impression que la stabilité de la classe moyenne est hors de portée ».

« Nous devons saisir ce moment parce que nous ne pouvons pas laisser ça se produire », a-t-il déclaré à la Chambre de commerce du Canada.

« Notre pays ne peut réussir que si les jeunes réussissent — et plus encore, notre pays ne peut réussir que si les jeunes peuvent s’imaginer réussir. Et ils n’en ont tout simplement pas l’impression en ce moment. »

Les libéraux ont passé les deux dernières semaines à annoncer diverses mesures qui seront incluses dans le budget.

Un nouveau sondage Léger suggère que les Canadiens aiment ce qu’ils ont vu.

Le sondage, qui a pris le pouls de 1525 adultes en ligne entre vendredi et dimanche, indique que 73 % des personnes interrogées soutiennent le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement de 6 G$. De plus, 71 % soutiennent le nouveau programme national d’alimentation scolaire d’un G$ et 67 % approuvent le Programme de prêts pour la construction d’appartements de 15 G$.

Également, 60 % soutiennent les 8 G$ de nouvelles dépenses en défense au cours des cinq prochaines années, selon l’enquête.

Les sondages en ligne ne peuvent pas se voir attribuer une marge d’erreur, car ils n’échantillonnent pas la population de manière aléatoire, bien que les résultats aient été pondérés pour leur exactitude statistique.

Malgré le soutien accordé à ces éléments, les Canadiens restent de mauvaise humeur à l’égard de l’économie, avec seulement un tiers d’entre eux affirmant croire que les libéraux font des progrès vers l’amélioration de l’abordabilité du logement ou la croissance de l’économie.

Une proportion similaire pense que les libéraux mènent des politiques axées sur l’aide aux familles de la classe moyenne.

Justin Trudeau et Chrystia Freeland ont éludé les questions sur la manière dont le gouvernement financera les politiques promises, confirmant seulement qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts pour la classe moyenne.

Ils ont toutefois laissé la possibilité d’augmenter les impôts des entreprises ou des Canadiens plus fortunés.

Le sondage suggère que même si les hausses de la TPS ou de l’impôt sur le revenu des particuliers en général seraient extrêmement impopulaires, de nombreuses personnes estiment que les personnes plus fortunées devraient payer plus d’impôts.

Près de 80 % des personnes interrogées soutiennent un nouvel impôt sur la fortune personnelle supérieure à 10 M$, 75 % soutiennent un nouvel impôt sur les bénéfices des « très grandes » entreprises et 62 % soutiennent une augmentation de l’impôt sur les sociétés ou sur les entreprises.

Chrystia Freeland a passé une partie de la journée de lundi à s’adonner à la tradition de longue date consistant à acheter de nouvelles chaussures pour le dévoilement du budget, enfilant cette fois une paire d’escarpins noirs avec un talon modeste du cordonnier canadien Maguire.

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