Le départ de Chrystia Freeland du portefeuille des Finances n’est pas une première dans la politique canadienne, mais partir à la veille d’une mise à jour économique en adressant une réprimande cinglante au chef libéral est « sans précédent », a avancé l’historien politique Raymond Blake, dans une entrevue lundi.

« C’est vraiment mettre les deux doigts dans les yeux de Justin Trudeau », a indiqué le professeur à l’Université de Regina, dont le livre Canada’s Prime Ministers and the Shaping of National Identity, a été publié en juin.

Dans sa lettre de démission rendue publique lundi, Chrystia Freeland a écrit que le gouvernement devrait « éviter les astuces politiques coûteuses » et « préserver notre capacité fiscale », ajoutant qu’elle et le premier ministre Justin Trudeau étaient « en désaccord sur la meilleure voie à suivre pour le Canada ».

Dans l’histoire du Canada d’après-guerre, plusieurs ministres des Finances ont été en désaccord avec le premier ministre et ont ensuite démissionné, a souligné Raymond Blake. Cette situation se produit généralement en raison de la tension naturelle entre l’objectif du premier ministre de réélire le gouvernement et le rôle du ministre des Finances de contrôler les dépenses, a-t-il expliqué.

Il cite l’exemple de John Turner, qui a fait la une des journaux nationaux lorsqu’il a quitté le cabinet en 1975. L’Encyclopédie canadienne note que les partisans de l’ancien premier ministre Pierre Trudeau ont présenté la démission de John Turner comme un acte de déloyauté. Le consensus était qu’il avait démissionné parce qu’il n’avait pas réussi à convaincre ses collègues de réduire les dépenses publiques, selon l’Encyclopédie.

Il y a également eu le départ en 2002 de Paul Martin, ministre des Finances du gouvernement de l’ancien premier ministre Jean Chrétien, alors que Paul Martin se préparait à contester le leadership du premier ministre.

Le départ de Chrystia Freeland diffère toutefois en raison de son désaccord ouvert avec le chef du parti alors qu’elle quitte ses fonctions, contribuant potentiellement à la défaite future de son propre gouvernement, selon Raymond Blake.

« Elle se prépare manifestement à ce qui viendra après Justin Trudeau, ou si quelque chose vient après Justin Trudeau […]. C’est assez inhabituel pour quelqu’un au sein du Parti libéral, où ils n’aiment pas laver leur linge sale en public », a-t-il déclaré.

Le professeur voit une similitude avec Lucien Bouchard, qui a quitté le cabinet de Brian Mulroney en 1990, alors que le premier ministre progressiste-conservateur s’efforçait de sauver l’accord constitutionnel du lac Meech. Lucien Bouchard s’était déclaré en faveur de la souveraineté du Québec, et son départ a brisé leur longue amitié.

« Je pense que c’est une très bonne analogie », a soutenu Raymond Blake, notant que, même si Justin Trudeau n’est pas un ami proche de Chrystia Freeland, « il l’a vraiment préparée, en lui donnant des postes très en vue, et maintenant elle s’en va en trombe. »

« Elle était en quelque sorte une protégée et cela semble clairement s’être effondré. »

Un « épisode dramatique »

Les dommages à la crédibilité du gouvernement libéral sont graves, selon Peter Woolstencroft, professeur émérite de politique à l’Université de Waterloo.

« Cela sape le message que l’équipe libérale est aux commandes, car les libéraux se tirent dessus. […] Le premier ministre est maladroit dans ses relations avec la ministre des Finances, alors elle démissionne et le laisse en plan. Maintenant, le gouvernement est dans la tourmente », a-t-il mentionné.

Le départ de Chrystia Freeland se distingue également par le fait que « cela se passe directement sur nos écrans, et nous le regardons en direct », a-t-il estimé.

Daniel Béland, directeur de l’Institut d’études canadiennes de l’Université McGill, a indiqué dans un courriel lundi que, même si Chrystia Freeland n’est pas la première ministre de haut rang à claquer la porte, son départ est un « épisode dramatique » qui affaiblit le leadership déjà mis à mal de Justin Trudeau.

Et il y a des différences significatives avec les départs d’anciens ministres des Finances, comme John Turner et Paul Martin. Ces deux derniers, a-t-il noté, « n’ont pas démissionné le jour où ils étaient censés présenter un énoncé économique et financier majeur au nom du gouvernement. C’est vraiment sans précédent, et cela ajoute du drame à une situation déjà dramatique ».

L’effet est d’autant plus fort que Chrystia Freeland a été la numéro deux du gouvernement Trudeau pendant des années et qu’elle quitte le pouvoir avec les armes à la main.

« Qui elle est, la façon dont elle est partie et le contenu de la lettre sont tous importants ici », a ajouté Daniel Béland.

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Comment expliquer cette situation ? Les revenus du gouvernement ont diminué de 5,5 G$ par rapport à ce qui était prévu au printemps. En parallèle, Ottawa projette dépenser 16,4 G$ supplémentaires pour des engagements déjà pris, surtout « au titre des revendications autochtones ».

La mise à jour révèle également que le gouvernement fédéral anticipe que, pour l’année courante, le déficit passera de 39,8 G$ à 48,3 G$.

Chrystia Freeland aura néanmoins respecté les deux autres « ancrages financiers » qu’elle s’était donnés, soit de maintenir le ratio de la dette par rapport à la taille de l’économie sur une trajectoire descendante et que le ratio du déficit par rapport au PIB reste en deçà de 1 % à compter de 2026-2027.

Faute d’une ministre des Finances, c’est la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Karina Gould, qui a déposé l’énoncé économique, sans toutefois prononcer de discours.

Il n’était d’ailleurs pas clair jusqu’en début d’après-midi si l’événement allait être purement et simplement annulé, à tel point que le huis clos permettant aux journalistes et à toutes sortes de parties de l’analyser a duré à peine plus de deux heures.

Répliquer à Trump

Alors que le président désigné des États-Unis, Donald Trump, menace d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les importations canadiennes, Ottawa chiffre son plan pour protéger sa frontière avec son voisin du sud. Il entend dépenser 1,3 G$ sur six ans pour « un ensemble complet d’investissements », mais n’en détaille pas la nature.

« Ce qu’il y a d’un peu plus surprenant, c’est que c’est sur six ans et que c’est reparti à peu près également, explique Geneviève Tellier, professeure à l’école d’études politiques de l’Université d’Ottawa Il n’y a pas beaucoup de nouvel argent dépensé cette année ni l’an prochain. Est-ce que ça va être suffisant pour satisfaire les Américains ? Je ne crois pas. »

Et le gouvernement rétablit son programme qui permet aux entreprises d’amortir plus rapidement les coûts d’investissement pour l’acquisition, entre autres, de machines et de matériel de fabrication. Avec une facture de 17,4 G$ sur six ans, il s’agit de loin de la mesure la plus coûteuse de l’énoncé économique.

La professeure Tellier a expliqué que la mesure rendra le régime d’imposition des sociétés plus concurrentiel face aux Américains et aux autres marchés internationaux. « On soupçonne qu’avec les tarifs douaniers, avec sans doute une baisse des impôts pour les entreprises aux États-Unis, ça pourrait nuire à la concurrence des entreprises canadiennes », a-t-elle expliqué.

Le fameux congé de TPS entré en vigueur samedi et pour deux mois coûtera 1,6 G$, confirme-t-on. Ottawa ne dit pas un mot sur la proposition des libéraux d’envoyer un chèque de 250 $ aux Canadiens qui ont gagné des revenus de travail inférieurs à 150 000 $ en 2023.

En conférence de presse à Rideau Hall immédiatement après son assermentation comme nouveau ministre des Finances, Dominic LeBlanc a expliqué que sa priorité sera de s’attaquer aux enjeux de coût de la vie.

« Les Canadiens s’attendent aussi à ce que le gouvernement dépense l’argent des contribuables d’une façon responsable. […] Et c’est précisément le travail que j’ai hâte de faire comme ministre des Finances », a-t-il ajouté.

Parmi les autres mesures du document, le gouvernement entend dépenser près de 600 millions de dollars sur trois ans pour le retrait des armes de style d’assaut de la circulation et de dédommager « équitablement » leurs propriétaires.

Les billets de 5 $ seront désormais à l’effigie de Terry Fox, un héros canadien qui a tenté de traverser d’un bout à l’autre le pays en parcourant en moyenne 42 kilomètres par jour avec sa jambe artificielle pour amasser des fonds destinés à la recherche sur le cancer.

L’ancien premier ministre du Canada Sir Wilfrid Laurier sera déplacé sur les billets de 50 $, mais Ottawa ne dit pas le sort qu’il réserve à Mackenzie King dans ce remaniement bancaire.

L’énoncé économique n’annonce aucune motion de voies et moyens, ce qui forcerait un vote de confiance envers le gouvernement, et qui pourrait donc possiblement le faire tomber.

« Hors. De. Contrôle. »

À la Chambre des communes, le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, s’est dit « stupéfait » que le nouveau ministre des Finances « se cache » à la résidence de la gouverneure générale plutôt que de présenter le discours qui dévoile l’imposant déficit.

« Incroyable : 55 % plus élevé que promis il y a huit mois. Hors. De. Contrôle, a-t-il lancé. Le premier ministre a pris le volant. Il a tiré vers la gauche. Il a frappé le garde-fou. Et maintenant l’autobus tombe dans le ravin. Et c’est un ravin d’endettement qui menace le futur des Canadiens ».

Pierre Poilievre a demandé que les néo-démocrates « fassent leur travail pour une fois » et retirent leur confiance envers « ce gouvernement hors de contrôle, corrompu et coûteux ».

Pour le leader bloquiste à la Chambre, Alain Therrien, la mise à jour économique est ni plus ni moins qu’une « histoire d’horreur » et la démission de la ministre Chrystia Freeland s’explique tout simplement « parce qu’elle a des principes », ce dont Justin Trudeau « pourrait apprendre ».

Son collègue porte-parole en matière de finances, Gabriel Ste-Marie, s’est demandé « qui » endosse l’énoncé économique au gouvernement. Quant aux « chiffres épouvantables », il tranche que « ça n’a plus aucun sens ».

« C’est un gouvernement qui a un bateau plus de gouvernail, plus de voiles et qui dérive, a-t-il déclaré. Je pense que pour les intérêts du bien commun, ça serait vraiment de déclencher des élections. Parce qu’actuellement, c’est vraiment folie sur folie, ineptie sur ineptie, rififi sur rififi. »

Son homologue du Nouveau Parti démocratique (NPD), Don Davies, a affirmé que l’énoncé économique démontre « une fois de plus » que les libéraux sont « déconnectés de la réalité et incapables de répondre aux réalités que vivent les Canadiens ».

« Ils sont tout simplement trop faibles, trop égoïstes, trop en proie à des luttes intestines et trop redevables aux intérêts des entreprises pour se battre pour les gens », a-t-il déclaré.

Quant aux conservateurs, il leur reproche de n’offrir « aucune solution », mais plutôt des « coupes dans les services sur lesquels les gens comptent et d’allégements fiscaux pour leurs amis et les ultrariches ».

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Chrystia Freeland a annoncé lundi sa décision dans une lettre où elle fustige le premier ministre Justin Trudeau pour ses récentes décisions, affirmant ouvertement qu’« au cours des dernières semaines nous nous trouvions en désaccord sur la meilleure voie à suivre pour le Canada ».

« Astuces politiques coûteuses »

Ce désaccord entre Chrystia Freeland et Justin Trudeau portait sur la décision du premier ministre de donner un congé de TPS partiel et temporaire et sur l’envoi de chèques de 250 $ aux travailleurs qui gagnent moins de 150 000 $. Sans parler nommément de ces décisions précises, elle lui reproche ses « astuces politiques coûteuses que nous ne pouvons pas nous permettre et qui font douter les Canadiens que nous reconnaissons à quel point ce moment est grave ».

Elle va même jusqu’à pointer du doigt le caractère électoraliste de ces mesures, affirmant que les Canadiens « savent quand nous travaillons pour eux et ils savent quand nous nous concentrons sur nous-mêmes ».

Erreur face à la menace de tarifs

Or, dit-elle, la menace du président élu Donald Trump d’imposer des tarifs de 25 % sur les produits canadiens impose l’approche contraire. « Il faut préserver notre capacité fiscale aujourd’hui pour que nous puissions disposer des réserves dont nous pourrions avoir besoin lors d’une guerre tarifaire », écrit-elle.

« C’est cette conviction, poursuit-elle, qui a motivé mes efforts acharnés cet automne pour gérer nos dépenses de manière à nous donner la flexibilité dont nous aurons besoin pour relever les graves défis présentés par les États-Unis. »

Elle invite au passage Justin Trudeau à « travailler de bonne foi et avec humilité avec les premiers ministres des provinces et des territoires […] et bâtir une véritable réponse d’Équipe Canada. »

Déplacement et désaveu

Les rumeurs couraient depuis un certain temps quant à son possible remplacement par l’ancien gouverneur de la Banque du Canada Mark Carney. Elle confirme à tout le moins que ses jours comme ministre des Finances étaient comptés. « Vendredi dernier, vous m’avez dit que vous ne vouliez plus que je sois votre ministre des Finances et vous m’avez proposé un autre poste au sein du cabinet », écrit-elle.

Pour elle, cette décision n’est rien de moins qu’un désaveu qui l’accompagnerait dans un autre poste de ministre. « Pour être efficace, un ministre doit parler au nom du premier ministre et avec toute sa confiance. En prenant votre décision, vous avez clairement indiqué que je ne possède plus cette confiance de façon crédible et que je ne possédais plus l’autorité qui l’accompagne », ajoute-t-elle.

Même si elle démissionne du conseil des ministres, Chrystia Freeland compte demeurer au sein du caucus libéral et a l’intention de solliciter un nouveau mandat aux prochaines élections fédérales.

Anita Anand bouleversée

Interceptée par les journalistes à son arrivée au conseil des ministres, la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, peinait à contenir ses larmes, visiblement bouleversée par ce départ subit. « La ministre Freeland est une bonne amie. Nous travaillons très proche [l’une de l’autre] chaque jour pour moi comme présidente du Conseil du Trésor. La ministre des Finances est une citoyenne incroyable et je voudrais répondre avec plus d’information quand [j’aurai eu] le temps de penser à cette nouvelle. »

La ministre responsable des Services aux Autochtones, Patty Hejdu, a de son côté eu ce bref commentaire : « C’est une décision très personnelle et c’est très difficile aussi, mais j’espère de belles choses pour Chrystia Freeland. »

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La principale intéressée en a fait l’annonce lundi matin en publiant sur ses réseaux sociaux une lettre qu’elle a transmise à Justin Trudeau.

Dans sa missive, Chrystia Freeland révèle que Justin Trudeau l’a informée vendredi dernier qu’il ne souhaitait plus qu’elle occupe le poste de ministre des Finances.

Justin Trudeau aurait offert à Chrystia Freeland un autre poste au sein du conseil des ministres, mais « après y avoir réfléchi », Chrystia Freeland a conclu que « la seule voie honnête et viable est de démissionner du cabinet ».

Même si elle démissionne du conseil des ministres, Chrystia Freeland compte demeurer au sein du caucus libéral et a l’intention de solliciter un nouveau mandat aux prochaines élections fédérales.

L’annonce de Chrystia Freeland survient alors que le gouvernement libéral doit présenter lundi après-midi sa mise à jour économique de l’automne.

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Chrystia Freeland a déclaré s’attendre à ce que l’énoncé économique de l’automne, qu’elle présentera le 16 décembre, montre un ratio dette/PIB en baisse.

«Dans l’énoncé économique de l’automne de la semaine prochaine, vous verrez que le gouvernement maintient son ancrage budgétaire. Plus précisément, il réduit la dette fédérale en pourcentage de l’économie à moyen terme», a affirmé Chrystia Freeland aux journalistes lors d’une conférence de presse.

La ministre des Finances a indiqué qu’elle s’attend à respecter le ratio dette/PIB de 42,1 % projeté au printemps pour l’exercice 2023-2024.

Lorsqu’on lui a demandé aussi si l’objectif concernant le déficit serait atteint, Chrystia Freeland n’a pas répondu.

«J’ai choisi mes mots avec soin, car il est important d’être clair avec les Canadiens. Il est important d’être clair avec les marchés financiers», a-t-elle affirmé.

La ministre des Finances a annoncé une série de garde-fous budgétaires l’automne dernier en réponse aux pressions de la Banque du Canada et des économistes pour éviter d’alimenter l’inflation avec des dépenses excessives.

Chrystia Freeland semble maintenant abandonner au moins l’un de ces garde-fous, qui consistait à maintenir le déficit à 40,1 G$ ou moins pour l’exercice 2023-2024. Ce changement apparent de cap dans la lutte contre le déficit survient alors que les libéraux cherchent des moyens de regagner la faveur de Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts.

Le directeur parlementaire du budget a prévu que le déficit s’élèverait à 46,8 G$ pour l’exercice 2023-2024.

Robert Asselin, premier vice-président au Conseil canadien des affaires, a accusé le gouvernement de «perdre le contrôle des finances publiques» dans une déclaration écrite.

«On ne peut pas choisir des cibles budgétaires au fur et à mesure et revenir sur un engagement pris il y a seulement un an», a soutenu Robert Asselin, qui a été directeur du budget de l’ancien ministre des Finances Bill Morneau.

Chrystia Freeland a défendu la gestion des finances fédérales par les libéraux, affirmant qu’un ratio dette/PIB en baisse «par définition» signifie que la situation budgétaire du gouvernement est durable.

La ministre des Finances a donné peu de détails sur ce que contiendrait l’énoncé économique de l’automne, affirmant qu’il serait axé sur le logement, l’abordabilité et la croissance économique.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le mois dernier que le gouvernement fédéral supprimerait temporairement la TPS d’une liste d’articles afin de réduire les coûts pour les familles pendant les Fêtes.

Les libéraux ont également proposé d’envoyer des paiements de 250 $ au printemps aux Canadiens qui ont travaillé en 2023 et qui ont gagné moins de 150 000 $. On ne sait pas si les libéraux seront en mesure de donner suite à cette proposition, car aucun parti d’opposition n’a offert son soutien à la mesure.

La tentative de remettre plus d’argent directement dans les poches de la plupart des Canadiens survient alors que les conservateurs maintiennent une avance sur les libéraux dans les sondages sur les intentions de vote. Les prochaines élections fédérales doivent avoir lieu d’ici octobre 2025.

Le ministre du Logement, Sean Fraser, a annoncé mardi que l’énoncé économique de l’automne proposera de doubler la limite de prêt pour les propriétaires qui souhaitent ajouter un logement accessoire à leur propriété, de 40 000 $ à 80 000 $.

Le programme, qui sera lancé le 15 janvier, offrira des prêts sur 15 ans à un taux d’intérêt de 2 %.

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Dans un communiqué de presse publié le 9 au matin, Chrystia Freeland explique avoir « hâte » de présenter comment le plan économique des libéraux de Justin Trudeau vise à offrir à tous les Canadiens « une vie confortable dans la classe moyenne ».

« Notre gouvernement s’efforce d’assurer l’équité pour chaque génération. Nous construisons 4 millions de logements de plus, nous rendons le coût de la vie plus abordable pour toute la population canadienne et nous faisons croître l’économie pour créer davantage de bons emplois. Et nous le faisons d’une façon responsable sur le plan financier », écrit-elle.

La mise à jour économique permettra de savoir si le gouvernement libéral tiendra sa promesse de plafonner le déficit à 40 milliards de dollars (G$), ce que Chrystia Freeland qualifie d’« ancrage fiscal ».

À la première occasion, le chef conservateur Pierre Poilievre s’est levé en Chambre, le 9 décembre, pour déclarer que l’énoncé économique est présenté aussi tardivement parce que « ce gouvernement veut éviter de révéler le fait que ce premier ministre est faible et qu’il a perdu le contrôle des dépenses, des déficits, des taxes et du coût de la vie ».

« Nous ne revendiquons qu’une chose dans cet énoncé économique : arrêtez, a-t-il lancé. Arrêtez des dépenses inflationnistes qui gonflent le coût de la vie, arrêtez des hausses de taxes qui tuent des emplois, arrêtez d’endetter notre population et de menacer nos programmes sociaux avec des décisions irresponsables. Arrêtez s’il vous plaît ! »

Plus tôt le 9, un rapport du directeur parlementaire du budget évaluait que le congé de TPS qui entre en vigueur samedi pourrait coûter jusqu’à 2,7 G$ si les provinces ne renoncent pas à leur droit à une pleine compensation, une facture qui n’était pas prévue dans le budget du printemps dernier.

La Chambre des communes doit ajourner au plus tard le mardi 17 décembre pour la période des Fêtes, ce qui ne laissera qu’une journée à Pierre Poilievre pour commenter l’énoncé économique lors de la période des questions. La reprise des travaux n’est prévue qu’à partir du 27 janvier.

La journée du 9 décembre prochain sera fort chargée, puisqu’une élection partielle aura également lieu dans la circonscription fédérale de Cloverdale—Langley City, en Colombie-Britannique.

Ce scrutin représentera un troisième test pour les libéraux, qui ont perdu des forteresses lors des deux dernières élections partielles. Ces deux défaites, à Toronto et à Montréal, et des sondages désastreux ont incité certains à réclamer le départ du chef libéral.

Il est loin d’être certain que les troupes de Justin Trudeau conserveront la circonscription britanno-colombienne. Les libéraux et les conservateurs se la sont échangée plusieurs fois dans le passé.

L’énoncé économique surviendra également dans la foulée de l’annonce ce mercredi de la prochaine décision de la Banque du Canada sur les taux d’intérêt.

Les marchés financiers et les prévisionnistes s’attendent à une nouvelle baisse d’envergure. Selon eux, les plus récentes données sur l’emploi publiées par Statistique Canada font pencher la balance en faveur d’une baisse plus importante.

Advenant que la banque centrale réduise son taux d’un demi-point de pourcentage, cela porterait son taux directeur à 3,25 %.

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« S’ils veulent obtenir l’appui des néo-démocrates, ils doivent d’abord séparer le congé de TPS et faire en sorte que les gens puissent en bénéficier immédiatement », a prévenu le chef néo-démocrate Jagmeet Singh en mêlée de presse en marge d’une discussion avec des chefs syndicaux, mardi.

Jagmeet Singh exige ensuite que le chèque de 250 $, qui est prévu pour les personnes ayant des revenus de travail de 150 000 $ ou moins en 2023, soit élargi aux aînés, aux personnes handicapées et aux personnes qui n’ont pas pu travailler en 2023.

Comment a réagi le gouvernement libéral de Justin Trudeau lorsque vous les avez informés de cela, lui a demandé une journaliste. « Nous le leur faisons savoir en ce moment », a-t-il envoyé.

D’ailleurs, le NPD annonce qu’il n’entend même pas aider les libéraux à forcer la mise sur pause de l’obstruction parlementaire des conservateurs, qui permettrait de même déposer et débattre du projet de loi, si ses conditions ne sont pas satisfaites.

Pour faire adopter ces mesures par le Parlement, les libéraux ont besoin de l’appui d’au moins un parti d’opposition — et les néo-démocrates étaient disposés à le faire, s’attribuant même initialement le mérite d’avoir forcé le gouvernement à adopter leur idée sur la TPS, du moins en partie.

Or, Jagmeet Singh avait indiqué lundi que son parti avait annoncé sa position sur la foi d’informations trompeuses des libéraux qui leur auraient dit que toutes les personnes gagnant moins de 150 000 $ seraient admissibles. Les néo-démocrates ont alors déduit que les aînés, les personnes handicapées et les étudiants le seraient, ce qui n’était finalement pas le cas puisqu’il faut avoir déclaré des revenus de travail.

Le Bloc québécois, lui, serait « a priori » favorable à la mesure advenant que les aînés reçoivent les chèques. Son chef, Yves-François Blanchet, a réitéré mardi lors de la période des questions sa proposition que le gouvernement diminue le revenu maximal rendant les citoyens admissibles au chèque et qu’il en profite pour élargir la distribution aux personnes âgées.

« Avant les travailleurs actuels, il y en a eu d’autres. Des gens qui ont travaillé toute leur vie, qui ont payé des taxes et des impôts toute leur vie, qui n’ont pas de recours alternatif. Le gouvernement donne des chèques à des gens qui n’en ont pas besoin et n’en donne pas à ceux qui en ont le plus besoin », a-t-il lancé.

Le premier ministre Trudeau lui a répondu que le chèque était pour « ceux qui travaillent fort et qui en arrachent », mais que le gouvernement prend des mesures ciblées pour aider différents groupes. Il a notamment cité l’augmentation des places en garderie et l’augmentation de l’allocation canadienne aux enfants.

« On est en train d’aider les aînés avec des soins dentaires, avec une augmentation du supplément de revenu garanti en 2015 de 10 %, avec une augmentation de la pension de vieillesse pour les aînés plus âgés que 75 ans », a-t-il dit.

Les conservateurs n’ont pas fait connaître leur position sur les mesures proposées. Leur chef, Pierre Poilievre, a indiqué mardi qu’une position sera prise lors du caucus national du lendemain matin.

Les libéraux avaient annoncé la semaine dernière qu’ils proposent d’accorder un congé de TPS pendant pendant les Fêtes et de distribuer les chèques de 250 $ au printemps, des mesures que les chefs conservateur et bloquiste avaient qualifiées de stratagèmes pour acheter les votes des Canadiens qui luttent cotre la hausse du coût de la vie.

Le « congé » de TPS, qui serait en vigueur du 14 décembre au 15 février, s’appliquerait à un certain nombre de biens et de services, notamment les vêtements et les chaussures pour enfants, les jouets, les couches pour bébés, les repas au restaurant et la bière. Il s’appliquerait aussi aux sapins de Noël, à une variété de collations et d’aliments préparés, et même aux consoles de jeux vidéo.

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Le 23 septembre, le gouvernement libéral a déposé un avis de motion de voies et moyens (AMVM) à la Chambre des communes pour mettre en œuvre les modifications du TIGC. Cependant, au 10 octobre, le gouvernement n’avait pas réussi à planifier un vote sur cette mesure, la Chambre étant occupée à débattre des questions de privilège soulevées par les conservateurs.

Entre-temps, le gouvernement a survécu à deux récentes motions de censure déposées par les conservateurs, qui ont promis d’en présenter d’autres dans l’espoir de déclencher des élections anticipées.

En outre, le NPD a mis fin, le mois dernier, à l’accord de confiance et d’approvisionnement qu’il avait établi avec le gouvernement, précisant qu’il ne soutiendrait la législation gouvernementale que sur une base ponctuelle. Pour sa part, le Bloc Québécois a déclaré que son soutien aux libéraux serait conditionné à la collaboration du gouvernement pour l’adoption de certaines lois essentielles que le Bloc considère comme prioritaires.

Dans son budget 2024 déposé le 16 avril, le gouvernement a annoncé qu’il augmentait de moitié à deux tiers le TIGC réalisés par les sociétés et les fiducies, et sur les gains annuels supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers.

Il a également accordé aux contribuables une période de 10 semaines — jusqu’au 25 juin — au cours de laquelle ils pouvaient réaliser des gains tout en bénéficiant du TIGC de la moitié.

Six mois plus tard, le gouvernement libéral semble déterminé à faire adopter la loi. En effet, le projet de loi qui accompagnait le AMVM du 23 septembre prévoyait une date d’entrée en vigueur au 25 juin.

« Tout indique que le gouvernement a l’intention de procéder [aux changements] », souligne Mahmood Nanji, chercheur au Lawrence National Centre for Policy and Management, Ivey Business School, à l’université Western de London, en Ontario.

Mahmood Nanji, ancien sous-ministre adjoint au ministère des Finances de l’Ontario sous le gouvernement libéral de Kathleen Wynne, pense qu’il y a « une forte probabilité » que le gouvernement fédéral finisse par trouver un moyen de faire voter et adopter la loi sur le TIGC avec l’aide du NPD ou du Bloc Québécois, ou des deux.

« En fin de compte, le gouvernement fera en sorte que ses projets de loi prioritaires soient adoptés avant le 31 décembre, avance-t-il. Je considère que le projet de loi [sur le TIGC] sera l’un de ces projets prioritaires. »

Cependant, si le gouvernement devait être défait par une motion de censure avant cette date, ou s’il devait déclencher des élections anticipées, tous les projets de loi présentés au Parlement — y compris le projet de loi sur le TIGC — seraient abandonnés.

« La date du 25 juin n’est pertinente que si [le projet de loi TIGC] reçoit finalement la sanction royale », prévient John Oakey, vice-président de la fiscalité chez CPA Canada à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), dans un courriel adressé à Investment Executive.

Après les élections, un « nouveau gouvernement pourrait introduire le projet de loi actuel du [TIGC], introduire un projet de loi amendé, ou rejeter complètement le projet de loi ».

Si les conservateurs, qui ont voté contre la AMVM du 10 juin pour mettre en œuvre les changements du TIGC, devaient former le prochain gouvernement sans que la législation n’ait été promulguée, « on peut presque supposer que les changements n’auront pas lieu », renchérit Mahmood Nanji.

Si un nouveau gouvernement décidait d’abandonner les modifications du TIGC ou de modifier de manière significative la législation, certains contribuables pourraient regretter d’avoir vendu rapidement des biens à forte valeur ajoutée, comme une propriété de vacances, avant le 25 juin, alors qu’ils auraient pu attendre plus longtemps dans d’autres circonstances.

« Les contribuables qui ont vendu prématurément des biens pour profiter de la fenêtre de dix semaines pourraient avoir de sérieux griefs à l’encontre du gouvernement actuel [si la législation n’était pas promulguée] », souligne John Oakey.

Si la législation visant à augmenter le TIGC n’est pas promulguée, un contribuable qui a vendu par anticipation un bien apprécié au TIGC de 50 % ne serait pas plus mal loti d’un point de vue fiscal. Toutefois, il pourrait regretter d’avoir vendu un bien dans des conditions de marché défavorables ou sous pression en raison de la date d’entrée en vigueur du 25 juin.

« Les clients ont fait toute cette planification, payé tous ces honoraires professionnels pour faire une planification avant le 25 juin, [pris] tout ce temps et tous ces efforts [pour déterminer] s’il fallait cristalliser les gains et bloquer le taux de 50 % du TIGC, mais tout cela pourrait ne servir à rien si ces changements ne sont pas adoptés », résume Henry Korenblum, président de Korenblum Wealth Inc. à Toronto.

« Je ne dis pas que c’est probable, mais il est possible que ces changements ne se produisent pas, surtout en cas de changement de gouvernement », continue Henry Korenblum.

Si le gouvernement devait demander au gouverneur général de proroger le Parlement dans les semaines à venir, tous les textes législatifs n’ayant pas reçu la sanction royale seraient également abandonnés. Si le gouvernement souhaite présenter un projet de loi au cours d’une nouvelle session, il devra le réintroduire.

Lors d’une conférence de presse tenue le 8 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a répondu par la négative lorsqu’on lui a demandé si le gouvernement envisageait de proroger le Parlement.

Même si le gouvernement réussit à faire passer la loi avant la fin de l’année, les contribuables et leurs conseillers seront désavantagés dans l’intervalle, observe John Oakey.

Dans l’état actuel des choses, l’Agence du revenu du Canada devra relever le défi de mettre à jour les formulaires fiscaux ou de fournir des conseils sur la base de la législation proposée, précise John Oakey. De leur côté, les clients et leurs conseillers devront aborder la planification de fin d’année — par exemple, en décidant de compenser les gains par des pertes fiscales — dans l’obscurité.

« L’incertitude du système fiscal n’est pas souhaitable pour les personnes qui essaient actuellement de planifier leurs affaires fiscales cet automne, note John Oakey. L’incertitude du système fiscal est bien pire pour les personnes qui ont déjà planifié leurs affaires fiscales sur la base d’une proposition fiscale. »

Contexte des changements apportés au TIGC

Dans le budget 2024, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmentait le TIGC à 66,7 % sur les gains réalisés par les sociétés et les fiducies, à compter du 25 juin. Les particuliers seraient également assujettis au TIGC des deux tiers, mais pourraient continuer à bénéficier du TIGC de 50 % sur les gains annuels inférieurs à 250 000 $.

Le 10 juin, le gouvernement a déposé un avis de motion de voies et moyens (AMVM) à la Chambre des communes pour mettre en œuvre l’augmentation du TIGC, qui comprenait un projet de loi. Dans cet avant-projet de loi, le gouvernement a étendu l’exemption annuelle de 250 000 $ à deux types de fiducies : les successions à taux progressif et les fiducies admissibles au titre de l’invalidité.

Le lendemain, le gouvernement libéral a adopté la AMVM avec l’appui du NPD et du Bloc Québécois. Les conservateurs ont voté contre.

Le 12 août, le ministère des Finances a publié un deuxième avant-projet de loi visant à mettre en œuvre la hausse du TIGC et a annoncé une période de consultation se terminant le 3 septembre.

Le 23 septembre, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à mettre en œuvre la hausse du TIGC. Le 23 septembre, le gouvernement a déposé une AMVM pour mettre en œuvre la hausse du TCMG, en publiant un troisième ensemble d’avant-projets de loi qui comprenait des modifications techniques. Au 10 octobre, le AMVM n’avait pas été soumis au vote de la Chambre.

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Cette décision intervient alors qu’un large éventail d’investisseurs, de gestionnaires d’actifs et de groupes environnementaux ont poussé le gouvernement à mettre en place de telles lignes directrices, également connues sous le nom de taxonomies vertes, pour attirer davantage d’investissements dans des projets de réduction des émissions.

Le gouvernement fédéral estime que pour atteindre la neutralité carbone au Canada d’ici 2050, il faudra entre 125 et 140 milliards de dollars (G$) d’investissements annuels, contre des dépenses actuelles comprises entre 15 et 25 G$.

« Nous savons que nous devons attirer encore plus de capitaux privés. Nous devons attirer encore plus de capitaux privés pour que la transition se fasse au rythme et à l’échelle requis par le climat », a déclaré Chrystia Freeland lors d’une conférence sur les principes pour l’investissement responsable à Toronto.

La frustration s’accroît alors que des efforts pour créer des lignes directrices en matière d’investissement durable pour attirer davantage de capitaux sont en cours depuis des années au Canada, avec plusieurs groupes chargés de créer des recommandations, mais toujours rien de concret n’est en place.

Ceux qui cherchent des réponses devront cependant attendre un peu plus longtemps, car le gouvernement a indiqué qu’il prévoyait de confier l’élaboration de la taxonomie à une organisation tierce, les premières lignes directrices étant publiées dans l’année suivant le début des travaux de l’organisation. Il n’a pas fourni d’estimation du temps nécessaire à l’organisation anonyme pour commencer.

Concernant l’inclusion potentielle des combustibles fossiles — un domaine clé de discorde — le gouvernement a déclaré qu’il ne prévoyait pas que la nouvelle production de gaz naturel serait éligible, mais que les rédacteurs pourraient prendre en compte le gaz naturel existant pour son potentiel à remplacer les combustibles plus polluants à l’échelle internationale.

Les groupes environnementaux ont été catégoriques sur le fait que les combustibles fossiles n’ont pas leur place dans une telle taxonomie. Mais un groupe de travail qui a fourni des recommandations au gouvernement a fait valoir qu’il devrait y avoir une catégorie de transition qui permettrait de réduire les émissions de la production de combustibles fossiles et d’autres industries à fortes émissions.

Le gouvernement affirme que la taxonomie de transition pourrait par exemple inclure des projets qui réduisent considérablement les émissions de la production de gaz naturel existante, ou les émissions associées à une construction limitée de sites de production existants.

En ce qui concerne les divulgations d’informations par les entreprises, le gouvernement a annoncé qu’il lancerait un processus réglementaire pour déterminer quelles informations et quelle taille d’entreprises fédérales privées seront incluses.

Besoin de transparence climatique

Chrystia Freeland a souligné que les petites et moyennes entreprises ne seraient pas soumises à de telles divulgations, mais qu’il était important qu’il y ait une plus grande transparence climatique des entreprises.

« Nous savons qu’exiger ces divulgations est la bonne chose pour les entreprises, c’est la bonne chose pour leurs prêteurs, c’est la bonne chose pour leurs assureurs, c’est la bonne chose pour leurs actionnaires », a indiqué la ministre Chrystia Freeland.

« Exiger des divulgations signifie que les gens peuvent prendre des décisions basées sur la transparence et la compréhension des risques climatiques et de l’exposition au climat ».

Prenant la parole après Chrystia Freeland à la conférence, Mark Carney, l’envoyé spécial des Nations Unies pour l’action climatique et président de « Brookfield Asset Management », a souligné la nécessité d’agir plus rapidement sur tous les fronts.

Tandis que Chrystia Freeland a souligné que le plan de taxonomie, avec sa catégorie de transition peu commune, est une solution canadienne, Mark Carney a déclaré qu’il était important que les gouvernements mettent en œuvre des taxonomies qui ne soient pas trop en décalage avec ce que font les autres pays.

Il a également souligné l’importance d’aller au-delà de la divulgation des émissions pour également obliger les entreprises à indiquer comment elles prévoient d’atteindre la neutralité carbone.

« Les gouvernements devraient agir maintenant en adoptant des taxonomies cohérentes et comparables et en imposant des plans de transition aux grandes entreprises. »

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Dans son plus récent budget, présenté ce printemps, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a proposé de rendre imposables les deux tiers des gains en capital, soit les bénéfices réalisés sur la vente d’actifs comme une résidence secondaire ou des actions, plutôt que la moitié.

Pour les gains en capital de 250 000 $ ou moins des particuliers, le taux d’inclusion demeure le même, à 50 %.

À l’heure où les libéraux cherchent à séduire les jeunes électeurs, le premier ministre Justin Trudeau a présenté cette mesure comme un moyen d’assurer l’équité générationnelle.

Le gouvernement libéral affirme que les 19,4 milliards de dollars qu’il espère récolter d’ici cinq ans grâce à cette modification l’aideront à financer le logement et d’autres priorités pour les jeunes.

Chrystia Freeland a présenté une motion autonome sur les changements, qui a été facilement adoptée par la Chambre des communes au début du mois.

Le Nouveau Parti démocratique, le Bloc québécois et les verts ont voté avec les libéraux en faveur de la motion, tandis que les conservateurs, jusqu’alors restés silencieux sur les modifications, ont voté contre.

Le chef conservateur Pierre Poilievre a insisté sur le fait que les Canadiens plus fortunés trouveront des moyens de faire sortir leur argent du Canada pour éviter de payer cet impôt, qui aura des conséquences négatives sur les agriculteurs, les petites entreprises, les médecins et les constructeurs d’habitations, à son avis.

Les changements ont suscité des réactions négatives de la part des groupes de défense des entreprises, qui affirment que le taux d’inclusion plus élevé nuira à l’économie en réduisant la concurrence et l’innovation.

Des associations de médecins se sont également prononcées contre cette mesure, soulignant que de nombreux médecins ont utilisé leur cabinet médical constitué en société pour investir et épargner en vue de leur retraite.

Mais les libéraux ont fait fi de cette opposition, arguant que seule une petite partie des Canadiens plus fortunés devra faire face à une facture fiscale plus élevée.

Lors d’un discours prononcé plus tôt ce mois-ci, Chrystia Freeland a interrogé les plus riches du Canada sur le type de pays dans lequel ils souhaitent vivre.

La ministre des Finances a dressé un sombre tableau de l’alternative à l’augmentation des impôts.

« Voulez-vous vivre dans un pays où ceux qui sont au sommet vivent dans le luxe, mais doivent le faire dans des communautés fermées, derrière des clôtures de plus en plus hautes, utilisant des soins de santé et des avions privés, parce que la sphère publique est tellement dégradée que la colère de la grande majorité de leurs compatriotes moins privilégiés brûle si fort ? », a plaidé Chrystia Freeland.

Ottawa estime qu’au cours d’une année donnée, 0,13 % des Canadiens paieront des impôts plus élevés sur leurs gains en capital.

Pour encourager l’entrepreneuriat, le gouvernement propose également un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens, qui réduira le taux d’inclusion au tiers sur un maximum à vie de 2 millions de dollars en gains en capital admissibles.

Une déclaration du Fonds monétaire international (FMI) du 11 juin, rédigée par le personnel du FMI à l’issue d’une visite régulière au Canada, était discrètement positive quant aux changements proposés à l’imposition des gains en capital.

La déclaration indique que le changement « améliore la neutralité du système fiscal à l’égard des différentes formes de revenus du capital et n’aura probablement pas d’impact significatif sur l’investissement ou la croissance de la productivité ».

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