Composé d’une quinzaine de membres externes issus de divers secteurs et professions liés au domaine des valeurs mobilières au Québec, le CCFS a pour mandat de discuter des projets législatifs et réglementaires ayant trait à l’encadrement du financement et des regroupements des sociétés avant de faire part de leurs perspectives et conclusions sur la mise en pratique desdits cadres réglementaires.

Pour refléter les différents modèles d’affaires qui existent, l’AMF recherche en particulier des personnes issues de divers secteurs et professions, notamment des conseillers juridiques externes et internes des émetteurs assujettis, des représentants d’investisseurs institutionnels et ceux des banquiers d’affaires, ainsi que des professeurs de droit.

Pour siéger sur ce comité, les postulants doivent se distinguer par leur expérience dans leur champ d’activités et posséder une bonne connaissance de la réglementation applicable en matière de financement des sociétés, des marchés de capitaux ainsi que des fusions et acquisitions, en lien avec les valeurs mobilières.

À noter que le mandat des membres de la CCFS dure maximum trois ans, mais peut être reconduit selon des modalités déterminées par l’AMF.

Les membres choisis seront invités à trois à quatre rencontres par année et ne seront pas rémunérés pour celles-ci.

Les personnes désirant postuler pour siéger sur le CCFS sont invitées à soumettre leur candidature par écrit et à y joindre un CV ainsi qu’une courte lettre mettant en relief leur domaine de spécialisation et leur expérience pertinente, et ce, avant le 14 juin prochain.

Pour le moment, 11 personnes siègent sur le CCSF, soit :

• Josianne Beaudry, associée, Lavery, De Billy,
• Alison Breen, vice-présidente, secrétaire générale et chef divisionnaire des Affaires juridiques, Investissements PSP,
• François Carrier, directeur général et chef, Financement aux sociétés, Desjardins Marché des capitaux,
• Gabriel Castiglio, vice-président exécutif, chef de la direction des affaires juridiques et secrétaire général, Fiera Capital,
• Vanessa Coîteux, associée, Stikeman Elliott,
• Olivier Désilets, associé, Davies Ward Phillips & Vineberg,
• Jean Michel Lapierre, associé, Fasken Martineau DuMoulin,
• Michèle Lefaivre, directrice, Affaires juridiques, Investissements, Caisse de dépôt et placement du Québec,
• Renée Loiselle, associée, Norton Rose Fulbright,
• Isabelle Nazon, associée, McCarthy Tétrault,
• et David Petrie, vice-président, entreprises publiques et investissement relationnel Québec, Caisse de dépôt et placement du Québec.

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