Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a lancé le 5 février dernier une consultation publique sur les propositions de révision des principes relatifs au risque de crédit qui ont été adoptés pour la première fois en 2000. Ces révisions fournissent des orientations aux régulateurs sur la surveillance des processus de gestion du risque de crédit des banques, notamment leurs processus d’octroi, d’administration et de suivi des crédits, ainsi que leurs contrôles des risques.

La mise à jour proposée de ces principes fait suite à un examen effectué par le Comité de Bâle en 2023, qui a déterminé que certains aspects des orientations étaient devenus obsolètes, redondants ou non alignés sur la dernière version des règles mondiales en matière de fonds propres.

En conséquence, il propose des modifications visant à supprimer les dispositions obsolètes des orientations et à réviser certains principes afin de les aligner plus étroitement sur le régime de fonds propres en vigueur de Bâle III. Elle n’étend pas les orientations à de nouveaux domaines.

Les commentaires sur les modifications proposées sont attendus pour le 21 mars.

Entre-temps, le groupe qui supervise le Comité de Bâle — le Groupe des gouverneurs des banques centrales et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) — a approuvé le programme de travail et les priorités stratégiques du Comité pour l’année à venir.

Ce travail consiste notamment à se concentrer sur la mise en œuvre finale du régime de Bâle III — une tâche qui se heurte de plus en plus à la résistance des régulateurs sur différents marchés, en raison de préoccupations concurrentielles — ce qui a entraîné des retards et des reports dans l’adoption de certaines exigences de la part des régulateurs aux États-Unis, au Canada et en Europe.

Dans ce contexte, Tiff Macklem, président du GHOS et gouverneur de la Banque du Canada, a rapporté dans un communiqué que les membres du GHOS « avaient réaffirmé à l’unanimité leur engagement à mettre en œuvre Bâle III dans son intégralité et de manière cohérente afin d’assurer des conditions de concurrence équitables à l’échelle mondiale et de promouvoir la résilience du système bancaire mondial ».

Parallèlement à ses travaux sur la mise en œuvre des règles définitives de Bâle III, le Comité de Bâle a également l’intention de travailler sur les réponses politiques possibles découlant des turbulences bancaires qui ont surgi en mars 2023, entraînant la faillite de plusieurs grandes banques aux États-Unis et en Europe — ainsi que sur les questions liées à la liquidité du secteur financier et les implications de la numérisation accrue de la finance.

En outre, le GHOS prévoit d’examiner le travail du Comité sur les risques financiers liés au climat dans le courant de l’année.

« En promouvant la coopération mondiale et en poursuivant une approche prospective pour atténuer les risques émergents et les vulnérabilités affectant le système bancaire mondial, le programme de travail 2025-26 du Comité vise à renforcer davantage la réglementation, la surveillance et les pratiques des banques dans le monde entier, à promouvoir la stabilité financière mondiale et à soutenir la croissance économique à long terme », explique Erik Thedéen, président du Comité de Bâle et gouverneur de la Sveriges Riksbank.

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Ces changements, approuvés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, visent à renforcer la transparence et la discipline de marché en ce qui concerne les expositions au secteur des cryptomonnaies.

Le groupe a également approuvé des révisions de sa norme prudentielle relative à l’exposition des banques aux cryptomonnaies, qui visent à « promouvoir une compréhension cohérente de la norme », en particulier de son approche du traitement des fonds propres pour les stablecoins.

Le cadre de divulgation et la norme révisée seront publiés plus tard ce mois-ci et entreront en vigueur le 1^er janvier 2026.

En outre, les régulateurs ont discuté des implications potentielles des dépôts tokenisés et des stablecoins sur les positions en capital des banques, et des risques possibles pour la stabilité financière que ces innovations pourraient créer.

Finalement, ils ont conclu que les risques sont « largement pris en compte » par le régime d’adéquation des fonds propres existant, mais ont précisé qu’ils continueraient à surveiller l’évolution continue du secteur des cryptomonnaies.

Séparément, les régulateurs ont déclaré qu’ils ont examiné les commentaires sur les changements proposés à la norme sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, conçu pour mieux capturer les chocs de taux d’intérêt et tenir compte des mouvements de taux d’intérêt qui se produisent lorsque les taux sont proches de zéro.

La norme actualisée dans ce domaine sera également publiée dans le courant du mois, et les changements entreront en vigueur le 1^er janvier 2026.

Enfin, le Comité de Bâle a accepté de consulter sur les principes de gestion des risques de tiers, qui seront également publiés dans le courant du mois, et qui remplaceront les orientations actuelles sur l’externalisation dans le secteur financier.

« Les principes actualisés reflètent l’évolution d’un environnement plus vaste et plus diversifié de prestataires de services tiers et contribueraient à fournir une base commune aux banques et aux autorités de surveillance pour la gestion des risques liés aux tiers », a déclaré le Comité de Bâle.

Le Comité de Bâle a déclaré qu’il continuait à travailler sur un cadre de divulgation des risques financiers liés au climat.

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