Selon l’information contenue à la plainte disciplinaire on indique que durant la période du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017 JitneyTrade Inc « a omis d’établir et de maintenir des contrôles, politiques et procédures qui sont raisonnablement conçus pour gérer les risques réglementaires associés à l’octroi à ses clients d’un accès électronique au système de négociation de la Bourse, plus spécifiquement que ses rapports de surveillance après opérations et sa documentation d’examen ne fournissaient pas d’explication écrite adéquate des examens effectivement effectués en rapport avec la détection d’émission d’ordres trompeurs (spoofing), une pratique de négociation manipulatrice ou trompeuse ». Des actes posés en contravention des articles 3011 – « Surveillance et conformité », et 6366 B) – « Accès au Système de Négociation Électronique » des règles de la Bourse.

On signale aussi que JitneyTrade Inc, au cours de la période du 1er avril 2017 au 30 septembre 2018, aurait failli en matière de supervision, surveillance et conformité concernant les risques réglementaires associés à l’octroi à ses clients d’un accès électronique au système de négociation de la Bourse, en ce qui a trait à sa surveillance quotidienne après opérations pour détecter certains types de marking the open potentiels, une pratique de négociation manipulatrice ou trompeuse.

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Le comité de discipline est composé du président et de deux professionnels membres de la CSF qui sont issus du même secteur d’activité et du même secteur de commercialisation que le représentant en cause.

Son rôle consiste à entendre les plaintes formulées par le syndic à l’égard d’un représentant membre concernant une contravention à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, à la Loi sur les valeurs mobilières, ou à un de leurs règlements. Il détermine ensuite si ce dernier a commis une infraction déontologique et, le cas échéant, établit les sanctions à imposer.

Pour être admissible à titre de membre du comité de discipline, le candidat doit exercer ses activités de représentant depuis au moins dix ans lorsqu’il soumet sa candidature. Il doit également se conformer aux conditions prévues à l’article 3 du Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Le candidat doit entre autres posséder la probité et l’intégrité nécessaires, avoir une conduite professionnelle exemplaire et être une référence pour ses pairs.

Il s’agit d’un mandat de trois ans débutant en 2024 et se terminant en 2026. La date limite pour poser sa candidature est le 10 octobre 2023.

Les personnes intéressées peuvent consulter l’appel de candidatures sur le site de la CSF.

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