Dans un avis adressé à la Commission européenne, l’Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority – ESMA) recommande de clarifier la notion de « coûts indus » dans le droit des valeurs mobilières, afin de renforcer la protection des investisseurs et de mieux se prémunir contre les coûts excessifs des fonds d’investissement.

Cet avis fait suite à un examen de conformité effectué par l’ESMA, qui a révélé des divergences dans la manière dont les coûts des fonds sont présentés sur différents marchés.

Non seulement la disparité des réglementations encadrant les coûts des fonds constitue une menace potentielle pour les investisseurs, mais elle permet également un arbitrage réglementaire et un risque d’entraver la concurrence, a indiqué le régulateur.

« Si nous voulons renforcer la participation des investisseurs particuliers aux marchés des capitaux, nous devons veiller à ce que le rendement attendu des produits d’investissement ne soit pas affecté par des coûts indus », a déclaré Verena Ross, présidente de l’ESMA, dans un communiqué.

À cette fin, l’ESMA demande à la Commission européenne d’introduire des réformes législatives qui intègrent les attentes prudentielles des régulateurs en matière de coûts des fonds, clarifient les exigences légales dans ce domaine et harmonisent les règles entre les marchés.

« La proposition vise à empêcher les investisseurs d’être facturés avec des coûts indus et à assurer une indemnisation appropriée aux investisseurs », a déclaré Verena Ross. « Il est encore plus important que les investisseurs en aient pour leur argent dans la situation actuelle du marché, marquée par une inflation accrue et un resserrement des conditions financières. »

La demande des régulateurs se présente dans le contexte où la Commission européenne mène des travaux sur les propositions de politiques visant à « responsabiliser les investisseurs de détail et à renforcer leur participation aux marchés des capitaux », a signalé l’ESMA.

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« L’Europe fait face à un choc économique sans précédent depuis la grande dépression, a souligné le Commissaire européen à l’Économie, l’Italien Paolo Gentiloni. La profondeur de la récession et la force de la reprise seront différentes selon les pays, conditionnés à la vitesse avec laquelle ils pourront lever les mesures de confinement, l’importance dans chaque économie des services, comme le tourisme, et les ressources financières de chacun des États. »

Les pays qui seront les plus frappés par cette récession selon la Commission sont, sans surprise, la Grèce (-9,7%), l’Italie (-9,5%) et l’Espagne (-9,4%), trois pays qui dépendent beaucoup du tourisme. Ces économies devraient rebondir en 2021 de, respectivement, 7,9 % pour la Grèce, 6,5 % pour l’Italie et 7 % pour l’Espagne.

La France, qui dépend à la fois de son tourisme et de son industrie, ne s’en sort pas vraiment mieux. La récession attendue s’élève ainsi à 8,2 % en 2020, pour rebondir de 7,4 % l’année suivante.

L’Allemagne, très dépendante de ses exportations, devra également s’attendre à un recul de son PIB, que la Commission européenne évalue à 6,5 % en 2020.

Toutefois, Valdis Dombrovskis, l’un des trois vice-présidents de la Commission européenne, invite à être prudent avec leurs prévisions : « à l’heure actuelle, nous ne pouvons qu’établir provisoirement l’ampleur et la gravité du choc du coronavirus sur nos économies ».

Une hausse de la dette publique

Cette récession historique sera particulièrement dommageable pour les dettes publiques de tous les États membres de l’UE. Évidemment, les pays déjà fragiles avant la crise seront les plus vulnérables.

Ainsi l’Italie, pays particulièrement touché par l’épidémie, devrait voir sa dette publique grimper à 158,9 % du PIB en 2020, avant de redescendre à 134,8 % en 2019. Elle reste toutefois dans une meilleure situation que la Grèce qui devrait s’attendre à une dette publique de 196,4 % du PIB en 2020.

Le déficit public de l’Italie devrait cependant être le plus élevé des 19 pays à 11,1 % du PIB cette année. La France qui affichait un déficit public de 3 % du PIB en 2020 devrait le voir grimper à 9,9 % du PIB. Sa dette devrait se creuser de près de 20 points de pourcentage par rapport à 2019 à 116,5 % de son PIB avant de redescendre légèrement à 111,9 % en 2021.

Même l’Allemagne et les Pays-Bas qui étaient dans le vert en 2019, avec un surplus de respectivement 1,4 % et 1,7 %, devraient enregistrer un déficit cette année. Celui-ci a été évalué à 7 % du PIB pour l’Allemagne pour retomber à 1,5 % l’année suivante et à 6,3 % du PIB pour les Pays-Bas en 2020 pour retomber à 3,5 % l’année d’après.

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