L’AMF prolonge ses dispenses afin de faciliter la transition.
La rétrofacturation sera davantage contrôlée.
PRODUITS - Des réductions de frais de gestion et de commissions de suivi sont prévues, entre autres.
La décision récente des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’interdire les commissions intégrées de certains types de produits suscite les réactions des conseillers.
Cela s'explique notamment par la clientèle visée par ces produits.
Le ministère des Finances de l'Ontario s'oppose publiquement aux modifications proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre du Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif qui touche, notamment, les commissions intégrées.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont claires : les ententes de partage de commission, aussi connu sous le nom d’entente de référencement « donnent lieu à un conflit d’intérêts qui doit être traité au mieux des intérêts du client ». C’est pourquoi elles proposent d’en interdire certaines formes et de mieux les encadrer.
Les mémoires déposés dans le cadre de la consultation que l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) sur une divulgation étendue des frais reliées au fonds communs de placement témoignent d’une division dans l’industrie.
ZONE EXPERTS - Le 21 juin dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publiaient l’Avis 81-330 du personnel des ACVM : Le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes. Cette publication annonçait principalement que les commissions de suivi demeureraient permises sous un encadrement plus exigeant et que les commissions de vente, sous la forme classique ou réduite, étaient condamnées.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les ACVM veulent aussi abolir l’option des frais d’acquisition réduits, aussi connus sous le nom de low load, et interdire les commissions intégrées pour les courtiers en ligne.