CONFLIT D’INTÉRÊTS - Les membres de l’industrie financière ne sont pas unanimes quant à l’encadrement qu’on devrait imposer aux conflits d’intérêts découlant des mécanismes de rémunération des conseillers et des mesures incitatives internes.
CONFLITS D’INTÉRÊTS – Plusieurs membres de l’industrie financière s’opposent à ce qu’on les oblige à identifier et gérer au mieux des intérêts des clients « tous » les conflits d’intérêts, y compris ceux qui sont immatériels.
CONFLITS D’INTÉRÊTS - L’encadrement actuel des ententes de référencement, aussi désignées ententes d’indications de client, est largement suffisant selon des membres de l’industrie financière.
« L’idée que la recommandation d’un produit maison par une firme est un conflit d’intérêts soulève un nombre de questions », écrit l’Association canadienne du commerce en valeurs mobilières (ACCVM) dans son mémoire sur les réformes axées sur le client des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
La Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) interpelle les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin qu’elles précisent comment les entreprises parviendront à résoudre les conflits d'intérêts de leurs clients selon quatre scénarios courants.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont changé d’avis et modifié plusieurs des propositions qui avaient soulevé l’ire de l’industrie financière, lesquelles étaient contenues dans le Document de consultation 33-404 sur le rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les représentants qui distribuent des valeurs mobilières devront s’attendre à suivre des formations obligatoires sur le nouvel encadrement proposé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en juin, si celui-ci est adopté.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ne veulent plus qu’un conseiller ou un courtier prenne à la légère l’offre de produits exclusifs, aussi connus sous le nom de produits maison. Elles envisagent d’imposer un cadre qui vise à placer l’intérêt du client au cœur de cette démarche et de forcer les sociétés qui en offrent d’avoir une démarche d’analyse rigoureuse.
ZONE EXPERTS - Le 21 juin dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publiaient l’Avis 81-330 du personnel des ACVM : Le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes. Cette publication annonçait principalement que les commissions de suivi demeureraient permises sous un encadrement plus exigeant et que les commissions de vente, sous la forme classique ou réduite, étaient condamnées.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les conseillers devront s’attendre à ce que leur rémunération soit davantage liée à la conformité de leur pratique qu’actuellement, si on comprend les mesures proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).