PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient d’autres réformes à l’encadrement réglementaire. Les projets de modification précisent les obligations de connaissance du client de même qu’une obligation de connaissance du produit.
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veulent que l’industrie traite toutes formes de conflits d’intérêts et proposent de créer une norme d’agir au mieux des intérêts du client qui s’est « vu attribuer un sens précis relativement aux conflits d’intérêts ».
PROJETS DE MODIFICATION DU 31-103 - Les ACVM veulent aussi abolir l’option des frais d’acquisition réduits, aussi connus sous le nom de low load, et interdire les commissions intégrées pour les courtiers en ligne.