Conseil canadien des normes – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Fri, 21 Jun 2024 11:36:31 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Conseil canadien des normes – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Planificateurs financiers : plaintes en hausse, suspensions en baisse https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/planificateurs-financiers-plaintes-en-hausse-suspensions-en-baisse/ Fri, 21 Jun 2024 11:36:31 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=101461 Le Conseil canadien des normes a publié ses activités annuelles d’application de la loi.

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Les suspensions de planificateurs financiers agréés et de planificateurs financiers associés qualifiés ont diminué d’une année sur l’autre malgré une augmentation des plaintes, selon le rapport annuel du Conseil des normes de FP Canada.

Le Conseil est la division de FP Canada qui supervise les exigences de certification et qui établit et applique les normes de planification financière.

Le Conseil a reçu 121 plaintes en 2023, dont 71 ont été déposées par le Conseil. Les principales allégations de plaintes comprenaient la pertinence (16,5 %), la diligence (15,7 %), l’intégrité (11,6 %) et l’échec du service à la clientèle (9,1 %).

Parmi les plaintes, 32 ont été renvoyées à un comité de révision, 13 ont été renvoyées à un comité d’audition disciplinaire et 13 auditions disciplinaires ont eu lieu.

L’année précédente, 84 plaintes avaient été déposées et 11 audiences disciplinaires avaient eu lieu.

Parmi les audiences disciplinaires tenues en 2023, environ 58 % ont abouti à une suspension, contre environ 73 % l’année précédente.

Parmi les exemples de conduite qui ont donné lieu à une suspension, mentionnons l’omission d’informer le Conseil des normes des transactions financières personnelles d’un autre certificateur avec des clients, le fait d’être visé par une proposition de consommateur ayant une dette envers l’Agence du revenu du Canada et le fait d’aiguiller un client vers un placement non convenable.

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