Après avoir chuté en 2020, les taux de faillites et de propositions de consommateurs connaissent une augmentation depuis plusieurs trimestres, constate le président du conseil d’administration de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), André Bolduc.

En mai dernier, les dossiers d’insolvabilité de consommateurs au pays se sont chiffrés à 12 195, rejoignant presque le niveau de mai 2019. Au Québec, ils ont atteint 3110, soit un bond de 16 % par rapport à l’année dernière.

« À mesure qu’on s’est rétabli de la pandémie, les gens ont commencé à faire face de nouveau à leur situation financière. Des problèmes qu’on avait avant la pandémie, dont un ratio d’endettement élevé pour les Canadiens, sont toujours là aujourd’hui », affirme André Bolduc en entrevue.

Aux premiers mois de la crise sanitaire en 2020, les particuliers ont pu fortement épargner, grâce à des dépenses personnelles moins importantes et un sursis des créanciers pour les paiements.

Mais cette période avantageuse, où les surplus étaient au rendez-vous pour affronter les imprévus, est maintenant chose du passé pour plusieurs, observe aussi le président chez Jean Fortin et associés, syndic en insolvabilité, Pierre Fortin.

« Au fur et à mesure que les liquidités des consommateurs diminuaient, les soldes sur les cartes de crédit ont commencé à augmenter, je dirais à partir de début 2022. Et aujourd’hui, on a des soldes sur cartes de crédit qui sont à des sommets jamais vus », dit-il en entrevue.

Selon André Bolduc, environ un ménage sur deux au Canada « vit de paie en paie », ce qui signifie qu’il n’a pas d’économies.

« Ce qu’on voit en ce moment dans nos bureaux parmi les clients, c’est que l’épargne semble avoir diminué. Les gens ont gratté tout ce qu’ils avaient durant la pandémie, après pour l’inflation et les taux d’intérêt », relate Sophie Desautels, syndic autorisée en insolvabilité chez Raymond Chabot.

« Et puis là on a commencé à s’endetter et on tombe dans une roue. C’est plus difficile de faire les paiements mensuels pour ce qui est des cartes de crédit et les prêts », ajoute-t-elle.

Le Québec, en meilleure posture

Jean Fortin constate que le Québec semble mieux s’en tirer en comparaison avec d’autres endroits au Canada. La Belle province compte 20 % moins de cas d’insolvabilité actuellement qu’en 2019, alors qu’il y en a 17 % de plus en Ontario et 40 % de plus en Colombie-Britannique.

Cette meilleure situation pour le Québec peut s’expliquer par un contexte plus favorable. La province compte un taux d’endettement pour le crédit à la consommation moins élevé et un taux de chômage plus faible, évoque Jean Fortin. Mais, selon lui, le principal facteur repose sur le paiement hypothécaire. Il pèse moins lourd dans le budget des Québécois en raison d’une valeur moindre des propriétés.

« On a été moins frappé au Québec par l’augmentation des taux d’intérêt qu’en Ontario et en Colombie-Britannique. Donc, ça l’a un impact immense. Et nous on le voit dans nos dossiers. Très peu de gens viennent nous voir avec des problèmes financiers et qui sont propriétaires, beaucoup moins qu’en 2019 », affirme-t-il.

Sophie Desautels note, pour sa part, un changement de profils parmi sa clientèle. « On voit beaucoup de gens avec des actifs et des biens qui ont une certaine valeur, mais qui sont également endettés de plusieurs dizaines de milliers de dollars », indique-t-elle.

Dans la grande majorité des cas au Canada, les dossiers d’insolvabilité mènent vers des offres de règlement, évitant ainsi la faillite. En mai dernier, ces ententes ont représenté 76 % des cas.

« Ce qui est important, c’est que les gens consultent un professionnel comme un syndic autorisé en insolvabilité pour voir c’est quoi leurs options. Plus tôt que les gens peuvent faire face à la musique, le moins c’est stressant pour eux. Il y a des solutions. On a un bon système au Canada », soutient André Bolduc de l’ACPIR.

Entreprises

La hausse des cas d’insolvabilité frappe aussi le secteur corporatif. En mai, les insolvabilités d’entreprises au Québec ont diminué par rapport à avril, tombant de 3,6 % à 325, mais ont été en hausse de 43,8 % par rapport à l’année dernière.

La conjoncture économique et les remboursements des prêts, notamment dans le cadre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes du gouvernement fédéral, ont eu « un fort impact sur la situation financière » des compagnies, mentionne Étienne Fiset, associé et syndic autorisé en insolvabilité chez Raymond Chabot.

Parmi sa clientèle, il constate que divers secteurs d’activités sont présentement affectés par le contexte actuel.

« Il n’y a pas de profil type. On voit de tout, des gens qui sont en restauration, des entrepreneurs en construction, des gens qui avaient démarré de nouveaux projets et là ils battent un peu de l’aile. On voit des gens dans le transport également », énumère Étienne Fiset.

Selon les données du Bureau du surintendant des faillites, le Québec a représenté environ 60 % des dossiers d’insolvabilité d’entreprises au pays en mai.

Les entreprises québécoises seraient davantage portées à faire des procédures formelles d’insolvabilité et de restructuration en raison d’un encadrement plus strict dans la province, selon André Bolduc.

Ce ne serait donc pas le signe de difficultés plus importantes pour les compagnies québécoises alors que le taux de fermeture est plus bas au Québec, souligne-t-il.

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En vertu de leur souhait d’accroître la transparence et l’efficacité de leur surveillance, les ACVM rendent public leur rapport annuel 2023 sur les marchés des capitaux, émis par leur Comité sur les risques systémiques.

Ce rapport annuel, qui n’avait jamais été publié jusque-là, identifie les tendances récentes des marchés financiers, ainsi que les principales vulnérabilités des marchés des capitaux au Canada. Les ACM mettent en exergue la transition à des taux d’intérêt de référence sans risque, les risques de liquidité auxquels sont exposés les marchés financiers, ainsi que la conjoncture difficile occasionnée par la hausse des taux d’intérêt et le resserrement de la politique monétaire.

Parallèlement, les régulateurs canadiens ne se montrent guère inquiets. « Les risques à la stabilité financière des marchés des capitaux canadiens sont bien maîtrisés », assurent les ACVM, avant de détailler les principales vulnérabilités.

La liquidité du marché obligataire

Le rapport note que « la hausse des taux d’intérêt n’a entraîné aucune conséquence néfaste sur le marché obligataire ». La qualité de crédit des obligations de sociétés non financières canadiennes s’est toutefois légèrement détériorée ces dernières années. Le renouvellement des émissions d’obligations par ces sociétés ne montre pas de risque de refinancement élevé, car ces sociétés disposent d’une flexibilité suffisante pour se retirer du financement de marché, indique le rapport.

Le marché des cryptoactifs

Le Comité des risques systémiques prévient que « le marché des cryptoactifs demeure volatil et instable ». Cependant, le secteur des cryptoactifs et le secteur financier traditionnel semblent avoir des liens limités. Les faillites survenues sur le marché des cryptoactifs n’ont pas eu d’incidence significative sur le marché traditionnel. Parmi les 10 % de Canadiens qui détiennent des cryptoactifs, la majorité d’entre eux ne sont pas exposés pour plus de 20 000 $. Les ACVM soulignent qu’elles contribuent à la mise en œuvre de dispositifs de protection, notamment en ce qui concerne les plateformes de négociations des cryptoactifs.

Les FNB

Les ACVM se montrent également rassurantes quant à la résilience du marché canadien des fonds négociés en Bourse (FNB) en cas de choc financier important. Le Comité des risques systémiques entend se pencher davantage sur les FNB qui investissent dans des actifs moins liquides et qui emploient des stratégies de gestion active. En effet, les FNB actifs représentent aujourd’hui 12 % du marché canadien des FNB en termes d’actifs nets. Or, leurs gestionnaires ne divulguent pas quotidiennement la composition du portefeuille de leurs FNB, « probablement pour préserver le caractère confidentiel de leurs stratégies d’investissement ». Les participants au marché peuvent donc moins contribuer à la réduction des écarts entre les cours et la valeur liquidative.

Les marchés

Le rapport relève qu’une panne des bourses du GroupeTMX pourrait empêcher des courtiers et d’autres participants au marché d’être en mesure de réacheminer leurs flux d’ordre vers d’autres plateformes. « Par conséquent, une panne des bourses du Groupe TMX pourrait compromettre l’accès à l’information de certains participants au marché et investisseurs, ce qui empêcherait dans les faits la poursuite des opérations sur les autres marchés qui sont toujours fonctionnels. » Ainsi, lors de la panne qui a touché le Groupe TMX le 1^er novembre 2022, les activités ont connu une baisse considérable sur la quasi-totalité des marchés. Son impact a toutefois été limité et ne représente pas un risque systémique pour la stabilité financière, assurent les ACVM.

Les courtiers en placement

Les ACVM mettent en garde contre le risque que survienne la faillite d’un grand courtier en placement, qui pourrait avoir de vastes répercussions, notamment en raison de la plus grande utilisation de l’effet de levier par les filiales de courtage des institutions de dépôt.

Les OPC

Concernant les organismes de placement collectif (OPC), c’est le risque d’asymétrie de liquidité qui interpelle les ACVM. « Plus précisément, il peut y avoir asymétrie entre la liquidité des parts d’OPC, habituellement rachetables quotidiennement par les investisseurs, et certains actifs sous-jacents de nature moins liquide. Cette asymétrie peut présenter des risques dans le cas peu probable où un fonds serait confronté à des rachats massifs. »

Cependant, le rapport précise que ce risque de liquidité est relativement faible, même si des hausses soudaines des tensions sur la liquidité sont possibles.

Les dérivés de gré à gré

Le marché des dérivés de gré à gré présente une vulnérabilité qui réside dans « l’effet domino

néfaste pouvant résulter de la faillite d’une entité à fort effet de levier ayant un degré d’interdépendance très élevé en raison de ses opérations sur ces dérivés ». Les ACVM entendent donc surveiller de près les tendances sur ce marché, tout en développant des outils d’analyses.

La titrisation privée

Enfin, les ACVM se sont penchées sur la titrisation privée, comme la création de titres négociables garantis par des actifs dont la négociation est difficile, tels que les prêts hypothécaires. La qualité du crédit des produits titrisés est solide, toutefois « la détérioration accrue des conditions économiques et le maintien de taux d’intérêt élevés (pourraient venir) accentuer la pression, ce qui pourrait nuire aux produits titrisés associés au crédit à la consommation.

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