XT Exchange offrait des produits d’investissement liés aux cryptoactifs au Québec, y compris des contrats sur cryptoactifs, des contrats sur cryptoactifs non fongibles (NFT), des contrats à terme (futures contracts), des programmes de rendement (savings programs) et des contrats liés à la validation par preuve d’enjeu (staking contracts). Suite aux procédures de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») contre XT Exchange en mars 2023, XT Exchange a informé l’AMF qu’elle avait mise en place des mesures pour bloquer aux adresses IP canadiennes l’accès à son site web. Cependant, bien que les Canadiens ne pouvaient plus créer de nouveaux comptes, le personnel de l’AMF a été en mesure de continuer à transiger dans un compte créé avant que le blocage géographique ne prenne effet.

Le TMF a conclu que les produits offerts par XT Exchange constituaient des contrats d’investissement et qu’ils avaient fait l’objet d’un placement sans prospectus, contrevenant ainsi à la Loi sur les valeurs mobilières[iv]. Le TMF a également conclu que les contrats à terme (future contracts) offerts par XT Exchange étaient des dérivés et qu’ils avaient été créés et mis en marché par XT Exchange alors que XT Exchange n’était pas agréée par l’AMF, contrevenant ainsi à la Loi sur les instruments dérivés[v]. De plus le TMF a précisé que, en exploitant et rendant disponible le site web XT.com, qui facilitait des opérations liées aux cryptoactifs[vi], XT Exchange a agi en tant que courtier en valeurs mobilières et en dérivés sans être inscrit auprès de l’AMF.

Lors de la détermination de la sanction, le TMF a tenu compte de plusieurs facteurs dont notamment :

• L’absence de collaboration de XT Exchange avec l’AMF[vii]: XT Exchange n’a pas répondu aux nombreuses notifications de l’AMF concernant les procédures. Lors de l’audience, BZ n’a pas été représentée et n’a pas justifié un motif valable pour son absence. Le TMF a indiqué que la non-collaboration de XT Exchange et BZ démontrait une absence de respect envers les régulateurs.
• L’aspect volontaire de la contravention : XT Exchange avait des activités internationales et devait donc savoir que ses activités étaient assujetties à la réglementation en valeurs mobilières au Canada[viii]. De plus, XT Exchange a continué à contrevenir à la réglementation après avoir été informée des procédures à son égard[ix]. XT Exchange a donc volontairement contrevenu à la réglementation en valeurs mobilières.
• L’absence de facteurs atténuants : Le TMF a constaté l’absence de facteurs atténuants[x]

Le TMF a précisé qu’un message clair doit être envoyé aux propriétaires et aux exploitants de plateformes de négociation de cryptoactifs qui agissent en contravention à la législation en valeurs mobilières canadienne: la conformité est leur seule avenue possible[xi]. C’est pour cela que le TMF a imposé une pénalité administrative de 2 millions de dollars contre XT Exchange et a ordonné la cessation de toutes les opérations de valeurs mobilières et de dérivés au Québec, sauf celles nécessaires pour permettre aux utilisateurs de retirer leurs actifs et de fermer leurs comptes. Le TMF a également ordonné à XT Exchange de bloquer l’accès à tous les utilisateurs québécois dans les deux mois suivant la décision ainsi que de notifier aux utilisateurs, dans les deux jours suivant la notification de la décision, le délai dans lequel le site web devient inaccessible et du fait qu’ils doivent retirer leurs actifs dès que possible.

Cette décision est l’une des premières qui sanctionne les plateformes de négociations de cryptoactifs au Canada. Bien qu’elle date de septembre 2023, les tribunaux l’ont citée à de nombreuses reprises[xii]. Le message est clair, les autorités en valeurs mobilières canadiennes sont à l’affût et elles vont sévir contre les plateformes de négociations de cryptoactifs qui ne se conforment pas à la réglementation en valeurs mobilières. D’autre part, la question de l’application des jugements s’avère difficile, les entreprises étant basées aux Seychelles et Dubaï, l’AMF risque de rencontrer des difficultés majeures quant à la collecte des sanctions imposées.

Par Julie-Martine Loranger, avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., avec la collaboration de Yassine Khadir et Vincent Leduc respectivement associée, sociétaire et étudiant chez McCarthy Tétrault, S.EN.C.R.L.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

[i] Autorité des marchés financiers c. XT.com Exchange (XT Exchange et XT.com), 2023 QCTMF 62

[ii] Par. 4.

[iii] Par. 239, 241

[iv] Par. 137, RLRQ, c. V-1.1., art. 11.

[v] RLRQ, c. I-14.01, art. 82.

[vi] Par. 223 à 225

[vii] Par. 267, 272, 273, 274, 275

[viii] Par. 284

[ix] Art. 278, 274

[x] Par. 288.

[xi] Par. 275

[xii] À titre d’exemple : Autorité des marchés financiers c. Coinex Global Limited, 2023 QCTMF 75, Autorité des marchés financiers c. Élan Future inc., 2023 QCTMF 93 et Re LiquiTrade Ltd., 2024 BCSECCOM 406.

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Le principal creuset d’activité survient autour de Solana avec le dépôt, le 27 janvier dernier, d’un prospectus préliminaire de FNB Solana Staking par 3iQ, puis le 29 janvier par Purpose Investments. Ces fonds visent une appréciation du capital à long terme en investissant directement dans les cryptoactifs.

3iQ et Purpose se positionnent ainsi pour devenir les premiers émetteurs de tels FNB, mais la course met en jeu plusieurs autres firmes du côté américain, notamment Grayscale, VanEck, 21Shares et Bitwise. « Le FNB Solana de Purpose peut être le premier si les régulateurs canadiens en valeurs mobilières donnent leur feu vert avant la SEC (Securities and Exchange Commission aux États-Unis) », affirme VMTD.

Par ailleurs, aux mêmes dates, rapporte Banque Nationale Marchés financiers, 3iQ déposait la demande pour un FNB XRP investissant dans cette cryptomonnaie, avec des frais de gestion de 1,00 %, tandis que Purpose le faisait pour un FNB Ripple, investissant dans la crypto du même nom pour un même frais de gestion.

Les frais de gestion des deux FNB Solana sont de 0,15 % pour celui de 3iQ et de 1,00 % pour celui de Purpose, rapporte Banque Nationale Marchés financiers. Quand le « staking » est activé, les gestionnaires peuvent recevoir jusqu’à 40 % des bénéfices de ce « staking » avec le FNB de 3iQ, de 20 % avec celui de Purpose. Ce « staking » — ou validation — requiert quelques explications.

L’originalité de Solana

Comme le Bitcoin, Solana se présente en tant que cryptomonnaie, mais avec une mission élargie. Bitcoin se veut essentiellement une alternative virtuelle aux monnaies traditionnelles, alors que Solana est conçu comme une plateforme « chaîne de blocs » susceptible de recevoir d’autres projets capitalisant sur les chaînes de bloc, que ce soit en comptabilité ou en finance décentralisée.

Une particularité du Solana tient à ce qu’on appelle « Proof-of-Stake, PoS », à la différence de Bitcoin qui repose sur le « Proof-of-Work, PoW ». Le PoW se base sur le travail des « mineurs » de Bitcoin qui résolvent des équations mathématiques complexes pour créer de nouveaux jetons. Le PoS est un mécanisme de vérification et de sécurisation des transactions sur la blockchain. « La mise en œuvre précise varie, mais à la base, les utilisateurs mettent leur crypto en jeu, un peu comme un dépôt de garantie, pour avoir une chance d’ajouter un nouveau bloc à la blockchain. En règle générale, les chances d’être choisi pour valider le prochain bloc sont proportionnelles au montant mis en jeu et à la durée de détention de l’actif par l’utilisateur. De cette manière, le réseau récompense les participants les plus investis. Si le nœud sélectionné valide avec succès un bloc, il reçoit la récompense de sa mise », explique Coinbase. Ce processus donne à Solana l’avantage d’une plus grande vitesse de transaction et de plus faibles coûts transactionnels.

Selon VMTD, la SEC exigeait que, pour être éligible, un FNB de crypto devait être porté par un parquet de contrats à terme. Cependant, ce frein pourrait être levé, anticipe VMTD : « Bien qu’une SEC remaniée puisse envisager de donner le feu vert à un FNB de Solana sans que des contrats à terme soient cotés, la cotation de contrats à terme SOL sera probablement une étape clé pour l’approbation d’un FNB de Solana en Amérique du Nord. »

Également à la fin de janvier, Evolve ETFs a déposé une demande pour les premiers FNB crypto à effet de levier, ce levier étant de 1,25 fois le capital en jeu. Il s’agit des FNB Evolve Levered Bitcoin (LBIT) et Evolve Levered Ether (LETH), qui suivront les changements de prix quotidiens en dollars US de Bitcoin et Ether.

« Ces FNB peuvent être intéressants pour les investisseurs lorsque les prix de Bitcoin et d’Éther remontent, écrit VMTD. À mesure que les taux d’intérêt baissent, les coûts d’emprunt diminuent également pour l’effet de levier des liquidités. Par conséquent, un marché caractérisé par des taux d’intérêt bas et des prix élevés pour les cryptomonnaies profitera à ces produits à effet de levier. Les nouveaux investisseurs pourraient voir dans ces nouveaux FNB crypto à effet de levier une occasion de rattraper leur retard en matière de crypto, tandis que les investisseurs existants pourraient chercher à hausser leur exposition. Toutefois, ces FNB à effet de levier pourraient également connaître une sous-performance si les cryptomonnaies entrent dans un marché baissier. »

Dans la dernière semaine de janvier, la firme américaine Calamos lançait le Calamos Bitcoin Structured Alt Protection ETF (CBOJ), apportant dans le monde des cryptomonnaies les montages à résultats structurés. Ce FNB suivra le prix du CME CF Bitcoin Reference Rate — New York Variant (BRRNY) jusqu’à un plafond de gains de 11,65 % sur la période allant du 22 janvier 2025 au 30 janvier 2026. En contrepartie, toute perte à la baisse sera épongée à 100 %. Deux autres produits de Calamos, dévoilés au début de février, CBXJ et CBTJ proposent des protections à la baisse de 90 % et 80 % respectivement. Leurs plafonds respectifs s’établiront en contrepartie entre 28 % et 31 % pour CBXJ et entre 50 % et 55 % pour CBTJ.

Enfin, l’Américaine Tuttle Capital, toujours à la fin de janvier, a déposé des demandes pour 10 FNB crypto avec levier double (2X). Les cryptomonnaies à l’honneur sont XRP, Solana, Litecoin et Cardano, mais on y trouve aussi des jetons de niche comme BONK, Chainlink et Polkadot, mais aussi TRUMP et MELANIA. « Ce développement, écrit VMTD, est considéré comme un nouveau test des limites de la SEC. La formation du nouveau groupe de travail sur les cryptomonnaies, dirigé par le commissaire Hester Peirce, jouera un rôle crucial dans la détermination du paysage réglementaire des FNB de cryptoactifs. »

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La politique influence l’adoption des cryptomonnaies malgré que celles-ci aient été créées pour être fondamentalement apolitiques. Ainsi, les changements susmentionnés auront probablement un impact positif sur l’adoption des cryptoactifs et plus de clarté réglementaire pourrait en résulter.

Le marché haussier, quant à lui, pourrait encourager la participation institutionnelle et l’adoption du grand public, tout en supportant les investissements par les “sociétés de cryptos” (les échanges centralisés et décentralisés, les mineurs, les développeurs de projets utilisant la chaîne de blocs etc.) dans l’innovation technologique.

Alors, que savoir pour bien commencer 2025 ?

Au Canada, les Autorités canadiennes en valeur mobilières (ACVM) ont fait figure de précurseurs en fournissant dès 2019 un modèle d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs centralisées (communément appelées les CTPs). Selon cet encadrement, les CTPs sont autorisées à faire affaire au Canada si elles sont inscrites à titre de courtier en valeurs mobilières. Elles sont aussi autorisées à continuer à faire affaire au Canada pendant qu’elles font des efforts pour obtenir cette inscription avec l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’OCRI), en soumettant en premier lieu un engagement préalable à respecter certains termes et conditions, puis en obtenant en second lieu une inscription intérimaire à titre de courtiers restreints et une dispense de prospectus de la part des membres des ACVM pertinents à leurs activités.

En date du 17 février 2025, 5 CTPs sont inscrites à titre de courtier membre de l’OCRI, 8 à titre de courtier restreint et 6 en sont au stade de l’engagement préalable.

Ainsi, depuis plusieurs années toute CTP autorisée à faire affaire au Canada est soumise à des mesures établies par les ACVM et/ou l’OCRI visant à assurer la protection et la garde des actifs des clients, la solidité financière de la plateforme, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et la protection des investisseurs. Ainsi, tout investisseur canadien investissant dans les cryptoactifs par le biais d’une plateforme centralisée devrait s’assurer d’utiliser une CTP inscrite. Certains de ces joueurs offrent aussi des services de jalonnement et de garde d’actifs pouvant permettre aux joueurs institutionnels d’investir dans les cryptos par leur biais.

Du point de vue réglementaire, 2025 devrait apporter plus de clarté et éventuellement un régime adapté pour les cryptoactifs arrimés à une valeur (plus communément appelés les stablecoins). Les cryptoactifs arrimés à une valeur sont conçus pour maintenir une valeur stable dans le temps en s’arrimant à une valeur, le plus souvent une monnaie fiduciaire (comme le USD ou le CAD). Les stablecoins sont aujourd’hui assujettis à la réglementation des valeurs mobilières et seul un d’entre eux, le USDC qui est arrimé au USD et émis par un émetteur américain, peut être acheté et vendu sur une CTP inscrite. L’émetteur est tenu de maintenir un site internet sur lequel figure le nombre de USDC en circulation (56 milliards), ainsi que les réserves maintenues par l’émetteur (au 13 février 2025, 56,2 milliards USD en liquide et bonds/repos du trésor américain).

Du point de vue adoption, celle-ci devrait continuer à croître, et le Canada pourrait continuer à mener le marché en termes de diversité des sous-jacents. Le marché canadien comprend des FNBs sur le Bitcoin, sur l’Ether (avec ou sans “jalonnement”, ou staking) et des prospectus préliminaires pour des FNBs de Solana et de XRP ont été déposés aux ACVM. Aux États-Unis, il a fallu attendre janvier 2024 pour que la Securities and Exchange Commission autorise les FNBs de Bitcoin spot. Malgré leur retard en matière de diversification, les États-Unis mènent évidemment la parade sur les actifs sous gestion avec environ 132 milliards USD d’actifs sous gestion dans les fonds crypto au 7 février 2025, tandis que le marché canadien est estimé à environ 8,4 milliards CAD, dans les deux cas, selon Scotiabank GBM estimates et Bloomberg Finance LP.

Plusieurs éléments tendent vers l’adoption des cryptoactifs comme une composante d’un portefeuille diversifié à hauteur de 1 à 5 % par le secteur de l’investissement, tel que rapporté publiquement par des acteurs majeurs tels que Grayscale, qui met en valeur le peu de corrélation entre le S&P500 et le Bitcoin, ainsi que le profil unique du spectre rendement/risque du Bitcoin et de l’Ether :

The Role of Crypto in a Portfolio, Grayscale, 26 janvier 2024, disponible en ligne.

Pour consulter ce graphique en grand format, cliquez ici.

En résumé, pour bien commencer 2025 il faut retenir que nous avons la chance d’avoir des acteurs inscrits pouvant desservir la clientèle canadienne et qu’il convient de faire appel à ceux-ci dès que la réglementation en valeurs mobilières est applicable, l’adoption institutionnelle est appelée à croître et au-delà des perceptions, il faut baser son analyse des cryptoactifs sur les données.

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Les mêmes normes que les courtiers en valeurs mobilières

Shakepay devient ainsi « la première plateforme d’échange de cryptoactifs au Québec à être réglementée par l’OCRI, ce qui renforce son engagement envers les normes les plus élevées en matière de confiance des clients et de conformité réglementaire », peut-on lire dans le communiqué.

À titre de membre de l’OCRI, « Shakepay rejoint les rangs des courtiers en valeurs mobilières réglementés à l’échelle du Canada », souligne l’annonce.

Dans son communiqué, la fintech fait valoir qu’elle « offre une sécurité, une transparence et des normes opérationnelles améliorées », tout en veillant « à ce que ses produits et services soient soumis à des normes élevées, semblables à celles des courtiers en valeurs mobilières appartenant aux grandes banques ».

Grâce à cette adhésion à l’OCRI, l’entreprise veut « établir un cadre réglementaire de confiance dans l’industrie des cryptoactifs tout en faisant la promotion d’options de cryptomonnaie sûres et accessibles pour les Canadiens ».

« L’adhésion à l’OCRI signifie que nous respections les mêmes normes que les courtiers en valeurs mobilières des plus grandes institutions financières du pays, ce qui renforce notre promesse d’offrir une expérience avec le bitcoin sûre, transparente et fluide pour tous », a déclaré Jean Amiouny, chef de la direction et cofondateur.

Une protection accrue pour les clients

Selon le communiqué, « les clients de Shakepay bénéficieront désormais d’une protection améliorée pour leur argent comptant en dollars canadiens, avec une couverture allant jusqu’à un million de dollars en vertu du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) ».

Si le FCPI ne couvre pas les cryptoactifs, l’entreprise souligne qu’elle « maintient une assurance pour les monnaies numériques stockées de manière sécurisée hors ligne, ce qui protège contre les risques comme le vol ou la perte de clés ».

D’après Eric Richmond, avocat-conseil général et chef du développement des affaires chez Shakepay, cité dans le communiqué, « Shakepay accorde depuis longtemps la priorité à la protection de la clientèle, détenant des fonds « un pour un » avec des dépositaires approuvés, séparément des fonds d’exploitation. Les Canadiens peuvent être assurés que lorsqu’ils utilisent Shakepay, ils bénéficient des protections de l’OCRI, comme les fonds propres et la surveillance de la conformité ».

Comptant plus d’un million de clients à l’échelle nationale, Shakepay se concentre uniquement sur le marché canadien. Outre l’OCRI, la plateforme est inscrite auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) en tant qu’entreprise de services monétaires (ESM), ainsi qu’auprès de l’Autorité des marchés financiers.

Pour rappel, une demande d’autorisation en action collective a été déposée le 29 septembre 2022 à la Cour supérieure du Québec visant Shakepay ainsi que Wealthsimple. Les deux fintechs sont accusées d’avoir présenté de manière inexacte les coûts réels de leurs services de cryptomonnaie. Cette demande est en attente de l’audition sur l’autorisation.

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Tandis que les « puristes » préfèrent détenir le cryptoactif dans un portefeuille virtuel, les FNB de bitcoins démocratisent l’accès à cette catégorie d’actifs, propulsés par le lancement aux États-Unis d’un premier FNB au cours de l’année 2024. Déjà, à la mi-décembre, 34 milliards (G$) de dollars américains avaient afflué pour 2024 dans une dizaine de FNB disposant d’un actif supérieur à 1,0 G$ US, selon VMTD, faisant déjà des FNB bitcoin « un des plus grands succès dans l’histoire des FNB ».

Le marché canadien se distingue mondialement par son innovation historique puisque c’est ici qu’a été mis en marché le premier FNB de bitcoins au comptant par Purpose Investment en février 2021, « créant des précédents fructueux pour tous les FNB de bitcoins au comptant dans le monde », note VMTD.

Malgré les récents succès aux États-Unis, les FNB de bitcoins canadiens offrent encore un net avantage de gestion de risque de devise aux investisseurs canadiens. « Pour la plupart des investisseurs particuliers détenant des dollars canadiens, affirme VMTD, il devrait être plus rentable d’acheter des FNB bitcoin cotés au Canada que d’acheter des produits américains avec des huards et de les déployer dans des FNB bitcoin cotés aux États-Unis. »

Sur les sept FNB bitcoin que compte VMTD, les frais de gestion varient considérablement. Le moins dispendieux, le Fidelity Advantage bitcoin ETF, exige des frais de seulement 0,43 %, alors que le FNB bitcoin 3iQ prélève des frais de 1,75 %, celui de Global X affichant les frais les plus élevés à 2,0 %.

Le ratio des frais de gestion des FNB est un élément clé de différenciation entre les différents FNB de bitcoins en détention physique (spot). D’ailleurs, en 2024, le FNB de Fidelity est le seul ayant connu des créations nettes parmi l’ensemble du secteur.

Malgré la progression du prix du bitcoin en 2024, le secteur canadien des FNB de cryptoactif a subi des rachats nets de 1,1 G$ en 2024, notamment en raison du lancement d’un FNB de bitcoin en détention physique en janvier, mentionne Banque Nationale Marchés financiers : « Fait intéressant, il s’agit de la seule catégorie d’actif qui a subi des rachats nets en 2024 parmi toutes les catégories de FNB canadiens. »

Le secteur des FNB de cryptoactifs, tant aux États-Unis qu’au Canada, est nettement dominé par les FNB de bitcoin au comptant. Par contre, on voit affluer de nouveaux produits, notamment des FNB bitcoin à couverture d’options et des FNB inversés. C’est le cas du FNB Betapro bitcoin inversé de Global X, lancé dès avril 2021. Celui-ci investit dans des contrats à terme de façon à produire l’équivalent du rendement négatif de la performance quotidienne de son indice de référence, le Global X Contrats à terme de premier mois (rendement excédentaire). Ce FNB ne cherche pas à réaliser son objectif de placement établi sur une période de plus d’une journée.

À l’instar du FNB bitcoin de Global X, le FNB de rendement fondé sur le bitcoin Purpose occupe une place unique au Canada. Ce FNB investit dans le bitcoin avec une superposition active d’options, recourant à des options d’une échéance de moins d’un mois pour une part du portefeuille allant de 10 % à 50 %.

« Comme les rendements des FNB d’options d’achat couvertes sur le bitcoin sont moins touchés par les baisses de taux d’intérêt que d’autres produits à rendement d’intérêt, tels que les FNB de titres à revenu fixe, ils sont attrayants dans le contexte actuel », juge VMTD.

VMTD annonce l’arrivée prochaine au Canada d’un nouveau venu, le FNB bitcoin iShares (IBIT) déjà transigé aux États-Unis. Quand il sera offert, ce FNB proposera des frais de 0,4 %, ce qui en fera le meilleur marché sur la place canadienne.

Changement de garde à la SEC

À l’instar de la situation au Canada on devrait voir émerger aux États-Unis des développements parmi les plus sophistiqués dans le secteur des FNB de cryptoactif.

Ainsi, le 19 novembre dernier, le NASDAQ a inauguré la transaction d’options sur le IBIT d’iShares, introduisant une nouvelle façon de transiger sur le bitcoin. Les choses n’en resteront sans doute pas là, juge VMTD. Ce nouveau marché d’options, écrit la firme, entraînera probablement « de nouvelles innovations dans les produits, tels que des FNB d’options couvertes et à tranche protégée qui intègreront ces options ».

Enfin, VMTD voit l’avènement possible aux États-Unis de FNB inversés ayant recours à des positions de vente à découvert faisant appel à un triple levier d’emprunt. Pour l’instant, la limite est fixée à un effet de levier double, mais un changement imminent de garde à la Securities and Exchange Commission pourrait très bien rendre le régulateur plus réceptif à ces innovations.

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« Coinbase est une plateforme d’échange de cryptomonnaies qui propose le trading, le staking, la conservation et l’achat d’actifs pour une clientèle de détail et institutionnelle. Nous sommes par exemple un des plus importants dépositaires pour les gestionnaires de fonds d’investissement crypto aux États-Unis et au Canada. Coinbase Global Inc. est cotée au NASDAQ (COIN) et Coinbase Canada est inscrite au Canada à titre de courtier restreint dans toutes les provinces et territoires du Canada, avec la CVMO (Commission des valeurs mobilières de l’Ontario) comme régulateur principal », a expliqué Laure Foin à Finance et Investissement.

Auparavant, Laure Fouin a successivement exercé comme associée chez McCarthy Tétrault pour plus de dix ans, puis, plus récemment, chez Osler, Hoskin & Harcourt, où elle coprésidait le groupe de pratique « Actifs numériques et chaînes de blocs » du cabinet.

Laure Fouin est titulaire d’un master en droit des affaires et d’un master en droit bancaire et financier de l’Université Paris II Panthéon-Assas, en France, ainsi que d’une maîtrise en droit (LL.M.) de l’Université McGill. Elle a auparavant obtenu une licence en droit des affaires et en droit fiscal à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2013.

Le conseil des ministres du gouvernement du Québec a par ailleurs annoncé sa nomination à titre de membre du conseil d’administration de Télé-université le 27 novembre dernier.

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Parmi ces cryptomillionnaires, 85 400 détiennent leur fortune en Bitcoin. Le nombre d’individus possédant plus de 100 millions de dollars en cryptoactifs a également bondi de 79 % pour atteindre 325 en 2024, tandis que les milliardaires en cryptos sont désormais au nombre de 28, une hausse de 27 %. Le rapport estime à 560 millions le nombre total de détenteur de cryptomonnaies, en hausse de 32 %

Dominic Volek, responsable des clients privés chez Henley & Partners, note que 2024 a marqué un tournant pour les cryptomonnaies en 2024, avec la montée en flèche du Bitcoin, qui a atteint un record de près de 73000 $ en mars. Il mentionne également que les approbations des fonds négociés en Bourse (FNB) de Bitcoin et d’Ethereum aux États-Unis a libéré un torrent de capital institutionnel, accélérant l’intégration des actifs numériques avec la finance traditionnelle.

Andrew Amoils, responsable de la recherche chez New World Wealth, signale que cinq des six nouveaux milliardaires en cryptomonnaies en 2024 ont amassé leur fortune grâce au Bitcoin, soulignant la domination de cette cryptomonnaie dans l’attraction d’investisseurs à long terme.

Le rapport attribue la hausse du nombre de millionnaires en cryptomonnaies à plusieurs facteurs. Des changements législatifs en Europe et aux États-Unis ont attiré de nouveaux investisseurs. L’image des cryptomonnaies s’est améliorée. L’écosystème s’est développé, notamment avec l’engouement pour les stablecoins, qui offrent davantage de transparence et de stabilité aux investisseurs.

Les cryptomonnaies sont également perçues comme une option intéressante pour les individus fortunés qui souhaitent optimiser leur fiscalité en vivant dans différents pays. Henley & Partners indique que Singapour, Hong Kong et les Émirats arabes unis sont les destinations les plus favorables pour ces investisseurs.

Après une baisse temporaire autour de 65 000 $, le cours du Bitcoin a récemment rebondi porté par l’espoir d’une réduction imminente des taux de la Réserve fédérale américaine, mentionne le rapport. Cette dynamique a également stimulé l’intérêt pour d’autres cryptoactifs. La capitalisation totale des cryptomonnaies a ainsi atteint 2 300 milliards de dollars (G$), selon Henley & Partners, comparativement à 1,2 G$ l’été précédent.

Cependant, l’engouement des investisseurs pour les monnaies virtuelles comporte aussi des risques. Chaque année, des milliards de dollars sont perdus par les consommateurs dans des fraudes liées aux investissements en cryptomonnaies.

Selon L’Agefi, les conseillers en gestion de patrimoine seront de plus en plus sollicités par les investisseurs ayant bâti leur fortune grâce aux cryptoactifs. Les conseillers peuvent jouer un rôle clé pour ces clients en les aidant à diversifier leurs investissements vers des placements plus traditionnels, tout en sécurisant et développant leur patrimoine en fonction de leur profil de risque et de leurs objectifs financiers.

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Plus de 80 investisseurs ont été victimes de cette arnaque. Les compères ont utilisé les fonds pour financer un train de vie flamboyant. Ils ont notamment acquis des voitures de luxe, des objets de designers et un appartement d’une valeur de 30 M$.

La SEC a obtenu le gel des avoirs d’urgence de Jonathan Adam, résident d’Angleton, au Texas, et de son frère, Tanner Adam, résident de Miami, en Floride, ainsi que de leurs entreprises respectives, GCZ Global LLC et Triten Financial Group LLC.

Comment fonctionnait le Système Ponzi ?

Selon la plainte déposée le 26 août devant le tribunal fédéral du district nord de la Géorgie à Atlanta, le système aurait été mis en place de janvier 2023 à juin 2024.

Les frères Adams promettaient des rendements mensuels de 13,5 % grâce à un prétendu robot de leur invention capable de réaliser des arbitrages sur différentes plateformes de cryptomonnaies. En réalité, la majeure partie des fonds servait à payer les investisseurs précédents, suivant le modèle classique d’une chaîne de Ponzi.

Les fonds des investisseurs étaient censés être placés dans un pool de prêts pour financer des prêts éclair et des transactions, les actifs étant empruntés et restitués au sein de la même transaction sur la chaîne de blocs.

Les investisseurs ne recevaient qu’une petite fraction de leur mise initiale, tandis que les frères détournaient les fonds pour leur usage personnel. La SEC a affirmé que le robot transactionnel censé générer des profits n’a jamais existé.

L’enquête a également révélé que l’un des deux frères, Jonathan Adam, avait délibérément caché son passé criminel aux investisseurs. Il a déjà été condamné à trois reprises pour fraude en matière de valeurs mobilières.

La SEC demande « des injonctions permanentes, la restitution des gains mal acquis avec intérêts avant jugement et des sanctions civiles » contre les frères.

Une problématique récurrente

Les fraudes aux cryptomonnaies sont monnaie courante. Récemment, les autorités monténégrines ont appréhendé Roman Ziemian, cofondateur de FutureNet, un système de cryptofraude présumé, qui est accusé d’avoir escroqué des investisseurs à hauteur d’environ 21 M$, selon Cryptonews.

D’après la société d’intelligence blockchain TRM Labs, en 2022, les Ponzi et autres fraudes similaires ont coûté 7,8 milliards de dollars à l’échelle mondiale.

Les mesures prises par la SEC à l’encontre d’Adams montrent à quel point les investisseurs doivent être prudents avant d’investir, signale Mitrade, car le marché des cryptomonnaies n’ayant pas encore atteint sa maturité, le risque de fraude est réel.

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Malgré l’intérêt pour les FNB d’actions et de titres à revenu fixe en août, un autre segment du secteur des FNB canadiens a connu un regain d’intérêt, propulsé par la demande d’un investisseur institutionnel : les fonds négociés en Bourse (FNB) de matières premières.

Ce segment des commodités a enregistré des créations nettes de 576 millions de dollars (M$) en août. Ce regain est principalement dû à la demande croissante pour l’or, dont le prix a grimpé à 2 500 $ l’once le mois dernier, selon BNMF. La majorité de ces entrées proviennent d’un FNB d’or de BMO (ZGLD).

Les FNB canadiens d’actions ont accueilli 1,6 G$ d’entrées nettes le mois dernier. La demande a légèrement fléchi par rapport à juillet, où elles avaient atteint 2,6 G$. Cependant, la demande pour les actions américaines reste forte. Les FNB d’actions des États-Unis ont reçu des créations nettes de 1,9 G$ en août, malgré une correction des marchés au début du mois. En juillet, elles avaient totalisé 2,2 G$. Depuis le début de l’année, plus de la moitié des entrées nettes dans les actions ont été dirigées vers les États-Unis.

En août, les FNB d’actions canadiennes ont quant à eux subi des rachats nets de 1 G$, tout comme les FNB sectoriels des secteurs financier (396 M$), de l’immobilier (18 M$) et de l’énergie (16 M$). Les FNB des secteurs des technologies ont affiché à eux seuls des créations nettes de 290 M$ en août.

Les investisseurs semblent privilégier les FNB pondérés par la capitalisation boursière, alors que l’engouement pour les petites et moyennes capitalisations s’est estompé en raison de la volatilité accrue du marché, selon les analystes de BNMF.

« Lors de la première semaine d’août, les entrées dans les FNB d’actions américaines ont atteint leur maximum, alors que le S&P 500 chutait fortement après des données décevantes sur l’emploi. Cela peut se produire lorsque les investisseurs vendent des actions individuelles et réinvestissent les fonds dans des FNB passifs pour monétiser leurs positions », indiquent les auteurs du rapport, Daniel Straus, Tiffany Zhang et Linda Ma.

Les FNB à revenu fixe et cryptoactifs en mouvement

En août, les FNB canadiens de titres à revenu fixe ont enregistré des entrées nettes de 1,1 G$. Cependant, les fonds d’obligations gouvernementales à long terme ont fait l’objet de rachats institutionnels important s’élevant à 963 M$.

Les FNB de dépôt, quant à eux, ont subi des rachats de plus de 300 M$, à la suite de la deuxième baisse du taux directeur de la Banque du Canada en juillet. Les principaux rachats ont été enregistrés par HSAV et CSAV.

Du côté des cryptoactifs, les FNB ont retrouvé une dynamique positive avec des créations nettes de 102 M$, principalement dans les FNB de bitcoins et d’Ethereum. Bien que la tendance soit encourageante, grâce à l’amélioration des prix et au ralentissement des échanges vers les FNB plus récents aux États-Unis, le bilan des FNB de cryptoactifs reste négatif, avec des rachats nets totalisant 432 M$ depuis le début de l’année.

Classement des fournisseurs de FNB

RBC iShares a dominé le marché le mois dernier avec des créations nettes de 1,6 G$, suivi de près par Vanguard (1,2 G$) et BMO (823 M$). Certains fournisseurs ont subi des rachats nets en août, comme Mackenzie (310 M$), TDAM (150 M$) et Global X (79 M$).

Au niveau des fonds, le XIU de iShares et le XUS indexé sur le S&P 500, reçoit les plus importantes créations nettes (580 M$) de fonds d’actions, tandis que XIC, du même fournisseur, enregistre les plus importants rachats du mois (705 M$).

Les FNB axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont enregistré un demi-milliard de dollars de rachats nets en août, principalement chez deux FNB de la gamme Max Diversification de Mackenzie (MWD et MKC), qui doivent être fusionnés avec la gamme Low Volatility de Mackenzie, selon une nouvelle approche d’investissement.

Au total, 24 nouveaux FNB ont été lancés en août. Harvest a créé 8 FNB sur actions individuelles. Les nouveaux FNB utilisent des stratégies de vente d’options couvertes, à part le FNB d’actions mondiales de Russell Investments, le FNB obligataire de PIMCO et deux des quatre fonds lancés par Invesco.

Depuis le début de l’année, les créations nettes dans les FNB d’actions ont dominé le marché des FNB canadiens. Elles atteignent 23,4 G$ à la fin août, comparativement à 14 G$ pour les FNB de titres à revenu fixe. Ces derniers ont accumulé des entrées de 15 G$ pour les 8 premiers mois de l’année, ce qui fait dire à BNMF qu’elles pourraient réduire l’écart avec les FNB d’actions si elles continuent à ce

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Ces changements, approuvés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, visent à renforcer la transparence et la discipline de marché en ce qui concerne les expositions au secteur des cryptomonnaies.

Le groupe a également approuvé des révisions de sa norme prudentielle relative à l’exposition des banques aux cryptomonnaies, qui visent à « promouvoir une compréhension cohérente de la norme », en particulier de son approche du traitement des fonds propres pour les stablecoins.

Le cadre de divulgation et la norme révisée seront publiés plus tard ce mois-ci et entreront en vigueur le 1^er janvier 2026.

En outre, les régulateurs ont discuté des implications potentielles des dépôts tokenisés et des stablecoins sur les positions en capital des banques, et des risques possibles pour la stabilité financière que ces innovations pourraient créer.

Finalement, ils ont conclu que les risques sont « largement pris en compte » par le régime d’adéquation des fonds propres existant, mais ont précisé qu’ils continueraient à surveiller l’évolution continue du secteur des cryptomonnaies.

Séparément, les régulateurs ont déclaré qu’ils ont examiné les commentaires sur les changements proposés à la norme sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, conçu pour mieux capturer les chocs de taux d’intérêt et tenir compte des mouvements de taux d’intérêt qui se produisent lorsque les taux sont proches de zéro.

La norme actualisée dans ce domaine sera également publiée dans le courant du mois, et les changements entreront en vigueur le 1^er janvier 2026.

Enfin, le Comité de Bâle a accepté de consulter sur les principes de gestion des risques de tiers, qui seront également publiés dans le courant du mois, et qui remplaceront les orientations actuelles sur l’externalisation dans le secteur financier.

« Les principes actualisés reflètent l’évolution d’un environnement plus vaste et plus diversifié de prestataires de services tiers et contribueraient à fournir une base commune aux banques et aux autorités de surveillance pour la gestion des risques liés aux tiers », a déclaré le Comité de Bâle.

Le Comité de Bâle a déclaré qu’il continuait à travailler sur un cadre de divulgation des risques financiers liés au climat.

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