« Coinbase est une plateforme d’échange de cryptomonnaies qui propose le trading, le staking, la conservation et l’achat d’actifs pour une clientèle de détail et institutionnelle. Nous sommes par exemple un des plus importants dépositaires pour les gestionnaires de fonds d’investissement crypto aux États-Unis et au Canada. Coinbase Global Inc. est cotée au NASDAQ (COIN) et Coinbase Canada est inscrite au Canada à titre de courtier restreint dans toutes les provinces et territoires du Canada, avec la CVMO (Commission des valeurs mobilières de l’Ontario) comme régulateur principal », a expliqué Laure Foin à Finance et Investissement.

Auparavant, Laure Fouin a successivement exercé comme associée chez McCarthy Tétrault pour plus de dix ans, puis, plus récemment, chez Osler, Hoskin & Harcourt, où elle coprésidait le groupe de pratique « Actifs numériques et chaînes de blocs » du cabinet.

Laure Fouin est titulaire d’un master en droit des affaires et d’un master en droit bancaire et financier de l’Université Paris II Panthéon-Assas, en France, ainsi que d’une maîtrise en droit (LL.M.) de l’Université McGill. Elle a auparavant obtenu une licence en droit des affaires et en droit fiscal à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2013.

Le conseil des ministres du gouvernement du Québec a par ailleurs annoncé sa nomination à titre de membre du conseil d’administration de Télé-université le 27 novembre dernier.

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Parmi ces cryptomillionnaires, 85 400 détiennent leur fortune en Bitcoin. Le nombre d’individus possédant plus de 100 millions de dollars en cryptoactifs a également bondi de 79 % pour atteindre 325 en 2024, tandis que les milliardaires en cryptos sont désormais au nombre de 28, une hausse de 27 %. Le rapport estime à 560 millions le nombre total de détenteur de cryptomonnaies, en hausse de 32 %

Dominic Volek, responsable des clients privés chez Henley & Partners, note que 2024 a marqué un tournant pour les cryptomonnaies en 2024, avec la montée en flèche du Bitcoin, qui a atteint un record de près de 73000 $ en mars. Il mentionne également que les approbations des fonds négociés en Bourse (FNB) de Bitcoin et d’Ethereum aux États-Unis a libéré un torrent de capital institutionnel, accélérant l’intégration des actifs numériques avec la finance traditionnelle.

Andrew Amoils, responsable de la recherche chez New World Wealth, signale que cinq des six nouveaux milliardaires en cryptomonnaies en 2024 ont amassé leur fortune grâce au Bitcoin, soulignant la domination de cette cryptomonnaie dans l’attraction d’investisseurs à long terme.

Le rapport attribue la hausse du nombre de millionnaires en cryptomonnaies à plusieurs facteurs. Des changements législatifs en Europe et aux États-Unis ont attiré de nouveaux investisseurs. L’image des cryptomonnaies s’est améliorée. L’écosystème s’est développé, notamment avec l’engouement pour les stablecoins, qui offrent davantage de transparence et de stabilité aux investisseurs.

Les cryptomonnaies sont également perçues comme une option intéressante pour les individus fortunés qui souhaitent optimiser leur fiscalité en vivant dans différents pays. Henley & Partners indique que Singapour, Hong Kong et les Émirats arabes unis sont les destinations les plus favorables pour ces investisseurs.

Après une baisse temporaire autour de 65 000 $, le cours du Bitcoin a récemment rebondi porté par l’espoir d’une réduction imminente des taux de la Réserve fédérale américaine, mentionne le rapport. Cette dynamique a également stimulé l’intérêt pour d’autres cryptoactifs. La capitalisation totale des cryptomonnaies a ainsi atteint 2 300 milliards de dollars (G$), selon Henley & Partners, comparativement à 1,2 G$ l’été précédent.

Cependant, l’engouement des investisseurs pour les monnaies virtuelles comporte aussi des risques. Chaque année, des milliards de dollars sont perdus par les consommateurs dans des fraudes liées aux investissements en cryptomonnaies.

Selon L’Agefi, les conseillers en gestion de patrimoine seront de plus en plus sollicités par les investisseurs ayant bâti leur fortune grâce aux cryptoactifs. Les conseillers peuvent jouer un rôle clé pour ces clients en les aidant à diversifier leurs investissements vers des placements plus traditionnels, tout en sécurisant et développant leur patrimoine en fonction de leur profil de risque et de leurs objectifs financiers.

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Plus de 80 investisseurs ont été victimes de cette arnaque. Les compères ont utilisé les fonds pour financer un train de vie flamboyant. Ils ont notamment acquis des voitures de luxe, des objets de designers et un appartement d’une valeur de 30 M$.

La SEC a obtenu le gel des avoirs d’urgence de Jonathan Adam, résident d’Angleton, au Texas, et de son frère, Tanner Adam, résident de Miami, en Floride, ainsi que de leurs entreprises respectives, GCZ Global LLC et Triten Financial Group LLC.

Comment fonctionnait le Système Ponzi ?

Selon la plainte déposée le 26 août devant le tribunal fédéral du district nord de la Géorgie à Atlanta, le système aurait été mis en place de janvier 2023 à juin 2024.

Les frères Adams promettaient des rendements mensuels de 13,5 % grâce à un prétendu robot de leur invention capable de réaliser des arbitrages sur différentes plateformes de cryptomonnaies. En réalité, la majeure partie des fonds servait à payer les investisseurs précédents, suivant le modèle classique d’une chaîne de Ponzi.

Les fonds des investisseurs étaient censés être placés dans un pool de prêts pour financer des prêts éclair et des transactions, les actifs étant empruntés et restitués au sein de la même transaction sur la chaîne de blocs.

Les investisseurs ne recevaient qu’une petite fraction de leur mise initiale, tandis que les frères détournaient les fonds pour leur usage personnel. La SEC a affirmé que le robot transactionnel censé générer des profits n’a jamais existé.

L’enquête a également révélé que l’un des deux frères, Jonathan Adam, avait délibérément caché son passé criminel aux investisseurs. Il a déjà été condamné à trois reprises pour fraude en matière de valeurs mobilières.

La SEC demande « des injonctions permanentes, la restitution des gains mal acquis avec intérêts avant jugement et des sanctions civiles » contre les frères.

Une problématique récurrente

Les fraudes aux cryptomonnaies sont monnaie courante. Récemment, les autorités monténégrines ont appréhendé Roman Ziemian, cofondateur de FutureNet, un système de cryptofraude présumé, qui est accusé d’avoir escroqué des investisseurs à hauteur d’environ 21 M$, selon Cryptonews.

D’après la société d’intelligence blockchain TRM Labs, en 2022, les Ponzi et autres fraudes similaires ont coûté 7,8 milliards de dollars à l’échelle mondiale.

Les mesures prises par la SEC à l’encontre d’Adams montrent à quel point les investisseurs doivent être prudents avant d’investir, signale Mitrade, car le marché des cryptomonnaies n’ayant pas encore atteint sa maturité, le risque de fraude est réel.

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Malgré l’intérêt pour les FNB d’actions et de titres à revenu fixe en août, un autre segment du secteur des FNB canadiens a connu un regain d’intérêt, propulsé par la demande d’un investisseur institutionnel : les fonds négociés en Bourse (FNB) de matières premières.

Ce segment des commodités a enregistré des créations nettes de 576 millions de dollars (M$) en août. Ce regain est principalement dû à la demande croissante pour l’or, dont le prix a grimpé à 2 500 $ l’once le mois dernier, selon BNMF. La majorité de ces entrées proviennent d’un FNB d’or de BMO (ZGLD).

Les FNB canadiens d’actions ont accueilli 1,6 G$ d’entrées nettes le mois dernier. La demande a légèrement fléchi par rapport à juillet, où elles avaient atteint 2,6 G$. Cependant, la demande pour les actions américaines reste forte. Les FNB d’actions des États-Unis ont reçu des créations nettes de 1,9 G$ en août, malgré une correction des marchés au début du mois. En juillet, elles avaient totalisé 2,2 G$. Depuis le début de l’année, plus de la moitié des entrées nettes dans les actions ont été dirigées vers les États-Unis.

En août, les FNB d’actions canadiennes ont quant à eux subi des rachats nets de 1 G$, tout comme les FNB sectoriels des secteurs financier (396 M$), de l’immobilier (18 M$) et de l’énergie (16 M$). Les FNB des secteurs des technologies ont affiché à eux seuls des créations nettes de 290 M$ en août.

Les investisseurs semblent privilégier les FNB pondérés par la capitalisation boursière, alors que l’engouement pour les petites et moyennes capitalisations s’est estompé en raison de la volatilité accrue du marché, selon les analystes de BNMF.

« Lors de la première semaine d’août, les entrées dans les FNB d’actions américaines ont atteint leur maximum, alors que le S&P 500 chutait fortement après des données décevantes sur l’emploi. Cela peut se produire lorsque les investisseurs vendent des actions individuelles et réinvestissent les fonds dans des FNB passifs pour monétiser leurs positions », indiquent les auteurs du rapport, Daniel Straus, Tiffany Zhang et Linda Ma.

Les FNB à revenu fixe et cryptoactifs en mouvement

En août, les FNB canadiens de titres à revenu fixe ont enregistré des entrées nettes de 1,1 G$. Cependant, les fonds d’obligations gouvernementales à long terme ont fait l’objet de rachats institutionnels important s’élevant à 963 M$.

Les FNB de dépôt, quant à eux, ont subi des rachats de plus de 300 M$, à la suite de la deuxième baisse du taux directeur de la Banque du Canada en juillet. Les principaux rachats ont été enregistrés par HSAV et CSAV.

Du côté des cryptoactifs, les FNB ont retrouvé une dynamique positive avec des créations nettes de 102 M$, principalement dans les FNB de bitcoins et d’Ethereum. Bien que la tendance soit encourageante, grâce à l’amélioration des prix et au ralentissement des échanges vers les FNB plus récents aux États-Unis, le bilan des FNB de cryptoactifs reste négatif, avec des rachats nets totalisant 432 M$ depuis le début de l’année.

Classement des fournisseurs de FNB

RBC iShares a dominé le marché le mois dernier avec des créations nettes de 1,6 G$, suivi de près par Vanguard (1,2 G$) et BMO (823 M$). Certains fournisseurs ont subi des rachats nets en août, comme Mackenzie (310 M$), TDAM (150 M$) et Global X (79 M$).

Au niveau des fonds, le XIU de iShares et le XUS indexé sur le S&P 500, reçoit les plus importantes créations nettes (580 M$) de fonds d’actions, tandis que XIC, du même fournisseur, enregistre les plus importants rachats du mois (705 M$).

Les FNB axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont enregistré un demi-milliard de dollars de rachats nets en août, principalement chez deux FNB de la gamme Max Diversification de Mackenzie (MWD et MKC), qui doivent être fusionnés avec la gamme Low Volatility de Mackenzie, selon une nouvelle approche d’investissement.

Au total, 24 nouveaux FNB ont été lancés en août. Harvest a créé 8 FNB sur actions individuelles. Les nouveaux FNB utilisent des stratégies de vente d’options couvertes, à part le FNB d’actions mondiales de Russell Investments, le FNB obligataire de PIMCO et deux des quatre fonds lancés par Invesco.

Depuis le début de l’année, les créations nettes dans les FNB d’actions ont dominé le marché des FNB canadiens. Elles atteignent 23,4 G$ à la fin août, comparativement à 14 G$ pour les FNB de titres à revenu fixe. Ces derniers ont accumulé des entrées de 15 G$ pour les 8 premiers mois de l’année, ce qui fait dire à BNMF qu’elles pourraient réduire l’écart avec les FNB d’actions si elles continuent à ce

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Ces changements, approuvés par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, visent à renforcer la transparence et la discipline de marché en ce qui concerne les expositions au secteur des cryptomonnaies.

Le groupe a également approuvé des révisions de sa norme prudentielle relative à l’exposition des banques aux cryptomonnaies, qui visent à « promouvoir une compréhension cohérente de la norme », en particulier de son approche du traitement des fonds propres pour les stablecoins.

Le cadre de divulgation et la norme révisée seront publiés plus tard ce mois-ci et entreront en vigueur le 1^er janvier 2026.

En outre, les régulateurs ont discuté des implications potentielles des dépôts tokenisés et des stablecoins sur les positions en capital des banques, et des risques possibles pour la stabilité financière que ces innovations pourraient créer.

Finalement, ils ont conclu que les risques sont « largement pris en compte » par le régime d’adéquation des fonds propres existant, mais ont précisé qu’ils continueraient à surveiller l’évolution continue du secteur des cryptomonnaies.

Séparément, les régulateurs ont déclaré qu’ils ont examiné les commentaires sur les changements proposés à la norme sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, conçu pour mieux capturer les chocs de taux d’intérêt et tenir compte des mouvements de taux d’intérêt qui se produisent lorsque les taux sont proches de zéro.

La norme actualisée dans ce domaine sera également publiée dans le courant du mois, et les changements entreront en vigueur le 1^er janvier 2026.

Enfin, le Comité de Bâle a accepté de consulter sur les principes de gestion des risques de tiers, qui seront également publiés dans le courant du mois, et qui remplaceront les orientations actuelles sur l’externalisation dans le secteur financier.

« Les principes actualisés reflètent l’évolution d’un environnement plus vaste et plus diversifié de prestataires de services tiers et contribueraient à fournir une base commune aux banques et aux autorités de surveillance pour la gestion des risques liés aux tiers », a déclaré le Comité de Bâle.

Le Comité de Bâle a déclaré qu’il continuait à travailler sur un cadre de divulgation des risques financiers liés au climat.

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Au Canada, la fraude à l’investissement connaît une hausse qui est due en partie à l’utilisation de moyens technologiques de plus en plus sophistiqués par les fraudeurs. Par exemple, la popularité grandissante des cryptomonnaies, qui sont de nouveaux produits souvent peu compris par les investisseurs et qui s’avèrent être un investissement risqué. En effet, la nature décentralisée et anonyme des cryptomonnaies permet plus facilement à des fraudeurs d’agir sans être identifiés et empêche les fonds volés d’être suivis.

Les ACVM rappellent l’existence de plusieurs outils qui sont à la disposition des Canadiens. C’est le cas par exemple du Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription. Il permet de vérifier si la société ou l’individu qui agit comme conseiller ou courtier en valeurs mobilières est bel et bien inscrit auprès d’une autorité en valeurs mobilières. Il est aussi possible de consulter la liste des personnes sanctionnées et les interdictions d’opérations consolidées sur la base de données SEDAR+, ainsi que la liste des mises en garde publiées par les membres des ACVM.

Les ACVM apportent une attention particulière au marché des cryptoactifs. À ce titre, elles rappellent qu’il est préférable pour les Canadiens d’utiliser des plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites auprès des autorités. Les plateformes non inscrites présentent des risques plus élevés, n’étant pas conformes à la législation canadienne en valeurs mobilières, qui requiert notamment des mesures de protection particulières pour les investisseurs, une restriction des types de cryptoactifs négociés et une gestion de risque accrue[2]. Néanmoins, bien qu’il existe des plateformes inscrites, les ACVM notent que les cryptoactifs restent des investissements comportant des risques élevés pour les investisseurs.

Effectivement, selon les ACVM, bien qu’un placement sans risque n’existe pas, cela est d’autant plus vrai pour les cryptoactifs. Ceux-ci sont soumis à une volatilité beaucoup plus grande que dans les marchés de valeurs régulières, car les cours des cryptoactifs montent et descendent de manière fulgurante, et ce, souvent à cause de l’influence des médias sociaux. De plus, la cybersécurité est un enjeu d’autant plus important lorsqu’on aborde les cryptoactifs, car les risques de piratage sont accrus. Enfin, les plateformes de négociation de cryptoactifs peuvent restreindre ou suspendre les opérations de négociations ou les retraits d’un compte ce qui accroît le risque que l’investissement en cryptoactifs devienne non-liquide.

À titre de conseils généraux, les ACVM recommandent aux investisseurs canadiens de prendre les mesures qui suivent :

• Vérifier les sources d’information
• Travailler avec des sociétés et des professionnels inscrits
• Se méfier des tactiques frauduleuses courantes telles que des promesses de rendements élevés ou garantis, des incitations à prendre une décision rapide pour des occasions d’investissement uniques, une demande d’accès aux appareils électroniques, ou une occasion de récupérer ses pertes.

Plus particulièrement, les ACVM notent que les Canadiens devraient s’informer et bien comprendre les types de placement qu’ils considèrent faire. Connaître ses besoins financiers, son profil d’investisseur, sa tolérance au risque ainsi que ses objectifs d’investissement permettent de prendre des décisions plus éclairées et de réduire les risques.

Enfin, en mars 2024, les ACVM ont dévoilé une nouvelle campagne visant à sensibiliser le public à la multiplication de recommandations d’investissement inexactes, mensongères ou frauduleuses, soulignant ainsi leur engagement envers la lutte contre la fraude financière.

Par Me Julie-Martine Loranger, avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., et Me Pierre-Gabriel Grégoire CPA et avocat chez McCarthy Tétrault, avec la collaboration de Yassine Khadir, stagiaire en droit chez McCarthy Tétrault.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

[1] L’avis daté du 7 mars 2024 par les ACVM est publié ici : https://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/nouvelles/les-canadiens-sont-invites-a-jouer-de-prudence-devant-la-hausse-de-la-fraude-a-linvestissement/

[2] Pour plus d’information à ce sujet, voir : https://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/plateformes-de-negociation-de-cryptoactifs-mesures-reglementaires-et-dapplication-de-la-loi/

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Au chapitre des créations nettes, avril constitue le deuxième meilleur mois depuis le début de l’année après celui de février. Depuis janvier, les FNB canadiens ont engrangé 19 G$ de créations nettes. L’actif sous gestion total en FNB canadiens s’élève à 415,3 G$.

La demande pour les FNB d’actions continue à croître, avec des créations nettes totalisant 4 G$ en avril, soit une augmentation de plus de 1 G$ par rapport à mars.

Les FNB d’actions américaines arrivent en tête avec des entrées nettes de 2,1 G$. Les actions américaines bénéficient de l’engouement pour les FNB qui suivent l’indice S&P 500, notamment VFV et ZSP. Ces deux FNB ont surclassé plus tôt cette année le XIU d’iShares en tant que plus importants FNB au Canada sur le plan de l’actif sous gestion, signale BNMF.

Les FNB d’actions canadiennes ont reçu des entrées nettes de 831 M$ en avril. Les FNB d’actions des marchés émergents, qui avaient suscité l’intérêt des investisseurs au cours des mois précédents, voient leur étoile pâlir : ils enregistrent des rachats de 142 M$.

Après d’importantes sorties nettes en mars, les FNB sectoriels renouent avec les créations nettes en avril. Les fonds du secteur financier, en particulier, remontent la pente. Après avoir connu des rachats de près de 1 G$ en mars, ils renversent la vapeur et enregistrent des créations nettes de 722 M$ en avril. Les FNB des secteurs des matières premières, de l’énergie et de l’immobilier sont également dans le vert, tandis que les soins de santé et la technologie subissent des rachats.

Rachats de FNB du marché monétaire

Les résultats des FNB canadiens de titres à revenu fixe restent stables en avril. Ils enregistrent des créations nettes de 868 M$, par rapport à 776 M$ en mars. Ce sont les FNB du marché monétaire qui ont subi les plus importants rachats du mois (865 M$). Les analystes de BNMF considèrent même la performance des FNB canadiens à revenu fixe comme « impressionnante », compte tenu des résultats des FNB du marché monétaire. Les FNB de liquidité enregistrent quant à eux leurs plus importants rachats mensuels.

Les FNB détenant des titres du marché monétaire avaient enregistré des entrées nettes depuis le début de l’année, tandis que les FNB « de comptes d’épargne à intérêt » avaient subi des rachats au cours des trois derniers mois en raison d’une différence dans le rendement des distributions, commentent les analystes de BNMF. Ils signalent que les FNB d’épargne, basés sur les dépôts, ont vu leurs rendements baisser de 30 à 50 points de base à la suite de la décision du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) d’imposer un traitement plus rigoureux des dépôts des FNB en matière de liquidité, tandis que les FNB du marché monétaire ont affiché des rendements concurrentiels. De plus, les FNB d’obligations canadiennes pourraient également avoir attiré une partie de l’argent qui a quitté les FNB de liquidités, expliquent-ils.

Pour expliquer les rachats dans la catégorie des FNB d’obligations à long terme (ZFL, TULB), les analystes de BNMF signalent que ces produits attirent habituellement les actifs lorsque les investisseurs prévoient des baisses de taux et des périodes économiques difficiles. La résistance de l’économie américaine a plutôt fait grimper la courbe des rendements en avril.

Le rythme des rachats dans les FNB de cryptoactifs, qui était plus prononcé en début d’année, a ralenti en avril. Ils se sont élevés à 46 M$ le mois dernier comparativement à 139 M$ en mars.

Ce ralentissement des rachats est attribuable aux FNB de bitcoin américains en détention physique, qui ont reçu l’approbation de la Securities and Exchange Commission (SEC) en janvier. L’engouement des investisseurs pourrait toutefois se calmer au cours des prochains mois, étant donné que « les actifs à risque se sont vendus et que le prix du bitcoin s’est éloigné de ses sommets historiques », estiment les analystes de BNMF.

Les FNB ESG portefeuille en croissance

Les FNB axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) canadiens ont moins performé en avril par rapport à mars. Ils ont connu des rachats nets de 107 M$, alors qu’ils avaient enregistré des créations nettes de 509 M$ en mars. Quelques FNB ESG ont toutefois tiré leur épingle du jeu.

Les FNB ESG à revenu fixe et les FNB ESG d’allocation d’actifs ont attiré de nouveaux actifs. La sous-catégorie ESG qui connaît la croissance la plus rapide au Canada depuis le début de l’année est celle des FNB d’allocation d’actifs.

Lancés par iShares en 2020, les FNB portefeuille avec une touche ESG permettent aux investisseurs soucieux des questions ESG de gérer de petits comptes. Cette sous-catégorie affiche actuellement 242 M$ d’actifs sous gestion contenus dans sept produits offerts par trois fournisseurs, selon le rapport de BNMF.

Le mois d’avril a été prolifique au chapitre du lancement de nouveaux FNB : 30 produits ont été mis sur le marché, un record depuis le début de l’année. RBC et TD ont lancé de nouvelles séries de FNB d’obligations à échéance cible comportant respectivement 8 et 6 titres. Par ailleurs, depuis le 1er mai, les anciens FNB Horizons portent la marque Global X à l’exception de la famille de produits BetaPro.

En avril, c’est BMO qui a connu les plus fortes créations nettes (1,9 G$), suivie de Vanguard (1,3 G$), RBC iShares (794 M$), Desjardins (702 M$), Fidelity (476 M$) et TD (409 M$). Pour les quatre premiers mois de 2024, Vanguard prend la tête des entrées nettes (5,3 G$), suivie de RBC iShares (4,7 G$), BMO (3,9 G$), Fidelity (2,5 G$), TD (2,0 G$) et Desjardins (1,1 G$).

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Le gouvernement canadien a annoncé dans le budget fédéral de 2024 son intention de mettre en œuvre le cadre de déclaration des cryptoactifs (CDC) en vue de l’échange automatique d’informations financières à des fins fiscales que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a approuvé en août 2022.

Le G20 a chargé l’OCDE d’élaborer le cadre permettant l’échange automatique d’informations fiscales sur les cryptoactifs en avril 2021.

Le budget propose de fournir à l’Agence du revenu du Canada (ARC) 51,6 millions de dollars (M$) sur cinq ans à compter de l’exercice 2024-25, et 7,3 M$ par an par la suite pour la mise en œuvre et l’administration de ce cadre.

De nouvelles obligations de déclaration annuelle s’appliqueront aux entités et aux particuliers qui sont prestataires de services sur cryptoactifs qui résident ou exercent une activité au Canada et qui fournissent des services opérationnels sous la forme de transactions d’échange de cryptoactifs. Cela comprend les plateformes d’échange de cryptoactifs, les courtiers et négociants en cryptoactifs et les opérateurs de distributeurs automatiques de cryptoactifs.

Les prestataires de services sur cryptoactifs seraient tenus de rendre compte à l’ARC, relativement à chaque client et chaque cryptoactif, de la valeur annuelle des échanges entre le cryptoactif et les monnaies fiduciaires; des échanges pour d’autres cryptoactifs; des transferts du cryptoactif.

Ces prestataires auront notamment l’obligation de déclarer des informations relativement à un client d’un commerçant lorsque le prestataire de services sur cryptoactifs traite des paiements pour le compte du commerçant et le client a transféré des cryptoactifs à ce dernier en contrepartie de biens ou de services dont la valeur dépasse 50 000 dollars US.

Bien que le CDC exclue les monnaies numériques des banques centrales et certaines représentations numériques des monnaies fiduciaires, ces monnaies seront incluses dans le champ d’application élargi de la norme commune de déclaration existante de l’OCDE.

Les mesures s’appliqueront à partir de l’année 2026, la première déclaration et le premier échange d’informations ayant lieu en 2027.

« Tout comme les cryptoactifs posent un risque financier pour la population canadienne de la classe moyenne, la croissance rapide du marché des cryptoactifs présente des risques importants d’évasion fiscale. La réglementation et l’échange international de renseignements fiscaux doivent suivre le pas des menaces d’évasion fiscale pour assurer l’équité du régime fiscal », lit-on dans le plan budgétaire.

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En vertu de leur souhait d’accroître la transparence et l’efficacité de leur surveillance, les ACVM rendent public leur rapport annuel 2023 sur les marchés des capitaux, émis par leur Comité sur les risques systémiques.

Ce rapport annuel, qui n’avait jamais été publié jusque-là, identifie les tendances récentes des marchés financiers, ainsi que les principales vulnérabilités des marchés des capitaux au Canada. Les ACM mettent en exergue la transition à des taux d’intérêt de référence sans risque, les risques de liquidité auxquels sont exposés les marchés financiers, ainsi que la conjoncture difficile occasionnée par la hausse des taux d’intérêt et le resserrement de la politique monétaire.

Parallèlement, les régulateurs canadiens ne se montrent guère inquiets. « Les risques à la stabilité financière des marchés des capitaux canadiens sont bien maîtrisés », assurent les ACVM, avant de détailler les principales vulnérabilités.

La liquidité du marché obligataire

Le rapport note que « la hausse des taux d’intérêt n’a entraîné aucune conséquence néfaste sur le marché obligataire ». La qualité de crédit des obligations de sociétés non financières canadiennes s’est toutefois légèrement détériorée ces dernières années. Le renouvellement des émissions d’obligations par ces sociétés ne montre pas de risque de refinancement élevé, car ces sociétés disposent d’une flexibilité suffisante pour se retirer du financement de marché, indique le rapport.

Le marché des cryptoactifs

Le Comité des risques systémiques prévient que « le marché des cryptoactifs demeure volatil et instable ». Cependant, le secteur des cryptoactifs et le secteur financier traditionnel semblent avoir des liens limités. Les faillites survenues sur le marché des cryptoactifs n’ont pas eu d’incidence significative sur le marché traditionnel. Parmi les 10 % de Canadiens qui détiennent des cryptoactifs, la majorité d’entre eux ne sont pas exposés pour plus de 20 000 $. Les ACVM soulignent qu’elles contribuent à la mise en œuvre de dispositifs de protection, notamment en ce qui concerne les plateformes de négociations des cryptoactifs.

Les FNB

Les ACVM se montrent également rassurantes quant à la résilience du marché canadien des fonds négociés en Bourse (FNB) en cas de choc financier important. Le Comité des risques systémiques entend se pencher davantage sur les FNB qui investissent dans des actifs moins liquides et qui emploient des stratégies de gestion active. En effet, les FNB actifs représentent aujourd’hui 12 % du marché canadien des FNB en termes d’actifs nets. Or, leurs gestionnaires ne divulguent pas quotidiennement la composition du portefeuille de leurs FNB, « probablement pour préserver le caractère confidentiel de leurs stratégies d’investissement ». Les participants au marché peuvent donc moins contribuer à la réduction des écarts entre les cours et la valeur liquidative.

Les marchés

Le rapport relève qu’une panne des bourses du GroupeTMX pourrait empêcher des courtiers et d’autres participants au marché d’être en mesure de réacheminer leurs flux d’ordre vers d’autres plateformes. « Par conséquent, une panne des bourses du Groupe TMX pourrait compromettre l’accès à l’information de certains participants au marché et investisseurs, ce qui empêcherait dans les faits la poursuite des opérations sur les autres marchés qui sont toujours fonctionnels. » Ainsi, lors de la panne qui a touché le Groupe TMX le 1^er novembre 2022, les activités ont connu une baisse considérable sur la quasi-totalité des marchés. Son impact a toutefois été limité et ne représente pas un risque systémique pour la stabilité financière, assurent les ACVM.

Les courtiers en placement

Les ACVM mettent en garde contre le risque que survienne la faillite d’un grand courtier en placement, qui pourrait avoir de vastes répercussions, notamment en raison de la plus grande utilisation de l’effet de levier par les filiales de courtage des institutions de dépôt.

Les OPC

Concernant les organismes de placement collectif (OPC), c’est le risque d’asymétrie de liquidité qui interpelle les ACVM. « Plus précisément, il peut y avoir asymétrie entre la liquidité des parts d’OPC, habituellement rachetables quotidiennement par les investisseurs, et certains actifs sous-jacents de nature moins liquide. Cette asymétrie peut présenter des risques dans le cas peu probable où un fonds serait confronté à des rachats massifs. »

Cependant, le rapport précise que ce risque de liquidité est relativement faible, même si des hausses soudaines des tensions sur la liquidité sont possibles.

Les dérivés de gré à gré

Le marché des dérivés de gré à gré présente une vulnérabilité qui réside dans « l’effet domino

néfaste pouvant résulter de la faillite d’une entité à fort effet de levier ayant un degré d’interdépendance très élevé en raison de ses opérations sur ces dérivés ». Les ACVM entendent donc surveiller de près les tendances sur ce marché, tout en développant des outils d’analyses.

La titrisation privée

Enfin, les ACVM se sont penchées sur la titrisation privée, comme la création de titres négociables garantis par des actifs dont la négociation est difficile, tels que les prêts hypothécaires. La qualité du crédit des produits titrisés est solide, toutefois « la détérioration accrue des conditions économiques et le maintien de taux d’intérêt élevés (pourraient venir) accentuer la pression, ce qui pourrait nuire aux produits titrisés associés au crédit à la consommation.

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L’organisme de réglementation ainsi que le secteur financier se sont adaptés à une multitude de changements au cours des 20 dernières années, a signalé Yves Ouellet, qui a pris les commandes de l’AMF le 21 août 2023, succédant à Louis Morisset.

« Il est essentiel de continuer à collaborer pour faire face aux prochains défis », a-t-il déclaré à l’intention des représentants de l’industrie réunis au Palais des congrès de Montréal. Il a ajouté que l’AMF devait également « continuer à faire évoluer les pratiques, les normes et les règles pour rester pertinente ».

Le secteur financier représente plus de 6 % du PIB du Québec. « L’économie ne peut pas fonctionner sans un système financier fort », a déclaré le PDG. Or, le secteur fait face à plusieurs défis.

Hypertrucage et ludification

Si les cryptoactifs demeurent un sujet de préoccupation pour le régulateur, dont l’une des missions consiste à assurer la protection des consommateurs, l’intelligence artificielle a pris le devant de la scène depuis quelques années et cette tendance s’accentue.

Les systèmes d’intelligence d’artificielle (SIA) utilisent des algorithmes avancés qui servent à traiter de très grands volumes de données. Ces systèmes fonctionnent comme des boîtes noires et manquent de transparence. « On voit beaucoup de bénéfices à l’IA, mais aussi des risques », a déclaré le président-directeur général.

Parmi les principales menaces, il nomme la ludification, qui consiste à appliquer les principes du jeu vidéo aux pratiques de marketing du secteur financier, lesquelles pourraient avoir des conséquences négatives sur les clients. L’hypertrucage, qui utilise l’IA pour créer des images ou des extraits sonores mimant de faux événements, constitue une autre menace. Ce stratagème est utilisé notamment par les fraudeurs pour imiter les voix de proches lors de tentatives d’extorsion de fonds auprès des personnes âgées, et fait l’objet d’un nombre croissant de plaintes auprès de l’autorité.

Afin de susciter la discussion et la réflexion sur ces risques, le régulateur vient de publier un document de réflexion et de discussion sur les meilleures pratiques pour utiliser l’IA de manière plus responsable dans le secteur financier. Il fait suite à un premier rapport de l’AMF publié en 2021.

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Négociation des cryproactifs règlementée

L’univers des cryptoactifs évolue rapidement au Canada. L’un des plus grands risques d’investir dans les plateformes de négociation de cryptomonnaies est qu’elles sont souvent non réglementées et que les investisseurs n’ont aucun recours s’ils perdent de l’argent. L’AMF a été une des premières organisations à encadrer les plateformes de négociations de cryptoactifs au pays, a signalé Yves Ouellet.

Au Canada, depuis 2022, les entreprises de cryptoactifs doivent ainsi s’enregistrer et se conformer à la réglementation sur les valeurs mobilières. Elles doivent être inscrites auprès de l’AMF à titre de courtier. Il y a actuellement une douzaine de plateformes enregistrées au Canada. « On surveille leurs activités de près », dit Yves Ouellet.

Transition énergétique

Les changements climatiques sont un autre défi important en raison de leur impact sur la société et l’économie, a mentionné le PDG. Le secteur financier a un rôle important à jouer dans la transition vers une économie plus sobre en carbone, a-t-il ajouté. Il cite la croissance de produits financiers durables axés sur les facteurs ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). « La transition énergétique est un marathon, pas un sprint », a-t-il indiqué.  Pour assurer un virage harmonieux vers une finance plus durable et responsable, les investisseurs doivent avoir accès à une information « complète, uniforme et comparable. »

Les changements climatiques touchent notamment le secteur de l’assurance de dommages. La modélisation sur laquelle repose la tarification en assurance est dépassée. Les indicateurs doivent changer, a indiqué Geneviève Fortier, chef de la direction de Promutuel Assurance, lors d’un panel consacré aux grands défis du secteur financier.

Intact se prépare de son côté à une augmentation des températures planétaires de 3 à 5 degrés Celsius au cours des prochaines années, soit bien au-delà du seuil de 1,5 degré prévu par l’Accord de Paris. L’assureur prévoit que les catastrophes naturelles pourraient augmentent de 15 % au cours des prochaines années. Les solutions retenues par Intact : favoriser la transition énergétique en influençant les clients et en investissant dans les entreprises actives dans ce secteur.

Fiabilité de l’information

L’éducation financière représente une autre préoccupation, alors que les concepts financiers se complexifient en raison de la technologie. « À cela s’ajoutent des doutes du public par rapport à la fiabilité et la véracité de l’information », constate Yves Ouellet. Parallèlement, un nombre croissant de jeunes s’informent sur les réseaux sociaux et par l’intermédiaire des influenceurs, ce qui peut les mener à adopter de mauvais comportement.

Cet enjeu est d’autant plus inquiétant qu’une véritable crise de la retraite se profile à l’horizon, a souligné Janie Béique, présidente et cheffe de la direction du Fonds de solidarité FTQ. « Au Québec, on a les retraités parmi les plus pauvres au Canada », a -t-elle souligné, rappelant que près de 40 % des Québécois font appel au Supplément de revenu garanti.

« La plupart des Québécois sont laissés à eux-mêmes pour épargner en vue de la retraite », constate-t-elle. Ils ont donc besoin d’être mieux informés. Les entreprises ont un rôle à jouer, estime la dirigeante. Le Fonds de solidarité a augmenté le nombre de ses actionnaires à revenu modeste et a formé 850 employés à l’éducation financière au cours de la dernière année.

Afin d’augmenter le niveau d’éducation financière des Québécois, le ministre des Finances, Eric Girard, a suggéré lors d’une discussion de créer des guides pour la population sur des sujets comme « Mieux vivre avec mon hypothèque », sur le modèle du guide « Mieux vivre avec notre enfant de la grossesse à deux ans» publié par le gouvernement du Québec et distribué à tous les nouveaux parents.

Yves Ouellet estime que le lien de confiance tissé avec les consommateurs, les investisseurs et les acteurs du secteur financier est primordial. « La confiance est essentielle si l’on veut que les gens déposent leur argent dans des institutions financières et achètent des produits d’assurance. La confiance est encore plus importante en contexte d’incertitude et de volatilité. »

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