Selon l’ASC, l’escroquerie présumée a créé de faux endossements, tels qu’un lien avec le gouvernement de l’Alberta et une publicité présentant un faux article de la CBC avec une image du premier ministre Justin Trudeau.

Le faux article prétend que Justin Trudeau réagit aux tarifs douaniers américains en soutenant un programme d’investissement impliquant des monnaies numériques. L’enquête de l’ASC a révélé que l’escroquerie de CanCap est associée à plusieurs autres sites web.

« Ni CanCap ni aucune personne ou société associée à ces sites Web n’est autorisée à faciliter l’achat ou la vente d’investissements, ou à fournir des conseils en matière d’investissements, au Canada », souligne l’ASC.

Les fraudeurs présumés ont également créé un autre faux article de presse prétendant que le premier ministre Susan Holt soutient la plateforme d’échange de cryptomonnaies, renchérit la FCNB. Le faux article semble provenir du Telegraph-Journal, le journal du Nouveau-Brunswick.

Il prétend à tort que CanCap est soutenu par le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick et par la monnaie numérique de la Banque du Canada, que cette dernière a abandonnée en septembre. Il inclut même des captures d’écran de relevés bancaires falsifiés montrant des revenus fictifs provenant de la plateforme.

« L’incertitude que les tarifs douaniers américains font peser sur notre économie suscite chez certains Néo-Brunswickois une anxiété et une inquiétude accrues quant à leur sécurité financière, constate Marissa Sollows, directrice des communications et des affaires publiques de la FCNB. Les escrocs profitent de la situation et s’attaquent aux personnes au moment où elles sont le plus vulnérables. »

L’entreprise présumée frauduleuse ne doit pas être confondue avec CanCap Group, une société canadienne privée de services financiers.

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« Lorsque nous parlons de cela, il faut comprendre dans quoi nous nous engageons. Le mystère qui entoure le créateur de cette monnaie ajoute probablement de la valeur, avance Andrew Feindel. Il y a une blague qui circule : si nous découvrons un jour qui a créé ce produit, sa valeur pourrait chuter à zéro. »

Le conseiller basé à Toronto, qui dit n’être ni pro ni anti-crypto, a inclus des fonds bitcoin comme option pour ses clients depuis que les premiers fonds négociés en Bourse (FNB) de cryptomonnaies ont été lancés au Canada au début de l’année 2021. (Un fonds à capital fixe de 3iQ a été coté à la Bourse de Toronto en 2020.)

Cependant, il précise que seul un petit pourcentage de ses clients détient des actifs cryptographiques et que ceux-ci ne font pas partie du portefeuille de base de la société.

Même s’il pense que le bitcoin a plus de chances d’augmenter que de s’effondrer, « c’est purement spéculatif », rappelle-t-il. « SI les clients ne comprennent pas qu’ils peuvent perdre 50 %, 75 %, voire 100 % de ce placement très rapidement, ils ne devraient pas investir dans ce type d’actifs. »

L’essor des cryptomonnaies

L’année dernière, l’ascension du bitcoin au-dessus de 100 000 $ et l’entrée de BlackRock dans les FNB bitcoin au comptant ont attiré l’attention des investisseurs du monde entier. Alors que le prix de cet actif volatile a rebondi, il a également bénéficié d’une couverture accrue de la part du président américain Donald Trump, qui a promis des réformes favorables aux cryptomonnaies, a lancé sa propre meme coin et a signé un décret en mars pour établir une réserve de bitcoins aux États-Unis.

Le Canada a été le premier pays au monde à approuver les FNB de bitcoins. Selon l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), il y avait 16 FNB cryptographiques canadiens avec un actif net de 8 milliards de dollars (G$) et 12 fonds communs de placement cryptographiques avec un actif net de 216 millions de dollars (M$) à la fin de l’année 2024. Les cryptomonnaies ont fait leur entrée dans les produits à large base de gestionnaires d’actifs respectés tels que Fidelity Investissements. Et les fabricants continuent de proposer de nouveaux FNB, y compris ce qui pourrait être le premier FNB de cryptomonnaie à effet de levier du Canada, proposé par Evolve Funds Group.

Michael Zagari, conseiller en investissement et gestionnaire de portefeuille associé chez Zagari Wealth Advisory Group, basé à Montréal et faisant partie de Wellington-Altus, affirme que les clients viennent également lui demander des conseils sur des cryptoactifs ésotériques tels que les meme coins.

« Si le client engage la conversation, il a généralement un jeton ou une cryptomonnaie en particulier dont il veut discuter. Gardez à l’esprit qu’il y en a des millions sur le marché, souligne-t-il. Et je réponds souvent : “Je n’ai jamais entendu parler de cette monnaie auparavant”. »

Michael Zagari, qui a commencé à intégrer les cryptoactifs dans ses portefeuilles modèles dès le lancement du premier FNB de bitcoin au Canada, explique qu’il utilise ces appels pour informer ses clients.

La plupart d’entre eux sont attirés par l’aspect spéculatif des cryptoactifs, « pensant qu’ils peuvent devenir riches du jour au lendemain », rapporte Michael Zagari. « Vous vous rendez vite compte qu’il faut les ramener à la réalité et vous discutez alors de la technologie sous-jacente, des taux d’adoption et des cas d’utilisation de ce jeton. »

« Une fois que nous avons franchi cette étape, les clients prennent du recul et se disent : “D’accord, je ne suis pas dans mon élément à ce stade, je devrais probablement rester à l’écart” ».

Les investisseurs individuels peuvent acheter des FNB et des fonds communs de placement de cryptomonnaies de leur propre chef par l’intermédiaire d’un compte de courtage, ou acheter des cryptomonnaies directement par l’intermédiaire de bourses, dont certaines seulement sont autorisées à exercer leurs activités au Canada. Alors que de plus en plus de clients s’intéressent aux actifs numériques, le danger pour les conseillers qui ne peuvent ou ne veulent pas s’engager sur le sujet est que les clients les contournent, prenant potentiellement plus de risques qu’ils ne peuvent en gérer, prévient Michael Zagari.

Approuver ou ne pas approuver

La plupart des courtiers indépendants n’abordent pas publiquement la question des cryptomonnaies et n’indiquent pas s’ils offrent à leurs clients l’accès à des fonds cryptomonnaies.

Cependant, Gestion mondiale d’actifs CI affirme que 16 courtiers en valeurs mobilières autorisent leurs conseillers à vendre les fonds cryptographiques CI Galaxy. L’entreprise s’est associée à Galaxy Digital Capital Management pour proposer des FNB de cryptomonnaies. Elle propose également un fonds indiciel blockchain.

Jennifer Sinopoli, vice-présidente exécutive et responsable de la distribution à Gestion mondiale d’actifs CI, explique que les entreprises ont leur propre processus d’évaluation lorsqu’il s’agit de nouveaux produits.

« Elles ont toutes leur propre processus de diligence raisonnable, leur propre processus d’évaluation des risques et leurs propres ressources [pour] évaluer la pertinence de ce produit sur leurs étagères et le mettre à la disposition des investisseurs », résume Jennifer Sinopoli.

Un porte-parole de Richardson Wealth a confirmé que la société procédait à un contrôle préalable complet, à l’issue duquel la plupart des nouveaux produits à prospectus — mais pas tous — étaient ajoutés à son catalogue.

« Mais pour les fonds et les classes d’actifs plus complexes, nous nous réservons le droit de les examiner et d’en bloquer la vente si nous ne sommes pas à l’aise avec les risques associés, même si l’émetteur a d’autres fonds sur notre plateforme, affirme la société dans un communiqué envoyé par courriel. À ce stade, du point de vue du risque général, la décision a été prise de n’avoir d’exposition qu’aux FNB de cette catégorie d’actifs. »

Edward Jones Canada, dont le directeur des produits canadiens, Scott Sullivan, a confirmé qu’il « ne recommande aucune solution cryptographique ». Mais on ne sait pas combien d’autres ont pris la même décision. Plusieurs sociétés n’ont pas répondu aux demandes d’Investment Executive concernant les fonds cryptographiques sur leur gamme de produits.

« Beaucoup d’organisations, y compris les banques, ne voient tout simplement pas l’intérêt, et offrir ces services ne correspond pas vraiment à leur philosophie », commente Noah Billick, associé chez Renno & Co., un cabinet d’avocats spécialisé dans la cryptomonnaie et la blockchain à Montréal. Il compte parmi ses clients le gestionnaire d’actifs numériques 3iQ.

« Il y a de nombreux endroits où cela n’a tout simplement pas été approuvé, ou ne l’a été que de manière exceptionnelle », déclare-t-il, notant que si les clients ne peuvent pas acheter de fonds cryptographiques par l’intermédiaire de leur conseiller, les investisseurs peuvent y accéder par le biais de comptes d’investissement autogérés avec les courtiers à escompte des banques.

Outre les exigences habituelles en matière de connaissance du client et du produit, certaines entreprises ont une clause de non-sollicitation qui empêche les conseillers de discuter des actifs numériques avec leurs clients, à moins que ces derniers ne prennent l’initiative de la discussion.

Selon un avis du personnel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) datant de la mi-2023, tous les FNB et fonds communs de placement cryptographiques existants sont classés dans la catégorie des fonds communs de placement alternatifs. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé de classer tous les nouveaux fonds cryptographiques de la même manière — cette proposition, publiée le 18 janvier, est soumise à consultation jusqu’au 17 avril.

Tout conseiller titulaire d’un permis de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) peut investir ses clients dans des FNB de cryptomonnaies — si son entreprise le permet, fait remarquer Jennifer Sinopoli. Les conseillers agréés par l’ACFM doivent satisfaire à une exigence de compétence fixée par le courtier.

Même si leur entreprise l’autorise, de nombreux conseillers et gestionnaires de portefeuille se tiennent à l’écart des cryptomonnaies, observe Noah Billick.

« De nombreux gestionnaires de portefeuilles discrétionnaires ne toucheront pas aux cryptomonnaies, car ils ne les comprennent pas et n’y croient pas, rapporte Noah Billick, qui est également directeur de la réglementation, des fonds et de la conformité de l’entreprise. Bien que cela soit encore loin d’être largement adopté, je pense que cela se développe. De plus en plus de conseillers commencent au moins à s’y intéresser. »

Comme Microsoft dans les années 1990

Selon Jim Thorne, responsable de la stratégie de marché chez Wellington-Altus Private Wealth, les craintes liées à la conformité empêchent certaines entreprises et certains conseillers de se lancer dans ce domaine.

« C’est exactement la même situation qu’au début des années 1990, lorsque les investisseurs [de détail] achetaient Microsoft avant que les courtiers ne se sentent suffisamment à l’aise pour l’intégrer à leur programme d’allocation d’actifs, en raison de la vision des nouveaux produits innovants par leur institution et le département de conformité », compare-t-il.

En 2017, la CVMO a publié un avis du personnel qui décrivait les attentes des entreprises en matière de changement d’enregistrement afin de vendre des fonds cryptographiques, rappelle Noah Billick.

Mais Noah Billick constate que certaines entreprises offrent des fonds cryptographiques sans être enregistrées à cet effet.

En réponse à des questions envoyées par courriel, un porte-parole de la CVMO a déclaré que le changement d’enregistrement « ne créait pas de nouvelles obligations ». Cependant, « les entreprises qui vendent des fonds cryptographiques sans être enregistrées à cet effet peuvent potentiellement être en infraction avec les exigences de la loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et pourraient faire l’objet de mesures d’application ».

« En tant que gestionnaire de portefeuille moi-même, je n’aurais pas nécessairement pensé que je devais m’adresser au régulateur pour obtenir sa permission de conseiller à mes clients d’acheter une petite quantité d’un produit qualifié de prospectus s’il leur convenait par ailleurs, affirme Noah Billick, qui était titulaire d’une licence de gestionnaire de portefeuille de 2018 à début 2023. Pour moi, c’est une chose étrange. »

Le cas de l’investissement

Les défenseurs du bitcoin affirment que sa valeur provient de sa rareté — il n’y aura jamais que 21 millions de pièces — et de la technologie blockchain du grand livre immuable qui la sous-tend.

Mais les cryptoactifs défient les méthodes d’évaluation traditionnelles, souligne Noah Billick.

« Beaucoup de gens ont expliqué pourquoi certaines cryptomonnaies ont de réels fondamentaux, mais ce qu’elles n’ont pas, ce sont des actifs sous-jacents ou des flux de trésorerie, explique-t-il. Elles ne se prêtent pas aux méthodes traditionnelles d’évaluation des actifs. »

La valeur du bitcoin et des autres cryptoactifs est basée sur un mélange de rareté, d’adoption et de psychologie du marché plutôt que sur des mesures traditionnelles, décrit Michael Zagari. Il note que l’utilité de la technologie est importante, tout comme le sentiment, qui peut faire grimper ou chuter les valeurs.

« Il est important de mentionner que les perceptions vis-à-vis des actifs numériques ne sont pas un phénomène exceptionnel », dit-il. « Les premières étapes de l’adoption [d’une innovation] suivent généralement une voie spéculative », en fonction de l’impact de son utilité.

Que les conseillers soient ou non convaincus par les bénéfices propres aux cryptoactifs, le bitcoin n’est plus une valeur marginale. En témoigne l’approbation par BlackRock, à la fin de l’année dernière, d’une allocation de 1 à 2 % au bitcoin à des fins de diversification et de couverture contre l’inflation.

Jim Thorne, de Wellington-Altus, estime que les cryptomonnaies peuvent jouer un rôle similaire à celui de l’or dans un portefeuille. « Soyons clairs, tout comme pour les matières premières, si vous allouez 3 à 5 % de votre portefeuille à des bitcoins, vous améliorez le ratio de Sharpe de votre portefeuille et son rendement ajusté au risque. Il y a un chapitre à ce sujet dans le programme CFA », affirme-t-il.

Un environnement réglementaire plus facile

 Des fraudes très médiatisées ont été associées au secteur des cryptomonnaies, notamment l’effondrement de la plateforme FTX en 2022 et le piratage de 1,5 G$ de la bourse de cryptomonnaies Bybit le 21 février. Rien qu’en 2023, les Américains ont déclaré avoir perdu 5,6 G$ dans des fraudes liées aux cryptomonnaies, selon le premier rapport du FBI sur les fraudes liées aux cryptomonnaies, publié en septembre.

Aux États-Unis, Donald Trump a indiqué qu’un environnement réglementaire et d’application plus facile était en cours pour les cryptomonnaies, ce qui pourrait accroître les risques pour les investisseurs.

Mais le Canada a acquis une réputation positive pour sa relative certitude réglementaire avec les dépositaires basés aux États-Unis, affirme Noah Billick.

« Je suis sûr que la déréglementation attendue aux États-Unis entraînera davantage de risques, déclare Noah Billick. Cela dit, je peux vous dire qu’il y a eu une réelle maturation dans le secteur. »

Même si le Canada n’a pas créé de cadre législatif pour les cryptomonnaies — ce que les États-Unis pourraient bien faire avant nous — de nombreux clients américains de Noah Billick opèrent déjà ici et considèrent l’environnement réglementaire comme positif. « Ils sont intéressés par la réglementation et la certitude réglementaire, et ils sont intéressés par la façon dont les entités canadiennes ont résolu ce problème. »

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XT Exchange offrait des produits d’investissement liés aux cryptoactifs au Québec, y compris des contrats sur cryptoactifs, des contrats sur cryptoactifs non fongibles (NFT), des contrats à terme (futures contracts), des programmes de rendement (savings programs) et des contrats liés à la validation par preuve d’enjeu (staking contracts). Suite aux procédures de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») contre XT Exchange en mars 2023, XT Exchange a informé l’AMF qu’elle avait mise en place des mesures pour bloquer aux adresses IP canadiennes l’accès à son site web. Cependant, bien que les Canadiens ne pouvaient plus créer de nouveaux comptes, le personnel de l’AMF a été en mesure de continuer à transiger dans un compte créé avant que le blocage géographique ne prenne effet.

Le TMF a conclu que les produits offerts par XT Exchange constituaient des contrats d’investissement et qu’ils avaient fait l’objet d’un placement sans prospectus, contrevenant ainsi à la Loi sur les valeurs mobilières[iv]. Le TMF a également conclu que les contrats à terme (future contracts) offerts par XT Exchange étaient des dérivés et qu’ils avaient été créés et mis en marché par XT Exchange alors que XT Exchange n’était pas agréée par l’AMF, contrevenant ainsi à la Loi sur les instruments dérivés[v]. De plus le TMF a précisé que, en exploitant et rendant disponible le site web XT.com, qui facilitait des opérations liées aux cryptoactifs[vi], XT Exchange a agi en tant que courtier en valeurs mobilières et en dérivés sans être inscrit auprès de l’AMF.

Lors de la détermination de la sanction, le TMF a tenu compte de plusieurs facteurs dont notamment :

• L’absence de collaboration de XT Exchange avec l’AMF[vii]: XT Exchange n’a pas répondu aux nombreuses notifications de l’AMF concernant les procédures. Lors de l’audience, BZ n’a pas été représentée et n’a pas justifié un motif valable pour son absence. Le TMF a indiqué que la non-collaboration de XT Exchange et BZ démontrait une absence de respect envers les régulateurs.
• L’aspect volontaire de la contravention : XT Exchange avait des activités internationales et devait donc savoir que ses activités étaient assujetties à la réglementation en valeurs mobilières au Canada[viii]. De plus, XT Exchange a continué à contrevenir à la réglementation après avoir été informée des procédures à son égard[ix]. XT Exchange a donc volontairement contrevenu à la réglementation en valeurs mobilières.
• L’absence de facteurs atténuants : Le TMF a constaté l’absence de facteurs atténuants[x]

Le TMF a précisé qu’un message clair doit être envoyé aux propriétaires et aux exploitants de plateformes de négociation de cryptoactifs qui agissent en contravention à la législation en valeurs mobilières canadienne: la conformité est leur seule avenue possible[xi]. C’est pour cela que le TMF a imposé une pénalité administrative de 2 millions de dollars contre XT Exchange et a ordonné la cessation de toutes les opérations de valeurs mobilières et de dérivés au Québec, sauf celles nécessaires pour permettre aux utilisateurs de retirer leurs actifs et de fermer leurs comptes. Le TMF a également ordonné à XT Exchange de bloquer l’accès à tous les utilisateurs québécois dans les deux mois suivant la décision ainsi que de notifier aux utilisateurs, dans les deux jours suivant la notification de la décision, le délai dans lequel le site web devient inaccessible et du fait qu’ils doivent retirer leurs actifs dès que possible.

Cette décision est l’une des premières qui sanctionne les plateformes de négociations de cryptoactifs au Canada. Bien qu’elle date de septembre 2023, les tribunaux l’ont citée à de nombreuses reprises[xii]. Le message est clair, les autorités en valeurs mobilières canadiennes sont à l’affût et elles vont sévir contre les plateformes de négociations de cryptoactifs qui ne se conforment pas à la réglementation en valeurs mobilières. D’autre part, la question de l’application des jugements s’avère difficile, les entreprises étant basées aux Seychelles et Dubaï, l’AMF risque de rencontrer des difficultés majeures quant à la collecte des sanctions imposées.

Par Julie-Martine Loranger, avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., avec la collaboration de Yassine Khadir et Vincent Leduc respectivement associée, sociétaire et étudiant chez McCarthy Tétrault, S.EN.C.R.L.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

[i] Autorité des marchés financiers c. XT.com Exchange (XT Exchange et XT.com), 2023 QCTMF 62

[ii] Par. 4.

[iii] Par. 239, 241

[iv] Par. 137, RLRQ, c. V-1.1., art. 11.

[v] RLRQ, c. I-14.01, art. 82.

[vi] Par. 223 à 225

[vii] Par. 267, 272, 273, 274, 275

[viii] Par. 284

[ix] Art. 278, 274

[x] Par. 288.

[xi] Par. 275

[xii] À titre d’exemple : Autorité des marchés financiers c. Coinex Global Limited, 2023 QCTMF 75, Autorité des marchés financiers c. Élan Future inc., 2023 QCTMF 93 et Re LiquiTrade Ltd., 2024 BCSECCOM 406.

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Le principal creuset d’activité survient autour de Solana avec le dépôt, le 27 janvier dernier, d’un prospectus préliminaire de FNB Solana Staking par 3iQ, puis le 29 janvier par Purpose Investments. Ces fonds visent une appréciation du capital à long terme en investissant directement dans les cryptoactifs.

3iQ et Purpose se positionnent ainsi pour devenir les premiers émetteurs de tels FNB, mais la course met en jeu plusieurs autres firmes du côté américain, notamment Grayscale, VanEck, 21Shares et Bitwise. « Le FNB Solana de Purpose peut être le premier si les régulateurs canadiens en valeurs mobilières donnent leur feu vert avant la SEC (Securities and Exchange Commission aux États-Unis) », affirme VMTD.

Par ailleurs, aux mêmes dates, rapporte Banque Nationale Marchés financiers, 3iQ déposait la demande pour un FNB XRP investissant dans cette cryptomonnaie, avec des frais de gestion de 1,00 %, tandis que Purpose le faisait pour un FNB Ripple, investissant dans la crypto du même nom pour un même frais de gestion.

Les frais de gestion des deux FNB Solana sont de 0,15 % pour celui de 3iQ et de 1,00 % pour celui de Purpose, rapporte Banque Nationale Marchés financiers. Quand le « staking » est activé, les gestionnaires peuvent recevoir jusqu’à 40 % des bénéfices de ce « staking » avec le FNB de 3iQ, de 20 % avec celui de Purpose. Ce « staking » — ou validation — requiert quelques explications.

L’originalité de Solana

Comme le Bitcoin, Solana se présente en tant que cryptomonnaie, mais avec une mission élargie. Bitcoin se veut essentiellement une alternative virtuelle aux monnaies traditionnelles, alors que Solana est conçu comme une plateforme « chaîne de blocs » susceptible de recevoir d’autres projets capitalisant sur les chaînes de bloc, que ce soit en comptabilité ou en finance décentralisée.

Une particularité du Solana tient à ce qu’on appelle « Proof-of-Stake, PoS », à la différence de Bitcoin qui repose sur le « Proof-of-Work, PoW ». Le PoW se base sur le travail des « mineurs » de Bitcoin qui résolvent des équations mathématiques complexes pour créer de nouveaux jetons. Le PoS est un mécanisme de vérification et de sécurisation des transactions sur la blockchain. « La mise en œuvre précise varie, mais à la base, les utilisateurs mettent leur crypto en jeu, un peu comme un dépôt de garantie, pour avoir une chance d’ajouter un nouveau bloc à la blockchain. En règle générale, les chances d’être choisi pour valider le prochain bloc sont proportionnelles au montant mis en jeu et à la durée de détention de l’actif par l’utilisateur. De cette manière, le réseau récompense les participants les plus investis. Si le nœud sélectionné valide avec succès un bloc, il reçoit la récompense de sa mise », explique Coinbase. Ce processus donne à Solana l’avantage d’une plus grande vitesse de transaction et de plus faibles coûts transactionnels.

Selon VMTD, la SEC exigeait que, pour être éligible, un FNB de crypto devait être porté par un parquet de contrats à terme. Cependant, ce frein pourrait être levé, anticipe VMTD : « Bien qu’une SEC remaniée puisse envisager de donner le feu vert à un FNB de Solana sans que des contrats à terme soient cotés, la cotation de contrats à terme SOL sera probablement une étape clé pour l’approbation d’un FNB de Solana en Amérique du Nord. »

Également à la fin de janvier, Evolve ETFs a déposé une demande pour les premiers FNB crypto à effet de levier, ce levier étant de 1,25 fois le capital en jeu. Il s’agit des FNB Evolve Levered Bitcoin (LBIT) et Evolve Levered Ether (LETH), qui suivront les changements de prix quotidiens en dollars US de Bitcoin et Ether.

« Ces FNB peuvent être intéressants pour les investisseurs lorsque les prix de Bitcoin et d’Éther remontent, écrit VMTD. À mesure que les taux d’intérêt baissent, les coûts d’emprunt diminuent également pour l’effet de levier des liquidités. Par conséquent, un marché caractérisé par des taux d’intérêt bas et des prix élevés pour les cryptomonnaies profitera à ces produits à effet de levier. Les nouveaux investisseurs pourraient voir dans ces nouveaux FNB crypto à effet de levier une occasion de rattraper leur retard en matière de crypto, tandis que les investisseurs existants pourraient chercher à hausser leur exposition. Toutefois, ces FNB à effet de levier pourraient également connaître une sous-performance si les cryptomonnaies entrent dans un marché baissier. »

Dans la dernière semaine de janvier, la firme américaine Calamos lançait le Calamos Bitcoin Structured Alt Protection ETF (CBOJ), apportant dans le monde des cryptomonnaies les montages à résultats structurés. Ce FNB suivra le prix du CME CF Bitcoin Reference Rate — New York Variant (BRRNY) jusqu’à un plafond de gains de 11,65 % sur la période allant du 22 janvier 2025 au 30 janvier 2026. En contrepartie, toute perte à la baisse sera épongée à 100 %. Deux autres produits de Calamos, dévoilés au début de février, CBXJ et CBTJ proposent des protections à la baisse de 90 % et 80 % respectivement. Leurs plafonds respectifs s’établiront en contrepartie entre 28 % et 31 % pour CBXJ et entre 50 % et 55 % pour CBTJ.

Enfin, l’Américaine Tuttle Capital, toujours à la fin de janvier, a déposé des demandes pour 10 FNB crypto avec levier double (2X). Les cryptomonnaies à l’honneur sont XRP, Solana, Litecoin et Cardano, mais on y trouve aussi des jetons de niche comme BONK, Chainlink et Polkadot, mais aussi TRUMP et MELANIA. « Ce développement, écrit VMTD, est considéré comme un nouveau test des limites de la SEC. La formation du nouveau groupe de travail sur les cryptomonnaies, dirigé par le commissaire Hester Peirce, jouera un rôle crucial dans la détermination du paysage réglementaire des FNB de cryptoactifs. »

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Le régulateur a indiqué qu’Olumide Osunkoya — qui avait précédemment plaidé coupable à cinq chefs d’accusation en lien avec un réseau de distributeurs automatiques de cryptomonnaies exploité entre fin 2021 et mars 2022, malgré un refus d’enregistrement de la part de la FCA — a été condamné à quatre ans de prison à la Southwark Crown Court.

« Il s’agit de la première condamnation pénale prononcée au Royaume-Uni pour une activité cryptographique non enregistrée et elle envoie un message clair : ceux qui font fi de nos règles, qui cherchent à échapper à la détection et se livrent à des activités criminelles devront faire face à de graves conséquences », commente Therese Chambers, directrice exécutive conjointe de l’application et de la surveillance du marché à la FCA.

En octobre dernier, Olumide Osunkoya a reconnu deux chefs d’accusation pour avoir opéré sans l’approbation de la FCA. Il a plaidé coupable à des chefs d’accusation de falsification, d’utilisation de faux documents d’identité et de possession du produit d’un crime.

« Votre décision de continuer à opérer illégalement était un acte de défi délibéré et calculé à l’égard de l’autorité de régulation. On ne peut pas dire qu’il s’agit d’une simple infraction à la réglementation », a déclaré le juge Gregory Perrins lors de la condamnation d’Olumide Osunkoya.

Lors de l’audience, la FCA a également demandé au tribunal d’engager une procédure de confiscation afin de récupérer tous les avantages financiers qu’Olumide Osunkoya a obtenus en violant la loi, estimant qu’il « a tiré un profit substantiel de l’opération, facturant une marge typique sur chaque transaction comprise entre 30 % et 60 % ».

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Dans une lettre adressée aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20, en vue de la prochaine réunion du groupe les 26 et 27 février, le président du CSF, Klaas Knot, a déclaré qu’après avoir élaboré des réformes pour faire face aux vulnérabilités révélées par la crise financière, il s’attache désormais à promouvoir l’adoption de ces réformes au niveau national.

« Une fois pleinement mises en œuvre, les réformes contribueront à un système financier mieux à même d’absorber les chocs négatifs et de faciliter l’activité économique », assure-t-il, notant que ses efforts visent à favoriser la croissance et l’innovation, parallèlement à une stabilité accrue, en apportant une clarté politique dans des domaines tels que le secteur émergent des cryptomonnaies.

Au cours de l’année à venir, le travail du CSF sur la mise en œuvre des réformes comprendra un examen stratégique de ses principales réformes d’après-crise qui cherchera à « identifier les domaines où des améliorations peuvent être apportées aux outils que nous utilisons pour assurer une mise en œuvre cohérente et mondiale des réformes convenues ».

Parallèlement à ses efforts pour promouvoir la mise en œuvre de ses réformes, le CSF continuera également à œuvrer pour améliorer la surveillance du secteur bancaire parallèle, en comblant les lacunes dans les données disponibles et en abordant d’autres sources de risque systémique mises en lumière par le début de la pandémie. Cela inclut notamment l’amélioration de la résilience des fonds du marché monétaire, la gestion des asymétries de liquidité dans les fonds à capital variable, ainsi que le renforcement des pratiques de marge et de gestion des liquidités dans le secteur des fonds.

La lettre indique que le CSF prévoit de formuler en juillet des recommandations sur les risques pour la stabilité financière liés à l’effet de levier dans le secteur bancaire parallèle.

« Alors que ce secteur continue de croître et d’évoluer, il est également nécessaire d’améliorer la surveillance des risques et la préparation des autorités et des acteurs du marché à répondre aux périodes de tensions sur le marché », affirme le CSF, précisant qu’il continue de faire face à des défis dans la collecte de données sur les marges et l’effet de levier des fonds d’investissement.

« Notre plan de travail pour cette année vise à examiner les plus importants de ces défis en matière de données afin que nous puissions mieux comprendre et atténuer les vulnérabilités dans le secteur [non bancaire] », assure-t-il.

Parmi les autres questions à l’ordre du jour du CSF figurent le renforcement de la résilience opérationnelle et cybernétique du secteur financier, ainsi que la gestion des risques liés au climat dans le secteur.

« Le travail du CSF sur le climat cette année se concentrera sur l’opérationnalisation de notre cadre analytique et de notre boîte à outils afin de mieux évaluer ces vulnérabilités et ces risques pour la stabilité financière mondiale », indique le rapport.

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Le 20 février dernier, le régulateur a annoncé la création d’une nouvelle unité « Cyber and Emerging Technologies » qui, selon lui, s’attaquera à diverses formes de fraude en ligne et de manquement à la réglementation. Il s’agit notamment du piratage visant à faciliter les délits d’initiés et les prises de contrôle de comptes de courtage, des stratagèmes sur les médias sociaux et de la fraude utilisant des technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique.

Alors que la nouvelle équipe sera composée d’une trentaine d’avocats et d’enquêteurs, l’ancienne unité cryptographique de l’agence comptait une cinquantaine de membres.

En fait, le changement inverse le travail du régime précédent de la SEC, qui a renommé et élargi son ancienne unité cybernétique en 2022, en renforçant l’accent mis sur la cryptomonnaie et en ajoutant environ 20 membres à cette équipe.

Dans un communiqué, le président par intérim de la SEC, Mark Uyeda, explique que la nouvelle unité complétera sa nouvelle Crypto Task Force, qui a été chargée de déplacer l’attention du régulateur vers l’élaboration de politiques dans l’espace crypto émergent, et de s’éloigner de l’application basée sur les règles existantes en matière de valeurs mobilières.

« Il est important de noter que la nouvelle unité permettra également à la SEC de déployer judicieusement ses ressources en matière d’application de la loi », commente Mark Uyeda.

Dans le même temps, il estime que le travail de la nouvelle unité sera propice à l’innovation dans l’industrie.

« L’unité ne se contentera pas de protéger les investisseurs, elle facilitera également la formation de capital et l’efficacité du marché en ouvrant la voie au développement de l’innovation. Elle éradiquera ceux qui cherchent à abuser de l’innovation pour nuire aux investisseurs et diminuer la confiance dans les nouvelles technologies », assure-t-il.

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Le 20 février dernier, dans le cadre d’une série d’annonces réglementaires, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié des orientations finales qui définissent son approche du traitement des avoirs en cryptoactifs des banques en termes d’exigences réglementaires en matière de fonds propres et de liquidités.

Les nouvelles orientations sur la divulgation des cryptomonnaies entreront en vigueur au premier trimestre 2026, remplaçant les exigences existantes qui ont été publiées en 2022.

Parallèlement, le BSIF a publié ses dernières propositions de modification des règles d’adéquation des fonds propres pour une période de consultation de 60 jours (se terminant le 22 avril).

Lors d’un point de presse, Angie Radiskovic, surintendante adjointe et chef de la stratégie et du risque au BSIF, a expliqué que les changements proposés devraient clarifier les règles existantes en matière de fonds propres et à améliorer la cohérence de leur application.

Plus précisément, elle propose des modifications visant à aligner plus étroitement certains aspects des règles sur le cadre de Bâle III et à mettre à jour la définition des expositions aux biens immobiliers résidentiels productifs de revenus. La consultation reflète également la décision du régulateur, annoncée le 12 février, d’interrompre la mise en œuvre de l’une de ses dernières réformes dans le cadre des réformes de Bâle III qui ont été adoptées à la suite de la crise financière.

Il y a quelques semaines, le BSIF a suspendu pour une durée indéterminée les augmentations prévues du « plancher de production » — une mesure qui vise à renforcer les exigences de fonds propres pour les grandes banques canadiennes — en invoquant l’incertitude quant à l’adoption par les régulateurs d’autres juridictions des réformes finales de Bâle III sur leurs marchés, et les préoccupations concernant l’impact concurrentiel sur le secteur bancaire au Canada.

Enfin, le régulateur compte également réviser ses orientations sur le risque climatique afin de les aligner sur les normes finales du Conseil canadien des normes de développement durable (CCNDD), qui ont été publiées en décembre 2024.

Le BSIF a indiqué que les lignes directrices révisées, qui seront publiées à la fin du mois de mars, aligneront ses exigences sur celles du CCNDD en ce qui concerne la divulgation des émissions de gaz à effet de serre dites de « portée 3 » — en mettant en œuvre ces exigences au cours de l’exercice 2028, et en divulguant les émissions de portée 3 hors bilan au cours de l’exercice 2029.

« Bien que l’alignement sur la CSSB offre un allègement transitoire supplémentaire pour la divulgation des émissions de gaz à effet de serre de portée 3, nous nous attendons à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale continuent de faire des progrès dans la compréhension, la mesure et la gestion de leurs risques liés au climat », a précisé le BSIF.

Le BSIF a également indiqué que, dans le courant de l’année, il mènera des consultations sur les attentes en matière de divulgation des émissions de gaz à effet de serre provenant des actifs hors bilan.

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La politique influence l’adoption des cryptomonnaies malgré que celles-ci aient été créées pour être fondamentalement apolitiques. Ainsi, les changements susmentionnés auront probablement un impact positif sur l’adoption des cryptoactifs et plus de clarté réglementaire pourrait en résulter.

Le marché haussier, quant à lui, pourrait encourager la participation institutionnelle et l’adoption du grand public, tout en supportant les investissements par les “sociétés de cryptos” (les échanges centralisés et décentralisés, les mineurs, les développeurs de projets utilisant la chaîne de blocs etc.) dans l’innovation technologique.

Alors, que savoir pour bien commencer 2025 ?

Au Canada, les Autorités canadiennes en valeur mobilières (ACVM) ont fait figure de précurseurs en fournissant dès 2019 un modèle d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs centralisées (communément appelées les CTPs). Selon cet encadrement, les CTPs sont autorisées à faire affaire au Canada si elles sont inscrites à titre de courtier en valeurs mobilières. Elles sont aussi autorisées à continuer à faire affaire au Canada pendant qu’elles font des efforts pour obtenir cette inscription avec l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’OCRI), en soumettant en premier lieu un engagement préalable à respecter certains termes et conditions, puis en obtenant en second lieu une inscription intérimaire à titre de courtiers restreints et une dispense de prospectus de la part des membres des ACVM pertinents à leurs activités.

En date du 17 février 2025, 5 CTPs sont inscrites à titre de courtier membre de l’OCRI, 8 à titre de courtier restreint et 6 en sont au stade de l’engagement préalable.

Ainsi, depuis plusieurs années toute CTP autorisée à faire affaire au Canada est soumise à des mesures établies par les ACVM et/ou l’OCRI visant à assurer la protection et la garde des actifs des clients, la solidité financière de la plateforme, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et la protection des investisseurs. Ainsi, tout investisseur canadien investissant dans les cryptoactifs par le biais d’une plateforme centralisée devrait s’assurer d’utiliser une CTP inscrite. Certains de ces joueurs offrent aussi des services de jalonnement et de garde d’actifs pouvant permettre aux joueurs institutionnels d’investir dans les cryptos par leur biais.

Du point de vue réglementaire, 2025 devrait apporter plus de clarté et éventuellement un régime adapté pour les cryptoactifs arrimés à une valeur (plus communément appelés les stablecoins). Les cryptoactifs arrimés à une valeur sont conçus pour maintenir une valeur stable dans le temps en s’arrimant à une valeur, le plus souvent une monnaie fiduciaire (comme le USD ou le CAD). Les stablecoins sont aujourd’hui assujettis à la réglementation des valeurs mobilières et seul un d’entre eux, le USDC qui est arrimé au USD et émis par un émetteur américain, peut être acheté et vendu sur une CTP inscrite. L’émetteur est tenu de maintenir un site internet sur lequel figure le nombre de USDC en circulation (56 milliards), ainsi que les réserves maintenues par l’émetteur (au 13 février 2025, 56,2 milliards USD en liquide et bonds/repos du trésor américain).

Du point de vue adoption, celle-ci devrait continuer à croître, et le Canada pourrait continuer à mener le marché en termes de diversité des sous-jacents. Le marché canadien comprend des FNBs sur le Bitcoin, sur l’Ether (avec ou sans “jalonnement”, ou staking) et des prospectus préliminaires pour des FNBs de Solana et de XRP ont été déposés aux ACVM. Aux États-Unis, il a fallu attendre janvier 2024 pour que la Securities and Exchange Commission autorise les FNBs de Bitcoin spot. Malgré leur retard en matière de diversification, les États-Unis mènent évidemment la parade sur les actifs sous gestion avec environ 132 milliards USD d’actifs sous gestion dans les fonds crypto au 7 février 2025, tandis que le marché canadien est estimé à environ 8,4 milliards CAD, dans les deux cas, selon Scotiabank GBM estimates et Bloomberg Finance LP.

Plusieurs éléments tendent vers l’adoption des cryptoactifs comme une composante d’un portefeuille diversifié à hauteur de 1 à 5 % par le secteur de l’investissement, tel que rapporté publiquement par des acteurs majeurs tels que Grayscale, qui met en valeur le peu de corrélation entre le S&P500 et le Bitcoin, ainsi que le profil unique du spectre rendement/risque du Bitcoin et de l’Ether :

The Role of Crypto in a Portfolio, Grayscale, 26 janvier 2024, disponible en ligne.

Pour consulter ce graphique en grand format, cliquez ici.

En résumé, pour bien commencer 2025 il faut retenir que nous avons la chance d’avoir des acteurs inscrits pouvant desservir la clientèle canadienne et qu’il convient de faire appel à ceux-ci dès que la réglementation en valeurs mobilières est applicable, l’adoption institutionnelle est appelée à croître et au-delà des perceptions, il faut baser son analyse des cryptoactifs sur les données.

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Le 14 février, Javier Milei a publié sur son compte X, qui a plus de 3,8 millions d’adeptes, un message vantant $LIBRA, une devise numérique destinée selon ses dires à « encourager la croissance économique en finançant les petites entreprises et les startups ». Il s’est ensuite ravisé et a supprimé son message. Ce geste a été suivi d’une chute brutale du cours et de pertes estimées à plusieurs millions de dollars pour les investisseurs, selon Dexscreener.

La cryptomonnaie $LIBRA, développée par KIP Protocol et Hayden Davis, pouvait être acquise via un site web nommé vivalalibertadproject.com, en référence au slogan que le président utilise souvent pour conclure ses discours, rapporte l’agence Associated Press.

Face aux critiques, le bureau du président a affirmé dans un communiqué qu’il n’avait aucun lien avec le projet et que la publication avait été retirée pour éviter la spéculation. Pourtant, Javier Milei et son administration avaient récemment rencontré des représentants de KIP Protocol au palais présidentiel, signale Reuters.

Accusations de fraude et procédure de destitution en vue

Jonatan Baldiviezo, l’un des avocats à l’origine de la plainte, estime que cette affaire constitue une « association illicite » et évoque une pratique connue sous le nom de « rug pull », qui consiste pour des développeurs à attirer des investisseurs avant d’abandonner un projet et de faire chuter sa valeur. Jonatan Baldiviezo accuse aussi Javier Milei d’avoir enfreint la loi sur l’éthique publique.

L’opposition politique a vivement réagi : l’ancienne présidente Cristina Kirchner a dénoncé une « escroquerie numérique », tandis que le député socialiste Esteban Paulón a annoncé vouloir engager une procédure de destitution contre Javier Milei. Des personnalités proches de Javier Milei ont toutefois déclaré à CNN qu’elles rejetaient l’éventualité d’une destitution, qualifiant ces appels de tentative de « renversement » du président.

Une ligne de défense contestée

Javier Milei accuse ses opposants politiques d’exploiter l’affaire à des fins partisanes. « Je n’étais pas au courant des détails du projet et, après avoir été informé, j’ai décidé de ne pas continuer à en faire la promotion (c’est pourquoi j’ai supprimé le tweet) », a-t-il déclaré sur X. Son administration a également annoncé que le bureau anticorruption examinerait l’affaire et transmettrait ses conclusions à la justice.

De son côté, Hayden Davis a rejeté la responsabilité de l’effondrement de $LIBRA sur le président. Dans une vidéo publiée samedi sur ses réseaux sociaux, il affirme que le président et son équipe ont brusquement changé de position et retiré leur soutien.

L’enquête judiciaire en cours devra déterminer si un crime a été commis et si des entreprises ou individus liés à KIP Protocol sont impliqués dans une fraude.

Montée en puissance des cryptos aux États-Unis

Javier Milei n’est pas le seul dirigeant politique à s’intéresser aux cryptomonnaies. Pendant que l’Argentine est secouée par ce scandale, Donald Trump affiche lui aussi son soutien à la monnaie numérique.

Il a récemment lancé World Liberty Financial (WLF), une plateforme dans laquelle il détient des intérêts financiers et a annoncé la création d’une réserve stratégique de jetons pour stabiliser le marché et appuyer des projets en finance décentralisée. Trump a également lancé son propre meme coin, le $TRUMP, qui aurait déjà généré des centaines de millions de dollars en transactions.

Son fils, Donald Trump Jr., a récemment plaidé pour un cadre réglementaire permettant aux cryptomonnaies de prospérer, affirmant qu’elles représentaient « l’avenir de la finance » et un enjeu stratégique pour les États-Unis.

Récemment, Trump a nommé Paul Atkins à la tête de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour succéder à Gary Gensler. Ancien président de l’institution sous George W. Bush, Atkins est connu pour ses positions en faveur de la déréglementation et des cryptomonnaies.

Trump affirme vouloir faire des États-Unis la « capitale mondiale des cryptos », tandis que la valeur du Bitcoin a bondi au-delà de 100 000 dollars US après l’annonce de la nomination de Paul Atkins.

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