La politique influence l’adoption des cryptomonnaies malgré que celles-ci aient été créées pour être fondamentalement apolitiques. Ainsi, les changements susmentionnés auront probablement un impact positif sur l’adoption des cryptoactifs et plus de clarté réglementaire pourrait en résulter.

Le marché haussier, quant à lui, pourrait encourager la participation institutionnelle et l’adoption du grand public, tout en supportant les investissements par les “sociétés de cryptos” (les échanges centralisés et décentralisés, les mineurs, les développeurs de projets utilisant la chaîne de blocs etc.) dans l’innovation technologique.

Alors, que savoir pour bien commencer 2025 ?

Au Canada, les Autorités canadiennes en valeur mobilières (ACVM) ont fait figure de précurseurs en fournissant dès 2019 un modèle d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs centralisées (communément appelées les CTPs). Selon cet encadrement, les CTPs sont autorisées à faire affaire au Canada si elles sont inscrites à titre de courtier en valeurs mobilières. Elles sont aussi autorisées à continuer à faire affaire au Canada pendant qu’elles font des efforts pour obtenir cette inscription avec l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’OCRI), en soumettant en premier lieu un engagement préalable à respecter certains termes et conditions, puis en obtenant en second lieu une inscription intérimaire à titre de courtiers restreints et une dispense de prospectus de la part des membres des ACVM pertinents à leurs activités.

En date du 17 février 2025, 5 CTPs sont inscrites à titre de courtier membre de l’OCRI, 8 à titre de courtier restreint et 6 en sont au stade de l’engagement préalable.

Ainsi, depuis plusieurs années toute CTP autorisée à faire affaire au Canada est soumise à des mesures établies par les ACVM et/ou l’OCRI visant à assurer la protection et la garde des actifs des clients, la solidité financière de la plateforme, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et la protection des investisseurs. Ainsi, tout investisseur canadien investissant dans les cryptoactifs par le biais d’une plateforme centralisée devrait s’assurer d’utiliser une CTP inscrite. Certains de ces joueurs offrent aussi des services de jalonnement et de garde d’actifs pouvant permettre aux joueurs institutionnels d’investir dans les cryptos par leur biais.

Du point de vue réglementaire, 2025 devrait apporter plus de clarté et éventuellement un régime adapté pour les cryptoactifs arrimés à une valeur (plus communément appelés les stablecoins). Les cryptoactifs arrimés à une valeur sont conçus pour maintenir une valeur stable dans le temps en s’arrimant à une valeur, le plus souvent une monnaie fiduciaire (comme le USD ou le CAD). Les stablecoins sont aujourd’hui assujettis à la réglementation des valeurs mobilières et seul un d’entre eux, le USDC qui est arrimé au USD et émis par un émetteur américain, peut être acheté et vendu sur une CTP inscrite. L’émetteur est tenu de maintenir un site internet sur lequel figure le nombre de USDC en circulation (56 milliards), ainsi que les réserves maintenues par l’émetteur (au 13 février 2025, 56,2 milliards USD en liquide et bonds/repos du trésor américain).

Du point de vue adoption, celle-ci devrait continuer à croître, et le Canada pourrait continuer à mener le marché en termes de diversité des sous-jacents. Le marché canadien comprend des FNBs sur le Bitcoin, sur l’Ether (avec ou sans “jalonnement”, ou staking) et des prospectus préliminaires pour des FNBs de Solana et de XRP ont été déposés aux ACVM. Aux États-Unis, il a fallu attendre janvier 2024 pour que la Securities and Exchange Commission autorise les FNBs de Bitcoin spot. Malgré leur retard en matière de diversification, les États-Unis mènent évidemment la parade sur les actifs sous gestion avec environ 132 milliards USD d’actifs sous gestion dans les fonds crypto au 7 février 2025, tandis que le marché canadien est estimé à environ 8,4 milliards CAD, dans les deux cas, selon Scotiabank GBM estimates et Bloomberg Finance LP.

Plusieurs éléments tendent vers l’adoption des cryptoactifs comme une composante d’un portefeuille diversifié à hauteur de 1 à 5 % par le secteur de l’investissement, tel que rapporté publiquement par des acteurs majeurs tels que Grayscale, qui met en valeur le peu de corrélation entre le S&P500 et le Bitcoin, ainsi que le profil unique du spectre rendement/risque du Bitcoin et de l’Ether :

The Role of Crypto in a Portfolio, Grayscale, 26 janvier 2024, disponible en ligne.

Pour consulter ce graphique en grand format, cliquez ici.

En résumé, pour bien commencer 2025 il faut retenir que nous avons la chance d’avoir des acteurs inscrits pouvant desservir la clientèle canadienne et qu’il convient de faire appel à ceux-ci dès que la réglementation en valeurs mobilières est applicable, l’adoption institutionnelle est appelée à croître et au-delà des perceptions, il faut baser son analyse des cryptoactifs sur les données.

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Le 14 février, Javier Milei a publié sur son compte X, qui a plus de 3,8 millions d’adeptes, un message vantant $LIBRA, une devise numérique destinée selon ses dires à « encourager la croissance économique en finançant les petites entreprises et les startups ». Il s’est ensuite ravisé et a supprimé son message. Ce geste a été suivi d’une chute brutale du cours et de pertes estimées à plusieurs millions de dollars pour les investisseurs, selon Dexscreener.

La cryptomonnaie $LIBRA, développée par KIP Protocol et Hayden Davis, pouvait être acquise via un site web nommé vivalalibertadproject.com, en référence au slogan que le président utilise souvent pour conclure ses discours, rapporte l’agence Associated Press.

Face aux critiques, le bureau du président a affirmé dans un communiqué qu’il n’avait aucun lien avec le projet et que la publication avait été retirée pour éviter la spéculation. Pourtant, Javier Milei et son administration avaient récemment rencontré des représentants de KIP Protocol au palais présidentiel, signale Reuters.

Accusations de fraude et procédure de destitution en vue

Jonatan Baldiviezo, l’un des avocats à l’origine de la plainte, estime que cette affaire constitue une « association illicite » et évoque une pratique connue sous le nom de « rug pull », qui consiste pour des développeurs à attirer des investisseurs avant d’abandonner un projet et de faire chuter sa valeur. Jonatan Baldiviezo accuse aussi Javier Milei d’avoir enfreint la loi sur l’éthique publique.

L’opposition politique a vivement réagi : l’ancienne présidente Cristina Kirchner a dénoncé une « escroquerie numérique », tandis que le député socialiste Esteban Paulón a annoncé vouloir engager une procédure de destitution contre Javier Milei. Des personnalités proches de Javier Milei ont toutefois déclaré à CNN qu’elles rejetaient l’éventualité d’une destitution, qualifiant ces appels de tentative de « renversement » du président.

Une ligne de défense contestée

Javier Milei accuse ses opposants politiques d’exploiter l’affaire à des fins partisanes. « Je n’étais pas au courant des détails du projet et, après avoir été informé, j’ai décidé de ne pas continuer à en faire la promotion (c’est pourquoi j’ai supprimé le tweet) », a-t-il déclaré sur X. Son administration a également annoncé que le bureau anticorruption examinerait l’affaire et transmettrait ses conclusions à la justice.

De son côté, Hayden Davis a rejeté la responsabilité de l’effondrement de $LIBRA sur le président. Dans une vidéo publiée samedi sur ses réseaux sociaux, il affirme que le président et son équipe ont brusquement changé de position et retiré leur soutien.

L’enquête judiciaire en cours devra déterminer si un crime a été commis et si des entreprises ou individus liés à KIP Protocol sont impliqués dans une fraude.

Montée en puissance des cryptos aux États-Unis

Javier Milei n’est pas le seul dirigeant politique à s’intéresser aux cryptomonnaies. Pendant que l’Argentine est secouée par ce scandale, Donald Trump affiche lui aussi son soutien à la monnaie numérique.

Il a récemment lancé World Liberty Financial (WLF), une plateforme dans laquelle il détient des intérêts financiers et a annoncé la création d’une réserve stratégique de jetons pour stabiliser le marché et appuyer des projets en finance décentralisée. Trump a également lancé son propre meme coin, le $TRUMP, qui aurait déjà généré des centaines de millions de dollars en transactions.

Son fils, Donald Trump Jr., a récemment plaidé pour un cadre réglementaire permettant aux cryptomonnaies de prospérer, affirmant qu’elles représentaient « l’avenir de la finance » et un enjeu stratégique pour les États-Unis.

Récemment, Trump a nommé Paul Atkins à la tête de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour succéder à Gary Gensler. Ancien président de l’institution sous George W. Bush, Atkins est connu pour ses positions en faveur de la déréglementation et des cryptomonnaies.

Trump affirme vouloir faire des États-Unis la « capitale mondiale des cryptos », tandis que la valeur du Bitcoin a bondi au-delà de 100 000 dollars US après l’annonce de la nomination de Paul Atkins.

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L’agence « réévalue activement » son approche de la supervision des activités liées aux cryptomonnaies, explique le nouveau président par intérim de la FDIC, Travis Hill, dans un communiqué.

Plus précisément, elle cherche à remplacer les directives qu’elle a publiées en 2022, exigeant que les banques informent le régulateur de leurs activités liées aux cryptomonnaies, étant donné que ces « activités peuvent poser des risques importants en matière de sécurité et de solidité, ainsi que des problèmes de stabilité financière et de protection des consommateurs. »

À la place, l’agence vise maintenant à établir « une voie pour que les institutions s’engagent dans des activités liées à la cryptomonnaie et à la blockchain tout en adhérant aux principes de sécurité et de solidité », résume Travis Hill.

Cette déclaration est intervenue alors que la FDIC a également publié un lot de documents, qui devaient être divulgués en vertu des ordonnances de la Freedom of Information Act (FOIA), détaillant les communications passées du régulateur avec les banques qui cherchaient à s’engager dans des activités liées aux cryptomonnaies — ce qui, selon lui, met en évidence l’hostilité réglementaire à laquelle les banques ont été confrontées de la part de l’agence.

« Les documents que nous publions aujourd’hui montrent que les demandes de ces banques ont été presque universellement accueillies avec résistance, allant de demandes répétées d’informations supplémentaires à des périodes de silence de plusieurs mois pendant que les institutions attendaient des réponses, en passant par des directives des superviseurs pour mettre en pause, suspendre ou s’abstenir d’étendre toute activité liée à la cryptomonnaie ou à la blockchain », commente Travis Hill.

En plus de revoir son approche du secteur des cryptomonnaies, la FDIC a également signalé qu’elle entreprendrait un examen complet pour s’assurer que ses règles « favorisent une économie dynamique et en croissance », y compris des changements aux règles de capital et de liquidité pour favoriser la croissance, la révision du processus d’approbation des fusions bancaires et le retrait des propositions réglementaires litigieuses dans des domaines tels que la gouvernance d’entreprise et les dépôts par l’intermédiaire d’un courtier.

Le régulateur agira également pour s’assurer qu’il « reste dans les limites de ses mandats statutaires et qu’il cesse de sortir des sentiers battus », assure Travis Hill.

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Dans un acte d’accusation dévoilé le 3 février devant un tribunal fédéral de Brooklyn, à New York, le ministère américain de la Justice (DoJ) a inculpé un Canadien de 22 ans, Andean Medjedovic, de fraude électronique, de piratage informatique, de tentative d’extorsion et de blanchiment d’argent.

Selon l’acte d’accusation, Andean Medjedovic, qui est titulaire d’une maîtrise en mathématiques de l’université de Waterloo, a exploité les vulnérabilités des protocoles DeFi, KyberSwap et Indexed Finance, pour voler des millions de cryptomonnaies à d’autres investisseurs dans leurs pools de liquidités.

Selon le DoJ, en 2023, Andean Medjedovic « a utilisé des centaines de millions de dollars en cryptomonnaie empruntée pour créer des prix artificiels dans les pools de liquidité KyberSwap » et « a calculé des combinaisons précises de transactions qui provoqueraient un “bug” du [protocole] KyberSwap, selon ses propres termes, lui permettant de voler des dizaines de millions de dollars en cryptomonnaies dans les pools de liquidité ».

Il est également allégué qu’avant cela, il avait utilisé une tactique similaire pour exploiter le protocole Indexed Finance DeFi, en utilisant des cryptomonnaies empruntées pour amener les contrats intelligents du protocole à fixer des prix artificiels, puis à voler des cryptomonnaies à partir de ses pools de liquidités.

Le DoJ affirme que Andean Medjedovic a volé environ 48,8 M$ US de crypto dans les pools de liquidité de KyberSwap, et environ 16,5 M$ US dans le protocole Indexed Finance.

Il affirme également que Andean Medjedovic a tenté de blanchir les recettes par l’intermédiaire de mélangeurs de cryptomonnaies et qu’il a essayé d’extorquer les développeurs de KyberSwap, cherchant à obtenir le contrôle du protocole en échange d’environ la moitié des cryptomonnaies volées.

Les allégations à l’encontre d’Andean Medjedovic ont également été au centre d’un certain nombre de litiges au Canada concernant le secteur des cryptomonnaies.

En 2021, un tribunal de l’Ontario a lancé un mandat d’arrêt à l’encontre de Andean Medjedovic, en réponse à deux actions en justice intentées contre lui, dont une action collective proposée dans le cadre du piratage présumé d’Indexed Finance.

Dans sa décision, la Cour supérieure de justice n’a pas jugé que Andean Medjedovic était coupable d’outrage au tribunal pour s’être soustrait à la procédure engagée contre lui, mais elle a déclaré qu’il devrait faire l’objet d’une audience pour outrage au tribunal.

« Il s’agit d’un jeune homme qui, je le crains, est pris entre la loi et un ensemble de règles qu’il affirme appliquer de manière indépendante. La seule façon pour lui de montrer qu’il a raison ou qu’il devrait être considéré comme tel est de participer et de faire valoir les arguments qu’il avance », a déclaré la Cour.

Légale par définition

Le tribunal a noté qu’il existe une théorie dans certains cercles cryptographiques selon laquelle, étant donné que la technologie blockchain est basée sur un code informatique accessible au public — et en vertu de l’affirmation selon laquelle « le code est la loi » — tout échange qui peut être effectué dans les paramètres du code est légal par définition.

« La théorie postule que les participants volontaires acceptent et sont liés par les résultats de l’utilisation de la technologie. Cela signifie que si une personne intelligente peut concevoir un moyen d’exploiter une faille ou une faiblesse dans le code pour inciter le détenteur à conclure une transaction inattendue et défavorable, il faut lui donner plus de pouvoir », a expliqué le tribunal.

Dans ce cas, « Andean Medjedovic a utilisé ses formidables prouesses mathématiques pour concevoir et déclencher une attaque informatique complexe contre Index Finance et l’a essentiellement incité à lui envoyer 15 M$ US en jetons de cryptomonnaie d’autres personnes », commente le tribunal de l’Ontario. « Le plaignant affirme qu’il a “piraté” le système pour le tromper et escroquer les participants de leurs actifs. Le défendeur peut faire valoir qu’il n’a pas fait plus que ce que le code permettait et que le code a force de loi. »

« La question de savoir si la common law de l’Ontario soutient cette théorie juridique pourrait bien être en jeu dans cette action — si Andean Medjedovic y participe.

Aucune des allégations contre Andean Medjedovic n’a été prouvée et il est présumé innocent des accusations criminelles portées contre lui aux États-Unis.

Selon le ministère de la Justice, Andean Medjedovic n’est pas en détention.

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Selon son Bulletin, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a approuvé le modèle de frais intégrés proposé par l’organisme d’autoréglementation, qui adopte une méthode de frais commune pour les courtiers. Ce modèle entre en vigueur le 1^er avril pour l’exercice 2026 (l’année se terminant le 30 mars 2026).

Lorsque l’OCRI a été créé à la suite de la fusion des OAR du secteur, il a adopté une structure de frais provisoire pour les courtiers en fonds distincts des courtiers en valeurs mobilières et des places de marché.

Le nouveau modèle intégré est adopté pour introduire « une approche cohérente et harmonisée de la collecte des frais […] indépendamment de la taille ou du modèle d’entreprise ».

L’OCRI a présenté sa proposition de modèle pour commentaires en avril 2024. En réponse, l’OAR a apporté certaines modifications qu’elle considère comme non significatives.

Par exemple, en réponse aux commentaires faisant état des frais jugés trop élevés pour les demandes d’adhésion des nouveaux membres — frais qui, selon les commentateurs, pourraient désavantager les petits courtiers et constituer une barrière à l’entrée pour les petites entreprises — l’OCRI a décidé de les réduire.

Par conséquent :

• les frais de demande pour les nouveaux courtiers en fonds seront fixés à 10 000 $ (en baisse par rapport à la proposition initiale de 20 000 $),
• les frais de demande pour les nouveaux courtiers en valeurs mobilières seront de 30 000 $ (en baisse par rapport à 40 000 $)
• et les frais de demande pour les nouvelles plateformes de cryptomonnaie seront de 40 000 $ (en baisse par rapport à 60 000 $).

L’OCRI avait initialement proposé des frais plus élevés pour les plateformes de cryptomonnaie, étant donné que l’examen de ces demandes coûte beaucoup plus cher à l’OAR.

Après avoir réduit les frais proposés, en réponse aux commentaires du secteur, l’OCRI a noté qu’il n’y aurait plus qu’une différence de 10 000 $ entre les frais pour une nouvelle société de cryptomonnaie et les frais pour un courtier en valeurs mobilières traditionnel, « ce qui est toujours considérablement moins que le coût supplémentaire de l’examen des demandes [de plateformes de cryptomonnaie] ».

L’OCRI a déclaré qu’il continuerait à surveiller les coûts d’examen des demandes d’adhésion des nouveaux membres et l’adéquation des frais associés.

« On s’attend à ce qu’avec le temps et la maturation du secteur, le temps requis pour les examens réglementaires des [plateformes de cryptomonnaies] diminue et que la cadence des demandes d’adhésion aux [plateformes de cryptomonnaies] ralentisse », a également indiqué l’organisme.

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Hester Peirce, commissaire de la SEC, a été désigné pour diriger le nouveau groupe de travail sur les cryptomonnaies de l’organisme de réglementation, qui a été chargé de développer un cadre réglementaire pour le secteur émergent.

Hester Peirce a déjà critiqué l’approche de l’agence en matière de réglementation des cryptomonnaies et a été l’une des premières à plaider en faveur de l’approbation des véhicules négociés en bourse qui investissent dans les cryptomonnaies.

« L’objectif du groupe de travail sera d’aider la commission à tracer des lignes réglementaires claires, à fournir des voies réalistes pour l’enregistrement, à élaborer des cadres de divulgation raisonnables et à déployer judicieusement les ressources d’application », explique le régulateur dans un communiqué.

L’agence a également signalé une rupture décisive avec son approche précédente du secteur des cryptomonnaies, qui a été menée par des mesures d’application alléguant des violations des règles traditionnelles en matière de valeurs mobilières.

« Jusqu’à présent, la SEC a principalement recours à des mesures d’application pour réglementer la cryptomonnaie de manière rétroactive et réactive, adoptant souvent de nouvelles interprétations juridiques non éprouvées, précise l’agence. La clarté sur les obligations d’enregistrement et les solutions pratiques pour ceux qui souhaitent s’enregistrer reste floue. Cela a engendré une confusion sur ce qui est légal, créant ainsi un environnement peu propice à l’innovation et favorable à la fraude. »

Le nouveau groupe de travail a été annoncé par Mark Uyeda, commissaire de la SEC, qui a été nommé président par intérim de l’agence le 21 janvier, en attendant la confirmation de Paul Atkins, candidat du gouvernement à ce poste. Paul Atkins, ancien commissaire de la SEC, est désormais lobbyiste spécialisé dans les cryptomonnaies. L’ancien président de la SEC, Gary Gensler, a officiellement démissionné le 20 janvier, tandis que Sanjay Wadhwa, directeur intérimaire de l’application des lois, quittera l’agence à la fin du mois.

« Cette entreprise prendra du temps, de la patience et beaucoup de travail, déclare Hester Peirce dans un communiqué. Elle ne sera couronnée de succès que si le groupe de travail bénéficie de la contribution d’un large éventail d’investisseurs, d’acteurs du secteur, d’universitaires et d’autres parties intéressées. »

Cet effort comprendra la tenue de tables rondes publiques sur la réglementation des cryptomonnaies, précise la SEC. Le régulateur s’est également engagé à travailler avec d’autres agences fédérales, y compris la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis, ainsi qu’avec les régulateurs des États et les homologues internationaux de la SEC pour développer son approche.

« Nous sommes impatients de travailler main dans la main avec le public pour favoriser un environnement réglementaire qui protège les investisseurs, facilite la formation de capital, favorise l’intégrité du marché et soutient l’innovation », assure Hester Peirce.

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Malgré ce changement de nom, les objectifs et stratégies de placement du Fonds demeurent les mêmes et les parts de FNB du Fonds continueront d’être cotées à la Bourse de Toronto sous les symboles « TKN » (dollars canadiens) et « TKN.U » (dollars américains).

« Depuis mai 2023, la stratégie du Fonds est profondément axée sur les secteurs de la cryptographie et de l’IA. Nous pensons que la nouvelle administration américaine renforcera encore les possibilités de placement dans ces domaines. Nous sommes ravis de continuer à gérer la stratégie du Fonds sous son nouveau nom », a déclaré Alex Tapscott, directeur général et gestionnaire de portefeuille, Partenaires Ninepoint LP.

Partenaires Ninepoint LP, de Toronto, se présente comme l’une des principales sociétés de gestion de placements alternatifs au Canada. Elle supervise environ 7 milliards de dollars d’actifs sous gestion, incluant des contrats institutionnels.

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Selon les nouvelles données de Chainalysis la valeur des fonds volés sur les plateformes de cryptomonnaies cette année a augmenté de 21 % pour atteindre un montant estimé à 2,2 milliards de dollars américains (G$ US). Le nombre d’incidents de piratage individuels a également augmenté de 7,4 % cette année.

Toutefois, les tendances en matière de piratage de cryptomonnaies ont changé au milieu de l’année 2024, selon l’entreprise.

En juillet, le montant des cryptomonnaies volées avait presque atteint 1,6 G$ US, et il était en passe d’atteindre des niveaux record pour l’ensemble de l’année. Toutefois, l’activité de piratage s’est considérablement ralentie au cours du second semestre de l’année.

Chainalysis attribue ce ralentissement à une baisse d’activité des pirates nord-coréens, qui seraient à l’origine de plus de la moitié des cryptomonnaies volées en 2024, d’une valeur d’environ 1,3 G$ US, soit plus du double du total attribué à la Corée du Nord en 2023.

Toutefois, l’activité des pirates nord-coréens a chuté d’environ 53,7 % après le 1^er juillet, tandis que les piratages provenant d’autres sources ont augmenté d’environ 5 %.

Ce changement a coïncidé avec un sommet entre la Corée du Nord et la Russie, souligne Chainalysis, ce qui pourrait avoir modifié l’activité nord-coréenne.

« Nous avons commencé l’année en étant sur le point d’être parmi les pires jamais enregistrés pour les fonds volés. Toutefois, à partir de juillet, nous avons observé une chute brutale des volumes de piratage, qui a coïncidé avec la rencontre de Vladimir Poutine avec Kim Jong Un », constate Eric Jardine, responsable de la recherche sur la cybercriminalité chez Chainalysis, dans un rapport.

Néanmoins, Chainalysis estime que l’augmentation des vols de cryptomonnaies met en évidence la nécessité de renforcer la sécurité dans le secteur.

En particulier, le cabinet a indiqué que les compromissions de clés privées — des mots de passe ostensiblement sécurisés et générés de manière aléatoire utilisés pour accéder aux comptes de cryptomonnaie — étaient impliquées dans 43,8 % des vols de cryptomonnaie en 2024.

« Les compromissions de clés privées restent une préoccupation importante, en particulier lorsque des institutions plus importantes commencent à participer à l’écosystème des cryptomonnaies », ajoute Eric Jardine.

Dans le même temps, le rapport note qu’à mesure que les cadres réglementaires des cryptomonnaies continuent de se développer, la sécurité des plateformes et la protection des actifs des clients sont susceptibles de faire l’objet d’une plus grande attention et d’un examen plus approfondi.

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En juillet, ce tribunal a conclu que Nova Tech avait enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en se livrant à des opérations non enregistrées, en distribuant illégalement des titres et en violant une ordonnance temporaire d’interdiction d’opérations. En outre, le tribunal a conclu que c’est la fondatrice et PDG de l’entreprise, Cynthia Petion, qui avait permis ces violations.

Selon le tribunal, Nova Tech a fait la promotion d’un stratagème sur YouTube, Telegram et son propre site Web. Le programme évoqué promettait aux investisseurs des rendements hebdomadaires de 3 % dans le cadre de négociations de cryptomonnaies et de devises. Des incitatifs étaient aussi offerts aux investisseurs pour qu’ils amènent d’autres investisseurs à participer au programme.

« En fin de compte, Nova Tech a cessé de permettre aux investisseurs d’effectuer des retraits et a ensuite cessé de communiquer avec eux. Les investisseurs ont alors perdu l’argent qu’ils détenaient dans des comptes chez Nova Tech », explique le tribunal.

Après avoir constaté que l’entreprise et son fondateur avaient violé les règles sur les valeurs mobilières, le tribunal a interdit de façon permanente à Nova Tech et Cynthia Petion d’opérer, leur a imposé une pénalité de 2,5 millions de dollars, leur a ordonné de payer près de 200 000 $ de frais et de restituer 31 000 $ de gains mal acquis.

Selon le tribunal, bien que le stratagème ait probablement généré « beaucoup plus » que 31 000 $ en gains mal acquis, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) n’a pas été en mesure de rendre compte avec précision de la somme que les investisseurs ont perdue à cause du stratagème, a noté le tribunal.

« La Commission n’a pas été en mesure de présenter un montant global de restitution pour tous les investisseurs ontariens de Nova Tech, explique le tribunal. Cette incapacité à déterminer un montant total de restitution résulte du refus de Nova Tech et de Cynthia Petion de participer à l’enquête ou à la procédure. »

Bien que la CVMO ait constaté que le stratagème avait attiré plus de 8 500 investisseurs en Ontario, l’organisme de réglementation n’a demandé qu’un remboursement de 31 000 $, ce qui représente les pertes de trois investisseurs qui ont témoigné au cours de l’audience sur l’application de la loi.

Outre la restitution, le tribunal a ordonné des sanctions pécuniaires et des interdictions de commercialisation, en raison de la gravité de la faute commise.

« Nous estimons que les circonstances de cette affaire pèsent lourdement en faveur de sanctions importantes », résume le tribunal, ajoutant qu’il n’y a pas de circonstances atténuantes.

« Nous estimons plutôt que la sollicitation généralisée des investisseurs, le manquement à l’obligation de fournir les informations requises aux investisseurs et la violation flagrante de l’ordonnance d’interdiction temporaire des opérations ont tous constitué des facteurs aggravants dans la détermination des sanctions », précise-t-il.

Le tribunal a imposé des pénalités d’un million de dollars chacune pour les infractions de négociation non enregistrée et de distribution illégale, plus 500 000 $ pour la violation d’une ordonnance d’interdiction d’opérations, ainsi que des interdictions permanentes d’exercer sur le marché.

« Toute autre décision autre qu’une interdiction permanente entraînerait une perte de confiance dans l’intégrité des marchés financiers de l’Ontario et exposerait les investisseurs aux risques élevés que Nova Tech, Cynthia Petion et d’autres personnes aux vues similaires posent », déclare le tribunal dans sa décision.

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« Coinbase est une plateforme d’échange de cryptomonnaies qui propose le trading, le staking, la conservation et l’achat d’actifs pour une clientèle de détail et institutionnelle. Nous sommes par exemple un des plus importants dépositaires pour les gestionnaires de fonds d’investissement crypto aux États-Unis et au Canada. Coinbase Global Inc. est cotée au NASDAQ (COIN) et Coinbase Canada est inscrite au Canada à titre de courtier restreint dans toutes les provinces et territoires du Canada, avec la CVMO (Commission des valeurs mobilières de l’Ontario) comme régulateur principal », a expliqué Laure Foin à Finance et Investissement.

Auparavant, Laure Fouin a successivement exercé comme associée chez McCarthy Tétrault pour plus de dix ans, puis, plus récemment, chez Osler, Hoskin & Harcourt, où elle coprésidait le groupe de pratique « Actifs numériques et chaînes de blocs » du cabinet.

Laure Fouin est titulaire d’un master en droit des affaires et d’un master en droit bancaire et financier de l’Université Paris II Panthéon-Assas, en France, ainsi que d’une maîtrise en droit (LL.M.) de l’Université McGill. Elle a auparavant obtenu une licence en droit des affaires et en droit fiscal à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2013.

Le conseil des ministres du gouvernement du Québec a par ailleurs annoncé sa nomination à titre de membre du conseil d’administration de Télé-université le 27 novembre dernier.

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