Québec annonce également une révision à la baisse de 700 millions de dollars (M$) du déficit comptable du Québec de l’exercice de 2024-2025.

« Avant versements des revenus consacrés au Fonds des générations, le déficit comptable est réduit de 700 M$, ce qui le porte à 8,1 G$ en 2024-2025, soit à 1,3 % du PIB », lit-on dans le plan budgétaire. On évoquait un déficit potentiel de 11 G$ un an plus tôt.

« Le budget que je présente aujourd’hui vise à préparer l’économie du Québec aux défis qu’engendre l’incertitude entourant les tarifs douaniers imposés par la nouvelle administration américaine », a lancé Eric Girard, ministre des Finances, lors de son Discours sur le budget prononcé à l’Assemblée nationale le 25 mars 2025.

Avec la présentation de son septième budget, le ministre Girard a déposé un plan de retour à l’équilibre budgétaire. Celui-ci, après versements au Fonds des générations, est prévu au plus tard en 2029-2030, conformément à la Loi sur l’équilibre budgétaire. « Pour y arriver, le gouvernement s’engage à résorber un écart de 1,0 G$ en 2027-2028, puis de 2,5 G$ en 2028-2029 et en 2029-2030 (soit 0,3 % du PIB en 2029-2030) », selon les données du Budget 2025-2026.

Questionné en point de presse sur son niveau d’optimisme à réaliser cet objectif, Eric Girard a répondu : « On a un plan crédible, mais s’il y avait une récession au Québec, il faudrait sans doute suspendre la Loi sur l’équilibre budgétaire ».

Il faut noter que le cadre financier présenté prévoit une provision pour éventualités totalisant 8,5 G$ sur cinq ans. Cette provision pourrait être utilisée « pour pallier les effets d’une croissance économique plus modérée que prévu ».

Le Fonds des générations

Au 31 mars 2025, le poids de la dette nette s’établira à 38,7 % du PIB, un niveau inférieur à celui d’avant la pandémie, selon le ministère des Finances. Pour sa part, le solde du Fonds des générations s’établira à 16,8 G$ à cette même date, ce qui correspond à 7,1 % de la dette nette. Il devrait atteindre 26,9 G$ au 31 mars 2030, soit 9,3 % de la dette nette.

Le gouvernement poursuit l’objectif de réduire le poids de la dette à long terme, en atteignant notamment l’équilibre budgétaire d’ici 2029-2030.

Depuis 2006, le Fonds des générations constitue un élément central de la stratégie de réduction de la dette. Les retraits du Fonds des générations pour le remboursement d’emprunts étaient de 4,4 G$ en 2024-2025 et s’élèveront à 2,5 G$ en 2025-2026.

En contrepartie, les revenus consacrés au Fonds des générations s’établiront à 2,2 G$ en 2025-2026. Ils seront de 2,8 G$ en 2029-2030 et de 4,2 G$ en 2037-2038.

Depuis décembre 2023, le Fonds des générations se nourrit de trois différentes sources de revenus :

• les redevances hydrauliques payées par Hydro-Québec et les producteurs privés d’hydroélectricité ;
• une contribution additionnelle d’Hydro-Québec de 650 M$ par année prise à même le dividende versé par Hydro-Québec au gouvernement ;
• ainsi que les revenus provenant du placement des sommes constituant le Fonds des générations.

Les sommes consacrées annuellement au Fonds des générations sont déposées auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec. De 2007 à 2024, la moyenne des rendements du Fonds des générations a été de 5,8 %, comparativement à un coût moyen des nouveaux emprunts de 3,2 %, pour un écart de 2,6 points de pourcentage. En 2024, l’écart a été de 6,3 points de pourcentage, soit un taux de rendement du Fonds de 10,4 % contre 4,1 % pour le coût des nouveaux emprunts, selon le Plan budgétaire.

L’article Québec affiche un déficit comptable de 11,4 G$ est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« C’est parce qu’on doit se concentrer sur l’économie. (…) Et nous avons aussi besoin de provisions plus importantes parce que nous sommes en période de grandes incertitudes », a expliqué le ministre en point de presse lundi, où il a parlé des grandes orientations de son budget. Ce dernier sera déposé officiellement mardi.

« C’est un budget complexe. Dans un environnement extrêmement difficile. Nous avons fait le choix de se concentrer sur l’économie tout en protégeant les services publics », a indiqué Eric Girard. Malgré tout, le ministre a assuré que la situation était « sous contrôle ».

Eric Girard a aussi dit que le déficit 2024-2025 — prévu à 11 G$ — sera finalement moins important. Il s’agissait, en nombres absolus, d’un record.

Le ministre va présenter son plan de retour à l’équilibre budgétaire sur cinq ans, malgré l’incertitude économique. Eric Girard a aussi assuré qu’on verrait des réinvestissements dans les services dans son budget.

« Ce qui est important, c’est que les revenus croissent plus vite que les dépenses et qu’on converge vers un équilibre budgétaire », a-t-il expliqué.

Récession ? 

Les turbulences économiques ne sont pas prêtes de s’estomper, d’autant plus que Donald Trump menace d’imposer d’autres droits de douane le 2 avril.

Le ministre Girard pense tout de même que le Québec peut encore éviter une récession.

« La menace est importante, mais il y aura des discussions et des négociations. Et ce n’est pas parce qu’il y a des tarifs le 2 avril que les tarifs seront toujours là pour une longue période », a-t-il dit.

Eric Girard a profité de son point de presse pour annoncer un 15 millions $ sur trois ans pour la recherche et l’innovation des entreprises.

« L’innovation sera un thème central du budget », a-t-il indiqué.

« Comme un enfant dans un magasin de bonbons »

« François Legault gère l’argent des Québécoises et des Québécois comme un enfant dans un magasin de bonbons : sans retenue et sans la moindre rigueur. Pendant toutes ces années au pouvoir, il aura gaspillé les taxes et impôts durement gagnés. Notre économie a régressé sous la CAQ. Nos PME souffrent plus que jamais de l’absence d’une véritable vision “Québec d’abord”», a affirmé le chef libéral intérimaire, Marc Tanguay.

« J’invite François Legault et son ministre Eric Girard à ne pas empirer la situation économique des travailleurs et travailleuses en coupant dans nos services publics. (…) Je les invite aussi à s’assurer que dans une famille où quelqu’un perd sa job à cause des tarifs de Trump, que l’autre personne du couple ne perde pas sa job à cause des coupes de François Legault dans les services publics », a indiqué la cheffe parlementaire solidaire, Ruba Ghazal.

« Je m’attendais à ce qu’on ne surpasse pas le déficit historique de la dernière fois, parce que c’est dangereux sur le plan de la cote de crédit et de la santé financière du Québec. Là, on est obligé de l’étudier. Mais évidemment, ce qu’on va surveiller, c’est où coupe-t-on pour arriver à ce déficit-là, compte tenu du gaspillage dans SAAQclic, et dans plusieurs décisions à coups de centaines de millions dans des entreprises ? » a lancé le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon.

L’article Québec annoncera un déficit record est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Il a indiqué dans une publication sur le réseau social X en soirée que «ce sera l’occasion de présenter notre plan pour soutenir le Québec face à l’incertitude économique».

En novembre dernier, le ministre Girard avait présenté une mise à jour économique dans laquelle il poursuivait son ménage des dépenses fiscales afin d’éviter de creuser davantage le déficit record de 11 milliards de dollars.

Il avait notamment annoncé que les travailleurs âgés de 60 à 64 ans n’auraient plus droit au crédit d’impôt pour la prolongation de carrière, une aide fiscale qui pouvait atteindre 1540 $ par année.

Il avait alors maintenu son objectif de retourner à l’équilibre budgétaire d’ici 2029-2030. L’imposition de droits de douane de 25 % par le président américain Donald Trump sur les importations venant du Canada pourrait toutefois changer la donne.

– Avec des informations de Caroline Plante

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Il a indiqué dans une publication sur le réseau social X en soirée que «ce sera l’occasion de présenter notre plan pour soutenir le Québec face à l’incertitude économique».

En novembre dernier, le ministre Girard avait présenté une mise à jour économique dans laquelle il poursuivait son ménage des dépenses fiscales afin d’éviter de creuser davantage le déficit record de 11 milliards de dollars.

Il avait notamment annoncé que les travailleurs âgés de 60 à 64 ans n’auraient plus droit au crédit d’impôt pour la prolongation de carrière, une aide fiscale qui pouvait atteindre 1540 $ par année.

Il avait alors maintenu son objectif de retourner à l’équilibre budgétaire d’ici 2029-2030. L’imposition de droits de douane de 25 % par le président américain Donald Trump sur les importations venant du Canada pourrait toutefois changer la donne.

– Avec des informations de Caroline Plante

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Comment expliquer cette situation ? Les revenus du gouvernement ont diminué de 5,5 G$ par rapport à ce qui était prévu au printemps. En parallèle, Ottawa projette dépenser 16,4 G$ supplémentaires pour des engagements déjà pris, surtout « au titre des revendications autochtones ».

La mise à jour révèle également que le gouvernement fédéral anticipe que, pour l’année courante, le déficit passera de 39,8 G$ à 48,3 G$.

Chrystia Freeland aura néanmoins respecté les deux autres « ancrages financiers » qu’elle s’était donnés, soit de maintenir le ratio de la dette par rapport à la taille de l’économie sur une trajectoire descendante et que le ratio du déficit par rapport au PIB reste en deçà de 1 % à compter de 2026-2027.

Faute d’une ministre des Finances, c’est la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Karina Gould, qui a déposé l’énoncé économique, sans toutefois prononcer de discours.

Il n’était d’ailleurs pas clair jusqu’en début d’après-midi si l’événement allait être purement et simplement annulé, à tel point que le huis clos permettant aux journalistes et à toutes sortes de parties de l’analyser a duré à peine plus de deux heures.

Répliquer à Trump

Alors que le président désigné des États-Unis, Donald Trump, menace d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les importations canadiennes, Ottawa chiffre son plan pour protéger sa frontière avec son voisin du sud. Il entend dépenser 1,3 G$ sur six ans pour « un ensemble complet d’investissements », mais n’en détaille pas la nature.

« Ce qu’il y a d’un peu plus surprenant, c’est que c’est sur six ans et que c’est reparti à peu près également, explique Geneviève Tellier, professeure à l’école d’études politiques de l’Université d’Ottawa Il n’y a pas beaucoup de nouvel argent dépensé cette année ni l’an prochain. Est-ce que ça va être suffisant pour satisfaire les Américains ? Je ne crois pas. »

Et le gouvernement rétablit son programme qui permet aux entreprises d’amortir plus rapidement les coûts d’investissement pour l’acquisition, entre autres, de machines et de matériel de fabrication. Avec une facture de 17,4 G$ sur six ans, il s’agit de loin de la mesure la plus coûteuse de l’énoncé économique.

La professeure Tellier a expliqué que la mesure rendra le régime d’imposition des sociétés plus concurrentiel face aux Américains et aux autres marchés internationaux. « On soupçonne qu’avec les tarifs douaniers, avec sans doute une baisse des impôts pour les entreprises aux États-Unis, ça pourrait nuire à la concurrence des entreprises canadiennes », a-t-elle expliqué.

Le fameux congé de TPS entré en vigueur samedi et pour deux mois coûtera 1,6 G$, confirme-t-on. Ottawa ne dit pas un mot sur la proposition des libéraux d’envoyer un chèque de 250 $ aux Canadiens qui ont gagné des revenus de travail inférieurs à 150 000 $ en 2023.

En conférence de presse à Rideau Hall immédiatement après son assermentation comme nouveau ministre des Finances, Dominic LeBlanc a expliqué que sa priorité sera de s’attaquer aux enjeux de coût de la vie.

« Les Canadiens s’attendent aussi à ce que le gouvernement dépense l’argent des contribuables d’une façon responsable. […] Et c’est précisément le travail que j’ai hâte de faire comme ministre des Finances », a-t-il ajouté.

Parmi les autres mesures du document, le gouvernement entend dépenser près de 600 millions de dollars sur trois ans pour le retrait des armes de style d’assaut de la circulation et de dédommager « équitablement » leurs propriétaires.

Les billets de 5 $ seront désormais à l’effigie de Terry Fox, un héros canadien qui a tenté de traverser d’un bout à l’autre le pays en parcourant en moyenne 42 kilomètres par jour avec sa jambe artificielle pour amasser des fonds destinés à la recherche sur le cancer.

L’ancien premier ministre du Canada Sir Wilfrid Laurier sera déplacé sur les billets de 50 $, mais Ottawa ne dit pas le sort qu’il réserve à Mackenzie King dans ce remaniement bancaire.

L’énoncé économique n’annonce aucune motion de voies et moyens, ce qui forcerait un vote de confiance envers le gouvernement, et qui pourrait donc possiblement le faire tomber.

« Hors. De. Contrôle. »

À la Chambre des communes, le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, s’est dit « stupéfait » que le nouveau ministre des Finances « se cache » à la résidence de la gouverneure générale plutôt que de présenter le discours qui dévoile l’imposant déficit.

« Incroyable : 55 % plus élevé que promis il y a huit mois. Hors. De. Contrôle, a-t-il lancé. Le premier ministre a pris le volant. Il a tiré vers la gauche. Il a frappé le garde-fou. Et maintenant l’autobus tombe dans le ravin. Et c’est un ravin d’endettement qui menace le futur des Canadiens ».

Pierre Poilievre a demandé que les néo-démocrates « fassent leur travail pour une fois » et retirent leur confiance envers « ce gouvernement hors de contrôle, corrompu et coûteux ».

Pour le leader bloquiste à la Chambre, Alain Therrien, la mise à jour économique est ni plus ni moins qu’une « histoire d’horreur » et la démission de la ministre Chrystia Freeland s’explique tout simplement « parce qu’elle a des principes », ce dont Justin Trudeau « pourrait apprendre ».

Son collègue porte-parole en matière de finances, Gabriel Ste-Marie, s’est demandé « qui » endosse l’énoncé économique au gouvernement. Quant aux « chiffres épouvantables », il tranche que « ça n’a plus aucun sens ».

« C’est un gouvernement qui a un bateau plus de gouvernail, plus de voiles et qui dérive, a-t-il déclaré. Je pense que pour les intérêts du bien commun, ça serait vraiment de déclencher des élections. Parce qu’actuellement, c’est vraiment folie sur folie, ineptie sur ineptie, rififi sur rififi. »

Son homologue du Nouveau Parti démocratique (NPD), Don Davies, a affirmé que l’énoncé économique démontre « une fois de plus » que les libéraux sont « déconnectés de la réalité et incapables de répondre aux réalités que vivent les Canadiens ».

« Ils sont tout simplement trop faibles, trop égoïstes, trop en proie à des luttes intestines et trop redevables aux intérêts des entreprises pour se battre pour les gens », a-t-il déclaré.

Quant aux conservateurs, il leur reproche de n’offrir « aucune solution », mais plutôt des « coupes dans les services sur lesquels les gens comptent et d’allégements fiscaux pour leurs amis et les ultrariches ».

L’article Énoncé économique : le déficit atteint 61,9 G$ est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Chrystia Freeland a déclaré s’attendre à ce que l’énoncé économique de l’automne, qu’elle présentera le 16 décembre, montre un ratio dette/PIB en baisse.

«Dans l’énoncé économique de l’automne de la semaine prochaine, vous verrez que le gouvernement maintient son ancrage budgétaire. Plus précisément, il réduit la dette fédérale en pourcentage de l’économie à moyen terme», a affirmé Chrystia Freeland aux journalistes lors d’une conférence de presse.

La ministre des Finances a indiqué qu’elle s’attend à respecter le ratio dette/PIB de 42,1 % projeté au printemps pour l’exercice 2023-2024.

Lorsqu’on lui a demandé aussi si l’objectif concernant le déficit serait atteint, Chrystia Freeland n’a pas répondu.

«J’ai choisi mes mots avec soin, car il est important d’être clair avec les Canadiens. Il est important d’être clair avec les marchés financiers», a-t-elle affirmé.

La ministre des Finances a annoncé une série de garde-fous budgétaires l’automne dernier en réponse aux pressions de la Banque du Canada et des économistes pour éviter d’alimenter l’inflation avec des dépenses excessives.

Chrystia Freeland semble maintenant abandonner au moins l’un de ces garde-fous, qui consistait à maintenir le déficit à 40,1 G$ ou moins pour l’exercice 2023-2024. Ce changement apparent de cap dans la lutte contre le déficit survient alors que les libéraux cherchent des moyens de regagner la faveur de Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts.

Le directeur parlementaire du budget a prévu que le déficit s’élèverait à 46,8 G$ pour l’exercice 2023-2024.

Robert Asselin, premier vice-président au Conseil canadien des affaires, a accusé le gouvernement de «perdre le contrôle des finances publiques» dans une déclaration écrite.

«On ne peut pas choisir des cibles budgétaires au fur et à mesure et revenir sur un engagement pris il y a seulement un an», a soutenu Robert Asselin, qui a été directeur du budget de l’ancien ministre des Finances Bill Morneau.

Chrystia Freeland a défendu la gestion des finances fédérales par les libéraux, affirmant qu’un ratio dette/PIB en baisse «par définition» signifie que la situation budgétaire du gouvernement est durable.

La ministre des Finances a donné peu de détails sur ce que contiendrait l’énoncé économique de l’automne, affirmant qu’il serait axé sur le logement, l’abordabilité et la croissance économique.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le mois dernier que le gouvernement fédéral supprimerait temporairement la TPS d’une liste d’articles afin de réduire les coûts pour les familles pendant les Fêtes.

Les libéraux ont également proposé d’envoyer des paiements de 250 $ au printemps aux Canadiens qui ont travaillé en 2023 et qui ont gagné moins de 150 000 $. On ne sait pas si les libéraux seront en mesure de donner suite à cette proposition, car aucun parti d’opposition n’a offert son soutien à la mesure.

La tentative de remettre plus d’argent directement dans les poches de la plupart des Canadiens survient alors que les conservateurs maintiennent une avance sur les libéraux dans les sondages sur les intentions de vote. Les prochaines élections fédérales doivent avoir lieu d’ici octobre 2025.

Le ministre du Logement, Sean Fraser, a annoncé mardi que l’énoncé économique de l’automne proposera de doubler la limite de prêt pour les propriétaires qui souhaitent ajouter un logement accessoire à leur propriété, de 40 000 $ à 80 000 $.

Le programme, qui sera lancé le 15 janvier, offrira des prêts sur 15 ans à un taux d’intérêt de 2 %.

L’article Chrystia Freeland évite de s’engager sur son objectif de déficit est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le dernier rapport de surveillance financière du ministère des Finances indique que ce résultat se compare à un déficit de 4,3 G$ pour la même période un an plus tôt.

Les revenus pour la période ont augmenté de 16,7 G$, soit 9,3 %, par rapport à un an plus tôt en raison de progressions dans toutes les grandes catégories.

Les dépenses de programmes, excluant les pertes actuarielles nettes, ont augmenté de 17,9 G$, soit 11 %, alors qu’Ottawa a investi davantage pour les dépenses directes de programmes, les principaux transferts aux particuliers et les principaux transferts aux provinces, aux territoires et aux municipalités.

Les frais de la dette publique ont connu une hausse de 4,4 G$, soit 23,1 %, principalement en raison de l’augmentation des intérêts sur les obligations négociables et les bons du Trésor.

Les pertes actuarielles nettes sont restées inchangées.

L’article Le déficit fédéral d’avril à août frôle les 10 G$ est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Pour le fédéral, les déficits se poursuivent depuis la crise financière (2008-2009) avec un quasi-retour à l’équilibre en 2014-2015, qui montrait un déficit de 0,5 G$. Depuis ce temps, suivant les élections de 2015 promettant de légers déficits et plus tard la crise pandémique, les déficits perdurent sans qu’on voie poindre le retour à l’équilibre budgétaire.

Si le gouvernement fédéral réussit, malgré un interventionnisme accru de plusieurs dizaines de milliards de dollars sur l’actuel horizon budgétaire, à faire en sorte que l’ajout aux déficits soit beaucoup plus limité, c’est notamment grâce à de nouveaux revenus, en bonne partie ceux qui découleront de la hausse du taux d’inclusion du gain en capital. En bout de piste, cela permet à la ministre des Finances du Canada d’indiquer qu’elle respectera les ancrages budgétaires précisés dans l’Énoncé économique de l’automne 2023.

De son côté, avec sa nouvelle Loi sur l’équilibre budgétaire, c’est au prochain budget que le gouvernement du Québec devra présenter un plan de retour à l’équilibre prévoyant la disparition des déficits au plus tard en 2029-2030. Or, actuellement, le solde budgétaire indiqué pour 2028-2029 est de près de 4 G$. Il comprend une composante structurelle qui découle notamment des ententes salariales signées à la fin de 2023 et au début de 2024. Si ce montant inclut aussi une provision pour éventualités, qui pourrait ne pas être utilisée, il inclut également un écart à résorber. Chose certaine, les défis seront grands pour ce retour à l’équilibre et l’examen des dépenses gouvernementales, fiscales et budgétaires devra y contribuer.

Pour le budget du Québec, un coup de pouce est venu du gouvernement fédéral avec la révision de l’imposition du gain en capital.

Enfin, il ressort particulièrement de l’exercice budgétaire de la majorité des autres provinces une certaine détérioration du ratio du solde budgétaire au produit intérieur brut (« PIB ») en 2023-2024 par rapport à celui de 2022-2023.

Le gouvernement fédéral

Le Budget fédéral de 2024 prévoit des charges de programmes plus importantes que prévu dans son budget précédent. De nouvelles initiatives de 58 G$ s’ajoutent sur l’horizon de projection et, une fois que l’on tient compte des mesures de financement et des effets de la situation économique sur les revenus, le coût net serait de 10,3 G$. S’ajoute un service de la dette qui augmente aussi chaque année. Si, mesuré en pourcentage des revenus fiscaux, son poids est relativement stable pour les années 2023-2024 et 2028-2029 (entre 10,1 % et 11 %), ce poids est toutefois significativement plus élevé que le creux de 2021-2022 (5,9 %) ou que le ratio de 2022-2023 (7,8 %).

Le résultat net sur le plan des finances publiques reste une trajectoire de déficits en décroissance (comme le montre la figure 1, qui expose les soldes budgétaires) de 40 G$ en 2023-2024 à 20 G$ en 2028-2029, mais il s’agit d’une nette détérioration par rapport au Budget fédéral de 2023, qui montrait un déficit de 14 G$ en 2027-2028, ou par rapport à l’Énoncé économique de l’automne 2023, qui montrait un déficit de 18,4 G$ en 2028-2029.

Le déficit, mesuré en pourcentage du PIB, est en décroissance et représenterait alors 0,6 % du PIB en 2028-2029, en respect du troisième ancrage de l’Énoncé économique de l’automne 2023 (Maintenir un ratio du déficit au PIB sur une trajectoire descendante en 2024-2025 et maintenir les déficits en dessous de 1 % du PIB en 2026-2027 et les années suivantes).

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Les déficits budgétaires prévus font croître la dette fédérale. Celle-ci (dette représentant les déficits cumulés) atteint 1 215,5 G$ au 31 mars 2024 et il est prévu qu’elle atteigne 1 371,7 G$ en 2028-2029, une croissance de 12,9 % sur la période. Cependant, mesuré en proportion du PIB, le ratio décroît sur cette même période, passant de 46,0 % en 2023-2024 à 43 % en 2028-2029 (Respect du deuxième ancrage budgétaire : Abaisser le ratio de la dette au PIB en 2024-2025 par rapport à l’Énoncé économique de l’automne, et le maintenir sur une trajectoire descendante par la suite). Il importe toutefois de rappeler qu’au moment du Budget fédéral de 2023, ce ratio était projeté sous les 40 % en 2027-2028.

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Finances publiques fédérales : autres constats ou mesures à retenir

• Des annonces prébudgétaires : le Budget fédéral de 2024-2025 marque un certain changement dans la tradition du secret budgétaire. En effet, des annonces de nouvelles dépenses ou mesures ont été effectuées pendant les deux semaines qui ont précédé le discours du budget. Parmi ces annonces, plusieurs initiatives visant à combattre la crise du logement, dont des assouplissements ou des bonifications au Régime d’accession à la propriété (RAP).
• Taux d’inclusion du gain en capital : l’annonce de la hausse à 66,67 % du taux d’inclusion partielle du gain en capital pour les gains réalisés à partir du 25 juin 2024, tant pour les particuliers (gain au-delà de 250 000 $) que pour les sociétés et les fiducies (tous les gains), a été, sans conteste, l’annonce qui a fait le plus parler. Ce changement s’accompagne des modifications suivantes : hausse de l’exonération cumulative des gains en capital (« ECGC ») de 25 %, la faisant passer à 1,25 M$ dès le 25 juin 2024, et instauration progressive de l’Incitatif aux entrepreneurs canadiens (« Incitatif ») à raison de 200 000 $ par année jusqu’à ce qu’il atteigne 2 G$ en 2034. Sur cinq ans, il est prévu qu’au net, la révision à la hausse du taux d’inclusion du gain en capital, jumelée à l’ECGC et à l’Incitatif, rapporterait 17,7 G$.
• Régime enregistré d’épargne-études (« REÉÉ ») et Bon d’études canadien(« BEC ») : l’inscription automatique à un REÉÉ pour les enfants admissibles nés à partir de 2024 et qui atteignent quatre ans sans qu’un REÉÉ ait été ouvert à leur bénéfice est annoncée. Bien que le coût de l’annonce ne soit pas élevé, cette mesure permettra que le BEC soit alors déposé automatiquement dans le REÉÉ des enfants de famille qui s’y qualifieront, ce qui pourrait faire une différence notable pour ces enfants au moment de choisir de poursuivre des études. De plus, l’âge jusqu’auquel il sera possible de faire une demande rétroactive du BEC, advenant le cas où personne n’aurait ouvert de REÉÉ, est prolongé jusqu’à 30 ans.
• Introduction de la Prestation canadienne pour personnes handicapées (PCPH) : le discours du Trône de septembre 2020 indiquait que « le gouvernement présentera son plan pour l’inclusion des personnes handicapées qui prévoit notamment une nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées qui sera inspirée du Supplément de revenu garanti destiné aux aînés ». Ce n’est toutefois qu’en juin 2023 que la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées a reçu la sanction royale. Cette loi ne décrit toutefois pas la prestation. Le Budget fédéral de 2024 donne certaines précisions, soit que la prestation maximale sera de 2 400 $ par année, pour des personnes à faible revenu (seuil non indiqué) âgées de 18 à 64 ans, et que les versements devraient commencer en juillet 2025.
• Mise en place d’un régime national d’assurance médicaments : le régime national d’assurance médicaments débutera par une première phase visant la couverture de deux produits, soit les moyens de contraception et les médicaments contre le diabète.

Le gouvernement du Québec

Alors qu’il était estimé à 3 G$ l’an dernier, le déficit est maintenant projeté à 11 G$. C’est l’élément qui a fortement marqué l’imaginaire. Bien que cela s’explique par une croissance économique plus faible, des bénéfices d’Hydro-Québec réduits et des pressions sur les dépenses découlant des nouvelles ententes collectives, auxquels s’ajoutent de nouvelles initiatives pour près de 2,2 G$, l’ampleur de la détérioration du solde budgétaire a surpris.

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Il a été avancé par plusieurs qu’un déficit de 11 G$ était un record, notamment supérieur à celui observé lors de la pandémie. Qu’en est-il exactement?

Le cadre financier indique un déficit, au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire, de 11 G$ pour l’année 2024-2025, alors qu’en dollars absolus, le déficit le plus important observé était de 10,8 G$ en 2020-2021 (année pandémique).

Cela dit, si l’on retranche la portion du déficit qui découle des modifications comptables et les versements au Fonds des générations, le déficit lié aux activités est beaucoup plus important en 2024 (8,7 G$) que pendant la pandémie (4,4 G$). Rares sont ceux qui, avant la présentation du budget, auraient pu s’imaginer que le ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, présenterait un déficit d’activités plus grand que celui présenté durant l’année pandémique. Cela reste aussi vrai si l’on ne tient pas compte de la provision pour éventualités de 1,5 G$.

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Il est ainsi prévu que le déficit, au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire, passera de 6,3 G$ en 2023-2024 à 3,9 G$ en 2028-2029. Exprimé en pourcentage du PIB, le poids du déficit passera d’un maximum de 1,9 % à 0,6 % à la fin de la période de projection.

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Rappelons que le budget de l’an dernier avait mis fin à la suspension de certains effets de la Loi sur l’équilibre budgétaire et avait présenté un plan de résorption des déficits avec un retour à l’équilibre budgétaire en 2027-2028. Or, en décembre 2023, une nouvelle Loi sur l’équilibre budgétaire a été votée, permettant en quelque sorte au ministre de repartir à zéro et faisant en sorte que le plan de retour à l’équilibre pourra être présenté seulement au prochain budget avec une date de retour à l’équilibre en 2029-2030.

Pour bien saisir tout l’effort budgétaire à venir, prenons l’année 2028-2029. Actuellement, le solde budgétaire au sens de la loi indique un déficit de 3,9 G$, mais à l’intérieur du cadre financier, il est précisé que pour atteindre ce solde, le gouvernement devra résorber 2 G$ dont l’origine demeure encore non identifiée. Cela signifie donc que le déficit avant l’identification de l’écart à résorber est de 5,9 G$.

Or, selon l’article 7 de la nouvelle Loi sur l’équilibre budgétaire, un déficit budgétaire constaté supérieur aux versements au Fonds des générations – comme c’est le cas pour l’exercice 2022-2023 – enclenche l’obligation de présenter un plan de retour à l’équilibre budgétaire d’une durée maximale de cinq ans au budget suivant (mars 2024) ou l’autre d’après (mars 2025). Le ministre des Finances du Québec a opté pour le budget de mars 2025. La loi précise également que lors de l’année précédant le retour à l’équilibre, le déficit ne devra pas dépasser 25 % du déficit constaté ayant enclenché le dépôt du plan.

Considérant que le déficit constaté lors du dépôt des comptes publics 2022-2023 en décembre 2023 était de 6,1 G$, le plan qui sera déposé au printemps 2025 devra donc prévoir un déficit maximal de 1,5 G$ en 2028-2029. Cela implique qu’on devra trouver 4,4 G$, soit la somme de l’écart à résorber indiquée au cadre financier (2 G$) et de l’écart additionnel pour respecter la loi (2,4 G$).

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Enfin, les déficits budgétaires, ainsi que d’autres éléments (dont les immobilisations nettes découlant du Plan québécois des infrastructures), ont pour effet de faire croître la dette nette, qui est le concept de dette utilisé pour le suivi de la cible d’endettement. Ainsi, la dette nette augmente chaque année. Puis, lorsque cette dette est mesurée en pourcentage du PIB, une façon de relativiser l’évolution de l’endettement, on constate que son poids augmente jusqu’en 2024-2025 avant de reprendre une pente décroissante, ramenant ce poids à 39,5 % en 2028-2029, un ratio plus élevé que celui présenté lors du dernier budget, mais toujours en ligne avec les objectifs de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (objectif d’un poids de 33 % en 2032-2032 et de 30 % en 2037-2038, avec une fourchette de plus ou moins 2,5 % du PIB). Actuellement, le poids de la dette en 2037-2038 est estimé autour de 32 %, dans la limite supérieure de la fourchette.

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Finances publiques québécoises : quelques constats ou mesures à retenir

• Un examen des dépenses fiscales et budgétaires : le cadre financier intègre des écarts à résorber pour les années 2025-2026 à 2028-2029. Le Budget du Québec annonce un examen des dépenses fiscales et budgétaires afin notamment de contribuer à leur résorption. D’ailleurs, cette révision a commencé avec un resserrement de certains crédits d’impôt pour les sociétés, ainsi qu’avec l’élimination d’un crédit d’impôt et l’élimination progressive d’un programme (voir ci-après).
• Modifications des crédits d’impôt destinés à la nouvelle économie et à la production cinématographique : des paramètres de crédits d’impôt pour les sociétés ont été revus : le crédit pour production de titres multimédias (ou CTMM, pour le secteur du jeu vidéo), le crédit pour développement des affaires électroniques (CDAÉ, pour les secteurs des logiciels et des services-conseils) et des crédits à la production cinématographique (québécoise et étrangère). Selon le crédit, les changements touchent les taux des crédits, l’importance des dépenses admissibles, la part remboursable, etc. En fin de compte, il s’agit de resserrements qui génèrent des économies pour le gouvernement.
• Élimination de mesures : le crédit d’impôt offert aux entreprises et favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience est aboli dès le jour du budget, c’est-à-dire le 12 mars 2024. Son utilité étant jugée faible dans le contexte de la pénurie de main-d’œuvre et suivant des modifications au Régime de rentes du Québec (« RRQ ») permettant aux employés de 65 ans et plus prestataires du RRQ de ne plus cotiser (une économie potentielle pour les employeurs selon le choix de l’employé). L’élimination progressive du programme Roulez vert d’ici le 1^er janvier 2027 est annoncée. Il est indiqué que les sommes économisées financeront la lutte contre les changements climatiques.
• Supplément de revenu de travail pour les prestataires des programmes d’aide sociale et de solidarité sociale : avec deux objectifs, soit le soutien du revenu et l’incitation au travail, le Supplément de revenu de travail pour les prestataires des programmes d’aide sociale et de solidarité sociale verra le jour au cours de l’année 2024. Un montant de 10 % du revenu de travail qui excède l’exemption mensuelle sera offert en majoration des paiements d’aide sociale et de solidarité sociale.

Les provinces

Dette nette

La dette nette est constituée des passifs du gouvernement moins ses actifs financiers. Elle représente la dette qui a servi à financer les investissements en immobilisations ainsi que celle qui a servi à financer des dépenses courantes.

Ce concept de dette est utilisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds monétaire international (FMI) et les autres provinces, ce qui permet des comparaisons, notamment entre les provinces.

La figure 8 illustre la dette nette estimée de chacune des provinces au 31 mars 2024. À cette date, le Québec présenterait la deuxième plus importante dette nette.

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État de la situation budgétaire

La croissance économique a été négative en 2023 à Terre-Neuve-et-Labrador et nulle au Québec. Pour d’autres provinces, elle a été plus importante que prévu, grâce à la contribution d’une importante augmentation de la population. Malgré cela, six provinces et le Québec ont vu leur solde budgétaire se détériorer par rapport à ce qui était prévu l’an passé. L’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et l’Alberta sont les trois provinces qui ont plutôt vu une amélioration de leur solde.

Parmi les sept provinces qui présentent un déficit en 2023-2024, quatre ont un ratio déficit-PIB supérieur à 1 %.

Du côté du retour à l’équilibre budgétaire, le fédéral et quatre provinces ne prévoient ou n’indiquent aucune date de retour à l’équilibre budgétaire. Ce serait chose faite pour le Nouveau-Brunswick et l’Alberta. Enfin, la Saskatchewan vise 2025-2026, pour l’Ontario c’est plutôt 2026-2027, 2027-2028 pour le Manitoba et enfin, le Québec indique 2029-2030.

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Que retenir de cette ronde budgétaire? Essentiellement trois choses : des déséquilibres budgétaires persistants et plus élevés sur la période de projection au fédéral et au Québec, un changement du côté des revenus par le fédéral qui bénéficiera aussi aux provinces, des défis budgétaires non négligeables pour le Québec pour respecter la nouvelle Loi sur l’équilibre budgétaire. Bref, pour tous ceux qui s’intéressent aux finances publiques, la prochaine année sera tout sauf ennuyante.

Par Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., Professeur titulaire, Chaire en fiscalité et en finances publiques, École de gestion Université de Sherbrooke, luc.godbout@usherbrooke.ca

et Suzie St-Cerny, M. Sc. (économie), chercheure, Chaire en fiscalité et en finances publiques, École de gestion Université de Sherbrooke, suzie.st-cerny@usherbrooke.ca

Nos remerciements à la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’appui financier qui a rendu possible la réalisation de ce texte.

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 29, no 2 (Été 2024).

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En effet, en septembre 2022, la population suisse a voté en faveur du relèvement de l’âge de la retraite pour les femmes. Le référendum a été approuvé à 50,5 %, alignant ainsi l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, comme celui des hommes.

L’un des arguments principaux des promoteurs du report de l’âge de la retraite était que l’AVS, le régime public, devait combler un déficit de 7 milliards de francs suisses (CHF) (11 milliards de dollars canadiens) d’ici 2033, un chiffre qui figurait dans les documents officiels du référendum.

Cependant, l’OFAS a récemment reconnu une erreur dans ses calculs, révélant que les dépenses avaient été surestimées de 4 milliards de CHF (6,3 milliards de dollars canadiens).

Évidemment, la révélation a provoqué un véritable tollé parmi les opposants à la réforme. Selon eux, ils auraient probablement remporté le référendum si les chiffres corrects avaient été publiés avant la votation, selon la RTS.

Plusieurs envisagent de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral, qui pourrait alors examiner la possibilité d’organiser un nouveau référendum. Si le précédent référendum était annulé, cela impliquerait de réviser les rentes versées depuis le début de 2024, ainsi que le retour à la taxe sur les ventes avant son augmentation, puisque cette dernière était liée à la réforme du financement du système de retraite.

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Il s’agit d’une révision à la hausse de 1,2 G$ par rapport aux chiffres avancés lors de la présentation du budget du gouvernement caquiste en mars dernier.

À ce moment, le déficit était prévu à 6,3 G$, en progression par rapport à l’évaluation antérieure de 4 G$.

En fait, le gouvernement caquiste affirme que l’incertitude économique entraîne une révision au solde budgétaire qui s’explique essentiellement par une baisse de 1,1 G$ des revenus autonomes.

Dans son rapport sur la situation financière du Québec, publié vendredi, il soutient que la stagnation est en partie attribuable à des facteurs temporaires tels que les conditions météorologiques difficiles, les importants feux de forêt et les grèves dans les secteurs public et parapublic.

Le gouvernement souligne aussi la baisse des deux premiers taux d’imposition sur le revenu des particuliers annoncée dans le budget 2023-2024 ayant eu pour effet de modérer la croissance des revenus autonomes.

Selon les « résultats préliminaires » présentés vendredi, les dépenses ont progressé plus rapidement que les revenus, affichant une croissance de 2,2 %. Ainsi, les dépenses de portefeuilles ont augmenté de 2,5 %, notamment celles de la santé et des services sociaux, de la famille et de l’enseignement supérieur.

Le déficit lié aux activités, c’est-à-dire avant la prise en compte des versements des revenus consacrés au Fonds des générations de 2,0 G$, s’établit à 5,4 G$.

Le ministre des Finances, Eric Girard, a soutenu que la hausse du déficit ne remettait pas en question le plan du gouvernement pour retourner à l’équilibre budgétaire « au plus tard » en 2029-2030.

« Nous sommes au travail depuis mars dernier pour optimiser l’action de l’État, et nous poursuivons l’examen de l’ensemble des dépenses gouvernementales afin d’identifier des sources d’économies », a-t-il affirmé dans le communiqué.

Lors de la présentation du budget, le gouvernement indiquait que le déficit prévu pour 2024-2025 atteindrait 11 G$, en tenant compte de la contribution au Fonds des générations.

Le gouvernement disait se lancer dans une opération d’« optimisation » des actions de l’État, avec l’objectif de générer des revenus additionnels de 2,9 G$.

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