déontologie – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Mon, 27 May 2024 11:39:56 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png déontologie – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Évolution de la gouvernance chez Desjardins https://www.finance-investissement.com/nouvelles/developpement-des-affaires/avis-de-nomination-developpement-des-affaires/evolution-de-la-gouvernance-chez-desjardins/ Mon, 27 May 2024 11:39:56 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=100904 NOUVELLES DU MONDE – Louis Babineau est élu à la présidence du CA.

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Louis Babineau devient président du conseil d’administration (CA) de Desjardins. Cette nomination s’inscrit dans le nouveau modèle de gouvernance du Mouvement Desjardins qui est entré en vigueur en mars dernier à l’issue de l’Assemblée générale annuelle (AGA).

Pour rappel, lors de cet AGA qui s’est tenue le 23 mars 2024, les délégués des caisses ont voté pour que les fonctions de président du conseil d’administration (PCA) et de président et chef de la direction (PCD) soient séparées, modifiant ainsi une tradition vieille de près de 30 ans.

Avec ses plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de la gouvernance et de la gestion de projets, le CA estime que Louis Babineau est la personne tout indiquée pour assumer le rôle de PCA. Administrateur à la caisse de Sainte-Foy depuis 2013, Louis Babineau siège déjà au CA depuis 2016. Il préside également le CA de Desjardins Groupe d’assurances générales depuis 2021 et est professeur titulaire à l’Université de Québec à Rimouski.

Louis Babineau est ainsi le premier à être nommé PCA. À ce titre, il aura pour mission de veiller à ce le CA assume son rôle et ses responsabilités en toute indépendance par rapport à la haute direction, tout en assurant la liaison entre cette dernière et le CA.

Le rôle de PCD continuera quant à lui d’être assumé par Guy Cormier, qui cumulait les fonctions de PCA et PCD depuis mars 2016. Il continuera ainsi à diriger et faire évoluer le Mouvement Desjardins en s’appuyant sur les pleins pouvoirs que lui confère cette fonction, jusqu’au plus tard en mars 2026.

Du sang nouveau au CA

En plus de ces nominations, le Mouvement Desjardins annonce l’élection ou réélection d’administrateurs du CA.

Ainsi, Doryne Bourque a été élue au CA. Administratrice de caisse, cette dernière contribue au conseil dans les domaines de l’innovation numérique, de la vision stratégique et de la gouvernance. Présidente et fondatrice d’une société de conseil stratégique en entreprise, Doryne Bourque dispose d’une solide expérience à des postes de direction, notamment dans les domaines des technologies de l’information et des solutions logicielles pour le secteur public.

De son côté Patricia-Ann Sarrazin-Sullivan a été réélue au CA. Cette dernière met à contribution son expertise dans les domaines de l’architecture durable et de la finance responsable. Elle est architecte et entrepreneure, notamment accréditée en conception et construction de bâtiments durables.

Dominique Jodoin a également vu son mandat être renouvelé. Cofondateur, président et chef de la direction d’une entreprise reconnue comme l’une des leaders mondiales dans le marché des solutions de réseaux SDN (Software Defined Networking) et de l’accélération des solutions de cybersécurité, Dominique Jodoin contribue au conseil plus spécifiquement dans les domaines des technologies de l’information et de la cybersécurité.

Élection au conseil d’éthique et de déontologie

En plus de ces mouvements au CA de Desjardins, Dinah Morency a été élue au conseil d’éthique et de déontologie de la Fédération, une instance vouée à la surveillance de l’éthique et de la déontologie du Mouvement Desjardins.

Titulaire d’un baccalauréat en sciences comptables et disposant d’une expertise dans le domaine fiscal et du recouvrement en contexte international, Dinah Morency contribue au conseil dans le domaine de l’éthique appliquée.

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Ce conseiller avait tenté de cacher sa faute https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/ce-conseiller-avait-tente-de-cacher-sa-faute/ Tue, 05 Mar 2024 11:52:43 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=99353 Mais l’OCRI l’a finalement puni.

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Norman Shogilev a été condamné par une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) à s’acquitter d’une amende de 25 000 $ ainsi qu’à réussir un cours de déontologie.

Norman Shogilev a ainsi été jugé coupable des charges retenues contre lui à la suite d’une audience de règlement qui s’est tenue le 5 février 2024 à Toronto. Il a alors été reproché à l’intimé :

  • d’avoir manqué à son obligation de mettre à jour l’adresse résidentielle d’une cliente, alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’elle ne résidait plus au Canada, et d’avoir exécuté des opérations dans les comptes de cette cliente;
  • d’avoir manqué à son obligation de prévenir son employeur, qui était alors Services financiers Groupe Investors à Burlington (Ontario), qu’il avait reçu une plainte d’une cliente, et d’avoir directement offert à cette dernière un dédommagement pour régler la plainte, sans obtenir le consentement préalable écrit du courtier membre;
  • d’avoir effectué des rachats dans les comptes d’une cliente sans obtenir les instructions de cette dernière en ce qui concerne les éléments essentiels des opérations, exécutant ainsi des opérations discrétionnaires.

Pour le punir, la formation d’instruction de l’OCRI a décidé de lui imposer de réussir un cours de déontologie ou un autre cours du secteur qui est acceptable pour le personnel de l’OCRI dans les 12 mois suivant la date d’acceptation de l’entente de règlement. L’intimé devra également s’acquitter d’une pénalité de 25 000 $ en plus de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

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