Le contexte

Le 25 juillet 2024, les ACVM ont publié des modifications des règlements sur la déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré. Ces modifications, qui entreront en vigueur le 25 juillet 2025, allégeront notamment le fardeau réglementaire de certains participants au marché.

Cette décision dispense les utilisateurs finaux de déclarer les données de valorisation et prolonge les délais de déclaration. Elle leur procurera des dispenses harmonisées à l’échelle des ACVM à l’égard des dérivés sur marchandises et des dérivés entre entités du même groupe.

Principaux allégements :

• Déclaration des données à communiquer à l’exécution

La contrepartie déclarante qui n’est pas agréée peut déclarer les données à communiquer à l’exécution au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant le jour de l’exécution de la transaction.

• Déclaration sur les événements du cycle de vie

La contrepartie déclarante qui n’est pas agréée est tenue de les déclarer au plus tard à la fin du deuxième jour ouvrable suivant celui où ils se sont produits.

• Déclaration des données de valorisation

La contrepartie déclarante qui n’est ni une personne assujettie à l’obligation d’inscription à titre de courtier en vertu de la LID, ni une chambre de compensation déclarante, ni une institution financière canadienne n’est pas tenue de déclarer les données de valorisation.

• Déclaration par l’utilisateur final des dérivés sur marchandises

Cette dispense autorise à ne pas déclarer, sous réserve de certaines conditions, les dérivés sur marchandises en deçà d’un montant déterminé : lorsque le montant notionnel brut global de l’ensemble des dérivés sur marchandises en cours à la fin du mois n’a pas excédé 250 000 000 $ au cours des 12 mois civils précédents.

La déclaration des opérations sur dérivés en est à sa dixième année d’existence au Canada. Elle donne la capacité de discerner et de contrôler le risque systémique et le risque d’abus de marché, elle permet de rehausser la transparence sur les marchés des dérivés. Les récentes modifications qu’ont apportées les ACVM aux règlements en la matière ont pour effet de simplifier et d’harmoniser à l’international la déclaration de données sur les dérivés ainsi que d’en améliorer l’efficacité et l’efficience.

La décision générale a pris effet le 31 octobre 2024 et cessera de produire ses effets le 25 juillet 2025, date d’entrée en vigueur des modifications.

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En vertu de leur souhait d’accroître la transparence et l’efficacité de leur surveillance, les ACVM rendent public leur rapport annuel 2023 sur les marchés des capitaux, émis par leur Comité sur les risques systémiques.

Ce rapport annuel, qui n’avait jamais été publié jusque-là, identifie les tendances récentes des marchés financiers, ainsi que les principales vulnérabilités des marchés des capitaux au Canada. Les ACM mettent en exergue la transition à des taux d’intérêt de référence sans risque, les risques de liquidité auxquels sont exposés les marchés financiers, ainsi que la conjoncture difficile occasionnée par la hausse des taux d’intérêt et le resserrement de la politique monétaire.

Parallèlement, les régulateurs canadiens ne se montrent guère inquiets. « Les risques à la stabilité financière des marchés des capitaux canadiens sont bien maîtrisés », assurent les ACVM, avant de détailler les principales vulnérabilités.

La liquidité du marché obligataire

Le rapport note que « la hausse des taux d’intérêt n’a entraîné aucune conséquence néfaste sur le marché obligataire ». La qualité de crédit des obligations de sociétés non financières canadiennes s’est toutefois légèrement détériorée ces dernières années. Le renouvellement des émissions d’obligations par ces sociétés ne montre pas de risque de refinancement élevé, car ces sociétés disposent d’une flexibilité suffisante pour se retirer du financement de marché, indique le rapport.

Le marché des cryptoactifs

Le Comité des risques systémiques prévient que « le marché des cryptoactifs demeure volatil et instable ». Cependant, le secteur des cryptoactifs et le secteur financier traditionnel semblent avoir des liens limités. Les faillites survenues sur le marché des cryptoactifs n’ont pas eu d’incidence significative sur le marché traditionnel. Parmi les 10 % de Canadiens qui détiennent des cryptoactifs, la majorité d’entre eux ne sont pas exposés pour plus de 20 000 $. Les ACVM soulignent qu’elles contribuent à la mise en œuvre de dispositifs de protection, notamment en ce qui concerne les plateformes de négociations des cryptoactifs.

Les FNB

Les ACVM se montrent également rassurantes quant à la résilience du marché canadien des fonds négociés en Bourse (FNB) en cas de choc financier important. Le Comité des risques systémiques entend se pencher davantage sur les FNB qui investissent dans des actifs moins liquides et qui emploient des stratégies de gestion active. En effet, les FNB actifs représentent aujourd’hui 12 % du marché canadien des FNB en termes d’actifs nets. Or, leurs gestionnaires ne divulguent pas quotidiennement la composition du portefeuille de leurs FNB, « probablement pour préserver le caractère confidentiel de leurs stratégies d’investissement ». Les participants au marché peuvent donc moins contribuer à la réduction des écarts entre les cours et la valeur liquidative.

Les marchés

Le rapport relève qu’une panne des bourses du GroupeTMX pourrait empêcher des courtiers et d’autres participants au marché d’être en mesure de réacheminer leurs flux d’ordre vers d’autres plateformes. « Par conséquent, une panne des bourses du Groupe TMX pourrait compromettre l’accès à l’information de certains participants au marché et investisseurs, ce qui empêcherait dans les faits la poursuite des opérations sur les autres marchés qui sont toujours fonctionnels. » Ainsi, lors de la panne qui a touché le Groupe TMX le 1^er novembre 2022, les activités ont connu une baisse considérable sur la quasi-totalité des marchés. Son impact a toutefois été limité et ne représente pas un risque systémique pour la stabilité financière, assurent les ACVM.

Les courtiers en placement

Les ACVM mettent en garde contre le risque que survienne la faillite d’un grand courtier en placement, qui pourrait avoir de vastes répercussions, notamment en raison de la plus grande utilisation de l’effet de levier par les filiales de courtage des institutions de dépôt.

Les OPC

Concernant les organismes de placement collectif (OPC), c’est le risque d’asymétrie de liquidité qui interpelle les ACVM. « Plus précisément, il peut y avoir asymétrie entre la liquidité des parts d’OPC, habituellement rachetables quotidiennement par les investisseurs, et certains actifs sous-jacents de nature moins liquide. Cette asymétrie peut présenter des risques dans le cas peu probable où un fonds serait confronté à des rachats massifs. »

Cependant, le rapport précise que ce risque de liquidité est relativement faible, même si des hausses soudaines des tensions sur la liquidité sont possibles.

Les dérivés de gré à gré

Le marché des dérivés de gré à gré présente une vulnérabilité qui réside dans « l’effet domino

néfaste pouvant résulter de la faillite d’une entité à fort effet de levier ayant un degré d’interdépendance très élevé en raison de ses opérations sur ces dérivés ». Les ACVM entendent donc surveiller de près les tendances sur ce marché, tout en développant des outils d’analyses.

La titrisation privée

Enfin, les ACVM se sont penchées sur la titrisation privée, comme la création de titres négociables garantis par des actifs dont la négociation est difficile, tels que les prêts hypothécaires. La qualité du crédit des produits titrisés est solide, toutefois « la détérioration accrue des conditions économiques et le maintien de taux d’intérêt élevés (pourraient venir) accentuer la pression, ce qui pourrait nuire aux produits titrisés associés au crédit à la consommation.

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Celui qui est chef des activités globales de négociation du Groupe TMX estime que la réussite de la transformation du groupe repose sur une vision stratégique, une ouverture aux nouvelles technologies et une volonté constante de répondre aux besoins de sa clientèle.

Cette évolution passe par la nécessité de mondialiser les activités du Groupe TMX, en « attirant une clientèle globale avec des produits globaux ». Une étape essentielle, alors que plus de 50 % de l’activité du groupe provient désormais de clients internationaux, indique-t-il.

Pour se positionner sur ce marché, la Bourse de Montréal, spécialisée dans les produits dérivés, a pris les devants. Elle a étendu ses horaires pour être ouverte 20,5 heures par jour afin de répondre aux besoins de la clientèle internationale, en particulier celle de l’Asie. Malgré la volonté d’explorer de nouveaux marchés et de ne plus se cantonner au seul marché nord-américain, les États-Unis continuent d’occuper une place importante dans la stratégie du Groupe TMX, en raison de la présence de nombreuses banques canadiennes.

Transformation numérique

La Bourse de Montréal a pris le virage numérique au tournant des années 2000. Elle s’est alors spécialisée dans les produits dérivés, devenant la première bourse nord-américaine à échanger des contrats à terme de manière entièrement automatisée. La fusion avec la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX, en 2008, pour former le Groupe TMX, a marqué une étape importante de son développement. Elle a permis de consolider la position de Montréal sur le marché des produits dérivés et a ouvert la voie à de nouvelles opportunités.

Le marché des produits dérivés a connu une croissance accumulée d’environ 10 % en dix ans, signale Luc Fortin. Ce marché représente aujourd‘hui un capital actions de 4000 milliards de dollars (G$) et une activité de 1700 G$ en intérêts courus. Entre 650 000 et 700 000 contrats à terme se négocient chaque jour à la Bourse de Montréal grâce à la plateforme de négociation Sola, lancée en 2003 pour rivaliser avec le NY StockExchange et le NASDAQ. Développée à Montréal, cette plateforme sert également au Boston Options Exchange (Box). Le soutien technologique pour la plateforme américaine se fait entièrement à partir de Montréal.

La Bourse de croissance TSX constitue l’autre moteur de croissance du Groupe TMX. Depuis les 20 dernières années, plus de 700 petites sociétés ont gradué de la Bourse de croissance pour rejoindre les rangs du TSX. « Elle est un vecteur d’enrichissement, car la réussite des grandes entreprises permet aux plus petites de se financer », dit Luc Fortin.

Internationalisation

L’achat en 2012 de TMX par le groupe Mapple, un consortium composé d’investisseurs canadiens et québécois, a permis au groupe de se positionner face à la concurrence étrangère, alors que les Bourses du monde s’unissent pour attirer les capitaux et réaliser des économies d’échelle.

L’acquisition, quelques années plus tard, du britannique Trayport, un fournisseur mondial de solutions technologiques à l’intention des négociateurs, courtiers et bourses de produits énergétiques, a contribué à renforcer la position de la Bourse de Montréal sur la scène mondiale des produits énergétiques. Cette plateforme pourrait intéresser en particulier la clientèle de l’Asie, où il y a beaucoup d’occasions pour les commodités.

« La technologie est au cœur de l’innovation à la Bourse de Montréal », souligne Luc Fortin, ajoutant que l’utilisation de l’IA dans la négociation a déjà été testée avec succès aux États-Unis dans les nouvelles plateformes Alpha-X et Alpha DRK lancées le 7 novembre dernier. « Il y a énormément d’innovation qui se passe chez nous en création de produits dans l’espoir que la clientèle l’utilise. On écoute la clientèle et on livre le produit », indique-t-il. Cette approche constitue selon lui une clé importante dans le développement de la Bourse de Montréal.

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Le CCED est un forum qui vise à assurer une régulation efficace et adaptée aux réalités du marché des dérivés, tout en favorisant un dialogue constructif avec les acteurs du domaine.

En plus des représentants de l’AMF, le CCED rassemble des membres externes (entre cinq et quinze), choisis pour leur expérience approfondie et leur connaissance réglementaire pointue en matière de dérivés. Allant de la conformité aux opérations de marché, en passant par la surveillance et la gestion des risques, le spectre des compétences recherchées est large.

Les membres du comité s’engagent pour un mandat de trois ans, renouvelable sous conditions. Ils se réunissent deux à trois fois par an pour discuter des enjeux du secteur, leur participation n’étant pas rémunérée.

Pour en savoir plus, les personnes intéressées peuvent consulter l’appel de candidatures. La date butoir pour poser sa candidature est le 19 décembre prochain.

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Le règlement modifié entrera en vigueur l’an prochain dans toutes les provinces et les territoires, sauf en Colombie-Britannique, où la British Columbia Securities Commission devrait l’adopter ultérieurement, précisent les ACVM.

Les changements apportés visent à simplifier et à harmoniser à l’international les systèmes de déclaration des participants au marché, notamment en matière de traitement équitable, de conflits d’intérêts, d’évaluation de la convenance, de déclaration des manquements et de tenue de dossiers.

Grâce à ces modifications, les éléments de données à déclarer seront en phase avec les normes nord-américaines et mondiales élaborées par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

Les modifications apportées au règlement ont pour objectif de renforcer la protection des participants au marché en augmentant la transparence et la responsabilisation des courtiers et des conseillers sur le marché des produits dérivés. Elles visent aussi à diminuer les coûts opérationnels et de conformité. Elles devraient par ailleurs permettre d’améliorer la qualité des données mises à la disposition des autorités de réglementation et du public, afin de déterminer plus efficacement les risques et vulnérabilités de nos marchés financiers.

« Les dérivés jouent un rôle essentiel au sein de notre système financier, et ces normes solides fournissent une protection inestimable aux participants aux marchés canadiens de gré à gré, » a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Lors de la consultation menée en 2022, la version définitive a été simplifiée pour alléger le fardeau de la mise en œuvre en permettant davantage aux sociétés de tirer profit de leur système de conformité existant.

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Les DLD associent les intérêts versés sur un compte de dépôt à l’accomplissement des objectifs de durabilité préétablis par le client. Ces nouveaux dispositifs viennent enrichir la gamme de solutions de gestion des liquidités de BMO destinées à soutenir les clients dans leur transition vers la durabilité, notamment les prêts liés à la durabilité, les obligations liées à la durabilité et les produits dérivés liés à la durabilité.

BMO vise à devenir un partenaire majeur dans la transition des clients vers un monde carboneutre, favorisant une économie prospère et durable. Selon Jonathan Hackett, responsable de la finance durable chez BMO Marchés des capitaux, les DLD représentent un moyen novateur d’exploiter le leadership de BMO en matière de finance durable pour obtenir des résultats tangibles.

Zurn Elkay est fermement engagé en faveur des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Selon Todd A. Adams, président du conseil et chef de la direction de Zurn Elkay Water Solutions, la société est sur la bonne voie pour atteindre ses premiers objectifs ESG. De nouveaux objectifs avec des échéances fixées pour 2023 visent à augmenter la transparence et la responsabilité, en se concentrant sur des aspects tels que la diversité des fournisseurs, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’élimination des bouteilles en plastique et la réduction des déchets.

BMO a collaboré avec Zurn Elkay pour définir un objectif de durabilité crédible et ambitieux : réduire de 50 % l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2021. Zurn Elkay prévoit d’atteindre cet objectif par des mesures d’efficacité énergétique ainsi que par la production et l’achat d’énergie renouvelable.

Derek Vernon, responsable de la gestion de produits et de la modernisation des paiements chez BMO, s’est félicité de l’opportunité d’offrir cette nouvelle fonctionnalité innovante aux clients de BMO en Amérique du Nord, ajoutant que les DLD offrent une incitation simple qui profite aux entreprises tout en contribuant à la santé de la planète.

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La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a intenté une action civile devant un tribunal de district américain, accusant trois entités de Binance, le fondateur Changpeng Zhao et l’ancien responsable de la conformité, Samuel Lim, d’allégations selon lesquelles la société aurait violé les dispositions de règles et réglementations américaines sur les produits dérivés.

La CFTC a allégué que la société n’avait pas adéquatement vérifié l’identité de clients, qu’elle avait omis de mettre en œuvre des contrôles minimaux contre le blanchiment d’argent, et qu’elle avait conseillé à des clients américains de se soustraire à des mesures destinées à les empêcher de négocier sur sa plateforme.

Le régulateur a également allégué que Changpeng Zhao et Samuel Lim avaient facilité ces violations.

« Comme allégué, Changpeng Zhao est responsable des violations de Binance compte tenu de son contrôle sur Binance et son incapacité de longue date à agir de bonne foi face aux inconduites alléguées de Binance », a déclaré le régulateur dans un communiqué.

« Changpeng Zhao aurait été responsable de toutes les décisions stratégiques majeures prises chez Binance, y compris la conception de mesures destinées à permettre aux clients basés aux États-Unis de contourner les contrôles de conformité de Binance », a-t-il ajouté.

La CFTC cherche à obtenir la restitution, ainsi que des sanctions pécuniaires, des interdictions permanentes de commerce et d’enregistrement, ainsi qu’une injonction permanente dans le but d’éviter de nouvelles violations des règles américaines.

Les allégations n’ont pas été prouvées. La société n’a pas encore répondu aux allégations.

« Les propres courriels et chats des accusés reflètent que les efforts de conformité de Binance ont été une imposture et Binance a délibérément choisi, à de multiples reprises, de placer les profits au-dessus du respect de la loi », a déclaré Gretchen Lowe, directrice adjointe principale de la division de l’application de la CFTC et avocate en chef, dans un communiqué.

Auparavant, Binance avait été confrontée à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) dans le cadre de ses activités au Canada.

En 2022, l’entreprise a accepté une entente avec la CVMO après que l’organisme de réglementation eut allégué qu’elle n’avait pas respecté sa promesse de ne pas offrir ses services en Ontario.

Depuis, à la suite de la faillite de plusieurs grandes sociétés actives dans le secteur de la cryptomonnaie, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont intensifié leurs vérifications auprès des plateformes de négociation de cryptomonnaies non enregistrées qui cherchent à exercer leurs activités au Canada dans le but de mieux protéger les investisseurs.

Les dernières exigences des ACVM, qui sont entrées en vigueur le 24 mars, imposent des normes de gouvernance et de garde plus strictes aux plateformes cryptographiques qui cherchent à s’enregistrer au Canada.

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Il s’agit de Adam Allouba, chef des affaires juridiques à la Bourse de Montréal, Nathalie Bockler, retraitée, auparavant directrice exécutive chez Natixis Canada, Rosanna Bruni, conseillère stratégique indépendante et Déborah Koualé, conseillère principale, conformité, trésorerie et services aux entreprises chez Desjardins.

Ces personnes ont été choisies à la suite d’un appel de candidatures lancé en juin 2022 et leur mandat est d’une durée de trois ans.

Le CCED est un forum qui vise à fournir un éclairage pratique et à maintenir un dialogue ouvert entre les intervenants du secteur des dérivés et l’AMF, afin de favoriser l’efficience de l’encadrement mis en œuvre.

Pour faire partie de ce comité, les membres doivent avoir une bonne connaissance de la réglementation applicable en matière de dérivés de même qu’une expertise dans différents domaines afférents au secteur des dérivés, tels que la conformité, les salles des marchés, les services de suivi de marché et de post-marché et la gestion des risques.

Par ailleurs, cinq membres actuels du CCED ont vu leur mandat renouvelé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Barbara Boucher, directrice principale, affaires juridiques – investissements à la Caisse de dépôt et placement du Québec, Élodie Fleury, directrice générale, gestion des changements règlementaires, transformation et gouvernance d’affaires – marchés financiers à la Banque Nationale, Marc-Antoine La Rochelle, conseiller juridique principal (Canada) chez Société Générale Canada, Michael Librizzi, directeur de la négociation, Montréal au Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (issu de la fusion de l’OCRCVM et de l’ACFM) et Sonia J. Struthers, associée – affaires chez McCarthy Tétrault.

L’article De nouveaux membres au Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés de l’AMF est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Lors de cet événement qui aura lieu le 28 septembre 2022, de 10 h à midi, un groupe d’experts sera réuni pour parler des différents enjeux de réglementation, de mise en œuvre et de conformité.

Autour de la table, il y aura :

• Gregory Aronson, conseiller juridique principal, Produits dérivés, Groupe Financier Banque TD
• Élodie Fleury, directrice générale, Gestion des changements réglementaires, Transformation et gouvernance d’affaires – Marchés financiers, Banque Nationale du Canada
• Melissa Ghislanzoni, conseillère juridique principale, Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada
• Emily O’Donohue, directrice et conseillère générale adjointe, Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Il y aura également un groupe d’experts en réglementation :

• Alison Beer, conseillère juridique principale, Dérivés, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
• Michael Brady, directeur adjoint, British Columbia Securities Commission
• Janice Cherniak, conseillère juridique principale, Alberta Securities Commission
• Debra Foubert, directrice, réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
• Tammy Wong, directrice adjointe, dérivés de gré à gré, National Futures Association

Kevin Fine, directeur, Dérivés, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et Dominique Martin, directeur de l’encadrement des activités de négociation à l’Autorité des marchés financiers, agiront à titre de modérateurs.

Les personnes de l’auditoire auront l’occasion de poser des questions directement aux experts.

À cette occasion, les ACVM feront également le point sur l’état d’avancement des travaux concernant les autres règlements sur les dérivés de gré à gré.

Les personnes intéressées peuvent s’inscrire par le biais du site web des ACVM.

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Il est important de noter que la garantie de capital et la structure de rendement spécifié sont valides seulement à échéance, soit au bout de trois à sept années en général. Il existe cependant des contrats dont l’échéance varie de 1 à 10 ans avec rendement moyen situé entre celui d’un titre à revenu fixe et une exposition directe au marché.

Cette performance et garantie sur le capital investi du billet à capital protégé s’expliquent par la stratégie de couverture de l’émetteur qui réplique un dépôt à capital garanti. La stratégie implémentée correspond à la structure du BCP. Elle équivaut à une position de long terme dans un titre à revenu fixe qui n’offre pas de coupons et une position sur indice de marché ou un panier d’actifs afin de profiter des rendements accrus du marché boursier.

Le choix de renoncer aux coupons du titre à revenu fixe permet à l’émetteur d’investir dans une stratégie d’options dans l’optique de couvrir l’exposition au marché et donc, de garantir le capital. Le hedging permet à l’émetteur de respecter son engagement contractuel envers les investisseurs, qui eux, détiennent une position à travers laquelle ils peuvent profiter de la croissance du marché tout en ayant leurs investissements initiaux protégés.

Néanmoins, malgré l’ingéniosité sur laquelle repose ce billet, le passé nous a montré les limites dudit produit, lors de la débâcle financière de 2008. À ce moment, le défaut de certains émetteurs a mis à risque le capital investi. Cependant, le sauvetage des banques mitigea les retombées de la crise sur les BCP. Cet évènement peu commun a mis en évidence le risque de contrepartie issue du défaut des émetteurs et discrédita le BCP.

Par opposition, l’instabilité récemment observée sur les marchés financiers à la suite de la pandémie de COVID-19 a eu l’effet inverse en remettant au gout du jour le billet à capital protégé. C’est ce que nous explique Vincent Marquis, directeur général de Banque Nationale Groupe Solutions structurées. Celui-ci stipule que la situation observée découle de l’état actuel des marchés, mais aussi de l’innovation dans l’industrie financière.

Notre interlocuteur effectue une lecture habile de la situation économique actuelle et nous explique l’enthousiasme des investisseurs envers ce produit. Il souligne que ce changement de préférence provient d’une attitude rationnelle des investisseurs en temps d’incertitude. En effet ces derniers dans ladite situation préfèrent se tourner vers un investissement dans lequel ils sont exemptés de pertes tout en ayant la possibilité de profiter des rebonds de marché.

En outre, Vincent Marquis nous fait remarquer que ce changement de tendance s’explique aussi par les faibles taux d’intérêt proposés par les titres à revenus fixes classiques tels les certificats de placement garanti (CPG). En effet, les faibles taux d’intérêt actuels viennent amoindrir le coût d’opportunité issue des taux d’intérêt faibles voir absents auquel le BCP est sujet. Par conséquent, notre interlocuteur souligne que le plus important pour les investisseurs dans la situation courante est la capacité de s’exposer au potentiel de croissance du marché tout en étant exemptée de pertes.

Notre expert de la finance structuré explique également le regain de confiance dans le billet à capital protégé par l’innovation de l’industrie financière. Pour cela, il nous présente la dernière évolution du billet à capital protégé issu du darwinisme financier. Communément appelé CPG Flex (flexible) à la Nationale. Il s’agit d’un billet à capital protégé à taux variables qui, comme ses prédécesseurs, assure le capital des investisseurs tout en étant couplé à une exposition aux mouvements de marché favorable.

Le plus de ce billet qui résulte d’une hybridation du CPG et du billet à capital protégé standard est de pouvoir se prémunir de la majorité des risques qui furent associés à ce produit lors de la débâcle financière de 2008. Cela permet maintenant de mitiger le risque associé au défaut de paiement en cas de faillite des institutions émettrices.

Vincent Marquis nous explique que l’hybridation de ces deux produits financiers permet de pallier le risque de contrepartie associé à ce véhicule d’investissement. En effet, le CPG Flex a hérité de l’éligibilité du CPG à l’assurance placement de la SADC, ce qui mitige considérablement le risque de défaut auquel les billets à capital protégé étaient sujets auparavant. Il est important de noter que la couverture de la SADC est sujette à une limite applicable et implique que la couverture du risque de défaut est partielle.

Dans cette même optique, notre interlocuteur met en évidence l’une des caractéristiques phare des nouveaux billets à capital protégé offert par la Financière Banque Nationale. Il s’agit d’une clause de rachat des notes par l’émetteur. Cette clause permet aux investisseurs de revendre le BCP à l’émetteur, ce qui accroit la liquidité de ce billet et palie tout risque de liquidité.

De plus, cette singularité du CPG Flex permet de profiter des rebonds de marché opportun avant l’échéance du contrat. Cependant, le rachat prématuré du billet rend inéligible à la garantie du capital investi initialement. Rappelons-le, la garantie n’est valide qu’à l’échéance du contrat.

Additionnelement, Le CPG flexible donne aussi la possibilité de recevoir des paiements d’intérêts garantis à une fréquence annuelle comme tout CPG classique. Cependant, cette possibilité de paiement récurrent réduit l’exposition au gain du marché. C’est-à-dire que dans le cas d’une bonne performance de marché, le rendement associé à ce dernier sera escompté dans une certaine mesure. Les paiements d’intérêts garantis à fréquence annuelle permettent cependant aux investisseurs de minimiser le coût d’opportunité associé à ces notes lorsqu’elles promettent uniquement un rendement à échéance.

Les caractéristiques des nouveaux billets à capital protégé rendent ce véhicule d’investissement adéquat pour tout investisseur. Cela s’explique par la faible exposition aux risques et le potentiel de croissance élevé de ce dernier. De plus, il est intéressant de noter que la possibilité d’investir à long terme grâce aux billets à capital protégé rend cet actif attrayant pour les investisseurs qui veulent garantir leurs retraites.

Le directeur général de Banque Nationale Solutions Structurées nous fait d’ailleurs remarquer qu’il est possible pour les investisseurs d’échelonner l’échéance de ces notes dans leur portefeuille. L’échelonnement d’échéance est fait de manière à recevoir les flux monétaires dus de manière récurrente aux termes des différents contrats dans l’optique de pallier les besoins de liquidité une fois le moment opportun arrivé. Il est important de considérer qu’une telle stratégie est adaptée aux investisseurs qui se rapprochent de la retraite et qui, bien souvent, ont des besoins de liquidité au début de leurs nouvelles vies.

Les nouveaux billets à capital protégé, dont le CPG Flex, semblent pallier l’ensemble des risques auxquelles les billets classiques exposaient les investisseurs. Ce nouveau type de billets protégé semble relever de l’utopie en combinant le meilleur des CPG et BCP. Cependant, comme le rappelle Vincent Marquis, il est important de mettre en garde les investisseurs de certains désagréments liés à la nature du billet.

En effet, toute personne qui souhaiterait investir dans ledit produit doit être consciente de l’horizon de placement de moyen à long terme de ce véhicule d’investissement. Ce qui signifie que ce billet est généralement inadapté aux investisseurs qui ont des objectifs de court terme. Dans cette ligne de mire, il est important de rappeler aux investisseurs que la liquidité journalière assurée par la clause de rachat de l’émetteur ne permet pas de toucher la garantie qui n’est valide qu’à échéance comme le stipule le contrat.

L’évolution du BCP met en évidence l’effort fourni par l’industrie financière dans le but de mitiger les risques auxquels font face les investisseurs lors de l’acquisition de ce véhicule d’investissement hybride. En effet, les ingénieurs financiers ont réussi à structurer un produit apte à couvrir le risque de défaut jusqu’aux limites de couverture de la SADC.

Ledit produit mitige additionnellement le risque de liquidité auquel étaient associés les billets classiques. De plus, ce nouveau billet garde la caractéristique la plus importante des billets précédents qui est de restituer le capital investi dans les pires scénarios économiques, ce qui signifie que les investisseurs ne sont aucunement sujets aux pertes à l’échéance. Néanmoins, il faut souligner que dans le cas où les marchés performeraient mal et que les investisseurs recevraient uniquement le capital garanti ; le capital garanti restitué est alors déprécié de l’inflation réalisée pendant la durée du placement.

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