Cela faisait des années que les firmes de courtage de plein exercice se faisaient tirer l’oreille afin d’éliminer cette pratique par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Cet organisme d’autoréglementation jugeait que ces titres fondés sur les volumes de ventes pouvaient induire les clients en erreur sur les réelles responsabilités d’un conseiller. En clair, elle pouvait laisser croire au client que son conseiller est un cadre supérieur auprès de la firme de courtage, alors qu’en fait, il n’a obtenu le titre de vice-président que pour des raisons honorifiques et pour souligner le volume de vente de son bloc d’affaires.

Les ACVM coupent court aux échanges et proposent d’ajouter au règlement 31-103 un nouvel article sur les communications trompeuses. Selon cet article, les conseillers ne pourront pas « utiliser un titre, une désignation, une récompense ou une reconnaissance qui se fonde partiellement ou entièrement sur leur volume de ventes ou leur chiffre d’affaires généré ».

Ils ne pourront pas non plus « utiliser tout titre de direction auquel société parainnante [lire : leur firme de courtage ou institution financière affiliée] de ne les a pas nommées en vertu du droit des sociétés applicable ».

De plus, un conseiller ne pourra plus présenter ses services d’une manière dont on pourrait s’attendre à ce qu’elle induise une personne en erreur sur sa compétence ou sa qualification, sur la nature de la relation de cette personne avec la personne inscrite; ou sur les produits ou services qui sont ou pourraient être fournis.

Ce matin, plusieurs conseillers en placement qui travaillent pour une firme de courtage de plein exercice dont le siège social est basé au Québec affichaient encore sur leur page web ou leur page LinkeIn qu’ils étaient « vice-président » alors qu’ils n’étaient pas dirigeants, ni personne désignée responsable de leur firme.

L’article C’est la fin des « faux vice-présidents » est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Durant les consultations qui ont suivi la publication de l’avis 33-404, plusieurs membres de l’industrie avaient reproché l’absence de considérations pratiques de certaines réformes ciblées. D’autres avaient souligné que certaines obligations proposées engendreraient une avalanche de poursuites judiciaires.

« On reste avec la conviction que les cinq préoccupations qu’on avait par rapport à la relation client-inscrit demeurent importantes à régler. Oui, ça va être un rehaussement. Ce qui nous a été exprimé, soit les difficultés pratiques à réaliser [certaines mesures proposées], on en a tenu compte. Ce n’est pas la fin des discussions. On arrive à des obligations règlementaires plus précises. Ça va amener l’industrie à réfléchir sur quelque chose de très précis », a expliqué Louise Gauthier, directrice principale des politiques d’encadrement de la distribution à l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans une entrevue donnée en marge du 12^e Colloque de conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec qui se déroule à Montréal, mardi.

Dans la phase 1, les ACVM se sont concentrées sur les obligations qui sont absentes de façon explicite du règlement 31-103, mais qui constitue des attentes des ACVM, notamment en matière de connaissance du client, de gestion des conflits d’intérêts, de convenance de la transaction, de connaissance du produit et de l’information sur la relation entre l’inscrit et le client.

« Je pense à l’application des mesures relatives aux conflits d’intérêts. Les règles s’appliquent [actuellement] aux courtiers et on vient l’étendre au représentant. Aussi, pour l’obligation de convenance, par exemple, qui s’applique seulement au moment de la transaction, on va élargir l’obligation de convenance pour que la convenance s’applique de manière plus holistique au portefeuille », a dit Louise Gauthier.

Les ACVM ont aussi écarté de la première phase l’encadrement des titres et des désignations des représentants inscrits. « On s’est rendu compte qu’on avait besoin de beaucoup plus de discussion avec l’industrie sur les titres et les désignations avant de prendre des orientations règlementaires. On a remis cela à la phase 2. Ce qui va sortir en juin n’inclura pas [de réforme concernant] les titres et désignations », a-t-elle expliqué.

L’AMF entend consulter encore une fois l’industrie afin d’avoir sa rétroaction. « Des tables rondes et des séances d’information, on va en avoir encore plein. On est très conscient que ça amène des changements dans les systèmes de conformité et des processus des firmes », a mentionné Louise Gauthier.

« Il n’est pas exclut qu’on change d’idée si on voit que ce qui est proposé ne fonctionne pas », a-t-elle ajouté.

L’article Réformes ciblées : les ACVM lanceront leur consultation en juin est apparu en premier sur Finance et Investissement.