Dans un sondage en ligne mené auprès de 1 528 adultes canadiens entre le 23 et le 28 janvier par Pollara Strategic Insights, 39 % des répondants ont indiqué qu’ils prévoyaient cotiser à leur REER — une baisse « marquée » de 10 points par rapport à l’an dernier, selon un communiqué d’Edward Jones Canada.

Parmi les répondants plus jeunes (âgés de 18 à 24 ans), 41 % ont déclaré qu’ils prévoyaient cotiser à leur REER, contre 60 % l’an dernier.

(L’enquête n’a pas mentionné si les répondants allaient plutôt cotiser à leur CELI).

L’enquête a également révélé que seulement 15 % des répondants prévoyaient de cotiser le montant maximal à leur REER, soit une baisse de six points de pourcentage d’une année sur l’autre.

Les Canadiens peuvent cotiser jusqu’à 18 % de leur revenu gagné de l’année précédente, jusqu’à un maximum de 31 560 $ pour l’année d’imposition 2024, plus les droits de cotisation reportés inutilisés (sous réserve de tout facteur d’équivalence).

Environ quatre répondants sur dix (39 %) ont déclaré que l’insuffisance des revenus, les frais de subsistance et le remboursement des dettes constituaient des obstacles à l’épargne-retraite.

« Dans un contexte d’incertitude économique, il est clair que les Canadiens accordent la priorité à leurs dépenses courantes et mettent la planification de la retraite en veilleuse, analyse Julie Petrera, stratège principale, besoins des clients chez Edward Jones. De nombreux Canadiens admettent qu’ils n’ont pas de stratégie d’épargne-retraite spécifique, ce qui souligne le besoin de conseils financiers complets qui équilibrent les priorités financières à court et à long terme. »

Environ un cinquième des répondants (20 %) ont déclaré ne pas avoir de stratégie d’épargne spécifique, et seulement un quart (26 %) ont déclaré être en bonne voie pour épargner en vue de leur retraite idéale.

Moins d’un quart (22 %) ont déclaré s’appuyer sur les conseils de conseillers.

L’organisme professionnel de l’industrie des sondages, le Canadian Research Insights Council, affirme que les sondages en ligne ne peuvent pas être assortis d’une marge d’erreur parce qu’ils ne constituent pas un échantillon aléatoire de la population.

L’article Un sondage indique une baisse importante des cotisations aux REER cette année est apparu en premier sur Finance et Investissement.

À l’instar d’un bilan prénuptial, un bilan pré-union parentale sera fort utile dans de nombreuses situations.

Ainsi, le 30 juin 2025, entrera en vigueur de l’union parentale et du patrimoine d’union parentale au Québec.

L’union parentale vise les conjoints de faits, de mêmes sexes ou de sexes différents, dont un enfant commun naît, ou est légalement adopté, après le 29 juin 2025. Dès que les conjoints acquièrent le statut de conjoints en union parentale, il y a création d’un patrimoine d’union parentale. Ce patrimoine vise les résidences de la famille, les meubles et les véhicules automobiles.

Nous avons publié d’autres textes sur le sujet par le passé :

Focus sur le régime d’union parentale

Assujettis ou pas au nouveau régime de l’union parentale

Le régime d’union parentale maintenant adopté

Les subtilités du projet de loi sur l’union parental

Malgré toute cette encre virtuelle, il reste encore bien des choses à dire, notamment concernant l’importance de préparer un bilan des avoirs et dettes des clients avant l’arrivée d’un nouvel enfant dans leur vie.

Bien qu’il ne soit pas prévu par le Code civil, le bilan prénuptial est un élément important dans un contexte de mariage. Ce bilan, signé par les deux conjoints, contient la liste des biens au jour du mariage et qui en est propriétaire. Il permet de prouver ce que chacun des conjoints possède (ainsi que sa valeur), au moment du mariage, au début du patrimoine familial et du régime matrimonial.

Ainsi, ce bilan fournit une preuve solide et conjointe qui permet un partage adéquat des biens lors d’un divorce. Son impopularité vient plus de la difficulté pour les futurs conjoints de discuter de séparation au moment d’une union (et aussi du manque de connaissances juridiques) que de son manque d’utilité. Malheureusement, le mythe que « tous les mariages sont pour la vie » est encore existant dans notre société malgré des preuves accablantes du contraire ! Il faut donc prendre les moyens pour faire valoir ses droits en cas de séparation.

Ce concept de bilan aura clairement sa place dans les cas d’union parentale. Dresser un « bilan pré-union parentale » est pertinent. Et ce, même s’il est possible qu’un bilan pré-union parentale soit dans les faits un bilan post début d’union parentale, selon le moment où il aura été réalisé.

Idéalement, il peut être utile/souhaitable d’effectuer une mise à jour de ce bilan à intervalles réguliers.

Voyons les caractéristiques de l’union parentale et les effets d’un bilan pré-union parentale, y compris sur les actionnaires de sociétés. Soulignons que les règles de l’union parentale constituent du droit nouveau et que les commentaires et opinions que nous exprimons sont embryonnaires et peuvent être confirmés ou renversés par les décisions à venir en provenance des tribunaux. Bref, nous n’en sommes pas du tout à l’étape des certitudes !

Avant et pendant l’union parentale : l’union de fait

Les conjoints en union parentale sont d’abord et avant tout des conjoints de fait.

Que les conjoints de fait soient en union parentale ou non, dans plusieurs cas, il peut être très important de remplir un bilan pré-union de fait afin que chacun consigne la propriété (et la valeur) de leurs biens quelque part. Même si la fin de l’union de fait sans union parentale ne provoque pas le partage de la valeur des biens en soi, chaque ex-conjoint de fait repartira avec ses biens. Il est donc utile d’être capable d’en prouver la propriété. Quant aux biens acquis pendant l’union de fait, conserver les factures peut se révéler salutaire.

En cas de décès, le bilan pré-union de fait permet aussi de prouver la propriété (et la valeur) de ses biens pour repartir plus facilement avec ceux-ci lorsqu’on n’est pas héritier par testament. En l’absence de testament, le conjoint de fait qui n’est pas en union parentale n’est pas héritier. Même le conjoint de fait qui, par testament, est héritier à 100 % des biens de l’autre a avantage à prouver la propriété de ses biens afin qu’une part de ceux-ci ne se retrouve pas dans la succession du défunt et ne serve à payer les dettes du défunt avant de lui être dévolue (ou ce qu’il en reste !).

Début de l’union parentale

Le bilan pré-union parentale devrait normalement (sauf exception) devenir important à partir du 30 juin 2025, ou avant cette date si un enfant dont la naissance est prévue vers cette date est déjà conçu. Notez qu’il est préférable de remplir le bilan avant la naissance.

Tel que mentionné dans nos autres textes sur l’union parentale, il est impossible de se retirer de l’union parentale (jusqu’à preuve du contraire par une future interprétation des tribunaux). Les conjoints pourront se retirer de l’application du patrimoine d’union parentale, mais pas des autres mesures liées à l’union parentale.

Création d’un patrimoine d’union parentale

Le début de l’union parentale crée le patrimoine d’union parentale, à moins de se retirer de son application (article 521.33 du Code civil du Québec [C.c.Q.]).

À moins d’avoir exclu certains des biens suivants du contenu du patrimoine d’union parentale (par acte notarié en minute), ou d’en avoir ajouté, ce patrimoine est constitué des biens suivants :

• Les résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l’usage
  • À quoi cela pourrait-il servir de préciser dans un bilan qui est propriétaire des résidences ? De toute façon, la propriété apparaît dans l’acte de vente au bureau de la publicité des droits. Toutefois, une contre-lettre, uniquement valide entre les parties, pourrait exister et avoir un impact à la séparation (et peut-être au décès).
  • Il faudra aussi documenter la valeur marchande du bien au moment du début de l’union parentale, car cette valeur (ainsi que la plus-value sur la valeur) fera l’objet d’une déduction dans le calcul de la valeur partageable à la fin de l’union parentale.
• Les véhicules automobiles
  • La propriété d’un véhicule immatriculé est inscrite auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Il faudrait se poser la question pour les véhicules automobiles non immatriculés. Et une contre-lettre est toujours possible. Malheureusement la valeur utilisée à la SAAQ lors d’une transaction d’achat d’un véhicule ne reflète pas toujours la valeur marchande ou adéquatement le contrat entre les parties.
• Les meubles servant à l’usage du ménage
  • Dans ce cas-ci, les factures et les preuves de paiement peuvent se révéler forts utiles pour prouver la valeur et la propriété. Comme elles ne sont pas toujours disponibles ou existantes, le bilan pré-union parentale devient une solution simple et efficace.

De plus, à la lecture de l’article 521.31 du C.c.Q. il nous semble que si un bien est exclu du patrimoine d’union parentale, l’exclusion n’a pas d’effet rétroactif. Il faudra tout de même en partager la valeur en date de l’exclusion. Les informations contenues dans le bilan pré-union parentale seront donc utiles.

Le partage du patrimoine d’union parentale s’applique aussi au décès. La créance sera payable au conjoint survivant et ce n’est que le reste de la succession qui pourra être légué. Encore une fois, l’information contenue dans le bilan se révélera utile au partage, d’autant plus qu’un des conjoints est décédé et ne peut apporter d’éclairage sur la situation.

Absence de patrimoine d’union parentale

Même dans les cas de retrait de l’application du patrimoine d’union patrimoine, il y a union parentale. L’article 653 du Code civil du Québec, après modification, prévoit que le conjoint en union parentale se qualifie de conjoint héritier dans les cas de succession sans testament (Ab Intestat). En présence d’un conjoint en union parentale et d’enfants, le conjoint hérite d’un tiers (1/3) de la succession et les enfants héritent de deux tiers (2/3). Rappelons qu’il est, encore une fois, utile de pouvoir prouver la propriété de ses biens à l’aide d’un bilan, car sinon il est possible de se faire dépouiller partiellement par la répartition 1/3-2/3 ou par les créanciers du défunt.

Selon l’article 521.33 du C.c.Q, le retrait de l’application du patrimoine d’union parentale n’est pas rétroactif (sauf si le retrait a lieu dans les 90 jours du début de l’union), d’où l’importance de le documenter malgré tout.

Déductions dans le calcul de la valeur partageable

Il y a plusieurs exclusions et déductions dans le calcul de la valeur partageable du patrimoine d’union parentale, notamment :

Article 521.30 C.c.Q. : « … Sont toutefois exclus du patrimoine d’union parentale les biens qui sont échus à l’un des conjoints par succession ou donation avant ou pendant la durée de l’union. »

Article 521.34 C.c.Q. : « … la valeur du patrimoine d’union parentale, déduction faite des dettes contractées pour l’acquisition, l’amélioration, l’entretien ou la conservation des biens qui le constituent, est divisée à parts égales entre les conjoints ou entre le conjoint survivant et les héritiers, selon le cas. »

Article 521.36 C.c.Q. : « … On déduit également de la valeur nette du patrimoine d’union parentale celle de l’apport, fait par l’un des conjoints, pour l’acquisition ou l’amélioration d’un bien de ce patrimoine pendant qu’il en fait partie ainsi que la plus-value acquise, depuis l’apport, dans la même proportion que celle qui existait, au moment de l’apport, entre la valeur de l’apport et la valeur brute du bien, lorsque cet apport a été fait à même les biens suivants :

1° les biens accumulés avant la constitution du patrimoine d’union parentale et qui n’en font pas partie ;

2° les biens du conjoint mineur accumulés avant sa majorité et qui ne font pas partie du patrimoine d’union parentale ;

3° les biens échus par succession ou donation avant ou pendant la durée de l’union ;

4° les fruits et revenus provenant des biens visés aux paragraphes 1° à 3°.

Le remploi, pendant la durée de l’union, d’un bien visé au présent article donne lieu aux mêmes déductions, avec les adaptations nécessaires. »

Afin de faire plus facilement la preuve qu’un placement entre bien dans les catégories 1° et 3° de l’article 521.36 du C.c.Q. il sera important d’identifier les comptes de placement et de ne pas y effectuer de nouveaux dépôts après soit l’héritage, le don ou le début de l’union parentale. La ségrégation des comptes peut éviter bien des tracas. Pourquoi ? Parce que si ces biens sont utilisés pour payer un bien du patrimoine d’union parentale (telle la maison), il y aura une déduction admissible qui réduira la valeur partageable du patrimoine d’union parentale.

Valeur partageable et biens hors du patrimoine d’union parentale

Ce qui surprend le plus, c’est l’importance de noter dans le bilan tous les biens possédés au début de l’union parentale, en particulier ceux qui n’en font pas partie. Pourquoi ? Parce qu’ils pourraient ouvrir la porte à une déduction dans le calcul de la valeur partageable.

Prenons le cas des actions d’une société par actions privée (la Gesco ou l’Opco d’un conjoint). Elles ne font pas partie du patrimoine d’union parentale en vertu de 521.30 C.c.Q.. Si les actions sont détenues avant la constitution du patrimoine d’union parentale, elles sont visées par 521.36 (1°) C.c.Q. (voir ci-avant). Si elles sont vendues, la somme reçue est un remploi selon 521.36 in fine. Si la somme est utilisée pour l’acquisition ou l’amélioration d’un bien de ce patrimoine (ex. : remboursement de la dette hypothécaire de la résidence de la famille, ajout d’une piscine creusée, etc.) cette somme fera l’objet d’une déduction dans la valeur partageable (incluant la portion correspondante de plus-value du bien) en vertu de 521.36 C.c.Q.. Il est évident que le bilan aidera à qualifier les actions de biens détenus avant ou après le début du patrimoine d’union parentale.

De plus, les dividendes versés par la société sont, en général, des fruits et revenus en vertu de 521.36 (4°) C.c.Q., même si, à l’origine, ils proviennent du travail du conjoint dans la société opérante pendant la durée du patrimoine d’union parentale. Il n’en serait évidemment pas de même si la rémunération était payée par le biais d’un salaire. Un salaire n’est pas un fruit ni un revenu provenant d’un bien.

Ceci signifie-t-il qu’il suffirait, pour un des conjoints en union parentale, de verser les dividendes de la société dans un compte personnel distinct et d’établir un retrait automatisé en provenance de ce compte pour effectuer les versements hypothécaires de la résidence dont la propriété est détenue à 100 % par ce conjoint ? Peut-être. Mais il est trop tôt pour l’affirmer. Pourquoi ? Parce que, bien que cette logique semble claire, il s’agit de droit nouveau. Rien ne nous garantit actuellement qu’un tribunal abondera dans le sens de notre logique. Vous devez donc référer le client à son juriste préféré.

La même logique, avec encore un peu moins de risques, se produit lorsqu’il s’agit de payer l’hypothèque (le versement hypothécaire ou des remboursements sur le capital) à l’aide des distributions d’un fonds commun de placement (ou le remploi d’un tel fonds) détenu avant la constitution du patrimoine d’union parentale. Il reste tout de même à déterminer si les distributions de gain en capital en provenance d’une fiducie de fonds commun de placement sont, au sens juridique et non pas au sens fiscal, une distribution de revenu ou de capital. Ce point semble un peu flou et les experts ne s’accordent pas tous.

Toujours en appliquant la même logique, on pourrait penser que les sommes reçues par héritage et les fruits et revenus qui en proviennent (ainsi que le remploi de tout cela) et qui servent à payer l’hypothèque ouvrent la porte à une déduction. Ici, contrairement au régime matrimonial de la société d’acquêts, nul besoin que le testament précise que les fruits et revenus ne seront pas partageables.

Malheureusement, le grand absent dans cette logique est la désignation de bénéficiaire sur une police d’assurance ou sur un contrat de fonds distincts (rente). Il n’y a pas de déduction si la somme est reçue à titre de bénéficiaire après le début du patrimoine d’union parentale et qu’elle est réinvestie dans un bien du patrimoine d’union parentale. Il faudra penser à transmettre le capital décès par un legs testamentaire plutôt que par une désignation de bénéficiaire lorsque la situation l’exigera.

Pour la gestion et le calcul des exclusions, il est important de détenir les informations pertinentes, lesquelles peuvent se trouver dans le bilan pré-union parentale. Il ne faut pas oublier de conserver la possibilité de faire le traçage de la provenance des comptes, des biens et des remplois.

Qui peut faire le bilan ?

Quel est le type de professionnel le mieux placé pour aider le client à remplir le bilan pré-union parentale ? Cela pourrait être un notaire, un comptable ou bien un planificateur financier. Il est certain qu’un planificateur financier est très bien positionné pour un tel travail puisqu’il bénéficie d’une expertise et d’une compétence multidisciplinaire précieuses.

En conclusion, souhaitons que les couples portent un intérêt mérité aux aspects financiers de leur relation. Car, ceci est important tant dans les cas de séparation que dans les cas de décès et d’inaptitude. Il est temps de renverser la tendance et de dire : « Jamais sans mon bilan ! ».

Cet article a été rédigé à titre informatif et il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation. De plus, cet article est basé sur un texte de loi fraîchement adopté.

Veuillez noter qu’une édition revue de ce texte sera publié dans une prochaine édition du magazine Stratège de l’APFF.

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L’endettement, loin d’être systématiquement problématique, constitue un puissant levier d’enrichissement pour de nombreuses familles québécoises. Entre 1999 et 2023, alors que la dette hypothécaire augmentait de 248 milliards de dollars (G$), la valeur des actifs immobiliers grimpait de 952 G$.

« Le prêt hypothécaire représente le principal facteur d’accumulation de richesse des familles au Québec », expliquait récemment l’économiste Geoffroy Boucher dans un article.

Un écart qui se creuse

Cette capacité d’emprunt profite cependant majoritairement aux plus aisés. Les données sont éloquentes : les 20 % des familles les plus riches ont capté 59 % de l’augmentation de la valeur des actifs au Québec sur cette période, contre seulement 1 % pour les 20 % les plus pauvres.

Le système de crédit lui-même perpétue ces inégalités. Une personne sur cinq s’est déjà vu refuser une demande de crédit au Québec, avec des taux de refus particulièrement élevés chez les populations vulnérables :

• 38,5 % chez les personnes autochtones,
• 28,4 % chez les personnes racisées,
• et 25,6 % chez les personnes à plus faible revenu.

Ainsi, les inégalités de patrimoine se creusent : en 2023, les 20 % des familles les plus riches au Québec détenaient 68 % de la richesse totale.

Même lorsqu’il est accessible, le crédit peut devenir une arme à double tranchant. Une perte d’emploi, une retraite ou un problème de santé peuvent rapidement transformer une dette gérable en un fardeau insurmontable. Les ménages surendettés, combinés à de faibles actifs, se trouvent particulièrement vulnérables en cas de chocs économiques ou personnels, ce qui alimente des spirales de stress et de difficultés financières.

Pour lutter contre les inégalités socio-économiques, l’Observatoire propose plusieurs solutions. Garantir un accès équitable au crédit pour les ménages à faible revenu, renforcer la réglementation des prêteurs et offrir une éducation financière accessible figurent parmi les priorités.

Ces enjeux ont également été au cœur des discussions du Forum Patrimoine et Santé, qui a réuni des experts pour réfléchir à des mesures favorisant une meilleure redistribution des richesses en avril dernier.

L’article Endettement des ménages : levier de richesse ou risque d’exclusion ? est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Donald Trump a fait des promesses audacieuses sur les réductions d’impôts et les tarifs douaniers, mais les taux d’intérêt élevés et le budget alloué au remboursement de la dette du gouvernement pourraient miner ses efforts.

Non seulement la dette fédérale s’élève à environ 36 000 milliards de dollars américains (G$ US), mais l’explosion de l’inflation post-covid a fait grimper les emprunts du gouvernement à un point tel que le service de la dette pour 2025 dépassera facilement les dépenses consacrées à la sécurité nationale.

Le coût plus élevé du service de la dette donne à Donald Trump une plus petite marge de manœuvre avec le budget fédéral alors qu’il cherche à réduire l’impôt sur le revenu. C’est également un défi politique, car les taux d’intérêt élevés ont rendu plus difficile l’achat d’une maison ou d’une nouvelle automobile pour de nombreux Américains. C’est entre autres ces préoccupations sur le coût de la vie qui a aidé les républicains à retrouver la présidence lors de l’élection de novembre.

« Il est clair que le montant actuel de la dette exerce une pression à la hausse sur les taux d’intérêt, y compris les taux hypothécaires », a noté Shai Akabas, directeur exécutif du programme de politique économique au Bipartisan Policy Center. « Le coût du logement et de l’épicerie va se faire ressentir de plus en plus par les ménages, d’une manière qui va affecter négativement les perspectives économiques à l’avenir. »

Shai Akabas a souligné que le service de la dette commence déjà à miner les dépenses gouvernementales pour les besoins de base, tels que les infrastructures et l’éducation. Environ 1 dollar sur 5 dépensé par le gouvernement sert désormais à rembourser l’argent emprunté, au lieu de permettre des investissements dans la croissance économique.

La trajectoire insoutenable de la dette

C’est un problème sur le radar de Donald Trump. Dans sa déclaration sur le choix de l’investisseur milliardaire Scott Bessent comme secrétaire au Trésor, le président élu a déclaré que Scott Bessent « aiderait à s’écarter de la trajectoire insoutenable que prend la dette fédérale ».

Lorsque Donald Trump a quitté la Maison-Blanche en 2020, le gouvernement fédéral dépensait 345 G$ US par an pour le service de la dette. Les projections du Bureau du budget du Congrès américain indiquent que les coûts du service de la dette pourraient dépasser 1000 G$ US l’année prochaine. C’est plus que les dépenses prévues pour la défense. Le total est également supérieur aux dépenses non militaires consacrées aux infrastructures, à l’aide alimentaire et à d’autres programmes sous la direction du Congrès.

Elon Musk et Vivek Ramaswamy, de riches hommes d’affaires nommés par Donald Trump à la tête d’un programme visant à réduire les dépenses publiques, ont proposé que la nouvelle administration refuse tout simplement de dépenser une partie de l’argent approuvé par le Congrès. C’est une idée que le président élu a également soutenue, mais qui provoquerait probablement des contestations devant les tribunaux puisqu’elle porterait atteinte à l’autorité du Congrès.

La dernière fois que la Maison-Blanche a été poussée à s’attaquer aux coûts du service de la dette pour des raisons semblables, c’est il y a environ trente ans — au début de la présidence du démocrate Bill Clinton. Bill Clinton et le Congrès avaient alors conclu un accord sur la réduction du déficit, qui mena finalement un excédent budgétaire à partir de 1998.

Le conseiller politique de Bill Clinton, James Carville, plaisantait à l’époque sur la façon dont les investisseurs obligataires poussant à la hausse les taux d’emprunt du gouvernement américain avaient plus de pouvoir que le chef d’État.

« Je me disais d’habitude que, si la réincarnation existe, je voulais revenir en tant que président, pape ou batteur de baseball avec une moyenne de 400 points, racontait James Carville. Maintenant, j’aimerais me réincarner dans le marché obligataire. De là, on peut intimider tout le monde. »

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Une évolution inégale

À l’aide des plus récentes données de l’Enquête sur la sécurité financière (ESF) publiée par Statistique Canada, l’économiste Geoffroy Boucher émet le constat que le patrimoine des familles, soit la richesse accumulée au cours de la vie, a évolué de manière très inégale depuis 2019.

Entre 2019 et 2023, la valeur du patrimoine détenu par les familles du Québec est passée de 2 417 milliards de dollars (G$) à 3 008 G$.

Or, les familles faisant partie des 10 % les plus riches ont capté, à elles seules, 32,3 % de cette augmentation.

Quant aux familles faisant partie des 40 % les plus pauvres, elles n’ont capté que 11,2 % de la croissance de la richesse.

L’immobilier comme source d’enrichissement

Selon l’économiste, l’augmentation de la richesse des familles depuis la pandémie s’explique en grande partie par la hausse marquée de la valeur des actifs immobiliers.

Au Québec, les biens immobiliers sont responsables de 59 % de l’augmentation de l’actif total des familles. La valeur totale des actifs immobiliers est passée de 980 G$ en 2019 à 1 352 G$ 2023 (en dollars constants).

En comparaison, les REER (16 %) et les véhicules et autres actifs non financiers (14 %), respectivement en seconde et en troisième position, suivent loin derrière.

Pour Geoffroy Boucher, l’importante croissance de l’immobilier risque de creuser les inégalités entre propriétaires et locataires.

Le poids de la dette hypothécaire 

Si la valeur des actifs détenus par les familles au Québec a augmenté de 23 % entre 2019 et 2023, celle des dettes — qui constituent la deuxième dimension du patrimoine — a augmenté de 10 %, observe l’économiste.

D’après lui, l’augmentation des obligations financières des familles est attribuable à l’augmentation de la dette hypothécaire, dont la valeur totale est passée de 288 G $ en 2019 à 324 G$ en 2023 (en dollars constants).

Le Québec fait moins bonne figure

En 2023, rappelle l’économiste, l’Observatoire publiait un premier portrait des inégalités de patrimoine au Québec, qui démontrait notamment que les inégalités de patrimoine étaient bien plus prononcées que les inégalités de revenu.

De plus, ce portrait mettait également en évidence le fait que si le Québec se positionne comme la province la moins inégalitaire au niveau du revenu, la province fait moins bonne figure pour le patrimoine, se classant derrière l’Ontario, la Colombie-Britannique et les provinces de l’Atlantique.

Des inégalités sous-estimées 

Pour Geoffroy Boucher, il appert que ces inégalités sont aussi sous-estimées, les données de l’ESF sous-évaluant l’importance de la richesse détenue au sommet de la distribution.

De fait, indique-t-il, le directeur parlementaire du budget a relevé des problèmes de sous-déclaration ou d’absence de données chez les familles détenant un patrimoine très élevé au sein de l’ESF.

« Des données de meilleure qualité permettraient de jeter un éclairage plus juste sur la répartition de la richesse au Canada. Les inégalités de patrimoine constituent un indicateur essentiel de la situation socioéconomique des familles au Québec et au Canada. Elles tiennent également un rôle primordial dans la reproduction de la position sociale d’une génération à l’autre », conclut l’économiste.

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C’est l’un des messages qu’a livré Douglas V. Nelson, Chef du groupe clientèle privée, chez BCV Asset Management, à l’occasion du 2024 Acuity Conference, organisé par Knowledge Bureau, à Montréal, le 11 novembre.

« Élaborez votre processus : les clients ont plus besoin de vous aujourd’hui que jamais, soyez proactifs et concevez un processus qui fonctionne pour vous ! » a-t-il indiqué.

Ainsi, selon le conférencier, le rôle des conseillers est d’aider les individus à accumuler, faire croître, protéger et transférer leur patrimoine de la manière la plus efficace possible sur plusieurs générations.

Pour y parvenir, gérer la fiscalité du client peut avoir un effet significatif. « Les impôts sont la plus grande dépense de la vie. Plus nous aidons nos clients à naviguer dans le labyrinthe fiscal, mieux ils pourront atteindre leurs objectifs de vie de manière rapide et efficace. Peu importe ce qu’une personne possède, ce qui compte, c’est ce qu’elle conserve (après impôts, frais et inflation) », a noté Douglas V. Nelson.

Pour augmenter la valeur nette du patrimoine des clients, il existe certaines options dont de minimiser l’impôt sur le revenu, réduire les dettes liées à leurs actifs ou utiliser des dettes déductibles lorsque c’est possible. Un conseiller peut également réduire l’impôt lors de la vente d’un actif et de l’achat d’un autre en faisant une planification fiscale, par exemple en la fractionnant entre deux exercices fiscaux.

L’ennui est que la fiscalité peut être compliquée et parsemée de pièges, notamment lorsqu’on sert les clients qui sont détenteurs de sociétés par actions.

Par exemple, les nouvelles règles qui touchent l’impôt sur le revenu fractionné, l’impôt sur les revenus de placements ou revenus passifs ou le taux d’inclusion des gains en capital des sociétés peuvent donner des maux de tête.

« Ne soyez jamais passif dans les décisions de portefeuille (revenus ou gains en capital) impliquant le compte de la société. Vous devez engager l’équipe (de professionnels entourant l’entrepreneur comme son comptable et son fiscaliste) », a mentionné Douglas V. Nelson.

Pour les particuliers, les règles relatives aux taux d’inclusion des gains en capital peuvent également devenir un enjeu tout comme celles de l’impôt minimum de remplacement (IMR) qui peuvent compliquer la capacité à planifier efficacement pour réduire l’impôt des clients.

Pour y voir plus clair, Douglas V. Nelson souligne l’importance d’avoir un processus compréhensible qu’il détaille comme suit.

1. Créez un bilan de patrimoine avec chaque client. Cette page doit être en haut de tous les dossiers clients et comprendre l’ensemble des actifs des clients ainsi que la provenance de ces actifs : comptes enregistrés, non enregistrés, revenus d’entreprise, actifs immobiliers. « Analysez chaque composante en détail et attribuez un “objectif” à chacune », a exposé Douglas V. Nelson.
2. Décomposez le patrimoine en catégories significatives. « La clé pour résoudre tout problème complexe est de le diviser en éléments plus petits ».
3. Analysez et évaluez le bilan de patrimoine en tenant compte des différentes « limitations » ou enjeux fiscaux. Le conseiller doit tenir compte des nombreuses règles fiscales qui découlent d’une même transaction. « Modélisez l’impact de chaque décision sur la déclaration de revenus personnelle. Cette stratégie crée-t-elle un effet négatif ou positif sur la déclaration de revenus ? Que pouvons-nous faire pour l’améliorer ? » a-t-il mentionné.
4. Examinez les revenus tirés du bilan de patrimoine net pour mieux contextualiser les éléments.
5. Envisagez les avantages de différentes « stratégies d’association » : lorsque plusieurs stratégies sont combinées, le patrimoine peut être multiplié de façon exponentielle.
6. Élaborer une stratégie proactive de gestion de patrimoine pour votre client dans le cadre de son plan financier.

Par exemple, si un client détient plus d’une propriété immobilière, il peut être judicieux de procéder à une planification proactive des moments de la réalisation des gains en capital afin de profiter soigneusement des règles entourant l’exemption pour résidence principale. Cela demande notamment une évaluation de l’impôt latent de chaque propriété, après avoir calculé le prix de base rajusté des différents gains en capital potentiels.

Pour les revenus provenant de FERR, un conseiller pourrait planifier afin de créer des revenus égaux entre deux conjoints, de manière à réduire la charge fiscale totale sur le couple.

Selon Douglas V. Nelson, l’un des objectifs de retraite des clients devrait être à la fois de maximiser les comptes CELI et « de ne pas avoir besoin de ces comptes pour obtenir un revenu régulier ». Alors que le REER et le FERR devraient servir à financer les besoins de base durant la retraite, « le CELI devrait être la dernière source de revenus destinée à combler les déficits éventuels dus à l’augmentation des frais médicaux ou à l’inflation », a-t-il dit.

Quant au portefeuille non enregistré, celui-ci est un « compte flexible », utile au financement de projets comme un voyage, l’achat d’une propriété secondaire ou un don à une œuvre caritative.

Un conseiller pourrait évaluer la pertinence de modifier la composition des placements dans le portefeuille non enregistré afin d’éliminer la récupération de la pension de sécurité de la vieillesse tout en obtenant un taux de rendement raisonnable.

Et que dire du portefeuille d’actif détenu dans la société de portefeuille du client : « Il existe aujourd’hui plus des “pièges fiscaux” que par le passé, qui peuvent priver votre client de centaines de milliers de dollars de richesse s’il n’est pas attentif aux effets d’entraînement de chaque décision prise », a averti le conférencier.

D’où l’importance de bien s’entourer et d’avoir un processus.

NDLR : Newcom Média, qui détient Finance et Investissement, était commanditaire de cet événement. Knowledge Bureau n’a pas eu de droit de regard sur la couverture de l’événement.

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L’agence indique que la dette des ménages sur le marché du crédit en proportion du revenu disponible des ménages a chuté à 175,5 % sur une base désaisonnalisée au deuxième trimestre, en baisse par rapport à 176,7 % au premier trimestre.

En d’autres termes, il y avait 1,76 $ de dette sur le marché du crédit pour chaque dollar de revenu disponible des ménages au deuxième trimestre.

Toutefois, le ratio du service de la dette des ménages, mesuré comme le total des paiements obligatoires de capital et d’intérêts sur la dette sur le marché du crédit en proportion du revenu disponible des ménages, a augmenté à 14,97 % sur une base désaisonnalisée à la fin du deuxième trimestre, en hausse par rapport à 14,89 % à la fin du premier trimestre.

Le ratio du service de la dette hypothécaire s’est établi à un niveau record de 8,18 % au deuxième trimestre, en hausse par rapport à 8,07 % au premier trimestre.

Selon Statistique Canada, au deuxième trimestre, la dette moyenne des ménages, y compris les hypothèques, s’élevait à 176 525 $.

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L’Indice des dettes à la consommation de la firme spécialisée en insolvabilité démontre un rebond important au premier trimestre de 2024 après 12 mois de résultats faibles, selon son dernier rapport.

Plus du quart des Canadiens estiment que leur situation actuelle en matière d’endettement est meilleure qu’il y a un an.

Moins de ménages canadiens que le trimestre dernier, soit 41 %, se disent préoccupés par leur niveau d’endettement actuel.

« La situation n’est pas aussi sombre qu’elle l’était : c’est ce qui ressort principalement du dernier rapport », a souligné le président de MNP, Grant Bazian, dans un communiqué.

Mais malgré le regain de confiance des consommateurs, les ménages canadiens ressentent toujours la pression, a-t-il ajouté, alors que d’autres renouvellements de prêts hypothécaires se profilent et que le coût de la vie continue d’augmenter.

La moitié des personnes interrogées se disent préoccupées par ce que MNP décrit comme une « pression sociale », c’est-à-dire qu’elles craignent de dépenser de l’argent pour leur style de vie ou pour leurs obligations sociales.

« De nombreux Canadiens se sentent dépassés et découragés par les coûts associés aux activités sociales, qu’il s’agisse d’anniversaires, de mariages ou de remises de diplômes. Certaines personnes risquent d’aggraver leur situation parce qu’elles n’ont tout simplement pas les moyens de participer », a indiqué Grant Bazian.

Moins de Canadiens qu’auparavant se disent préoccupés par leur capacité à rembourser leurs dettes, mais près de la moitié des participants ont déclaré qu’ils étaient à 200 $ ou moins de ne pas respecter toutes leurs obligations financières, un chiffre qui n’a pas changé par rapport au dernier rapport.

La Banque du Canada semble prête à commencer à réduire son taux directeur cette année, alors que l’inflation s’est considérablement atténuée par rapport à ses sommets.

La hausse des taux de la banque centrale les a amenés à des niveaux plus élevés qu’ils ne l’avaient été depuis des années. À mesure que les prêts hypothécaires des Canadiens devaient être renouvelés, ils ont été confrontés à des mensualités considérablement plus élevées pour leur maison, tandis que les coûts de location ont également grimpé.

Quatre ans après le début de la pandémie de la COVID-19, le tiers des Canadiens ont dit être dans une situation financière pire qu’avant la pandémie, en particulier parmi les personnes à faible revenu et celles âgées de 35 à 54 ans, a précisé MNP.

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De nombreuses entreprises ont contracté des prêts bancaires privés à taux d’intérêt élevés pour rembourser une partie suffisante de leurs prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) afin de pouvoir bénéficier d’une remise partielle de leur prêt, a déclaré mardi le président de la FCEI, Dan Kelly.

Répondre aux nouvelles obligations de paiement constituera un défi pour certaines, a-t-il souligné.

« Cela a créé une réelle contrainte pour les entreprises, a déclaré Dan Kelly dans une entrevue. Elles le font, à bien des égards, avec un pistolet sur la tempe parce qu’elles n’avaient pas le choix pour accéder à cette part remboursable. »

Le gouvernement fédéral a accordé jusqu’à 60 000 $ de prêts sans intérêt pour aider les entreprises et les organismes à but non lucratif à survivre aux fermetures et aux ralentissements liés à la pandémie.

Les entreprises qui avaient remboursé la partie requise de leur prêt avant la date limite pouvaient bénéficier d’une remise. Celles qui n’ont pas respecté la date limite ont perdu la partie remboursable et ont vu leur dette convertie en un prêt de trois ans avec un intérêt de 5 % par an.

La date limite de remboursement du CUEC a été prolongée à deux reprises, alors que les entreprises confrontées à la forte inflation et au ralentissement de l’économie avaient du mal à trouver leurs liquidités ; elle a finalement expiré le 18 janvier.

Cependant, une prolongation spéciale jusqu’au 28 mars a été accordée aux entreprises pour refinancer leurs prêts auprès d’une institution financière.

À l’approche de cette échéance de jeudi, a déclaré Dan Kelly, certains membres de son organisation deviennent de plus en plus anxieux.

« Nous commençons à recevoir de nombreux appels de propriétaires d’entreprises qui sont toujours confrontés à un niveau de panique lié au CUEC », a affirmé Dan Kelly.

Selon la base de données du CUEC du gouvernement, plus de 28 % des entreprises ont entièrement remboursé leurs prêts. Parmi les autres, 65 % prévoient de rembourser intégralement leur prêt d’ici la fin de 2026.

Dan Kelly a dit croire que les propriétaires d’entreprise sur le point de faire défaut ne paieraient probablement que les intérêts et ne seraient pas en mesure de respecter leurs obligations.

« Cela devrait sonner l’alarme auprès des décideurs publics », a-t-il déclaré, alors que de nombreuses petites entreprises sont confrontées à la faillite.

Le Bureau du surintendant des faillites a déclaré le mois dernier que le nombre de cas d’insolvabilité déposés par des entreprises canadiennes en 2022 était en hausse de 37,2 % par rapport à 2021.

L’association des petites entreprises demande à Ottawa d’accorder une remise partielle aux entreprises au cours des trois prochaines années, à mesure qu’elles commenceront à rembourser leur capital.

Elle exhorte également les banques à faire preuve de compassion envers les entreprises qui cherchent à se refinancer.

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Pour rappel, dans le budget déposé le 12 mars dernier par le ministre des Finances Eric Girard, le gouvernement Legault anticipe un déficit record de 11 milliards (G$) pour l’exercice budgétaire 2024-2025. Un chiffre presque quatre fois supérieur à l’estimation initiale de 3 G$ et près de deux fois plus que les déficits moyens de 6 G$ des deux années précédentes.

« La baisse des résultats budgétaires est un constat négatif de crédit qui met en évidence les pressions auxquelles le gouvernement du Québec fait face tant sur les revenus que sur les dépenses », écrivent les analystes de Moody’s.

Même constat pour DBRS Moningstar. L’agence de notation souligne que « les perspectives financières [du gouvernement du Québec] se sont clairement détériorées, reflétant une économie provinciale stagnante, des augmentations de salaire plus élevées que prévu dans le secteur public et une baisse des revenus d’Hydro-Québec. À moyen terme, ces perspectives moroses pourraient affecter l’évolution des notations de crédit » du gouvernement provincial.

Pour le moment, ces avis préliminaires ne signifient pas qu’il y aura une révision ou une baisse de cote de crédit par ces firmes, mais il s’agit toutefois d’un avertissement que prendront en compte les clients investisseurs et financiers de ces deux firmes qui interviennent dans le marché multimilliardaire des titres de dette et des obligations émises par le gouvernement du Québec.

L’évolution des coûts d’emprunt du Québec dépend beaucoup des cotes attribuées par ces firmes de notation financière, qui sont actuellement de « Aa2 stable » chez Moody’s et « AA bas stable » chez DBRS.

La Presse rapporte que des économistes de Desjardins avaient déjà remarqué que « les écarts de taux des obligations à long terme du Québec se sont légèrement élargis [détériorés] » à la suite de la publication du budget. Leur analyse étant que les investisseurs avaient été surpris par l’ampleur des chiffres.

Ces écarts de taux devraient continuer d’« évoluer au gré de l’appétit pour le risque sur les marchés mondiaux », selon les économistes de Desjardins. « Mais à plus long terme, le programme d’emprunt élargi pourrait accentuer les écarts de taux des obligations », concluent-ils.

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