Il s’agit d’un message clé qu’est venu livrer la juriste Paula Lester, spécialiste en planification fiduciaire et successorale chez Société fiduciaire Solus à l’occasion de la Conférence Acuity 2024, organisée par Knowledge Bureau, à Montréal, mardi.

Le vieillissement de la population, jumelé à la hausse du nombre de familles recomposées ou dont l’un des membres n’habite pas le Canada ainsi que les récents changements fiscaux, complexifie les plans successoraux des clients.

« Le plan successoral d’hier peut ne plus fonctionner aujourd’hui, et le plan successoral d’aujourd’hui peut ne plus fonctionner demain », a souligné Paula Lester.

Parmi les changements récents sur le plan fiscal, la juriste a noté la fin des taux progressifs pour les fiducies testamentaires en 2016, les changements aux règles de l’impôt minimum de remplacement et l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital en 2024. Ces changements pourraient accroître la facture fiscale au décès des clients.

« Les structures complexes de sociétés et de fiducies déjà établies pourraient ne plus offrir des avantages fiscaux suffisants », a-t-elle fait valoir.

Par ailleurs, certains clients, qu’ils soient résidents fiscaux américains ou non, pourraient être touchés par une possible diminution prévue de l’exemption des droits de succession aux États-Unis attendue en 2025.

Actuellement, tous les actifs des personnes américaines, y compris notamment les polices d’assurance, les résidences et les titres boursiers, sont soumis à l’impôt américain sur les successions.

Pour les clients non américains, ceux-ci peuvent également être assujettis à l’impôt successoral américain, en fonction de la valeur de leurs actifs américains, lesquels comprennent entre autres leurs actions américaines et leurs fonds négociés en Bourse inscrits à la cote aux États-Unis.

Lorsqu’un client a des héritiers établis à l’étranger, sa planification successorale peut engendrer une foule de problèmes potentiels de fiscalité transfrontalière. Cela peut être le cas si cette planification comprend notamment l’utilisation de fiducies (entre vifs et testamentaires), la détention commune de biens, le recours à l’assurance vie. Le lieu de résidence de l’exécuteur testamentaire et du fiduciaire peut également compliquer les plans successoraux des clients.

Entre autres pour toutes les raisons évoquées précédemment, « les conseillers devraient discuter avec leurs clients des obligations et des risques du rôle de fiduciaire ou d’exécuteur testamentaire » lorsque vient le temps d’en choisir un, a insisté Paula Lester.

Selon elle, les exigences envers les fiduciaires se sont accrues au fil du temps. Ceci augmente leur responsabilité et les met à risque des conséquences en cas de non-respect de ces exigences. « Les fiduciaires devraient être habilités et encouragés à faire appel à des professionnels pour obtenir des conseils juridiques, fiscaux, voire, de déléguer ce rôle à des sociétés de fiducie pour agir en tant que mandataire », a-t-elle noté.

Plan d’action en 5 étapes

Afin d’apporter de la valeur ajoutée au client, un conseiller devrait d’abord s’assurer d’inclure et coordonner tous les professionnels concernés autour de son client afin de concevoir et mettre à jour son plan successoral, a souligné Paula Lester. La liste peut être longue, mais devrait comprendre notamment les juristes, comptables, fiscalistes, conseillers en sécurité financière et autres professionnels pertinents.

Deuxièmement, les conseillers devraient stimuler des conversations franches avec les clients ainsi que les membres de la famille clé à propos de leur succession. « Cette conversation devrait d’abord partir des valeurs du client », a-t-elle indiqué.

Elle a donné l’exemple d’un couple ontarien qui détenait un chalet en bordure d’un lac et qui tenait à le léguer à son seul enfant, lequel avait fait sa vie en Colombie-Britannique. Leur testament était conçu en ce sens. Le hic est que l’enfant n’en voulait pas, « mais personne ne le lui avait demandé ».

Une conversation franche avec ces clients lui a permis de découvrir qu’ils tenaient à préserver l’aspect naturel du terrain et éviter que celui-ci ne tombe entre les mains d’un promoteur immobilier. Elle a pu ainsi conseiller aux clients d’en faire un don au décès à un organisme caritatif qui vise la conservation de territoire et ainsi, profiter de l’avantage fiscal qui en est associé.

Troisièmement, les conseillers peuvent s’assurer que les plans successoraux de leurs clients aient toute la flexibilité nécessaire afin de faire face aux changements fiscaux et à des ajustements de situation des bénéficiaires et/ou des fiduciaires.

Quatrièmement, sans se transformer en experts en tout, les conseillers devraient s’assurer d’actualiser leurs connaissances de manière à pouvoir identifier les signaux d’alerte et savoir qui consulter le cas échéant.

Cinquièmement, les représentants devraient, de concert avec d’autres professionnels, s’assurer que le plan successoral soit révisé et mis à jour au minimum tous les 3 à 5 ans, selon Paula Lester. Cela peut également être le cas lors de tout changement important, qu’il soit de nature familiale, juridique, fiscale ou dans l’entreprise du client.

NDLR : Newcom Média, qui détient Finance et Investissement, était commanditaire de cet événement, mais n’a pas influencé sur la couverture journalistique de celui-ci.

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NZAM est un regroupement d’environ 220 firmes financières internationales qui gèrent un actif collectif de 57 billions $US et souscrivent à l’objectif de ramener à zéro les émissions de gaz à effet de serre avant 2050 de façon à limiter la hausse des températures planétaires à 1,5^o C. Le regroupement fait partie d’un ensemble plus large encore, le Glasgow Financial Alliance for Net-Zero, affilié aux Nations-Unies, qui regroupe pour sa part 150 B$ d’actifs collectifs, dont un autre sous-groupe, par exemple, rassemble les grands assureurs de la planète : Net-Zero Insurance Alliance.

Vanguard, le plus grand gestionnaire de portefeuille au monde avec Blackrock, et dont les actifs s’élèvent à 8 billions $US, avait joint NZAM en 2021. Dès 2022, il s’en est retiré, expliquant dans son communiqué de presse qu’il avait « un unique objectif de maximiser les rendements à long terme (de ses clients) et de donner les meilleurs chances de succès à leurs investissements en prévision de leur retraite, de l’éducation de leur enfant, de l’achat d’une maison… »

ESG sans valeur ajoutée

Dans une entrevue accordée au Financial Times, Tim Buckley, chef de la direction de Vanguard, a remis en question le bien-fondé d’investir en ESG, disant « que nous ne pouvons pas affirmer que l’investissement ESG donne de meilleurs rendements qu’une approche de marché large. Notre recherche indique que l’investissement ESG n’offre aucun avantage face à l’investissement indiciel. »

Un article du Wall Street Journal salue le geste de Tim Buckley. « Moins d’un gestionnaire de portefeuille actif sur sept surpasse le marché général sur une période de cinq ans, écrit le WSJ. Au cours des cinq dernières années, aucun n’a compté exclusivement sur une méthode d’investissement net-zéro. (…) L’an dernier, les titres technologiques ont chuté de plus de 30% tandis que le secteur de l’énergie, incluant l’industrie du pétrole et du gaz, a grimpé de près de 60%. Pourtant, à cause de leur engagement net-zéro, les fonds ESG continuent de surpondérer les premiers et de sous-pondérer le second. »

Méprise sur le devoir fiduciaire

L’article du WSJ relie la décision de Vanguard à son « devoir fiduciaire » de répondre aux besoins de ses clients. Avoir voulu soutenir une orientation ESG conforme aux buts de NZAM aurait contrevenu à ce devoir.

C’est une méprise, juge Michel Mailloux, éthicien et président du Collège des professions financières. Le devoir fiduciaire impose de « prioriser l’intérêt du client, d’agir avec bonne foi, de fournir des informations complètes et justes, de ne pas tromper le client et de lui exposer tous les conflits d’intérêt. Si le client est bien informé de tout ça, il n’y a pas de contradiction. Si Tim Buckley avait obligé Vanguard à n’avoir que des fonds ESG d’ici 2050, cela aurait pu mener à des rendements dépressifs, mais ce n’est nullement en contradiction avec le devoir fiduciaire. »

Dans un article paru dans le Harvard Business Review, Kenneth Pucker, professeur à l’Université Tufts, dit du geste de Vanguard qu’il s’agit d’un retour à la raison, « d’une décision cohérente et honnête, qui tranche avec les décisions de plusieurs gestionnaires d’actifs qui demeurent dans la coalition NZAM alors qu’ils détiennent encore des titres d’énergie fossile et survendent les produits ESG. »

Cette réorientation tient en grande partie à la structure de Vanguard, qui est propriété de ses 30 millions d’investisseurs, des investisseurs individuels plutôt qu’institutionnels. Elle participe à un assainissement du secteur ESG. Cet assainissement entraînera la formation de véritables fonds ESG qui se concentrent sur des impact sociaux et environnementaux tandis que les fonds qui promettent confusément à la fois des rendements supérieurs et des impacts ESG tendront à disparaître. La démission du NZAM par Vanguard, écrit Kenneth Pucker, « reconnaît les limites d’un ESG gagnant-gagnant et représente une clarification dans le parcours urgent vers la décarbonisation. »

Quel devoir fiduciaire?

Par ailleurs, le geste de Vanguard suscite des interrogations à l’endroit de fonds d’investissement public, notamment la Caisse de dépôt et placement du Québec qui affiche un engagement ESG très clair. « En tant que gestionnaire de fonds publics, bâtir un monde plus équitable et plus durable n’est pas un choix. C’est une responsabilité en adéquation avec notre devoir fiduciaire. Nous avons un devoir fiduciaire envers nos déposants… » écrit Charles Emond, président et chef de la direction de la Caisse dans son mot d’introduction du Rapport d’investissement durable 2022.

Pour l’année 2022, le rapport annuel de CDPQ rend compte d’un rendement négatif de -5,6%. Or, une consultation du journal Chief Investment Officer nous apprend que les programmes de pension public, tant aux États-Unis qu’au Canada, ont donné en 2022 un rendement moyen, net des contributions de leurs déposants, d’environ 7,5%.

La Caisse fait une distinction claire entre ses « clients » et les déposants, ses principaux clients étant, entre autres, Finances Québec, Retraite Québec, le RREGOP et la Commission de la construction du Québec. Nous avons appelé Retraite Québec pour qu’il éclaircisse ce « devoir fiduciaire » réclamé par la CDPQ dans son engagement ESG, mais sans qu’il y ait eu de consultation auprès des « déposants ». Retraite Québec nous a référé à la Caisse qui, elle, n’a pas voulu nous accorder une entrevue et nous a plutôt référé vers les deux rapports cités plus haut.

Le retrait du NZAM par Vanguard suscite quelques questions à l’endroit de la Caisse, tout comme de plusieurs autres fonds publics de pension (par exemple le Régime de pension du Canada) qui ont unilatéralement pris un virage ESG sans consulter leurs déposants. Quel est leur premier devoir fiduciaire? Créer « un monde plus durable et équitable » pour leurs déposants ? Ou assurer à ces mêmes déposants le meilleur rendement possible de leurs épargnes ?

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