Le gouvernement libéral a proposé dans son budget de rendre imposables les deux tiers, plutôt que la moitié, des gains en capital sur les ventes d’actifs pour les sociétés et les fiducies.

Pour les particuliers, le même taux d’inclusion s’applique seulement sur la portion des gains en capital réalisés au cours d’une année qui excède 250 000 $.

La proposition a été mal reçue par les groupes de dirigeants d’entreprises ainsi que par les médecins, qui s’attendent à être directement touchés par ces changements.

Le premier ministre Justin Trudeau a défendu ce qui constitue en fait une hausse d’impôts. Il soutient qu’il s’agit d’assurer l’équité intergénérationnelle pour les jeunes, qui ont besoin que le gouvernement dépense davantage dans des secteurs comme le logement.

L’augmentation du taux d’inclusion est entrée en vigueur le 25 juin, même si la loi n’a pas encore été adoptée par le Parlement.

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Des experts ont profité de la Journée de réflexion organisée par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke pour exposer les défis financiers posés par les changements climatiques.

Ces derniers imposent un fardeau de plus en plus lourd sur les finances publiques. Les chaleurs extrêmes, les pluies diluviennes et les vents violents causent des dommages significatifs aux infrastructures, perturbant la production et le transport des marchandises. Ces événements, autrefois exceptionnels, deviennent la nouvelle norme, exigeant des ajustements majeurs dans les perspectives économiques et les politiques budgétaires des États.

Yves Giroux, le directeur parlementaire du budget (DPB) du Canada, a présenté une analyse à long terme de l’impact des changements climatiques. La hausse de 0,9 degrés de la température moyenne de surface entre 1981 et 2021 a entraîné une réduction de 0,8 % du PIB canadien en 2021. Si les projections à long terme intègrent désormais ces effets, les résultats sont alarmants. Selon le DPB, le PIB canadien pourrait être réduit de 2,4 % d’ici 2050 et de 5,8 % d’ici 2100 par rapport à ce qu’il serait sans les changements climatiques.

Les coûts ne se limitent pas aux impacts directs sur l’économie. Edward Crummey du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a souligné l’impact considérable sur les infrastructures publiques. Une étude récente a révélé que, sans mesures d’adaptation, le coût d’entretien annuel des infrastructures en Ontario pourrait augmenter de 4,1 milliards de dollars (G$), soit un coût supplémentaire de 16 % chaque année. En adoptant une stratégie proactive d’adaptation, cette augmentation pourrait être limitée à 3 G$, mais nécessiterait des investissements initiaux substantiels.

Puisque les changements climatiques imposent des coûts supplémentaires significatifs aux budgets publics, les gouvernements doivent intégrer ces coûts dans leurs prévisions budgétaires et adopter des politiques d’adaptation efficaces pour atténuer les impacts futurs, pointe le document de synthèse. Pourtant, les décideurs politiques sont souvent réticents à agir en raison des coûts immédiats, même si les bénéfices à long terme sont évidents.

Les discussions lors de la Journée de réflexion de la CFFP ont également mis en lumière un manque de volonté politique pour intégrer les effets des changements climatiques dans les décisions budgétaires. Les gouvernements, souvent lents à réagir, doivent prendre des mesures plus vigoureuses pour expliquer et planifier ces impacts financiers.

« Pourtant, les changements climatiques risquent d’avoir des effets significatifs sur les finances publiques que ce soit en termes de revenus, de dépenses ou sur les infrastructures. La question n’est pas de savoir si on va payer pour contrer les effets des changements climatiques, mais c’est plutôt de savoir quand, combien et qui va payer. Par souci de transparence, les gouvernements ont le devoir d’informer la population sur le sujet », recommande le document de synthèse publié à la suite la Journée de réflexion.

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L’organisme de surveillance du budget a publié mardi les dernières perspectives économiques et budgétaires.

Le rapport prévoit que la banque centrale pourrait commencer à réduire ses taux d’intérêt en avril.

Les taux d’intérêt élevés ont pesé sur l’économie canadienne alors que les consommateurs réduisent leurs dépenses et que les entreprises voient leurs ventes ralentir.

Le DPB affirme que l’économie devrait croître d’un modeste 0,8 % cette année, soit un peu moins que la prévision de 1 % de la Banque du Canada.

La faible croissance économique devrait également peser sur les coffres du gouvernement.

Le DPB prévoit également que le déficit fédéral augmentera pour atteindre 46,8 milliards de dollars (G$) pour l’exercice en cours, ce qui dépasserait les prévisions du gouvernement pour l’automne, qui étaient de 40 G$.

Le rapport prévient que si la Banque du Canada maintient les taux d’intérêt à un niveau élevé plus longtemps que prévu, le déficit pourrait être encore plus élevé et l’économie plus faible.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a annoncé lundi qu’elle présenterait le budget fédéral, qui fera le point sur l’état des finances fédérales, le 16 avril.

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