PIMCO Canada n’agira plus à titre de gestionnaire de portefeuille du BMO Fonds d’obligations mondiales stratégiques dès le 18 octobre prochain ou vers cette date. Par conséquent, Pacific Investment Management Company n’agira plus à titre de sous-conseiller de ce fonds.

En parallèle, BMO GMA procédera à la dissolution de certaines séries de fonds, qui seront remplacées par d’autres séries du même fonds.

Cette réorganisation permettra aux investisseurs de profiter d’une plus grande échelle. De plus, pour tous les fonds concernés, à l’exception du BMO Fonds mondial de revenu mensuel, la série conservée aura un coût de propriété inférieur à celui de la série dissoute.

Chaque série dissoute est fermée aux nouveaux investisseurs depuis le 30 août 2024 et prendra fin aux alentours du 22 novembre prochain.

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Si la fusion est acceptée, le Fonds immobilier mondial Ninepoint cessera d’être offert immédiatement. Une fois la fusion effectuée, les programmes de prélèvements automatiques établis aux fins des souscriptions de parts du Fonds en dissolution seront immédiatement transférés à la série de parts équivalente du Fonds d’infrastructure mondiale Ninepoint.

Le comité d’examen indépendant a étudié les questions potentielles de conflit d’intérêts liées à la fusion et a émis une recommandation favorable à Ninepoint Partners. Et finalement, la fusion a été jugée comme équitable et raisonnable pour le Fonds en dissolution ainsi que pour le Fonds prorogé par le comité d’examen indépendant.

Ninepoint Partners sollicitera l’approbation des porteurs de parts du Fonds en dissolution pour la fusion lors d’une assemblée extraordinaire prévue autour du 18 septembre 2024.

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Ainsi, sous réserve de l’approbation des porteurs de parts :

• le Fonds Scotia d’obligations canadiennes et le Portefeuille à revenu fixe prudent Scotia seraient fusionnés avec le Fonds Scotia de revenu canadien ;
• et le Fonds Scotia d’actions européennes ainsi que la Catégorie Scotia mixte actions internationales seraient fusionnés avec le Fonds Scotia d’actions internationales.

Les porteurs de parts seront appelés à voter au sujet de ces potentielles fusions vers le 22 août prochain. Si elles sont acceptées, les fusions proposées auront lieu vers le 22 novembre 2024. À noter que les coûts associés à ces fusions seront assumés par le gestionnaire.

Dans le cadre de chaque fusion, les actifs du fonds dissous seront transférés, à l’exception des montants nécessaires pour couvrir les passifs éventuels, au fonds maintenu correspondant en échange de titres du fonds maintenu. Ainsi, chaque titre transféré conservera la même valeur liquidative que la série à laquelle il appartient, et la valeur liquidative totale des actifs transférés demeurera inchangée.

Par conséquent, le détenteur de titres d’un fonds dissous recevra des titres de la série correspondante du fonds maintenu, équivalents en valeur à ceux de la série du fonds dissous qu’il détenait avant la fusion.

Si au moins une des fusions proposées précédemment est acceptée, Gestion mondiale d’actifs Scotia compte faire passer les frais d’administration à taux fixe des séries A et F du Fonds Scotia de revenu canadien de 0,07 % à 0,06 %.

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Les fonds concernés sont :

• le Portefeuille de revenu équilibré Avantage TD ;
• le Portefeuille équilibré Avantage TD ;
• le Portefeuille de croissance équilibrée Avantage TD ;
• le Portefeuille géré et indiciel TD — revenu ;
• le Portefeuille géré et indiciel TD — revenu et croissance modérée ;
• le Portefeuille géré et indiciel TD — croissance équilibrée ;
• le Portefeuille géré et indiciel TD — croissance audacieuse ;
• le Portefeuille géré et indiciel TD — croissance boursière maximale ;
• le Fonds de revenu d’actions mondiales TD ;
• le Fonds de revenu équilibré d’actions mondiales TD ;
• le Fonds de petites sociétés nord-américaines TD ;
• et le Fonds d’obligations à rendement réel TD.

Ces fonds n’acceptent plus d’achats additionnels, y compris ceux effectués au moyen de plans de cotisations préautorisées, depuis le 5 juin.

Les porteurs de parts peuvent demander le rachat ou la substitution de leurs placements dans les fonds en dissolution d’ici la fermeture des bureaux à la date de dissolution, conformément aux dispositions du prospectus simplifié des fonds en dissolution. GPTD n’imposera aux porteurs de titres aucuns frais d’opérations à court terme ni frais de substitution, de vente ou autres liés aux opérations portant sur les fonds en dissolution. À la date de dissolution, GPTD liquidera les placements des fonds en dissolution à la juste valeur marchande, établira les distributions et distribuera les actifs nets aux porteurs de titres.

Comptes au nom du client :

Si les parts des fonds en dissolution détenues dans un compte enregistré ne sont pas rachetées ou substituées au plus tard le 25 octobre, le produit de la dissolution sera réinvesti dans la série applicable du Fonds du marché monétaire canadien TD ou du Fonds du marché monétaire américain TD ($ US) selon la devise équivalente.

Si les parts des fonds en dissolution détenues dans un compte non enregistré ne sont pas rachetées ou substituées au plus tard à la date de dissolution, le produit de la dissolution sera déposé dans le compte bancaire figurant au dossier ou sera payé par chèque, si aucun compte bancaire n’est indiqué.

Comptes en prête-nom :

Si les parts des fonds en dissolution détenues dans un compte en prête-nom au nom d’un courtier ne sont pas rachetées ou substituées au plus tard à la date de dissolution, le produit de la dissolution sera porté au crédit de la portion en espèces du compte en prête-nom applicable.

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Dans l’optique de simplifier sa gamme de produit, Fidelity veut fusionner :

• le Portefeuille Fidelity Passage (fonds dissous) au Portefeuille Fidelity Passage Revenu (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Actions américaines — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Actions américaines (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Petite Capitalisation Amérique — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Petite Capitalisation Amérique (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Dividendes américains — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Dividendes américains (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Actions américaines — Ciblé — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Actions américaines — Ciblé (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Fidelity Leadership au féminin — Couverture systématique des devises (fonds dissous) au Fonds Fidelity Leadership au féminin (Fonds prorogé) ;
• le Fonds Stratégies et tactiques (fonds dissous) au Portefeuille Fidelity Équilibre mondial (Fonds prorogé) ;
• et le Fonds Fidelity Petite Capitalisation mondiale (fonds dissous) au Fonds Fidelity Potentiel mondial (Fonds prorogé).

L’impôt à payer par suite des fusions proposées sera reporté, sauf dans le cas du Portefeuille Fidelity Passage 2005. Pour ce dernier, la fusion aura vraisemblablement une incidence fiscale.

Si les fusions nécessitant un vote des porteurs de titres sont approuvées, à la date d’effet, les investisseurs cesseront automatiquement de détenir des titres des fonds dissous et deviendront des investisseurs dans les fonds prorogés respectifs.

Des dissolutions à venir

En plus de ces fusions, Fidelity annonce la dissolution de 13 de ses fonds soit :

• le FNB Fidelity Métavers total (FMTV) ;
• le FNB Fidelity Dividendes américains pour hausses de taux — Devises neutres (FCRH) ;
• le FNB Fidelity Actions américaines à faible volatilité — Devises neutres (FCLH) ;
• le FNB Fidelity Momentum Amérique — Devises neutres (FCMH) ;
• le Fonds Fidelity FNB Actions canadiennes de grande qualité Fonds Fidelity ;
• le FNB Actions canadiennes à faible volatilité Fonds Fidelity ;
• le FNB Actions internationales à faible volatilité Fonds Fidelity ;
• le FNB Métavers total Fonds Fidelity ;
• le FNB Dividendes américains pour hausses de taux — Devises neutres Fonds Fidelity ;
• le FNB Dividendes américains pour hausses de taux Fonds Fidelity ;
• le FNB Dividendes américains élevés — Devises neutres Fonds Fidelity ;
• le FNB Actions américaines de grande qualité — Devises neutres Fonds Fidelity ;
• et le FNB Actions américaines à faible volatilité — Devises neutres.

Ces fonds seront retirés de la Bourse de Toronto ou de Cboe Canada le 6 septembre prochain, à la fermeture des bureaux. Les investisseurs dans les FNB et les fonds FNB dissous recevront un avis de dissolution au moins 60 jours avant la date d’effet.

À noter que ces différents produits n’acceptent généralement plus de souscriptions de la part de nouveaux investisseurs depuis le 15 mai.

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Les six produits concernés sont :

• le FNB générateur de revenu TD ;
• le FNB indiciel d’actions canadiennes ESG Morningstar TD ;
• le FNB indiciel d’actions américaines ESG Morningstar TD ;
• le FNB indiciel d’actions internationales ESG Morningstar TD ;
• le FNB indiciel d’obligations de sociétés canadiennes ESG Morningstar TD ;
• et le FNB indiciel d’obligations de sociétés américaines ESG Morningstar TD.

Les parts des FNB en dissolution devraient être radiées volontairement de la Bourse de Toronto (TSX) à la demande de GPTD et cesser d’être négociées après la fermeture des marchés le vendredi 21 juin 2024 ou aux alentours de cette date.

Toutes les parts encore détenues par des investisseurs feront l’objet d’un rachat obligatoire à la date de dissolution. Les porteurs de parts peuvent continuer d’acheter ou de vendre des parts des FNB en dissolution à la TSX jusqu’à leur radiation.

Avant la date de dissolution, GPTD tentera dans la mesure du possible de vendre et convertir en espèces les actifs des FNB. Une fois les passifs et obligations payés, ou que des dispositions auront été prises à cet effet, GPTD distribuera l’actif net des FNB en dissolution au prorata entre les porteurs de parts inscrits à la date de dissolution, selon la valeur liquidative par part de chaque FNB en dissolution.

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Les parts des Fonds ne peuvent plus faire l’objet de nouveaux achats, y compris des achats par les porteurs de parts actuels et par l’intermédiaire de plans de prélèvements bancaires, depuis le 22 mars dernier.

En attendant la fermeture des bureaux le 16 août prochain, les porteurs de parts pourront vendre ou échanger les placements détenus dans les Fonds.

À noter qu’un avis sera envoyé aux porteurs de parts des Fonds au plus tard 60 jours avant la Date de dissolution. En attendant, Gestion d’actifs CIBC recommande aux investisseurs de consulter leur conseiller pour discuter des conséquences financières et fiscales des dissolutions et pour déterminer la solution qui répond le mieux à leurs besoins de placement et à leur situation personnelle.

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Aux alentours du 15 avril 2024, le Fonds ascension de développement durable chinois Power Sustainable sera dissout. Les investisseurs concernés n’ont aucune mesure à prendre. Ils peuvent toutefois échanger ou racheter des titres du fonds à tout moment jusqu’à la fermeture des bureaux à la Date de dissolution du fonds.

Quant au FNB complémentarité de portefeuille Mackenzie, celui-ci sera dissout vers le 23 avril prochain. À noter qu’aucune nouvelle souscription directe de parts du FNB n’est acceptée depuis le 7 février. Les droits d’échange et de rachat des porteurs et porteuses de parts du FNB cesseront à la date de la dissolution du FNB.

Le FNB cessera d’être négocié et sera volontairement retiré de la Bourse de Toronto à la demande de Mackenzie après la fermeture du marché le 22 avril 2024. Toutes les parts du FNB seront alors annulées, et Mackenzie distribuera aux porteurs et porteuses de parts le produit net de la liquidation des actifs du FNB ainsi que la distribution finale des revenus du FNB, au besoin.

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À partir du 1^er novembre 2023, la société n’acceptera plus aucune souscription directe de parts pour ces deux FNB. Toutefois, ils continueront d’être cotés à la Bourse de Toronto (TSX) jusqu’au 7 décembre 2023, date à laquelle ils seront volontairement radiés.

Franklin Templeton vendra et convertira les actifs des FNB en espèces aux alentours du 8 décembre 2023. Une fois que tous les passifs et obligations des FNB seront réglés, les actifs restants seront distribués aux porteurs de parts au prorata. Les porteurs de parts qui ne procéderont pas à la vente ou au rachat de leurs parts avant le 7 décembre 2023 recevront un montant en espèces correspondant à leur quote-part des FNB le 14 décembre 2023 ou vers cette date.

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Les fonds concernés, tous transigés à la Bourse de Toronto (TSX), sont les suivants :

• FINB BMO MSCI innovation de fintech (ZFIN)
• FINB BMO MSCI innovation en génomique (ZGEN)
• FINB BMO MSCI innovation (ZINN)
• FINB BMO MSCI innovation liée à internet nouvelle génération (ZINT)
• FINB BMO MSCI innovation technologique et industrielle (ZAUT)

Il n’est désormais plus possible de souscrire directement à ces FNB, et les détenteurs de parts actuels ne pourront ni échanger ni racheter leurs parts à la date de dissolution. BMO procédera à une conversion du portefeuille de chaque FNB en espèces, dans la mesure du possible. Le produit restant, une fois toutes les obligations réglées, sera distribué au prorata entre les porteurs après la dissolution.

BMO demandera la radiation des parts de ces FNB à la Bourse de Toronto aux alentours du 11 décembre 2023. Toutefois, ces parts continueront d’être cotées et négociées sur la TSX jusqu’à la date de dissolution.

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