Jongler entre les conseils financiers et les problèmes personnels des clients n’est pas évident. Quand il est question de finances, se laisser guider par les émotions peut-être un choix hasardeux, rapporte Financial Planning.

Les facteurs de stress extérieurs influencent la façon dont les clients perçoivent leurs finances. Selon une récente enquête de la FINRA Investor Education Foundation, la grande majorité des personnes interrogées ont déclaré que l’argent affecte leur capacité à apporter des changements importants dans leur vie (79 %), leur santé (72 %) et leurs relations (69 %).

Pour soutenir et accompagner les clients, voici quelques domaines dans lesquels vous pouvez développer vos compétences.

Faire face aux divorces par la formation continue

De plus en plus de couples de 50 ans et plus divorcent. Le « divorce gris » a augmenté de plus de 25 % de 1991 à 2006, selon Statistique Canada, et s’est stabilisé depuis. L’âge moyen au moment du divorce était de 48 ans au cours des dernières années.  Il est probable qu’une partie de vos clients feront face à un divorce au cours de leur vie.

Une formation spécialisée dans ce domaine peut être une corde à ajouter à votre arc. L’Institute for Divorce Financial Analysts, basé à Durham, en Caroline du Nord, délivre le titre d’analyste financier agréé en matière de divorce (CDFA). Pour obtenir le titre, il faut suivre 15 heures de formation tous les deux ans. La version canadienne du programme d’études contient un module d’étude de cas spécifique au Canada.

L’Academy of Financial Divorce Specialists, basée à Sudbury, en Ontario, propose pour sa part la formation de spécialiste agréé en divorce financier (CFDS), qui s’adresse aux conseillers travaillant avec des avocats et des médiateurs, ou directement avec les clients pour évaluer les règlements financiers potentiels en cas de divorce.

Attirer les enfants des clients

La prochaine génération se prépare à un grand transfert de richesses. Au pays, les héritiers des générations X et Y recevront bientôt près d’un milliard de dollars de leurs parents baby-boomers, selon CPA Canada. Or, selon un rapport, seuls 20 % des clients fortunés prévoient de continuer de transiger avec le conseiller de leurs parents. Vous avez donc intérêt à réévaluer vos stratégies commerciales à ce sujet.

Une des solutions pour garder les héritiers au sein de votre clientèle consiste à impliquer le plus tôt possible les enfants de vos clients dans les décisions de planification financière qui concernent la famille. Cette relation peut commencer par être de commodité, fondée sur des aspects avant tout pratiques, puis elle peut évoluer vers une relation de choix, reposant sur la confiance et la création de liens de proximité.

Apaiser les inquiétudes financières

L’anxiété financière s’exprime à divers degrés chez les clients, même chez ceux qui n’auraient pas de souci à se faire de prime abord. La FINRA Investor Education Foundation signale que 88 % des adultes aux États-Unis s’inquiètent de l’argent, dont 86 % de ceux qui gagnent plus de 100 000 $.

La planification financière peut vous aider à contrôler le niveau d’inquiétude des clients. Vous pouvez par exemple leur donner l’occasion de parler simplement de leurs expériences en matière d’argent. En effet, les expériences passées teintent fortement le comportement et les pensées envers l’argent. En discutant avec les clients de leur rapport personnel aux finances, vous pourrez développer au besoin des approches non traditionnelles en matière de planification afin de clamer leurs inquiétudes.

Se préparer à affronter les crises familiales

La gestion et la résolution des conflits familiaux sont des éléments importants de la gestion de patrimoine. C’est le cas en particulier avec les clients très fortunés, qui requièrent davantage de services liés à la santé mentale, en raison de l’augmentation du recours à des thérapies par tous les membres de la famille, signale Financial Planning.

Si vous avez développé un lien de confiance solide avec les familles que vous servez, il se peut qu’elles vous consultent parfois sur des sujets personnels qui n’ont rien à voir avec les finances. « L’enjeu n’est pas alors de réduire l’impôt sur les donations et les successions, mais il peut-être une question de vie ou de mort », a signalé Glenn Kurlander, directeur général et responsable de la gouvernance familiale et de l’éducation patrimoniale chez Morgan Stanley.

Soutenir les clients les plus fortunés

Le nombre de familles disposant d’un patrimoine net de plus de 30 millions de dollars a augmenté, et elles recherchent les conseils de leurs conseillers pas seulement pour des conseils financiers, mais aussi dans tous les aspects de leur vie, par exemple lors d’une situation d’urgence médicale, signale Financial Planning.

Pour illustrer cette nouvelle réalité, un conseiller mentionne s’être abonné à un service de conciergerie médicale afin que ses clients puissent bénéficier d’une assistance médicale personnelle instantanée en cas d’urgence médicale. La gestion du patrimoine à un niveau élevé, a-t-il expliqué, s’étend souvent à un soutien plus global, qui s’étend à la culture, à l’éducation et au mode de vie des clients.

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Un divorce à ces âges représente un choc financier majeur avec une diminution du patrimoine de 50 %, selon une étude américaine. Une perte qui s’accompagne bien souvent d’une baisse de revenu pouvant aller jusqu’à 45 % pour les femmes et 21 % pour les hommes.

Les personnes de plus de 50 ans sont plus nombreuses que jamais à divorcer. Selon le Pew Research Center, le taux de divorces gris a pratiquement doublé ces dernières décennies au États-Unis, atteignant aujourd’hui 36 %. Au Canada, la hausse des divorces chez les couples âgés est toutefois moins marquée. Le taux a augmenté de 26 % entre 1991 et 2006 et est demeuré relativement stable depuis, selon Statistique Canada.

Ces dernières années, des personnalités comme Jeff Bezos et Bill Gates ont rejoint les statistiques des divorcés de plus de 50 ans. Même s’ils figurent toujours au top 10 des hommes les plus riches au monde, selon Forbes, ils ont néanmoins dû encaisser une facture salée. Cela dit, dans la majorité des cas, les nouveaux célibataires ne peuvent pas conserver le même niveau de vie. C’est là où les conseillers entrent en jeu pour aider leurs clients à gérer ce tournant de la vie. Voici cinq conseils qu’ils peuvent leur offrir pour limiter les dégâts, selon un article de Financial Planning.

Attention aux dépenses impulsives

Durant un divorce, de nombreux clients, fortunés ou non, peuvent avoir tendance à faire des dépenses excessives pour se remonter le moral. La thérapie par le magasinage peut impacter encore plus l’avenir financier de la personne. D’autres pourraient être tentés d’investir de manière agressive sans tenir compte de leur tolérance au risque pour bonifier leur épargne retraite.

Tout en comprenant le stress émotionnel que vivent leurs clients, le conseiller peut intervenir pour mettre les choses en perspective et les guider vers des décisions plus rationnelles.

Se montrer empathique

Les conseillers doivent montrer une compréhension et une compassion accrues envers leurs clients pendant cette période vulnérable. Selon Lili Vasileff, présidente de l’Association of Divorce Financial Planners, la personne peut vivre de l’anxiété, mais aussi souffrir de dépression. Elle peut également naviguer entre des émotions contradictoires envers l’autre personne, allant de la colère à un attachement encore profond.

Les conseillers doivent donc être attentifs à l’aspect émotionnel tout au long de la procédure de divorce. Par ailleurs, il est fréquent qu’un des membres du couple — la femme, le plus souvent — n’ait pas les connaissances financières essentielles ayant laissé à l’autre la planification et la gestion des dépenses. Les conseillers peuvent jouer un rôle crucial en éduquant ces personnes sur les bases de la gestion financière, en les aidant à établir un budget, à comprendre leurs dépenses et leurs besoins futurs.

Pour les futurs ex-conjoints, il est aussi important de bien évaluer les impacts à long terme des décisions financières. « Le plus grand faux pas que je vois dans les divorces gris est l’incapacité à comprendre les effets à court et à long terme sur les flux de trésorerie, la valeur nette et les impôts », affirme Tamara Durbin, analyste financière certifiée en matière de divorce (CDFA) chez CS TOMASI Wealth Management, une société californienne.

S’entourer d’une équipe de spécialistes

Les conseillers devraient envisager de collaborer avec d’autres professionnels spécialisés en divorce, tels que des avocats, comptables et fiscalistes, pour offrir un soutien complet à leurs clients. Le divorce étant un domaine spécialisé, ils pourront ainsi éviter des erreurs potentielles pouvant engager leur responsabilité professionnelle.

Prendre des mesures préventives

Les testaments, mandats d’inaptitude, désignations de bénéficiaires et autres documents liés à la succession doivent être mis à jour avant même que le divorce soit officialisé. Or, cette étape est trop souvent négligée par les couples. Les conseillers doivent rappeler à leurs clients de revoir et de mettre à jour ces nombreux documents financiers et juridiques.

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« Ça peut paraître surprenant, convient Samia Medelci, vice-présidente régionale à la TD, en entrevue avec Finance et Investissement. Mais cela ne signifie pas que les gens devraient divorcer pour s’enrichir, bien loin de là! Ce que ça nous dit plutôt, c’est qu’il est essentiel de parler d’argent régulièrement quand on est en couple et de bien s’occuper de ses finances. »

Selon elle, cette amélioration peut s’expliquer notamment parce qu’au moment de la séparation, les gens sont obligés d’acquérir de nouvelles compétences. Ainsi, si avant c’était le conjoint qui s’occupait des finances du couple, maintenant chacun doit gérer son propre argent.

« Les gens après leur divorce sont plus à l’affût de leurs dépenses, de leurs paiements de facture, leur déclaration de revenu, etc. Ils sont forcés d’établir un budget. Et quand on s’occupe de ses finances, on finit par s’enrichir tout simplement », assure Samia Medelci.

En effet, cela semble se vérifier, puisque plus de la moitié des répondants (57 %) avouent moins dépenser depuis leur divorce.

L’argent, un motif de divorce?

Le sondage révèle surtout les effets négatifs associés au fait de ne pas parler de finances en couple. Ainsi les couples divorcés sont moins susceptibles d’avoir parlé régulièrement d’argent pendant leur mariage que les couples mariés. Seuls 29 % des couples divorcés sondés parlaient d’argent, alors que 50 % des couples mariés abordent ce sujet chaque semaine.

« Cela prouve bien qu’en parler ensemble et rencontrer un conseiller pour se faire aider, c’est toujours une bonne idée », souligne Samia Medelci.

En effet, les couples sondés affirment se tourner vers un professionnel pour des conseils pour les placements (20 %), le remboursement des dettes (12 %) et la planification de la retraite (12 %). Les membres de la génération Y disent également chercher l’aide d’un conseiller pour l’achat d’une maison. Ils sont 19 % à le faire, contre 9 % dans les autres catégories démographiques.

Les millénariaux, une génération à part

Il est intéressant de voir que les millénariaux abordent les questions d’argent et l’amour différemment des autres générations. Ils sont plus susceptibles que les autres générations de ne pas mettre leurs finances en commun, ainsi : 49 % ne possèdent pas de compte commun et 63 % n’ont pas de carte crédit commune.

« Leur seuil de tolérance au niveau des finances est moins grand », constate également Samia Medelci. En effet, les sondés de cette génération affirment qu’ils n’hésiteraient pas à quitter leur partenaire si celui-ci :

• ne proposait jamais de payer quoi que ce soit (86 %);
• ne parlait jamais de ses finances (81 %);
• ne cherchait pas à obtenir des conseils financiers auprès d’un professionnel (77 %).

« De nombreux millénariaux sont à un stade de leur vie où il y a des étapes charnières – le mariage, les enfants, l’achat d’une maison -, qui représentent de grosses décisions financières, analyse Melissa Leong, dans un communiqué. Il est important pour les personnes en couple de parler ouvertement d’argent, voire de faire appel à un professionnel pour s’assurer d’être sur la même longueur d’onde côté objectifs financiers. »

Fini les cachotteries!

Finalement, il est intéressant de noter que davantage de répondants cachent des secrets d’ordre financier – on peut penser ainsi à un compte bancaire secret, des dettes ou de gros achats – à leurs partenaires que l’an passé. Plus du quart (28 %) disent le faire, soit une hausse de 8 % par rapport à 2020, et 64 % ne comptent jamais révéler cette information à leur partenaire.

Pour éviter les divorces et disputes, Samia Medelci estime que la transparence est de mise. « Mon conseil serait d’avoir des discussions calmes et posées au sujet de la finance », affirme-t-elle n’hésitant pas à ajouter qu’un conseiller pourrait aider à cela.

« Établir un budget, c’est également toujours une excellente pratique pour gérer les finances du couple. Il est aussi essentiel de prévoir les grands événements de la vie ensemble: l’achat d’une maison, les études des enfants, la planification de la retraite, etc. Ces événements se planifient », conclut-elle.

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Entrée en vigueur le 9 novembre dernier, elle est illustrée d’exemples que les administrateurs de régimes peuvent utiliser pour interpréter leurs obligations légales et les exécuter.

En tenant compte des commentaires reçus, l’ARSF a actualisé la ligne directrice sur divers aspects, dont le processus d’évaluation, le paiement, le partage et les prestations de survivant.

Dans la foulée, l’organisme publie un guide à l’intention des participants au régime et de leurs conjoints pour les aider à mieux comprendre celui-ci.

La ligne directrice stipule notamment les règles qui s’appliquent quand les conjoints se séparent alors qu’ils vivent dans une autre province que celle où la pension a été gagnée. Les avoirs doivent alors être partagés en vertu de l’autorité législative où la pension a été gagnée. Elle prévoit également les règles à respecter quand le régime de pension n’est pas assujetti à la Loi sur les régimes de retraite.

Pour en savoir plus, c’est ici. Le guide pour les participants est aussi accessible en ligne.

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À l’aube de la fin de 2020, j’aimerais partager avec vous, en toute humilité, deux des cadeaux que je perçois pour nous en cette année exceptionnelle – dans tous les sens du terme !

Un retour aux vraies valeurs et aux priorités

La pandémie et le confinement ont mis à l’épreuve nos valeurs et nos priorités. Avec tous les événements, plusieurs clients – et conseillers ! – ont remis en question leur conception des défis et leurs priorités de vie.

Ils s’interrogent sur :

• leur situation : par exemple, le nombre de divorces est monté en flèche au cours des derniers mois ;
• leur situation professionnelle : « Est-ce que ce travail me motive vraiment ? Est-ce que voyager autant pour le travail en vaut la peine ? » ;
• leur style de vie : « J’aime bien habiter au chalet finalement. Comment pourrait-on y demeurer presque en permanence ? On n’a pas besoin de tous ces « jouets » d’adultes, de la grosse maison, de la garde-robe qui déborde ».

Le retour aux vraies valeurs et aux priorités amène une panoplie de cadeaux :

• De toute ma carrière, je n’ai jamais vu de meilleur moment pour parler de planification, pour aider nos clients à revenir à l’essentiel, à ce qui est vraiment important pour eux.
• Ce retour à l’essentiel est l’occasion de démontrer les vrais avantages qu’ils obtiendront avec nous. Pas le plan ou la stratégie, mais bel et bien, les vrais avantages, tels que : la liberté de choisir de continuer de travailler ou non, la possibilité d’aligner leur vie avec leurs valeurs profondes, le choix de concrétiser leur vie de rêve.

Des relations plus profondes en utilisant le virtuel

Une fois que le choc du confinement s’est atténué, que la volatilité du marché a diminué, nous nous sommes habitués aux rencontres virtuelles. Et ceux qui se sont adaptés au changement ont vu les relations avec leurs clients s’approfondir et se solidifier.

Pourquoi ? Parce que le virtuel a supprimé les barrières hiérarchiques. Lorsque votre client est dans votre bureau ou que vous êtes dans sa maison, il y a un positionnement hiérarchique inconscient qui s’installe. Vous êtes « l’expert » et lui le « client » ; vous portez un habit, il porte lui aussi des vêtements professionnels, et l’énergie est aux affaires, au rationnel, à la logique. Cela laisse moins de place aux émotions, à la possibilité de prendre du recul et d’aller vraiment au fond des choses.

Le virtuel amène une panoplie de cadeaux :

• Les clients sont dans le confort de leur maison, un endroit qu’ils connaissent bien : ils se sentent bien à l’aise et en sécurité émotionnellement. Cela permet d’ouvrir la conversation sur des sujets plus sensibles, délicats. De parler des vraies
• Vous êtes aussi dans votre maison (ou au chalet), vous portez des vêtements plus décontractés. Cela amène un aspect plus relax, plus humain : vos clients voient votre côté personnel, ce qui contribue grandement à une meilleure relation, car ils vous perçoivent davantage « comme eux » et découvrent une autre facette de votre personnalité (et de votre chez-vous !).

Rappelons-nous qu’une relation se bâtit sur la fréquence de nos interactions et non sur la durée du temps passé ensemble. Le virtuel permet des rencontres plus courtes et plus fréquentes.

C’est votre décision

La façon d’aborder la situation des derniers mois est un choix personnel. Certains la voient comme étant lourde et négative, tandis que d’autres décident de la voir comme un cadeau : ils se réalignent et se réinventent afin de vraiment faire une différence dans la vie de leurs clients.

Tout est question de perception et de choix, toujours.

Personnellement, j’ai décidé de faire partie de la deuxième catégorie après une chute quasi-complète de mes propres affaires (car presque tout ce que je faisais était en présentiel). Je me suis réalignée sur ma mission et j’ai adapté toute mon approche sur le mode virtuel. J’ai lancé deux programmes de coaching virtuel, j’ai rencontré virtuellement des entrepreneurs de partout au Québec (et à l’international), et j’ai un impact encore plus grand, je fais encore plus une différence pour mes clients… et avec plus de plaisir que jamais !

Et c’est exactement ce que j’espère que le plus de personnes parmi nous faisons. Car maintenant, plus que jamais, le monde a besoin de leaders forts.

…parce que tout est possible…

C’est toujours avec grand plaisir que je lis vos commentaires. Vous pouvez communiquer avec moi à l’adresse suivante : Sara.Gilbert@Strategist.cc, nous suivre sur LinkedIn, Twitter, Facebook et YouTube.

L’article 2020 : un cadeau drôlement emballé est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cette situation s’explique par les règles actuarielles et légales auxquelles est assujetti le partage de la valeur d’un régime de retraite. Le planificateur financier a donné le cas suivant : un client se marie et commence le lendemain à participer à un régime de retraite à PD. Il reste participant durant toute sa carrière, puis prend sa retraite à 60 ans. L’année suivante, à 61 ans, il divorce.

À ce moment, il a droit à une rente annuelle de 36 000 $, laquelle a une valeur de 500 000 $. Cette valeur dépend de différents facteurs, dont les montants versés et l’espérance de vie du participant.

«Durant toute l’union, il était membre du régime. La pleine valeur a été acquise durant le mariage, donc le droit de l’ex-conjoint est de 250 000 $, précise Martin Dupras. Disons que les ex-conjoints sont en grand conflit, que la procédure de divorce traîne et que le partage se fait après cinq ans alors que le participant a 66 ans.» Qu’arrive-t-il alors ?

Faire traîner la procédure crée deux effets qui peuvent chacun amputer la rente du participant au régime.

Le premier effet résulte du changement de l’espérance de vie utilisée aux fins du calcul de la valeur de la rente. «À 66 ans, je suis cinq ans plus proche de mon décès éventuel. La valeur de ma rente n’est donc plus de 500 000 $, mais plutôt de 450 000 $ pour fins d’exemple», note-t-il.

L’autre effet provient du fait qu’il y a des intérêts à payer sur la valeur qui doit être versée à l’ex-conjoint en vertu du divorce. «J’ai une dette de 250 000 $ envers mon ex-conjoint, mais c’était il y a cinq ans. Cette dette porte intérêt et vaut maintenant 300 000 $. Le régime va alors payer 300 000 $ à mon ex-conjoint», explique Martin Dupras.

Arrive alors le moment où le régime calcule la rente à verser au participant maintenant divorcé. Le régime considère que la rente vaut désormais 450 000 $, mais il a versé 300 000 $ à l’ex-conjoint. C’est à partir du solde résiduel, soit 150 000 $, qu’on calculera la rente.

«Dans ce cas-ci, la rente passerait de 36 000 $ par année à 12 000 $ par année. On peut grimper dans les rideaux et dire : « C’est inéquitable ! », mais pendant cinq ans, le participant a reçu une rente trop élevée par rapport à ce qu’il aurait dû recevoir», souligne-t-il.

«Laisser traîner les choses expose le membre du régime de retraite au risque que sa rente résiduelle soit dramatiquement diminuée», ajoute-t-il.

Autres réflexes pertinents

Martin Dupras a également expliqué l’importance, pour un planificateur financier, de développer le réflexe suivant lorsqu’il conseille un client qui sera en cours de divorce et qui est sur le point de toucher la rente de son régime à PD.

Selon lui, il y a un écart entre la valeur d’une rente différée et la valeur d’une rente immédiate. La première est généralement inférieure à la seconde. «Le jour où le participant au régime de retraite commence sa retraite, il n’est pas rare que la valeur du fonds de pension augmente.»

Qui dit valeur plus élevée dit valeur partageable en vertu du divorce également plus élevée. «Si mon client est le participant au fonds de pension et qu’il me dit : « Je pars à la retraite, mais il y a un divorce dans l’air », je vais lui répondre : « Monsieur ou Madame, attendez un peu avant de prendre votre retraite ».»

Pas de cadeau au RRQ

Lorsqu’on conseille un client qui s’apprête à négocier les termes de son divorce avec le père ou la mère de ses enfants, on devrait l’informer d’un risque d’iniquité dans le partage de la rente du Régime de rentes du Québec (RRQ), d’après Martin Dupras.

Ce risque peut survenir lorsque des gains partagés entre ex-conjoints couvrent des années qui auraient été exclues de toute façon pour l’un des conjoints. «Ça arrive parfois lorsqu’il y a des enfants dans le portrait et qu’un des conjoints a passé plusieurs années à la maison sans aucun revenu», indique Martin Dupras.

Revenons sur les règles du RRQ lorsque survient une séparation légale. Le RRQ partage automatiquement les gains inscrits à son registre durant l’union, à moins que les ex-conjoints n’y renoncent expressément, a précisé le planificateur financier lors du congrès de l’IQPF.

L’iniquité peut surgir entre autres lorsqu’un des deux conjoints peut exclure de la période cotisable de base utilisée aux fins du calcul de sa rente les mois où il a reçu une prestation familiale à l’égard d’un enfant de moins de sept ans et qui sont compris dans une année pour laquelle ses gains admissibles sont nuls.

Lorsque le conjoint qui a cessé de travailler profite de cette exclusion, l’effet sur les rentes totales des deux conjoints pourrait être négatif. En clair, la hausse de la rente après partage du conjoint qui s’est occupé des enfants est inférieure à la baisse de la rente après partage du conjoint qui a continué de travailler.

«Dans un tel partage, le vrai gagnant, c’est le RRQ», souligne Martin Dupras. Il recommande fortement de demander à Retraite Québec une évaluation des effets du partage.

Dans le cahier du participant au congrès, Martin Dupras illustre le cas d’un couple où le partage n’est pas intéressant : «Les rentes mensuelles totales payables à chacun des conjoints, à 65 ans, auraient été de 1 143 $, n’eût été le partage (239 $ pour Madame et 904 $ pour Monsieur). Advenant un partage des gains inscrits au registre, les rentes mensuelles totales payables à chacun des conjoints, à 65 ans, passeraient à 1 078 $ (443 $ pour Madame et 635 $ pour Monsieur). Il en résulterait un gain net mensuel pour le régime de 65 $ ou un gain net annuel de 780 $.»

Pour éviter que le RRQ ne soit le grand gagnant du divorce, Martin Dupras propose d’écarter le partage, mais qu’un conjoint compense l’autre pour la perte de sa rente.

«Cette compensation pourrait se faire sous différentes formes telles qu’un transfert additionnel de REER», lit-on dans le cahier du participant.

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C’est ce qu’a expliqué le planificateur financier et actuaire Martin Dupras, président et fondateur de ConFor financiers à l’occasion du congrès de l’Institut québécois de planification financière, en septembre.

Cette situation s’explique par les règles actuarielles et légales entourant le partage de la valeur d’un régime de retraite. Le planificateur financier a donné le cas suivant : un client se marie et commence le lendemain à être participant à un régime de retraite à prestations déterminées. Il reste participant au régime de retraite durant toute sa carrière, puis prend sa retraite à 60 ans. L’année suivante, à 61 ans, il se divorce.

À ce moment, le participant a droit à une rente annuelle de 36 000 $, laquelle a une valeur totale de 500 000 $. Cette dernière valeur dépend de différents facteurs, dont les montants versés et l’espérance de vie du participant.

« Durant toute l’union, il était membre du régime. La pleine valeur a été acquise durant le mariage, donc le droit de l’ex-conjoint est de 250 000 $. Disons que les ex-conjoints sont en grand conflit, que les procédures de divorce trainent et que le partage se fait après cinq ans alors que le participant a 66 ans », précise Martin Dupras.

Faire trainer les procédures crée deux effets qui peuvent chacun amputer la rente du participant au régime.

Le premier effet provient du changement de l’espérance de vie utilisée aux fins du calcul de la valeur de la rente. « À 66 ans, je suis cinq ans plus proches de mon décès éventuel. La valeur de ma rente n’est donc plus de 500 000 $, mais est plutôt 450 000 $ pour fins d’exemple », note-t-il.

L’autre effet provient du fait qu’il y a des intérêts à payer sur la valeur qui doit être versée à l’ex-conjoint en vertu du divorce. « J’ai une dette de 250 000$ envers mon ex-conjoint, mais c’était il y a cinq ans. Cette dette porte intérêt et vaut maintenant 300 000 $. Le régime va payer alors 300 000 $ à mon ex-conjoint », explique Martin Dupras.

Arrive maintenant le moment où le régime recalcule la rente à verser au participant maintenant divorcé. Le régime considère que la rente vaut désormais 450 000 $, mais a payé 300 000 $ à l’ex-conjoint. C’est à partir du solde résiduel (150 000 $) qu’on calculera la rente.

« Dans ce cas-ci, la rente passerait de 36 000 $ par année à 12 000 $ par année. On peut grimper dans les rideaux et dire : « C’est inéquitable! », mais pendant cinq ans, le participant a reçu une rente trop élevée par rapport à ce qu’il aurait dû recevoir », note-t-il.

 « De faire trainer les choses en longueur expose le membre du régime de retraite au risque que sa rente résiduelle soit dramatiquement diminuée », ajoute-t-il.

Autre réflexe pertinent

Martin Dupras a également expliqué l’importance, pour les planificateurs financiers, de développer un autre réflexe lorsqu’ils conseillent des clients qui vont subir un divorce et qui sont sur le point de toucher la rente de leur régime à prestations déterminées.

Ainsi, selon lui, il y a un écart entre la valeur d’une rente différée et la valeur d’une rente immédiate. La première est généralement inférieure à la seconde. « Le jour où le participant au régime de retraite commence sa retraite, il n’est pas rare que la valeur du fonds de pension augmente. »

Qui dit valeur plus élevée, dit valeur partageable en vertu du divorce également plus élevée. « Si mon client est le participant du fonds de pension et qu’il me dit : “ Je pars à la retraite, mais il y a un divorce dans l’air ˮ, je vais lui répondre “ Monsieur ou madame, attendez un peu avant de prendre votre retraite ˮ ».

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Le Code civil du Québec impose des obligations et des droits aux mariés :

• Les époux se doivent respect mutuel, fidélité, secours et assistance
• Ils doivent choisir ensemble la résidence familiale
• Ils contribuent tous deux aux charges du mariage selon leurs facultés respectives
• Une protection est accordée au lieu de résidence et aux meubles qui la composent : pour éviter qu’un des conjoints finisse à la rue en cas de séparation
• Un patrimoine familial est formé dès l’instant de l’union et devra être divisé en cas de rupture

Il faut savoir que les règles de patrimoine familial ont préséance sur tous les autres régimes matrimoniaux ou d’union civile et s’appliquent automatiquement aux couples unis civilement ou mariés.

Certains couples ne sont toutefois pas soumis aux règles du patrimoine familial par exemple les couples mariés avant le 1^er juillet 1989 qui ont signé une déclaration notariée à cet effet avant le 31 décembre 1990, ou les époux séparés de fait avant le 15 mai 1989 et qui ont réglé les conséquences de leur séparation.

Pour les autres il est essentiel de comprendre ce qui compose le patrimoine familial et ce qui en est exclu. Ainsi, les résidences de la famille et les droits qui en confèrent l’usage ainsi que les meubles dans ces résidences, les véhicules utilisés par la famille, les droits accumulés et les gains inscrits après l’union font généralement partie du patrimoine familial. Les droits accumulés par le participant au régime de retraite individuel après le mariage font également partie du patrimoine familial, alors que les biens acquis avant le mariage ou ceux acquis ou par succession ou donation, même pendant l’union, n’en font pas partie.

En cas de séparation notamment par divorce, il est nécessaire de partager ce patrimoine. Les biens sont évalués à leur valeur marchande au jour du partage à laquelle on soustraie les dettes contractées pour l’acquisition, l’amélioration, l’entretien ou la conservation de ces biens. On déduit également la valeur possédée avant le mariage ou ce qui a été acquis par biais de succession ou de donation.

Lors du congrès de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), les orateurs conseillaient ainsi d’ouvrir un compte REER au moment où les personnes se marient pour pouvoir plus facilement différencier la valeur cotisée avant et après le mariage. Car en cas de divorce, les cotisations faites avant le mariage et leur plus-value ne sont pas partageables.

Il est possible de renoncer au partage du patrimoine familial, mais seulement lors dudit partage et non avant, par contrat de mariage ou par un autre acte.

Les régimes matrimoniaux ont leur importance

Les dispositions des régimes matrimoniaux régissent le sort réservé aux autres biens que ceux faisant partie du patrimoine familial en cas de séparation. Il existe ainsi trois régimes au Québec :

1. Le régime de la séparation de biens : il requiert la signature d’un contrat de mariage ou d’union civile notariée. Sous ce régime, chaque époux administre et dispose de tous ses biens. Chaque époux est également responsable de ses dettes.
2. Le régime de la société d’acquêts : c’est le régime offert aux couples mariés au Québec qui n’ont pas signé de convention matrimoniale au préalable. Sous ce régime les biens des conjoints se divisent entre les biens propres (ceux acquis avant le mariage ou par succession et héritage par exemple) et les biens acquêts (la majorité des biens acquis pendant le mariage).
3. Le régime de la communauté de meubles et d’acquêts

Prestation compensatoire et obligation alimentaire

Le contexte des prestations compensatoires est facile à comprendre, toutefois l’application est nettement plus complexe à réaliser. Une telle prestation se décide au moment du divorce. Le tribunal peut alors ordonner à l’un des époux de verser une certaine somme à son ex-conjoint en compensation de l’apport de celui-ci à la carrière de son conjoint.

Ce régime a été créé à l’époque pour aider les époux qui restaient à la maison afin de s’occuper du foyer tandis que l’autre conjoint s’occupait par exemple de faire fructifier son entreprise, à ne pas se retrouver démuni en cas de divorce.

L’application de cette prestation est plus délicate, car la somme est difficile à déterminer. L’argent amassé dans une entreprise n’entre pas forcément dans les poches du conjoint, une partie est souvent reversée pour faire fructifier l’entreprise. Une bonne façon de déterminer le montant de la prestation consiste à faire des projections relatives aux revenus de retraite.

L’obligation alimentaire est également importante à prendre en compte. En cas de divorce, le conjoint le moins fortuné pourrait exiger une pension alimentaire pour pouvoir subvenir à ses besoins. Celle-ci est établie selon les besoins et les facultés des parties et les circonstances dans lesquelles elles se trouvent. Mais attention, si cette pension est établie avant le divorce, on peut y être attaché à vie et elle peut aussi être transmissible aux héritiers comme les droits de partage le peuvent. Pour se prémunir de ce genre de situation, on peut instaurer une clause de donation irrévocable de la créance pendant le mariage.

Favoriser la discussion

Si l’amour entre en ligne de compte dans le mariage, il est important qu’il ne soit pas aveugle. Certaines discussions devraient avoir lieu entre les conjoints rapidement pour éviter les mauvaises surprises. En tant que conseiller, votre rôle est d’encourager ces discussions, affirme Rose-Marie Charest, conférencière et psychologie, au congrès de l’IQPF.

Par exemple, il est important de déterminer tout de suite quelle sera la contribution de chaque partie aux dépenses de la vie quotidienne. Vaut-il mieux procéder sur une base de 50 % des dépenses ou au prorata des revenus?

Souvent les gens pensent que si l’on parle de ça, c’est parce qu’on n’a pas confiance, mais c’est faux. « La réalité c’est qu’un couple qui va bien, ce n’est pas un couple qui n’a pas de problème, mais un couple capable de résoudre ses problèmes. Il est donc important de prendre les devants », déclare Rose-Marie Charest.

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