Cela signifie que le total des droits de cotisation disponibles l’année prochaine pour une personne qui n’a jamais cotisé à un CELI et qui était admissible à le faire depuis son introduction en 2009 sera de 102 000 $, par rapport à 95 000 $ cette année.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) annoncera officiellement le taux d’indexation de l’impôt sur le revenu des particuliers et des prestations gouvernementales pour 2024 dans les semaines à venir. Ce taux d’indexation s’applique au montant annuel du CELI ainsi qu’aux tranches d’imposition.

Cependant, le plafond du CELI pour 2025 peut être déterminé en utilisant l’indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada le 15 octobre dernier, qui est de 1,6 % pour septembre 2024.

Le facteur d’indexation fédéral pour l’année à venir est calculé en divisant la moyenne de l’IPC mensuel pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de cette année par la moyenne de l’IPC pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année précédente.

Selon les calculs de Dany Provost, directeur de la planification financière et de l’optimisation fiscale chez SFL Expertise au Québec, le facteur d’indexation pour 2025 sera de 2,7 %. (À titre de comparaison, le facteur d’indexation pour 2024 était de 4,7 %).

Le plafond annuel du CELI est fixé à un montant de base de 5 000 $, indexé à l’inflation pour chaque année après 2009 et arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche. Selon Dany Provost, le plafond CELI sous-jacent indexé pour 2025 est de 7 044 $, contre 6 859 $ pour 2024. Ce plafond sous-jacent est ensuite arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche, soit 7 000 $.

Les droits de cotisation au CELI commencent à s’accumuler l’année où un Canadien atteint l’âge de 18 ans, qu’il ait ou non ouvert un compte. Par exemple, une personne qui a eu 18 ans en 2023 et qui n’a jamais cotisé à un CELI dispose de 13 500 $ de droits de cotisation à un CELI cette année. Si cette personne ne cotise pas à un CELI en 2024, ses droits de cotisation au CELI seront de 20 500 $ en 2025.

Aurèle Courcelles, vice-président adjoint, Planification fiscale et successorale, chez IG Gestion de patrimoine à Winnipeg, explique que les clients utilisent le CELI à diverses fins, notamment pour épargner en cas d’urgence, en prévision d’un achat important ou pour mettre de l’argent de côté en vue de la retraite.

« Si vous pouvez vous permettre de laisser votre argent [dans un CELI] sans le retirer, c’est une excellente source de revenu de retraite », souligne Aurèle Courcelles.

Bien que les cotisations au CELI ne soient pas déductibles d’impôt, les retraits des cotisations et des gains générés par le compte sont exonérés d’impôt. Cela permet à un retraité de retirer des fonds de son CELI sans augmenter son revenu imposable pour l’année, ce qui pourrait sinon influencer son admissibilité à des prestations comme la sécurité de la vieillesse, rappelle Aurèle Courcelles.

Toutefois, les titulaires de CELI doivent faire le suivi de leurs cotisations et de leurs retraits afin de ne pas cotiser de façon excessive, prévient l’expert.

Lorsqu’un titulaire de CELI effectue un retrait, il reçoit un montant égal en droits de cotisation au CELI au début de l’année suivante, en plus des nouveaux droits de cotisation pour cette année-là.

Si un titulaire d’un CELI effectue un retrait et cotise de nouveau à son CELI au cours de la même année sans avoir de droits de cotisation disponibles, il est assujetti à un impôt de 1 % par mois sur le montant de la cotisation excédentaire.

Les titulaires de CELI peuvent faire le suivi de leurs droits de cotisation au CELI en utilisant le service Mon dossier de l’ARC. Cependant, les renseignements sur le plafond de cotisation au CELI de l’agence peuvent ne pas être à jour si le titulaire du CELI a effectué des cotisations ou des retraits récemment.

Voici les plafonds de cotisation annuels au CELI pour chacune des années suivantes :

• De 2024 à2025 : 7000 $
• En 2023 : 6500 $
• De 2019 à2022 : 6000 $
• De 2016 à2018 : 5500 $
• En 2015 : 10 000 $
• De 2013 à2014 : 5500 $
• De 2009 à2012 : 5000 $

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Les titulaires de CELI âgés de 30 à 34 ans disposent en moyenne de 55 304 $ en droits de cotisation inutilisés, soit le montant le plus élevé parmi tous les groupes d’âge, selon les statistiques publiées récemment par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les données couvrent l’année de cotisation 2021.

Le CELI a été introduit pour la première fois en 2009, ce qui signifie qu’une personne qui avait l’âge d’admissibilité à l’époque — 18 ans — a maintenant 33 ans. Si cette personne n’a jamais ouvert de compte ou cotisé à un régime, ses droits de cotisation au CELI s’élèveraient aujourd’hui à 95 000 $.

L’an prochain, lorsque des droits de cotisation d’au moins 7 000 $ seront ajoutés, les droits de cotisation cumulatifs au CELI d’une personne admissible au compte depuis 2009 et n’ayant jamais cotisé s’élèveront à au moins 102 000 $.

« Lorsque vous avez maîtrisé votre hypothèque, que vous disposez d’un excédent de liquidité et que vous vous constituez une épargne-retraite, vous disposez d’un autre moyen à l’abri de l’impôt — en plus du REER et du [compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)] — pour le faire », souligne Doug Carroll, spécialiste des questions fiscales et successorales chez Aviso Wealth, à Toronto.

Les millénariaux sont ceux qui ont le plus de droits inutilisés. Les titulaires de CELI âgés de 35 à 39 ans disposaient de 54 430 $ de droits de cotisation inutilisés, tandis que les titulaires de CELI âgés de 40 à 45 ans disposaient de 54 090 $ de droits de cotisation inutilisés.

Pour l’ensemble des titulaires de CELI, la moyenne des droits de cotisation inutilisés était de 43 024 $.

Avec une telle marge de manœuvre, « beaucoup de gens ne connaîtront jamais grand-chose, ou n’auront pas besoin de connaître grand-chose, sur les placements non enregistrés parce qu’ils utiliseront des placements à l’abri de l’impôt comme base de leur épargne-retraite », explique Doug Carroll. « Il se peut qu’ils n’aient jamais à se préoccuper des gains en capital [dans un compte imposable]. »

Les titulaires de CELI âgés de 30 à 34 ans détenaient des biens d’une juste valeur marchande (JVM) moyenne de 15 347 $ dans leur CELI. Ce chiffre était de 17 154 $ pour les titulaires âgés de 35 à 39 ans et de 19 338 $ pour ceux âgés de 40 à 44 ans.

Doug Carroll estime que les personnes âgées d’une vingtaine d’années pourraient envisager de conserver leurs économies dans un CELI pendant leurs années de faible revenu, puis de retirer des montants pour les verser dans un CELIAPP lorsqu’elles commenceront à envisager l’achat d’une maison.

Les CELIAPP ne peuvent rester ouverts que pendant une période maximale de 15 ans, de sorte qu’il peut être judicieux de privilégier d’abord l’épargne dans un CELI.

« Vous avez eu l’avantage de faire gonfler vos droits de cotisation au CELI, car vous les avez utilisés pour accumuler de l’épargne avant de cotiser à un CELIAPP », résume Doug Carroll. Là, « vous pourrez utiliser la déduction [pour les cotisations], que ce soit cette année-là ou en prévision de commencer à la prendre dans quelques années ».

Autres statistiques clés sur le CELI

• La JVM totale de tous les biens détenus dans un CELI au cours de l’année de cotisation 2021 était de 523,7 G$.
• Les titulaires de CELI ont cotisé 103,4 G$ à leur CELI cette année-là, et en ont retiré 47,7 G$.
• Il y avait 17,2 millions de titulaires de CELI qui avaient 27,2 millions de comptes (les particuliers peuvent ouvrir plusieurs CELI, mais le total de leurs droits de cotisation au régime demeure le même) en 2021.
• 4,6 millions de CELI ont été ouverts cette année-là et 2,0 millions ont été fermés.

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Le détails des droits et frais indexés est présenté dans la Gazette officielle du Québec ainsi que dans le Bulletin de l’Autorité du 14 décembre, ainsi que sur le site Web de l’AMF.

Au Québec, le taux d’indexation correspond à la variation en pourcentage de l’indice des prix à la consommation du Québec (IPC Québec), sans l’alcool, le tabac et le cannabis récréatif, entre la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année et celle ayant pris fin le 30 septembre de l’année précédente.

Les frais et droits exigibles suivants seront indexés de 5,8 % à partir du 1^er janvier

• Loi sur les valeurs mobilières
• Loi sur les assurances
• Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts
• Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
• Loi sur les coopératives de services financiers
• Loi sur les instruments dérivés

Les frais et droits ci-dessous sont indexés de 3, 8 %, suivant le taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre 2023.

• Loi sur la distribution de produits et services financiers
• Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

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Avec l’annonce de ce plafond, le montant total des droits de cotisation disponibles en 2021 pour une personne qui n’a jamais cotisé et qui est admissible au CELI depuis son introduction en 2009 est de 75 500 $.

Le plafond annuel du CELI est indexé à l’inflation et arrondi à la tranche de 500 $ la plus proche. L’augmentation de l’indexation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour 2021 est de 1,0 %.

Pour les clients qui ont retiré des fonds de leur CELI, les gains et les pertes cristallisés des retraits sont pris en compte dans leurs droits de cotisation au CELI. La formule est la suivante :

Droits de cotisation à un CELI inutilisés à ce jour + retrait total effectué cette année + plafond CELI de l’année prochaine = droits de cotisation à un CELI au début de l’année prochaine

Voici les montants en dollars par année :

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Toute personne âgée de 18 ans ou plus et possédant un numéro d’assurance sociale valide peut ouvrir un CELI. Les droits de cotisation s’accumulent à partir de l’année où la personne atteint l’âge de 18 ans.

Le CELI peut être un instrument d’épargne et d’investissement « idéal » pour les jeunes Canadiens qui commencent leur vie professionnelle et qui s’attendent à se trouver dans des tranches d’imposition plus élevées dans les années à venir, selon Wilmot George, vice-président de la planification fiscale, de la retraite et de la succession chez CI Investments.

Si les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d’impôt, les retraits sont exonérés d’impôt. Les sommes retirées d’un CELI au cours d’une année ultérieure peuvent être utilisées pour verser un acompte sur une maison ou acheter une voiture, par exemple.

« Si le taux d’imposition [du titulaire du CELI] est plus élevé à ce moment-là, il bénéficie d’un revenu non imposable sur son compte au lieu de devoir retirer un revenu imposable [comme dans un REER] », précise Wilmot George.

Voici les droits de cotisation à vie à un CELI pour les personnes qui n’ont jamais cotisé à un CELI, pour 2020 et 2021, en fonction de leur âge.

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Seuils des tranches d’imposition fédérales pour 2021

• Le taux d’imposition de 33,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable de plus de 216 511 dollars, contre 214 368 dollars en 2020.
• Le taux d’imposition de 29,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable de plus de 151 978 $, contre 150 473 $ en 2020.
• Le taux d’imposition de 26,0 % s’applique à partir d’un revenu imposable de plus de 98 040 $, contre 97 069 $ en 2020.
• Le taux d’imposition de 20,5 % s’applique à partir d’un revenu imposable supérieur à 49 020 $, contre 48 535 $ en 2020.
• Les revenus inférieurs à 49 020 $ sont imposés à 15,0 %.

Le montant personnel de base pour 2021 est de 13 808 $ pour les contribuables dont le revenu net est inférieur ou égal à 151 978 $. Pour les revenus supérieurs à 151 978 $, le montant personnel de base est progressivement récupéré jusqu’à ce qu’il atteigne 12 421 $ pour un revenu net de 216 511 $.

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