L’organisme statistique national a indiqué que la dette totale des ménages a augmenté de 0,3 % au cours du mois, soit une hausse de 7,7 milliards de dollars (G$), pour atteindre 2,98 billions de dollars.

La dette liée à l’immobilier — les emprunts hypothécaires et les lignes de crédit sur la valeur nette des propriétés (LDCVNP) — a représenté la majeure partie de l’activité, soit une valeur de 7,0 G$.

En particulier, la dette hypothécaire des ménages a augmenté de 6,9 G$, en raison de l’accélération des emprunts dans ce segment, a indiqué StatCan.

La dette hypothécaire a augmenté de 3,8 % sur une base annuelle en août, soit plus rapidement que le taux de 3,3 % enregistré en juillet.

Alors que les LDCVNP n’ont augmenté que de 0,1 % en août, les dettes sur cartes de crédit ont progressé de 0,7 %, soit une augmentation de 0,8 G$, selon StatCan.

Les autres formes de dettes non hypothécaires se sont contractées de 0,1 G$ au cours du mois.

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Le taux appliqué aux impôts en souffrance est supérieur de quatre points de pourcentage au taux prescrit pour les prêts familiaux.

Selon le rendement des bons du Trésor à trois mois du gouvernement du Canada jusqu’en juillet, le taux d’intérêt prescrit utilisé pour les prêts aux membres de la famille demeurera de 5 % au quatrième trimestre.

L’ARC a facturé 10 % d’intérêts sur les impôts en souffrance au cours du premier semestre de 2024, en hausse par rapport au taux de 9 % du quatrième trimestre de 2023.

Les taux d’intérêt prescrits ont commencé à augmenter au troisième trimestre de 2022 en raison de l’augmentation du taux d’inflation. Auparavant, le taux prescrit pour les prêts aux membres de la famille était de 1 % et le taux appliqué aux impôts en souffrance était de 5 % pendant deux ans.

L’ARC impose des intérêts, composés quotidiennement sur les impôts en souffrance. Les intérêts que l’ARC facture sur un montant en souffrance doivent refléter les taux prescrits pour chaque trimestre au cours de la période concernée. L’ARC peut également imposer des pénalités, par exemple pour production tardive, ainsi que des intérêts sur les pénalités.

Prêts à taux prescrit

Les prêts à taux prescrit peuvent être utilisés pour fractionner le revenu de placement avec un époux, un conjoint de fait ou un autre membre de la famille. Cependant, à mesure que le taux prescrit augmente, le rendement attendu des placements doit également être obtenu pour rendre la stratégie viable.

Les prêts pourraient être consentis directement à un membre de la famille ou à une fiducie familiale. Celle-ci pourrait ensuite effectuer des distributions aux membres de la famille dont l’imposition se situe dans une faible tranche d’imposition dans le cadre d’une stratégie de prêt à taux prescrit bien exécutée.

Tant que les intérêts annuels sont payés dans les 30 jours suivant la fin de l’année, le prêt peut rester en vigueur au taux réglementaire qui était en vigueur au moment où le prêt a été consenti à l’origine. À défaut de le rembourser dans les délais impartis, tout revenu de placement tiré du prêt sera attribué au prêteur pour l’année au cours de laquelle les intérêts ont été courus, et pour toutes les années subséquentes.

Pourquoi le taux prescrit se maintient

Le taux prescrit est calculé chaque trimestre.

Selon l’article 4301 du Règlement de l’impôt sur le revenu, le taux prescrit est fondé sur le rendement moyen des bons du Trésor à trois mois du gouvernement du Canada mis aux adjudications au cours du premier mois du trimestre précédent, arrondi au pourcentage entier supérieur.

Les rendements des adjudications de bons du Trésor à trois mois étaient de 4,65 % le 2 juillet, de 4,54 % le 16 juillet et de 4,41 % le 30 juillet. Comme la moyenne de ces trois rendements est de 4,53 %, le taux prescrit pour les prêts familiaux sera de 5 % pour le quatrième trimestre de 2024.

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Il y a eu la tentative d’assassinat contre Donald Trump lors d’un rassemblement politique républicain en Pennsylvanie. Quelques jours plus tard, à la surprise générale, Joe Biden a retiré sa candidature à l’investiture démocrate en vue des élections présidentielles de novembre en donnant son appui à la vice-présidente Kamala Harris. Plusieurs élus démocrates réclamaient le retrait du président Biden après sa performance jugée catastrophique lors d’un débat entre lui et son rival dans la course à la Maison-Blanche.

Même si la donne a changé dans cette élection, les enjeux restent sensiblement les mêmes. Quels seront les impacts pour l’économie et les investissements en fonction du choix des électeurs pour diriger le pays ? Plusieurs éléments clés sont à surveiller, selon une analyse de Capital Group, qui qualifie cette échéance électorale de l’une des « plus déterminantes depuis une génération ».

L’économie au cœur des débats

Les questions de politique économique déterminent souvent l’issue des élections, selon les auteurs qui reprennent une expression de la campagne électorale de 1992, remportée par Bill Clinton : « C’est (encore) l’économie, idiot ». En effet, les électeurs américains se prononceront sur des questions essentielles telles que l’inflation, les taux d’intérêt et la croissance économique.

La candidate présumée, Kamala Harris, peut se targuer de résultats économiques encourageants depuis l’entrée au pouvoir de l’administration Biden, avec une croissance du PIB de 3,1% sur l’année écoulée et une inflation en baisse, passant de 9,1% à l’été 2022 à 3,3% en juin 2024. Cependant, son adversaire, l’ancien président Donald Trump, ne manquera pas de souligner les défis persistants, comme la hausse des prix alimentaires et du logement de même que l’envolée de la dette nationale.

Impact des politiques fiscales

L’expiration prévue en 2025 des importantes réductions d’impôts de l’ère Trump sera un enjeu majeur, estiment les auteurs, John Emerson, vice-président de Capital Group International et Reagan Anderson, première vice-présidente des affaires gouvernementales et réglementaires.

Selon différentes estimations, la loi sur les réductions d’impôts et les emplois (Tax Cuts and Jobs Act) adoptée en 2017 réduirait les recettes fiscales fédérales de près de 1 500 milliards de dollars US (GUS) sur dix ans.

Pour les républicains, cette mesure stimule la croissance économique, alors que leurs opposants sont plutôt d’avis qu’elle aggrave la dette nationale. Celle-ci atteignait un niveau record de 34 000 GUS à la fin 2023. La gestion de la dette sera un défi important pour la prochaine administration, quel que soit le parti porté au pouvoir.

Une victoire républicaine pourrait conduire à la prolongation des réductions d’impôts, tandis qu’une administration démocrate pourrait opter pour une refonte du système fiscal avec une augmentation des impôts sur les entreprises et les particuliers. Avant de renoncer à sa candidature, Joe Biden a toutefois promis qu’il n’augmenterait pas la facture fiscale des particuliers qui gagnent moins de 400 000 $ US par an. Un engagement que Kamala Harris pourrait poursuivre si elle est élue.

Une poignée d’États stratégiques, comme l’Arizona, la Géorgie, la Pennsylvanie, le Wisconsin ou le Michigan, pourraient déterminer l’issue du scrutin et, par conséquent, l’orientation de la politique économique, rappellent les auteurs.

Conseils aux investisseurs : garder le cap

Malgré les turbulences politiques, les experts de Capital Group soulignent l’importance de maintenir des stratégies d’investissement à long terme et de ne pas se laisser emporter par les émotions liées aux fluctuations politiques à court terme.

Le processus électoral amène régulièrement son lot de volatilité sur les marchés, notamment en raison des discussions sur des thèmes comme l’immigration, l’avortement, le changement climatique, et le commerce mondial. Ces questions, en plus des tensions géopolitiques telles que les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient ou les relations tendues entre les États-Unis et la Chine, peuvent provoquer des réactions impulsives chez les investisseurs.

Or, historiquement, les marchés ont tendance à croître sur la durée. Depuis les années 1930, « les actions américaines ont presque toujours été plus fortes à la fin d’un mandat d’un président qu’elles ne l’étaient au début », soutiennent les auteurs. Ils ont pris pour exemple un investissement hypothétique de 1 000 $ dans l’indice S&P 500 effectué le 4 mars 1933, soit à l’investiture de Franklin D. Roosevelt, jusqu’au 31 décembre 2023. Neuf décennies plus tard, il aurait atteint plus de 21 millions de dollars américains.

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L’indice des dettes à la consommation de MNP, réalisé trimestriellement par Ipsos, a chuté de six points par rapport au trimestre précédent, à 85 points, ce qui, selon le cabinet spécialisé en insolvabilité, témoigne d’opinions de plus en plus négatives sur la situation d’endettement des répondants.

Les deux tiers des personnes interrogées affirment avoir désespérément besoin d’une baisse des taux d’intérêt, tandis que plus de la moitié craignent que les taux ne baissent pas assez rapidement pour leur apporter l’aide financière dont elles ont besoin.

La banque centrale a abaissé son taux directeur d’un quart de point de pourcentage à 4,75 % en juin et les économistes s’attendent à une nouvelle baisse lorsque les responsables se réuniront mercredi pour prendre la prochaine décision sur les taux.

Le rapport de MNP révèle que 46 % des Canadiens sont à 200 $ ou moins de ne pas pouvoir s’acquitter de toutes leurs obligations financières, tandis que trois sur dix se disent incapables de payer leurs factures et leurs dettes.

Le président de MNP, Grant Bazian, affirme qu’avec les prix de nombreux produits de première nécessité toujours élevés, « ils sont nombreux à ne pas avoir encore constaté de diminution importante dans leurs dépenses mensuelles (…) pour alléger le poids financier ».

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Le Bureau du surintendant des institutions financières affirme que sa réserve pour stabilité intérieure restera à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction des risques.

Il indique que l’endettement des ménages reste une préoccupation et que l’incertitude persiste quant à l’impact des futurs chocs de paiement sur le service de la dette des ménages, car de nombreux prêts hypothécaires devraient être renouvelés à des taux d’intérêt plus élevés.

La RSI est une mesure du montant de capital dont les grandes banques du pays doivent disposer pour couvrir les pertes potentielles.

Elle s’applique aux six plus grandes banques du Canada, appelées banques d’importance systémique intérieure.

Elle est revue et fixée tous les mois de juin et décembre, mais peut être modifiée à d’autres moments si nécessaire.

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Cela prend habituellement de 6 à 9 mois pour qu’une augmentation de taux ait un impact. On croyait que l’augmentation rapide et sans précédent des taux d’intérêt effectuée aurait entraîné une récession rapidement, mais les surplus d’épargne accumulés par les consommateurs pendant la pandémie, combinée à la force de l’économie américaine et à la croissance de l’immigration, ont contribué à nourrir l’économie canadienne, ce qui nous a évité jusqu’ici de nous retrouver sous la barre de 0. La situation n’aurait pas été la même si l’immigration n’avait pas contribué aussi positivement.

On entend souvent dire que le consommateur s’est habitué à la nouvelle réalité des taux plus élevés, mais nous n’en sommes pas convaincus. Dans de nombreux cas, les liquidités se sont évaporées depuis plusieurs mois et les soldes des cartes de crédit augmentent sans cesse. Cela fait en sorte que le consommateur semble être essoufflé, mais tant que son emploi ne sera pas menacé, il continuera vraisemblablement d’effectuer ses paiements, tout en espérant que les taux rebaisseront bientôt.

Voici le graphique affichant le solde des cartes de crédit au Canada :

Pour consulter ce graphique en grand format, veuillez cliquer ici.

Le Bureau du Surintendant des Institutions financières (BSIF) a récemment publié son rapport annuel sur le risque pour 2024-2025, évoquant les menaces majeures pour les prêts hypothécaires résidentiels au Canada. En raison des taux d’intérêt élevés, le BSIF soulignait le risque de voir les propriétaires devant renouveler leurs hypothèques, subir une augmentation considérable de leurs paiements mensuels. Une situation qui touchera particulièrement les propriétaires ayant des prêts à taux variable et à versements fixes.  Cette dynamique pourrait entraîner une hausse des défauts de paiement sous l’effet d’une détérioration économique, ce qui exercerait une pression accrue sur les finances personnelles et les bilans des banques.

Le BSIF observe des signes voulant que la hausse des paiements hypothécaires gruge une part plus grande du revenu des ménages. Cela fait croître le nombre d’emprunteurs qui n’a plus les moyens de faire des versements sur leurs autres dettes ou emprunts. Il s’agit d’une perspective que nous avons déjà évoquée et qui nous préoccupe également.

Le rapport indique qu’en date de février 2024, 76% de tous les prêts hypothécaires en vigueur au Canada feront l’objet d’un renouvellement d’ici la fin 2026. Dans un tel contexte, il faut s’attendre à ce que les emprunteurs subissent un choc financier découlant de leur renouvellement de prêt hypothécaire. Même dans le cas d’une baisse de taux appliquée d’ici là, leur nouveau taux hypothécaire serait tout de même supérieur au taux contracté en 2020-2022, à défaut de quoi cela provoquerait une baisse du revenu disponible des ménages et un ralentissement considérable de leur consommation.

Il faut noter qu’environ 15% des hypothèques au Canada sont à taux variable avec des paiements fixes. Ceci préoccupe le BSIF, puisque « l’engagement financier que les emprunteurs devront respecter pour rétablir l’amortissement contractuel initial (par exemple, paiement d’une somme forfaitaire, augmentation des versements) pourrait exercer une pression financière sur bon nombre de ces ménages ».

Suite à l’annonce récente du taux d’inflation CPI qui a baissé en avril à 2,7% et le Core CPI à 2,8%, la BdC devrait se sentir plus à l’aise alors que l’inflation approche finalement de sa cible. Nous croyons donc que le temps est venu pour que la BdC de baisser le taux directeur. Plus elle tardera à le faire, plus cela l’obligera à le faire de manière plus importante plus tard afin de faire face à la détérioration économique.

Le marché des contrats à terme estime présentement la probabilité d’une baisse de taux de 16 pbs à 64% au Canada. Il y a d’ailleurs 48% des probabilités de voir une baisse additionnelle de 28 pbs le 24 juillet, lors de l’annonce suivante de la BdC.

C’est pour cette raison que nous préférons toujours un taux variable lorsque le profil de l’emprunteur le permet.

La gestion du passif fait partie intégrante de la situation financière du client et en représente parfois même « la » plus grande part. Il est donc primordial de confier l’analyse de celle-ci à un professionnel objectif qui saura bien guider votre client et s’assurer que celui-ci en saisit bien la valeur. Après tout, la gestion du passif en soi n’est-elle pas tout aussi importante que celle des actifs ?

L’article Hausse des taux hypothécaires : l’impact se fera sentir jusqu’à la fin de 2026 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Afin de vous aider à voir dans quelle circonstance il vaut mieux préférer un taux fixe à un taux variable, voici deux analyses portant sur une hypothèque de 300 000 $ amortie sur 25 ans avec un paiement de 1 831.60 $. Les analyses considèrent deux scénarios de baisses des taux :

Scénario 1 : 2 baisses des taux en 2024, 4 baisses des taux en 2025 et 2 baisses en 2026, pour un total de 2% de baisse en un peu plus de 2 ans¹.

Scénario 2 : Le scénario 1, mais bonifié de 2 baisses de plus en 2026 et de 2 baisses en 2027, pour une baisse totale de 3% en plus de 3 ans².

En réalité, nous croyons que les taux baisseront plus rapidement que ces scénarios. Nous croyons ne effet que l’inflation atteindra la cible des banques centrales dès l’année prochaine. De même, dans le cas où l’économie entrerait en récession, le 2^e scénario sera plus probable, mais les taux baisseront beaucoup plus rapidement, ce qui avantagerait le taux variable.

La première analyse consiste à comparer les options d’un terme de 5 ans pour une hypothèque assurée. Le meilleur taux fixe pour 5 ans présentement est à 4,79% et le meilleur taux variable au Taux Préférentiel (TP) — 0,95 % ou bien 6,25 %.

En comparant le solde hypothécaire dans 5 ans, on constate que les 2 options sont pas mal équivalentes avec le taux fixe, qui a toute de même un léger avantage sur le taux variable et offre une économie de 483 $ au bout du terme de 5 ans.

Si on considère le scénario d’une baisse de taux de 3 %, le taux variable offrirait un avantage significatif de 5 587 $ au bout du terme de 5 ans.

On constate alors que le taux variable serait plus avantageux pour une hypothèque assurée, si l’on considère la prévision d’une baisse des taux plus rapide que les scénarios présentés.

Par contre, il est important de rappeler que le taux variable n’est pas une option qui convient pour tout le monde. Une analyse approfondie de la situation financière du client, particulièrement de son aversion au risque, est nécessaire avant de faire une recommandation.

La deuxième analyse consiste à comparer le terme de 3 ans fixe avec le taux variable d’un terme de 5 ans pour une hypothèque assurée. Le meilleur taux 3 ans fixe est présentement à 4,99 % et le meilleur taux variable demeure au Taux Préférentiel (TP) — 0,95 % ou bien 6,25 %.

En comparant le solde hypothécaire dans 5 ans, on constate que selon le 1^er scénario de baisse de taux, afin que le taux variable soit plus avantageux, il faudrait que le taux fixe du renouvellement dans 3 ans pour un terme de 2 ans soit plus que de 4,51 %. Étant donné que cela représente une baisse de 1,63 % par rapport à la situation qui a cours aujourd’hui, dans un contexte où la baisse du taux d’escompte serait de 2 %, notre préférence va au taux de 3 ans fixe.

Toutefois, si nous prenons l’hypothèse que les taux baisseront selon le 2^e scénario, pour que le taux variable soit plus avantageux, il faudrait que le taux fixe du renouvellement dans 3 ans pour un terme de 2 ans soit de plus de 3,40 %. Étant donné que cela représente une baisse de 2,74 % par rapport à la situation actuelle, dans un contexte où la baisse du taux d’escompte serait de 3 %, notre préférence va également au taux de 3 ans fixe.

Évidemment, si la baisse des taux se montre plus prononcée que celle décrite dans nos scénarios, le taux variable deviendrait le meilleur scénario. À l’inverse, si l’inflation persiste, que l’économie continue d’être résiliente et que les taux ne baissent pas aussi rapidement que nous le prévoyons, les promotions du terme de 3 ans pourraient présenter une belle alternative.

La présente analyse concerne les taux assurés, mais selon la réalité du client, il faudrait sans doute également analyser les taux assurables ainsi que les taux conventionnels. De plus, une analyse approfondie est nécessaire pour chaque situation individuelle, pour chaque changement qui survient dans les taux.

Faites donc appel à un courtier hypothécaire afin de vous assurer que votre client bénéficie du meilleur programme disponible sur le marché.

La gestion du passif fait partie intégrante de la situation financière du client et en représente parfois même « la » plus grande part. Il est donc primordial de confier l’analyse de celle-ci à un professionnel objectif qui saura bien guider votre client et s’assurer que celui-ci en saisit bien la valeur. Après tout, la gestion du passif en soi n’est-elle pas tout aussi importante que celle des actifs ?

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L’Indice des dettes à la consommation de la firme spécialisée en insolvabilité démontre un rebond important au premier trimestre de 2024 après 12 mois de résultats faibles, selon son dernier rapport.

Plus du quart des Canadiens estiment que leur situation actuelle en matière d’endettement est meilleure qu’il y a un an.

Moins de ménages canadiens que le trimestre dernier, soit 41 %, se disent préoccupés par leur niveau d’endettement actuel.

« La situation n’est pas aussi sombre qu’elle l’était : c’est ce qui ressort principalement du dernier rapport », a souligné le président de MNP, Grant Bazian, dans un communiqué.

Mais malgré le regain de confiance des consommateurs, les ménages canadiens ressentent toujours la pression, a-t-il ajouté, alors que d’autres renouvellements de prêts hypothécaires se profilent et que le coût de la vie continue d’augmenter.

La moitié des personnes interrogées se disent préoccupées par ce que MNP décrit comme une « pression sociale », c’est-à-dire qu’elles craignent de dépenser de l’argent pour leur style de vie ou pour leurs obligations sociales.

« De nombreux Canadiens se sentent dépassés et découragés par les coûts associés aux activités sociales, qu’il s’agisse d’anniversaires, de mariages ou de remises de diplômes. Certaines personnes risquent d’aggraver leur situation parce qu’elles n’ont tout simplement pas les moyens de participer », a indiqué Grant Bazian.

Moins de Canadiens qu’auparavant se disent préoccupés par leur capacité à rembourser leurs dettes, mais près de la moitié des participants ont déclaré qu’ils étaient à 200 $ ou moins de ne pas respecter toutes leurs obligations financières, un chiffre qui n’a pas changé par rapport au dernier rapport.

La Banque du Canada semble prête à commencer à réduire son taux directeur cette année, alors que l’inflation s’est considérablement atténuée par rapport à ses sommets.

La hausse des taux de la banque centrale les a amenés à des niveaux plus élevés qu’ils ne l’avaient été depuis des années. À mesure que les prêts hypothécaires des Canadiens devaient être renouvelés, ils ont été confrontés à des mensualités considérablement plus élevées pour leur maison, tandis que les coûts de location ont également grimpé.

Quatre ans après le début de la pandémie de la COVID-19, le tiers des Canadiens ont dit être dans une situation financière pire qu’avant la pandémie, en particulier parmi les personnes à faible revenu et celles âgées de 35 à 54 ans, a précisé MNP.

L’article Dettes : les inquiétudes des Canadiens s’atténuent est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Emerge a annoncé mercredi aux détenteurs de parts que les six FNB Emerge ARK et les cinq FNB Emerge EMPWR avaient été « entièrement liquidés au 31 octobre », le produit de la vente étant détenu par RBC Investor Services Trust, assujetti à un taux d’intérêt de 4 %.

Les porteurs de parts ont reçu le produit de leur investissement moins les dettes et les dépenses du fonds, mais sans recevoir l’argent dû par Emerge Canada Inc. Pour cinq des six FNB Emerge ARK.

Les FNB n’étaient plus négociables depuis que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) avait rendu une ordonnance d’interdiction d’opérations sur les 11 FNB d’Emerge Canada Inc. le 6 avril. Une situation liée au fait qu’Emerge a dépassé la date limite de dépôt de ses états financiers annuels audités. C’était la première fois qu’une interdiction d’opérations était imposée à une famille de FNB au Canada.

Le 11 mai, la CVMO a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, en raison d’une créance de 5,5 millions de dollars (M$) due à cinq de ses FNB Emerge ARK.

Au 20 décembre, Emerge a déclaré aux porteurs de parts que les créances en souffrance totalisaient 4,69 M$, soit environ 800 000 dollars de moins qu’estimé.

Le fonds phare Emerge ARK Global Disruptive Innovation ETF (EARK) et le Emerge ARK Genomics & Biotech ETF (EAGB) sont les plus endettés des FNB visés. Les créances impayées pour chaque fonds représentant environ 5,6% de la valeur nette d’inventaire (VNI) de chaque FNB, comme l’a déclaré Emerge le 15 décembre.

Les créances représentent entre 0,55 % et 1,50 % de la valeur nette d’inventaire pour les trois autres FNB qui doivent de l’argent.

Dans un avis aux porteurs de parts, Emerge a déclaré que si elle peut rembourser la créance d’ici le 29 décembre, les paiements seront versés aux porteurs de parts par l’intermédiaire de leurs courtiers, sans déduction de frais. Les cinq FNB seront alors résiliés.

Si la créance n’est pas remboursée d’ici le 29 décembre, les porteurs de parts deviendront des créanciers non garantis d’Emerge Canada et les FNB seront résiliés.

Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur de HighView Asset Management Ltd., de Oakville (Ontario), a déclaré qu’il ne se souvenait pas d’un autre cas où les détenteurs de parts étaient devenus créanciers d’un promoteur de FNB au cours des 30 dernières années.

Dan Hallett a déclaré qu’il espérait voir le remboursement de la créance, mais il a suggéré aux détenteurs de parts de « ne pas y compter tant que le paiement final n’aura pas été reçu, compte tenu de la durée de l’immobilisation de la créance ».

Si la créance n’est pas remboursée, « ce n’est pas un pourcentage énorme » de la valeur liquidative, a-t-il déclaré, reconnaissant que cela n’est pas une grande consolation pour les détenteurs de parts. « C’est suffisamment important pour que cela fasse mal, mais ce n’est pas la leçon la plus coûteuse » puisque les investisseurs auront reçu néanmoins le produit de la vente.

« Les informations communiquées par Emerge aux détenteurs de parts sont totalement inadéquates », a pour sa part déclaré Garth Myers, associé chez Kalloghlian Myers LLP à Toronto, qui a déposé une proposition de recours collectif à l’encontre d’Emerge. « Il ne contient pas de détails sur les coûts engendrés par leur mauvaise conduite pour les détenteurs de parts, en particulier en ce qui concerne la liquidation de ces actifs ».

Garth Myers a déclaré que son cabinet avait l’intention de poursuivre avec son action collective même si Emerge remboursait intégralement ses créances d’ici le 29 décembre, car « nous ne connaissons toujours pas l’étendue des dommages causés », a-t-il déclaré. « Les créances ne sont qu’une partie de l’affaire ».

L’action collective n’a pas été certifiée.

Emerge Canada Inc. n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.

La société torontoise AUM Law a été désignée le 1er novembre pour surveiller la liquidation des FNB. À la suite de la liquidation ordonnée des 11 FNB, l’inscription d’Emerge Canada Inc. sera entièrement suspendue par la CVMO.

Occasions perdues

« Si l’on récapitule l’expérience des investisseurs, la communication a été mauvaise, et la transparence a fait défaut », a déclaré Yves Rebetez, partenaire de Credo Consulting Inc. d’Oakville, en Ontario. « Et puis, l’exécution de tout cette situation et le résultat final me laissent pantois ».

La date de liquidation du 31 octobre signifie que les FNB Emerge ARK n’ont pas profité de l’envolée spectaculaire des technologies le mois dernier. L’ARK Innovation ETF de Cathie Wood, sur lequel EARK est basé, a enregistré un rendement de 31,1% pour le mois de novembre, après trois mois consécutifs de pertes. Il s’agit du meilleur mois de de ce FNB depuis sa création.

De plus, « en novembre, le BMO ARK Innovation Fund a été le fonds d’actions le plus performant au Canada, y compris les fonds communs de placement et les FNB », a signalée Danielle LeClair, directrice de la recherche sur les gestionnaires chez Morningstar Canada. « Cette année, ce sont les fonds de crypto-monnaie qui ont obtenu les meilleurs résultats, mais en novembre, [le fonds BMO] a même battu ces stratégies ».

Les rendements sur la base de la valeur liquidative des six fonds Emerge ARK entre le 6 avril, le jour de l’ordonnance d’interdiction d’opérations, et le 31 octobre vont de -19,80% pour EAGB à 2,36% pour le FNB de technologie autonome et de robotique. Le fonds EARK a enregistré un rendement de -6,67 %.

Yves Rebetez se demande pourquoi les investisseurs doivent attendre jusqu’à la fin décembre pour recevoir le produit net de la vente si les fonds ont été entièrement liquidés au 31 octobre. Il ajoute qu’avec le passage des marchés canadiens et américains au règlement le jour suivant en 2024, le délai semble encore moins raisonnable.

« Ce n’est pas [encore] T+1, mais cela ne devrait pas être T+50 », a-t-il déclaré. En conservant le produit, le gestionnaire « prive l’investisseur de la possibilité d’anticiper le marché…. Vous n’avez pas la possibilité de redéployer les fonds, et vous avez raté l’investissement que vous vouliez au départ, qui a depuis explosé ».

Leçons tirées

Yves Rebetez espère que l’affaire Emerge suscitera une réflexion auprès du secteur et des instances réglementaires.

« Quel est le délai raisonnable pour éviter que les investisseurs se retrouvent de nouveau dans ce genre de situation ? Comment combler l’écart entre la divulgation initiale [des problèmes d’Emerge] et l’accès aux fonds des investisseurs pour que cela ne prenne pas autant de temps ? » Les régulateurs doivent réexaminer ce type de situation et trouver comment ils peuvent empêcher que cela n’atteigne un stade comme celui qui a été atteint, afin de protéger les investisseurs avant que cela ne devienne un problème.

Yves Rebetez et Dan Hallett ont également attiré l’attention sur les règles comptables qui ont permis à Emerge d’accumuler une créance aussi importante.

« Qu’est-ce que cela dit du modèle de gouvernance des fonds communs de placement et des fonds négociés en Bourse pour que [la créance] ait pu persister et croître à ce point ? » a déclaré Dan Hallett. (Une créance a été déclarée pour la première fois par Emerge dans ses états financiers de 2019).

« On en revient aux principes comptables acceptables et à l’importance relative », estime Yves Rebetez. « Si la [créance] est de 100 000 dollars et que les actifs s’élèvent à 100 millions de dollars, ce n’est pas grave. Mais lorsqu’elle atteint un million de dollars, puis 5 millions de dollars, Houston, nous avons un problème, n’est-ce pas ? Ce que cela signifie pour moi, c’est que la surveillance n’est pas assurée ou qu’elle est insuffisante, et que lorsque des mesures sont prises, il est déjà trop tard ».

Selon Dan Hallett, la principale leçon à tirer pour le secteur est l’importance de la diligence raisonnable à l’égard des sociétés de fonds, tant pour les conseillers en services financiers que pour les investisseurs individuels.

Les informations sur les créances « figuraient directement dans les états financiers ; il n’y avait rien de caché », a rappelé Dan Hallett. « C’était un chiffre important qui augmentait à chaque fois. »

Dan Hallett, qui a passé la majeure partie de sa carrière à défendre les intérêts des investisseurs, estime que les investisseurs individuels doivent également procéder à ce type d’analyse, même s’il reconnaît que nombre d’entre eux choisissent des titres sur la base de rumeurs et d’anecdotes.

« Vous devez avoir un bon processus de diligence raisonnable avec une liste de contrôle pour chaque produit, car vous ne savez pas où vous allez trouver un problème s’il y en a un », a-t-il déclaré. « Si vous faites la validation par vous-même, il vous incombe de savoir ce que vous achetez ».

Chronologie : FNB Emerge

– 3 novembre 2022 : BDO LLP démissionne de son poste d’auditeur des fonds Emerge.

– 31 mars : Date limite à laquelle Emerge était censée déposer ses états financiers annuels vérifiés.

– 6 avril : Ordonnance d’interdiction d’opérations sur les 11 FNB gérés par Emerge Canada Inc.

– 14 avril : Advisor.ca rapporte que l’ensemble des six FNB ARK d’Emerge Canada doit plus de 2,5 millions de dollars en créances à Emerge.

– 11 mai : Emerge Canada est suspendue pour insuffisance de capital.

– 14 juillet : date de liquidation des versions américaines des cinq FNB EMPWR

– Août : Dans des documents déposés auprès du greffier du comté d’Erie, une femme embauchée en février 2022 en tant qu’assistante de direction chez Emerge Capital Management Inc., société basée à Buffalo (New York), allègue qu’elle n’a pas reçu de salaire entre le 16 décembre 2022 et le 6 mars 2023.

– 15 septembre : Cinq FNB EMPWR américains demandent à la Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières des États-Unis) de se désenregistrer.

– Octobre : Trois employés d’Emerge Canada Inc. déposent un avis de motion contre Lisa Lake Langley et Emerge Capital Management Inc. pour avoir omis de rembourser près de 200 000 $US qu’ils avaient prêtés à l’entreprise plus tôt dans l’année.

– 19 octobre : Emerge Canada annonce qu’elle liquide ses 11 FNB.

– 31 octobre : Date de liquidation des 11 FNB d’Emerge Canada

– 20 décembre : Les parts proportionnelles sont payées aux détenteurs de parts « au plus tard » à cette date ; les FNB sans créances sont liquidés.

– 29 décembre : date de résiliation des cinq FNB Emerge ARK ayant des créances impayées, que ces créances soient payées ou non.

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« Toute personne qui promet d’éliminer vos dettes ou d’améliorer votre cote de crédit fait des promesses en l’air parce que ce n’est tout simplement pas possible », affirme Brandon Smith, syndic autorisé en insolvabilité chez Ira Smith Trustee & Receiver à Vaughan, en Ontario.

Brandon Smith, qui travaille dans ce domaine depuis près de 20 ans, souligne que certains consultants en allégement de dette trompent les consommateurs en difficulté financière en leur vantant les mérites de programmes de désendettement et en les faisant payer pour des services qu’ils ne sont pas qualifiés pour fournir.

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF), un organisme fédéral qui administre la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, a publié le mois dernier un avis aux consommateurs concernant les escroqueries au désendettement qui ciblent les personnes endettées.

« Certains cabinets de services-conseils en redressement financier non licenciés exigent des centaines et même des milliers de dollars en frais inutiles pour des services qu’ils ne sont pas autorisés à fournir, tout en donnant une fausse image des services qu’ils offrent réellement », peut-on lire dans l’avis du 14 novembre.

Des promesses irréalistes ou des pressions pour prendre des décisions hâtives, l’exigence de paiements initiaux, des frais « d’acheminement » ou « administratifs » pour rencontrer des syndics en insolvabilité et la demande de couper les communications avec les créanciers sont quelques-uns des signes d’une escroquerie en matière d’allégement de dette, selon l’agence fédérale.

Un service gratuit

Stacy Yanchuk Oleksy, cheffe de la direction de l’organisme à but non lucratif Credit Counselling Canada, s’est fait l’écho d’un de ces signaux d’alarme en particulier: les consultants qui demandent de l’argent pour ce qui devrait être un service gratuit.

« Tout consommateur peut entrer dans le bureau d’un syndic autorisé en insolvabilité pour obtenir des conseils gratuits et, s’il est insolvable, il peut déposer ses documents et payer ses cotisations », explique-t-elle.

« Les consommateurs n’ont pas à payer pour être orientés vers un syndic en insolvabilité. »

Un syndic autorisé en insolvabilité (SAI), qui relève du BSF, peut procéder à une évaluation de la santé financière d’un débiteur, réglementée par le gouvernement, avant de donner des conseils en matière d’insolvabilité ou de faillite. Un consultant en redressement financier n’est pas nécessairement qualifié pour le faire.

Selon Yanchuk Oleksy, les consultants en endettement à but lucratif ont créé un intermédiaire pour des services qui n’en nécessitent pas. Cela se produit « parce qu’il y a de l’argent à gagner ».

Pourtant, un consultant en redressement financier ne fait rien d’illégal, rappelle Yanchuk Oleksy. « C’est tout simplement inutile. »

Un consultant peut proposer une vision plus optimiste des solutions d’allégement des dettes, examiner la situation financière du client et finalement remettre les documents à un syndic autorisé en insolvabilité _ un syndic qui accepte ce type de recommandation, précise-t-elle.

Les consommateurs devront alors payer une commission initiale pour la recommandation. L’administrateur recommandé répète l’évaluation, qui peut ou non déboucher sur l’insolvabilité. « Maintenant, ce même consommateur va payer des frais supplémentaires pour l’insolvabilité exigée par la loi », ajoute Yanchuk Oleksy.

Elle cite l’exemple d’un client qui avait payé près de 6000 $ pour des services de conseil, avant d’être orienté vers un syndic. La première visite de ce dernier était gratuite.

La stigmatisation financière

Sushil Talwar, consultant en allégement de dette chez Goodbye Problems à Mississauga, en Ontario, affirme que son travail de conseiller était important.

« Je suis comme un interprète pour les débiteurs », déclare-t-il, précisant que son travail consiste à expliquer en termes simples le jargon juridique, comme proposition de faillite et redressement de crédit.

Sushil Talwar explique qu’il rencontre ses clients et les aide à constituer un dossier, ce qui prend environ six mois, qui est ensuite envoyé à un syndic.

Il n’a pas de certificat qui lui permette de travailler de manière indépendante, mais il fait valoir son expérience et sa confiance dans le secteur.

Selon Yanchuk Oleksy, le manque de connaissances financières, l’absence de réglementation plus stricte et la stigmatisation sont les raisons pour lesquelles les gens se retrouvent piégés par des intermédiaires.

« Nous ne parlons jamais de nos chèques de paie et nous ne parlons certainement pas de nos dettes parce qu’il y a tellement de honte et d’embarras liés à l’argent », observe-t-elle.

Il y a une raison pour laquelle un consommateur prend la première bouée de sauvetage qui apparaît, souvent des annonces en ligne avec de grandes promesses, dit-elle.

Un intermédiaire qui retarde

Les consultants peuvent également retarder le processus d’obtention d’aide, selon André Bolduc, associé et vice-président principal aux services-conseils en finance chez BDO à Ottawa.

« Lorsque vous passez par une tierce partie, vous prolongez le processus, il n’y a pas de soulagement immédiat ou de clarté », déclare-t-il, ce qui crée un stress supplémentaire pour les personnes déjà confrontées à une situation difficile.

« Le mot en F, faillite, fait peur à beaucoup de gens », indique M. Bolduc, qui est également syndic autorisé en insolvabilité. « Malheureusement, les gens associent le fait de parler à un syndic autorisé en insolvabilité à la faillite. »

Il existe un malentendu courant selon lequel le fait de rencontrer un syndic d’insolvabilité mène automatiquement à la faillite.

« S’il est vrai qu’une fois qu’un débiteur dépose une proposition ou fait faillite, nous devenons la partie prenante des créanciers, précise Brandon Smith, dès le départ, nous sommes leurs conseillers ».

Il suggère d’éviter les consultants à but lucratif qui conseillent de ne pas parler aux créanciers ou de ne pas leur verser de cotisations.

Des ressources

Brandon Smith indique qu’il existe des agences légitimes de conseil en crédit à but non lucratif, notamment Conseil en crédit du Canada, qui aident les gens à établir un budget et à mettre en place un plan de remboursement des créanciers _ ce qu’ils peuvent envisager s’ils ne sont pas tout à fait au bord de l’insolvabilité ou de la faillite.

Les consommateurs peuvent également consulter le site officiel du Bureau du surintendant des faillites pour trouver un syndic autorisé en insolvabilité.

Si quelqu’un a perdu de l’argent à cause d’un consultant en allégement de dette, il doit déposer une plainte auprès du service de protection des consommateurs pour publicité déloyale ou non-respect des promesses, a rappelé Yanchuk Oleksy.

Il est également possible de le signaler au Better Business Bureau, à un bureau d’information aux consommateurs, comme l’Office de la protection du consommateur au Québec, ou au Bureau de la concurrence.

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