Voilà quelques constats qui découlent d’un atelier sur le décaissement de l’actif à la retraite du Congrès de l’Institut de planification financière (l’Institut), en septembre dernier.

« La rente viagère est vue comme l’ennemi public numéro 1. (Pourtant), je suis convaincue qu’elle est nécessaire dans un plan de décaissement », a alors indiqué Caroline Marion, notaire, fiscaliste, fellow de l’Institut et conseillère principale, développement des affaires et rayonnement et services fiduciaires aux particuliers, chez Desjardins Gestion de patrimoine.

Selon elle, lorsqu’un client est en bonne santé, en a les moyens et a un plan de décaissement qui comprend peu de revenus viagers garantis, l’achat d’une rente viagère devrait être évalué. Évidemment, avant d’acheter une rente auprès d’un assureur, un client devrait d’abord reporter le moment où il commence à toucher ses prestations de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), lesquelles versent des revenus viagers garantis et indexés à l’inflation.

Un client qui souscrit une rente viagère perd certes la souplesse dans l’utilisation de son capital, car celui-ci lui est aliéné en faveur d’un assureur. Or, ce dernier partage avec le client le risque de survivre à ses épargnes ainsi que le risque de placement lors du décaissement. Ce partage peut avoir un effet décisif sur la viabilité de son plan de retraite.

Lors du congrès, Dany Lacoste, planificateur financier, fellow de l’Institut canadien des actuaires et conseiller principal, retraite et épargne, chez Normandin Beaudry, a exposé l’effet de souscrire à une rente viagère pour un couple de clients qui ont cessé de travailler : Pierre, 60 ans, et Kim, 70 ans, tous deux en bonne santé.

Pierre a 600 000 $ dans un régime de retraite à cotisation déterminée. Il a un profil de risque équilibré. Il peut espérer obtenir un rendement net de frais de 4 %, subit une inflation de 2,1 % et prévoit un épuisement de son capital à 94 ans (25 % de probabilité de vivre jusqu’à cet âge selon les normes d’hypothèses de projection de l’Institut).

Il a droit à la pleine PSV et à 90 % de la rente maximale du RRQ. Il prévoit de reporter à 70 ans le moment où il commence à percevoir ces deux prestations. Il transfère de l’épargne accumulée dans un fonds de revenu viager (FRV) et l’investit dans un portefeuille équilibré. Pour financer son coût de vie, il décaisse de ce compte de manière accélérée entre 60 ans et 70 ans, puis de manière plus graduelle à partir de 70 ans, moment où il touchera 32 500 $ de rentes des régimes publics.

Résultat : il peut s’attendre à obtenir un revenu annuel de 45 000 $, en dollars constants, de 60 à 94 ans, puis un revenu de 34 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 94 ans, une fois qu’il aura épuisé son épargne.

Qu’arriverait-il si, à 70 ans, il utilisait 200 000 $ du solde de 270 000 $ de son FRV à cet âge, pour l’achat d’une rente viagère annuelle de 15 000 $ avec une garantie de 15 ans de paiements, selon les conditions du marché de février 2024 ? Pierre pourrait obtenir un revenu annuel supérieur, soit 46 000 $ en dollars constants de 60 à 94 ans, puis un revenu viager de 41 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à partir de 94 ans.

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En contrepartie, Pierre perdrait de la flexibilité avec son épargne et nuirait à sa valeur successorale, advenant un décès dans les premières années suivant sa retraite.

Dans le cas de Kim, 70 ans, celle-ci est déjà à la retraite, reçoit ses rentes gouvernementales (25 000 $ par an) et est en bonne santé. Elle a 600 000 $ en REER. Elle a un profil de risque plus audacieux (rendement espéré de 4,25 %) et prévoit un épuisement de son capital à 96 ans (25 % de probabilité survie).

En transférant l’épargne accumulée dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et en l’investissant dans un portefeuille personnalisé, elle peut s’attendre à un revenu annuel de 56 000 $ en dollars constants, de 70 à 96 ans, puis à un revenu de 26 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 96 ans, une fois qu’elle aura épuisé son épargne.

Qu’adviendrait-il si elle utilisait dès maintenant 300 000 $ des 600 000 $ de son FERR pour acheter une rente payable à vie de 21 000 $ avec une garantie de 15 ans de paiements, selon les conditions du marché de février 2024 ?

Kim pourrait obtenir un revenu annuel supérieur, soit 58 000 $ en dollars constants de 60 à 96 ans, puis 38 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) à 96 ans, à l’épuisement de son épargne. À l’instar de Pierre, elle perdrait de la flexibilité avec son épargne et nuirait à sa valeur successorale si elle décédait de manière prématurée.

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Vaincre l’inertie

Malgré cette démonstration, les conférenciers comprennent la réticence des clients à souscrire une rente. Selon Caroline Marion, la rente permet de composer avec le risque de déclin cognitif à la retraite : « Les gens ne veulent rien savoir et disent : “Je vais m’arranger. Je vais décaisser moi-même plutôt que donner mon capital à une compagnie d’assurance.” C’est vrai qu’ils peuvent le faire pour les premières années de décaissement, mais, qu’est-ce qu’il arrive à 75, 80 ans, 85 ans ? Vais-je être capable et assez habile pour le gérer ? On ne le sait pas. Les gens vivent de plus en plus vieux, pas nécessairement en bonne santé. »

La rente devrait être perçue comme une manière d’optimiser le décaissement.

D’après Caroline Marion, il est sécurisant pour les salariés de recevoir le revenu régulier d’une rente, répliquant ainsi de ce qu’ils ont connu durant leur vie active. « C’est assez rare que les salariés qui ont accumulé de bonnes valeurs dans le REER sachent comment décaisser de manière efficace. Ils n’ont jamais eu à gérer des périodes où il n’y a pas d’argent qui rentre. Ce sont souvent les plus faciles à convaincre », a-t-elle dit.

Les entrepreneurs ayant peu cotisé au RRQ étant donné qu’ils se sont rémunérés sous forme de dividendes une partie de leur carrière, peuvent avoir avantage à utiliser une rente viagère pour sécuriser leurs dépenses de retraite de base.

Dany Lacoste a même lancé le défi suivant aux planificateurs financiers : « Au prochain client qui va vous lancer : “Il est donc bien chanceux lui, d’avoir un régime à prestations déterminées”, vous allez lui dire : “Il est très possible d’avoir un régime à prestations déterminées en achetant une rente” ».

Pour les clients qui craignent de laisser de l’argent sur la table en faveur d’un assureur, Dany Lacoste a comparé le coût de l’ajout des garanties de paiement pendant 10 ans et 15 ans, lesquelles permettent de récupérer une part importante du capital. Même si elle peut varier en fonction de l’âge du rentier, cette garantie est souvent à faible coût, voire à coût nul, par rapport à une rente pure, sans garantie de paiement.

En effet, ce dernier type de rente engendre un risque réputationnel et de poursuite pour un assureur si bien que certains d’entre eux n’offrent pas de rentes pures. « Disons que quelqu’un souscrit pour un demi-million de rente, puis que le lendemain il décède, il y aurait de fortes chances que, s’il n’a pas pris une garantie, même s’il savait ce qu’il faisait, la succession décide de poursuivre l’assureur », a-t-il noté.

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Quelques constats

• Le maximum des gains admissibles (MGA) augmente de 4,1 % cette année.
• La cotisation maximale augmente encore cette année de façon très importante (8,9 %), soit plus de deux fois le rythme de l’augmentation du MGA. Cela est, d’une part, dû au fait que le Maximum des gains admissibles augmente encore cette année tandis que l’exemption générale reste stable à 3 500 $ et, d’autre part, dû à l’ajout de la cotisation supplémentaire complète découlant de l’instauration du second volet de bonification au 1^er janvier 2024.
• Les prestations de retraite présentées au tableau comprennent le volet bonifié et considèrent par le fait même des salaires dépassant le MSGA.
• Les prestations déjà payables seront indexées de 2,60 % au 1^erjanvier 2025 comparativement à 4,40 % au 1^er janvier 2024.

Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin.
M.Fisc, ASC, ConFor financiers inc.
Décembre 2024

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Compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie, les retraités doivent financer deux ou trois décennies de retraite, rapporte Aimee DeCamillo, chef mondial de la retraite à Gestion des placements Manuvie, dans un communiqué.

Selon l’enquête menée par Angus Reid, 59 % des personnes qui ont pris une retraite anticipée auraient souhaité épargner davantage, contre 45 % de celles qui ont pris leur retraite comme prévu ou plus tard. En outre, 27 % de ceux qui ont cessé de travailler prématurément ont déclaré avoir pris leur retraite trop tôt, alors que seulement 11 % de ceux qui ont pris leur retraite comme prévu ou plus tard ont dit la même chose.

Les Canadiens qui ont pris leur retraite plus tard sont également moins enclins à adapter leur mode de vie pour réduire leurs dépenses. Parmi ceux qui ont pris une retraite anticipée, 46 % ont réduit leurs dépenses et 37 % ont réduit ou prévoient de réduire la taille de leur logement, contre 32 % et 27 % respectivement pour ceux qui ont pris leur retraite comme prévu ou plus tard.

« Sans surprise, les baby-boomers semblent être dans une meilleure situation financière que leurs homologues, avec moins de dettes, moins d’inquiétudes et une plus grande probabilité d’avoir leur épargne-retraite sur la bonne voie », indique le rapport.

Près de la moitié des baby-boomers (49 %) estiment que leur épargne-retraite est en avance ou sur la bonne voie, contre 41 % pour la génération X et 42 % pour les générations Z et les millénariaux. De plus, les baby-boomers sont plus enclins à avoir un plan de retraite formel, avec 72 %, comparativement à 70 % pour la génération X et 65 % pour les générations Z et les millénariaux.

Les baby-boomers ont plus de connaissances financières que les autres groupes d’âge et ont des attentes réalistes quant à l’âge auquel ils comptent prendre leur retraite, selon le rapport. Près d’un tiers d’entre eux (64 %) ont un conseiller en services financiers et 74 % ne s’inquiètent pas d’une épargne d’urgence insuffisante.

En ce qui concerne la retraite, les baby-boomers s’attendent à cesser de travailler à 67 ans, même s’ils souhaitent prendre leur retraite à 65 ans. Les principales raisons qui les poussent à prolonger leur carrière sont l’augmentation de l’épargne-retraite (65 %), le remboursement des dettes (42 %) et le maintien des relations sociales (38 %).

La génération X a également tendance à être la génération sandwich, c’est-à-dire qu’elle s’occupe d’enfants à charge et a des obligations à l’égard de parents vieillissants. « Bien qu’ils soient moins préoccupés par l’économie, ils sont en fait les moins bien informés en matière d’investissements », observe le rapport.

Trois personnes sur cinq ont déclaré que leur niveau d’endettement posait problème. La génération X aspire à prendre sa retraite à 62 ans, mais prévoit de travailler jusqu’à 66 ans. Parmi eux, la moitié affirme qu’ils continueraient à travailler pour rembourser leurs dettes, tandis que 37 % le feraient pour subvenir aux besoins de leur famille.

La génération Z et les millénariaux sont en début de carrière et sont les plus susceptibles (84 %) de s’inquiéter de leurs finances au travail, selon l’enquête. Bien que seulement la moitié d’entre eux aient déclaré avoir des connaissances en matière d’investissements et qu’ils soient les moins susceptibles (36 %) d’avoir un conseiller en services financiers, ce sont eux qui ont le plus de temps pour redresser la situation.

Bien que les deux jeunes générations soient les plus ambitieuses avec leur souhait de prendre leur retraite à 60 ans, elles sont freinées par la nécessité d’augmenter leur épargne-retraite, de subvenir aux besoins de leur famille et de rembourser leurs dettes, de sorte qu’elles s’attendent à cesser de travailler à l’âge de 66 ans.

L’enquête en ligne a été menée entre le 9 mai et le 3 juin, en anglais et en français, auprès de 1 572 salariés canadiens et de 523 retraités canadiens, âgés de 18 ans et plus.

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Les cybercriminels visent de plus en plus souvent les Américains de plus de 60 ans, attirés par leurs comptes de retraite bien garnis, signale le média. Leurs techniques se raffinent. Ils sévissent sur les sites de rencontre, les réseaux sociaux, les applications de messagerie ou par le biais de logiciels malveillants. Une fois l’arnaque réalisée, il est quasiment impossible pour les victimes de récupérer l’argent disparu, car les fonds sont souvent transférés à l’étranger ou blanchis via des portefeuilles de cryptomonnaies.

Les arnaques sont dignes de scénarios de film, selon l’auteure. Les escrocs se font passer pour des fonctionnaires, des techniciens d’assistance technique ou des prétendants amoureux. Ils enseignent aux victimes comment contourner les mesures de prévention des fraudes des institutions financières, tout en utilisant des tactiques de manipulation psychologique comme l’isolement, le sentiment d’urgence ou l’exploitation de la confiance.

Pris dans une fausse enquête

Les problèmes de Barry Heitin ont commencé en septembre 2023 lorsqu’il n’a pas réussi à se connecter à son compte de retraite. Plus tard, quand il a essayé de nouveau, un message à l’écran l’a invité à appeler un numéro, censé être celui du service antifraude de son fournisseur.

Il a alors été mis en contact avec une personne prétendant être un agent d’enquête sur la fraude. Celle-ci l’a informé que quelqu’un tentait d’accéder à son compte et l’a dirigé vers un complice se faisant passer pour un employé de la banque où il détenait ses comptes.

Cet individu lui a dit que deux transactions de 10 000 $ avaient été effectuées sur ses comptes pour l’achat d’images d’abus sexuels sur des enfants via un site en Chine. Il a convaincu le retraité qu’il pouvait aider à arrêter un réseau de criminels tout en protégeant ses économies, à condition d’agir rapidement. Le retraité, pensant faire le bon choix, a donné aux escrocs l’accès à son ordinateur, leur permettant ainsi de vider progressivement ses comptes bancaires.

Le déclin de ses économies

Après avoir retiré 113 000 $ de ses comptes courants et d’épargne, Barry Heitin a été incité à transférer ses économies dans des comptes où il pourrait, soi-disant, plus facilement effectuer des transactions. Pour retirer des fonds de son compte de pension et de son compte de courtage, il a prétexté l’achat d’une propriété au Canada pour ses enfants. Cependant, son conseiller, suspectant une fraude, a contacté la banque, qui a confirmé qu’aucune transaction immobilière n’avait été effectuée. Sous la pression des escrocs, le retraité a alors prétendu avoir besoin de cet argent pour acheter de l’or, mais la banque, flairant une arnaque, a refusé de lui remettre les fonds.

Finalement, il a transféré son compte de retraite vers une institution financière moins vigilante. En moins de deux semaines, il a retiré 834 000 $ et transféré l’argent dans divers comptes bancaires. Selon Robert Rabinowitz, l’avocat de la victime, cette activité aurait dû alerter la banque, car elle présente les signes classiques d’un potentiel blanchiment d’argent.

Le cauchemar du retraité a duré trois mois. Finalement, en novembre, des agents du FBI l’ont informé qu’il était l’une des sept victimes d’une arnaque basée en Inde. En plus de la perte de ses économies, le retraité floué doit aussi payer une facture de près de 285 000 $ en impôts sur les retraits effectués de ses comptes de retraite.

Aujourd’hui, Barry Heitin reconnaît qu’il aurait dû agir autrement. Avec le soutien de sa famille, il tente de tourner la page et de récupérer une partie de l’argent perdu de sa retraite.

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Ce retrait pour un titulaire de FRV québécois de 55 ans ou plus a un nom : « le paiement de tout ou partie du solde du fonds de revenu viager en un ou plusieurs versements ».

Les 28 février 2024 et 1^er mars 2024, nous avions publié deux articles sur le sujet dans Finance et investissement , alors qu’il n’y avait qu’un projet de règlement sur la table. Ledit projet a été modifié avant d’être adopté, mais sans aucun changement majeur, si bien que tout le contenu de ces deux articles est encore valable. À une exception près : le déplafonnement entrera en vigueur le 1^er janvier 2025. D’ici là, statu quo.

Pourquoi ce nouveau délai ? Probablement pour donner le temps aux institutions financières émettrices de FRV québécois de modifier les systèmes informatiques afin de :

• Permettre ces retraits sans plafond;
• Modifier le contenu des relevés futurs;
• Modifier le texte des contrats existants et futurs.

En effet, les relevés de placement FRV continueront à afficher le retrait viager maximum, mais il sera précisé que ce n’est qu’une estimation du revenu que le FRV peut produire.

De plus les contrats FRV seront modifiés pour inclure de nouvelles clauses obligatoires telles que celles-ci :

3° que le montant du revenu viager que peuvent procurer les sommes détenues par un constituant âgé de 55 ans ou plus est estimé conformément à l’article 20.0.1 ;

3.1° que, malgré le montant du revenu viager visé au paragraphe 3, tout ou partie du solde du fonds de revenu viager d’un constituant âgé de 55 ans ou plus peut, à moins que le terme des placements ne soit pas échu, être payé en un ou plusieurs versements, sur demande faite à l’établissement financier en tout temps au cours d’un exercice financier ;

7.2° que le revenu viager ou temporaire ou, selon le cas, le paiement de tout ou partie du solde du fonds de revenu viager en un ou plusieurs versements ne peut être transféré dans un régime de retraite visé au paragraphe 3 de l’article 28 ; (NDLA : Ceci empêche le transfert au REER)

On remarque que le terme des placements (exemple : certificat de placement garanti (CPG) fermé 5 ans non rachetable) peut faire obstacle aux retraits du FRV, même pour une personne de 55 ans ou plus.

Le nouveau règlement prévoit aussi ceci : l’établissement financier qui administre un fonds de revenu viager doit, à partir de 2025, entre autres choses, informer tout titulaire âgé d’au moins 55 ans ou qui aura 55 ans en 2025 de son droit de se prévaloir, pour l’année 2025, du paiement de tout ou partie du solde du FRV en un ou plusieurs versements, sans plafond.

Considérant que les émetteurs seront obligés d’aviser les titulaires de FRV, les conseillers doivent prendre en compte les éléments suivants :

• Un nombre considérable de clients aura maintenant accès aux sommes de leur FRV sous législation québécoise.
• Un nombre considérable de clients l’apprendra prochainement et va poser plein de questions à leur conseiller (c.-à-d. raz-de-marée de questions à prévoir !)
• Les conseillers devront s’y préparer en analysant les impacts du déplafonnement.
• Dans plusieurs cas, le déplafonnement des FRV québécois permettra de reporter le début de la perpection de la rente du Régime de rentes du Québec (RRQ). Il faut savoir que reporter le début de la rente du RRQ (régime de base) de 60 à 61 ans peut augmenter ladite rente jusqu’à environ 11,3 % (calculs de 2020). À ce sujet, voir le texte de Martin Dupras La valeur réelle de reporter la rente du RRQ. Notez aussi qu’il faudra analyser l’opportunité et l’impact du report de la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV)
• Puisque la rente du RRQ est annulable dans les 6 mois après le premier versement, les planificateurs financiers devront possiblement revoir les dossiers pour, lorsque cela est approprié, annuler la rente dans les délais considérant que des sommes supplémentaires du FRV seront disponibles dès janvier prochain.
• Le déplafonnement des FRV ouvrira une brèche et les conseillers devront être vigilants face à l’abus financier envers les ainés et envers les personnes vulnérables. Pour être mieux outillés et prévenir les situations difficiles, nous vous suggérons de consulter le site du gouvernement du Québec concernant l’assistant au majeur apte². Une mesure qui peut éviter bien des tracas.
• Actuellement les discussions de société autour de l’union parentale, l’union de fait et le déplafonnement du FRV pourraient faire prendre conscience à la population qu’il existe une priorité de paiement au décès en faveur du conjoint dans le cas des comptes de retraite immobilisés (CRI) et FRV (malgré un testament ou une désignation de bénéficiaire).
• Cette prise de conscience pourrait faire augmenter ce que l’on nomme « les mariages dits prédateurs³». Ainsi, une personne peut vivre en union de fait ou se marier pour vivre à même l’argent du conjoint (le FRV nouvellement déplafonné) ou pour le recevoir au décès par priorité de paiement du FRV.
• De plus, certaines personnes qui estiment avoir le droit d’hériter (tel un enfant) et proches de la personne vulnérable pourraient suggérer le décaissement total du FRV (malgré le paiement des impôts afférents et la perte de prestations sociales et crédits !) afin que le conjoint de fait de bonne foi ne le reçoive pas par priorité. La somme restante au décès irait dans la succession, augmentant ainsi la probabilité de la recevoir par testament ou à titre d’héritier légal prévu au Code civil du Québec. Si on ajoute à cela le conjoint en union parentale qui devient maintenant un héritier légal, nous obtenons tout un cocktail.
• Le FRV pourra être vidé plus rapidement. Ceci aura pour effet d’éliminer la priorité de paiement en faveur du conjoint (lorsqu’elle s’applique). Le portrait successoral changera considérablement, ce qui amènera à revoir le testament. Ceci est encore plus vrai pour les familles recomposées.

Considérant le déplafonnement du FRV et la création du régime d’union parentale, nous sommes actuellement dans une période charnière de l’évolution de la planification financière personnelle. Si on tient compte aussi du changement du taux d’inclusion du gain en capital et de l’impôt minimum de remplacement (IMR), aucun risque de s’ennuyer !

1. Voir la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC partie 2, 19 juin 2024, 156e année, no 25, pages 4027 et suivantes
2. https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/protection-legale/mesure-assistance/a-propos
3. Voir MORIN, Christine, « Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : Réflexion sur le droit à la lumière de la situation canadienne », Les éditions Thémis, 2019

Serge Lessard, avocat, Pl. Fin., FLMI, Vice-président adjoint, Service de fiscalité, retraite et planification successorale – Gestion de placements Manuvie

Il est important de noter que cet article a été rédigé à titre informatif et qu’il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation.

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Les titulaires de CELI âgés de 30 à 34 ans disposent en moyenne de 55 304 $ en droits de cotisation inutilisés, soit le montant le plus élevé parmi tous les groupes d’âge, selon les statistiques publiées récemment par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les données couvrent l’année de cotisation 2021.

Le CELI a été introduit pour la première fois en 2009, ce qui signifie qu’une personne qui avait l’âge d’admissibilité à l’époque — 18 ans — a maintenant 33 ans. Si cette personne n’a jamais ouvert de compte ou cotisé à un régime, ses droits de cotisation au CELI s’élèveraient aujourd’hui à 95 000 $.

L’an prochain, lorsque des droits de cotisation d’au moins 7 000 $ seront ajoutés, les droits de cotisation cumulatifs au CELI d’une personne admissible au compte depuis 2009 et n’ayant jamais cotisé s’élèveront à au moins 102 000 $.

« Lorsque vous avez maîtrisé votre hypothèque, que vous disposez d’un excédent de liquidité et que vous vous constituez une épargne-retraite, vous disposez d’un autre moyen à l’abri de l’impôt — en plus du REER et du [compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)] — pour le faire », souligne Doug Carroll, spécialiste des questions fiscales et successorales chez Aviso Wealth, à Toronto.

Les millénariaux sont ceux qui ont le plus de droits inutilisés. Les titulaires de CELI âgés de 35 à 39 ans disposaient de 54 430 $ de droits de cotisation inutilisés, tandis que les titulaires de CELI âgés de 40 à 45 ans disposaient de 54 090 $ de droits de cotisation inutilisés.

Pour l’ensemble des titulaires de CELI, la moyenne des droits de cotisation inutilisés était de 43 024 $.

Avec une telle marge de manœuvre, « beaucoup de gens ne connaîtront jamais grand-chose, ou n’auront pas besoin de connaître grand-chose, sur les placements non enregistrés parce qu’ils utiliseront des placements à l’abri de l’impôt comme base de leur épargne-retraite », explique Doug Carroll. « Il se peut qu’ils n’aient jamais à se préoccuper des gains en capital [dans un compte imposable]. »

Les titulaires de CELI âgés de 30 à 34 ans détenaient des biens d’une juste valeur marchande (JVM) moyenne de 15 347 $ dans leur CELI. Ce chiffre était de 17 154 $ pour les titulaires âgés de 35 à 39 ans et de 19 338 $ pour ceux âgés de 40 à 44 ans.

Doug Carroll estime que les personnes âgées d’une vingtaine d’années pourraient envisager de conserver leurs économies dans un CELI pendant leurs années de faible revenu, puis de retirer des montants pour les verser dans un CELIAPP lorsqu’elles commenceront à envisager l’achat d’une maison.

Les CELIAPP ne peuvent rester ouverts que pendant une période maximale de 15 ans, de sorte qu’il peut être judicieux de privilégier d’abord l’épargne dans un CELI.

« Vous avez eu l’avantage de faire gonfler vos droits de cotisation au CELI, car vous les avez utilisés pour accumuler de l’épargne avant de cotiser à un CELIAPP », résume Doug Carroll. Là, « vous pourrez utiliser la déduction [pour les cotisations], que ce soit cette année-là ou en prévision de commencer à la prendre dans quelques années ».

Autres statistiques clés sur le CELI

• La JVM totale de tous les biens détenus dans un CELI au cours de l’année de cotisation 2021 était de 523,7 G$.
• Les titulaires de CELI ont cotisé 103,4 G$ à leur CELI cette année-là, et en ont retiré 47,7 G$.
• Il y avait 17,2 millions de titulaires de CELI qui avaient 27,2 millions de comptes (les particuliers peuvent ouvrir plusieurs CELI, mais le total de leurs droits de cotisation au régime demeure le même) en 2021.
• 4,6 millions de CELI ont été ouverts cette année-là et 2,0 millions ont été fermés.

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• faire connaître l’évolution de l’environnement et les défis à relever quant au RRQ;
• permettre à la population de se prononcer sur d’éventuels changements à apporter au RRQ.

En février 2023, le gouvernement du Québec a mené une consultation publique afin d’examiner des pistes de réflexion qui permettront d’accroître la sécurité financière à court et à moyen terme des Québécois. Les constats et les défis sont les suivants :

• une période plus courte pour épargner : les gens étudient plus longtemps, toutefois, l’âge de la retraite ne semble pas augmenter en contrepartie;
• une retraite plus longue qu’avant, puisque l’espérance de vie de la population augmente et, donc, la durée de la retraite également;
• une protection insuffisante contre les risques financiers liés à la retraite;
• un marché du travail en évolution.

Plusieurs pistes de réflexion ont été proposées afin d’accroître la sécurité financière des Québécois, notamment grâce à des façons d’augmenter le montant de la rente de retraite du RRQ. Puisque cette rente est garantie à vie et ajustée chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation, elle protège ainsi contre les risques financiers liés à la retraite.

Lors du Budget du Québec 2023-2024, des propositions de modifications au RRQ ont été présentées. Malgré les modifications annoncées, que nous verrons en détail ci-après, le taux de cotisation au RRQ pour les travailleurs et les employeurs demeurera le même. Ces modifications proposées sont :

• modification des règles de calcul pour éviter que les gains de travail touchés après 65 ans, si le paiement de la rente est reporté, réduisent la moyenne des gains entrant dans le calcul de la rente;
• report de l’âge maximal d’admissibilité à la rente de retraite de deux ans, soit jusqu’à l’âge de 72 ans;
• pour les prestataires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus et qui travaillent toujours, le paiement de cotisations sera facultatif;
• pour les travailleuses et les travailleurs qui atteignent 72 ans, il y aura une cessation automatique des cotisations au RRQ au 1^er janvier de l’année suivante.

Il convient de noter que la proposition de reporter l’âge minimal pour recevoir une prestation de retraite de 60 à 62 ans n’a pas été retenue.

Proposition 1 : Modification des règles de calcul

Des modifications législatives modifient les règles de calcul de la rente de retraite pour éviter que les gains de travail touchés après 65 ans, si le contribuable reporte le paiement de sa rente, réduisent la moyenne des gains entrant dans le calcul de la rente. En d’autres mots, un contribuable de 65 ans qui continuerait de travailler verrait sa rente de retraite ne plus être impactée s’il la diffère à 70 ans, contrairement à avant cette modification, puisque cela pouvait inclure des années supplémentaires qui étaient parfois sans rémunération ou de rémunération moindre que celle gagnée dans les années précédentes.

Pour mieux comprendre l’impact de cette modification, il faut connaître le fonctionnement du calcul de la rente de retraite au RRQ. Le calcul de la rente de retraite au RRQ varie en fonction de la moyenne des gains de travail durant la période de cotisation.

La période de cotisation s’étend de l’âge de 18 ans (le mois suivant le 18^e anniversaire) jusqu’au mois précédant le début du versement de la rente ou jusqu’au mois du 72^e anniversaire. Nous parlons donc de 42 ans pour une retraite à 60 ans, de 47 ans pour une retraite à 65 ans et de 54 ans pour une retraite à 72 ans. Il faut retrancher 15 % des mois de la période cotisable affichant les apports les plus faibles.

Le tableau ci-dessous résume la période durant laquelle il faut avoir versé la cotisation maximale au RRQ pour avoir droit à la rente maximale (en considérant la période exclue correspondant à 15 %) pour recevoir la rente maximale payable par le RRQ.

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Avant le 1^er janvier 2024, si vous reportiez votre demande auprès de la RRQ après 65 ans, elle était majorée entre 5,3 % et 8,4 % par année de report, selon votre nombre d’années de cotisations, pour un report maximal jusqu’à l’âge de 70 ans.

Avec cette modification, les contribuables peuvent reporter leur demande de rente du RRQ au-delà de 65 ans tout en continuant à travailler, sans s’inquiéter d’un potentiel effet négatif sur le calcul de leur rente de retraite. Ce changement permet l’obtention de la pleine bonification de 0,7 % par mois.

En résumé, nous comparons la moyenne des salaires jusqu’à 65 ans et celle jusqu’à 70 ans pour ensuite choisir la moyenne la plus élevée. Si nous remplaçons de moins bonnes années par de plus gros gains, nous pourrons alors choisir le résultat à 70 ans. Les nouvelles règles s’assurent qu’on ne puisse toucher moins que la moyenne de nos gains de travail à 65 ans.

Proposition 2 : Repousser l’âge maximal de report de 70 à 72 ans

Le principe du report maximal des prestations gouvernementales pour augmenter le taux de remplacement de revenu à la retraite et pour gérer le risque de longévité est déjà connu.

Afin d’aider les travailleurs à améliorer leur sécurité financière, la modification propose l’augmentation de l’âge maximal d’admissibilité à une rente de retraite de 70 à 72 ans. À compter du 1^er janvier 2024, les contribuables pourront choisir de retarder le début de leur prestation du RRQ de 70 à 72 ans. Cette hausse aura comme effet d’augmenter la sécurité financière des retraités. Avec un facteur d’ajustement de 0,7 % par mois pour ceux qui demandent leur rente de retraite après 65 ans, la bonification totale pourrait être de 58,8 % à 72 ans si l’on a pleinement cotisé au régime.

Nous avons simulé une projection de revenu (les hypothèses suivantes ont été utilisées : rendement de 3,50 %, augmentation du maximum des gains admissibles de 3,1 %, inflation de 2,1 % et taux d’impôt moyen de 40 %) d’un retraité âgé de 60 ans, en supposant que le revenu brut annuel requis était de 28 000 $ et que ce revenu serait comblé par des retraits dans leur épargne et par la rente du RRQ selon le début du paiement. Par exemple, pour le scénario où la rente est demandée à compter de 65 ans, 28 000 $ doivent être retirés des REÉR pour les cinq premières années. Par la suite, l’écart entre le revenu de 28 000 $ et la rente du RRQ est retiré des REÉR.

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La conclusion à laquelle nous arrivons est que l’épuisement du capital REÉR se produit deux ans plus tard si la rente commence à 65 ans par rapport à 60 ans et 16 ans plus tard si l’on attend à 72 ans.

Il existe quelques mythes sur le report :

• les gens craignent parfois de laisser des sous sur la table, mais l’important est surtout de ne pas en manquer à long terme;
• pour ceux qui craignent de ne pas profiter de leur patrimoine de leur vivant, il faut comprendre que le report ne prévoit pas qu’ils vont dépenser moins, mais plutôt qu’ils vont prendre l’argent ailleurs;
• plusieurs vont craindre de trop piger dans leur épargne trop rapidement et ainsi désavantager leurs héritiers. Il est vrai qu’un décès précoce à 75 ans sera plus pénalisant puisqu’on aura davantage pigé dans les REÉR et les CÉLI. Toutefois, dès 85 ans, la tendance se renverse, puisque les rentes bonifiées auront plus de poids dans le coût de vie en retardant l’épuisement du capital.

Cette proposition ne change pas la conclusion que le report des rentes demeure dans la majorité des cas une bonne décision financière. Une conclusion qui est d’ailleurs démontrée dans une étude publiée par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, « Quand débuter ses prestations publiques de retraite : Les avantages de la flexibilité ». Maintenant, nous avons la possibilité de différer la rente du RRQ à 72 ans, ce qui permettra de continuer à mieux gérer les risques à la retraite, soit la longévité, le placement et l’inflation. La question qui se pose : serons-nous en mesure de convaincre les gens de reporter jusqu’à 72 ans? Seul le temps nous le dira!

Proposition 3 : Pour les prestataires d’une rente de retraite d’au moins 65 ans qui travaillent toujours, le paiement de cotisations devient facultatif

Cette modification assure une meilleure harmonisation avec le Régime de pensions du Canada et permet une plus grande flexibilité aux travailleurs d’expérience. La proposition corrige un effet pervers pour les prestataires de rentes qui travaillent toujours après 65 ans, mais dont l’espérance de vie est réduite. Toutefois, certains bémols viennent avec cette proposition, nous croyons qu’elle pourrait encourager la demande de rente à 65 ans par rapport au report. Également, les employeurs pourraient encourager des employés à demander leur rente à 65 ans pour ne plus avoir à cotiser leur part.

Ainsi, les participants auront les options suivantes s’ils continuent de travailler après l’âge de 65 ans :

• commencer la rente et arrêter de cotiser au RRQ;
• commencer la rente et continuer de cotiser au RRQ pour aller chercher le supplément de rente;
• reporter la rente du RRQ afin de recevoir la bonification et continuer à cotiser au RRQ.

Dans les deux dernières options mentionnées précédemment, il est important de noter que le 1^er janvier de chaque année, les travailleuses et les travailleurs qui ont atteint 72 ans à la fin de l’année précédente arrêteront automatiquement de cotiser au RRQ.

Le tableau (les hypothèses suivantes ont été utilisées : rendement de 3,50 %, augmentation du maximum des gains admissibles de 3,1 % et inflation à 2,1 %) ci-dessous compare les trois options. Pour la première option, on suppose donc le début de la rente du RRQ dès l’âge de 65 ans et l’arrêt des cotisations. Pour la deuxième option, on considère le début de la rente dès l’âge de 65 ans et la poursuite des cotisations pour aller chercher le supplément de rente. Et finalement, pour la troisième option, on suppose le début du paiement de la rente à 70 ans et une bonification de 42 % des prestations du RRQ.

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Si l’on compare la deuxième option par rapport à la première option, on remarque que le seuil de rentabilité est atteint à l’âge de 81 ans pour un salarié et à 92 ans pour un travailleur autonome. À partir de ce point dans le temps, l’amélioration cumulée des prestations du RRQ provenant du supplément de rente dépassera les prestations cumulées de la première option.

Enfin, si l’on compare la troisième option à la première option, le point d’équilibre est atteint à l’âge de 83 ans dans le cadre d’un salarié et à 86 ans pour un travailleur autonome.

En conclusion, l’option de reporter sa rente et de continuer à cotiser pour profiter de la bonification demeure la plus intéressante dans la majorité des cas. D’ailleurs, Retraite Québec a publié récemment le document « Continuer de cotiser au Régime tout en recevant une rente de retraite? » pour accompagner les participants dans le choix des éléments à considérer dans leur prise de décision.

Par Mélanie Beauvais, FICA, FSA, M. Fisc., Pl. Fin., Bachand Lafleur, groupe conseil inc., melanie.beauvais@bachandlafleur.ca

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 29, n^o 1 (Printemps 2024).

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Les cotisations au REER des conjoints qui se séparent diminuent pendant et immédiatement après la séparation, selon une recherche récente de Maude Pugliese, professeure à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en expériences financières des familles et inégalités de patrimoine.

En utilisant les données de l’Enquête sociale générale canadienne de 2011 croisées avec les données fiscales fédérales, elle a comparé les cotisations des conjoints trois ans avant et après la rupture de 1986 à 2013.

Plusieurs centaines de dollars en moins

« Les femmes en couple voient leurs cotisations au REER diminuer d’environ 200 $ dès la première année suivant la séparation, tandis que les hommes réduisent les leurs de 500 à 700 $ », a indiqué la chercheuse lors d’une conférence organisée par la Chaire en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Les cotisations des femmes mariées chutent de 10 % l’année de la séparation et de 15 % un an après, mais remontent assez rapidement au cours des deux années suivantes. Chez les conjoints masculins, la baisse peut atteindre jusqu’à 25 %, et la remontée prend plus de temps.

La probabilité de cotiser au REER est également affectée par la séparation. Chez les femmes, elle diminue de 48,4 % l’année précédant la séparation à 42,1 % l’année de la rupture de la vie commune. En revanche, cette probabilité demeure relativement stable chez les hommes.

L’étude souligne une baisse de la cotisation moyenne annuelle après la séparation. Avant la rupture, les femmes en couple cotisent en moyenne 3000 $ dans leur REER par an, tandis que les hommes versent 4300 $. Après la séparation, la cotisation moyenne annuelle diminue d’environ 450 $ chez les femmes et de 900 $ à 1000 $ chez les hommes.

Épargne-retraite compromise

Plusieurs raisons expliquent cette diminution. Durant le mariage, les femmes sont souvent moins présentes sur le marché du travail. Elles peuvent alors utiliser une partie des revenus plus élevés de leur conjoint pour contribuer à leur REER grâce à des mécanismes de partage des revenus. Après la séparation, elles n’ont plus cette possibilité et subissent en général des pertes importantes de revenus, ce qui diminue leur capacité à contribuer à leur REER, indique la professeure.

Pour les hommes, le divorce peut entraîner des dépenses supplémentaires liées à la pension alimentaire, à la division des actifs et aux frais juridiques engagés pour le divorce, ce qui réduit également leur capacité à contribuer.

Un divorce entraîne la perte d’économies d’échelle, par exemple sur le logement et les factures de services, ce qui se répercute aussi sur l’épargne-retraite. Il affecte également la motivation des ex-conjoints à épargner pour la retraite, signale Maude Pugliese.

L’étude révèle que les conséquences sont moins marquées chez les couples en union de fait. Cette différence s’explique par la durée généralement plus courte de ces relations par rapport aux mariages, indique la professeure. Cependant, au Québec, où 30 % des adultes vivent en union de fait, comparativement à 10 % dans d’autres provinces, l’impact est significatif, estime Maude Pugliese, « car les unions de fait ressemblent beaucoup au mariage en termes d’intégration économique des couples ».

Selon Statistique Canada, les REER représentent environ 10 % de l’avoir total des ménages et environ le tiers des actifs à la retraite. Ils constituent donc une part importante de l’épargne privée des ménages à la retraite, mentionne la chercheuse.

« La séparation nuit, temporairement au moins, à la préparation financière à la retraite. La diminution des cotisations est de l’ordre de quelques centaines de dollars par année. L’effet ne semble pas grand à court terme, mais l’impact à long terme est plus important. Si ces montants avaient été réinvestis jusqu’au moment de la retraite, cela aurait pu faire une certaine différence », indique Maude Pugliese.

Elle souligne également que cette situation impacte les personnes à faibles revenus, car elles sont plus susceptibles de vivre une séparation, les difficultés économiques pouvant exercer une pression sur les couples et les conduire à la rupture. Or, ces personnes ont déjà de la difficulté à préparer la planification de la retraite.

Maude Pugliese souhaite élargir la portée de sa recherche en étudiant l’ensemble du parcours d’un individu afin de mettre en lumière comment se déclinent les cotisations REER en fonction des différents événements de la vie.

Une autre enquête menée au Québec sur les disparités financières au sein des couples en 2022 par la chercheuse a démontré par ailleurs que le patrimoine net moyen des hommes mariés est 30 % plus élevé que celui des femmes mariées dans la population adulte générale. Chez les personnes en union libre, l’écart s’établit à 80 %.

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Toutefois, un peu moins de la moitié (42 %) de ces épargnants n’ont pas de plan de retraite défini. Beaucoup (45 %) ne savent donc pas le montant dont ils auront besoin pour vivre confortablement une fois qu’ils auront quitté le marché du travail.

L’étude a aussi révélé que seul un quart (26 %) des personnes sondées prend en compte des facteurs tels que l’inflation et les fluctuations économiques dans leur stratégie d’épargne-retraite.

Des résultats inquiétants aux yeux de Christine Van Cauwenberghe, cheffe de la planification financière à IG Gestion de patrimoine. Selon elle, un plan de retraite efficace doit intégrer divers éléments, dont le style de vie souhaité, les objectifs de revenus, les sources de revenus, les dépenses prévues, et une stratégie d’épargne qui englobe la gestion des actifs et des risques.

Le rapport souligne également un manque de soutien en planification de retraite parmi ceux qui consultent un conseiller : seulement 36 % d’entre eux déclarent recevoir de l’aide dans ce domaine précis.

Christine Van Cauwenberghe appelle à une responsabilité accrue du secteur financier pour aller au-delà de la gestion de portefeuille et offrir une planification financière intégrée, essentielle pour naviguer dans un environnement économique volatil.

L’étude en ligne a été réalisée avec Pollara Strategic Insights en janvier auprès de 1 305 personnes de 35 ans ou plus.

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Pour ce faire, le journal Les Affaires s’est tourné vers Julie Hurtubise, conseillère en placements à Gestion de patrimoine TD. Voici un résumé de leur discussion.

Quoi surveiller cette année ?

En premier lieu, il est bon de regarder son plafond de contribution REER. Pour rappel, celui-ci correspond à 18% du salaire jusqu’à un maximum de 30 780 $ pour 2023, ce maximum sera de 31 560 $ en 2024. De plus, si votre client n’a pas maximisé son REER l’année précédente ou celle d’avant, ces sommes non utilisées sont cumulées au nouveau montant.

Attention toutefois, les contributions faites auprès de l’employeur sont aussi des éléments à prendre en considération dans le calcul du plafond de contribution. Il est important de prendre ces contributions en compte, car une surcotisation peut coûter très cher !

Le REER permet d’avoir une réduction sur le revenu de l’année précédente. Si ces derniers contribuent avant le 29 février 2024, ces contributions peuvent être prises en compte pour les impôts de 2023.

Toutefois, il est possible de contribuer toute l’année.

Pour les contribuables désirant maximiser leur REER, mais n’ayant pas la somme nécessaire, il est toujours possible de contracter des prêts REER, mais attention à rembourser rapidement les montants, car les intérêts ne sont pas déductibles.

Il est également possible d’utiliser une stratégie de fractionnement de revenu en contribuant au REER de son conjoint. Cela permet de réduire sa facture fiscale et également de diviser les revenus futurs lors du retrait des REER.

Pour ce qui est des revenus américains, Julie Hurtubise recommande de les mettre dans un REER plutôt que dans un CELI, puisque le REER et le FERR font partie de la convention fiscale entre les USA et le Canada. Ils permettent donc de bénéficier d’une exonération d’impôt.

REER ou CELI ?

Julie Hurtubise rappelle que la règle de base est de contribuer au REER plutôt qu’au CELI si le salaire est au-dessus de 50 000 $. Toutefois, cela n’est pas toujours indiqué.

La vraie question à se poser est à quoi servira l’argent que l’on veut placer ? Est-il prévu pour des projets à court ou long terme ? questionne l’experte. Si c’est à court terme, mieux vaut privilégier le CELI puisque les montants retirés du REER sont imposables contrairement à ceux retirés du CELI. « Si l’objectif est d’épargner en vue de la retraite, alors le REER est plus avantageux », continue-t-elle.

À noter également pour les gens qui gagnent moins de 50 000 $, la réduction du revenu peut être importante dans le calcul de certaines allocations non imposables comme l’Allocation familiale. Celle-ci est calculée sur le revenu net, donc il pourrait être intéressant de cotiser à son REER pour avoir davantage d’allocations.

Ce véhicule de placement peut également être très utile lors d’un projet d’achat de maison ou de retour aux études, en raison du régime d’accession à la propriété (RAP) et du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

Une bonne stratégie d’épargne ?

« Faites des contributions systématiques à une fréquence régulière tout au long de l’année, c’est plus facile à budgéter que d’attendre le mois de février pour faire une grosse contribution », recommande Julie Hurtubise lorsqu’on la questionne sur la meilleure stratégie d’épargne à adopter.

Peu importe la contribution, souligne-t-elle. Même s’il s’agit de 25 $ par semaine. Cela vaut la peine, car « plus on le fait tôt, plus on aura de chance de voir notre épargne faire de l’argent avec notre argent », souligne l’experte.

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