Le bras financier de l’État québécois en a fait l’annonce lundi en fin d’après-midi à l’ensemble de son personnel. Les employés dont les postes seront abolis ont été rencontrés au cours de la journée.

Les licenciements affectent principalement le Bureau de normalisation du Québec ainsi que des emplois de conseillers en matière de maximisation, en stratégie d’affaires et en achat québécois. Les départements de stratégie et de communications et de technologies de l’information sont également affectés par des coupes. La plupart des postes abolis sont dans les grandes régions de Montréal et de Québec.

Ces mises à pied découlent d’une révision des activités d’IQ afin d’être « plus efficace, plus agile et plus performante » dans une conjoncture économique plus difficile, a indiqué la présidente-directrice générale de la société, Bicha Ngo.

« On a tout fait pour essayer de limiter les abolitions de postes », a-t-elle dit en entrevue avec La Presse Canadienne, lundi matin.

Des dépenses liées aux communications, aux activités internationales, aux frais de représentation et aux honoraires ont été supprimées, et certains postes vacants n’ont pas été pourvus. Avec ces différentes mesures, IQ estime pouvoir dégager des économies annuelles d’environ 15 millions de dollars (M$).

Lors du dépôt de son budget en mars dernier, le ministre des Finances, Eric Girard, a appelé les différentes sociétés d’État à identifier l’équivalent de 1 milliard de dollars en réduction de dépenses sur quatre ans afin de participer à l’équilibre budgétaire. En plus d’IQ, cela vise également Loto-Québec, la Société des alcools du Québec, la Société québécoise du cannabis et Hydro-Québec.

Cette demande du gouvernement est un des éléments pris en considération dans le cadre de la révision des opérations d’Investissement Québec, a mentionné Bicha Ngo.

La dirigeante a toutefois surtout souligné le contexte économique actuel pour expliquer cette restructuration. Elle a également rappelé que le nombre d’employés a « crû de façon importante » en quelques années, à la suite de la fusion avec le ministère de l’Économie et de l’Innovation en 2020, mais aussi en raison des nouveaux besoins qui ont émergé durant la pandémie, amenant l’ajout de services et d’équipes. Résultat : les effectifs sont passés de 500 à près de 1300 salariés.

« Quand je suis arrivée en poste en février, j’ai été très claire avec les équipes. Pour moi, l’une des priorités de l’organisation, c’est de s’assurer qu’on devienne plus efficace, plus agile et plus performante. Pour faire cela, il fallait revoir nos activités et focuser sur nos activités là où on a un impact direct sur la croissance des entreprises », a-t-elle affirmé.

Selon Bicha Ngo, cet exercice « fait partie aussi d’une saine gestion de gouvernance ». D’autres annonces comme celles de lundi ne sont pas prévues, mais l’organisation « va continuer de voir comment on peut optimiser nos opérations », a-t-elle dit.

Dans sa déclaration adressée à l’ensemble du personnel, dont La Presse Canadienne a obtenu un extrait, Bicha Ngo précise que le recrutement de nouveaux talents demeure possible.

« Cependant, toutes les demandes sont étudiées de très près afin de nous assurer que chacune de nos embauches répond à des besoins précis, qui servent nos clients », déclare-t-elle.

Dans son rapport annuel 2023-2024, Investissement Québec rapporte avoir embauché 222 employés permanents et 57 employés temporaires au cours du dernier exercice. Au 31 mars 2024, les salaires et les avantages sociaux représentaient 73 % des frais d’administration de la société pour se chiffrer à 192 M$, soit une hausse de 27 % par rapport à il y a deux ans.

Malgré les coupes, IQ assure maintenir des services d’accompagnement gratuits pour aider les entreprises à identifier et planifier leur stratégie de croissance et leurs projets d’innovation. Certaines activités ont aussi été transférées à d’autres équipes.

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Pour le fédéral, les déficits se poursuivent depuis la crise financière (2008-2009) avec un quasi-retour à l’équilibre en 2014-2015, qui montrait un déficit de 0,5 G$. Depuis ce temps, suivant les élections de 2015 promettant de légers déficits et plus tard la crise pandémique, les déficits perdurent sans qu’on voie poindre le retour à l’équilibre budgétaire.

Si le gouvernement fédéral réussit, malgré un interventionnisme accru de plusieurs dizaines de milliards de dollars sur l’actuel horizon budgétaire, à faire en sorte que l’ajout aux déficits soit beaucoup plus limité, c’est notamment grâce à de nouveaux revenus, en bonne partie ceux qui découleront de la hausse du taux d’inclusion du gain en capital. En bout de piste, cela permet à la ministre des Finances du Canada d’indiquer qu’elle respectera les ancrages budgétaires précisés dans l’Énoncé économique de l’automne 2023.

De son côté, avec sa nouvelle Loi sur l’équilibre budgétaire, c’est au prochain budget que le gouvernement du Québec devra présenter un plan de retour à l’équilibre prévoyant la disparition des déficits au plus tard en 2029-2030. Or, actuellement, le solde budgétaire indiqué pour 2028-2029 est de près de 4 G$. Il comprend une composante structurelle qui découle notamment des ententes salariales signées à la fin de 2023 et au début de 2024. Si ce montant inclut aussi une provision pour éventualités, qui pourrait ne pas être utilisée, il inclut également un écart à résorber. Chose certaine, les défis seront grands pour ce retour à l’équilibre et l’examen des dépenses gouvernementales, fiscales et budgétaires devra y contribuer.

Pour le budget du Québec, un coup de pouce est venu du gouvernement fédéral avec la révision de l’imposition du gain en capital.

Enfin, il ressort particulièrement de l’exercice budgétaire de la majorité des autres provinces une certaine détérioration du ratio du solde budgétaire au produit intérieur brut (« PIB ») en 2023-2024 par rapport à celui de 2022-2023.

Le gouvernement fédéral

Le Budget fédéral de 2024 prévoit des charges de programmes plus importantes que prévu dans son budget précédent. De nouvelles initiatives de 58 G$ s’ajoutent sur l’horizon de projection et, une fois que l’on tient compte des mesures de financement et des effets de la situation économique sur les revenus, le coût net serait de 10,3 G$. S’ajoute un service de la dette qui augmente aussi chaque année. Si, mesuré en pourcentage des revenus fiscaux, son poids est relativement stable pour les années 2023-2024 et 2028-2029 (entre 10,1 % et 11 %), ce poids est toutefois significativement plus élevé que le creux de 2021-2022 (5,9 %) ou que le ratio de 2022-2023 (7,8 %).

Le résultat net sur le plan des finances publiques reste une trajectoire de déficits en décroissance (comme le montre la figure 1, qui expose les soldes budgétaires) de 40 G$ en 2023-2024 à 20 G$ en 2028-2029, mais il s’agit d’une nette détérioration par rapport au Budget fédéral de 2023, qui montrait un déficit de 14 G$ en 2027-2028, ou par rapport à l’Énoncé économique de l’automne 2023, qui montrait un déficit de 18,4 G$ en 2028-2029.

Le déficit, mesuré en pourcentage du PIB, est en décroissance et représenterait alors 0,6 % du PIB en 2028-2029, en respect du troisième ancrage de l’Énoncé économique de l’automne 2023 (Maintenir un ratio du déficit au PIB sur une trajectoire descendante en 2024-2025 et maintenir les déficits en dessous de 1 % du PIB en 2026-2027 et les années suivantes).

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Les déficits budgétaires prévus font croître la dette fédérale. Celle-ci (dette représentant les déficits cumulés) atteint 1 215,5 G$ au 31 mars 2024 et il est prévu qu’elle atteigne 1 371,7 G$ en 2028-2029, une croissance de 12,9 % sur la période. Cependant, mesuré en proportion du PIB, le ratio décroît sur cette même période, passant de 46,0 % en 2023-2024 à 43 % en 2028-2029 (Respect du deuxième ancrage budgétaire : Abaisser le ratio de la dette au PIB en 2024-2025 par rapport à l’Énoncé économique de l’automne, et le maintenir sur une trajectoire descendante par la suite). Il importe toutefois de rappeler qu’au moment du Budget fédéral de 2023, ce ratio était projeté sous les 40 % en 2027-2028.

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Finances publiques fédérales : autres constats ou mesures à retenir

• Des annonces prébudgétaires : le Budget fédéral de 2024-2025 marque un certain changement dans la tradition du secret budgétaire. En effet, des annonces de nouvelles dépenses ou mesures ont été effectuées pendant les deux semaines qui ont précédé le discours du budget. Parmi ces annonces, plusieurs initiatives visant à combattre la crise du logement, dont des assouplissements ou des bonifications au Régime d’accession à la propriété (RAP).
• Taux d’inclusion du gain en capital : l’annonce de la hausse à 66,67 % du taux d’inclusion partielle du gain en capital pour les gains réalisés à partir du 25 juin 2024, tant pour les particuliers (gain au-delà de 250 000 $) que pour les sociétés et les fiducies (tous les gains), a été, sans conteste, l’annonce qui a fait le plus parler. Ce changement s’accompagne des modifications suivantes : hausse de l’exonération cumulative des gains en capital (« ECGC ») de 25 %, la faisant passer à 1,25 M$ dès le 25 juin 2024, et instauration progressive de l’Incitatif aux entrepreneurs canadiens (« Incitatif ») à raison de 200 000 $ par année jusqu’à ce qu’il atteigne 2 G$ en 2034. Sur cinq ans, il est prévu qu’au net, la révision à la hausse du taux d’inclusion du gain en capital, jumelée à l’ECGC et à l’Incitatif, rapporterait 17,7 G$.
• Régime enregistré d’épargne-études (« REÉÉ ») et Bon d’études canadien(« BEC ») : l’inscription automatique à un REÉÉ pour les enfants admissibles nés à partir de 2024 et qui atteignent quatre ans sans qu’un REÉÉ ait été ouvert à leur bénéfice est annoncée. Bien que le coût de l’annonce ne soit pas élevé, cette mesure permettra que le BEC soit alors déposé automatiquement dans le REÉÉ des enfants de famille qui s’y qualifieront, ce qui pourrait faire une différence notable pour ces enfants au moment de choisir de poursuivre des études. De plus, l’âge jusqu’auquel il sera possible de faire une demande rétroactive du BEC, advenant le cas où personne n’aurait ouvert de REÉÉ, est prolongé jusqu’à 30 ans.
• Introduction de la Prestation canadienne pour personnes handicapées (PCPH) : le discours du Trône de septembre 2020 indiquait que « le gouvernement présentera son plan pour l’inclusion des personnes handicapées qui prévoit notamment une nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées qui sera inspirée du Supplément de revenu garanti destiné aux aînés ». Ce n’est toutefois qu’en juin 2023 que la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées a reçu la sanction royale. Cette loi ne décrit toutefois pas la prestation. Le Budget fédéral de 2024 donne certaines précisions, soit que la prestation maximale sera de 2 400 $ par année, pour des personnes à faible revenu (seuil non indiqué) âgées de 18 à 64 ans, et que les versements devraient commencer en juillet 2025.
• Mise en place d’un régime national d’assurance médicaments : le régime national d’assurance médicaments débutera par une première phase visant la couverture de deux produits, soit les moyens de contraception et les médicaments contre le diabète.

Le gouvernement du Québec

Alors qu’il était estimé à 3 G$ l’an dernier, le déficit est maintenant projeté à 11 G$. C’est l’élément qui a fortement marqué l’imaginaire. Bien que cela s’explique par une croissance économique plus faible, des bénéfices d’Hydro-Québec réduits et des pressions sur les dépenses découlant des nouvelles ententes collectives, auxquels s’ajoutent de nouvelles initiatives pour près de 2,2 G$, l’ampleur de la détérioration du solde budgétaire a surpris.

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Il a été avancé par plusieurs qu’un déficit de 11 G$ était un record, notamment supérieur à celui observé lors de la pandémie. Qu’en est-il exactement?

Le cadre financier indique un déficit, au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire, de 11 G$ pour l’année 2024-2025, alors qu’en dollars absolus, le déficit le plus important observé était de 10,8 G$ en 2020-2021 (année pandémique).

Cela dit, si l’on retranche la portion du déficit qui découle des modifications comptables et les versements au Fonds des générations, le déficit lié aux activités est beaucoup plus important en 2024 (8,7 G$) que pendant la pandémie (4,4 G$). Rares sont ceux qui, avant la présentation du budget, auraient pu s’imaginer que le ministre des Finances du Québec, M. Eric Girard, présenterait un déficit d’activités plus grand que celui présenté durant l’année pandémique. Cela reste aussi vrai si l’on ne tient pas compte de la provision pour éventualités de 1,5 G$.

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Il est ainsi prévu que le déficit, au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire, passera de 6,3 G$ en 2023-2024 à 3,9 G$ en 2028-2029. Exprimé en pourcentage du PIB, le poids du déficit passera d’un maximum de 1,9 % à 0,6 % à la fin de la période de projection.

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Rappelons que le budget de l’an dernier avait mis fin à la suspension de certains effets de la Loi sur l’équilibre budgétaire et avait présenté un plan de résorption des déficits avec un retour à l’équilibre budgétaire en 2027-2028. Or, en décembre 2023, une nouvelle Loi sur l’équilibre budgétaire a été votée, permettant en quelque sorte au ministre de repartir à zéro et faisant en sorte que le plan de retour à l’équilibre pourra être présenté seulement au prochain budget avec une date de retour à l’équilibre en 2029-2030.

Pour bien saisir tout l’effort budgétaire à venir, prenons l’année 2028-2029. Actuellement, le solde budgétaire au sens de la loi indique un déficit de 3,9 G$, mais à l’intérieur du cadre financier, il est précisé que pour atteindre ce solde, le gouvernement devra résorber 2 G$ dont l’origine demeure encore non identifiée. Cela signifie donc que le déficit avant l’identification de l’écart à résorber est de 5,9 G$.

Or, selon l’article 7 de la nouvelle Loi sur l’équilibre budgétaire, un déficit budgétaire constaté supérieur aux versements au Fonds des générations – comme c’est le cas pour l’exercice 2022-2023 – enclenche l’obligation de présenter un plan de retour à l’équilibre budgétaire d’une durée maximale de cinq ans au budget suivant (mars 2024) ou l’autre d’après (mars 2025). Le ministre des Finances du Québec a opté pour le budget de mars 2025. La loi précise également que lors de l’année précédant le retour à l’équilibre, le déficit ne devra pas dépasser 25 % du déficit constaté ayant enclenché le dépôt du plan.

Considérant que le déficit constaté lors du dépôt des comptes publics 2022-2023 en décembre 2023 était de 6,1 G$, le plan qui sera déposé au printemps 2025 devra donc prévoir un déficit maximal de 1,5 G$ en 2028-2029. Cela implique qu’on devra trouver 4,4 G$, soit la somme de l’écart à résorber indiquée au cadre financier (2 G$) et de l’écart additionnel pour respecter la loi (2,4 G$).

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Enfin, les déficits budgétaires, ainsi que d’autres éléments (dont les immobilisations nettes découlant du Plan québécois des infrastructures), ont pour effet de faire croître la dette nette, qui est le concept de dette utilisé pour le suivi de la cible d’endettement. Ainsi, la dette nette augmente chaque année. Puis, lorsque cette dette est mesurée en pourcentage du PIB, une façon de relativiser l’évolution de l’endettement, on constate que son poids augmente jusqu’en 2024-2025 avant de reprendre une pente décroissante, ramenant ce poids à 39,5 % en 2028-2029, un ratio plus élevé que celui présenté lors du dernier budget, mais toujours en ligne avec les objectifs de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (objectif d’un poids de 33 % en 2032-2032 et de 30 % en 2037-2038, avec une fourchette de plus ou moins 2,5 % du PIB). Actuellement, le poids de la dette en 2037-2038 est estimé autour de 32 %, dans la limite supérieure de la fourchette.

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Finances publiques québécoises : quelques constats ou mesures à retenir

• Un examen des dépenses fiscales et budgétaires : le cadre financier intègre des écarts à résorber pour les années 2025-2026 à 2028-2029. Le Budget du Québec annonce un examen des dépenses fiscales et budgétaires afin notamment de contribuer à leur résorption. D’ailleurs, cette révision a commencé avec un resserrement de certains crédits d’impôt pour les sociétés, ainsi qu’avec l’élimination d’un crédit d’impôt et l’élimination progressive d’un programme (voir ci-après).
• Modifications des crédits d’impôt destinés à la nouvelle économie et à la production cinématographique : des paramètres de crédits d’impôt pour les sociétés ont été revus : le crédit pour production de titres multimédias (ou CTMM, pour le secteur du jeu vidéo), le crédit pour développement des affaires électroniques (CDAÉ, pour les secteurs des logiciels et des services-conseils) et des crédits à la production cinématographique (québécoise et étrangère). Selon le crédit, les changements touchent les taux des crédits, l’importance des dépenses admissibles, la part remboursable, etc. En fin de compte, il s’agit de resserrements qui génèrent des économies pour le gouvernement.
• Élimination de mesures : le crédit d’impôt offert aux entreprises et favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience est aboli dès le jour du budget, c’est-à-dire le 12 mars 2024. Son utilité étant jugée faible dans le contexte de la pénurie de main-d’œuvre et suivant des modifications au Régime de rentes du Québec (« RRQ ») permettant aux employés de 65 ans et plus prestataires du RRQ de ne plus cotiser (une économie potentielle pour les employeurs selon le choix de l’employé). L’élimination progressive du programme Roulez vert d’ici le 1^er janvier 2027 est annoncée. Il est indiqué que les sommes économisées financeront la lutte contre les changements climatiques.
• Supplément de revenu de travail pour les prestataires des programmes d’aide sociale et de solidarité sociale : avec deux objectifs, soit le soutien du revenu et l’incitation au travail, le Supplément de revenu de travail pour les prestataires des programmes d’aide sociale et de solidarité sociale verra le jour au cours de l’année 2024. Un montant de 10 % du revenu de travail qui excède l’exemption mensuelle sera offert en majoration des paiements d’aide sociale et de solidarité sociale.

Les provinces

Dette nette

La dette nette est constituée des passifs du gouvernement moins ses actifs financiers. Elle représente la dette qui a servi à financer les investissements en immobilisations ainsi que celle qui a servi à financer des dépenses courantes.

Ce concept de dette est utilisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds monétaire international (FMI) et les autres provinces, ce qui permet des comparaisons, notamment entre les provinces.

La figure 8 illustre la dette nette estimée de chacune des provinces au 31 mars 2024. À cette date, le Québec présenterait la deuxième plus importante dette nette.

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État de la situation budgétaire

La croissance économique a été négative en 2023 à Terre-Neuve-et-Labrador et nulle au Québec. Pour d’autres provinces, elle a été plus importante que prévu, grâce à la contribution d’une importante augmentation de la population. Malgré cela, six provinces et le Québec ont vu leur solde budgétaire se détériorer par rapport à ce qui était prévu l’an passé. L’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et l’Alberta sont les trois provinces qui ont plutôt vu une amélioration de leur solde.

Parmi les sept provinces qui présentent un déficit en 2023-2024, quatre ont un ratio déficit-PIB supérieur à 1 %.

Du côté du retour à l’équilibre budgétaire, le fédéral et quatre provinces ne prévoient ou n’indiquent aucune date de retour à l’équilibre budgétaire. Ce serait chose faite pour le Nouveau-Brunswick et l’Alberta. Enfin, la Saskatchewan vise 2025-2026, pour l’Ontario c’est plutôt 2026-2027, 2027-2028 pour le Manitoba et enfin, le Québec indique 2029-2030.

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Que retenir de cette ronde budgétaire? Essentiellement trois choses : des déséquilibres budgétaires persistants et plus élevés sur la période de projection au fédéral et au Québec, un changement du côté des revenus par le fédéral qui bénéficiera aussi aux provinces, des défis budgétaires non négligeables pour le Québec pour respecter la nouvelle Loi sur l’équilibre budgétaire. Bref, pour tous ceux qui s’intéressent aux finances publiques, la prochaine année sera tout sauf ennuyante.

Par Luc Godbout, doctorat, M. Fisc., Professeur titulaire, Chaire en fiscalité et en finances publiques, École de gestion Université de Sherbrooke, luc.godbout@usherbrooke.ca

et Suzie St-Cerny, M. Sc. (économie), chercheure, Chaire en fiscalité et en finances publiques, École de gestion Université de Sherbrooke, suzie.st-cerny@usherbrooke.ca

Nos remerciements à la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’appui financier qui a rendu possible la réalisation de ce texte.

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 29, no 2 (Été 2024).

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• Le déficit pour l’année financière 2023-2024 atteint 40 milliards de dollars (G$), soit exactement la limite que s’était fixée la ministre Chrystia Freeland dans son énoncé économique de 2023. Pour 2024-2025, Ottawa prévoit un déficit de 39,8 G$.
• Le gouvernement libéral ne prévoit toujours pas de retour à l’équilibre budgétaire. Pour l’année 2028-2029, le déficit devrait atteindre 20 G$.
• Les frais de la dette publique devraient passer de 47,2 G$ en 2023-2024 à 64,3 G$ en 2028-2029, en raison de la hausse des taux d’intérêt et des emprunts plus élevés.
• Les projections de revenus sont en hausse de 7,6 G$ par rapport à l’énoncé économique de 2023, en raison principalement d’une augmentation des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers causée par « la forte croissance des salaires ».
• Le gouvernement augmente les impôts sur les gains en capital, une mesure qui touchera 0,13 % des contribuables les plus riches. Ainsi, pour les personnes qui déclarent annuellement plus de 250 000 $ en gains en capital, le taux d’imposition passera de la moitié aux deux tiers. Un gain en capital représente généralement le bénéfice réalisé lors de la vente d’un actif, comme des actions ou une résidence secondaire (mais pas une résidence principale). Il s’agit de la plus importante des mesures visant à « accroître l’équité fiscale » et qui devrait générer des revenus supplémentaires de 19,35 G$ au cours des cinq prochaines années.
• Le gouvernement augmente la taxe sur le tabac de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes, ce qui s’ajoute à l’augmentation de 1,49 $ par cartouche en fonction de l’inflation qui était entrée en vigueur le 1^er avril dernier. L’augmentation totale de la taxe sur le tabac sera donc de 5,49 $ par cartouche de 200 cigarettes. Cette mesure rapportera au gouvernement 1,36 milliard $ sur cinq ans.
• Ottawa augmente de 12 % la taxe sur les produits de vapotage. Cette mesure devrait rapporter 310 millions de dollars (M$) sur cinq ans.
• Le gouvernement entend réaliser des économies dans la fonction publique, principalement grâce à l’attrition naturelle (départs volontaires et retraites). Ainsi, à compter du 1^eravril 2025, les organismes devront couvrir une partie de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à partir de leurs ressources existantes. Le gouvernement s’attend à ce que la fonction publique diminue de quelque 5000 postes équivalents temps plein par rapport à une taille d’environ 368 000 au 31 mars dernier. Cette mesure permettra de réaliser des économies de 4,2 G$ sur quatre ans, à compter de 2025-2026.
• Ottawa crée une nouvelle prestation pour les personnes handicapées, pour laquelle il prévoit un financement de 6,1 G$ sur six ans. Le modèle proposé est fondé sur un montant de prestation maximum de 2400 $ par année pour les personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans. Les versements débuteraient en juillet 2025.
• Le gouvernement entend modifier le Code canadien du travail pour obliger les employeurs des secteurs sous réglementation fédérale à établir une politique sur le droit à la déconnexion, afin de limiter les communications liées au travail en dehors des heures de travail. Cette mesure devrait s’appliquer à environ 500 000 personnes.

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En 2023, le régime fiscal du Québec comptait 277 dépenses fiscales, totalisant 49,0 milliards de dollars (G$). En incluant les mesures fiscales faisant partie du régime fiscal de base, le coût total de ces mesures et dépenses fiscales s’élevait à 71,3 G$. Il est estimé à 74,0 G$ en 2024.

Le processus d’examens couvrira aussi les dépenses des ministères et des organismes gouvernementaux. « Dans le contexte économique et budgétaire actuel, nous devons tous faire un effort particulier pour améliorer l’efficience des interventions du gouvernement en ce qui concerne le régime fiscal, mais également la performance de nos grandes sociétés d’État. Il est primordial que nos actions soient en adéquation avec l’évolution de la société », a déclaré le ministre des Finances du Québec, Eric Girard.

Ces deux examens visent à moderniser les interventions de l’État afin d’en améliorer l’efficacité. Ils permettront d’identifier des sources d’économies qui seront intégrées au plan de retour à l’équilibre budgétaire. « Nous maintenons l’objectif de retourner à l’équilibre budgétaire le plus rapidement possible et nous déposerons, au moment du prochain budget, un plan pour y arriver », a précisé le ministre Eric Girard.

Le ministre Girard a ainsi confirmé que le plan de retour à l’équilibre budgétaire sera déposé en même temps que le budget 2025-2026. Depuis le dernier budget, le déficit budgétaire 2023-2024 a été révisé à la hausse, passant de 4,0 G$ à 6,3 G$. Au 31 mars 2024, la dette nette du Québec s’établira à 221,1 G$, soit à 39,0 % du PIB, « un niveau inférieur à celui précédant la pandémie », relève le Plan budgétaire 2024-2025. La dette nette au PIB devrait s’établir à 39,5 % au 31 mars 2029.

Le gouvernement réitère son objectif de réduire le poids de la dette nette à 30 % du PIB d’ici 2037-2038. « L’atteinte de cette cible passera par le rétablissement de l’équilibre budgétaire, la poursuite des versements au Fonds des générations et la mise en place d’initiatives qui favoriseront l’accélération de la croissance économique », indique le gouvernement. 

En rendant public son cadre financier, le gouvernement du Québec maintient donc son engagement de retourner à l’équilibre budgétaire après les versements prévus au Fonds des générations. Après les versements des revenus consacrés au Fonds des générations, le solde budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire présente un déficit de 11,0 G$ en 2024-2025. L’équilibre budgétaire au sens de la Loi sur l’équilibre budgétaire sera atteint au plus tard en 2029-2030.

La Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations, après les modifications qui y ont été apportées le 7 décembre 2023, prévoit que la dette nette présentée aux états financiers du gouvernement pour les années financières 2032-2033 et 2037-2038 ne pourra, respectivement, excéder 35,5 % et 32,5 % du PIB.

Le Fonds des générations

Conformément à la Loi, le Fonds des générations est affecté exclusivement au remboursement de la dette. Pour les années 2023-2024 et 2024-2025, les revenus consacrés au Fonds des générations s’établiront respectivement à 2,1 G$ et à 2,2 G$. 

Un versement additionnel au Fonds des générations en 2024-2025 de 400 millions de dollars est toutefois annoncé dans le présent budget. Il provient d’une partie du surplus cumulé du Fonds d’information sur le territoire du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. « Ce versement, qui vient réduire la dette brute d’un montant équivalent, sera retiré en 2024-2025, et ce, de manière à rembourser directement des emprunts venant à échéance », peut-on lire dans le Plan budgétaire 2024-2025.

Les retraits du Fonds des générations pour le remboursement d’emprunts s’élèveront à 4,4 G$ en 2024-2025 et à 2,5 G$ en 2025-2026. Ils étaient de 2,5 G$ en 2023-2024.

Au 31 mars 2025, le solde du Fonds des générations s’établira à 16,7 G$, ce qui correspond à 7,0 % de la dette nette.

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Le Québec était censé renouer avec le déficit zéro en 2027-2028. Mais la stagnation de l’économie et les récentes hausses salariales consenties aux travailleurs du secteur public ont fait dérailler le plan, a-t-on laissé entendre.

Dans ces circonstances, des choix difficiles s’imposent, a indiqué le gouvernement, qui affirme ne pas vouloir couper dans les services à la population ni hausser les taxes et les impôts.

Le report du retour à l’équilibre budgétaire s’avère donc une option, mais qui n’est pas sans conséquences, ont prévenu plusieurs groupes, évoquant un enjeu « d’équité intergénérationnelle ».

Ce sont les jeunes qui devront supporter le fardeau additionnel d’endettement, a notamment souligné dans un récent mémoire l’Association des économistes québécois.

De leur côté, les partis d’opposition n’ont pas manqué de rappeler que le gouvernement Legault a pigé dans le Fonds des générations l’année dernière afin de financer des baisses d’impôt.

Ils ont déploré la remise de chèques « électoralistes » à la population dans un contexte d’inflation, et la position de faiblesse du gouvernement l’automne dernier face aux syndicats du secteur public.

Dans les derniers jours, le Parti québécois (PQ) a également souligné l’incapacité du gouvernement caquiste d’aller chercher toutes les sommes qu’il réclame du gouvernement fédéral, notamment en santé.

Pour assainir les finances publiques, le Parti conservateur du Québec (PCQ) a notamment demandé une révision des programmes et une réduction des subventions gouvernementales accordées aux entreprises.

Le Parti libéral du Québec (PLQ) et Québec solidaire (QS) ont réclamé quant à eux des mesures pour relancer la construction résidentielle, alors que le Québec fait face à une importante crise du logement.

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Publiées lundi, à la veille du dépôt du budget du ministre des Finances, Eric Girard, les simulations de l’IDQ laissent entrevoir que la croissance des revenus pourrait avoir du mal à suivre celle des dépenses à long terme.

Après un ralentissement pour l’exercice financier de 2024-2025, la croissance des revenus pourrait connaître un rebond, se situant entre 3,2 et 3,6 % annuellement de 2025-2026 à 2028-2029.

Par la suite, la hausse des revenus s’annonce plus faible, soit autour de 2,8 %, jusqu’en 2034-2035, en raison d’une croissance économique anticipée plus modeste, estime l’IDQ.

Quant aux dépenses, les simulations suggèrent que la progression pourrait s’établir entre 2,7 et 3,4 % annuellement de 2025-2026 à 2034-2035.

« On voit que ce sera plus difficile de ralentir la croissance des dépenses que ce qu’on espérait, ce qui fait qu’à terme l’obligation d’équilibre budgétaire va rester contraignante, même à court terme », résume la directrice générale de l’IDQ, Emna Braham, en entrevue.

Sans une quelconque intervention du gouvernement, « les simulations anticipent une aggravation des déficits » sur le long terme, indique le rapport de l’institut.

« Ce déséquilibre souligne l’avènement d’un déficit structurel à plus longue échéance, où sans changements de politique budgétaire, les dépenses dépasseraient systématiquement les revenus », ajoute-t-on.

Québec a l’obligation de présenter un budget équilibré après les versements au Fonds des générations en vertu de la Loi sur l’équilibre budgétaire. Toutefois, les modifications adoptées à la loi en décembre dernier offrent plus de flexibilité au gouvernement quant au moment de présenter son plan de retour à l’équilibre budgétaire, souligne l’IDQ.

Effet « indéniable » à court terme

À l’issue des négociations pour le renouvellement des conventions collectives en éducation, le premier ministre François Legault a prévenu en février que le choix « d’investir massivement dans les services publics va avoir des conséquences financières ».

Il a précisé que le prochain budget sera « largement déficitaire » et a soulevé l’hypothèse d’un report du retour à l’équilibre budgétaire.

Dans sa note, l’IDQ propose des simulations montrant à la fois l’effet sur les dépenses avec et sans les hausses salariales prévues dans le secteur public.

À court terme, l’impact de ces hausses est « indéniable sur l’augmentation des dépenses », mentionne l’organisation. Pour l’année financière 2024-2025, la progression aurait été de 1,1 % sans l’augmentation des salaires, contre 2,3 % si l’on en tient compte.

« L’impact, il est important. Par contre, à partir de l’année suivante, qu’on prenne en compte ou non les hausses salariales, nos simulations (montrent) que les taux de croissance sont assez similaires », mentionne Emna Braham.

Et concernant le solde budgétaire, il pourrait être négatif jusqu’en 2026-2027 « que l’on considère ou non l’impact sur les dépenses des hausses salariales » du secteur public, selon l’IDQ.

À plus long terme, ce sont d’autres facteurs qui auront une influence « avec en tête la croissance des coûts de santé qui entraîneront une hausse des dépenses plus rapide que celle des revenus », peut-on lire dans le rapport.

« Le vieillissement de la population va venir peser sur les dépenses de l’État. Et à plus long terme, on n’arrive pas à faire augmenter notre potentiel économique parce que la population monte moins rapidement et on n’a pas fait de gains de productivité », fait valoir Emna Braham.

Dans ce contexte, le gouvernement se trouve à « l’heure des choix difficiles » et devra établir des priorités pour respecter son obligation de l’équilibre budgétaire, estime l’IDQ.

Selon Emna Braham, il devra « maintenir une discipline budgétaire rigoureuse », tout en investissant pour s’assurer de la croissance économique du Québec afin d’augmenter les revenus de l’État.

L’IDQ prône également un maintien des versements au Fonds des générations afin de diminuer le poids de la dette.

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Le ministre des Finances, Eric Girard, a expliqué jeudi que l’économie du Québec tournait au ralenti, que les revenus de l’État diminuaient, en même temps que les dépenses augmentaient.

Les hausses salariales consenties aux employés du secteur public sont d’ailleurs supérieures à ce qui avait été prévu lors de la mise à jour économique, a tenu à rappeler le grand argentier.

« Je vous donne l’heure juste », a-t-il affirmé lors d’une mêlée de presse jeudi matin en marge du caucus présessionnel de la Coalition avenir Québec (CAQ) qui se tient à Sherbrooke.

« L’économie en stagnation donne une pression sur les revenus, les négociations dans le secteur public amènent une pression matérielle sur les dépenses, et c’est certain que ça va avoir un impact », a-t-il expliqué.

« C’est mathématique: à ce stade-ci, les déficits vont être plus importants », a conclu Eric Girard, qui a refusé de réitérer son objectif de revenir à l’équilibre budgétaire en 2027-2028.

Aux journalistes qui s’enquéraient de la suite des choses, le ministre des Finances a répondu que « tout sera divulgué au budget ». Le document sera présenté plus tard ce printemps.

Chèques de 400 $ à 600 $ : prolongation de la période d’admissibilité

Par ailleurs, Eric Girard a annoncé jeudi qu’il prolongeait jusqu’au 30 juin le délai pour recevoir le chèque de 400 $ à 600 $ qui avait été promis aux contribuables à la fin de 2022.

Il a expliqué que son annonce touchait environ 65 000 Québécois admissibles à l’aide financière qui n’ont pas produit leur déclaration de revenus pour l’année 2021 avant l’échéance du 30 juin 2023.

Il leur accorde un délai supplémentaire. « Puisque la situation est extrêmement difficile, j’ai demandé à Revenu Québec de prolonger la période d’admissibilité pour recevoir les 400 $ à 600 $ », a déclaré Eric Girard.

La mesure coûtera 38 millions de dollars, mais cette somme est déjà provisionnée, a-t-il précisé.

De Thetford Mines, le chef intérimaire du Parti libéral du Québec (PLQ), Marc Tanguay, a accusé le gouvernement Legault de mal gérer les finances publiques.

« Quand ils sont arrivés au pouvoir en 2018, il y avait 7 milliards de dollars dans les coffres. Ils l’ont complètement dépensé. (…) Nous, on n’aurait pas envoyé (…) des chèques (…) purement électoralistes », a-t-il déclaré.

« C’est un mauvais gouvernement qui a perdu le contrôle des finances publiques », a renchéri Marc Tanguay.

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Avant la pandémie, le Québec se trouvait dans une situation budgétaire avantageuse, mais la COVID-19 a sollicité largement les fonds publics, principalement pour soutenir les commerces et la population. La province prévoit donc sortir de cet événement avec un déficit structurel projeté de 15 milliards de dollars.

Évidemment, bien que les raisons expliquant ce déficit soient pleinement justifiées, l’IEDM estime qu’il serait judicieux d’implanter des mesures destinées à réduire l’hémorragie.

« Continuer de s’endetter à un tel rythme pourrait compromettre la santé de nos finances publiques et faire porter un lourd fardeau sur les épaules des prochaines générations », prévient l’IEDM par voie de communiqué.

Le gouvernement du Québec a déjà signalé son intention de renouer avec l’équilibre budgétaire en 2025-2026, et ce en un temps record, soit cinq ans. « Pour y arriver, les chiffres démontrent que la solution passe par le contrôle des dépenses et non par une hausse des impôts », estime Miguel Ouellette, auteur de la publication de l’IEDM.

Les impôts au Québec sont effectivement déjà passablement élevés. Le fardeau de l’impôt sur le revenu des contribuables québécois surpasse celui de toutes les autres provinces du Canada excepté la Nouvelle-Écosse. La belle province remporte également la palme pour ce qui est des dépenses de programme. Ceux-ci correspondaient à 22,2 % de son PIB en 2018-2019, soit près de 4 points de pourcentage de plus que la moyenne canadienne de 18,6 %.

« Le constat est clair : Québec taxe et dépense bien au-delà de la moyenne canadienne. Or, rien n’indique que les services dispensés soient d’une qualité justifiant des dépenses plus élevées que dans les autres provinces, avance Miguel Ouellette. Le retour à l’équilibre budgétaire doit donc passer par un contrôle des dépenses. »

Pour résorber ce problème, l’IEDM propose de suivre l’exemple mis de l’avant par Stephen Harper après le krach de 2008, soit de mettre en place un comité de révision des dépenses. À l’époque, celui-ci devait proposer des idées pour réaliser des économies de 5 % et 10 % à inclure dans le budget de l’exercice suivant. L’initiative aurait permis de générer des « économies récurrentes de plus de 5 milliards $ et a contribué de manière significative à la capacité du gouvernement à équilibrer le budget », affirme Miguel Ouellette.

L’IEDM rappelle que 70 % des économies réalisées provenaient de réductions dans les dépenses opérationnelles et non dans les programmes ou services. L’Institut est d’avis qu’il est préférable de cibler des économies pouvant être réalisées dans les processus administratifs que de couper dans les programmes et les services pour les citoyens. Il conseille d’ailleurs de maintenir les mesures d’aide temporaires instaurées pendant la pandémie tant qu’elles seront nécessaires.

L’Institut est toutefois convaincu qu’un comité mis en place pour rétablir l’équilibre budgétaire ferait attention à ces différents points.

« Pour garantir notre santé économique à plus long terme, il est nécessaire de mettre en place un comité permanent de révisions des dépenses pour que le Québec renoue avec l’équilibre budgétaire aussitôt que possible », conclut donc Miguel Ouellette.

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