Selon Rod Burylo, vétéran du secteur depuis 36 ans — y compris en tant qu’agent de conformité — et formateur en matière d’éthique, la mise en place d’un cadre éthique et conforme permet aux conseillers de couvrir leurs bases et de développer leurs pratiques en toute tranquillité d’esprit. Rod Burylo est actuellement gestionnaire de portefeuille associé chez Equate Asset Management à Calgary.

Parmi les questions à prendre en compte, citons le contrôle des autres professionnels et les réglementations relatives à la rémunération et à la divulgation des informations.

La capacité et l’intégrité à respecter une proposition de valeur 

Tout conseiller titulaire d’un titre doit généralement souscrire à un code de déontologie, qui énonce les normes professionnelles et éthiques qu’il doit respecter.

Par exemple, le code de déontologie de FP Canada, dans ses normes de responsabilité professionnelle pour les planificateurs financiers agréés, stipule que ces professionnels doivent agir dans le meilleur intérêt du client et avec intégrité, compétence et diligence, entre autres choses. Les normes exigent également que les professionnels de la planification financière confirment les qualifications des personnes recommandées par des tiers.

Tout comme un client potentiel peut évaluer la proposition de valeur et la fiabilité d’un conseiller, les conseillers doivent également contrôler les autres professionnels auxquels ils souhaitent recommander un client ou dont ils reçoivent une recommandation, recommande Rod Burylo.

« Une partie de l’examen consiste à comprendre la valeur spécifique du professionnel dont vous recommandez les services, puis à essayer de déterminer s’il a la capacité et l’intégrité nécessaires pour faire [ce que vous promettez] », explique-t-il.

En ce qui concerne les compétences, les conseillers peuvent vérifier si le professionnel — par exemple un comptable — possède des titres professionnels, dit Rod Burylo. Ils peuvent également demander au professionnel s’il peut parler à l’un de ses clients pour s’assurer que ce dernier est satisfait de ses services.

Lorsqu’il s’agit de vérifier l’intégrité du professionnel, les conseillers peuvent s’informer sur les plaintes des clients déposées en ligne ou auprès d’une association professionnelle. Ils peuvent également demander à parler à un responsable de la conformité de toute plainte potentielle et de la manière dont elle a été résolue, suggère Rod Burylo.

« Je ne cherche pas nécessairement un spécialiste des fusées, mais plutôt des personnes capables de répondre aux besoins du client », rappelle-t-il.

Questions d’argent 

En vertu du Règlement 31-103, les conseillers peuvent recevoir ou donner une rémunération à d’autres parties s’ils en informent le client et si les honoraires sont considérés comme raisonnables, entre autres critères. Les normes de FP Canada exigent également la divulgation des commissions de recommandation.

Bien que les conseillers puissent être en mesure de payer ou de recevoir des commissions de recommandation, cela dépend de leur situation commerciale, de leur concession, de leur code de déontologie et de leur chef de la conformité, souligne Rod Burylo. Les conseillers doivent se renseigner sur les règles et procédures spécifiques qui s’appliquent à eux.

« La conformité est vraiment très spécifique pour chaque représentant, prévient-il déclaré. Si vous avez un titre de CFP (certified financial planner) et que vous travaillez pour un certain courtier, vos règles ou règlements, même s’ils sont similaires à ceux des autres, peuvent théoriquement être différents. »

En fin de compte, les conseillers et leurs partenaires de référence devraient être plus intéressés par la réciprocité — un partenariat entre eux — et le bénéfice pour le client plutôt que de recevoir une compensation dans tout accord de référence, estime Rod Burylo.

Si un autre professionnel demande de l’argent plutôt que la réciprocité, il ne s’agit probablement pas de la meilleure relation possible.

Divulguer les détails 

Selon Rod Burylo, un conseiller qui a conclu un accord de recommandation doit indiquer à ses clients qu’il ne travaille pas pour l’autre professionnel vers lequel il les oriente. Cela peut éviter au conseiller d’être poursuivi en justice si l’autre professionnel laisse tomber le client.

Il recommande en outre d’établir un document de divulgation de la relation initiale qui mentionne des éléments tels que la confidentialité des clients, la planification de la succession et l’interruption des activités.

Ce document préciserait les circonstances dans lesquelles un conseiller peut partager avec d’autres professionnels des détails concernant le client ou le compte du client, par exemple si le conseiller tombe malade et que quelqu’un d’autre doit s’occuper du compte. Les normes de FP Canada suggèrent d’obtenir la reconnaissance écrite du client pour qu’il consente à la divulgation.

En plus de divulguer s’ils reçoivent une rémunération dans le cadre d’une entente de recommandation, les conseillers devraient divulguer les conflits d’intérêts entre eux et leurs partenaires de recommandation, affirme Rod Burylo.

« Il s’agit vraiment de s’assurer que si vous commencez à faire des recommandations — et tout le monde devrait le faire, car c’est un excellent moyen de développer les affaires — vous comprenez quels types de règles peuvent s’appliquer à vous. »

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Les systèmes d’IA jouent un rôle crucial dans la création de valeur, en aidant les institutions financières à prédire les défauts de paiement, à construire des portefeuilles, à assurer le service à la clientèle, à détecter les fraudes et à renforcer la cybersécurité.

Cependant, ils soulèvent également des défis éthiques importants en matière de sécurité des données et de risque lié à l’utilisation de données biaisées. Ces systèmes peuvent avoir un impact direct sur le bien-être financier des clients, par exemple en influençant la décision d’accorder des prêts ou de recommander une assurance vie.

Une course rapide

Dans la course aux technologies, les institutions financières se hâtent d’intégrer les systèmes d’IA alors même que leur transformation numérique n’est pas encore terminée, ce qui engendre un certain niveau de risque. « On n’a pas le choix de prendre le virage et de le contrôler dans la mesure du possible », indique Marie Andrée Alain, vice-présidente et chef de la conformité et de la protection des renseignements personnels au Mouvement Desjardins.

Dans ce contexte, le passage à l’IA nécessite une adaptation progressive des institutions financières. Elles avancent avec prudence, de façon équilibrée et réfléchie. Desjardins, par exemple, a adopté une approche pas à pas, en expérimentant et en tirant des leçons de chaque étape.

« On doit être dans la transparence, c’est inévitable, estime la gestionnaire. On doit être capables d’expliquer le fonctionnement du modèle d’IA qu’on utilise. Ça passe par une compréhension assez fine de nos propres ressources pour qu’on puisse fournir des explications à nos membres », dit-elle. Pour ce faire, la coopérative financière a mis sur pied un comité multidisciplinaire qui englobe les secteurs des TI, de la conformité, de la sécurité de l’information, de la gouvernance de données ainsi que les secteurs d’affaires.

Garder le cap n’est pas évident. Les considérations éthiques donnent parfois lieu à des « discussions difficiles » avec certains fournisseurs de solutions en IA, qui ne comprennent pas toujours la nécessité d’une approche transparente envers les clients. Desjardins doit également former ses propres experts en conformité aux enjeux éthiques de l’IA et s’assurer de bien comprendre les solutions de ses partenaires.

Mécanismes de contrôle

Les institutions financières qui veulent intégrer l’IA dans leurs processus sans mettre l’éthique en péril doivent implanter de solides mécanismes de contrôle à l’interne, signale Nada Kharrague, spécialiste en données et intelligence artificielle à IBM.

Un des risques de l’IA réside dans l’opacité des modèles, qui fonctionnent souvent comme des boîtes noires, rendant difficile la vérification de l’origine et de l’actualisation des données. Or, les institutions financières ne peuvent se permettre de fournir des informations exactes à 80 % du temps seulement, explique la spécialiste. La technologie doit être transparente, entre autres pour être en mesure de savoir qui est responsable si une mauvaise recommandation financière est communiquée à un client.

On doit pouvoir ajuster les modèles, améliorer la cohérence de leurs résultats et détecter tout biais introduit par une sélection inadéquate des données. « Lorsqu’on a une réflexion sur le choix technologique, il faut savoir si c’est une technologie qui est prête à être utilisée par une entreprise financière », dit Nada Kharrague.

Stratégie éthique

L’entreprise qui utilise l’IA devrait se doter d’une stratégie éthique pour prévenir les problèmes futurs, estime Anne Boily, consultante en IA responsable et stratégie. Pour réussir, il faut rendre la notion d’éthique concrète pour les décideurs et les sensibiliser aux effets potentiels.

« L’erreur serait de penser qu’on va arriver avec un cadre qui va tout couvrir, dit la spécialiste. Il faut naviguer entre deux extrêmes : développer sans considérations éthiques ou souffrir d’une paralysie qui empêche d’avancer. » En cas de dilemme, l’organisation doit alors aligner ses objectifs d’entreprise sur des objectifs éthiques, les ordonner et les prioriser.

Elle précise que l’encadrement réglementaire des systèmes d’IA doit être clair et assez large pour englober des objectifs plus vastes. « Il faut accepter de prendre des risques calculés et qu’il faudra casser des œufs pour faire l’omelette », dit-elle.

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Pour cette raison, en plus de devoir s’acquitter d’une amende de 28 000 $, l’intimé devra réussir un cours sur l’éthique et la conduite professionnelle offert par l’Institut IFSE ou un autre cours du secteur qui est jugé acceptable par le personnel de l’OCRI dans les 12 mois suivant la signification de la décision.

Ainsi Michael Bock a été jugé coupable :

• d’avoir modifié et utilisé, pour exécuter des opérations, 69 formulaires de compte relatifs à 56 clients, en modifiant des renseignements dans ces formulaires sans avoir demandé aux clients de parapher les modifications;
• et d’avoir obtenu et eu en sa possession 18 formulaires de compte présignés relativement à 18 clients et, dans certains cas, d’avoir utilisé ces formulaires pour effectuer des opérations.

La formation d’instruction a demandé aux parties de présenter des observations sur les frais, lesquels seront déterminés séparément.

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