Cette mesure favorisera les clients à revenu élevé.
BUDGET OTTAWA 2021 - Et pénaliser ceux qui en font la promotion.
Les multinationales et les plus riches du monde paient de moins en moins d'impôt. Et ce n'est pas la faute de nos politiciens ici (pas seulement!), mais plutôt une conséquence de la mondialisation et le résultat d'une concurrence fiscale internationale.
Un officier supérieur de la police du Royaume-Uni spécialisé dans le blanchiment d'argent a déclaré que les « opérations bancaires clandestines » liées à la Chine étaient devenues une menace importante au Royaume-Uni et il croit que le Canada partage certaines des mêmes vulnérabilités.
Le CELI est soumis à des règles différentes de celles qui s'appliquent au REER et au FERR.
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié un rapport détaillant les résultats de la coopération entre les pays de l’OCDE, actée il y a dix ans aujourd’hui.
Le gouvernement du Québec envisage de contraindre les entreprises à rendre publique l’identité des bénéficiaires cachés sous des prête-noms, derrière des fiducies et des sociétés écrans.
AJOUTS - Il a « détourné ou a permis que soient détournés les placements » de quelques clients, selon un jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
Près de 40 % des investissements directs à l’étranger (IDE) sont conçus pour minimiser les obligations fiscales des entreprises plutôt que pour financer l'activité productive.
Le Canada a ratifié la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.