Brenda Leong a qualifié la décision de la Cour Suprême de « revers », mais aussi de « victoire partielle » pour les investisseurs, car leur instruction de rembourser les gains mal acquis — connue sous le nom d’ordonnances de restitution — restera en vigueur même après la libération d’un individu de la faillite.

« Cette commission plaide depuis longtemps pour des changements à la loi sur les faillites afin d’exempter expressément les sanctions liées aux titres », a expliqué Brenda Leong lors d’une conférence de presse, mercredi. « Le gouvernement fédéral doit agir maintenant pour apporter ce changement afin de protéger les investisseurs dans ce pays. »

La décision rendue mercredi indique que les ordonnances rendues par les tribunaux administratifs ou les organismes de réglementation, comme les commissions de valeurs mobilières, ne sont pas couvertes par une liste d’exceptions dans la loi sur la faillite et l’insolvabilité, qui décrit les types spécifiques de dettes qui « subsistent après la faillite ».

L’affaire concernait un couple de la Colombie-Britannique, Thalbinder Singh Poonian et Shailu Poonian, qui avaient été condamnés par la Commission des valeurs mobilières de cette province à payer 13,5 millions de dollars (M$) en sanctions administratives.

La commission leur avait également ordonné de remettre environ 5,6 M$, « une somme qui correspondait à ce qu’ils avaient tiré du stratagème de manipulation du marché (…) faisant ainsi perdre des millions de dollars à des investisseurs vulnérables », rappelle la Cour suprême.

Cristie Ford, professeure de droit à l’Université de la Colombie-Britannique, estime que la décision du plus haut tribunal constitue « un dur coup pour la commission des valeurs mobilières et sa capacité à protéger les investisseurs sur les marchés financiers ».

« C’est un régulateur puissant, avec des priorités importantes, a déclaré Cristie Ford. Parfois, les priorités importantes dont les organismes de réglementation des valeurs mobilières tentent de s’occuper peuvent se heurter à d’autres priorités importantes dans d’autres domaines du droit. »

La professeure Ford soutient que les autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières sont habilitées à pénaliser les mauvais acteurs sur les marchés financiers du pays, mais cette affaire s’est heurtée à « une profonde question constitutionnelle concernant ce que les tribunaux peuvent faire et ce que les tribunaux administratifs ou l’exécutif peuvent faire ».

Selon elle, il y a « un défi considérable à relever pour garantir que les commissions des valeurs mobilières puissent être aussi efficaces que possible dans les limites de ces contraintes imposées par de profonds principes constitutionnels ».

« C’est délicat », admet la professeure de droit.

Sanctions « indirectes »

Une majorité de juges de la Cour suprême a estimé que ces sanctions ne sont pas exemptées parce qu’elles ne sont pas imposées par un tribunal et ne résultent pas directement d’une conduite frauduleuse, mais sont plutôt prononcées « indirectement » par le biais de la décision de la commission de sanctionner le couple.

Le tribunal a statué que si les dettes résultant de sanctions administratives subsistaient après la faillite en étant couvertes par les exemptions de la loi, il y aurait une possibilité de « viser les dettes ou obligations qui ne résultent pas directement de la tromperie ».

Le tribunal a toutefois estimé que les ordonnances de restitution émises par le régulateur « correspondent à la valeur de la fraude des faillis, c’est-à-dire les fonds que ceux‑ci ont obtenus en manipulant le marché ».

« Il y a donc un lien direct entre l’acte frauduleux des faillis et les ordonnances de remise de la Commission », concluent les juges majoritaires.

La Cour suprême estime que « si le Parlement avait voulu soustraire à l’application de l’ordonnance de libération aux termes de cette disposition les amendes, les pénalités, les ordonnances de restitution ou autres ordonnances similaires infligées ou rendues par les organismes administratifs, les tribunaux administratifs ou les autres décideurs administratifs, il aurait pu le faire expressément ».

Selon la professeure Ford, « la solution la plus simple à ce problème » serait effectivement de modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité du Canada, mais on ne sait pas si cela se produira.

« Je ne peux pas vraiment dire si le Parlement va ou non répondre à cette invitation, a-t-elle déclaré. Même si une modification à la Loi sur la faillite résoudrait ce problème immédiat, il s’agit plutôt d’une solution de fortune à un problème plus vaste, à savoir que les priorités des commissions des valeurs mobilières ne correspondent pas toujours parfaitement aux autres sections de la loi. »

Divergences dissipées

Jassmine Girgis, professeure de droit à l’Université de Calgary spécialisée dans le droit de la faillite et de l’insolvabilité, a déclaré mercredi qu’elle comprend que le revers subi par les commissions des valeurs mobilières provinciales est important.

« Je compatis avec la commission des valeurs mobilières. Je veux dire, ce sont des sanctions massives qu’elle n’obtient pas, et il est important qu’elle puisse recouvrer ses sanctions parce que son fonctionnement l’exige, a-t-elle élaboré. Mais il est également très important que la loi soit lue telle qu’elle est rédigée et conformément à son objectif. »

Jassmine Girgis a déclaré que la Cour suprême faisait la distinction entre les sanctions prononcées par le régulateur et les ordonnances de restitution, ce qui correspond au montant obtenu grâce à une conduite trompeuse et utilisé pour rembourser les sommes prélevées sur les victimes.

« La commission des valeurs mobilières n’est pas victime de la fraude, a-t-elle expliqué. Mais cela ne veut pas dire que le Parlement ne peut pas revenir sur cette question et donner quelque chose à la commission des valeurs mobilières. »

Jassmine Girgis a soutenu que les tribunaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Manitoba avaient tiré des conclusions contradictoires sur la question, et que la décision de la Cour suprême de mercredi dissipe ces désaccords.

« C’est probablement la raison pour laquelle la Cour suprême voulait entendre cette affaire, mais peut-être que maintenant que la Cour suprême s’est prononcée clairement, le gouvernement fédéral serait peut-être intéressé à réexaminer la question », a soupesé Jassmine Girgis.

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Les investisseurs dans cette situation ne peuvent généralement pas vendre les actions si elles ont été radiées de la cote, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas déclencher une perte en capital au sens habituel du terme. Toutefois, le paragraphe 50 (1) de Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) permet à un contribuable de procéder à une disposition présumée des actions d’entreprises insolvables ou en faillite.

Ce choix doit être fait au moment où le contribuable remplit sa déclaration : le 30 avril pour la plupart des particuliers et le 15 juin pour les travailleurs indépendants, explique Ray Loucks, directeur fiscal chez Crowe MacKay à Vancouver.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas de formulaire prescrit pour ce choix, de sorte que le processus est plus complexe que le simple fait de cocher une case.

La première étape consiste à déterminer si la société est effectivement insolvable ou en faillite, ou si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle soit dissoute, explique Bianca Tomenson, planificatrice financière principale et directrice de la planification financière et des solutions d’assurance chez Castlemark Wealth Management à Toronto.

« Lorsque vous déposez une demande en vertu de cet article, vous devez soumettre des documents justificatifs par écrit, souligne-t-elle. Vous devez donc rassembler les pièces justificatives. Il peut s’agir d’avis d’exécution, d’états financiers, de documents officiels et de correspondance de l’entreprise. »

Le contribuable doit également déterminer le montant de la perte en capital qu’il demande et le déclarer sur l’annexe 3. Pour ce faire, il doit soustraire la valeur actuelle des actions, qui est de zéro, de son prix de base rajusté (PBR).

Dans de nombreux cas, le contribuable sera en mesure de calculer son PBR en utilisant l’historique de ses transactions, rapporte Bianca Tomenson. Elle ajoute également que si un contribuable a acheté ses actions à des prix différents, il doit calculer son PBR moyen par unité.

« Généralement, l’institution auprès de laquelle vous investissez suit le coût moyen des actions. Mais si vous changez d’institution, cette information peut parfois se perdre en cours de route. Il est donc important de s’assurer que l’on dispose des pièces justificatives et des confirmations de transaction de l’année d’achat », prévient-elle.

Toutes les informations de sauvegarde, ainsi qu’une lettre indiquant que le contribuable choisit d’appliquer le paragraphe 50 (1) de la LIR aux actions concernées, sont ensuite envoyées à l’ARC.

La lettre et les documents doivent être envoyés par la poste, même si le contribuable remplit le reste de sa déclaration en ligne. Dans ce cas, Bianca Tomenson explique que l’ARC relie généralement le choix au contribuable en utilisant son adresse et son numéro d’assurance sociale, de sorte que ces informations doivent figurer dans la lettre.

L’ARC examinera ensuite le choix et pourra éventuellement prendre contact avec le contribuable pour obtenir de plus amples informations, si nécessaire. La déclaration devra être corrigée si l’ARC n’est pas d’accord avec l’analyse du contribuable.

« Lorsque le choix est effectué correctement, les actions ou la dette du contribuable sont réputées avoir été cédées sans produit à la fin de l’année et rachetées par le contribuable immédiatement après à un coût égal à zéro », ce qui correspond à la juste valeur marchande (JVM) des actions, indique un article du blogue de Crowe Soberman. (Les règles relatives aux pertes apparentes ne s’appliquent pas dans ce cas.)

Avec l’augmentation cette année du taux d’inclusion des gains en capital, il devient plus important de réclamer toutes les pertes en capital disponibles, car cela peut permettre à un contribuable de passer sous le seuil de 250 000 $, où le taux reste de 50 %.

Les pertes en capital nettes peuvent être reportées sur les trois années précédentes et indéfiniment sur les années suivantes. Ces pertes sont ajustées pour refléter le taux d’inclusion applicable à l’année au cours de laquelle la perte en capital nette est déduite.

Dans le cas improbable où les actions sans valeur reprendraient de la valeur par la suite, Bianca Tomenson avertit qu’un contribuable qui possède encore les actions après avoir fait ce choix et les vend pour plus de 0 $ devra payer des impôts sur les gains en capital.

Par exemple, supposons qu’un investisseur ait acheté une action pour 100 $, que l’action soit devenue sans valeur et que l’investisseur ait fait le choix 50 (1). Après le choix, le PBR de l’action est de 0 $. Si le prix de l’action monte plus tard à 300 $ et que l’investisseur vend son action, il devra payer l’impôt sur les gains en capital sur un gain de 300 $, et non sur le gain de 200 $ sur lequel il aurait été imposé s’il n’avait pas choisi d’utiliser la règle 50 (1).

Les clients qui n’étaient pas au courant de ce choix et qui ont manqué la date limite de dépôt peuvent encore le faire.

« Ce choix peut être déposé tardivement à la discrétion de l’ARC, mais une pénalité de 100 $ par mois de retard est applicable et doit être payée avec le dépôt du choix, prévient Ray Loucks. Il est toujours possible que l’ARC le refuse, mais je n’ai jamais vu cela, surtout lorsque le contribuable paie la pénalité. »

Qu’en est-il des FNB Emerge résiliés ?

Ray Loucks a déclaré que le choix 50 (1) pouvait être utilisé par la petite proportion d’investisseurs qui détenaient les fonds négociés en Bourse (FNB) Emerge radiés et résiliés dans leurs comptes non enregistrés et qui ont subi des pertes en capital. Étant donné que les FNB ont été résiliés, leur juste valeur marchande est désormais nulle. (Emerge Canada ne figure pas dans la base de données nationale sur les faillites ou l’insolvabilité au moment de la publication du présent article.)

Le produit des FNB a été versé aux détenteurs de parts vers la fin du mois de décembre 2023. Même si le paiement a été effectué en 2024, Ray Loucks pense que l’ARC pourrait considérer que la cession a eu lieu en 2023.

« C’est une question de fait quant au moment où la disposition des parts du FNB a eu lieu », commente Ray Loucks. Selon lui, la LIR stipule que la disposition a lieu « au moment où les détenteurs d’unités avaient droit au produit de la disposition ».

« D’après l’avis fourni par Emerge Canada, les porteurs de parts devraient être considérés comme ayant disposé de leurs parts lorsque les FNB ont été résiliés, explique-t-il, puisqu’ils avaient un droit acquis au prix de vente net et qu’il n’y avait pas de conditions préalables à remplir pour que le dépositaire des FNB puisse effectuer les paiements à ce moment-là. »

Si un porteur de parts n’a pas déduit la perte dans sa déclaration de 2023, Ray Loucks pense que la disposition relative au dépôt tardif s’appliquerait, ajoutant que le porteur de parts devrait évaluer l’avantage attendu de la réclamation de la perte en capital par rapport à la pénalité de 100 $ par mois.

Ray Loucks affirme que le choix 50 (1) pourrait également être utilisé pour réclamer une perte en capital associée à la créance due à certains porteurs de parts FNB Emerge si la créance n’est pas remboursée et que le porteur de parts décide de la radier en tant que créance irrécouvrable.

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Le cabinet indique que les dépôts de bilan ont augmenté en avril, avec 66 entreprises déclarant leur faillite ce mois-là, contre 61 le mois précédent.

« Le rythme des faillites s’est accéléré depuis le début de l’année », constate le cabinet, en rapportant que 210 entreprises ont déposé leur bilan au cours des quatre premiers mois de l’année.

« Les espoirs de baisse des taux d’intérêt s’estompent et contribuent probablement à l’augmentation du nombre de dépôts de bilan, car les entreprises qui espéraient des baisses de taux en début d’année se rendent compte que les taux d’intérêt resteront élevés plus longtemps », analyse la société.

Par secteur, l’industrie de la consommation discrétionnaire a été la plus durement touchée depuis le début de l’année, enregistrant le plus grand nombre de faillites en 2024, dont huit nouveaux dépôts de bilan en avril, selon S&P.

Le secteur de la santé a également enregistré huit faillites en avril, suivi par le secteur industriel avec cinq dépôts de bilan.

« Ces trois secteurs ont représenté la majorité des faillites déposées en 2023 et ont continué à enregistrer un nombre significativement plus élevé de dépôts de bilan par rapport à tous les autres secteurs primaires », souligne S&P.

Trois des entreprises qui ont déposé leur bilan en avril ont déclaré un passif de plus d’un milliard de dollars américain, rapporte S&P, ajoutant que cela portait le nombre total de dépôts de bilan, avec un passif d’au moins un milliard de dollars américain, à 13 pour 2024.

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Lors de son allocution du 6 février dernier à Montréal, Tiff Macklem, le gouverneur de la Banque, a souligné que bien que le timing des ajustements de la politique monétaire ne soit pas parfait, les actions de la banque centrale demeurent efficaces. Il maintient une approche patiente avant de procéder à des réductions de taux. Le but étant  de s’assurer que l’inflation soit bien maîtrisée. Cette position se justifie d’autant plus après l’annonce d’une croissance de 0,93% du produit intérieur brut (PIB) canadien pour le quatrième trimestre de 2023, marquant ainsi un troisième trimestre consécutif de croissance annualisée à 1% ou moins, sans tomber en récession. Contrairement à nos craintes d’être  déjà en récession à cette période, ces chiffres témoignent de la résilience de l’économie canadienne, qui bénéficie sans doute de la croissance économique des États-Unis, nos voisins du Sud.

Comme mentionné lors de notre plus récent billet, tôt ou tard, les taux commenceront à baisser. C’est la raison pour laquelle nous continuons de privilégier les taux variables hypothécaires, lorsqu’il est possible d’obtenir un escompte significatif sur le taux préférentiel.

D’après l’Association des Banquiers canadiens, en décembre 2023, 0,18% des hypothèques au Canada ont enregistré des retards de paiement excédant trois mois. Bien que ce pourcentage reste relativement bas, surtout en comparaison avec le pic de 0,45% observé juste après la crise financière, la récente publication des résultats financiers des banques canadiennes a révélé une augmentation significative du pourcentage de paiements hypothécaires en souffrance :

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

La récente annonce des résultats financiers des banques canadiennes pour le premier trimestre de 2024 a mis en lumière une autre inquiétude : en date du 31 janvier 2025, la Banque Toronto-Dominion (TD), la Banque de Montréal (BMO) et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC), ont annoncé que les prêts hypothécaires à taux variable avec amortissement négatif représentaient 94 milliards de dollars, soit 14% de leur portefeuille hypothécaire total. Ce pourcentage a diminué au cours des deux derniers trimestres. Chez BMO, 70% des hypothèques arriveront à échéance après l’année fiscale 2025 et ce sera 61 % chez CIBC. La baisse des taux d’intérêt anticipée devrait contribuer à améliorer cette situation. Il est important de noter que ni la Banque Royale du Canada (RBC) ni la Banque Scotia ne permettent l’amortissement négatif dans leurs structures de prêt hypothécaire.

On constate alors que malgré l’augmentation importante des taux d’intérêt, la situation n’est pas aussi dramatique qu’on aurait pu le croire initialement. Ceci s’ajoutera sur la balance de la décision de Tiff. Macklem.

La gestion du passif fait partie intégrante de la situation financière du client et en représente parfois même « la » plus grande part. Il est donc primordial de confier l’analyse de celle-ci à un professionnel objectif qui saura guider le client et s’assurer que celui-ci en saisisse bien la valeur. Après tout, la gestion du passif n’est-elle pas tout aussi importante que celle des actifs ?

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« On verra ce qui se passe avec l’inflation, mais je n’anticipe pas que les taux d’intérêt vont retourner au niveau de la pandémie, même probablement pas au niveau d’avant la pandémie », avance-t-il lors d’une allocution, mardi, devant le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM).

La Banque du Canada a maintenu son taux directeur à 5 %, lors de sa plus récente annonce à la fin janvier. De 2009 à 2022, le taux directeur n’a jamais dépassé le seuil des 2 % dans un contexte de faible inflation suivant la crise financière de 2008, puis durant le choc initial de la pandémie.

Les ménages ne devraient pas tenir pour acquis que les seuils des années 2010 constituaient la normale. « Ils (les taux) étaient très bas pour presque 12 ans, souligne le gouverneur. Quand l’inflation est à la baisse, on peut réduire les taux d’intérêt, mais probablement pas à des niveaux qu’on a vus après [la faillite de] Leham [durant la crise financière de 2008]. »

Tiff Macklem a précisé que la Banque du Canada estimait que le taux neutre se situerait dans une fourchette entre 2 % et 3 %, lors d’une conférence de presse après son allocution. Le taux neutre est un taux théorique où l’économie devrait croître à sa pleine capacité sans que l’inflation excède la cible. « Dans notre modèle, on utilise un taux de 2,5 %. »

Le gouverneur a souligné « qu’il y avait beaucoup d’incertitude autour du taux neutre ». « Quand on utilise les modèles avec les données historiques, ça suggère quelque chose entre 2 % et 3 %. Quand on regarde le futur, c’est plus probable que ça sera plus haut que plus bas. »

Il a souligné que certains facteurs étaient de nature inflationniste comme les freins récents à la mondialisation. « Ces facteurs travaillent dans le sens contraire que les données historiques. C’est possible que le taux neutre soit un peu plus haut. »

Le consensus des économistes anticipe que la Banque du Canada baissera les taux d’intérêt cette année au moment où l’inflation se modère et que l’économie canadienne ralentit.

À la fin janvier, la Banque du Canada a également ouvert la porte à une éventuelle baisse des taux. « Comme la politique monétaire fonctionne, le Conseil ne cherche plus autant à savoir si elle est assez restrictive, a réitéré le gouverneur, mardi. Il cherche plutôt à savoir pendant combien de temps le resserrement doit se poursuivre. »

Tiff Macklem n’a pas voulu s’avancer sur le moment où la première baisse pourrait avoir lieu. « On verra, répond-il, déclenchant un rire dans la salle. Je ne peux pas encercler [de date] sur un calendrier. »

Immobilier : « on ne règle pas l’offre avec les taux »

Tiff Macklem a répété que la Banque du Canada n’était pas responsable de l’offre insuffisante de logements, un message qu’il avait déjà passé aux élus en commission parlementaire la semaine dernière.

Devant les gens d’affaires venus l’écouter à Montréal, le gouverneur a reconnu que « le prix trop élevé des logements est un vrai problème au Canada ». Il souligne que l’offre ne suit pas la demande « depuis de nombreuses années ». Il a attribué cette difficulté entre autres aux règles de zonage et au manque de travailleurs qualifiés. « La politique monétaire ne peut régler aucun de ces problèmes. »

Le gouverneur n’a pas voulu s’avancer sur les politiques à mettre en place, mais il a dit que les interventions des gouvernements devaient être conçues pour stimuler l’offre et non la demande.

« Les politiques qui vont stimuler la demande, ce n’est pas ce dont nous avons besoin maintenant, répond-il en conférence de presse. Ça va créer une situation encore plus sévère. Ça ne va pas régler le problème. »

Les taux d’intérêt ont toutefois un effet sur l’offre tandis que des promoteurs hésitent à lancer un projet en raison du coût de financement trop élevé. « Les taux d’intérêt ont un effet sur l’offre, mais l’effet sur la demande est beaucoup plus grand que l’effet sur l’offre. »

« On ne peut pas régler l’offre avec les taux d’intérêt », insiste-t-il.

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Travaillant depuis 26 ans à la ­Banque ­Nationale, ­Ian ­Provost a mené sa carrière au sein de la plus grande banque québécoise.

Il est conseiller principal en gestion de patrimoine et gestionnaire de portefeuille au ­Groupe ­Vo-Dignard ­Provost, gestion de fortune familiale à la ­Financière ­Banque ­Nationale.

Il a cofondé avec un associé, ­An-Lap ­Vo-Dignard, le groupe il y a 21 ans, « bientôt 22 », ­précise-t-il, fier du chemin parcouru. Son équipe gère aujourd’hui un actif de plus de 3 G$ et sert environ 700 familles.

« ­Des familles pour la plupart aisées, qui comptent sur le travail de notre équipe multidisciplinaire, notre soutien administratif, des conseillers en placement, des analystes, des gens de marketing. Nous avons aussi notre propre comité de gestion. » ­Au total, ce sont 15 employés qui permettent au groupe d’offrir à leurs clients des solutions pour l’ensemble de leurs besoins de gestion de patrimoine.

Dès leur tout début, au tournant des années 2000, les fonds négociés en ­Bourse (FNB) ont fait partie de leur arsenal d’outils.

« ­Nous avons toujours été à l’affût de nouveaux produits et de nouvelles stratégies pour répondre aux besoins de nos clients. C’est le travail de nos analystes de faire une vigie constante de ce qu’il se fait de novateur et de ce qui pourrait nous aider à mieux gérer le risque et mieux diversifier nos portefeuilles. C’est pourquoi les ­FNB ont fait partie très tôt de notre pratique », explique Ian Provost.

Ce type de produit leur offre davantage de latitude et de diversification, l’utilisation qu’ils en font cadre aussi avec leur philosophie d’investissement prudente. « ­Nous visons la préservation du capital, dans un premier temps, et la maximisation du rendement dans un deuxième temps. Et non l’inverse. Nos clients sont aisés et leur préoccupation première est de préserver leur actif. »

Leur emploi des ­FNB a passablement évolué avec le temps. « ­Nous les utilisions de manière plus passive au départ, tandis qu’aujourd’hui – bien appuyés par nos analystes –, nous avons élargi le spectre de leur usage. »

Le conseiller en placement mentionne leur côté liquide, qui leur permet plus d’agilité et de rapidité d’exécution. « L’arrivée d’une offre plus variée de ­FNB nous a donné cette agilité additionnelle, en plus de nous permettre de diversifier des styles de gestion de façon passive et ponctuelle en diminuant ou en augmentant l’exposition à un secteur d’activité donné ou à une région géographique. Cela représente en ce sens un outil drôlement intéressant. »

Pertinents, les ­FNB de titres à revenu fixe

Cette liberté d’action et cette flexibilité sont, par exemple, ce qui les a incités à utiliser les ­FNB pour se protéger des hausses de taux d’intérêt. « L’an dernier, on a utilisé ponctuellement des ­FNB d’indices obligataires de très courte durée, ce qui nous a permis de travailler sur la duration de notre [portefeuille de titres à] revenu fixe. Il existe des ­FNB avec des durées aussi courtes qu’un trimestre, cela permet de nous protéger et d’être moins touchés par les hausses de taux », dit Ian Provost.

Inversement, s’ils jugent qu’ils ont atteint un certain seuil et qu’ils veulent se déplacer sur la courbe des rendements obligataires, les conseillers pourront choisir d’autres types de ­FNB avec des durées plus longues.

Il évoque aussi leur utilisation dans la foulée de la banqueroute récente de la ­Silicon Valley Bank. Celle-ci avait ébranlé le secteur financier américain, lequel se négociait dans son ensemble à des valeurs historiquement basses.

« ­Sans sélectionner des titres en particulier, l’utilisation de FNB nous a permis d’être exposés rapidement au secteur des grandes banques américaines et de profiter de ce que nous jugions être une bonne occasion d’achat. Et lorsque notre comité de gestion trouve que ce n’est plus à propos, il est facile de défaire la transaction. »

Dans le même esprit, ­Ian ­Provost rappelle que la chute importante des marchés au commencement de la crise sanitaire en 2020 a représenté une occasion d’achat pour les actions. « ­Par l’intermédiaire des ­FNB, nous avons pu rapidement diminuer notre exposition aux titres à revenu fixe et augmenter notre exposition en actions, une catégorie d’actifs qui avait été en défaveur. »

Ian ­Provost se souvient d’ailleurs de cette période de turbulence et de l’ampleur de la charge de travail au plus fort de la période de confinement.

« ­Même si physiquement nous étions isolés comme tout le monde, nous avons été très présents pour nos clients afin de bien gérer le stress, leur éviter de faire des erreurs et de vendre au mauvais moment. »

Parler aux clients était crucial. « ­Il y avait un grand besoin de communiquer et toute notre équipe a été très présente. » C’est aussi le cas dans le contexte actuel de la hausse des taux d’intérêt, un phénomène qui a été moins connu au cours des dernières décennies. « ­Il faut faire un certain travail d’éducation. Expliquer ce qui peut se passer. Expliquer la pression que cela suscite sur la valeur marchande temporaire du portefeuille d’un particulier, etc. »

Utiles pour décaisser

Par ailleurs, dans une optique de gestion active, les ­FNB peuvent aussi être utiles pour faire des rééquilibrages, selon Ian Provost. « ­Si l’on fait de l’allocation sectorielle, il y a moyen de réduire rapidement l’exposition aux actions pour surpondérer les obligations sans avoir à vendre de titres [individuels]. »

Ian ­Provost constate aussi l’utilité des ­FNB pour les clients qui sont en période de décaissement.

Prenons le cas d’un client qui détient à la fois des parts de FNB d’actions américaines et des actions individuelles de certaines entreprises américaines. Pour différentes raisons, son conseiller juge préférable de conserver ­celles-ci à long terme, mais qu’il est temps de réduire l’exposition du portefeuille du client au marché américain. Le représentant pourrait alors privilégier la vente des FNB plutôt que des titres individuels, en raison de leur facilité de négociation.

Il estime aujourd’hui que la partie de l’actif dans leur portefeuille type qui se retrouve dans des FNB est de 5 à 15 %, mais précise que cette donnée est plutôt variable et dépend des périodes. Leur utilisation se fait en périphérie du portefeuille de type ­cœur-satellite.

Ian ­Provost mentionne, par exemple, que sur le plan international, les ­FNB peuvent être fort commodes. « ­Nous sommes excellents pour la gestion d’actions canadiennes et américaines, compte tenu notamment de notre géolocalisation. Mais en étant sur un autre fuseau horaire pour les marchés boursiers étrangers, les ­FNB qui détiennent des titres internationaux ou des gestionnaires institutionnels externes peuvent être des ressources utiles pour optimiser notre gestion de portefeuille. »

Le représentant note par ailleurs que les ­FNB peuvent aussi être avantageux pour mettre en œuvre la stratégie de vente à perte de titres à des fins fiscales dans les comptes non enregistrés. « ­Si, par exemple, dans une période comme l’année dernière, des titres bancaires de qualité que l’on voudrait conserver à long terme représentaient une perte fiscale temporaire, il est possible de vendre ces titres et d’acheter l’indice bancaire pendant trente jours afin de rester exposé au secteur, puis de déclencher la perte fiscale pour les clients à des fins d’impôt et de réintégrer ensuite les positions au terme du délai », ce qui permet d’éviter l’application des règles sur les pertes apparentes.

Le gestionnaire de portefeuille est d’avis que l’élan et la popularité des ­FNB sont appelés à se poursuivre. « ­Cela ne va pas arrêter et nous demeurons ouverts et disposés à [en tirer parti], car ce sont des outils utiles. » ­Il précise par ailleurs qu’outre les ­FNB de la ­BN, son équipe fait appel aussi aux produits d’autres manufacturiers, comme iShares (BlackRock) et ­Vanguard.

« ­Nous restons ouverts aux produits novateurs qui peuvent nous interpeller. Il existe, par exemple, des ­FNB à structure de revenu qui peuvent être des produits intéressants pour les gens en période de décaissement et qui méritent notre attention. »

À l’heure actuelle, son équipe et lui utilisent à la fois des FNB indiciels (à gestion passive) et des FNB à gestion active qui ciblent des secteurs particuliers.

Interrogé à savoir si les FNB répondaient à un besoin particulier de leurs clients, le conseiller a rappelé que certains avaient posé des questions par rapport à ce produit, mais que leur clientèle leur faisait confiance et que l’utilisation de ­FNB s’inscrivait dans une stratégie globale de gestion de portefeuille.

Quel conseil ­a-t-il pour un représentant qui commence à travailler avec les FNB ? « ­Qu’il se joigne à notre équipe », répond-il à la blague.

« ­Plus sérieusement, d’abord de s’assurer de bien comprendre la structure des fonds dans lesquels il songe investir. Il faut prendre le temps de bien décortiquer le produit et éviter de tomber dans le piège du ­FNB qui n’ajoute rien au portefeuille. »

Étant donné la croissance rapide de l’offre dans ce secteur, ­
Ian ­Provost soutient que la prudence reste de mise et qu’il faut rester vigilant à propos des produits dans lesquels on investit. 

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Le produit intérieur brut (PIB) du Québec a reculé de 1,9 % au cours du deuxième trimestre, mais le ministre des Finances, Eric Girard, a assuré mercredi que le troisième trimestre en cours « sera positif ». Un enchaînement de deux trimestres négatifs signifierait une récession.

L’opposition officielle a dénoncé en Chambre le nombre de faillites de petites et moyennes entreprises et le taux d’inflation qui fait perdre du pouvoir d’achat aux ménages.

« Dans l’ensemble, le Québec fait bien dans des conditions difficiles », a répondu Eric Girard à la période de questions, ripostant aux piques de l’opposition officielle.

« Ce n’était pas un bon trimestre, a-t-il reconnu en mêlée de presse plus tôt en matinée. Je ne veux pas prétendre que c’est une bonne nouvelle. »

Il attribue ce revers au ralentissement dans les mines causé par les feux de forêt, mais aussi à la grève des employés du gouvernement fédéral.

« Il ne faut pas être alarmiste et faire peur aux gens, a-t-il poursuivi. Il n’y a pas de contraction de l’économie. »

En mêlée de presse plus tôt en matinée, Eric Girard a voulu se faire rassurant.

Pourquoi estime-t-il déjà que le troisième trimestre sera positif ? L’économie américaine performe bien, le troisième trimestre est « extrêmement fort » chez nos voisins, ce qui devrait donc être positif pour les secteurs d’exportation ici, a-t-il expliqué.

Puisque les autres trimestres depuis l’an dernier étaient plutôt favorables, le ministre a dit qu’il « demeure modérément positif » : son scénario de croissance pour l’année demeure autour de 0,6 et 0,7 %, comme il était établi dans le budget de mars.

« C’étaient des prévisions jovialistes et déconnectées, et ça a été dit à l’époque », a répliqué le chef de l’opposition officielle, Marc Tanguay, à la période de questions.

Il a rappelé que les économistes des banques pronostiquaient plutôt une croissance de 0,3 %, tandis que Desjardins envisageait même une décroissance de 0,4 %.

Le PLQ ne cesse de marteler depuis une semaine que le Québec est en outre le champion des faillites au Canada : sur 3097 entreprises qui ont déclaré faillite au Canada entre juillet 2022 et le même mois en 2023, il y en a 1879 au Québec. Le chef caquiste a fait valoir que c’est parce qu’il y a plus de PME au Québec qu’ailleurs au pays.

« Lui, il réalise à toutes les semaines la décroissance, a tonné Marc Tanguay. Alors, on est les champions de la chute de PIB, champions de l’inflation, champions des faillites. Se considère-t-il encore le champion de l’économie? »

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L’agence a indiqué que les 31 224 dossiers d’insolvabilité de consommateurs au cours de la période d’avril à juin ont augmenté de 23,5 % par rapport à la même période l’an dernier, tandis que les insolvabilités d’entreprises ont augmenté de 36,9 % pour se dénombrer à 1090.

Pour le mois de juin, le nombre total de dossiers d’insolvabilité a augmenté de 19,6 % par rapport au même mois en 2022, mais a diminué de 2,8 % par rapport à mai.

Le nombre total de dossiers d’insolvabilité pour la période de 12 mois se terminant le 30 juin était de 116 653, ce qui représentait une hausse de 23,2 % par rapport à la période précédente.

L’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation a observé que les hausses de taux d’intérêt augmentaient la pression sur les entreprises, car elles font face à des coûts plus élevés et à un affaiblissement de la demande des consommateurs.

Selon le regroupement, les dossiers d’insolvabilité des consommateurs augmentent régulièrement et atteignent des niveaux comparables à ceux d’avant la pandémie, et il s’attend à ce qu’ils dépassent les moyennes prépandémiques plus tard cette année.

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La Banque fera l’acquisition du portefeuille canadien de SVB dans les secteurs de la technologie, des sciences de la vie et des services bancaires pour fonds mondiaux, selon les termes de l’entente.

Le portefeuille se compose d’environ 1 milliard de dollars (G$) en engagements de prêts incluant environ 325 millions de dollars (M$) en prêts tirés. Les actifs seront intégrés dans le groupe Technologie et Innovation de la banque canadienne.

Cette acquisition permettra à l’institution financière d’accélérer sa croissance dans le secteur technologique au Canada, a commenté Michael Denham, premier vice-président à la direction, Entreprises et Gestion privée de la Banque Nationale. Elle lui permettra également de renforcer son soutien aux PME canadiennes du secteur des technologies.

« Alors que la Banque poursuit son expansion, nous sommes enchantés de soutenir l’innovation canadienne dans des secteurs qui offrent des solutions à de nombreux défis auxquels fait face la société. Nous sommes optimistes pour l’avenir des entreprises technologiques et cette acquisition en est la preuve », a déclaré le vice-président.

La transaction devrait se conclure au courant des prochaines semaines, a précisé la banque. L’acquisition doit notamment être approuvée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui supervise les procédures de la Silicon Valley Bank sous la Loi sur les liquidations et les restructurations.

La Banque Nationale a précisé que la transaction ne devrait pas avoir d’incidence importante sur ses résultats consolidés.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) avait pris le contrôle des actifs canadiens de la SVB le 15 mars dernier, après que celle-ci avait déclaré faillite.

Les actifs avaient été transférés à une nouvelle « banque-relais à services complets » créée par la société d’assurance-dépôts fédérale des États-Unis (Federal Deposit Insurance Corporation) afin de protéger les intérêts des créanciers de la succursale.

La Cour supérieure de justice de l’Ontario avait rendu une ordonnance de mise en liquidation des actifs canadiens de SVB, placée sous la supervision de PriceWaterhouseCoopers.

Les régulateurs américains avaient fermé la banque californienne le 10 mars, alors que les déposants avaient retiré des milliards de dollars dans un mouvement de panique en raison des craintes entourant ses finances.

À la fin janvier 2023, selon les documents présentés, les activités canadiennes de la Silicon Valley Bank détenaient des actifs totaux de 855,3 M$, dont 415,8 M$ en prêts et 416,5 M$ en dépôts auprès d’institutions financières réglementées.

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Janet Yellen aurait tenu ces propos lors d’une rencontre avec les présidents de JP Morgan et de Citigroup ainsi que des membres du Bank Policy Institute, selon des témoignages recueillis par CNN et rapportés par MSN.

Plus tôt, lors d’un entretien avec Reuters, la secrétaire d’État avait affirmé qu’un certain degré de consolidation dans le secteur des banques régionales et de taille moyenne pourrait se produire. « Il pourrait s’agir d’un environnement dans lequel nous verrons davantage de fusions, et je pense que les régulateurs seront ouverts à cette éventualité », avait déclaré la secrétaire d’État à l’agence de presse.

Michael Hsu, contrôleur de la monnaie par intérim, a renchéri en déclarant aux législateurs que son agence serait disposée à examiner rapidement les fusions bancaires. « La consolidation est inévitable », a affirmé pour sa part Ed Mills, analyste de la politique de Washington chez Raymond James, dans des propos rapportés par MSN.

Warren contre Yellen

Ces opinions n’ont pas été du goût de la sénatrice démocrate du Massachusetts Elizabeth Warren, connue pour ses positions critiques à l’égard des grandes institutions financières. Dans une lettre à Janet Yellen, qui a également été envoyée au président de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), Martin Gruenberg, et au vice-président de la Réserve fédérale chargé de la supervision, Michael Barr, elle dénonce ces commentaires qui témoignent selon elle d’une ouverture à la poursuite de la consolidation bancaire, alors que des faiblesses du secteur ont été révélées par l’effondrement de la Silicon Valley Bank et d’autres institutions.

« Permettre une consolidation bancaire supplémentaire serait un manquement à vos responsabilités, qui nuirait aux consommateurs américains et aux petites entreprises, trahirait l’engagement du président Biden à promouvoir la concurrence dans l’économie et menacerait la stabilité du système financier et de l’économie », écrit-elle dans cette lettre, ajoutant que Janet Yellen et Michael Hsu semblaient tirer les mauvaises leçons des faillites de SVB, Signature Bank et First Republic Bank.

Dans un autre article de MSN, elle explique que la concentration accrue du pouvoir dans les grandes banques risque de nuire aux consommateurs et de créer un risque systémique pour l’économie. Elle soutient plutôt la mise en œuvre de réglementations plus strictes pour limiter la taille et l’influence des grandes institutions financières.

Elle est d’avis que le renforcement du système bancaire nécessitera « une réglementation plus stricte et une surveillance plus rigoureuse des grandes banques afin d’éviter qu’elles ne fassent faillite », ainsi que des directives plus strictes en matière de fusions afin de limiter la taille et le nombre des banques « trop grandes pour faire faillite ».

Renforcer la stabilité du système financier

Cette divergence d’opinions sur les fusions bancaires reflète un débat plus large au sein du gouvernement américain et de la communauté financière. Alors que certains estiment que des consolidations supplémentaires pourraient renforcer la stabilité du système financier, d’autres s’inquiètent des risques associés à une concentration excessive du pouvoir dans les mains de quelques grandes banques.

Dans une interview au Wall Street Journal, Janet Yellen se défend de vouloir faire la promotion des fusions bancaires à tout prix. « Nous ne voulons certainement pas d’une concentration excessive et nous sommes favorables à la concurrence, mais cela ne signifie pas qu’il ne faut pas de fusions », a-t-elle déclaré.

Les rachats de First Republic Bank à San Francisco, de Signature Bank à New York et de Silicon Valley Bank à Santa Clara, survenus plus tôt cette année, ont contribué à raviver le débat sur les fusions bancaires. Les trois banques ont fusionné avec des concurrents après avoir fait faillite. MSN suggère que ces banques disparues ne seront probablement pas les dernières à se consolider.

L’auteur s’appuie sur deux raisons avancées par Janet Yellen pour étayer sa théorie : les taux d’intérêt et le travail à distance. L’augmentation rapide des taux de la Réserve fédérale a mis à mal certaines pratiques de prêt qui permettaient autrefois aux banques de gagner de l’argent. Par ailleurs, les banques actives dans l’immobilier commercial sont frappées par la baisse de la demande d’immeubles à bureaux engendrée par le télétravail.

Si les craintes de Janet Yellen se concrétisent, d’autres banques pourraient se consolider pour éviter la faillite ou acheter à bas prix des actifs en faillite, analyse de MSN. L’idée derrière cette théorie est que des banques plus grandes et plus solides pourraient mieux résister aux chocs économiques et offrir de meilleurs services aux consommateurs.

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